Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2021 01 28
Compte-Rendu - CR 2022 01 10
Compte-Rendu - CR 2021 12 16
Compte-Rendu - CR 2021 09 16 1
Compte-Rendu - CR 2021 11 16 2
Compte-Rendu - CR 2020 12 01
Procès Verbal - Séance 28 01 2025
Compte-Rendu - CR 2020 01 07
Compte-Rendu - CR 2020 10 22
Compte-Rendu - saint pair mer cr cm 28 11 2021
Compte-Rendu - CR 2021 01 28
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux janvier, Nous, Jacky MARIE, Maire de
MARTINVAST, avons convoqué le Conseil Municipal pour le JEUDI 28 JANVIER 2021 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
• Domaine de Beaurepaire,
• Espaces verts,
• Compétence pluvial urbain,
• Organisation du temps scolaire,
• Crédit d’investissement,
• Remboursement frais de repas formation,
• Exonération de loyers locaux professionnels,
• Exonération de charges location,
• Informations diverses,
• Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, en application des
articles L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil
municipal de la commune de Martinvast.
Etaient présents : MM. MARIE Jacky, FONTAINE Isabelle, PICOT André, RENET
Hubert, LOUIS-FRANCOIS Florence, COUPPEY Pascal, SIMON
Hélène, MASSART Luc, BOUCARD Sandrine, LEVAVASSEUR
Camille, CANUARD Joël, DORIZON Jean-Luc, HEBERT Thomas,
ROUX Tatiana.
Absent : MM LEVAVASSEUR Camille (pouvoir à GAUVAIN Carole),
BOUCARD Sandrine (pouvoir à Isabelle FONTAINE),
Secrétaire de séance Mme GAUVAIN Carole
~~~~
I. DOMAINE DE BEAUREPAIRE (délibération n°01/2021)
Monsieur Le Maire explique que le projet de rachat du Domaine de Beaurepaire a nécessité
l’examen des instances décisionnelles de la Safer de Normandie qui ont officiellement donné leur
accord en date du 14 janvier 2021 pour le projet de la commune.
Le prix de vente global du Domaine de Beaurepaire s’élève à 2 136 614,00 €.
M Le Maire présente le projet d’acquisition prévu par la commune :
Acquisition du Château, des logements « la boulangerie », « Le Pressoir », « le studio des
Serres », « les serres » ainsi que 132ha 86a 81ca de terres agricoles, déduction faite des
parcelles cédées à GAEC du Chêne (11ha 52a 46ca) et au partenaire privé (2ha 42a 37ca). Soit un
montant total de 1 127 040,70 € auquel il faut ajouter 14 000 € de frais d’acte notarial et
81 146,93 € TTC de prestations de services Safer.
Soit un total de 1 222 187,63 € pour l’acquisition d’une partie du Domaine de Beaurepaire.
M Le Maire rappelle avoir reçu la lettre d’accord de la Caisse d’Epargne Normandie relatif à
l’emprunt de 1 200 000,00 € approuvé par le conseil municipal en date du 17 décembre 2020.
M Le Maire informe avoir interrogé le service des Domaines qui estime la valeur vénale de ce
projet d’acquisition à 1 200 000 € plus ou moins 10%.
M Le Maire précise qu’une convention bipartie doit être signé avec le partenaire privé afin de
définir la répartition des biens, les différentes servitudes notamment le passage de
l’assainissement collectif, les accès… (voir le projet document annexe envoyé par mail)
Afin de délimiter les parcelles appartenant à la commune et celles appartenant à l’investisseur
privé, une division foncière du domaine est à prévoir. Pour cette raison, 3 devis ont été demandés
à des géomètres et se présentent comme suit :
GEOMAT : Honoraires à la charge de la Commune : 5 700,00 € TTC
CABINET DROUET : Honoraires à la charge de la Commune : 3 573,59 € TTC COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
GEODIS : Honoraires à la charge de la Commune : 11 565,00 € TTC
M Picot, adjoint, explique avoir étudié les différents devis avec le partenaire privé, en raison de
la meilleure définition de la mission, la qualité de travail, le respect des délais et des mesures de
garantie, propose de retenir le devis du géomètre le mieux disant soit GEOMAT d’un montant de
5 700,00 €.
Vu l’avis des Domaines sur la valeur vénale du bien,
Vu la décision de la Safer de Normandie en date du 14 janvier 2021,
Vu l’accord de la Caisse d’Epargne Normandie,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise M Le Maire à signer le protocole d’accord avec le partenaire privé pour la répartition
des différentes parcelles désignées ci-dessus,
Autorise M Le Maire à signer le compromis et l’acte de vente relatif à l’acquisition du Domaine de
Beaurepaire pour la partie désignée ci-dessus et verser un dépôt de garantie d’un montant de
69 629 euros correspondant à 6% du prix d’achat.
