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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - OJ Consei
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 18 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 18 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
C'iAn
5
Publié le
à LOST
ID : 033-243301405-20260218-2026_02_01A-BF
ai
\
SN
Ph
ST
V
|
d
. DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Q
Séance
du 18 FÉVRIER 2026
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-six
le dix-huit
du
mois
de février à dix-neuf
heures,
les membres
En exercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents :
16
Béliet,
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour:
19
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Jacques
Moretto a été désigné
secrétaire de séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet : M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M. MORETTO,
M. BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2026/02/01
:COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025-
BUDGET
PRINCIPAL
]
Rapporteur
:Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
ci-joint et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
5
508
734,02
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
369
894,15
€.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
0 /
F Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
;
-
GLOR
Publié
le
ee
ID : 033-243301405-20260218-2026_02_02B-BF
Ref
T7 d
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
18 FÉVRIER
2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre de Gonseillers
L'an deux mille vingt-six le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures,
les membres
En exercice:
27
du conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil
à la mairie de Belin-
Présents :
16
Béliet, sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour :
19
Date
de
convocation
: 11
février 2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Jacques
Moretto a été désigné secrétaire de séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M. DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES:
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M. ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M. TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/02
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
« ordures
ménagères
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
2
334
813,56
€
et
la section
d'investissement
un
déficit
de
637
973,67
€.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
F3
€
(er
Publié le
s
LG
ID
: 033-243301405-20260218-2026_02_03-BF
S\ D NP
PRf >
S
. DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
d
QI
0€
Séance
du
18 FÉVRIER
2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-huit
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
En
exercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Jacques
Moretlo
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M. DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet : M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles : M. TECHOUEYRES [ DELIBERATION
2026/02/03
: GOMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
|
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
« eau
potable
» ci-joint et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
1
113
235,63
€
et la section
d'investissement
un
excédent
de 264
628,34
€.
Le
Président
e
Le
secrétaire
de
séance
©
Bruno
BURKRAKEF*
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
:
GS
LOT
Publié
le
+
ID
: 033-243301405-20260218-2026_02_04-BF
VS ns PS naï [de
:
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
| al
0e
Séance
du
18 FÉVRIER
2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
En
SXErCICS
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Jacques
Moretto
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet : M. DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M. BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M. GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M. ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Bar
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/04
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
«
assainissement
collectif»
ci-joint
et
autorisent
M.
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
1
846
697,06
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
933
055,19
€.
‘
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
à
|
CSL
Publié
le
”
ID
: 033-243301405-20260218-2026_02_05-BF
sù RS NT Le I'd
._
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
(
Séance
du
18 FÉVRIER
2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
En
exercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Jacques
Moretto
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet : M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M. TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2026/02/05
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
— BUDGET
ANNEXE
SPANC
|
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
« SPANC
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
34
237,72
€ et la section
d'investissement
un
excédent
de
40
958.14
€.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
<
Publié le
,
ID : 033-243301405-20260218-2026_02_06-BF
Vol
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(e1Ke1=
Séance
du
18
FÉVRIER
2026
Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers Gonselllers
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
En
SxeTUICe
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la
présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Jacques
Moretto
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M. DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M. TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2026/02/06
:COMPTE
FINANCIER
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
|
Rapporteur
:Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
«
économie
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
2
110
348,51
€
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
596
155,19
€.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MOREL TO ) Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
à
°
SLT
Publié
le
ne
me
ID
: 033-243301405-20260218-2026_02_07-BF
à | Sd
.…
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
18 FÉVRIER
2026
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six
le dix-huit
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
En
exercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Jacques
Moretlo
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant du vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M. DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles : M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M. GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCAQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M. TECHOUEYRES
| DELIBERATION
2026/02/07 : COMPTE
FINANCIER
UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE
TOURISME
|
Rapporteur : Cyrille DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
« tourisme
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
371
624,89
€
et la section
d'investissement
un
déficit de
283
803,05
€.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
À Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
,
SL
Publié
le
S
*
ID
: 033-243301405-20260218-2026_02_08-BF
| de
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
18
FÉVRIER
2026
Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
En exercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Jacques
Moretto
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet : M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles : M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M. GEORGES
POUVOIRS
:
Le Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCAQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M. TECHOUEYRES
| DELIBERATION
2026/02/08
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
ZAE
|
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
« ZAE
» ci-joint et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
3 220
642,30
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
1 703
785,84
€.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
Co ;
(re
Publié le
à
LUS
ID
: 033-243301405-20260218-2026_02_09-BF
SS <<
Va
I
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance du 18 FÉVRIER 2026
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six
le dix-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
En
exercice:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents
:
16
Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
19
Pour
:
19
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Jacques
Moretto
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à
Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet : M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M. TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2026/02/09
:COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
PAYS
|
Rapporteur
:Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
04
février
2026,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
«
Pays
» ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
54213€.
_Le-Présidem
Le
secrétaire
de séance
Bruno
BUREAŸ
Jacques
MORETTO
‘ Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
‘L
Oo
ID
:033-243301405-20260224-2026_02_10-DE
sa TRS Rss > d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
18 FÉVRIER
2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures, les membres
En
Sxorgce
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Présents :
17
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour
:
21
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention :
0
M Jacques
Morelto a été désigné secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M. ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCAQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet : M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2026/02/10
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGTAIRES
2026
|
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Prévu
par
l'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
a vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la CDC.
