Procès Verbal - Séance 28 01 2025

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Procès Verbal - Séance 28 01 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 28 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Médias, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 janvier, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons

convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 28 janvier 2025 à

20 heures 30,

ORDRE DU JOUR

 Crédits d’investissement,

 Adhésion 2025 Banque alimentaire,

 Interventions psychologue scolaire,

 Personnel communal,

 Médecine préventive CDG,

 Avis de publicité pour l’installation d’un distributeur alimentaire,

 Baux locatifs,

 Informations diverses,

 Questions diverses.

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 28 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune

de Martinvast.

Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Joël

CANUARD, Pascal COUPPEY, Luc MASSART, Hubert RENET, Hélène

SIMON, Eveline LEMONNIER, Tatiana ROUX, Bruno LACOTTE,

Jean-Luc DORIZON.

Absents : Mme Florence LOUIS-FRANCOIS (pouvoir à Eveline LEMONNIER),

Sandrine BOUCARD (pouvoir à Hélène SIMON), Camille

LEVAVASSEUR (pourvoir à Tatiana ROUX),

Secrétaire de séance M Pascal COUPPEY

~~~~

Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

~~~~

M Le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Travaux de terrassement pour la mise en place des bâches incendie,

- Horaire éclairage public,

Accord unanime de l’assemblée.

I. CRÉDITS D’INVESTISSEMENT (délibération n°01/2025)

L’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « jusqu'à

l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés le conseil municipal après en avoir délibéré et

à l’unanimité autorise M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements

suivantes pour l’année 2025 :

Budget Général

- compte 165 - Cautions : 1 000 €

- compte 2183-39 – Matériel informatique mairie : 3 000 €

- compte 2188-40 – Matériel divers école : 3 000 €

- compte 2188-41 – Matériel divers (cantine, services techniques) : 750 €

- compte 231-31 - Travaux de voirie : 20 000 €

- compte 231-54 - Travaux de bâtiments divers : 10 000 €COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

II. ADHÉSION 2025 – BANQUE ALIMENTAIRE (délibération n°02/2025)

M le Maire propose de procéder au renouvellement de l’adhésion à la Banque Alimentaire de la

Manche pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M le Maire à mandater la

somme de 40 € TTC à la Banque Alimentaire de la Manche au titre de son adhésion à l’association

pour l’année 2025.

III. INTERVENTIONS PSYCHOLOGUE SCOLAIRE (délibération n°03/2025)

M Le Maire explique qu’une psychologue scolaire intervient dans les écoles du secteur Douve et

Divette. Un budget de fonctionnement est demandé afin que la psychologue puisse travailler auprès

des élèves de l’école de Martinvast.

Les dépenses du RASED (Réseau d'Aide Spécialisé des Enfants en Difficulté) se fondent sur

l'application des articles L.211-8 et L.212-15 du code de l'éducation : "Comme toutes les

dépenses liées au fonctionnement de l'école, la répartition entre l'Etat et les communes des

dépenses de fonctionnement des RASED, se fonde sur l'application des articles L. 211-8 et L. 212-15

du code de l'éducation : l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les

communes assurant les dépenses de fonctionnement."

Il a été évoqué en commission de territoire une participation de 1 € par enfant scolarisé pour les

communes de Douve et Divette.

M Le Maire propose de suivre cette proposition et d’appliquer la participation de 1 € par enfant

scolarisé pour le budget fonctionnement de la psychologue de l’Education Nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 de participer aux frais de fonctionnement de la psychologue scolaire à hauteur de 1 € par

élève.

 autorise M Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

IV. PERSONNEL COMMUNAL (délibération n°04/2025)

 Modification du temps de travail (Agent à l’accueil)

M Le Maire explique que le service administratif de la mairie a besoin de temps supplémentaire pour

effectuer les différentes tâches administratives notamment lors de l’ouverture au public.

L’agent à l’accueil du secrétariat est actuellement à 23H/35H, vu la charge de travail du service,

M Le Maire propose d’augmenter le temps de travail à 35H/35H. L’augmentation du temps de travail

étant supérieur à 10% l’avis du comité technique du centre de gestion doit être demandé.

