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Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2022 1 1
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2022 1 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT.
JULIEN "N.GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20 JANVIER
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le:
VINGT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L'Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14/01/2022
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LECAUCHOIS,
MINCONE,
NICOUD,
OBERLI,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOT,
SERVANT,
DUBEAU,
MARX,
ROBERT-
FRANCOIS,
THOMAS-BARD
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
BEGON,
HANNA,
LEBAS,
LOYAU,
RUCH,
SAFONOVA,
VAN
DOOREN,
BATTISTELLA
Mme
BEGON
représentée
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
en
date
du
20/01/2022
Mme
HANNA
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
18/01/2022
Mme
LEBAS
représentée
par
Mme
ROSSAT-MIGNOD
par
pouvoir
en
date
du
18/01/22
Mme
LOYAU
représentée
par
M.
CHEVALIER
par
pouvoir
en
date
du
20/01/22
M.
RUCH
représenté
par
M.
DURET
par
pouvoir
en
date
du
19/01/2022
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
NICOUD
par
pouvoir
en
date
du
14/01/2022
Mme
VAN
DOOREN
représentée
par
M. JUTEAU
par pouvoir
en
date
du
20/01/2022
Mme
BATTISTELLA
représentée
par
Mme
ROBERT
FRANCOIS
par
pouvoir
en
date
du
20/01/2022
Mme
THOMAS-BARD a
été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
HR AAA
AK (Le
Dauphiné
libéré
a
pris
une
photo
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.)
La
séance
ouvre
à
19
heures
06
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le MAIRE.-
Merci
pour
cette photo,
merci
d'être
présents
ce soir, vous
élus, vous
habitants,
la presse
représentée
par
/e Dauphiné
libéré
et les
agents
bien
sûr.
Je
vais
commencer
par
vous
présenter
mes
meilleurs
vœux
pour
cette
nouvelle
année
2022.
Et
de
par
la période
que
nous
vivons
tous,
je
pense
que
les
vœux
de
santé
sont
les
plus
appropriés.
Mme
le
MAIRE.-
je
profite
de
ce
début
de
Conseil
pour
présenter
notre
nouvelle
responsable
du
Secrétariat
général,
Belgin
CETIN,
qui
a pris
ses
fonctions
dans
la
Maison
Mairie
le
13
décembre
2021.
Je vous
laisse
vous
présenter
Belgin,
si vous
le voulez
bien.
Mme
Belgin
CETIN.-
Bonjour
à
tous.
Je
suis
Belgin
CETIN,
je
suis
juriste
en
droit
public
général.
J'ai
16
ans
d'expérience
dans
les
collectivités
territoriales
dans
différents
postes
pour
le public
essentiellement,
et aussi
le secrétariat
général
dans
d'autres
collectivités.
(Applaudissements) Mme
le
MAIRE.-
Merci
d'avoir
accepté
de
rejoindre
l'équipe
des
agents
de
la
Maison
Mairie
de
Saint-Julien,
Belgin.
1)
Installation
d’une
nouvelle
Conseillère
Municipale,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
en
remplacement
d'Antoine
VIELLIARD
qui
a démissionné
le 30
novembre
2021
Mme
le
MAIRE.-
Un
deuxième
souhait
de
bienvenue
à
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
nouvelle
Conseillère
Municipale
de
la
minorité
et
qui
intègre
ce
soîr
le
Conseil
Municipal
en
remplacement
d'Antoine
VIELLIARD,
qui
a démissionné
le
30
novembre.
>
Je
tiens
encore
à
vous
présenter
mes
excuses,
Marie-Laure,
à
propos
du
petit
problème
concernant
votre
invitation
pour
ce
soir.
Voulez-vous
vous
présenter
?
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Bonsoir
à tous,
je
suis
très
heureuse
d'être
parmi
vous
ce
soir.
Encore
une
fois,
vous
n’y
êtes
pas
pour
grand-chose.
Je vais
donc
prendre
connaissance
rapidement
des
délibérations.
J'espère
que
la suite
se
passera
mieux
qu'elle
n'a
commencé.
Merci.
(Applaudissements) 2)
Point Infos - Point Actus
Mme
le
MAIRE.-
Nous
commençons
comme
d'habitude
par
le
« Point
info
/
Point
actu
».
e
Visite
de
Mme
Amélie
de
MONTCHALIN
Le
premier
point
sur
lequel
je voulais
revenir,
même
si cela
a été
beaucoup
relayé
sur
les
réseaux
sociaux
et
dans
la
presse,
c'est
sur
la
visite
de
Mme
Amélie
DE
MONTCHALIN,
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
qui
nous
a
annoncé
le
mardi
avant
le
samedi
de
Noël,
le
21
décembre,
qu'elle
voulait
venir
visiter
l'Hôpital
de
Saint-Julien.
Donc
à
la
suite
de
cette
annonce
l'organisation
s'est
un
peu
précipitée,
et
on
s'est
dit:
«On
a
une
Ministre
de
la
Fonction
Publique
qui
vient
sur
le territoire
de
Saint-Julien,
on
va
lui
demander
de
nous
consacrer
20
minutes
d'entretien
en
plus
de
la visite
de
l'Hôpital
». C'est
ce
qu'il
s'est passé.
Donc
le
25
décembre,
à
17
heures,
nous
nous
sommes
retrouvés
avec
Madame
la
Ministre,
avec
le
Président
du
Département,
avec
notre
Député,
avec
pas
mal
d'élus,
Sénateur,
Cyril
PELLEVAT,
évidemment
toute
la
direction
de
l'Hôpital,
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
etc.
On
a visité
les
urgences,
les
soins
intensifs.
Il
est
évident
qu'il
ne
fallait
pas
que
nous
soyons
trop
nombreux.
Et
vu
que
nous
avons
eu
l'annonce
le
mardi
pour
le
samedi
de
Noël,
j'ai
demandé
à
certains
élus
qui
ont
accepté
de
prendre
leur
Jour
de
Noël
pour
m'accompagner
:
Le
premier
Adjoint
Julien
BOUCHET,
parce
qu'il
est
Adjoint
aux
Relations
Institutionnelles.
Le
neuvième
Adjoint,
Jean-Claude
GUILLON,
parce
qu'il
est
Adjoint
aux
Ressources
Humaines
et
parce
que
l'un
des
sujets
que
nous
voulions
aborder
pendant
l'entretien
avec
la
Ministre,
c'était
celui
des
Ressources
Humaines,
par
rapport
aux
agents
aussi
bien
de
la
collectivité
Hôpital
que
de la collectivité
Mairie.
Et
le
troisième
élu
à
qui
j'ai
demandé
de
venir,
Julien
GERON,
nouveau
Conseiller
Municipal
délégué,
en
charge
de
la
Santé,
étant
donné
que
le
deuxième
sujet
que
nous
voulions
aborder
avec
notre
Ministre
était l'Hôpital.
Nous
avons
eu
un
entretien
téléphonique
d'une
heure
le
mardi
après-midi
avec
le
Ministre,
parce
qu'une
Ministre
ne
se
déplace
pas
et
n'accepte
pas
de
participer
à
une
petite
table
ronde
de
20
minutes
sans
connaître
les
sujets
précis
sur
lesquels
nous
allons
la questionner.
Donc
le
mardi
après-midi,
avec
notre
Directeur
Général
des
Services,
Nouare
KISMOUNE,
nous
avons
eu
un
entretien
d'une
heure
avec
Madame
le
Ministre,
Nous
lui
avons
exposé
les
sujets
que
nous
voulions
aborder
avec
elle
le
25
décembre.
Nous
avions
préparé
un
dossier
avec
des
fiches,
et
le
samedi
après-midi,
après
la
visite
des
deux
Services
où
il
y
a
eu
beaucoup
de
questionnements
avec
les
agents
hospitaliers,
beaucoup
de
discussions.
