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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
Objet de la
délibération
N° 10
Travaux de réparation
localisées sur les
voies communales
après la saison
hivernale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
RARE RRRR
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER
Mélanie — Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël - M. TEREBUS Michel - Mme VENCK- MILLET Gabrielle
Monsieur Mickaël RONDON a été nommé secrétaire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que, comme chaque
année, il y a lieu de procéder à des réparations localisées sur les
voies communales après la saison hivernale.
Pour ce faire, une consultation d'entreprises a été effectuée :
l'entreprise STPI est la mieux disante avec un devis proposé de
3.456,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après échanges et après en avoir délibéré
© décide de retenir l'entreprise STPI pour un coût de 3.456 €
TTC ;
® autorise le Maire à signer le devis.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, laé|j
dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Extrait certifié conforme.