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Déliberation - delib 0562025 convention ouvrages pluviaux pmmcu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0562025 convention ouvrages pluviaux pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 01
Convocation
: 28
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier. Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Anne
BATAILLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
056
/2025
- OBJET
: INTERCOMMUNALITE
—
CONVENTION
DE
SERVICE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
PLUVIAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5215-27,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
au
1
janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
PMMCU,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
«
Eaux
pluviales
»
confie
à
la
commune
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
l’exécution
de
l’entretien
préventif
et curatif des
ouvrages
d’eaux
pluviales,
comme
défini
par
les
articles
ci-dessous
en
contre
partie
d’une
participation
annuelle,
À
cet
effet,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
service
pour
l’entretien
des
ouvrages
pluviaux
entre
la commune
de
Corneilla
la Rivière
et PMMCU.
Corneïlla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dut
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0562025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
ainsi
que
des
différentes
modalités,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
de
service
pour
l’entretien
des
ouvrages
pluviaux
entre
la commune
de
Corneilla
la Rivière
et
PMMCU
et
mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
23
décembre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[11
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0562025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025