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Ordre du Jour - 29 2 24 ORDRE DU JOUR
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Ordre du Jour - 00 ORDRE DU JOUR 2 AVRIL 2026
Ordre du Jour - Ordre du Jour 12 décembre
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bischheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 12 décembre)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 DECEMBRE 2024
Désignation du secrétaire de séance
Pointage de la liste de présence
Adoption du procès-verbal N°32 du 26 septembre 2024
Adoption du procès-verbal N°33 du 31 octobre 2024
Services techniques - Aménagement du territoire – Environnement
1. Rapports annuels 2023 portant sur le prix et la qualité du service public eau assainissement déchets
https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/rapport-
annuel_EauAssainissement.pdf/4017bcb6-c69e-2c22-16b9-
cf82969d777b?version=7.0&t=1729602449408
https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/rapport_annuel_dechets.pdf/e54a4e88 -24bb-1f52-b01d-acf9d4b08a6f?version=7.0&t=1730730092624
Finances
2. Politique tarifaire - Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2025 3. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2025 4. Créances éteintes
5. Admission en non-valeur
6. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : rénovation de l’éclairage public et rénovation de l’éclairage du terrain A7 Fourniture et pose de led
7. Mise en place d’une convention avec l’établissement public foncier d’Alsace (EPF) pour l’acquisition du bien sis 6 rue du Général Leclerc à Bischheim
8. Dotation politique de la Ville 2025 – Investissement
9. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : Exhumations
Urbanisme
10. Acquisition du 2A rue du Général Leclerc
Ressources Humaines
11. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la Police Municipale 12. Mise en application d’un règlement intérieur pour les agents de la Ville et la Police municipale 13. Mise en application d’un règlement de formation pour les agents de la collectivité 14. Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) 15. Contrat d’apprentissage
16. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité 17. Ajustement technique du tableau des effectifs
18. Actualisation des modalités de règlement de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et les élus de la Ville de Bischheim
Culture
19. Projet d’établissement du Sapin vert