Autorise M Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Autorise M Le Maire à mandater la somme de 1 222 187,83 € pour l’acquisition du Domaine de
Beaurepaire.
Autorise M Le Maire à signer le devis du géomètre GEOMAT pour un montant de 5 700,00 € et
mandater la somme correspondante.
II. CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (délibération n°02/2021)
M le Maire explique que le contrat des espaces verts arrive à échéance, pour l’entretien du
centre bourg, du stade municipal, des lotissements les Pommiers, le Clos de l’Eglise et Beauchêne,
rue du Val Divette et de la rue de la Poste.
Une consultation a été lancée le 17 novembre 2020 près de 4 entreprises.
Les réponses ont été reçues jusqu’au 04 décembre 2020.
Les propositions se présentent comme suit :
Entreprises Prix annuel Prix pour 3 ans
AMIOT ESPACES VERTS
19 278.00 € H.T.
23 133.60 € T.T.C.
57 834.00 € H.T.
69 400.80 € T.T.C.
HANDIGREEN
11 205.42 € H.T.
13 446.50 € T.T.C.
33 616.26 € H.T.
40 339.51 € T.T.C.
A.C.T.P. --- ---
RATEL
14 570.00 € H.T.
17 484.00 € T.T.C.
43 710.00 € H.T.
52 452.00 € T.T.C.
M Le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante soit l’Entreprise Handigreen qui
entretien actuellement les espaces verts de la commune et donne entière satisfaction. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
● retient la proposition de l’Entreprise Handigreen d’un montant de 11 205.42 € H.T. soit
13 446.50 € TTC par an ce qui représente 33 616.26 € H.T soit 40 339.51 € TTC pour 3 ans.
● autorise M Le Maire à signer le contrat correspondant.
III. COMPÉTENCE PLUVIAL URBAIN (délibération n°03/2021)
Conformément à la délibération 2020_186 du 8 décembre 2020 sur le transfert de la
compétence de la gestion des eaux pluviales, les conseils municipaux sont invités à se prononcer
sur le choix d'une gestion déléguée de la compétence à la commune au titre des années 2020-
2021.
Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté
d’agglomération du Cotentin est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66
de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le
périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions
définitives d’exercice de cette compétence.
Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré, en application
de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux
communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en
décembre 2021.
Cette période doit permettre d’affiner avec les communes le périmètre des Eaux Pluviales
Urbaines, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et
d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la
compétence.
Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect
de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle
compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la
Communauté d’Agglomération dont le montant annuel de 17 242 € est prélevé sur les attributions
de compensation de la commune.
Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant
des attributions de compensation lui sera reversé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération autorisant la signature
d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’accepter d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la
gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en
matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente délibération. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
IV. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (délibération n°04/2021)
Conformément aux articles D521-10 à 12 du code de l’éducation, toutes les communes du
département ont proposé, pour la rentrée scolaire 2017, des projets d’organisation du temps
scolaire validés en conseil départemental de l’éducation nationale. Ces projets sont soumis à
renouvellement tous les 3 ans. En raison du contexte sanitaire, monsieur le ministre de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prolongé ces projets d’une année. Tous les
projets sont donc soumis à renouvellement au titre de la rentrée scolaire 2021.
Aux termes de l’article D 521-10 du code de l’éducation, la semaine scolaire doit être organisée
selon les principes suivants :
- vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves,
- une répartition hebdomadaire sur neuf demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et
vendredi toute la journée et le mercredi matin,
- une journée d’enseignement de cinq heures trente maximum, avec une demi-journée ne pouvant
excéder trois heures trente,
- un pause méridienne d’une heure trente minimum.
Deux types de dérogations sont possibles :
*les dérogations aux dispositions du deuxième alinéa de l’article D521-10 du code de l’éducation,
*les dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D521-10
du code de l’éducation permettant d’organiser le temps scolaire sur huit demi-journées soit 4
journées entières.
Ces dérogations sont possibles sous réserve d’une proposition conjointe de la commune et du
conseil d’école.
Suite à un temps d’échange entre élus municipaux, parents élus au Conseil d’école et équipe
enseignante, l’ensemble des parties se montre satisfait de l’organisation actuelle de la semaine
scolaire, organisée sur quatre jours, selon l’emploi du temps suivant :
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 / 13h45-16h15
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide du maintien de l’organisation
de la semaine scolaire pour l’école de Martinvast soit : semaine de 4 jours d’enseignement à
partir de la rentrée 2021 avec les horaires identiques.