Elle
a pris
le
temps
de
les
écouter,
de
poser
des
questions,
et
après
on
s'est
retrouvé
dans
une
salle
de
réunion,
entre
nous
: élus,
le
Sous-Préfet
de
Thonon
qui
représentait
notre
Sous-Préfet
de
Saint-Julien
qui
était
absent,
et notre
Député,
Virginie
DUBY-MULLER,
les
quatre
élus
et notre
DGS,
et nous
avons
pu
aborder
les
questions
que
nous
voulions
aborder
avec
elle
par
rapport
à
notre
territoire.
Notre
territoire
qui
fait partie
de
trois
territoires
nationaux
qui
sont
difficiles
du
fait
de
la
proximité
de
la
Suisse,
Enfin,
ce
n’est
pas
la
proximité
de
la
Suisse
qui
est
difficile,
c’est
parce
que
nous
sommes
à
proximité
de
la Suisse
que
notre
territoire
est
cher,
que
le problème
de
logement
est
compliqué.
Et
trouver
un
logement
pour
des
agents
qui
travaillent
en
France,
aussi
bien
à l'Hôpital
que
dans
une
collectivité
Mairie,
que
dans
une
entreprise
française,
c'est
beaucoup
plus
difficile
que
lorsqu'on passe
la frontière
pour
travailler.
On
a
donc
abordé
des
problèmes
très
précis.
Elle
nous
a
écoutés,
elle
nous
a
dit
qu'elle
avait
envie
d'expérimenter
des
choses
sur
notre
territoire.
Elle
attend
nos
propositions.
Pour
ce
faire
nous
avons
organisé
une
nouvelle
réunion
le
7
février.
De
nouveau,
toutes
les
personnes
présentes
à
cette
visite
feront
partie
de
cette
table
ronde,
évidemment
l'Hôpital,
le
Conseil
de
Surveillance,
le Sous-Préfet,
le Centre
de
Gestion,
les
élus
présents
le
25,
la direction
RH
de
la Maison
Mairie,
notre
DGS,
pour
que
vraiment,
par
rapport
à
ce
qu'on
a
initié
pendant
ces
20
minutes
d'entretien
cela
suive,
et
pour
que
l’on
arrive
très
rapidement
à
mettre
des
choses
en
place.
On
a
déjà
des
idées,
des
pistes.
On
va
les
travailler
ensemble
avec
l'Hôpital,
avec
l'État,
représenté
par
le
Sous-Préfet,
à
lui,
après,
de
faire
passer
le
message
plus
haut.
Et
ce,
pour
arriver
à
vraiment
agir
pour
ces
agents
qui
travaillent
sur
un
territoire
français,
qui
ont
des
salaires
pas
forcément
très
élevés,
qui
rencontrent
des
difficultés
à se
loger
car,
comme
vous
le savez
tous,
les
loyers
sont
chers.
Nous
avons
trouvé
important
que
vous
entendiez
cela
et que
je vous
le relaye
à mon
tour.
e
Point
COVID-19
Depuis
le
lundi
17
janvier,
nous
avons
une
antenne
du
Centre
de
Vaccination
du
Genevois
qui
s'est
ouverte
à
Valleiry,
au
sein
de
l'espace
Albert
Fol,
en
parallèle
de
celui
qui
fonctionne
toujours
à Archamps.
L'antenne
de
Valleiry
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
12h00
à
18h45
et,
évidemment,
les
rendez-vous
doivent
se
prendre
sur
Doctolib
ou
par
téléphone
entre
9h00
et
12h00.
Tous
les
éléments
de
logistique,
le
téléphone,
etc.
sont
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
Et
en
parallèle
de
cela,
nous
avons
eu
l'information
lundi
au
Bureau
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes,
comme
quoi
la
Commune
d’Archamps,
avec
leur
pharmacie
centrale,
mettait
en
place
depuis
hier
un
barnum
pour
aider
aux
tests.
Je
pense
que
vous
voyez
tous,
comme
nous,
les
queues
devant
les
pharmacies.
Cela
s’est
un
peu
amélioré
depuis
qu'il
y
a
eu
des
changements
dans
les
protocoles
annoncés
par
le premier
Ministre
par
rapport
aux
enfants.
e
Travaux
et grands
projets.
L'école
de Cervonnex.
On
a eu
de
nouveau
une
réunion
le mardi
18
janvier,
on
se voit
tous
les
jours
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
M'Architectes,
avec
le
Service
Bâtiment
et les
élus,
par
rapport
à l'aménagement
de
l’école.
Franchement,
cela
se
passe
très
bien.
On
a un
cabinet
qui
est
très
à
l'écoute,
qui
laisse
toujours
la
porte
ouverte,
on
propose
des
choses
et
il
essaie
toujours
de
satisfaire
nos
demandes,
et
quand
ce
n'est
pas
possible
il
nous
explique
pourquoi.
C'est
vraiment
comme
cela
que
l’on
veut
travailler,
c'est
un
partage
de
compétences
et
d'idées.
Le
projet
avance
très
bien.
L'école
du
Puy
Saint-Martin,
le
jury
du
concours
d'architecture
s'est
déroulé
le
11
janvier.
Un
cabinet
d'architectes
a été
désigné
parmi
les
trois
finalistes
et ce,
après
examen
des
plans
et
des
projets
présentés
de
manière
anonyme.
Nous
attendons
les
délais
de
recours,
car
il
peut
éventuellement
en
avoir,
avant
de
vous
communiquer
le
nom
du
lauréat,
Et
on
tient
vraiment
qu'une
communication
spécifique,
en
plus
du
comité
technique
qui
fonctionne,
qui
a vu
les
projets,
qui
est
composé,
je
vous
le
rappelle,
des
enseignants,
des
ATSEM,
des
professionnels,
des
animateurs
et
évidemment
des
agents,
soit
faite
sur
le
projet,
une
exposition,
puisque
chaque
architecte
avait
deux
grands
panneaux
pour
vendre
leur
projet.
Ces
panneaux
nous
les
avons,
donc
on
trouve
que
la
moindre
des
choses
c’est
de
les
montrer.
Et
on
verra
s'il
est
possible
de
vous
présenter
le projet
en
Conseil
Municipal,
et évidemment
le Bulletin
Municipal,
etc.
L'église
de
Thairy.
On
a
eu
une
réunion
où
étaient
présents,
comme
je
vous
l'avais
annoncé,
les
associations
en
lien
avec
le
patrimoine,
un
représentant
du
Département,
Monsieur
le
Curé,
un
représentant
du
Comité
de
Quartier
de
ce
Hameau
et les
élus.
Le
diagnostic
a été
présenté par
le
cabinet
Aedeficio
et
Métamorphose
Architectes.
La
pérennité
du
bâtiment
à court
terme
n'est
pas
engagée.
Un
programme
de
travaux
a
été
présenté
et
sera
arbitré,
puisque
là
nous
sommes
en
pleine
préparation
budgétaire.
Au
Conseil
Municipal
de
février
nous
aurons
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Le
programme
de
travaux
a été
présenté
et sera
arbitré
au
moment
du
budget
2022.
Les
travaux
dans
le bâtiment
ex-EDF,
ce
que
j'appelle
ex-EDF
avenue
de
Genève.
Vous
savez
qu'on
avait
lancé
les
travaux
de
rénovation
du
premier
appartement
d'atterrissage.
C'est
un
T3,
et
ces
travaux
sont
terminés.
J'adresse
un
énorme
merci
aux
Services
Techniques
de
la
Mairie
qui
ont
fait
un
travail
formidable
et
de
très
grande
qualité.
J'en
profite
pour
les
remercier
publiquement.
Les
travaux
de
dévoiement
de
l'avenue
Louis
Armand.
Depuis
le
29
novembre
nous
sommes
dans
une
nouvelle
configuration
de
circulation
entre
la
route
d’Annemasse
et
l'avenue
Louis
Armand.
Celle-ci,
entre
la
gare
et
Roady,
est
fermée
dans
les
deux
sens,
comme
vous
avez
pu
vous
en
rendre
compte,
à
toutes
les
circulations.
