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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 3 fevrier 2021 1
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 3 fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
R
réfecture
le 10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
1D
: 033-243301405-20210205-2021_02_01-DE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille vingt
et un
Le3
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
GELLIBERT
— M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
— M.
BARDET
-
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mnc
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU— Mme
DOSBA
-
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE-— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-— M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir à
Mnc
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/01
Rapporteur
:
Exposé
:
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
2021
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Le
débat
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
conformément
aux
articles L.2312-1,
L.3312-1
et L.5211-36
du
CGCT.
Par
son
vote,
l’assemblée
délibérante
prend
acte
de
la tenue
du
débat
et de
existence
du
rapport
sur la base
duquel
se tient le DOB.
Le
contexte
général
de
la crise
sanitaire
liée
à la COVID-19
que
nous
sommes
encore
en
train de vivre
nous
amène
à considérer
de manière
très précautionneuse
les conséquences
fiscales
et financières
qui
ne
manqueront
d’impacter
le
secteur
public
national
dans
les
prochains
mois
voire années.
Les
actions
et services
engagés
seront poursuivis
en 2021,
dans
le cadre
des
compétences
en
place
et
du
programme
pluriannuel
d’investissement
et
de
service
2016-2021
adopté
en mars
2016
et qui
s’achève.
L’année
2021
sera
le
premier
exercice
de
mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
d’investissements
adopté
en
décembre
2020,
relatif
aux
deux
nouvelles
compétences
transférées
par
les
communes,
à
savoir
le
service
public
de
l’eau
et
de
celui
de
Passainissement
collectif.
Il
sera
également
le
début
de
la
mise
en
convergence
progressive
des
redevances
eau
et assainissement jusqu’à
2027.
A
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
communautaire,
la réflexion
déjà
engagée
pour
définir
le
nouveau
projet
communautaire
(PPIS)
sera
poursuivie
en
2021
afin
d’arrêter
le projet
de
territoire 2021-2027.
Les
taux
de
la CFE,
de
la taxe
foncière
bâtie
et non
bâtie ne
seront
pas
augmentés.
La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
devra
évoluer
pour
amorcer
une
convergence
progressive
des
taux
jusqu’en
2024
mais
également
pour
permettre
au Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID : 033-243301405-20210205-2021_02_01-DE
budget
annexe
des déchets
de continuer
à s’équilibrer,
compte
tenu de l'augmentation
tres
sensible
des
coûts
de collecte
et de
traitement.
Ce
budget
doit
également
tenir
compte
de
la
contribution
aux
dépenses
générales
de
la
collectivité. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
2021
et
d’en
débattre,
avec
par
grands
domaines
de
compétences
les axes
suivants.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
(Blandine
SARRAZIN)
>»
Le
renforcement
des
animations
du
nouveau
site RCommerce.fr,
vitrine
digitale
gratuite pour
les professionnels
locaux, ,
et le développement
du
click
and
collect
à partir
du
site,
>
Les
études
permettant
d’engager
de
futures
extensions
des
zones
d’activités
Eyrialis
et Sylva
21
afin
d’accucillir
de
nouvelles
entreprises
sur le territoire,
>
Le
lancement
de
la
création
d’un
coworking
et
d’un
hôtel
d’entreprises
sur
Eyrialis, >
La poursuite
du
fonctionnement
de l’Espace
21
et de
l’Atelier
sur
Sylva
21,
>»
L'organisation
du
8"
salon
de
l’habitat
au
Barp
en
octobre
prochain,
>
Le renforcement
des
actions
d’accompagnement
des entreprises
du Val
de l’Eyre
et la poursuite
de la mise
en œuvre
de l’agenda
des rendez-vous
économiques
tels que
des
ateliers
thématiques,
des
séances
de
formations,
>
La
montée
en
puissance
du
service
d’aide
à
la
transition
numérique
des
entreprises,
RDigital,
par
la création
de partenariats
avec
des
centres
de
formation
»
La
poursuite
de
la
mutualisation
de
l’abonnement
à
la
fibre
optique
des
zones
d'activités, >
Notre
partenariat
avec
l’Agence
de
développement
économique
BA2E
pour
l’accompagnement
et le conseil
aux
entreprises
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
(Jacques
MORETTO)
>»
Notre
participation
à l’élaboration
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territorial)
à
l'échelle
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
>
Le
lancement
de
l'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal >
Le
fonctionnement
du
service
intercommunal
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
et le renforcement
de
son
organisation
humaine,
»
La
finalisation
de
la procédure
de révision
du
POS
valant PLU
de
Lugos
et celle
de approbation
du
PLUi-H
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
valant
Plan
Local
de
l'Habitat,
>
La
participation
à
la
démarche
du
syndicat
mixte
Gironde
Numérique
et
la
provision
annuelle
de notre participation
au déploiement
du très haut débit sur le territoire,
>
Le
renouvellement
du
marché
d’entretien
d’éclairage
public
>»
La
poursuite
de
la mise
à jour
du
Système
d’Information
Géographique,
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(Jacques
MORETTO)
>
La participation
au fonctionnement
du Pays
ainsi qu’aux
procédures
LEADER,
FEAMP
(Fonds
européen
pour
l’aménagement
de
la
mer
et
de
la
pêche),
et
GPECT
(Gestion
prévisionnelle
de
l'emploi
et des
compétences
territoriales).
>
Participation
à l’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
à l’échelle
du
Pays
LQUIPEMENTS
SCOLAIRES
(Nadège
DOSBA)
>
L'extension
du
restaurant
scolaire
de
Belin-Beliet,
>
Les
études
nécessaires
à
la
définition
du
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Alinéor
à Belin-Béliet Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
Affiché le 10/02/2021 1D
: 033-243301405-20210205-2021_02_01-DE
>
La
définition
des
programmes
des
projets
scolaires
de
Técole
de
Lavignolle
et
Pécole
maternelle
rive
droite
à Salles
et leur
lancement
»
La
préparation
et
le
lancement
des
marchés
de
travaux
pour
la
réalisation
des
VRD
et des parkings
du
Lycée
et du
Collège
au
Barp
»
La
mise
au
point
du
projet
scolaire
primaire
du
Barp
inscrit
au PPIS
n°2
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LT
CULTURELS
à
caractère
unique
(Nadège
DOSBA)
>»
Le
soutien
au
fonctionnement
du
cinéma
intercommunal
par
le versement
de
la
redevance
annuelle
prévue
à la délégation
de
service
public
>
La
prise
en
compte
financière
de
la redevance
pour
la réservation
de
créneaux
scolaires
au
sein
de
la station
aqualudique
et la revente
de ces
créneaux,
ACTION
SOCIALE
-PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(Nadège
DOSBA)
>
L’étude
pour
la création
d’un
centre
socio-culturel
intercommunal
>»
La
gestion
des
aires
des
gens
du
voyage
par délégation
de
service
public
auprès
de
la société
VAGO,
>
Notre
participation
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
et
à
celui
de
l'association
Insercycles.
