Compte-Rendu - CR 2021 01 28

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Compte-Rendu - CR 2021 01 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, 1 / 9

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 28 JANVIER 2021

Avant de procéder à la séance du conseil municipal, M Denis Chanteloup, Maire, fait mention :  Le I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

 Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».

Le jeudi 28 janvier 2021 à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Marcel Jacques et à huis clos, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, M. Samuel Fossey, Mme Céline Boullé, M. Stéphane Regnault, Conseillers Municipaux.

Absent : M. Gérald Lebredonchel, Mme Aline Lemettez

Procuration :

Secrétaire de séance : Mme Anne -Sylvie Prenat

En préambule, M. le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 - Pôle de proximité des Pieux – Service commun – Tarifs 2021

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et ont ainsi adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

Cependant, les compétences sont redevenues communales au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la voirie et au 1er janvier 2019 pour l’école de musique et la culture, la petite enfance, le scolaire, la restauration scolaire, la cuisine centrale, les équipements sportifs qui ne sont pas d’intérêt communautaire, la surveillance des baignades et la fourrière. A ce titre et conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables.2 / 9

Aussi, pour l’année 2021 et sauf délibération spécifique, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs de l’année 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-269 du 7 décembre 2017 relative au maintien des tarifs et redevances pour l’année 2018 modifiée par la délibération 2018-189 du 27 septembre 2018,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-011 du 7 février 2020 qui reconduit pour 2020 les tarifs et redevances appliqués en 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de reconduire, pour l’année 2021, à l’exception des tarifs de l’école de musique qui ont fait l’objet d’une délibération spécifique, les tarifs appliqués en 2020,

- Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

2 - Demande de remise de pénalités – Marché de l’accueil du camping – lot 4

Monsieur le Maire présente au conseil un courrier de l’entreprise CTI BAT, titulaire du lot n°4 – menuiserie aluminium, qui se voit infliger des pénalités de retard sur le chantier de l’extension de l’accueil du camping, par délibération du conseil en date du 5 novembre 2019.

Les retards dans l’exécution des travaux, les réserves non levées et les non présences aux réunions de chantiers ont amené une application d’une pénalité de 4 000 €.

La situation de crise sanitaire et économique actuelle sont les raisons de la demande de remise partielle ou totale de l’entreprise CTI BAT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de ne pas lui accorder de remise gracieuse du fait que la totalité des pénalités ne lui ont pas été appliquées (cf. délibération du 5/11/2019).

3 - Provisions pour risques

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »3 / 9

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

- La Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Monsieur le maire informe que la commune est actuellement en procédure de licenciement et souhaite inscrire au budget primitif les provisions pour contentieux.

Pour l’année 2020, le risque est estimé à environ 12 300 €

Vu l’instruction budgétaire M4,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’inscrire au budget primitif des équipements touristiques 2021 les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

Au compte 6875 - Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels : 12 300 €

4 - Dépenses d'investissement avant le vote du budget

Logiciel cimetière

Le secrétariat de mairie n’est pas équipé d’un logiciel spécifique pour la gestion du cimetière, aujourd’hui cela se fait sur papier. Il devient donc nécessaire d’acquérir un logiciel dédié.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

« Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,4 / 9

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 »

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, 1 contre et 11 voix pour :

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’achat d’un logiciel pour la gestion du cimetière.

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans les limites suivantes :

Budget commune:

- Article 2051 – concession et droits similaires : 5365,20 € TTC (logiciel et reprise de données)

Ré-ensablement

Les tempêtes hivernales ont de nouveau rogné le sable qui avait été mis en place pour conforter la dune au droit du Centre Korian. Afin de protéger ce lieu, il devrait être envisagé de procéder à un nouveau rechargement en sable avec rehaussement des fascines déjà existantes et mise en place de nouvelles fascines.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

« Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.5 / 9

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 »

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au ré ensablement de la dune au droit du centre Korian

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans les limites suivantes :

Budget commune:

- Article 2041411 - biens mobiliers et études : 19 450 € TTC

5 - Information délégation de la compétence eaux pluviales

Monsieur Le Maire indique que le transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Malgré ceci, la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence. Lors de la séance du 8 décembre, le conseil communautaire a délibéré pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent, l’exercice de la compétence Eaux Pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021. Cette période doit permettre d’affiner le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines pour chaque commune, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence.

Une mise à jour à lieu actuellement pour l’ensemble des communes sur le linéaire Eaux pluviales Urbains. Ceci, pour fixer l’attribution de compensation pour 2022.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation lui sera reversé.

La commune aura à se prononcer sur cette délégation de compétence avant le 31 mars 2021.

