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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le vingt quatre janvier à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 16/01/2020
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M.; Mmes ALBANO N., BERAUD M.et BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs FAY E.P. et LESBROS JM..
Objet: taxes 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux appliqués en 2019 et propose de ne pas les augmenter pour 2020;
A l'unanimité des membres présents l'Assemblée Délibérante décide que les taux 2020 seront :
• Taxe d'Habitation : 10.30%
• Taxe Foncière Bâtie : 8.42%
• Taxe Foncière Non Bâtie : 83.88%
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2020
004-210400909-20200124-DE_2020_004-DE