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Déliberation - delib 0312025 convention financiere magazine agglo pmmcu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0312025 convention financiere magazine agglo pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 02
Convocation
: 26 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
juillet
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie
et M.
LLENSE
Gérard.
Procuration(s)
:
M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Patricia
GHYS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
031
/2025
- OBJET :
Distribution
magazine
intercommunal
trimestriel — Convention
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0001
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
:
CONSIDERANT
Ja
distribution
du
magazine
trimestriel
intercommunal
par
les
agents
communaux
et
la
nécessité
de
signer
une
convention
financière
fixant
les
modalités
de
remboursement, Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|3
juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0312025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025 Dans
le
cadre
du
transfert
intercommunal,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
magazine
intercommunal
est
distribué
chaque
trimestre
et
que
la
commune
a
fait
le
choix
de
la
distribution
par
les
agents
des
services
techniques
en
échange
d’un
remboursement
par
PMMCU.
Afin
de
percevoir
la
somme
de
chaque
distribution,
il
est
proposé
de
donner
autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
les
conventions
financières
trimestrielles.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
financière
avec
PMMCU
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
PMMCU
à la
commune
de
Corneilla
la Rivière
pour
la distribution
du
magazine
intercommunal.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
4 juillet
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
f3 juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0312025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025