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Déliberation - 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept janvier à 14 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,

• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 19/01/2018

Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..

Absents : Mr LESBROS JM. qui a donné procuration à Mr PESCE A. et Mr JACOMET M..

Objet: FODAC 2018

-CALLADAGE DES RUES DU HAMEAU DE CHABRIERES-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes pour des travaux de calladage au hameau de Chabrières, du calladage à l’ancienne avec des pierres du pays avec des joints de façon à redonner l’aspect initial et de hameau de montagne au hameau de Chabrières niché au fonds de la vallée en bordure du Coulomp.

Un devis d’un montant de 19 510.00€ HT est présenté ce qui laisse entrevoir

une aide départementale de 10 700.00€.

L’Assemblée Délibérante, après discussion, échange et réflexion, à l’unanimité des membres présents est tout à fait favorable à la réalisation (entre mai et octobre 2018) de ce projet et au financement proposé. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces concernant ce projet, suivre les travaux et présenter un dossier au Département afin d’obtenir le financement dans le cadre du FODAC.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/01/2018

004-210400909-20180127-DE_2018_004-DE