6 - Information "grands projets de la mandature"

Monsieur le Maire indique que nous nous étions fixés certaines échéances et projets pour cette mandature. Nous avons à faire un « évaluation par projets et par priorités » ensemble pour construire ses échéances. En séance, Monsieur le Maire expose les différentes informations que nous avons aujourd’hui sur ceux-ci, tant au niveau faisabilité que sur l’aspect financier

Les projets tels que le carver-parc, des travaux en liaison avec l’étude hydraulique, la réhabilitation de la zone Humide, la défense de notre trait de côte, la réhabilitation du caravaning, la réhabilitation de la salle de convivialité du Temple, sont des sujets importants où nous aurons à porter toute notre intention. Bien sûr, cette liste reste non exhaustive…6 / 9

Projet Carver-parc : Coût avoisinant les 360 000€ HT, hors frais d’études et aménagement urbain et paysager – Projet qui doit être novateur et répondre à l’ensemble des pratiquants expérimentés mais aussi néophytes.

Étude hydraulique : 520 000€

Etude qui porte sur 5 zones bien distinctes de la commune, zones qui se trouvent impactés par des problèmes liés aux inondations.

La protection du littoral (zone nord : Korian-école de surf) : Coût estimé d’environ 500 000 € par une étude réalisée en 2016 (scénario le moins onéreux)

Par ailleurs, une ASA. (Association Syndicale Autorisée) est en projet. Les riverains sont au travail pour œuvrer à sa création, la commune les accompagne.

Réhabilitation de la zone humide : Coût à définir

C’est une opportunité pour gérer cet endroit. Il est nécessaire de définir précisément les besoins futurs de cet espace. Nous devons d’établir un plan de gestion de cette zone, qui représente de multiples bénéfices (développement de la biodiversité par exemple…)

En ce sens, un devis à été demandé pour l’enlèvement des divers gravats. En effet ce terrain abrite plusieurs mètres cubes de gravats qui empêchent probablement l'écoulement de l'eau. Coût estimé à 38 000€ TTC

Caravaning : 286 000€

Résoudre le problème social du caravaning.

Une partie reconnectée au camping (côté loisir) et l’autre destinée aux travailleurs. Affiner le plan d’aménagement avec un cabinet.

Réhabilitation du temple :

A définir.

7 - Information rencontre agglo/Korian

Une rencontre avec M. Ronis Le Moal, Directeur des services de l’Agglomération du Cotentin, a eu lieu le 15 janvier dernier. Cette réunion avait pour objet « l’après Korian ».

Le centre devrait déménager courant 2023 et le conseil municipal suit de près ce dossier depuis fin 2018, notamment en questionnant les parties prenantes et collectivités partenaires, afin de construire un avenir à ce site. La commune de Siouville-Hague a donc questionné l’agglomération dans cette démarche pour avoir son ressenti et sur la manière d’accompagner ce changement. L’agglomération du Cotentin sera présente lors des prochaines réunions calées par la commune. Egalement dans cette démarche, la commune a sollicité l’actuel propriétaire des lieux et une réunion en visioconférence a lieu le 12 février afin de connaître éventuellement le planning de départ de Korian mais surtout l’idée que le propriétaire pouvait avoir sur l’avenir de ce bâtiment. La commune d’Héauville est également impliquée et le maire sera lui aussi présent.

8 - Information Covid

Crainte du durcissement avec des difficultés possibles pour se rencontrer.

Il est possible d’envisager un conseil municipal en visio.

Multiplier les commissions dans les semaines à venir : quand ? Comment ?

9 - Information lettre trimestrielle et carte de vœux

La lettre trimestrielle du mois de janvier est prête, celle-ci peut donc être distribuée.7 / 9

Une carte de vœux a aussi été réalisée et est distribuée également dans toutes les boîtes aux lettres. Cette « double réalisation inhabituelle » vient palier l’impossibilité de faire une cérémonie de vœux.

10 - Information dates pour prochaines commissions

Attente des décisions gouvernementales pour connaitre la marche à suivre pour les futures échéances des réunions de commissions à venir

QUESTIONS DIVERSES :

11 - École de musique : projet avec le collège des Pieux / L’école de musique numérique. Du fait de la crise sanitaire une proposition de remboursement de 30 % de la cotisation. Maintien des mêmes tarifs que l’année dernière mais les différentes prestations sont davantage détaillées.

12 - Groupe de travail voirie

Le président du pôle va reprendre tous les budgets et les vérifier. Un audit financier des différents services communs est prévu.

13 - Érosion

Des travaux vont être effectués très rapidement pour stopper l’érosion en cours sur la promenade devant le Hague Dick. L’aménagement réalisé a deux objectifs : combler le creux et gérer l’écoulement de l’eau afin de stopper l’érosion. Le coût de l’opération a été évalué à 6 444 €.