Il se
tient
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
en
vue
de
compléter
l'information
de
l'assemblée
délibérante
et
de
renforcer
ainsi
la
démocratie
participative.
Ce
débat
doit
permettre
aux
conseillers
d'appréhender
les
conditions
d'élaboration
du
budget
primitif,
afin
de
pouvoir
dégager
des
priorités
budgétaires,
sur
la base
d'éléments
d'analyse
rétrospective
et
prospective.
Le
DOB
n'engendre
aucune
décision,
mais
consiste
en
une
simple
discussion,
le Président
restant
entièrement
libre
des
suites
à
réserver
à
la
préparation
du
budget.
Le
vote
du
budget
primitif aura
lieu
le 25
février
2026.
Les
actions
et services
engagés
seront
poursuivis
en
2026,
dans
le cadre
des
compétences
communautaires
et de
la mise
en
œuvre
des
projets
déjà
engagés.
Les
lignes
de
force
des
budgets
primitifs
2026
(budget
principal
et budgets
annexes)
sont
développées
dans
le rapport
d'orientations
budgétaires,
lequel
a été
présenté
en
commission
finances
du
5
février
2026
et joint
à la présente
délibération.
Elles
peuvent
être
synthétisées
de
la manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
E
OT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_10-DE
1)
Une
réalisation
des
projets
engagés
ou
inscrits
en
2025
Equipements
scolaires,
culturels
et sportifs
(Nadège
DOSBA)
Le
paiement
des
travaux
de
Lavignolle
à
Salles
La
réalisation
des
travaux
à
l'école
Cazauvieilh
à
Salles
suite
à sinistre.
L'engagement
d'opérations
suite
à l'étude
portant
sur
la décarbonation
La
poursuite
de
la
réalisation
de
l'étude
portant
sur
la fin
de
la délégation
de
service
public
de
la
piscine
«
Le
Spadium
» et
la réflexion
sur
les
aménagements
futurs
Aménagement
du
territoire
(Jacques
MORETTO)
La
poursuite
de
la
révision
du
PLUIH
L'approbation
de
la déclaration
de
projet
n°
1
lié au
projet
de
l'entreprise
Planasa
Economie
(Blandine
SARRAZIN)
La
poursuite
de
la réalisation
des
multiples
ruraux
à
Lugos
et
Saint-Magne
La
poursuite
de
la
réalisation
des
travaux
de
cinq
locaux
artisanaux
à
Eyrialis
au
Barp
La
poursuite
de
la
réalisation
des
travaux
de
l'espace
de
coworking
à
Eyrialis
au
Barp
La
mise
en
place
d'un
outil
de
réservation
en
ligne
des
coworkings
Mobilités
et
Tourisme
(Maryse
CHOPO)
Le
déploiement
de
la
nouvelle
offre
de
transport
à
la demande
au
printemps
La
réalisation
de
travaux
dans
la salle
arrière
de
l'office
de
tourisme
L'acquisition
de
panonceaux
sur
le
patrimoine,
expliquant
pour
chaque
immeuble
identifié,
les
activités
ayant
été
exercées
dans
celui-ci.
Equipements
collectifs
(Bruno
BUREAU)
La
réfection
de
la voirie
à
la zone
d'activités
à
Eyrialis
La
réfection
de
la voirie
à
l'entrée
1 de
la zone
d'activités
à
Sylva
21
La
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
le
compte
des
cinq
communes,
sous
régime
de
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Eau
Potable
et Assainissement
(Emmanuelle
TOSTAIN)
La
poursuite
des
travaux
de
création
d'un
forage
et d'une
unité
de
déferrisation
à
Lugos
La
poursuite
des
travaux
de
création
d’une
unité
de
déferrisation
au
Barp
La
réalisation
des
travaux
de
la STEP
à Salles
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
à
Belin-Beliet
(rue
de
la Gare),
Le
Barp
(dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg)
et
Saint-Magne. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_10-DE
o
Déchets
(Ghislaine
CHARLES)
“_
L'acquisition
d'une
benne
à ordures
ménagères
"La
rénovation
des
bas
de
quai
des
déchetteries
de
Belin-Béliet
et du
Barp
“_
L'acquisition
d'abribacs
et de
composteurs
"La
participation
du
capital
social
de
la future
SPL
pour
le traitement
des
déchets
“La
réalisation
d'un
centre
de
transfert
des
déchets
o
Administration
générale
(Cyrille
DECLERCQ)
"La
poursuite
des
travaux
d'extension
du
siège
intercommunal
“Le
renouvellement
d'une
partie
de
la flotte
automobile
Il'est
enfin
précisé
que
les
affectations
partielles
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
tous
les
budgets
(hormis
SPANC,
ZAE
et
Pays)
à
leur
section
d'investissement
permettent
la
réalisation
de
projets
évoqués
ci-avant
et d'alimenter,
dès
le début
du
mandat
à
intervenir,
le
PPI
2026-2032.
2.
Un
poids
allégé
de
la
fiscalité
qui
se
poursuit
en
2026
La
fiscalité
intercommunale
sera
de
nouveau
allégée
pour
les
ménages
et
les
entreprises
en
2026
par
:
-
Une
baisse
de
la TEOM
profitant
à
toutes
les
communes.