M Le Maire propose au conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

 de porter la durée du temps de travail de l’adjoint administratif territorial à temps non

complet créé pour une durée de 23 heures 00 minutes par semaine par délibération du 10/07/2024,

à 35 heures par semaine à compter du 1er avril 2025.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

Dans l’attente de l’avis favorable du Comité Technique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le tableau des emplois ci-joint modifié en ce sens,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifier le temps de travail

de l’agent et la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre 012, article 6411.

Tableau des emplois au 1er avril 2025

Emploi / Poste Filière Grade minimum Grade maximum Temps

de

travail

Susceptible

d’être

pourvu par

voie

contractuelle

Total

poste(s)

créé(s)

Pourvu(s) Vacant(s)

Secrétaire

générale de

mairie

Administratif

Adjoint

administratif

territorial principale

de 1ère classe

Attaché 35h Oui 1 1 0

Assistant

administratif /

comptable

Administratif

Adjoint

administratif

territorial

Rédacteur 35h Oui 1 1 0

Agent

administratif Administratif

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

35h Oui 1 1 0

Responsable

services

techniques

Technique Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe 35h Oui 1 1 0

Agent service

technique Technique

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35h Oui 2 2 0

Agent

d’entretien école

primaire

Technique Adjoint technique territorial

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

25h30 Oui 1 1 0

Agent

d’entretien

polyvalent

Technique Adjoint technique territorial

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

33h30 Oui 1 1 0

Cuisinière Technique Adjoint technique territorial Agent de maîtrise principal 30h30 Oui 1 1 0

Aide cuisinière Technique Adjoint technique territorial

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

22h00 Oui 1 1 0

Surveillant

cantine Technique

Adjoint technique

territorial Adjoint technique 6h00 Oui 1 1 0

ATSEM Médico- sociale

Agent spécialisé

principal de 2ème

classe des écoles

maternelle

Agent spécialisé

principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

16h45 Oui 1 1 0

ATSEM Médico- sociale

Agent spécialisé

principal de 2ème

classe des écoles

maternelle

Agent spécialisé

principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

33h00 Oui 1 1 0COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

V. MÉDECINE PÉVENTIVE Convention d’adhésion Au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche (délibération n°05/2025)

L’assemblée délibérante,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des

collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des

agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente

délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de

prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de

Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

VI. AVIS DE PUBLICITÉ POUR L'INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE – APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (A.M.I.). (Délibération n°06/2025)

M Le Maire explique avoir reçu deux propositions d’installation de modules de distributeurs

automatique. L’un type boucherie pour la vente de viande en circuit court, l’autre pour la vente de

plats préparés.

Afin développer de nouveaux services aux habitants, notamment dans le domaine de l'alimentation,

et répondre à la demande croissante de solutions pratiques et accessibles en matière d'achat de

produits alimentaires, l'installation d'un distributeur automatique alimentaire permettrait de

proposer une offre diversifiée de produits à toute heure ;

Il est nécessaire de faire appel à des entreprises ou des opérateurs intéressés par l'installation et

la gestion d'un distributeur alimentaire sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- De lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation d'un distributeur

alimentaire sur la commune.

- De publier un avis de publicité dans la presse locale et sur les supports numériques medialex

afin de solliciter des propositions de la part des opérateurs intéressés.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

- De définir les critères de sélection des propositions selon les critères suivants :

o L'innovation et la diversité des produits proposés ;

o Le respect des normes sanitaires et de sécurité ;

o Les modalités d'entretien et de gestion du distributeur ;

o La rentabilité financière et les garanties proposées.

- De confier à la commission « Marchés Procédure Adaptée » le soin de suivre le processus de

l'appel à manifestation d'intérêt, d'analyser les propositions et de faire des

recommandations au conseil municipal.

- De fixer la date limite de réception des candidatures pour le 28 février 2025,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal invite le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en

œuvre de cette procédure.

