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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 1026
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 1026)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises,
Centre
Hospitalier
Henri EV
Éablissements
de Santé Mentale
d'Eure & Loir
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DECISIONS
DU CENTRE
HOSPITALIER HENRI
EY
DECISION
N°2018/1026
OBJET
:
Délégation
de
signature
EHPAD
-
USLD
à
Madame
Tourya
BENTALHA,
Directrice adjointe, chargée des Affaires Financières Le
directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
Directeur
et
aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU
l'arrêté
de
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
11
juillet
2016,
nommant
Monsieur
Philippe
VILLENEUVE,
Directeur
du
centre
hospitalier
Henri
EY
de
Bonneval à compter du 29 août 2016,
VU l'organigramme de l’établissement, VU l'arrêté de la
Directrice Générale du Centre Nationat de Gestion du
15 juin 2018,
plaçant Madame Anne CONSTANTIN, Directrice de la Clientèle et du secteur médico-social, en position de détachement,
Signature des mandataires Tourya
BENTALHA
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier, DÉCIDE : Article
1
Cette décision annule et remplace la décision n°
16/1214.
Article
2
Délégation
de
signature
est
accordée
à
Madame
Tourya
BENTALHA,
Directrice
adjointe chargée des affaires financières, à
l'effet de signer, tous
les documents en
lien avec le fonctionnement de l'EHPAD et USLD,
: EN
ja nié GOUGEON
)
Article
3
En
cas
d'absence
déclarée
ou
d'empêchement
de
Madame
Tourya
BENTALHA,
la
|
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Stéphanie
GOUGEON,
Attachée
.
d'administration
hospitalière
à
la
direction
de
la
clientèle
et
du
secteur
médico-
social. Article
4
En
cas
d'absence
déclarée
ou
d'empêchement
de
Madame
Tourya
BENTALHA
et
de
Madame
Stéphanie
GOUGEON,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Monsieur
Frédéric
BOCZKOWSKI,
Directeur
adjoint
en
charge
des
affaires
logistiques
et
économiques
et
des
coopérations.
Frédéric BOCZKOWSKI
Article
5
La délégation
de signature
ne
peut s'exercer valablement que dans
le strict
respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur. Article
6
La
présente
décision
prendra
effet
à
compter
du
2
juillet
2018.
Fait
à
Bonneval
le
2
juillet
2018
PRIVEE
Destinataires
:
—-
ère
—
DD28
—
Madame
BENTALHA
—
Madame
GOUGEON
—
Monsieur
BOCZKOWSKI
—
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Direction
des
Ressources
Humaines
(dossiers)
—
Direction