Et
tous
les
véhicules
empruntent
désormais
la
nouvelle
route
d'Annemasse
qui
est
à
double
sens,
et
le
feu
de
la
Gare
en
revanche
est
neutralisé
pour
le moment,
Je
rappelle
que
durant
cette
phase
de
travaux,
l'accès
au
parking
relais
de
la gare
est
maintenu,
par
le
parvis
de
la
gare.
Les
travaux
de
la
phase
2
du
dévoiement
de
cette
avenue
Louis
Armand
sont
prévus
pour
être
menés
de
mars
à juin
2022,
par
UrbanEra,
l'aménageur
du
quartier
de
la
Gare.
Et
à
l'été
2022
le
nouveau
barreau
de
l'avenue
Louis
Armand
sera
mis
en
service
et
l'avenue
de
la
Gare
sera
barrée
à
son
tour
pour
réaliser
en
site
fermé
les
travaux
qui
seront
directement
liés
au
projet
tram.
Je le
dis
et le redis,
c'est
compliqué.
Cela
sera
encore
plus
compliqué
avec
l'avenue
de
Genève
quand
les
travaux
du
tram
seront
vraiment
lancés.
Mais
nous
vous
demandons
à
tous
de
patienter
puisque
c'est
pour
que
demain
la
Commune
aït une
autre
figuration,
et surtout
une
qualité
de
vie
qui
va
progresser.
Le
détail
de
la temporalité
de
ces
travaux
est
comme
d'habitude
disponible
sur
le site
Internet
de
la Commune,
Le
carrefour
des
Acacias.
Les
enrobés
définitifs,
à
cause
des
conditions
climatiques,
sont
reportés
au
printemps
2022.
Et
la
mise
en
double
sens
rue
des
Sardes,
que
j'avais
annoncée
pour
fin
décembre,
a
pris
du
retard
car
nous
attendons
la
mise
en
service
et
le
réglage
des
feux
tricolores,
Chemin
de
la
Ferme.
Le
chemin
est
ouvert
à
la
circulation
depuis
le
lundi
29
décembre.
La
mise
en
place
de
la terre
végétale
et
des
plantations
sera
terminée
d'ici
fin
janvier.
Et
en
raison
des
conditions
météorologiques,
là
aussi,
les
enrobés
définitifs
seront
réalisés
au
printemps.
Le
cimetière
de
Thairy.
Depuis
le
10
janvier,
les
travaux
de
réfection
création
des
allées,
végétalisation,
ont
démarré
pour
une
durée
de
sept
semaines.
L'accès
au
cimetière
ou
au
parking
reste
possible.
Les
entreprises
suspendent
bien
sûr
toute
activité
en
cas
de
sépulture.
La
rue
de
l'Industrie.
Les
travaux
devaient
commencer
début
janvier.
Ils
ont
été
décalés.
Nous
sommes
tous
plus
ou
moins
touchés
par
la
COVID,
et l'entreprise
qui
devait
gérer
ces
travaux
a
les
trois
quarts
de
ses
salariés
qui
sont
ou
malades
de
la
COVID
ou
cas
contact,
elle
n’a
donc
pas
pu
intervenir.
Et
pour
avoir
des
détails
sur
ce
chantier,
sur
ce
que
va
devenir
cette
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
l'Industrie,
vous
pouvez
le
lire
dans
le
nouveau
C'ä
dire,
qui
paraît
la
semaine
prochaine,
en
distribution,
je
le rappelle,
sur
le
marché,
dans
les
maisons
de
la presse
et à l'accueil
de
la
Mairie.
Maintenant
il est
aussi
affiché,
je ne
sais
pas
si vous
l'avez
remarqué,
dans
les
abribus. Contrôle
de
gestion.
Nous
avons
un
contrôle
de
gestion
qui
nous
a
été
annoncé
fin
2021.
La
Commune
de
Saint-Julien
est
la dernière
de
la liste
des
grandes
collectivités
parce
que
nous
avons
plus
de
5
000
habitants.
Je
fais
une
parenthèse.
Je
ne
sais
pas
si
vous
le
savez
mais
nous
sommes
passés
à
16
182
habitants.
Et
comme
nous
sommes
une
Commune
de
plus
de
5
000
habitants
nous
avons
un
contrôle
au
même
titre
qu’Évian,
Thonon,
Annemasse,
et
comme
les
EPCI
telles
que
la
CCG
ont
eu.
Nous
sommes
donc
en
plein
dedans,
et
ce
contrôle
concerne
la
période
2015-2020.
Beaucoup
de
travail
est
demandé
aux
Services.
Je
parle
au
présent
car
ce
contrôle
n'est
pas
fini,
même
s'il
est
désigné
comme
court,
c'est
ce
que
nous
a
dit
le
Magistrat.
J'en
profite
d’ailleurs
pour
remercier
publiquement
et infiniment
ce
que
les
Services
ont
déjà
fait et ce
qu’ils
feront
encore
lors
de
la visite
du
Magistrat,
qui
revient
pendant
les
vacances
de
février
pour
rencontrer
les
Services
Ressources
Humaines,
Finances
et Marchés
Publics.
e
Informations
par
rapport
à la gouvernance
participative.
Réunions
publiques.
Je
vous
annonce
la
prochaine
réunion
publique:
«Quels
aménagements
pour
la
Grande
Rue
? »,
qui
aura
lieu
le jeudi
24
février
à
18h30
ici,
salle
du
Rhône.
Et l'objectif,
entre
autres,
de
cette
réunion
publique
est
de
fixer
une
méthode
de
travail
participative
avec
les
habitants
et commerçants
pour
travailler
sur
cette
Grande
Rue.
e
Des
événements
Depuis
le
14
janvier,
et
ce
jusqu'à
fin
février,
se
déroule
le
Festival
de
la transition
environnementale
citoyenne.
Tout
le
monde
est
bien
sûr
invité
à
s'inscrire
pour
participer
à
des
ateliers
La
fresque
du
climat.
Idem,
vous
allez
sur
le
site
de
la
Commune
et
vous
pouvez
avoir
les
informations
complémentaires
pour
vous
inscrire.
J'ai
fini
pour
le
« Point
info
/ Point
actu
». Je laisse
maintenant
la parole
à la
minorité
si vous
avez
des
questions.
3)
Questions/Réponses
de la minorité
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Ce
n’est
pas
une
question
directement
par
rapport
à
ce
que
vous
venez
de
dire,
mais
je
voulais
revenir
sur
l'annonce
de
la
démission
d'Antoine
VIELLIARD
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Nous
avons
été
nombreux
à
avoir
été
choqués
par
l'absence
de
mots,
d'hommage,
pour
rendre
hommage
à
un
homme
qui
a
servi
la
Ville
pendant
10
ans,
en
tant
que
Conseiller
Municipal
et en
tant
que
Maire
surtout
pendant
six
ans,
Ce
que
nous
voulions
dire
c'est
qu'au-delà
des
querelles
politiques,
et
quelles
que
soient
les
affinités
personnelles,
il est important,
pour
une
assemblée
respectable
comme
la nôtre,
le
Conseil
Municipal,
de
rendre
hommage
à
un
homme
qui
s'en
va,
pour
son
engagement
et
pour
ce
qu’il
a fait pour
la Ville,
même
si on
n'est
pas
forcément
d'accord
avec
tout.
Pour
moi,
c'est
une
simple
question
d'humanité.
Comme
vous
le
faites
toujours,
Madame
le
Maire,
vous
remerciez
très
longuement,
très
chaleureusement
les
uns
et
les
autres
pour
leur
travail.
Je pense
que
c’est
un
minimum
à faire
et que
c’est
un
signe
minimum
d'humanité,
on
ne
peut
pas
faire
sans.
C'est
aussi
une
question
de
respect,
une
question
de
respect
pour
les
collègues
de
M.
VIELLIARD,
mais
également
une
question
de
respect
pour
les
habitants.
Si entre
nous
on
ne
se
respecte
pas,
comment
attendre
que
les
habitants
nous
respectent
?
