unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 43 APPEL A PROJETS TELETRAVAIL

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 43 APPEL A PROJETS TELETRAVAIL Document publié le Lundi 9 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 43 APPEL A PROJETS TELETRAVAIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Communauté d’agglomération

La Riviera du Levant

Conseil communautaire du 09 Août 2021

DÉLIBÉRATION N°2021-CC-5S-IFP-43

APPROBATION D’UN APPEL À PROJET EN MATIÈRE DE TÉLÉTRAVAIL ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)

L’An Deux Mille Vingt-et-un, le Lundi 09 du mois d’Août à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard - Mmes LOUIS Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - M. PIERRE-JUSTIN Patrice – Mme CELINI Nadia - MM. BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - M. CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Sulpice Jean-Claude - Mmes CLARAC Elodie - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - MM. FRAIR Jules Joël - Mmes. GRANDISSON Mariane - HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - M. KANCEL Jacques Lucien - Mme LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL EPOUSE SYLVANISE Sophie - M. QUIQUEREZ Yves - Mme VIROLAN Jocelyne.

EXCUSES : MM. GALVANI Lucien (Procuration à Mme Sylvia LAPTES) - HOTIN Michel Eloi (Procuration à M. Cédric CORNET) - Mme KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme (Procuration à M. Jules FRAIR) - MM. LUTIN David Laurent (Procuration à M. Cédric CORNET) - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette (procuration à Mme Olivia RAMOUTAR) – MM. SOLVET Patrick (Procuration à M. Francs BAPTISTE).

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41

Conseillers présents : 35

Conseillers représentés : 06

Date de la convocation : 09 Août 2021

Date d’affichage : 09 Août 2021

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 41

Secrétaire de séance : Mme Nina Valentine PAULON

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2021-CC-2S-DDH-19 du conseil communautaire en date du 6 mai 2021 portant mise en œuvre du télétravail ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;Vu la délibération N°2021-CC-2S-DDH-19 du Conseil communautaire du 06 Mai 2021 portant sur la Mise en œuvre du télétravail ;

Considérant la crise sanitaire et la volonté d’assurer une continuité du service public ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre le télétravail au sein de la CARL.

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

Face aux impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement des collectivités et établissements publics, le Conseil Régional de Guadeloupe, autorité de gestion du Programme Opérationnel (P.O) FSE/FEDER en Guadeloupe, a lancé un appel à projet sur le thème « Accompagnement des entreprises, des services de l’Etat et des collectivités territoriales au développement du télétravail ». En ce qui la concerne, la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) a dû s’adapter à ces contraintes inédites. Ainsi, afin d’assurer la continuité de service et garantir un service public optimum, le travail à distance a été déployé sur l’ensemble des fonctions télétravaillables de la CARL. Ce nouveau mode de travail a nécessité une réorganisation des services mais également l’acquisition de matériels pour assurer notre mission de service public.

Par ailleurs, ce changement des méthodes de travail a mis en évidence l’impérieuse nécessité de procéder à une réelle modernisation de la structure et de développer une nouvelle vision du travail. Le projet consiste en l’acquisition de matériel permettant l’exercice des missions en situation de télétravail. Les acquisitions concernées sont :

- Matériel informatique et bureautique

- Logiciels métiers

- Formations

La CARL souhaite répondre à l’appel à projets Télétravail et sollicite une subvention au titre du Fond Social Européen (FSE). Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Financeurs Montant Pourcentage

FSE (Europe) 102 000 € 85 %

CARL 18 000 € 15 %

Total 120 000 € 100 %

Pour information, l’appel à projets a un caractère rétroactif. Ainsi, le plan de financement proposé regroupe des dépenses sur factures acquittées ainsi que des dépenses sur devis.

Par 41 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte.

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le projet et le plan de financement.

ARTICLE 2 : De valider l’inscription au budget de cette opération pour un montant de 120 mille euros.

ARTICLE 3 : D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ces projets.ARTICLE 4 : De donner tout pouvoir au Président de solliciter les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet et en particulier de répondre à l’appel à projet Télétravail lancé par la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités

ARTICLE 5 : De charger le Président de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme,

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le

Et publication ou notification

le