>
Dans
le cadre
du
CISPD,
réflexion
autour
de
la question
du
harcèlement
moral
en
milieu
scolaire
ENVIRONNEMENT -
DECHETS
(Ghislaine
CHARLES)
>»
Le
passage
au
5
avril
2021
en
collecte
des
produits
recyclables
toutes
les
2
semaines
et la refonte
des
plannings
de collecte
des produits
recyclables
à la suite de cette
décision >»
La
simplification
du
geste
de
tri
par
la
mise
en
place
des
extensions
des
consignes
au
5
avril,
avec
la
collecte
de
tous
les
emballages
en
plastique
et
des
petits
matériaux
métalliques
>
Les
actions
de
sensibilisation
autour
du
tri sélectif,
de
la prévention
des
déchets
et en particulier
du
compostage,
>
Le
lancement
d’une
étude
sur
le
mode
de
financement
incitatif,
et
sur
le
fonctionnement
de
nos
déchetteries,
>
Le
fonctionnement
du
service
de
collecte,
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ainsi
que
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
pour
professionnels
et la poursuite
de
la redevance
spéciale,
EAU
POTABLE
— ASSAINISSEMENT-
GEMAPI
(Emmanuelle
TOSTAIN)
>
La
mise
en
place
de
l’exercice
de
ces
deux
compétences
organisées
comptablement
par
le
biais
de
deux
budgets
annexes,
et
la
reprise
de
tous
les
biens,
ouvrages
et contrats
transférés,
>
La
mise
en place
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
de
Salles
»
La
mise
en
oeuvre
des
premières
actions
inscrites
aux
programmes
pluriannuels
d’investissements
(PPT)
eau
potable
et assainissement
à horizon
des
10
ans,
approuvé
en
décembre
2020
>
L’adoption
d’une
stratégie
financière
permettant
l’unification
progressive
des
redevances
de
2021
à 2027
et le financement
du
PPI,
>
La
gestion
annuelle
de
la
convention
de
vente
d’eau
et de
secours
mutuel
avec
la COBAN, »
L’étude
de
l’harmonisation
des
PFAC
et de
la
convergence
des
règlements
de
service, >»
La
poursuite
des
contrôles
et
des
instructions
du
SPANC
et
notamment
le
lancement
du
3%"
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement,
>
Le
lancement
d’un
schéma
directeur des
eaux
pluviales
et de ruissellement
et de
définition
de notre
compétence
GEMAPI Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
FEAT
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_01-DE
TRANSPORTS
-CADRE
DE
VIE
et TOURISME
(Bruno
BUREAU)
>
La
poursuite
de
notre
partenariat
avec
le
Conseil
Régional
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
ct celle
du
transport
à la demande,
>
La
mise
en
place
du
service
d’auto-stop
sécurisé
REZO
POUCE,
>
La
décision
relative
à la prise
de
compétence
ou
non
d’autorité
organisatrice
de
la mobilité,
eu
égard
à la loi d’orientation
des mobilités
(loi LOM).
>
L’étude
pour
le
transfert
de
la
compétence
des
transports
des
primaires
sur
la
commune
de
Belin-Béliet
>
L'animation
de
l’agenda
intercommunal
des
manifestations
culturelles
et
de
loisirs
en
lien
avec
les
communes,
La
conception
et la mise
en
oeuvre
d’offres
et d’animations
touristiques
La
mise
en place
de boucles
locales
de
randonnées
en
lien avec
le tracé
du
GR
L’acquisition
de vélos
à assistance
électrique,
La
poursuite
de
notre
participation
au
programme
Eco-destination
en
lien
avec
le Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne,
VYVYVY
TINANCES __ COMMUNICATION
_et__ADMNISTRATION
GENERALE
_
(Bruno
BUREAU)
>»
La
mise
au point
du
projet
communautaire
2021-2027
>»
La
mise
en
convergence
progressive
des
taux
de
TEOM
et des
redevances
eau
et assainissement >
L'augmentation
unique
de
la
redevance
moyenne
d’assainissement
en
2021
permettant
le financement
du
PPI
à
10
ans,
>»
L’augmentation
du
taux
moyen
pondéré
de
la TEOM
de
2,97%
>
La
poursuite
de
la diffusion
périodique
trimestrielle
des
actions
de
la CDC,
>
Le
maintien
des
taux
de
foncier
bâti,
de
foncier
non
bâti
et de
CFE
»
La
création
d’une
commission
de
contrôle
financier
des
délégations
de
services
publics
ENDETTEMENT
(Bruno
BUREAU)
L’encours
de
la dette
du
budget
principal
au
1% janvier
2021
est de
: 10
692
987.06
€ (-6.36%
par
rapport
à 2020).
Sur
les
13
emprunts
du
budget
principal,
2 sont
révisables
selon
le taux
du
livret À
(Caisse
des
Dépôts
et Consignations),
taux de
1.10%
en 2021,
un emprunt
est à taux variable
selon l’Euribor
12 mois
(taux
de
0.647%
en 2021),
deux
emprunts
sont
à taux
fixes
(3.69%
et 3.62%)
avec
une
barrière
Euribor
à 5.20%.
Le
reste
des
emprunts
est à taux
fixe.
La
capacité
de
désendettement
prévisionnelle
sur
2021
est de
8 ans.
Elle
représente
le nombre
d’années
nécessaire
pour
rembourser
le
capital
restant
dû
au
1°
janvier
2021
permise
par
l'épargne
brute.
Ce
ratio
est d’un
niveau
favorable
car
on
considère
le seuil
critique
à partir
de
10/12
ans.
-
L’encours
de
la dette
du
budget
annexe
EAU
au
1° janvier
2021
est de
: 1 317
840
€ (9 contrats
d’emprunt
issus
du
transfert
de compétence
des
communes).
L’encours
de
la
dette
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
au
1%
janvier
2021
est
de:
6
188
035.82
€ (23
contrats
d’emprunt
issus
du
transfert
de
compétence
des
communes).
Le
budget
annexe
Déchets
comporte
2 emprunts
à taux
fixe.
L’encours
de la dette
au
1% janvier
2021
est de
197
133.81
€ (-15.80%
par rapport
à 2020).
Le
budget
annexe
des
Zones
d’activités
économiques
à un
encours
de prêt
relais
de
400
000
€.
LFFECTIF
COMMUNAUTAIRE
(Bruno
BUREAU)
Au
1% janvier
2021,
les
effectifs
du
personnel
communautaire
représenteront
41
agents
dont
:
e
Pays
Barval
: 4
agents
à temps
plein
dont
2 titulaires
de
la Fonction
Publique,
1 Contrat
à Durée
Indéterminée
et
1 Contrat
à Durée
Déterminée Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
EE
Affiché le 10/02/2021 ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_01-DE
e
Déchetteries
et
Collecte
sélective
en
régie:
14
agents
à
temps
plein
stagiaires
et/ou
titulaires
de
la Fonction
Publique
dont
un
poste
non
pourvu.
e
SPANC
: 2
agents
dont
1 agent
à temps
plein,
et
1 agent
à temps
partiel
à
80%
(à
sa
demande),
tous
deux
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
o
Urbanisme
: 3
agents
et
demi,
dont
3
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à
temps
plein
pourvus
et un
demi-poste
créé
fin 2020
non
pourvu
e
Service
des
Transports
: 3 agents
à temps
plein
de
la Fonction
Publique
Territoriale
e
Services
généraux:
7
agents
à
temps
plein
stagiaires
et/ou
titulaires
de
la
lonction
Publique
Territoriale
e
Office
de
Tourisme
: 2
agents
à
temps
plein,
dont
1 titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
1 Contrat
à Durée
Déterminée
e
Service
économique:
4
agents
à
temps
plein,
1
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et 3
Contrats
à Durée
Déterminée
e
Service
Eau
et Assainissement :
1 agent
à temps
plein Ingénieur
stagiaire
de la Fonction
Publique
Territoriale
et
1 demi-poste
non
pourvu
Répartition
par
catégorie
:
Catégorie
À
: 12
agents
(dont
4 au
Pays)
Catégorie
B
: 6 agents
Catégorie
C
: 23
agents
En
2021,
1 poste
à temps
plein
est à pourvoir
(à mi-temps
à l’instruction
des
actes
d’urbanisme
et pour
autre
mi-temps
au
service
d’eau
et d’assainissement).