V. CRÉDIT D’INVESTISSEMENT (délibération n°05/2021)
L’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « jusqu'à
l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés le conseil municipal est appelé à autoriser
M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements suivantes pour l’année
2021 : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
Budget Général
- compte 165 - Cautions : 1 000 €
- compte 2183-39 – Matériel informatique mairie : 3 000 €
- compte 2188-40 – Matériel divers école : 1 000 €
- compte 2188-41 – Matériel divers (cantine, services techniques) : 2 000 €
- compte 2315-31 - Travaux de voirie : 1 000 €
- compte 2313-54 - Travaux de bâtiments divers : 8 000 €
- compte 2315-32 – Défense incendie : 7 000 €
- compte 2313-89 – Travaux Garderie : 4 000 €
VI. REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS FORMATION (délibération n°06/2021)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements
des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le
décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
M Le Maire rappelle que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action
de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et
de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de
repas exposés dans ce cadre.
Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas
du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.
Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à
instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le
remboursement forfaitaire (17,50 €).
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures,
tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement).
Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la
gratuité du repas.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
-D’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements
professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la
limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
VII. CRISE SANITAIRE – EXONÉRATION DE LOYERS POUR LES LOCAUX
PROFESSIONNELS (délibération n°07/2021)
En règle générale, les locataires restent redevables du loyer pendant la crise du coronavirus. Les
règles de confinement ne changent rien aux habitudes : tant que le bail n’est pas résilié ou que le
locataire occupe le logement, il faut continuer de payer le loyer.
Seules les petites entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie
peuvent avoir droit à un report une diminution ou l’annulation de leur loyer pour leurs locaux
professionnels.
M Le Maire informe avoir reçu les commerçants de l’Estaminet. L’activité du bar a été fermée du
17 mars au 02 juin 2020 et est fermée depuis le 29 octobre 2020, ils sollicitent la commune pour
une diminution ou l’annulation de leur loyer.
Le loyer étant de 727,06 €, M Le Maire propose une réduction de 500 € sur le prochain loyer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une réduction de
500 € sur le prochain loyer.
VIII. EXONÉRATION DE CHARGES LOCATAIRE (délibération n°08/2021)
M Le Maire explique qu’une fuite d’eau à la chaudière du logement situé 2 rue de l’Eglise a généré
une augmentation de la facture. La locataire demande à la commune de faire un geste pour ce
désagrément.
M Le Maire propose le versement d’une aide de 50 € à la locataire du 2 rue de l’Eglise.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (une conseillère « ne prend pas part
au vote ») décide d’accorder une aide de 50 € à la locataire du 2 rue du l’Eglise.
IX. INFORMATIONS DIVERSES
Voirie
En raison de la déviation mise en place pour les travaux des AEP au niveau du Haut de Tabarin, la
circulation importante sur les voies de la rue Dumoncel et de la rue de la Poste a fortement
dégradé les routes. L’Agence Technique Départementale du Cotentin interviendra lundi 1er
février afin de reboucher les trous sur ces deux voies.
M Picot précise qu’il sera nécessaire de suivre l’évolution de ces dégradations et d’en informer au
plus vite d’ATD du Cotentin.
X. QUESTIONS DIVERSES
La Bihellerie
Une conseillère fait remarquer que le carrefour de la Bihellerie est dangereux et qu’il faudrait
interdire le stationnement sur la RD900. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 28 janvier 2021
M Le Maire indique qu’il y a le même problème au niveau de l’arrêt de bus du Pont et qu’il va se
rapprocher de l’Agence Technique Départementale du Cotentin afin de trouver une solution aux
problèmes.
Stade de Martinvast
Dans le but d’augmenter la capacité de stockage du matériel, le SDUDD a demandé l’installation
d’un appentis. Martinvast Festivités propose de construire cette extension en bois qui sera
implantée au pignon nord des vestiaires. M Le Maire précise qu’une demande d’urbanisme sera
faite par la commune.
Séance levée à 22 heures 15
MARIE Jacky DORIZON Jean-Luc
PICOT André BOUCARD Sandrine
FONTAINE Isabelle GAUVAIN Carole
RENET Hubert HÉBERT Thomas
LOUIS-FRANCOIS
Florence
LEVAVASSEUR
Camille
MASSART Luc SIMON Hélène
CANUARD Joël ROUX Tatiana
COUPPEY Pascal