Et
on
voit
déjà
toutes
les
incivilités
qu'il
peut
y avoir. Je
pense
que,
comme
on
souhaite
la
bienvenue,
on
doit
aussi
remercier
et
dire
au
revoir
à
quelqu'un
qui
s’en
va,
même
si
ce
n’est
pas
un
ami
personnel.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
puisque
cela
n'a
pas
été
fait lors
de
la dernière
assemblée.
Je
voudrais,
au
nom
de
notre
groupe
et
au
nom
des
habitants
qui
ont
pu
voter
pour
M.
VIELLIARD
ou
qui
ont
tout
simplement
apprécié
son
engagement,
remercier
M.
Antoine
VIELLIARD
pour
sa
vision,
pour
son
investissement
pour
la
Ville,
et
nous
lui
souhaitons
le
meilleur
pour
sa vie
personnelle
et pour
sa vie
professionnelle.
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
d’autres
questions
? (Won)
Merci.
4)
Présentation
d’un
point
d'étape
de
la Concession
d'Aménagement
du
« Quartier
de
la
Gare
»
en
présence
de
Pierre-Jean
CRASTES,
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
et
Michel
MERMIN,
Vice-président
à
l'Aménagement
du
Territoire
Mme
le MAIRE.-
Avant
l'ouverture
du
Conseil
Municipal,
nous
avons
une
délibération
qui
concerne
un
avenant
par
rapport
au
traité
de
concession
d'aménagement
du
quartier
de
la gare.
Et
avant
de
vous
présenter
la
délibération
on
trouvait
important
de
vous
présenter
ce
PowerPoint.
Pourquoi
l’avons-nous
fait
dès
le
début?
Parce
que
nous
avons
demandé
à
Pierre-Jean
CRASTES,
notre
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
de
venir.
Merci
infiniment
d’être
là
Pierre-Jean,
ainsi
que
Christophe
DESBAT,
qui
est
aussi
venu
pour
cette
présentation.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
Bonjour
à tous.
Avec
Julien
et
Michel
nous
allons
faire
une
présentation
à
plusieurs
voix.
Michel
MERMIN
devait
m'accompagner
mais
il était
en
déplacement
pendant
trois
jours,
et en
ce
moment-même
il doit
être
dans
les
transports.
Ce
projet
a été
initié
lors
du
précédent
mandat
par
la
municipalité
de
Saïnt-Julien
et
la
Communauté
de
Communes.
C'est
un
montage
un
peu
particulier
puisqu'on
est
en
groupement
de
concessionnaires,
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
sur
les
transports
: l'arrivée
du
tramway,
la
réalisation
du
parking
relais.
La
Commune
est
compétente
sur
l'urbanisme,
les
espaces
publics,
la
voirie.
Nous
avons
donc
un
montage
où
on
est
solidaires
et
responsables
de
l'équilibre
financier
du
contrat,
à
proportion
des
équipements
publics
qui
seront
remis
aux
collectivités
à
l'issue
du
projet.
Concrètement,
pour
la
CCG
c'est
ce
que
l'on
appelle
le
pôle
des
mobilités,
vous
avez
vu
le
plan:
la
gare
routière,
le
parking
relais.
Et
pour
la
Commune
c'est
l'ensemble
des
espaces
publics,
il
y
a
des
voiries
et
un
grand
parc
qui
fait
à
peu
près
un
hectare,
qui
est
au
milieu
du
quartier.
Ça,
c'est
le montage.
Dans
la
mesure
où,
dans
le
phasage,
la
Communauté
de
Communes
est
la première
à
intervenir
sur
le
secteur
devant
la
Gare,
on
est
plutôt
« pilote
».
C'est
en
théorie
puisqu'avec
un
Service
mutualisé,
Christophe,
qui
travaille
sur
le
projet
avec
des
COPIL
qui
associent
les
élus
de
Saint-Julien
et
les
élus
de
la
Communauté,
à
mon
sens
nous
sommes
tous
au
même
niveau
d'égalité
dans
la représentation.
Cela
étant,
juridiquement,
une
fois
que
le
parking
relais
sera
réalisé,
la
Commune
engagera
la deuxième
phase
qui
est
plutôt
sur
la partie
à l’est. Vous
avez
donc
au
centre
du
quartier
un
futur
ouvrage
qui
sera
le parking
relais,
que
nous
allons
détailler
tout
à l'heure,
qui
fait à peu
près
520
à 540
places.
Le
tramway,
Véronique
vient
d'en
parler,
sur
l'avenue
de
la
Gare,
qui
y trouvera
son
terminus.
La
partie
à l'est,
c'est
le projet
final
qui
se
développe
entre
la
voie
ferrée
que
l'on
devine,
c’est
la
grande
ligne
horizontale
qui
fait
Est-
Ouest,
et la route
d'Annemasse
qui
est
au
Nord
et qui
encadre
ce
quartier.
Au
centre
il
y
a
l’Arande,
que
Ï
‘on
connaît
peu
dans
ce
secteur
puisqu'elle
est
derrière
les
pompiers,
le
long
des
anciennes
gravières
de
la
Marmotte
et
du
parking
relais
actuel.
L’Arande
on
la
connaît
au
niveau
du
franchissement
de
la
voie
ferrée
qui
mène
chez
Biofrais,
puisque
là
il y
a
un
coude
important.
Et
peut-être
que
certains
ont
connu,
en
2008
notamment,
le
débordement
de
l'Arande
à
cet
endroit-là,
qui
passait
de
l’autre
côté
de
la
voie
ferrée.
Et
pour
résoudre
ce
problème-là
il y a notamment
un
projet
de
bassin
de
rétention
en
amont
de
Saint-Julien
qui
se
fera
juste
en
amont
des
entrepôts
Pellet-Moïine.
Je
déborde
un
peu,
maïs
c'est
pour
expliquer
que
l'enjeu
paysager
et
rivière
est
là.
Il y
a
un
enjeu
de
sécurisation
de
Saint-Julien,
avec
de
réels
dangers
dans
le
centre
de
Saint-Julien,
avec
des
grandes
vitesses,
l’Arande
qui
un
jour
n'a
pas
d'eau
et
qui
quelques
semaines
après
peut
en
avoir
énormément.
Et
La
Paguette,
ce
n'est
pas
le
sujet
du
jour,
maïs
la
situation
de
travaux
que
l’on
connaîtra
dans
quelques
mois
en
amont
de
Saint-Julien,
c'est
vraiment
pour
protéger
la
traversée
de
Saint-Julien
et
mettre
au
grand
jour
cette
rivière,
puisqu'à
part
à
La
Paguette
où
la
rivière
l’Aire
est
visible,
une
rivière
dans
une
Ville
c'est
quelque
chose
d'absolument
important,
Et
cela
a toujours
été
l'ambition
du
projet
depuis
son
lancement.
Le
phasage.
Vous
avez
sur
l'ensemble
de
la présentation
la colonne
de
gauche
qui
est
la version
actuelle
du
contrat
signé
en
2019,
et la
colonne
de
droite
avec
les
modifications
qui
sont
proposées
dans
l'avenant. La
colonne
de
gauche:
début
des
travaux
d'urbanisation
de
Perly,
c'est
le
parking
actuel
de
Perly.
Pour
des
raisons
qui
sont
expliquées
sur
la
partie
droite,
financièrement
c'est
embêtant.
En
termes
de
vécu
pour
la
population,
c'est
une
excellente
nouvelle.
C'est-à-dire
que
la
vision
immobilière
qui
consiste
à
aménager
au
fur
et
à mesure
aurait
pu
fonctionner,
mais
l'État
a
souhaité,
pour
des
raisons
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPRI,
que
la
renaturation
de
l'Arande,
c'est-à-dire
la partie
rouge
à droite,
intervienne
en
une
seule
phase
et
dès
2023
plutôt
que
de
faire
les
choses
au
fur
et à mesure.
C'est
une
modification
majeure,
puisque
financièrement
il
faut
procéder
à
des
acquisitions
foncières
qui
étaient
prévues
plus
tard,
et
engager
des
travaux
sur
des
montants
assez
importants.