Régime
indemnitaire
Le RIFSEEP
s’appliquera
à l’ensemble
des
grades
de la collectivité, par la mise
à jour récente
de
la
délibération
cadre
et
l’intégration
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
(3
postes
sont
concernés). Les
heures
supplémentaires
sont
rémunérées
pour
les
personnels
de
collecte
sélective,
sur
les
jours
fériés
qui
sont tous
travaillés.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
la
tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
2021.
certifié exécutoire rue
DS
FEV,
2021
ou Sous
Prétecture
publié ou notifié Ie
OSFEV,
2021 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
“Ts Affiché le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_02-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents : Votants
:
L'an
deux
mille
vingt
ct
un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
-M.
LOUAAZIZI
- M.
GELLIBERT
Communc
de Le
Barp :
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
Mme
CORREIA
— M.
BARDET
—
Munc
REBIFFÉ-
Mmc
PIQUEMAL— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magnc
: Mmc
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-— Mme
DOSBA—
M.
BAUDE
— Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/02
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
CONTRATS
DE
CONCESSION
DE
LA
COMMUNE
DE
SALLES
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
Il
est
rappelé
que
ce
point
à
l’ordre
du
jour
a
fait
l’objet
d’un
envoi
préalable
des
documents
réglementaires.au
moins
quinze
jours
avant
le conseil,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1411-1
et suivants
du
CGCT
;
VU
le rapport
de
la Commission
d’ouverture
des
Plis présentant
la liste des
entreprises
admises
à présenter
des
offres
ct l’analyse
de
celles-ci ;
VU
le rapport
du
Président
présentant
les motifs
du
choix
et de l’économie
globale
du
contrat
;
Monsieur
le Président
rappelle
le déroulement
de
la procédure
et des négociations
;
Chaque
Conseiller
Communautaire
a reçu
un
rapport
analysant
les offres
des
sociétés
admises
à concourir
et justifiant
le choix
de
proposer
la société
AGUR
pour :
-
un
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la Communauté
de
Communes,
d’une
durée
de
6,25
ans
à compter
du
1%
avril
2021
;
-
un
contrat
de
concession
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes,
d’une
durée
de
6,25
ans
à compter
du
1% avril 2021;
Ce
choix
repose
sur
les motifs
suivants
:
AGUR
: Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
EE
Û
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_02-DE
e
Sur
le critère
technique,
fait
une
proposition
conforme
au
cahier
des
charges
ef prends
des
engagements
avantageux
pour
la
collectivité
en
termes
d’exploitation
des
ouvrages,
des
réseaux,
de
recherche
de fuites
(Indice
Linéaire
de Perte)
et de
réduction
des
eaux
parasites,
e
Sur
le
critère
financier,
fait
une
proposition
cohérente,
y
compris
pour
la
formule
d’actualisation,
sur
la
durée
du
contrat,
qui
se
classe
en
eau
potable
en
première
position
pour
l’offre
de
base,
en
deuxième
position
pour
la
variante
et
en
troisième
position
en
assainissement,
e
Sur
le critère
de
service,
fait
une
proposition
satisfaisante
de
service
tant
en
relève
qu’en
recouvrement
et très satisfaisante
en
matière
de
reporting
à la collectivité,
°
Sur
le critère
de
gestion
de
crise,
fait
une
proposition
satisfaisante
avec
des
effectifs
et des
moyens
tant humains
que
matériels,
o
L'offre
se classe
globalement
en
première
position
après
négociations
L'économie
générale
du
contrat,
évaluée
sur sa durée,
conduit
à une
tarification
prévue
par
le projet
de
contrat,
après
la négociation,
qui
s'établit comme
suit à compter
du
01/04/2021
:
Pour
l’eau
potable
:
Partie
fixe
de
la rémunération
par
usager,
par
an
:
21,50
euros
HT
Partie
proportionnelle
par
m°
consommé
:
0,4296
euros
HT
Branchement
type
:
1326€
HT
(évalué
sur
la base
du
BPU
pour
un
chantier
type)
Pour
l’assainissement
:
Partie
fixe
de
la rémunération
par
usager,
par
an
:
40,30
euros
HT
Partie
proportionnelle
par
m°
consommé
:
0,8920
euros
HT
Branchement
type
:
1950
EHT
(évalué
sur
la base
du
BPU
pour
un
chantier
type)
Dans
ces
conditions,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
e _
approuvent
le choix
de
la société
AGUR
comme
concessionnaire
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif de
la commune
de
Salles;
e
approuvent
les
contrats
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
pour
une
durée
de
6,25
ans
à
compter
du
1% avril
2021
ainsi
que
ses
annexes
;
e
autorisent
Monsieur
le Président
à signer
les
contrats
de
concession
et leurs
annexes
dès
que
la
délibération
aura
été publiée
et transmise
au
contrôle
de
légalité.
RÉ
conforme
au registre des
délibérations.
ASE
NX 5 févriér
2021
certifié exécutoire reçu en
où
FEV.
2021
ou
Sous
Préfecture
le
publié ou notifié le
©5
FEV, 2071 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_03-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants :
28
L'an
deux
mille vingt
et un
Le 3
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
lEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
-: M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET
-
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL-— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
-
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-— M.
GEORGES
-— Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/03
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
SERVICE
EAU
POTABLE
DE
SALLES
Rapporteur
: Fabienne
PASQUALE
Exposé
:
VU
Particle
L
2224-12
du
CGCT
sur les règlements
du
service
et la tarification
;
Un
nouveau
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
a
été
approuvé
avec
la
société AGUR
(délibération
n°2021/02/02).
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’établir
un
règlement
du
service
qui
définisse
les
prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la Communauté
de
Communes,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et des
propriétaires,
et que
le projet
de
règlement
proposé
a
été mis
à la disposition
des
élus parmi
les annexes
du
contrat ;
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-
_approuvent
le
règlement
du
service
de
l’eau
potable
sur
la
commune
de
Salles
définissant
les
prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
Communauté
de
Communes,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires
;
-__
autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
registre
des
délibérations.
1
certifié exécutoire reçu en
o5 FEV,
DE
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié le
OS FEV, 2021 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
a Affiché le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En exercice :
28
Présents
:
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
ct
un
Le 3
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Brno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
— M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mic
SARRAZIN
— M.
MORETTO
—
M.