-
Les
autres
taux
de
fiscalité
(CFE,
foncier
bâti
et
non
bâti)
n'augmenteront
pas
en
2026.
Ces
taux
n'ont ainsi
pas
augmenté
depuis
2011
pour
les entreprises
et 2016
pour
les ménages,
et demeurent
à
un
niveau
moins
élevé
que
ceux
du
pays
BARVAL.
Par
ailleurs,
concernant
les
redevances
eau
potable
et assainissement
collectif,
il est
poursuivi
en
2026
leur
convergence
jusqu'en
2027.
3.
Un
endettement
parfaitement
maîtrisé.
Au 1° janvier
2026,
l'encours
de
dette
de
la CDC
(tous
budgets
confondus)
était de
14
727
596,32
€
(en
recul
de
1,23
%
sur
un
an
malgré
l'emprunt
réalisé
pour
le
budget
de
l'eau
potable).
Pour
le seul
budget
principal,
l'encours
était
de
6 884
254,41
€,
en
baisse
de
10,5
%
sur
un
an.
La
capacité
de
désendettement
prévisionnelle
de
ce
budget
en
2025
était
de
5,3
ans.
Elle
représente
le
nombre
d'années
nécessaire
pour
rembourser
le capital
restant
dû
au
1°" janvier
permise
par
l'épargne
brute.
Ce
ratio
est
d’un
niveau
favorable
car
on
considère
le seuil
critique
à partir
de
10
ans.
Le
seul
budget
voyant
son
encours
de
dette
augmenté
est
celui
de
l'eau
potable,
en
raison
d'un
emprunt
de
1
200
000
€
réalisé
en
novembre
2025,
au
regard
des
lourdes
opérations
à
mener.
4.
Des
ressources
humaines
légèrement
renforcées
en
2026.
Au
1
janvier
2026,
la CDC
compte
52
agents.
Les
effectifs
seront
renforcés
dans
le numérique
(géomaticien)
et la
mobilité
(3èe
chauffeur
TAD).
Après
le débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
acte
de
la
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO SK =
TZ Va
lo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
18 février 2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux mille
vingt-six, le dix-huit du mois de février
à dix-neuf heures,
les membres
En exercice :
27
du conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-
Présents
:
17
Béliet, sous la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour :
21
Date
de convocation
: 11
février 2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
MORETTO
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M. ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCAQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/11
:
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
COLLABORATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
153-8
à L
153-26,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
février
2025
portant
approbation
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
BARVAL
approuvé
le 6 juin
2024,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIH)
approuvé
le 26
juin
2024, Vu
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
en
date
du
19
février
2025,
Vu
la Conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le 27
janvier
2026, Considérant
que
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
révision
du
PLUI-H
est
conduite
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
en
collaboration
étroite
avec
les
communes
membres. Par
délibération
du
19
février
2025,
le
conseil
communautaire
a
prescrit
la
révision
du
PLUIi-H,
définit
les
objectifs
poursuivis
et fixé
les modalités
de
la concertation.
La
présente
délibération
vise
à arrêter
les modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
membres.
La
loi
prévoit
un
certain
nombre
de
règles
garantissant
cette
collaboration
tout
au
long
de
la
procédure,
notamment :
-
l'association
permanente
des
communes
aux
différentes
étapes
d'élaboration
;
-
l'examen
des
modalités
de
collaboration
en
conférence
intercommunale
des
maires
;
-
l'intervention
des
conseils
municipaux
sur
les
documents
clés
de
la procédure
;
-
l'approbation
finale
du
document
par
le conseil
communautaire.
IlL'est
rappelé
que
la
révision
du
PLUI-H
repose
sur
un
travail
de
co-construction
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
et
ses
communes
membres.
Le
PLUIi-H
ne
saurait
constituer
ni
la
simple
juxtaposition
de
documents
communaux,
ni
l'expression
d'un
projet
exclusivement
communautaire
élaboré
sans
les
communes.
La
définition
des
modalités
de
collaboration
vise
ainsi
à garantir
une
communication
permanente
et structurée
entre
l'échelon
communautaire
et
l'échelon
communal,
tant
sur
le
plan
politique
que
technique,
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
PLUI-H.
Suite
à
la
conférence
intercommunale
des
maires
tenue
le
27
janvier
2026,
il
est
proposé
de
retenir
les
modalités
suivantes
:
1.
Modalités
de
collaboration
politique
et
décisionnelle
1.1
Référents
communaux
Chaque
commune
désigne
un
binôme
composé
d’un
élu
référent
titulaire
et d'un
élu
référent
suppléant,
dont
le rôle
est :
-
participation
aux
réunions
organisées
dans
le cadre
du
PLUI-H
-
information
régulière
du
Conseil
Municipal
;
-
transmission
des
observations
communales
et,
le cas
échéant,
des
habitants
;
-
relais
des
demandes
de
réunions
ou
d'échanges
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre.
1.2
Conseils
municipaux
Les
conseils
municipaux
constituent
des
acteurs
de
proximité
et des
experts
locaux
du
territoire.