Pour
qu'il
n’y
ait
pas
d'impact
financier
majeur
sur
le
contrat,
puisqu'il
faudra
tout
de
même
porter
6 à 8 millions
d'euros
supplémentaires
de manière
anticipée
par
rapport
au
calendrier
d'origine,
et
bien
l'urbanisation
du
secteur
de
Perly,
qui
était
prévue
plutôt
après
2025,
sera
anticipée
à l'horizon
2023,
tout
en
étant
vigilant
sur
le
fait de
retrouver
du
stationnement
au
niveau
de
la
Gare,
il
y
a
des
espaces
sur
le
parking
actuel,
pour
que
la
capacité
de
stationnement
soit
maintenue
globalement
à l'échelle
de
cet
axe.
Là,
on
retrouve
ce
que
je
viens
de
vous
dire.
La
première
ligne
travaux
de
déviation
de
l'avenue
Louis
Armand,
Mme
le Maire
vient
de
l'évoquer,
avec
la mise
en
service
à l'été
2022.
Le
permis
de
construire
du
pôle
d'échange,
le
parking
relais
et un
hôtel
qui
est
aussi
prévu,
c'est
à la fin
du
premier
semestre
2022.
Et
sur
le
secteur
de
Perly
on
travaille
actuellement,
en
COPIL
sur
le
démarrage
de
la
consultation
des
architectes
sur
ce
secteur,
et cela
va
durer
à peu
près
toute
l'année.
Maintenant
les
modifications
sont
mises
dans
un
planning.
Les
travaux
de
l'îlot
PEM,
il
y
a
eu
une
petite
actualisation,
en
vert,
mais
ils
ne
changent
pas. Perly
est avancé
et se
passera
entre
2023
et 2025.
Les
travaux
de
l'Arande,
la
renaturation,
la
mise
à l'air
de
7
hectares,
le
parc
se
fera
entre
2023
et 2025,
plus
tôt que
prévu.
Et les
tranches
en
orange,
c'est tout
ce
qui
se
passe
sur
le site
actuel
des
pompiers,
de
Roady,
et
l'ensemble
des
terrains
qui
sont,
pour
certains,
passablement
pollués,
anciennement
La
Mure
Bianco,
Total,
etc,
Et il y a d'autres
activités,
d’autres
bâtiments
qui, pour
certains,
sont
déjà
achetés.
Et
ça,
ça
interviendra
après
2026.
On
retrouvera
dans
ce
quartier,
finalement
assez
vite,
ces
espaces
publics.
Et
dans
un
deuxième
temps,
une
fois
que
le
SDIS,
qui
travaille
là-dessus
pour
livrer
la
nouvelle
caserne
de
pompiers
avant
fin
2025,
on
pourra
alors
commencer
la
deuxième
phase
qui
est
importante,
M.
Michel
DE
SMEDT-
Bonjour
à
tous.
On
va
rentrer
réellement
dans
les
modifications,
ou
les
évolutions
de
programme
qu'il y a eu
depuis
les
dernières
présentations.
Aujourd’hui
on
peut
parler
du
parc
public,
qui
a été
agrandi
de
l'ordre
de
3
000
m2.
Il
est
passé
de
7
162
à
10
493
m2.
On
a voulu
insister
sur
ce
parc
qui
va
réellement
correspondre
à un
quartier
qui
fait
500
logements.
Et ce
parc
sera
un
parc
public.
3 000
m?
en
plus
c’est
important.
On
verra
comment
on
équilibre
les
budgets
avec
ces
différentes
évolutions,
puisque
c'est
un
budget
que,
pour
l’instant,
nous
réussissons
à travailler
d'une
manière
équilibrée
des
deux
côtés.
En
logements
abordables,
le
taux
de
logements
abordables
au
niveau
du
contrat
de
2020
était
de
10
%.
On
passerait
à
12
%,
ce
qui
nous
permet
de
développer
l'offre
abordable.
Et
il
nous
est
proposé
de
la
développer
sous
forme
de
Baïl
Réel
et
Solidaire,
le
BRS,
que
l’on
va
vous
expliquer
tout
de
suite
après,
qui
est
intégré
dans
le
taux
SRU.
C'est-à-dire
que
ces
logements
abordables
nous
permettront
d'atteindre
les
25
%
qui
nous
sont
réclamés.
Ce
sont
donc
des
cessions
de
charges
foncières,
on
passe
de
550
€
et
678€
de
surfaces
de
plancher
à une
minoration
des
sessions
de
l'ordre
de
340
€
du
mètre
carré.
Qu'est-ce
que
le
Bail
Réel
et Solidaire,
ce
que
l'on
appelle
le
BRS
? C’est
d’abord
un
dispositif
de
démembrement
de
la
propriété
avec
dissociation
du
foncier
et
du
bâti.
Les
prix
de
vente
des
logements
seront
environ
20
à 25
%
en deçà
des
prix
du
marché,
puisqu'au
niveau
du
coût
du
logement
vous
ne
paierez
que
la
partie
logement,
et la
partie
foncière
ne
vous
appartiendra
pas.
Si ce
n’est
que
vous
la louerez,
quelque
part,
En
conditions
d'accès,
elles
sont
liées
au
plafond
de
ressources,
savoir
si
c’est
une
résidence
principale,
Il
va
falloir
que
l’on
travaille
dessus
pour
déterminer
exactement
ces
conditions
d'accès.
Et
l'intérêt
c'est
la
pérennité
du
dispositif
abordable
dans
le
temps.
Automatiquement,
puisque
vous
ne
cèderez
que
la
partie
immobilière
et
non
plus
le
terrain,
vous
avez
une
explication
sur
pourquoi
votre
logement
restera
20
à
25%
en
dessous
du
coût
du
logement
classique,
ou
du
montage
classique.
Sur
le
logement
social,
au
niveau
du
contrat
initial
on
avait
un
taux
de
logements
de
30
%,
et
des
ventes
de
logements
sociaux
essentiellement
en
VEFA.
C'est-à-dire
qu’on
intégrait
totalement
les
logements
sociaux
aux
bâtiments
privés,
comme
cela
se
fait
classiquement
aujourd'hui.
Et
50
%
de
l'offre
sociale
à construire
était à construire
par
Bouygues
Immobilier.
Ce
qui
est
proposé
c'est
de
rester
aux
30
%.
Dans
les
30
%
on
va
normalement
réaliser
une
résidence
senior
sociale,
et des
logements
locatifs
sociaux
en
maîtrise
d'ouvrage
directe au
baïlleur.
C'est-à-dire
que
certains
bâtiments
seront
réalisés
et
gérés
directement
par
le
bailleur
social.
Ce
qui
lui
permet
aussi
de
faire
des
économies,
et
nous
de
lui
proposer
des
coûts
de
charge
foncière
plus
importants.
Le
droit
à construire
de
Bouygues
Immobilier
est
réaffecté,
la part
de
50
%
appliquée
sur
l’ensemble
des
typologies
de
logements
est
accordée
sur
les
typologies
libres
et
abordables.
On
verra
dans
les
équilibres
que
cela
nous
permet
aussi
de
travailler
différemment.
Sur
l'équipement
public,
sur
le
contrat
de
2020
on
avait
un
équipement
d'accueil
de
la petite
enfance
à vocation
privée.
Sur
la
version
de
l’avenant
qui
est
proposée
on
a
une
minoration
des
prix
de
vente
des
locaux
à vocation
publique.
Pour
l'accueil
de
la
Petite
Enfance
il
est
prévu
une
crèche,
pour
la
partie
consigne
vélos,
et pour
la partie
local
« chauffeur
bus
». Le
montant
du
« chauffeur
bus
» et de
la
partie
consigne
vélos
est
à
1 800
€
HT/m2.
Ce
sont
des
locaux
bruts
qui
sont
à équiper.
Et pour
la
Petite
Enfance
on
sera
à
2
000
€
HT/m2.
Les
surfaces
prévisionnelles
pour
le
« chauffeur
bus
» sont
de
40
m2,
pour
la consigne
vélos
de
210
m2,
et pour
la Petite
Enfance
de
350
m2.