BARDET
— Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-
M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
—
Mme
HEURTAUT—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/04
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
SALLES
Rapporteur:
: Patrick
ANTIGNY
Exposé
:
VU
Particle
L 2224-12
du
CGCT
sur
les règlements
du
service
et la tarification
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
nouveau
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’assainissement
collectif sur
la commune
de
Salles
a été
approuvé
avec
la société
AGUR
par
délibération n°2021/02/02 Considérant
qu’il
est nécessaire
d’établir
un
règlement
du
service
qui
définisse
les prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la Communauté
de
Communes,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et des
propriétaires,
et que
le projet
de
règlement
proposé
a
été mis
à la disposition
des
élus parmi
les annexes
du
contrat
;
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-__
approuvent
le
règlement
de
service
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Salles
définissant
les
prestations
assurées
par
le
service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
Communauté
de
Communes,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et des
propriétaires
;
-
autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
cerlifié exécutoire reçu en
05
FEV.
2021
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié le
o5
FEV, 2071 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2021
Affiché
le 05/02/2021
1D
: 033-243301405-20210205-2021_02_05-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
CONIMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille vingt
et un
Le 3
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT—
M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
- M.
BARDET
- Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire de séance
OBJ Délibération
2021/02/05
REALISATION
D’UN
SCHEMA
DIRECTEUR
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
DE
RUISSELLEMENT
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
notre
territoire,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
de
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
intercommunal
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
schéma
directeur
aura
pour
objet
de
:
Faire
un
état
des
lieux
de
l’existant
et
des
problématiques
rencontrées
sur
le
territoire,
également
au
regard
des
territoires
amonts
;
Identifier
les
solutions
techniques
envisageables
et
établir
un
plan
prévisionnel
d’investissement
et
d’entretien
;
Définir
une
carte
de zonage
de
gestion
des
eaux
pluviales
qui
sera
annexée
au
PLUÏi
et opposable.
Ce
projet
sera
porté
et financé
par
la Communauté
de
Communes
à différents
titres
:
La
mutualisation
de
l’analyse
et des
besoins
à l’échelle
intercommunale
;
La
connaissance
de l’impact
de
l’urbanisation
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
eu égard
à la compétence
PLUiH ; Le
lien
étroit entre
les
eaux
pluviales
de
ruissellement
et la gestion
du
réseau
d’eaux
usées
collectif
Rappelons
toutefois
que
l’exercice
de
la compétence
des
eaux
pluviales
relève
des
communes.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
autorisent
Mr
Le
Président
à
solliciter
des
subventions
pour
cette
étude
auprès
:
Du
Département
de
la
Gironde
à concurrence
de
40
%
sur
un
plafond
de
80
000
€ HT,
et
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires, Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2021
a Affiché le 05/02/2021 1D : 033-243301405-20210205-2021_02_05-DE
De
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à concurrence
de
50%
pour
un
montant
d’étude
estimée
à
150
000
€EHT. Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant
:
Subvention
du
Département
de
la Gironde
sollicitée
: 32
000
€
Subvention
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
sollicitée
: 75
000
€
Autofinancement
CDC
: 43
000
€
certifié exécutoire
Fibre cer! Hifi Ë
ne
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Se
ou Sous Préfecture 105212"
Iè
publié ou notifié
leo5lc2|2-L Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
pes
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_O6-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le3
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT— M.
LOUAAZIZI
x
Commune
de
Le
Barp
:
Mmc
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET
—
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
-
Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-
Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
—
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-
M.
GEORGES
-
Mme
DANIEL
-
Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mmc
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/06
REDEVANCES
D'EAU
POTABLE
2021
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Exposé:
Considérant
le
Programme
pluriannuel
d’investissement
de
l’eau
potable
adopté
en
décembre
2020
(totalisant
16.5
millions
d’euros
pour
les
10 prochaines
années),
les membres
du
conseil
de communauté
approuvent
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention,
les redevances
2021
suivantes
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
:
Le
tarif
moyen
2021
de
la
redevance
eau
potable
est
stable
par
rapport
à 2020,
seule
la
mise
en
convergence
des
tarifs
est
actionnée,
avec
pour
terme
prévu
l’année
2027.
TARIF
ADDUCTION
EAU
POTABLE
EN
€ HT
Part
variable
Part
variable
Part
fixe
Part
fixe
COMMUNE
2021
2020
2021
2020
|
BELIN
BELIET
0,3248
0,3248
27,56
27,56
|
LE
BARP
0,19
0,17
11.27
10,00
LUGOS
0,27
0,27
18,55
18,50
SAINT
MAGNE
0,61
0,61
16,48
16,08
SALLES
0,31
0,31
19,00
19,00
certifié exécutoire
istre des
délibérations.
ie
re
QR
REV.
2071
publié
ou
notifié
le
o55 FEV, 2021 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
28
Présents :
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le3
février
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Brino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
Commune
de
Le
Barp :
Commune
de
Lugos
:
Commune
de Saint-Magne
:
Commune
de Salles :
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
- M.
LOUAAZIZI
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO
- M.
BARDET
— Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
—
Mme
CHINIARD
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Mme
CHARLES
- M.
FORET
M.
BUREAU
- Minc
DOSBA
-
M.
BAUDE
— Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mine
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
- Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mnc
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/07
REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
Considérant
le
programme
pluriannuel
d’investissement
de
l’assainissement
collectif
adopté
en
décembre
2020
(de plus
de
12.4 millions
d’euros
pour
les
10 prochaines
années),
les membres
du
conseil
de
communauté
décident
par 26
voix
pour,
1 abstention
et
1 voix
contre,
d’adopter
les
redevances
2021
suivantes
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Le
tarif moyen
de
la redevance
assainissement
est augmenté
en
2021
pour
permettre
le financement
du
programme
pluriannuel
à
10
ans
et la mise
en
convergence
des
tarifs
communaux
est
actionnée
sur
la
période
2021
à 2027.
TARIF
ASSAINISSEMENT
EN
€ HT
Partvariable.
|
|
Part variable
Part
fixe
Partfixe
COMMUNE
2021
2020
2021
2020
BELIN
BELIET
1,37
1,141
25.75
23,63
LE
BARP
1.64
1,450
14.06
10,00
LUGOS
-
-
-
-
SAINT
MAGNE
1,31
1,070
28.36
26,28
SALLES
1.25
1,000
17.49
14,00
certifié exécutoire reçu en ou Sous Préfecu@.
FEV,
10
(°
publié ou notigé XS FFV.
20218
au
registre
des
délibérations.
20 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants
:
28
L’an
deux
mille vingt
ct un
Le 3
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Co:
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
Hs
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_O8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mnunes
du Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
— M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
— M.
BARDET
- Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
-— Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
—
Mnc
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
Mme
CHOPO
M.
DUCOURNAU
Mme
BOYRIE
M.RAYNAL
Minc
CHARLES
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/08
pouvoir
à
M.