Ils participent
activement
à
la révision
du
PLUI-H
et assurent
le relais
avec
la
population.
À
ce
titre,
ils doivent
a
minima
:
-_
débattre
sur
les orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
-
émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLUI-H
arrêté
;
-
donner
un
avis
sur
les
documents
sectoriels,
le cas
échéant.
Ils contribuent
également
à
l'alimentation
du
diagnostic
territorial,
des
OAP,
du
zonage
et
du
règlement.
1.3
Comité
de
pilotage
(COPIL)
Le
comité
de
pilotage
est
l'instance
de
pilotage
stratégique
du
projet.
Composition
:
-
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
;
-
le Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
de
l'Espace,
de
l'urbanisme
et des
coopérations
territoriales
;
-
les
élus
référents
PLUi-H
;
-
la commission
compétente
; Rôles
:
-__
coordination
du
projet;
-__
force
de
proposition
;
-
préparation
des
éléments
soumis
à
la conférence
des
maires.
1.4
Conférence
intercommunale
des
maires
Instance
centrale
de
validation
et
d'arbitrage,
elle
rassemble
l'ensemble
des
maires.
Elle
se
réunit
a
minima
pour
arrêter
les
modalités
de
collaboration
et
à
l'occasion
de
la
présentation
des
résultats
de
l'enquête
publique,
avant
l'approbation
du
PLUiH.
1.5
Conseil
communautaire
Le
conseil
communautaire
est
l'organe
délibérant
compétent
pour:
-
prescrire
la
révision
du
PLUI-H
;
-
débattre
du
PADD;
-
arrêter
le projet
de
révision
du
PLUIi-H
;
-
approuver
la révision
du
PLUI-H.
2.
Modalités
de
collaboration
technique
2.1
Comité
technique
(COTECH)
Instance
d'appui
technique,
le
comité
technique
assure
la
préparation
et
le
suivi
opérationnel
du
PLUi-H.
I
rassemble
le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
de
communes,
le
service
intercommunal
de
l'urbanisme,
les
services
communaux,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et,
le
cas
échéant,
les
partenaires
techniques. Lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
intervenue
le
27
janvier
2026,
cette
dernière
a
validé
les
modalités
présentées
ci-avant.
Après
en
avoir délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
à l'unanimité::
:
-."
1.
D'ARRETER
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
telles
que
décrites
ci-avant;
2.
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération
;
3.
DE
DIRE
que
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
fixés
dans
la délibération
de
prescription
de
la
révision
du
PLUI-H
du
19
février
2025
sont
inchangés
;
4.
DE
PRECISER
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
sera
transmise
aux
personnes
publiques
associées
telles
que
définies
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'urbanisme.
Ces
personnes
publiques
associées
pourront
être
consultées,
tout
au
long
de
la révision,
à
leur
demande,
en
application
de
l'article
L.
132-11
du
Code
de
l'urbanisme.
Peuvent
être
également
consultées
à
leur
demande,
les
personnes
mentionnées à
l'article
L.
132-13
du
même
code.
Elle
sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
et
dans
les
mairies
des
communes
membres,
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et transmise
au
représentant
de
l'État dans
le département.
Il
est
précisé
que
le
dossier
de
révision
du
PLUIi-H
peut
être
consulté
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
acte
pourra
Faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BURI
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
E
OT
ID : 033-243301405-20260224-2026_02_12-DE
sù PS Rs Va TP d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
va
e
Séance
du
18 février 2026
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers de
Conseillers
L'an
deux
mille vingt-six,
le dix-huit
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
En
Sxercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Présents
:
17
Béliet, sous
la présidence
de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour
:
21
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
MORETTO
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à
Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2026/02/12
: APPROBATION
DES
TARIFS
DES
COWORKINGS
|
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
propose
une
large
offre
immobilière
pour
les
entreprises
de
son
territoire
: multiples
ruraux
à
Lugos
et
Saint-Magne,
village
artisanal
au
Barp,
boutique
éphémère,
terrains
et
espaces
de
coworking
dans
les
zones
d'activités
Sylva
21
et
Eyrialis.
L'ouverture
de
«
la
Canopée
»,
le
nouvel
espace
de
coworking
situé
au
Barp
prévue
en
octobre
2026,
implique
l'adoption
de
tarifs
spécifiques.
Par
ailleurs,
la complexité
de
la grille
tarifaire
actuelle
rend
nécessaire
sa
refonte,
d'autant
plus
que
les
tarifs
des
espaces
de
coworking
n'ont
pas
été
révisés
depuis
2014.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
adoptent
à l'unanimité
les tarifs
suivants,
à compter
du
1°
juin
2026
: Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
9
Publié
le
S
L GC
ID : 033-243301405-20260224-2026_02_12-DE
Surface
Nom
Espace
21
L'Atelier
La
Canopée
#10
m°? |
Bureau
«
Flex
» *
190
€
15m?
