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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 130 FIN Deli Deci banc cantin DM2 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le {} 4 OCT. 2024
ID : 085-200096832-20240924-DEL24_09_130-DE
L'AIGUILLON LA-PRESQU'ILE
Re —— MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-09-130
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de {a Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 18 septembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle: OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN
Jackie ; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN
Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) ;
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY} PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir
Sandrine FOUCAULT) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET
Laurent (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Monsieur Johan PAULIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-09-130: DÉCISION MODIFICATIVE N°2° SUR LE BUDGET ANNEXE BANC
CANTIN - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil
Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous : Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 |
. IR Publié le Û 1 QCT. 2024 5 bas
ID : 085-200096832-20240924-DEL24_09_130-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE CP Libellé MONTANT
042 6811 Dotation aux amortissements 1.500,00
Virement à la section
023 023 | . 6.500,00 d'investissement
TOTAL | 8.000.00 €
RECETTES
040 777 Reprise subventions 8.000,00
TOTAL | 8.000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
040 13918 Autres 8.000,00
TOTAL 8.000 €
RECETTES
021 Virement section de fonctionnement 6.500,00
040 28153 installation à caractère spécifique 1.500,00
TOTAL | 8.000,00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
DS
> ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Joh Lau renffit ER de Aïquilo