BUREAU
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
pouvoir
à
Mme
DOSBA
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
TARIFS
DE
LA
PFAC
2021
(participation
forfaitaire
à
l'assainissement
collectif)
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
de
maintenir
à l’identique
les
tarifs
de
la
PFAC
tels
qu’exposés
ci-dessous
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
BELIN
BELIET
: Valeur
de
base
914
€
* Logement
unifamilial
1
Valeur
de
base par
logement
* Studio
1/2
Valeur
de
base
* Logements
multiples
1
Valeur
de
base par
logement
* Habitation
légère
de
loisir
1/2
Valeur
de
base
par
habitation
* Extension
ou
réaménagement
d'un
immeuble
raccordé
:
- de
20
à 50 m2
de surface
de plancher
- plus
de
50 m2
de surface
de plancher
- moins
de 20
m2
de
surface
de plancher
1/2
valeur
de
base
1
Valeur
de
base
0 valeur
de
base
* Bureaux,
surfaces
commerciales
(dépôts
et annexes
compris),
hall
d'exposition,
cantines,
restaurants,
Salle
de
réunion
et
de
spectacles,
usines
- jusqu'à
50 m2
de surface
de plancher
- jusqu'à
150
m2
de surface
de plancher
- jusqu'à
450
m2
de surface
de plancher
- jusqu'à
1350
n12
de surface
de plancher
- au-delà
de
1350
m2
de surface
de plancher
1/2
Valeur
de
base
1
Valeur
de
base
2
Valeurs
de
base
3
Valeurs
de
base
tranche
de
900
m2
1
Valeur
de
base
supplémentaire par LE
BARP
: Valeur
de
base
1
400
€
SAINT
MAGNE
:
* 2
000
€ pour
les constructions
nouvelles
* 1 000
€ pour
les constructions
existantes
lors
de
la mise
en place
du
réseau
SALLES
: Valeur
de
base
1 300
€
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_08-DE
* Logement
unifamilial
1
Valeur
de
base
* Groupe
d'Habitations
1
Valeur
de
base par
logement
* Création
de logement
sans
création
de surface
de
plancher
1
Valeur
de
basepar
logement
* Habitation
légère
de loisir
1/2
Valeur
de
base par
habitation
* Etablissement
disposant
de
chambre
d'accueil
ou
d'hébergement
1/2
Valeur
de
base
par
chambre
* Etablissement
disposant
d'un
espace
de restauration
collective
2
Valeurs
de
base
* Locaux
à
usage
autres
qu'habitation,
dépôts
et annexes
compris
- jusqu'à
50 m2
de surface
de plancher
- de
50.1
2
a 150
m2
de surface
de plancher
- de
150.1
à 450
m2
de surface
de plancher
- de 450.1
m2
1350
m2
de surface
de plancher
- au-delà
de
1350
m2
de surface
de plancher
1/2
Valeur
de
base
1
Valeur
de
base
2
Valeurs
de
base
3
Valeurs
de
base
1
Valeur
de
base
supplémentaire
par
tranche
de
900
m2
* Terrains
de
camping
et caravanage
1/2
Valeur
de
base par
emplacement
certifié
exécutoire
reçuen
cj5
ou
Sous
86h
publié
ou
notifié
le
C5 FEV, 2021
$ février
20
|
onforme
au
registre
des
délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_09-DE
le
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille vingt
ctun
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
GELLIBERT
- M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN
— M.
MORETTO—
M.
BARDET-—
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mnie
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mmc
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA—
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE—
M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
-—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/09
TAUX
DE
TEOM
2021
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Considérant
la réglementation,
il est proposé
de mettre
en convergence
progressive
les taux
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2021
jusqu’à
2024.
Le taux
moyen
pondéré
de 2021
est proposé
en augmentation
de 2.97%,
soit +8
€ par foyer
fiscal.
En
effet,
il y
a
à
faire
face
à
l’évolution
2021
de
la
TGAP
(taxe
globale
sur
les
activités
polluantes),
à
celle
des
tonnages
et
des
hausses
des
coûts
de
traitement
et
de
collecte. Belin-Béliet
:
16.77%,
Le
Barp :
18.82%,
Lugos
:
25.50%,
Saint-Magne :
24,65%,
Salles :
15.48%,
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
par
12
voix
pour,
14
absentions
et 2
voix
contre,
les
taux
de
la TEOM
2021
ci-dessus
exposés
et
autorisent
Mr
le Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire reguen
IS FEV
ou Sous
BR,
le
202
publié
ou
notifié
le
©
FEV, 2021 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
es
Affiché
le 10/02/2021
1D
: 033-243301405-20210205-2021_02_10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMNIUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
ct
un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
lEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO
- M.
BARDET
-
Mmc
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mine
PIQUEMAL— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
-— Mmc
PASQUALE
-— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
—
Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mmc
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/10
REDEVANCE
SPECIALE
2021
Rapporteur
: Thierry
FORET
Exposé
:
En
application
de
l’article
L2333.78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
redevance
spéciale
a
été
instituée
afin
de
financer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
ordures
ménagères.
Il s’agit
des
déchets
des
entreprises,
commerçants,
artisans,
associations,
administrations
et
collectivités
du
territoire,
collectés
et
traités
dans
le
cadre
des
filières
de recyclage
et d’élimination
de
la communauté.
La
redevance
est fonction
du
volume
du
bac
mis
à disposition
ainsi
que
de
la fréquence
de
collecte.
Le
montant
de
la TEOM
dont
s’acquitte
le
professionnel
est déduit
du
calcul
de
cette redevance.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
par
12
voix
pour,
14
abstentions
et
2
voix
contre,
de
faire
évoluer
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
comme
celui
de
la
TEOM
(42.97%),
soit
un
tarif
de
0,0202€
HT/litre
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrai
reçu en
es
FEV,
2021
Be
Q]
ou Sous
Préfecture
le
Lé
publié
ou notifié
le
65
FEV, 2021 B Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
F
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_11-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le3
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
,
Communc
de Le
Barp
:
Minc
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET— Mmc
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
-— M.
GEORGES
— Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mmc
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
cst nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/11
TARIFS
2021
DE
LA
DECHETTERIE
POUR
PROFESSIONNELS
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
par
12
voix
pour,
14
abstentions
et 2 voix
contre,
d’appliquer
l’évolution
de +2.97%
aux
tarifs
en
déchetterie
pour
professionnels,
arrondi
à
l’entier
supérieur
pour
les
prix
à
la
tonne
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
DIB
(Déchets
industriels
banals)
: 139
€ HT/Tonne
Déchets
verts
: 38
€ HT/
Tonne
Gravats
: 20
€ HT/Tonne
Bois
: 59 € HT/Tonne.
DMS
: 0.911
€ HT/kilogramme
Huiles
Minérales
: 0.118
€ HT
/litre
La
TVA
qui
s’applique
est de
10%.
conforme
au registre
des
délibérations.
évrier
1
cerlifié exécutoire reçu
en
CS]
FEV,
2021
/
ou Sous
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le3
février
Le Conscil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET
-
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA—
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
—
Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/02/12
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
2021
Rapporteur:
: Jacques
MORETTO
Exposé
:
Considérant
l’examen
par
la
commission
des
finances
du
19
janvier
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-__
approuvent
le maintien
du taux de la taxe foncière
sur le non
bâti pour
2021 à 6.28% autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire reçu en ou
Sous
rettilt FEV,
Î
publié
ou
notifié le ©5
FEV, 2021 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_13-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le3
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO-
M.
DUCOURNAU
— Mme
BOYRIE
—
M.RAYNAL
-M,
LOUAAZIZI
- M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
— M.
BARDET
—
Mme
REBIFFÉ-
Mme
PIQUEMAL-— Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
—
M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-— M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
est nommé
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/13
TAXE
FONCIERE
BATIE
2021
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Considérant
l’examen
par
la
commission
des
finances
du
19
janvier
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
- _
approuvent
le maintien
du
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour 2020
à 4,60%
-
autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
cerlifié exécutoire
[pee
é
confor!
reçu cn
.
ê
;
ou Sous
reRiRFE,
2021
publié
ou notifié le
e5
FEV, 202 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_14-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet:
M.