|
Bureau
«
Compact
»
250
€
275
€
310
€
#20
m° |
Bureau
«
Economique
»
280
€
300
€
330
€
# 80
m? |
Bureau
« Avancé
»
380
€
450
€
40
m? |
Bureau
« Confort
»
450
€
120
|
Bureau
« Spacieux
»
1 000
€
m2
= 30
m°? |
Salle
de
réunion
(7
journée)
35€
35
€
35
€
+ 60
m° |
Salle
de
conférence
60
€
60
€
60
€
(journée) Domiciliation
20
€
20
€
* Offre
spéciale
: 99
€/mois
pour
les
créateurs
d'entreprise
jusqu'aux
12
mois
de
l'entreprise
Bureau
accessible
à
la
2 journée
(8 €
HT)
et à
la journée
(15
€)
Il est
précisé
que,
s'agissant
des
bureaux
individuels,
les
prix
comprennent
l'accès
internet
haut
débit,
le
chauffage,
l'électricité,
l'entretien
des
locaux
et
l'accès
à
la
photocopieuse.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
A # Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le
Ss
2
OT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_13-DE
SK Sd
Va
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
va
Séance
du
18
février
2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-six,
le dix-huit du mois
de février à dix-neuf heures,
les membres
En
SKeTCICe
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Présents
:
17
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour
:
21
Date
de
convocation
: 11
février 2026
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
MORETTO a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à
Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à
M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à
Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à
Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/13:
APPROBATION
DU
DEPLOIEMENT
DE
VELOMODALIS
EN
VAL
DE
L'EYRE
PAR
NOUVELLE-AQUITAINE
MOBILITES
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
Le
syndicat
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
(NAM)
porte
le
projet
de
déployer
en
Gironde
en
2026
des
stations
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
et
des
abris
vélos
sécurisés
(AVS),
afin
de
renforcer
l'usage
des
mobilités
actives
et d'assurer
une
complémentarité
avec
les
autres
modes
de
transport.
Pour
les
VLS,
le
financement,
l'installation
et
l'exploitation
sont
intégralement
assurés
par
NAM
et ses
prestataires
tandis
que,
pour
les abris
vélos
sécurisés
(AVS),
le financement
de
l'équipement
et
son
exploitation
sont
assurés
par
NAM,
les
travaux
d'installation
des
AVS
et
leur
raccordement
électrique
restant
à
la charge
des
collectivités
bénéficiaires.
Enfin,
les
dépenses
afférentes
à
l'alimentation
électrique
des
VLS
et
AVS
sont
supportées
par
les
collectivités
bénéficiaires.
La
réussite
de
ce
déploiement
nécessite
la
coopération
des
collectivités
bénéficiaires,
notamment
pour
la
conclusion
des
conventions
d'occupation
et
la
bonne
gestion
des
démarches
administratives
et techniques. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
S
91
Publié
le
L
OT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_13-DE
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité:
-_
D'approuver
l'installation
et
l'exploitation
en
Val
de
l'Eyre
par
NAM
de
stations
de
vélos
en
libre-service
et
d'abris
vélos
sécurisés,
conformément
aux
modalités
validées
par
la Commission
Locales
des
Mobilités
et
le COPIL
du
19 juin
2025.
- _ D'inviter
les
communes
à
faciliter
la
conclusion,
par
NAM
ou
ses
prestataires,
de
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
les
gestionnaires
concernés
conformément
aux
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Présideyff
du
Lay
Le
secrétaire
de
séance
ER
«
Ÿ
A
SA
\
à
\é h /®
Bruno
BURKEL
.
Jacques
MORETTO
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
ji: OT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_14-DE
sà ST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance
du
18 février 2026
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures, les membres
En
cxeIcICe*
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents :
17
Béliet, sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour
:
21
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
MORETTO
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/14:
APPROBATION
DE
LA
VENTE
EN
GROS
DE
L'EAU
POTABLE
A
LA
COBAN Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Les
forages
situés
sur
la
commune
de
Mios
ne
permettent
pas,
à
l'heure
actuelle,
de
produire
un
volume
suffisant
pour
pourvoir
à
la
totalité
des
besoins
en
eau
potable
de
cette
commune.
De
plus,
le
réservoir
de
Hobre
situé
sur
la
commune
de
Salles
a
été
construit
et
dimensionné
pour
assurer
le
stockage
d'eau
des
communes
de
Salles
et Mios.
Dans
ce
contexte,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
est
amenée
à vendre,
depuis
le
1° janvier
2020,
de
l'eau
en
gros
à
la
COBAN
pour
l'alimentation
de
la
commune
de
Mios.
Une
convention a
ainsi
été
signé
en
2020,
dont
le
terme
était
fixé
au
31
décembre
2025.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
fixant
les
modalités
de
fourniture
d'eau
potable
et de
secours
mutuel,
laquelle
s'imposera
contractuellement
au
délégataire
actuel
et à venir.
Cette
nouvelle
convention
est
définie
pour
une
durée
déterminée
de
7
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2032.
Elle
prévoit
un
volume
d'eau
potable
maximal
annuel
livré
à
la COBAN
de
300
000
m3.
Le
prix
de
vente
de
l'eau
en
gros
est
revalorisé
dans
cette
nouvelle
convention,
afin
de
tenir
compte
des
investissements
réalisés
au
château
d'eau
d'Hobre
et
à
la
station
de
Fourat.
La
part
CDC
est
ainsi
fixé
à
0,16
€ HT/m3.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
termes
de
la convention
pour
la vente
d'eau
en
gros
entre
la
COBAN
9
epiumunauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
jointe
en
annexe,
et
autorisent
M.
le Président-à
ê
dossier.