M.
Julien
BOUCHET.-
Concernant
les
locaux
communaux,
il
était
prévu
que
la
Commune
reçoive
4 200
m2?
de
surface
de
plancher.
Grâce
à
l'avenant
après
nos
échanges
et
négociations
depuis
un
an
et
demi,
il
a
été
décidé
et
acté
que
ce
local
serait
pour
une
école
ou
un
groupe
scolaire
qui
serait
livré
au
plus
tôt
en
2028,
selon
l'évolution
des
différentes
phases
de
travaux
dont
Pierre-Jean
parlait
tout
à l'heure.
Le
prix
minoré
à
1
500
€/m?
a
été
maintenu
comme
dans
la première
version
du
traité
de
concession.
En
revanche
on
a pu
obtenir
la
possibilité
d'avoir
10
%
de
surface
supplémentaire
à
ce
même
prix.
C'est
un
prix
très
intéressant.
Puisque
nous
sommes
encore
en
train
de
travailler
on
ne
sait
pas
encore
la
superficie
nécessaire
pour
l'école,
on
garde
cette
possibilité
d'avoir
des
mètres
carrés
supplémentaires
à
un
prix
attractif,
jusqu'à
10
%
de
la
superficie,
Et
même
au-delà,
on
aura
un
prix
déjà
fixé
aujourd'hui
de
2 400
€
TTC/m2.
Mme
le MAIRE.-
Si je
peux
me
permettre,
au
sujet
de
l'affectation
du
local
communal
à
un
futur
groupe
scolaire,
étant
donné
la
prospective
scolaire
que
l’on
nous
a
présentée
dès
que
nous
avons
été
officialisés
en
2020
: prospective
scolaire,
troisième
école,
2030.
Donc
le
fait
que
l'on
demande
que
ce
local
soit
affecté
pour
un
futur
groupe
scolaire,
je
pense
que
ça
démontre
que
nous
pouvons
anticiper
et que
nous
voyons
aussi
un
peu
plus
loin
que
la fin
de
notre
mandat.
M.
Julien
BOUCHET.-
Au
contraire,
effectivement,
ça
fait
des
années
qu'on
court
après
les
écoles,
après
les
agrandissements
un
peu
en
urgence.
On
voit
les
travaux
que
nous
allons
avoir.
Tu
parlais
également
de
l’école
de
Cervonnex
qui
va
arriver.
Et
ceci
c'était
vraiment
l'objectif
d'anticiper,
comme
tu viens
de
le dire,
Le
parking
souterrain,
le
P+R.
I
y
avait
des
contraintes
par
rapport
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation.
Si
on
avait
dû
le
maintenir
comme
prévu
initialement,
on
aurait
eu
un
nombre
de
places
inférieur
et avec
des
surcoûts,
par
rapport
à ce
retour
qui
n'avait
pas
été
prévu
en
2019
et en
2020,
à la signature
du
traité
de
concession.
Il a
donc
été
décidé
de
le modifier,
d’en
faire
toujours
une
partie
souterraine,
mais
également
une
partie
en
surface
à laquelle
on
a collé
les
bureaux
qui
étaient
déjà
prévus
au
départ.
Sur
la
partie
gauche
on
voit
l'hôtel
et
les
bureaux
qui
étaient
prévus,
et
il
y
avait
également
le 10 parking,
Et
dans
la partie
de
droite,
la nouvelle
évolution.
Ceci
nous
a non
seulement
permis
d'avoir
540
places
environ.
C'est
un
souhait
fort,
On
a un
pôle
multimodal
qui
arrive
avec
le tram,
demain
il
faut
que
les
gens
puissent
y accéder.
On
a la
Gare
à côté,
maïs
il était
important
pour
nous
qu'il
y ait
un
nombre
de
places
suffisant.
On
craignait,
par
rapport
à
ce
Plan
de
Prévention
des
Risques
qui
nous
aurait
contraints
à
avoir
un
nombre
de
places
bien
inférieur,
on
a
tenu
à
avoir
un
nombre
de
places
suffisant
pour
répondre
aux
futurs
besoins.
Donc
540
places.
Cela
nous
a
également
permis
d'économiser
sur
le coût
des
travaux,
ce
qui
nous
a permis
de
faire
différentes
autres
choses
qu'on
a
vues
précédemment,
comme
nos
équipements
publics,
puisqu'on
va
arriver
après
à
un
équilibre
financier,
les
évolutions
entre
la version
2020
et ce
premier
avenant.
Dans
l'avenant
également
on
a
souhaité
une
clause
de
revoyure
en
cas
d'augmentation
des
taux
de
construction
et d'aménagement.
On
refera
un
point
ponctuel
s'il y a
une
forte
évolution
des
coûts
des
travaux.
Voici
le
bilan
prévisionnel.
En
2020,
la
signature
du
traité
de
concession.
En
recettes
et
en
dépenses,
budget
équilibré,
bien
sûr,
à
65,3
millions
d'euros.
Aujourd’hui,
par
rapport
aux
évolutions
que
l’on
vient
de
vous
présenter,
le
budget
passe
à
67
millions
d'euros
en
recettes
et
en
dépenses,
Un
budget
toujours
à l'équilibre
puisque,
certes
il y a eu
des
dépenses
en
plus,
le parc
par
exemple.
Lorsqu'on
augmente
la
superficie
du
parc
de
50%,
forcément
cela
a
un
coût
d'aménagement
derrière,
Les
équipements,
sur
la
partie
dépenses
on
voit
une
économie.
C'est
justement
le parking
qui
nous
a permis
de
faire
un
gain
par
rapport
à ce
qui
était
prévu
initialement.
Ces
différentes
opérations
qui
font
que
le budget
est toujours
aujourd'hui
à l'équilibre.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
Juste
un
mot
pour
dire
que
là
vous
avez
eu
la présentation
des
évolutions.
Ce
qui
reste,
c’est
que
c’est
un
quartier
avec
l'ensemble
des
logements
construits
en
bois,
ce
qui
n'existe
pas
aujourd'hui,
sur
du
R+4,
R+5.
Du
bois
c’est
facile,
ça
se
fait à R+2,
R+3.
Il y
a à peu
près
une
grosse
cinquantaine
de
réalisations
en
France
d'immeubles
R+4,
R+5
en
bois.
Là,
c'est
l'intégralité
du
projet
qui
sera
en
bois,
y
compris
le
parking
relais.
Les
dalles
seront
en
béton,
mais
la
structure
sera
en
bois.
C'est
un
projet
avec
des
réseaux
de
chaleur
qui
sont
basés
sur
de
la
géothermie
basse
profondeur
et
surtout
de
la
chaufferie
bois,
et la
production
d'énergie
locale
avec
des
panneaux
solaires
en
toiture,
ça
c'est
maintenu.
Mme
le
MAIRE.-
Le
débat
est
ouvert
à la
suite
de
la
présentation.
Vous
pouvez
poser
des
questions.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Par
rapport
au
fait que
le parking
ne
peut
plus
être
enterré
à
100
%,
c'est
en
partie
à
cause
de
l’Arande.
J'ai
discuté
un
peu
avec
Christophe
tout
à
l'heure,
qui
disait
qu’il
y
avait
peut-être
la
résidence
Madame
de
Staël
qui
empêchait
aussi,
mais
c'est
essentiellement
l’Arande.
Peut-être
une
question
bête
: est-ce
que
le lit de
l’Arande
aurait
pu
être
déplacé
pour
permette
le
souterrain
complet?
Cette
proposition
n'est
peut-être
pas
écologique
du
tout,
c'est
peut-être
un
non-sens.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
J'ai
vu
le
responsable
de
la
DDT
hier
soir.
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Saint-Julien
date
des
années
90,
et
les
prévisions
globales
de
ce
Plan
de
Prévention,
c'est
des
années,
Techniquement
tout
est
possible
dans
ce
monde,
maïs
les
délais
de
révision
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
pour
un
objet
qui
est
isolé,
ce
n'est
malheureusement
11 pas
à
l'échelle
de
la
réalisation
du
quartier.