GELLIBERT-— M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET
- Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
-
M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Bclict
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mmnc
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mine
CHARLES
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/14
TASCOM
2022
Rapporteur
: Anne-Marie
DUFAURE
Exposé
:
La
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
est
due
par
tous
les
commerces
exploitant
une
surface
de vente
de plus
de 400
m°? et son
tarif
varie
en fonction
du
chiffre
d’affaires.
Elle ne s’applique
pas
aux établissements
dont
le chiffre d’affaires annuel
est inférieur
à 460
000
€.
Considérant
l’examen
par
la
commission
des
finances
du
19
janvier
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
- _
approuvent
le coefficient multiplicateur
de
la TASCOM
pour
l’année
2022
sans
augmentation
par rapport
à celui
décidé
pour
2021,
soit le
coefficient
de
1.05
-
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
cerlifié exécutoire reçu
en
C3
FEV,
2021
ou Sous
Préfecture
le
publié ou
notifié
le
GS
FEV, 2021 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_15-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
‘
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants
:
28
L’an
deux
mille
vingt
ct
un
Le3
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
- M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET
- Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
-
Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
-— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
—
Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mmc
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/15
TAUX
2021
DE
LA
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
Rapporteur:
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
Considérant
l’examen
par
la
commission
des
finances
du
19
janvier
dernier,
les membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-
approuvent
le
taux
de
la
CFE
2021
sans
augmentation
par
rapport
à
2020,
soit Le taux
de
26.37%
-
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
px con fort
iregistre
des
délibérations.
reçu en
o5
FEV,
2021
Je\S
février
2021
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié le @ÿ FEV, 2021 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Be
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_16-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de
Bclin-Belict
: M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp :
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO
- M.
BARDET
- Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Minc
PIQUEMAL— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mine
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
— Mme
DANIEL
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/16
PROGRAMME
LEADER
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-FONCTIONNEMENT
2021
Rapporteur:
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Conformément
à l’article
3 de
la Convention
de
Gestion,
le Pays
du
Bassin
d’ Arcachon
— Val
de
l’Eyre
mobilise
un
chargé
de
mission
à plein
temps
et
un
gestionnaire
à mi-temps
pour
assurer
l’animation
et
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER.
Il
s’agit
de
se
donner
les
moyens
d’une
mise
en
œuvre
efficace
du plan
de
développement
qui
suppose
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et un
lien
étroit avec
les partenaires
institutionnels.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure juridique
porteuse
pour
le compte
du
Pays,
supporte
les
frais
salariaux
de
ces
2
postes
ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions.
Ces
dépenses
sont ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
du
Pays,
sur la base
d’une
convention
établie
à cet effet (répartition selon le poids
de la population
municipale,
soit
:
COBAS
43,40
%,
COBAN
43,60
%
et
CDC
VE
13,00
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues. Pour
la période du
1° janvier
au 31
décembre
2021,
le plan de financement
prévisionnel
s’établit
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
.
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_16-DE
DEPENSES
Montant
-
RECETTES
Montant
-
PREVISIONNELLES
TTC
PREVISIONNELLES
TTC
k
CONSEIL
REGIONAL
ANIMATION
37
320,76
€
NOUVELLE-AQUITAINE
9330,19
€
,
UNION
EUROPEENNE
GESTION
20
696,22
€
(FEADER)
53
375,62
€
FONCTIONNEMENT/
CDC
du
Val
de
l’Eyre
pour
le
COMMUNICATION
8 702,55 € |
npte du Pays BARVAL
+086
TOTAL
66
719,53
€ | TOTAL
66
719,53
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
autorisent
Mr
le
président
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
LEADER.
cerlifié exécutoire reçu en OS
FEV.
202
5
ou Sous
Préfecture
publié ou notifié
le
@
FEV. 2021 Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Te
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_17-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMNUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
28
Présents :
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
ct
un
Le3
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
GELLIBERT— M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO
- M.
BARDET
-
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
-— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-
M.
GEORGES
— Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.'TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/17
PAYS
BASSAIN
D’ARCACHON-VAL
DE
L’EYRE
BUDGET
PREVISIONNEL
2021
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Créé
en 2004
à l'initiative des
trois intercommunalités
du territoire,
le Pays
Bassin
d’Arcachon-
Val
de
l’Eyre
fonctionne
sans
structure juridique,
et repose
sur un
Comité
de pilotage
composé
de
17 représentants
et fondé
sur une mutualisation
des moyens
nécessaires
à son activité. Depuis
2012,
un
Conseil
des
élus
regroupant
les
17
maires
du
territoire participe
à sa
gouvernance.
Le Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de l’Eyre
est un territoire de projet qui a vocation
à encourager,
impulser
et coordonner
les
initiatives
locales
et développer
les
coopérations
locales.
Il
constitue
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
projet
commun,
au
travers
de
sa
charte,
destiné
à
développer
les
atouts
du
territoire
et à renforcer
les solidarités
réciproques.
Le
programme
d’actions
de
l’année
2021
ainsi
que
le
budget
afférent
(joint
en
annexe),
permettent
de
mettre
en
œuvre
les actions
prioritaires
déterminées.
Chaque
programme
est porté
par
une
des
intercommunalités
du
Pays
pour
le
compte
des
trois
et
l’autofinancement
respectif
est
déterminé
au
prorata
des
populations
(base
: INSEE
RGP
2017). Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
- approuvent
le tableau
de
synthèse
des
démarches
du
Pays
Barval
pour
l’année
2021
; Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
Affiché le 10/02/2021
S
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_17-DE
- approuvent
la participation
prévisionnelle
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
pour
un
montant
global
de
88
366
€ et
inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
actions
;
- autorisent
Monsieur
le Président
à signer
les
différentes
conventions
correspondant
à ces
actions. certifié exécutoire
tifié conforme
au registre
des
délibérations.
reçu
en
e5
F
V
201
EvrI
021
ou Sous
RARE
:
publié ou notifié
le
655
FEV, 2021
)
D ]
coBas
w
PT
FR)
LS TE
COBAN
ésrprem |
Valde l'Eyre
C
SU
Don
AMEN
Sud) coensuuntos as
LIANT
Ï
Ï
|
Ï
BUDGET
PREVISIONNEL
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON-VAL
DE
L'EYRE
2021
TIC
DIALFEAMP
PAYS
HEADER
GPECT.
MOBILITES
MODIHITES
| DA2E
Agen
SANTE
TOTAL PAY!