<
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
ÿ
CH
/ Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
2
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_15-DE
s3 IS >
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance
du 18 février 2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures,
les membres
En
CXerCCE
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Présents :
17
Béliet, sous la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour :
21
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M. Jacques
Morelto a été désigné
secrétaire
de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet : M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/15:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
MISSIONS
DE
SUIVI
ET
DE
|
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
|
Rapporteur
: Thierry
FORET
La
CDC
du Val
de
l'Eyre
est compétente
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Prevention
des
Inondations
(GEMAPI)
depuis
le
1°
janvier
2018.
Les
missions
de
cette
compétence
sont
définies
par
les
alinéas
1,
2,
5
et
8
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'environnement.
Le
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
de
la Leyre
a été
réalisé
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
du
cours
d'eau
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
PNR
des
Landes
de
Gascogne.
Les
conclusions
de
l'étude
ont
été
présentées
au
comité
de
pilotage
le 31
janvier
2024
et approuvé
en
conseil
communautaire
le
7
mai
2025.
Ce
programme
prévoit
sur
le
Val
de
l'Eyre
pour
la
période
2025-2034
différentes
actions
pour
un
montant
de
1 498
382
€
HT.
L'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
et
la
mise
en
œuvre
du
PPG
sont
réalisées
directement
par
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre.
La
communauté
de
communes
s'est
ainsi
dotée
d'un
agent
dédié
à
la
GEMAP),
recruté
le
1°
décembre
2025.
L'élaboration,
la programmation
et
la mise
en
œuvre
d'actions
pour
les
milieux
aquatiques,
dans
le
cadre
du
PPG
Leyre,
nécessite
un
important
travail
de
diagnostic,
d'animation,
de
suivi
et
d'étude
de
la
part
du
technicien
GEMAPI.
Les
opérations
inscrites
répondent
aux
objectifs
poursuivis
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
peuvent,
à ce
titre,
bénéficier
d'un
accompagnement
financier. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
É
OT
ID
:033-243301405-20260224-2026_02_15-DE
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité:
-
de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
pour
le
financement
des
missions
d'animation,
de
suivi
et
de
gestion
des
cours
d'eau
réalisées
par
le
technicien
GEMAP)I,
soit
à
hauteur
de
70
%.
-
De
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
tout
autre
financeur.
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le
“EL OT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_16-DE
SD PS D [4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance
du
18 février 2026
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
En
exercice
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-
Présents
:
17
Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour
:
21
Date
de
convocation
:11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
Moretlo
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/16
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
MISSIONS
DE
SUIVI
ET
D'ANIMATION
DE
LA
POLITIQUE
DE
GESTION
INTEGREE
DES
EAUX
PLUVIALES
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
a
été
réalisé
par
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
en
2024.
Ce
schéma
directeur
a
notamment
permis
l'approbation,
par
délibération
du
24
juin
2024,
d'un
règlement
de
gestion
des
eaux
pluviales,
lequel
constitue
une
servitude
du
PLUIH
(lui-même
approuvé
par
délibération
du
24
juin
2024).
Ce
schéma
directeur
privilégie
la Gestion
Intégrée
des
Eaux
Pluviales
(GIEP),
préférable
à une
politique
hydraulique
classique
: elle
traite
l'eau
à
la source,
prévient
les
inondations,
allège
les
réseaux,
valorise
les
milieux
aquatiques
et le cadre
de
vie
via
des
aménagements
végétalisés,
tout
en
maîtrisant
les
coûts
et
en
favorisant
l'adaptation
climatique.
La
compétence
pluviale
étant
du
ressort
des
communes,
il a
collectivement
été
souhaité
mutualiser
un
poste
(à
hauteur
de
50%)
au
sein
des
effectifs
de
la
CDC
pour
l'animation
(suivi,
mise
en
œuvre
et
application)
de
la GIEP.
Cette
animation
peut
être
accompagnée
financièrement
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
dans
le
cadre
de
son
12"
programme. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
9
Publié
le
S
L
O
ID : 033-243301405-20260224-2026
_02_16-DE
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité:
de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
pour
le
financement
des
missions
d'animation
de
la
Gestion
Intégrée
des
Eaux
Pluviales,
soit
à
hauteur
de
70
%.
De
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
tout
autre
financeur. D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
É
Or
ID : 033-243301405-20260224-2026_02_17-DE
SD LPS D
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
d
Séance
du
18 février 2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures,
les membres
En exercice:
27
du conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-
Présents
:
17
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour :
21
Date
de
convocation
: 11
février 2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
Moretto
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à
Mme
SARRAZIN
Salles
: M. ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet : M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/17
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
REALISATION
D'UN
CENTRE
DE
TRANSFERT
DES
DECHETS
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« déchets
»,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
envisage
de
construire
un
centre
de
transfert
des
déchets
qui
permettra
la massification
des
flux.
En
effet,
au
lieu de
multiplier
les trajets
avec
des
camions
de
collecte
de
faible
capacité,
les
déchets
seront
regroupés
au
sein
d'un
centre
de
transfert
pour
être
transportés
par
semi-remorques
à
fond
mouvant
(FMA)
de
grande
capacité
vers
les
exutoires
de
traitement
finaux.
