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Arrêté - 007 2026 retrait illuminations de Noel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 007 2026 retrait illuminations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SSEL
ARRÊTÉ DU MAIRE N°007-2025
Portant sur le retrait des illuminations de Noël
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant le retrait des illuminations de Noël dans la Grande rue, le jeudi 22 janvier
2026 par les services municipaux,
Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le jeudi 22 janvier 2026 de 08h00 à 12h00:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la Grande Rue.
ARTICLE 2 : Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours. Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être
enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 : La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement
sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- à la mairie de Seyssel Ain,
- à la police pluricommunale de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
A Seyssel, le 13/01/20
Le Maire, Gérard LAM