AnlatlowGestion
|’Aninatlow/Gestion |
MAutmatton/Gestion
}|[Connect’ences!|
|Chargé dé Mission !|\ Guichet Unique
Economique
.Contrmt Local
2021
2021
2021
2021
2021
2021
2021
2021
AO
||
TTC)
Aline
DELAMARE
Séerine
FLEITH
Pauline
URRUTY
Paaline
FAVIEZ |
Syfvein
DEPREISSAT
| Sytreln
DEPREISSAT
Sabrina LO
COCO
Sebrina
LO
COCO
Minître d'ouvrage
COBAS
CdC VE
Cd
VE
CdC VE
COBAN
CORAN
|
Copas
CODAS
NEA
TRS
|
Tous
e|
CT)
ADET |]
RD]
BTE
TUE)
TRIO)
Europe
44
035€
53376€
1412%€
28
894
€]
81830€
222261
Région
32021€
9330€
33
620
€]
19 386
€]
94
358
Contrib. Privées
1 580 €
1 580
Etat
|
_|
|
=
15000€
15 000
Û
Due]
TTENTAE)
Faire
TNA |
TOP
|
BTE)
ONE)
CDs
COBAN
545€
51
524
€
2231
€
11
124
€]
19 620
€
30
628
€
160
522
€
15 260
€]
296
365
COBAS
5431€
51
287
€]
2221
€
11
073
€]
19 530
€]
30
488€
159
786
€
15 190
€]
295
005
[CAC
VE
1627€
15
363
€]
3 317
€
5850 €
9 132 €|
47
862
€
4 550
€]
88 366
HAT
TEA]
CTEANe
TANT
E |
one
TR
TI
|
FUIT
207]
* sous résenv
de foblertion
des subrenens
soticitées
|
Taux
de répartition
(population
Kgale
201
COBAS
43,4C
COBAN
43,6
COCVE
13,00 DEPARTEMENT
DE
L,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
1D
: 033-243301405-20210205-2021_02_18-DE
A
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
cerlifié exécutoire
L'an
deux
mille
vingt
ct un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
— M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de Le
Barp :
Mmc
SARRAZIN
— M.
MORETTO
-
M.
BARDET
—
Mmc
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mmc
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-
M.
ANTIGNY
—
Minc
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Bclict
:
M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mmc
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/18
CONTRAT
D’ASSURANCE
AVEC
LA
CNP
ASSURANCES
POUR
2021
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
CNP
Assurances
assure
la couverture
des
risques
incapacités
du
personnel,
comprenant
:
Le
décès,
La
maladie
ou
l’accident
de vie privée,
La
maternité,
l’adoption,
la paternité
et l’accueil
de
l’enfant,
L’accident
ou
la maladie
imputable
au
service.
Le
taux
de
cotisation
2021
est
de
6.72%
sur
la
base
brute
des
personnels
titulaires,
sans
changement
par
rapport
à 2020.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
renouveler
ce contrat pour
l’année
2021
et autorisent
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
contrat.
reçu en
=
B
Four
PRE
20211
des
ou
Sous
publié ou notifié
le
5 FEV. 0
1 Br Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2021
F
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_19-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
ct un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conscil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Bclin-Bclict
: M.
GELLIBERT
— M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO
- M.
BARDET
-
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
-— Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mine
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/19
VENTE
DE
PARCELLES
SUR
EYRIALIS
Rapporteur:
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
est propriétaire
de
foncier
économique
classé
en
zone
Uy
et
en
cours
de
vente
sur
EYRIALIS.
II
s’agit
des
parcelles
29
BZ
148
et 29
BZ
113
formant
un
ensemble
de15
909
nx.
Compte
tenu de la modification
des surfaces
de certains lots, les membres
du
conseil
de communauté
décident
à l’unanimité
de fixer le prix de vente
de
ce
foncier
viabilisé
au
prix
suivant
(lot
C
déjà
cédé
et lot E
conservé
par
la
collectivité
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
Lot
À
1760m?
au
prix
de
33€
HT/m?
Lot
B
7958m°?
au prix
de
29€
HT/m°
Lot
D
5640m°?
au prix
de
24€
HT/m°?
Lot
F
551
m°
au
prix de
29€
HT/m?
certifié exécutoire
S
publié ou
notifié le 6.5
FEV, 207
é conforme
au
registre
des
délibérations. Propriété
de la CDC
du
Val de l'Eyre
Slso ZAE
Eyralis - Bric-on-Bruo Non
PLAN
DE DIVISION DES
LOTS
16 ET 17
ECHELLE
: 1/1000
LOTE
CDG
du Val do L'Eyro
BZ167p
LOTA
: Parle à détacher,
& = 1760m* (eup.
rdolls)
Rôf, cad :
eoction BZ n° 159-102
LOT
B : Partie
à détacher.
S = 7058m* (eup.
ré!)
Rëf.
cad,
: soction BZ
n° 160-103-165p
LOT C:
Partio
à délachor,
S = 1860m* (aup.
rot)
Réf cad. : soction
BZ n°
164
LOT
D:
Partie à délachor,
S = 6640m" (aup. r88%e)
Réf, cad, :
eoction BZ
n° 165p
LOTE: Partis consorvéo.
$ = 70426m"onv.
(sup. Indicalivo)
Réf, cad! : soction BZ n°
161-167p
LOT
F : Partis à détacher
ol à raltacher au bot B.
6 = 651m" (sup. rdolte) Rôf, cad. : section
BZ n° 167p
DER RE
Sorvitudo do passage (véheuhes el résoaun) à créor grovant
ko bot E au profit du bot B (largeur: 13m)
RÔf, cod. : socton DZ n° 181 Linite nouvelle définie dans lo présont document Application fiscale Issue du plan cadastral Limite définis suivant DMPC n°12827 Limit définie suivant DMPC n°12580 Anciennes référonces cadestrales Nouvelles référonces cadsstrales
suWant DMPC
n°126270
ouveles références cadastralss
suivant DHPO n°12500
RL ET En EE AN TEE
MS
Bu bi
5649
m
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
fl
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_19-DE
D
Sin
Du
Le,
57.12
LOTD CAT
E 128,06 r
87.85 m
87.83 m
56,49
m_____bD,4,
BA,
Comotour d'eau
existant Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
1D
: 033-243301405-20210205-2021_02_20-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le 3
février
Le Conscil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Bclin-Bclict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
-M.
LOUAAZIZI
- M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M. MORETTO
- Mmc
CORREIA
— M.
BARDET
-
Mine
REBIFFÉ-
Mme
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-
M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
-— M.
GEORGES
-— Mme
DANIEL
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/02/20
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
: Virginie
CORREIA
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
la
modification
du
tableau
des effectifs pour
la raison
suivante
et autorisent Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires :
-Service
économie
: création
d’un
contrat
à durée
déterminée
de
3
ans
en
tant
que
chargé
de
mission
- relation
entreprises
principalement
dédié
à
Rcommerce. C’est
un
poste
de
catégorie
A
(cadre
d’emploi
des
attachés)
recruté
par
référence
à
l’alinéa
3
de
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
L’agent
bénéficiera
d’une
rémunération
à
l’indice
IB
499
(IM
430),
ainsi
que
du
RIFSEEP
en place
dans
la collectivité.
certifié exécutoire reçu
en
5
FEV.
2021
ou Sous
Préfecture le
publié
ASFEV.
2021
nforme
au
registre
des
délibérations.