De
ce
point
de
vue-là
il
n'y
a
aucun
impact
avec
la
copropriété
voisine,
il n’y
a pas
de
souci.
Il y a deux
niveaux
souterrains
dans
le projet,
attention.
La
question
c’est
d'être
sur
l'intégralité
de
la
surface
en
souterrain.
Et
effectivement,
se
rapprocher
de
l'Arande
impliquait
de
dévier
l’Arande
et de
réviser
sur
au
moins
trois
années
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Saint-Julien. M.
Michel
DE
SMEDT.-
Très
exactement,
c’est
la
surface
d’emprise,
en
fin
de
compte,
qui
a été
diminuée,
du
fait de
l’Arande
et du
PPR
obligatoire.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
D'accord.
Et une
petite
question
connexe,
mais
je
crois
que
vous
venez
de
répondre:
du
coup
cela
n'aura
pas
d'impact
sur
les
parkings
des
logements
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
pas
du
tout.
Cela
n'aura
pas
d'impact
sur
les
parkings
des
logements,
mais
cela
ne
nous
empêche
pas
de
travailler
sur
les
parkings
des
logements,
puisque
nous
sommes
tout
de
même
à
proximité
d'un
tram
et
que
nous
aurons
peut-être
un
nombre
de
stationnements
inférieur
au
classique
si vous
vous
trouvez
à
3 km
du
Centre-Ville.
Mais
ici
on
a un
P+R,
un
P+R
qu'on
utilisera,
qu'on
utilisera
de
nuit,
maïs
il y
aura
des
abonnements
spécifiques.
Tout
est
donc
à travailler
à ce
niveau.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Mais
je
voulais
parler
de
la
construction
de
parkings
souterrains
dans
les
logements.
M.
Michel
DE
SMEPDT.-
Non,
pas
du
tout.
Les
parkings
souterrains
sont
bien
prévus
au
niveau
des
logements.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Est-ce
que
ce
que
nous
disons
là
figurera
au
PV?
Puisque
généralement
le
PV
commence
à partir
du
moment
où
la
séance
est
ouverte.
C'était
aussi
un
peu
le
sens
de
la question
de
Valérie.
Là
le procès-verbal
n’a
pas
commencé
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
que
l’on
peut
faire
Madame
le
Maire,
c’est
ouvrir
le
Conseil
Municipal
immédiatement,
et comme
c’est la première
question
on
l’intègre
tout
de
suite.
Mme
le
MAIRE.-
Pas
de
problème.
Vous
m'autorisez
à
ouvrir
le
Conseil
Belgin
et
Nouare
?
5)
Ouverture
du
Conseil
Municipal
Mme
le
MAIRE.-
Le
Conseil
est
donc
ouvert.
12 M.
Sylvain
DUBEAU--
J'ai
donc
une
question.
Concernant
le
transfert
des
surfaces
de
logement,
Bouygues
devait
avoir
50%
de
la
construction
des
logements
sociaux.
Finalement,
l'intégralité
sera
assumée
par
les
bailleurs
sociaux.
Je
voulais
comprendre.
Les
50
%
que
Bouygues
va
transférer
sur
les
autres
parties,
est-ce
en
plus
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non.
Bouygues
s'était
réservé
la
constructibilité
d'une
partie
des
logements,
au
niveau
de
ses
propres
services.
Et
comme
ils
veulent
confier
plutôt
ça
en
individualisant
les
immeubles
sociaux
pour
que
les
bailleurs
sociaux
puissent
construire
eux-mêmes
leurs
immeubles
et les
gérer,
parce
que
c'est
plus
simple
pour
eux
d'abord,
bien
sûr
ce
n'est
pas
un
complément,
c'est
simplement
un
transfert.
Et
un
transfert
veut
dire
qu'il
y
a
du
moins
et
du
plus,
mais
à égalité.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
Si
je
peux
me
permettre,
le
nombre
de
mètres
carrés
construits
par
Bouygues
sera
rigoureusement
le même.
Ils feront
moins
de
social
puisque,
comme
le
disait
Michel,
les
bailleurs
vont
le
faire.
Ils
feront
plus
de
libre.
Le
fait
qu'ils
fassent
plus
de
libre,
ça
va
augmenter
leur
marge.
Et c'est
cette
augmentation
de
marge
qui
a été
négociée,
c’est
Julien
qui
l'a
expliqué,
avec
plus
de
mètres
carrés,
pour
les
collectivités,
à
un
prix
maîtrisé.
Les
mètres
carrés
pour
le scolaire
à concurrence
de
500
m2.
C'est
une
contrepartie
de
ce
droit
à construire
supérieur,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
pourquoi
tu
retrouves
toujours,
pour
l'instant,
un
équilibre
parfait
entre
le contrat
d'hier
et celui
d'aujourd'hui.
M,
Sylvain
DUBEAU--
Je
n'ai
pas
l'impression
d'avoir
compris,
Ce
que
je
cherche
à
comprendre
c'est
de
savoir
si au
total
il va
y avoir
plus
de
logements,
ou
pas
?
M. Michel
DE
SMEDT.-
Non.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Du
coup,
ce
que
je
ne
comprends
pas,
c'est
que
ce
que
devait
construire
Bouygues
ce
sont
des
bailleurs
sociaux
qui
s'en
occupent,
pourtant
c'est
transféré
à
Bouygues.
C'est-à-dire
que
les
logements
que
devait
construire
Bouygues,
finalement
ce
sont
les
bailleurs
sociaux
qui
vont
les
construire,
pourtant
on
va
transférer
ce
nombre
de
logements
sur
Bouygues.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
Oui,
Bouygues
va
augmenter
sa
part
en
diminuant
la
part
qui
était réservée
aux
autres
promoteurs.
Pour
mettre
des
chiffres
sur
le
raisonnement
: la
Gare
il y
a
35
000
m2,
Perly
16
000,
soit
51
000
m2
de
logements.
Ces
51
000
m2
sont
répartis
avec
du
social,
30
%,
de
l'intermédiaire
qui
passe
de
10
à
12
%,
et le
libre.
La
moitié
de
ces
51
000
m?
devait
être
faite
par
Bouygues,
ils
en
feront
toujours
la
moitié.
L'autre
moitié,
les
26
000
m?
qui
restent,
les
baïlleurs
vont
en
faire
plus
puisque
Bouygues
va
leur
laisser
de
la
place,
et
les
autres
promoteurs
vont
en
faire
moins
puisque
Bouygues
va
récupérer
la
part
de
libre.
Mais
le
total
ne
change
pas,
c'est
la
répartition
entre
promoteurs,
Bouygues
et bailleurs.
13 M.
Sylvain
DUBEAU--
Il y a combien
de
promoteurs
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
n'a
pas
encore
l'équilibre.
Aujourd'hui
on
nous
propose
des
promoteurs,
on
nous
propose
une
liste
d'architectes,
avec
lesquels
nous
allons
travailler
dans
les
prochains
mois
pour
définir
l’ensemble.
Aujourd'hui,
on
est sur
une
liste
de
quatre.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
En
fait,
on
n’est
pas
en
train
de
retirer
quelque
chose
à
ces
acteurs-là,
ils ne
sauront
même
pas
encore
qu'ils
auront
perdu
quelque
chose.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Lorsqu'on
parle
de
promoteurs,
à
l'intérieur
on
a
le
baïlleur
social
qui
est intégré
dans
la liste
des
quatre
éventuels
qui
sont
proposés.
M.
Sylvain
DUBEAU--
J'ai
une
autre
question.
Par
rapport
à
l'équipement
public,
au
maximum
avec
plus
10
%
on
arrive
à 1
320
m2,
et on
ne
peut
pas
dépasser
les
500
m2en
plus,
ce
qui
nous
amène
à
1
820
m2,
Sachant
de
toute
façon
que
si
on
compte
la
Petite
Enfance,
les
vélos
et
les
chauffeurs
de
bus
on
a 600
m2,
donc
on
revient
à 1 200.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je ne
comprends
pas
ce
que
tu veux
dire.
