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Déliberation - ERDCM 2011 37
Déliberation - ERDCM 2011 38 2
Déliberation - ERDCM 2011 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2011 25)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Union Européenne,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil onze, le douze août, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 01/08/2011
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LEYDET P. MASSE F., Mmes GIORDANO E., OBRADOS A. et RIGAULT N..
Absents excusés : JACOMET M., DROGOUL-SPANU D. et REYNAUD P..
Objet: cession du droit de pêche à l’AAPPMA l’Entrevalaise
Faisant suite à la demande de l’Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique l’Entrevalaise (AAPPMA) dont la compétence territoriale s’étend sur les cantons d’Annot et Entrevaux, le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder le droit de pêche à l’AAPPMA l’Entrevalaise sur toutes les parcelles communales bordant les cours d’eau.
L’AAPPMA l’Entrevalaise s’engage par ailleurs à gérer et à mettre en valeur le patrimoine piscicole qui lui est confié.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 19/08/2011
004-210400909-20110812-DE_2011_25-DE