Î
1 Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_20-DE
Tableau
des
effectifs
approuvé
en
conseil
communautaire
du
6 janvier
2021
:
SERVICE
Cat
Grade
Type de contrat
Total par grade
DIRECTION
GENERALE
A
Attaché
hors
classe
Fonctionnaire
L
DIRECTION DES
SERVICES
TECHNIQUES
A
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
1
POLE
NUMERIQUE
A
Ingénieur principal
Fonctionnaire
1
COMPTABILITE
B
Rédacteur
Fonctionnaire
1
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
RESSOURCES
HUMAINES
B
Rédacteur
Fonctionnaire
1
MOBILITES
C
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
€
Adjoint
technique
Fonctionnaire
2
POLE
EAU
ET
A
Ingénieur
Fonctionnaire
1
ASSAINISSEMENT
C
Agent de maîtrise principal
Fonctionnaire
À
ASSAINISSEMENT/SPANC
,
C
Adjoint technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
B
Rédacteur
principal
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
URBANISME
B
Rédacteur
Fonctionnaire
2
€
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
TOURISME
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
C
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
ECONOMIE
LS
Attaché
Fonctionnaire
1
A
Attaché
CDD
2
ENVIRONNEMENT
B
Rédacteur
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
€
Adjoint
technique
Fonctionnaire
10
C
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
3
A
Attaché
Fonctionnaire
2
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON/
VAL
DE
L'EYRE
A
Attaché
CDI
1
A
Attaché
CDD
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le
10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_20-DE
Tableau
des
effectifs
proposé
en
conseil
communautaire
du
3 février
2021
:
SERVICE
cat
|
Grade
Type
de
contrat
et
Total
ventilation
par
grade
DIRECTION
GENERALE
A _|
Attaché
hors
classe
Fonctionnaire
1
DIRECTION DES
SERVICES
TECHNIQUES
A
|
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
1
POLE
NUMERIQUE
A |
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
1
FINANCES
B_|
Rédacteur
Fonctionnaire
1
C_|
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
Fonctionnaire
RESSOURCES
HUMAINES
90
% RH
B
|
Rédacteur
10
%
mobilités
1
MOBILITES
C
{Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
€ _|
Adjoint
technique
Fonctionnaire
2
A
|
Ingénieur
Fonctionnaire
1
POLE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT/SPANC
C_|
Agent
de
maîtrise
principal
Fonctionnaire
1
C_|
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
LL
B_|
Rédacteur
principal
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
L
URBANISME
B_|
Rédacteur
Fonctionnaire
2
C_|
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
TOURISME
C_
{Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
C_|
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
ECONOMIE
A
[Attaché
Fonctionnaire
1
A
|Attaché
CDD
3
ENVIRONNEMENT
Fonctionnaire 50
%
environnement
50
%
administration
B_|
Rédacteur
principal
1ère
classe
générale
1
C |
Adjoint
technique
Fonctionnaire
10
C_|
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
Ÿ
C
|
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
3
A
|Attaché
Fonctionnaire
À
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON/
VAL
DE
L'EVRE
A |
Attaché
CDI
1
A
|Attaché
CDD
1 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le 10/02/2021
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_21-DE
Gin
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants :
28
certifié exécutoire reçu en
CS]
FEV.
9021
ou Sous
Préfe
publié
ou notifié le
Br
©5
FEV, 2021
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille vingt
et un
Le3
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 26 janvier 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
GELLIBERT
- M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO-— M.
BARDET
—
Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA-
Minc
PIQUEMAL
—
Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE-— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Bclin-Beliet:
M.
DECLERCQ
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
DUFOURCQ
Mme
CHARLES
est nomméc
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/02/21
AVENANT
N°3
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Dans
le cadre
de
l’extension
du
groupe
scolaire Aliénor
et à la suite de
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
demandés
dans
le
cadre
du
chantier,
les membres
du
conseil
de communauté
décident
à l'unanimité
:
-de modifier
par
voie
d’avenant
n°3,
la convention
de
mandat
portant
sur
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
par
la commune
de
Belin-Béliet
à la communauté
de
communes
des
travaux
ne
relevant
pas
du
cadre
de
compétence
de
cette
dernière
-d’autoriser
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Ces
travaux
cumulés
s’élèvent
à
501
445.56
€
TTC
sachant
que
la
convention
de
mandat
portait
sur
un
montant
de
495
517.23
€
TIC.
L’avenant
n°3
porte
donc
sur le différentiel
entre
ces
deux
montants.
Sont
donc
impactés
à
la
convention
de
mandat
les
travaux
de
VRD
concernant
le traitement
des
eaux
pluviales
des
cours
de
récréation.
Le
projet
de
convention
est joint
à la présente,
Exti4
esnforme-au-yegistre
des
délibérations.
Be/w
À
vrier
2021 er Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2021
Affiché
le
LRiE
ID
: 033-243301405-20210205-2021_02_21-DE
CONVENTION
DE
MANDAT
- AVENANT
n°3
Entre
les soussignés
:
La
Commune
de
BELIN
BELIET,
maître
de
l'ouvrage,
représentée
par
Monsieur
Cyrille
DECLERCQ,
Maire,
agissant en vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2020
ET
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
représentée
par
Bruno
BUREAU,
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
2 décembre
2020,
d'autre
part,
Atticle
Ler
:
À
la suite
de
la
demande
de
travaux
supplémentaires
concernant
des
travaux
de
VRD
dans
les
cours
de
récréation,
les
annexes
n°1
et
2
de
la
convention
de
mandat
sont
modifiées
comme
suit : ë à
$ 8 $ STONETT Oÿ'29c z0r 28'98L LOS L 226€ 206 L 7101 SS à 2 £ à
ele Segl] Sens se] ajdeoxs 39V14413 0£'6S0 21€ G6"9s9 cL ST'SLZ 6CE QUA SE 307 £ & è eunuuO) e] ap eB1EU, E] E HA
83 € SUEJSIXS 81098, INS UOISNUI : ë $ 8 -AUE SULEIE Sp jueue9ejduel
® 5 2 à ne JAee1 jJUBUSA, SLIdWOO À SINOA 86'929 pl LL'TS 96 SL'8rL LLE 9HOUPIS]IZ ZE 307 8 2 5 à “eunuuo9 e] ep 61e ej e syneu
Ë & < 2| | quewuneq sep uorsnqui-que suuejy
AI1943S 69'807 981 69'807 981 9A9 FL 307
Wädz 00000 Sy 00‘000 St SeinjuiSd OL 307
LO9OIN 91'910 cc 91'920 cc SOOUSIEL / 26EJOUEO 6 307
HININ 00‘000 £6 00‘000 £6 Sejdnos SJoS jueu193210ù 8 307
OA 09'281 £0L 09284 £OI Seins1gjui SSHSSINUSH Z 307
NH3O1 OL'TEr sol 0L'TEr sol SuSEld 9 707
SAT 00‘006 bLL 00°006 ÿLL S21n919}X1 SSUSSINUS G 207
(42 SAUSISSP }9 SSISNOP +
sinpeanoo) eunuuos 2] ep eBeuo L3ANNOG 00'2SE cs 00‘002 8ÿL 00‘/S0 LOZ SHSUYoUEJA/81NHSANOI ÿ 307 E] 8 SUEJSIXE Xneeud Sep UON98JS 4
usdieus) sunuuos ej sp sBJEuyo . ‘ : e] 2 sueysixe xnegud sep uogoajsu | NO1O0VOY zl'ozz 81 00‘000 8£L. 2L'OZZ 96L ejuedieys £ 307
AVaà4v9 GE'8LE OYE Se'8LE OpE O9 z 307
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JH3 JH3 IH3 suorneuss HeussqO esudequz WOoN aNNNNO9 Led 949 {ed euoieu np JUEJUON
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C'AXANNV
: (samuuoS sp ameumunno)) armaepueux ne (je7eg ue sp aumumoo) sBexano p ange a ed SSHU09 sopm9 19 XNPABI S8p SUIUEIBOL] Envoyé
en
préfecture
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Reçu
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préfecture
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ID :
033-243301405-20210205-2021_02_21-DE
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en
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