Le
projet
répond
à
trois
enjeux
fondamentaux
:
o
Environnemental
: Réduction
de
l'empreinte
carbone
en
limitant
le
nombre
de
rotations
de
camions
vers
les
centres
de
traitement.
o
Économique
: Maîtrise
des
coûts
de
transport
et
optimisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
collecte.
o
Adaptabilité
: Solution
de
transport
en
cas
d'exutoire
plus
éloigné
qu'aujourd'hui,
notamment
dans
le cadre
de
la SPL
UNITOM33. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le
S’L
Or
ID :
033-243301405-20260224-2026_02_17-DE
A
l'issue
d'une
étude
préalable
d'opportunité
démontrant
le
gain
économique
d'une
telle
installation,
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
1 769
800
€ HT.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
la CDC
du
Val
de
l'Eyre
sollicite
les
aides
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
&
Coût
prévisionnel
des
Travaux
HT
:
1 769
800
€
&
Subvention
DETR
sollicitée
280
000
€
&
Subvention
DSIL
sollicitée
280
000
€
&
Autofinancement
CDC
HT
(68
%)
:
1 209
800
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
:
-
de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Etat.
-
de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
tout
autre
financeur.
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fee
}
Le
secrétaire
de
séance
Bruno|\Bi
ARE
AU
Jacques
MORETTO
0 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_18-DE
à PS ST Va ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
18 février 2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Gonselllers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures,
les membres
En
exercice :
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-
Présents :
17
Béliet, sous la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour :
21
Date de convocation
: 11 février 2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
Morelto
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet : M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Bar
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/18
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
REALISATION
D'UNE
RESERVE
MUSEALE
|
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
La
délibération
vise
à
compléter
la
délibération
n°
2025/07/16
du
9
juillet
2025,
en
modifiant
son
plan
de
financement
prévisionnel.
Cette
dernière
approuvait
l'opération
de
création
d'une
réserve
muséale
dans
le bâtiment
dit
«
FMRT
» à
Sylva
21.
Cette
réserve
muséale
est
un
espace
permettant
de
stabiliser
et
de
restaurer
les
objets
de
la collection,
mais
aussi
de
garantir
leur
conservation
à
long
terme.
Des
travaux
complémentaires
à
ceux
initialement
programmés
ont
été
nécessaire
(remplacement
de
la
porte
sectionnelle).
À
cet
effet,
il est
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
initial,
afin
de
permettre
à
la
CDC
de
solliciter
un
montant
plus
élevé
de
subventions
provenant
du
FEADER.
Le
nouveau
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant :
&
Coût
prévisionnel
des
Travaux
HT
:
85
159,47
€
&
Subvention
LEADER
sollicitée
:
50
000,00
€
&
Autofinancement
CDC
HT
(41
%):
35
159,47
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
- _
approuvent
le
plan
de
financement
ci-avant.
-
sollicitent
l'attribution-des
aides
susceptibles
d'être
accordées
dans
le cadre
du
FEADER.
-
autorisent
M,Æ,.éa{@£k
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération/Q;
©
<
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
RETTO
7 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
S
9 f
0
Publié
le
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_19-DE
sù PS Rs Tv. d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance
du
18 février 2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre de
Conseillers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de févrierà dix-neuf heures,
les membres
En
exercice :
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-
Présents :
17
Béliet, sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour
:
21
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
Morelto
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/19
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
REHABILITATION
DU
CHATEAU
D'EAU
AU
BARP Rapporteur
: Jean-Pierre
DUCOURNAU
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
PPI
2020-2030
concernant
l'eau
potable,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
doit
réhabiliter
le
château
d'eau
au
Barp
(capacité
600
m‘).
L'ouvrage
présente
des
dégradations
structurelles
identifiées
lors d'un
diagnostic
technique
: fissures
traversantes,
carbonatation
du
béton,
étanchéité
vétuste
et corrosion
des
équipements
hydrauliques.
Le
projet
répond
à trois
enjeux
fondamentaux
:
e
Sanitaire
et
sécuritaire
: Garantir
la
qualité
de
l'eau
distribuée
par
une
étanchéité
parfaite
de
la
cuve
et sécuriser
les
accès
pour
le
personnel.
e _
Environnemental
: Supprimer
les
pertes
d'eau
par
fuites
et améliorer
l'efficacité
thermique
de
l'ouvrage
(isolation
de
la coupole).
° __ Patrimonial
: Pérenniser
la structure
béton.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
415
000
€
HT.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
sollicite
les
aides
de
l'Etat,
au
titre de
la
DETR
et de
la
DSIL.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S
‘LOT
ID : 033-243301405-20260224-2026_02_19-DE
&
Coût
prévisionnel
des
Travaux
HT
:
415
000
€
&
Subvention
DETR
sollicitée
83
000
€ (20
%)
&
Subvention
DSIL
sollicitée
83
000
€ (20
%L)
&
Autofinancement
CDC
HT
(60
%) :
249
000
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
- _
sollicitent
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Etat.
-__
Sollicitent
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
tout
autre
financeur.
