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unknown - Communauté de communes - Clunisois - liste deliberations 06072026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - liste deliberations 06072026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - LUNDI 06 JUILLET 2026 - 18H30
SALLE POLYVALENTE DE SIVIGNON
VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2121-25 ET L.5211-1 DU C.G.C.T.
Le six juillet deux mille vingt-six, te Conseil Communautaire d'installation de la Communauté de Communes du Clunisois, convogué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de Sivignon, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence Mme Jocelyne MOLLET, Présidente et a examiné les délibérations suivantes :
LISTE DES DELIBERATIONS
Nombre de NE PREND
Objet de la délibération suffrages Modalité du vote PAS PART CONTRE s AU VOTE
N° de N° de la
rapport délibération
1 092-2026 |Désignation secrétaire de séance 63 L
2 093-2026 |Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1er juin 2026 63 63
Commissions communautaires : modification des membres des 3 094-2026 . : 63 63
commissions communautaires
4 095-2026 {Révision des statuts communautaire 63 63
096-2026 [Pacte de solidarité budgétaire et fiscale : attributions de fonds de concours
Demande de subvention Fonds Vert mobilités durables en zone rurale - 2026 097-2026 : . _
— Développement d’un bouquet de services de mobilité en Clunisois
Acquisition et pose d’abris vélos sécurisé pour les aires de mobilités du
Clunisois
098-2026
Saisine de L’EPF sur Le projet d'extension de l'Office de Tourisme de Cluny et
du Clunisois
099-2026
Convention de subvention avec Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire
100-2026 |pour le fonctionnement de l'Espace de Vie Sociale (EVS) « 1001 Familles en
Clunisois »
Demande de financement FEADER 2026 pour l'animation de la Charte 10 101-2026 À . er 63 63
Forestière - période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027
11 102-2026 |Mise en place de la facturation électronique pour la vente de bois 63 61 2 Renouvellement de la convention public-public pour la restauration
collective
12 103-2026 63 63
13 104-2026 |Modification du tableau des effectifs 63 63
Mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
14 105-2026 |des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement professionnel) pour 63 63
l'adjonction des cadres d'emplois
Convention de partenariat et de participation financière ente la
15 106-2026 |Communauté de Communes du Clunisois et l'Orchestre d'Harmonie de 63 63
Cluny
16 107-2026 |Marché de vidanges des prétraitements des usagers - Avenant n°1 63 63
ti . 17 108-2026 Gonven ion de facturation, lÉcOMEmenE reversement des redevances 63 63
assainissement de La commune de La Guiche
A Cluny,
Affiché Le 09 juillet 2026
La Présidente,