VII. BAUX LOCATIFS (délibération n°07/2025)

BAIL de la MAM L’ile aux Trésors (Maison des Assistants Maternel

M Le Maire indique que le bail commercial de la MAM est échu.

Le conseil municipal,

Vu le du bail commercial par la commune de Martinvast à la MAM L’ile aux trésors conclu le

27 novembre 2015 pour neuf années,

Vu la demande de l’association dénommée L’ile aux trésors représentée sollicitant le renouvellement

de ce bail,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement du bail commercial dont le loyer sera révisé annuellement en

fonction de l’indice des loyers commerciaux,

- Demande à Maître CLAVIER d’établir le projet d’acte,

- Décide que les frais d’actes seront divisés par deux entre le bailleur et le preneur.

- Précise que le montant du loyer sera révisé à la suite des travaux d’agrandissement du

bâtiment prévus dans les projets de la commune.

M le Maire précise que le loyer est de 600,00 € et les charges (eau et gaz) de 180 € à partir du

1er mars 2025.

VIII. BÂCHES INCENDIE (délibération n°08/2025)

Lors du conseil municipal du 12 novembre 2024, il a été décidé de retenir le devis de l’entreprise

ABEKO d’un montant de 2 878.40 € HT, le devis de l’entreprise VIMOND d’un montant de 3 323.21

€ HT et le devis de l’entreprise LEROUX d’un montant de 649.04€ HT. L’équipe technique de la

commune devait réaliser les travaux.

Cependant, certains imprévus au sein de l’équipe du service technique ne permettent pas d’effectuer

les travaux dans les délais prévus. Les devis de l’entreprise ABEKO d’un montant de 2 878.40 € HT

et le devis de l’entreprise VIMOND d’un montant de 3 323.21 € sont conservés, néanmoins le devis

de l’entreprise LEROUX n’est plus nécessaire.

Il est donc proposé de faire intervenir une entreprise pour les travaux de terrassement pour

l’installation des bâches et d’y ajouter le nettoyage de la chasse situé à côté du lotissement Les

Belles feuilles.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 28 janvier 2025

Des devis ont été demandés pour les travaux de terrassement et le nettoyage de la chasse :

- Hubert HAMEL à Virandeville : 6 130,00 € HT

- SARL GTP à Sideville : 11 554.75 € HT

- SNC BOUGREL-LECACHEUR à Hardinvast : 10 039,00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir la proposition de

l’entreprise HAMEL Hubert à Virandeville pour un montant de 6 130,00 €e HT, autorise M Le Maire

à mandater la somme correspondante.

IX. ÉCLAIRAGE PUBLIC (délibération n°09/2025)

Lors du conseil municipal du 12 novembre 2024, le conseil municipal a décidé des nouveaux horaires

de l’éclairage public. M Le Maire souhaite revenir sur la délibération n°63-2024 afin d’harmoniser

l’éclairage public du Pont et du Bourg.

M Le Maire propose de couper l’éclairage public de l’armoire A01 (Le Bourg) de 22h30 et 6h30.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 D’adopter le principe de couper l’éclairage public de 22h30 à 6h30 dans le du bourg ;

 Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités

de coupure de l’éclairage public.

X. INFORMATIONS DIVERSES

Assistance maîtrise d’ouvrage du département :

M Le Maire informe que l’agence technique départementale de la Manche se retire de l’assistance à

maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie. A ce jour, il n’est plus possible de faire appel à leurs

compétences pour les projets de travaux de voirie.

 Voie de contournement Sud/Ouest :

M Le Maire revient sur l’article paru dans la Presse de la Manche le 06 janvier 2025 au sujet de la

voie de contournement qui n’a pas été suffisamment précis sur le message qui devait être passé.

M Le Maire rappelle la position du conseil municipal qui s’oppose à tous passages de ce

contournement par le rond-point de Martinvast qui reviendrait à créer une coupure entre les zones

habitées de la commune.

Séance levée à heures 22h00

Le Maire, Le secrétaire,

Jacky MARIE Pascal COUPPEY