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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
Objet de la
délibération
N°11
Remplacement de la
porte de garage du
bâtiment de l’ancien
presbytère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
RRRIRRRRRE
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, à vingt heures, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER
Mélanie — Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël - M. TEREBUS Michel - Mme VENCK- MILLET Gabrielle
Monsieur Mickaël RONDON a été nommé secrétaire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la porte basculante
du garage actuel, posée en 1955, est aujourd’hui hors d'usage.
Une consultation d'entreprises a été réalisée ; l'entreprise
SPADONE, la mieux disante, propose un devis de 2.310,83 €
HT, soit 2.773,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après échanges et délibération, décide de
retenir l’entreprise SPADONE pour la somme de 2.773,00 € TTC.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, le
dessus.
Ont signé au registre tous les membres plésenfs.
Extrait certifié conforme.
ois et an ci-