-
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le Présidég
4 4
Le secrétaire
de séance
Bruno
B
sis
5
Jacques
MORETTO Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
S'LOT
Publié
le
ID
: 033-243301405-20260224-2026 02_20-DE
SN LT = KT |
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
18
février
2026
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-huit du
mois
de
février
à
dix-neuf heures,
les
membres
En exercice:
27
du conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil
à la mairie de Belin-
Présents
:
17
Béliet, sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
21
du
#
Pour :
21
Date
de
convocation
: 11
février
2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Jacques
Morelto
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet : M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles : M. BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M. GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à
Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à
M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCAQ
à
Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à
Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2026/02/20
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Rapporteur
: Martine
REBIFFÉ
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à l'unanimité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
et autorisent
M.
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
la création
de
5 grades
:
1
grade
de
technicien
en
vue
d'une
promotion
interne
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
2"
classe
en
vue
d'un
avancement
de
grade
2
grades
de
rédacteur
en
vue
d'une
promotion
interne
et d'un
avancement
de
grade
1 grade
de
rédacteur
principal
2è"e
classe
à
la
suite
de
la
réussite
au
concours
d'un
agent
de
la collectivité-
1
Préside e e © ©
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
# Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le
S’L
OT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_21-DE
Rs
L Ë
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance du 18 février 2026
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures, les membres
En exercice:
27
du
conseil
communautaire
se sont réunis à la salle du
Conseil
à la mairie de
Belin-
Présents :
17
Béliet, sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
21
Pour:
21
Date
de convocation
: 11
février 2026
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jacques
Morelto
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES
POUVOIRS
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
à
Mme
SARRAZIN
Salles
: M.
ANTIGNY
à M.
BUREAU,
Mme
DUFOURCQ
à
Mme
DOSBA,
Mme
DANIEL
à
Mme
PASQUALE
ABSENTS
EXCUSES
:
Belin-Béliet
: M.
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
DUFAURE
Salles
: M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/02/21:
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
2023-2027
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-INGENIERIE
FINANCIERE
2026
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Conformément
à
l'article
4
de
la
convention
de
gestion,
le
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
mobilise
une
équipe
technique
composée
de
3
agents,
pour
assurer
l'animation,
l'ingénierie
financière,
la communication
et
l'évaluation
du
volet
territorial
des
fonds
européens
2021-2027 :
-
Un
agent
en
charge
de
l'animation
du
volet
terrestre
(LEADER
du
FEADER
et OS
5 du
FEDER)
;
-
Un
agent
en
charge
de
l'ingénierie
et
de
la
gestion
financière
du
volet
terrestre
(LEADER
du
FEADER
et
OS
5 du
FEDER)
;
-
Un
agent
en
charge
de
l'animation
et de
l'ingénierie
financière
du
volet
maritime
(DLAL
FEAMPA),
dont
les
charges
sont
déléguées
à la COBAS.
Il s'agit
de
se
donner
les
moyens
d'une
mise
en
œuvre
efficace
de
la
stratégie,
qui
suppose
une
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
un
lien
étroit
avec
les
partenaires
institutionnels. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20260224-2026_02_21-DE
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
structure
juridique
porteuse
pour
le compte
des
3
EPCI
(COBAS,
COBAN,
CDC
Val
de
l’Eyre)
dans
le
cadre
du
Pays
BARVAL,
supportera
les
frais
salariaux
des
deux
agents
affectés
au
volet
terrestre
(LEADER
du
FEADER
et
OS
5
du
FEDER)
ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions.
Les
frais
salariaux
et
dépenses
de
l'agent
en
charge
de
l'animation
et de
l'ingénierie
financière
du
volet
maritime
(DLAL
FEAMPA),
seront,
quant
à eux,
facturés
par
la COBAS
à
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre.
Ces
dépenses
sont
ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
du
Pays
BARVAL,
sur
la
base
d'une
convention
établie
à cet
effet
(taux
de
répartition
: population
légale
2017),
soit
: COBAS
43,40
%,
COBAN
43,60
%
et
CDC
VE
13,00
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues.
Pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2026,
le plan
de financement
prévisionnel
(inclus
dans
le budget
prévisionnel
du
Pays
BARVAL
2026)
s'établit
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
DOSSIER
PREVISIONNELLES
|
SLOBALE |
DOSSIER |
PREUSIONNELLES
|
SLOBALE |
FEADER
s
FEADER
s
TTC
TTC
CONSEIL REGIONAL
ee
suerp
|4600.00€|
43 600,00 €
| NOUVELLE-
10 000,00 €
|
10 000,00 €
AQUITAINE
INGENIERIE FINANCIERE
LEADER / |
47 400,00€ |
35 076.00 € | UNION
EUROPEENNE |
08 487,10 € |
98 487,19 €
(0.74 ETP) | (FEADER)
OS 5 (1 ETP) ANIMATION
ET
CDC du Val de l'Eyre
INGENIERIE
pour
le compte
du
Pays
EN A
RL EUAL
65000,0€|
650000€|
PE
COBAS,
57 284,02 € | 56 740,21 €
FEAMPA (1 ETP)
COBAN, CDC VE)
21 551,40 €
FONCTIONNEMENT/
4
COMMUNICATION
ERTELE
rase
TOTAL
ETAT
| 465 227,40 €|
TOTAL
16577121 |
165 227,40
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement,
et
autorisent
le
Président
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et du
FEADER
dans
le cadre
du
volet
territorial
des
fonds
européen.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
p