14 - Manifestations

Pour information, les deux dates pour les vide-greniers 2021 seront le dimanche 16 mai et le 19 septembre.

15 - Subvention exceptionnelle

Bien que le sujet ne soit pas mentionné à l’ordre du jour, Monsieur le Maire expose au conseil une demande d’aide de l’association ATTLC. Le conseil donne son accord à l’unanimité pour délibérer.

Une subvention exceptionnelle de 855 € est demandée afin de venir en aide à l’association Tennis de Table de Siouville-Hague.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ATTLC et pour un montant de 855 €.

16 - Problème de la prêle sur le Boulevard Deveaud et Cornat

Un courrier a été adressé au Président de l’Agglomération du Cotentin, suite au refus de la livraison des travaux.

17 - Article paru dans la presse de la Manche concernant la population de Siouville 992 habitants, 1024 habitants avec la population comptée à part. Il important d’être au-dessus du seuil de 1000 pour garder un certain montant de dotations.

18 - Élaboration du prochain bulletin municipal

Une refonte du bulletin annuel est en cours. La commission communication y travaille accompagnée d’une graphiste professionnelle. L’objectif est une distribution mi mars 2021.

19 - Ville de surf

Le renouvellement du label Ville de Surf est en préparation.8 / 9

20 - Voie à signaler pour les cyclistes

Dans la rue Jean Moulin et dans la rue allant des tamaris à la boulangerie.

21 - Compte rendu de la réunion du groupe de voirie au service commun au pôle de proximité (Laurent Poussard)

Le président du pôle avec ses services vont reprendre tous les budgets 2020 et les vérifier. Un audit financier des différents services communs est prévu pour ajuster au mieux les parts communales.

Un bilan financier et avancement de travaux est demandé pour tous les trimestres. Une réunion de travail sur un diagnostic voirie est prévue sur la commune avec le responsable voirie du service commun et des élus du canton pour statuer sur la différence entre du fonctionnement ou de l’investissement voirie.

Une réunion de travail prévue tous les 2 mois a été demandée.

22 - Travaux sur voiries départementales

Des travaux de curage et débernage auront lieu en avril sur les RD 64 et RD 64 E Des travaux de busage ponctuel auront lieu également en avril est sur un tronçon de la RD 64 E Des aménagements de voirie avec chicanes seront mise en place en Mars sur le secteur de la Viesville Le département peut faire des études sur des aménagements d’ingénieries à la demande de la commune même sur de l'espace communal.

23 - Bacs à marée :

Un devis pour 10 bacs en bois a été demandé à la société La crête de Fontenay dans le Calvados. Projet en liaison avec l’école (peinture / mise en valeur des bacs) Sensibilisation avec le garde du littoral auprès des élèves pour mettre sur 6 points de collecte en sortie de plage.

24 - Problèmes des poteaux inox cassés ou détériorés sur le secteur la mairie. Réflexion à avoir autour de la mairie pour remplacer les poteaux en inox ou pas.

25 - Candélabres sur les secteurs écoles, rue Lechevallier et rue Frémine: Courrier envoyé au SDEM début janvier pour savoir quand ils seront posés, nous n’avons pas de réponse en retour.

26 - Rez-de chaussé du presbytère :

Un aménagement du rdc du presbytére a été demandé par un micro-kiné pour Mars 2021. Mais des travaux conséquents sont à prévoir, avec une demande de compteur électrique et un compteur d’eau avec toute l’isolation et aménagement intérieur, le projet est en suspens.

27 - Travaux des gîtes

suivis par Michel Bonnemains

Michel Bonnemains supervise les travaux des 15 gîtes en grand carénage avant la nouvelle saison et classement.

Il s’agit de coordonner les différents travaux avec les agents communaux et participer aux livraisons de matériel.

Il a fabriqué une vitre de protection covid au camping.

Le maire propose une compensation pour rembourser les frais de déplacement (trajets sur Cherbourg, les Pieux). Principe adopté par les membres présents.

28 - Bardage secteur des Tamaris

Travaux à prévoir pour remplacer le bardage des différents blocs de la place des Tamaris. Avec une restauration bloc par bloc. Un devis a été demandé9 / 9

29 - Point sur les affaires scolaires

(Serge Tirel)

Le conseil d’école s’est réuni en session extraordinaire pour maintenir l’école à 4 jours. ENT-ONE (plateforme informatique interne à l’école) va être opérationnel. Envoi d'un mail au pôle de proximité pour demander la mise en place de réunions de travail (1 seule depuis le début de la mandature).

30 - Baligan

Le gérant du Baligan a rencontré des élus pour leur faire part de son envie de recentrer son activité sur Siouville. Peut-être envisage-t-il un agrandissement, un réaménagement du restaurant.

Séance levée à 0h15.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.