M,
Sylvain
DUBEAU.-
Ce
que
je veux
dire,
c'est
qu'aujourd'hui
on
a 1 200
m2,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
En
équipements
publics
on
va
avoir
l'école,
la
crèche,
le
local
chauffeur,
et le dépôt
vélos.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui
avec
1
200
m2
il faudrait
déjà
caler
ces
600
m2.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non.
C'est
en
plus.
Les
1
200
m2
c'est
pour
l'équipement
scolaire.
Et
c'est
sur
ces
1
200
m2
que
nous
nous
sommes
réservé
la
possibilité
d'augmenter
la
surface
pour
caler
très
exactement
ce
groupe
scolaire,
nous
ou
d’autres,
aux
besoins
réels
du
quartier
et du
futur
secteur
scolaire.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Donc
ce
groupe
scolaire,
au
maximum
du
maximum,
pourra
faire
1 820
m2
de
surface
de
plancher,
sachant
que
dans
le
quartier
il
y
aura
de
toute
façon
ces
600
m2-là
qui
accueillent
une
crèche,
consigne
vélos,
chauffeur
de
bus.
M.
julien
BOUCHET.-
Non,
on
pourrait
aller
au-delà,
ce
sera
la
slide
suivante.
On
aurait
500
m?
supplémentaires
qu’on
paierait
2 400
€/m?2,
et
on
pourrait
avoir
des
mètres
carrés
14 supplémentaires
qu'en
revanche
on
paieraïit
au
prix
du
marché.
Donc
le
nombre
de
mètres
carrés
n'est
pas
limité
à
1 800,
mais
c'est
le
coût.
Là
on
a
potentiellement
ces
10
%
au
même
prix,
donc
comme
tu
l'as
dit
120
m2
supplémentaires.
Jusqu'à
500
m'en
plus
c'est
2 400
€/m2,
et au-delà
ce
serait
le tarif libre.
Mais
on
pourrait
agrandir
si c'était
nécessaire,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
a toujours
cette
possibilité
d'agrandissement,
maïs
bien
sûr
on
aura
toujours
ce
regard
financier
qui
vise
à équilibrer
budgétairement
l’ensemble.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
D'accord.
Parce
que
la
formulation
dans
la
délibération
laisse
penser
que
la
question
du
prix
est
secondaire
et
que
c'est
d’abord
la
surface
de
plancher
qui
est
limitée
à 500
m2
supplémentaires.
Merci.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
que
l’on
peut
dire
Madame
le
Maire,
c'est
que
c’est
un
dossier
qui
commence
aujourd'hui,
qui
a
été
commencé
sous
l'ancien
mandat.
Comme
vous
l'avez
vu,
il va
se
développer
au-delà
de
2026,
C'est
donc
un
dossier
sur
lequel
on
va
travailler
pendant
au
moins
10
ans
et
sur
lequel
il va
nous
falloir
avoir
un
regard
et
un
suivi
particulier,
intéressant
et
cohérent.
M.
Julien
BOUCHET.-
Chaque
année
on
aura
des
nouveaux
avenants,
ce
qui
nous
permettra
de
refaire
un
point
sur
les
évolutions,
sur
tout
le
travail
qui
aura
été
effectué
durant
l'année,
ce
qui
a évolué
dans
un
sens
ou
dans
un
autre.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Et chaque
année
un
rapport
obligatoire
vous
sera
présenté,
qui
s'appelle
le
CRACC
(Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Concédante),
le
Compte-rendu
à
la
Collectivité,
qui
vous
permettra
de
voir
les
évolutions,
On
vous
le proposera
chaque
année.
Mme
le
MAIRE.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
question
nous
allons
libérer
Pierre-Jean
et
Christophe.
Je les
remercie.
Et
une
petite
parenthèse
par
rapport
à ton
intervention,
Valérie
: un
être
humain
est
fait de
compétences,
mais
un
être
humain
est
aussi
fait un
état
d'être
et un
état
d'esprit.
Madame
LECAUCHOIS
site les pouvoirs.
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
désigner
le
secrétaire
de
séance.
Selon
le
règlement
intérieur
il
s'agit
du
benjamin
ou
de
la
benjamine
présent(e)
des
conseillers
municipaux
minoritaires.
Il se
trouve
que
ce
n'est
plus
toi,
Sylvain,
mais
Marie-Laure
THOMAS-BARD
qui,
si
elle
l'accepte,
est
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Oui.
15 Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
est désignée
secrétaire
de
séance.
6)
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1er
décembre
2021
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1e
décembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
[°/ Délibérations 1°
Avenant
n°1
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
du
« Quartier
de
la Gare
»
Rapporteur
: M.
BOUCHET
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Concernant
l'avenant
au
Traité
de
concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
on
va
directement
à la conclusion.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
du
«
Quartier
de
la gare
»;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant
et toutes
pièces
annexes.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°1
est adoptée
à l'unanimité.
2°
Mise
à jour
de
la composition
des
Commissions
faisant
suite
à la démission
de
Monsieur
VIELLIARD
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°2
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
A
la
suite
de
la
démission
de
son
mandat
de
M.
VIELLIARD
de
Conseiller
Municipal
il
est
proposé
l'installation
de
Mme
THOMAS-BARD
Marie-Laure
dans
les
commissions
où
siégeait
M.
VIELLIARD
: la Commission
Aménagement.
16 Les
membres
des
Commissions
municipales
uniquement
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
moins
que
le
Conseil
Municipal
ne
décide
le
contraire
à
l'unanimité,
Cette
désignation
peut
également
intervenir
sans
vote
si une
seule
candidature
a été
déposée.
Je
vous
propose
donc
de
renoncer
au
vote
puisqu'il
n'y
a
qu'une
seule
candidature,
celle
de
Marie-Laure
THOMAS-BARD,.
Et
je
vous
propose
de
choisir
un
vote
à
main
levée,
à
moins
qu'une
personne
demande
un
vote
à bulletin
secret.
Souhaitez-vous
un
vote
à bulletin
secret
? (Non)
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
la
candidature
de
Marie-Laure
THOMAS-BARD
pour
remplacer
Antoine
VIELLIARD
dans
la
Commission
Municipale
Aménagement,
et
de
remplacer
également
M.
Antoine
VIELLIARD
dans
la
Commission
extra-municipale
Transition
Environnementale
Citoyenne
toujours
par
Marie-Laure
THOMAS-BARD.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Excusez-moi,
je
crois
qu'il
y a un
petit
souci
pour
la TEC.
Je ne
sais
pas
ce
qui
vous
a été
communiqué.
Mme
Belgin
CETIN.-
Evelyne
BATTISTELLA
nous
a
dit
que
Marie-Laure
THOMAS-
BARD
se
portait
candidate
pour
la
Commission
Municipale
Aménagement.
En
revanche
nous
n'avons
pas
eu
de
nom
pour
la deuxième
Commission.
Mme
le
MAIRE.
On
fait
marche
arrière.
Pour
commencer
je
vous
propose
la
candidature
de
Marie-Laure
THOMAS-BARD
pour
remplacer
M.
VIELLIARD
dans
la
Commission
Municipale
Aménagement,
et je vous
propose
un
vote
à main
levée.
(I est procédé
au
vote.)
La
candidature
de
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
est acceptée à
l'unanimité.
Mme
le
MAIRE.
Et
quel
élu(e)
se
porte
candidat(e)
pour
la
Commission
extra-
municipale
Transition
Environnementale
et
Citoyenne?
Nous
avons
la
candidature
de
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.
(
est procédé
au
vote.)
La
candidature
de
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS
est acceptée
à l'unanimité.
Ïl est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
REMPLACER
Monsieur
Antoine
VIELLIARD
dans
la
Commission
Municipale
Aménagement
par
Madame
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- REMPLACER
Monsieur
Antoine
VIELLIARD
dans
la
Commission
extra-municipale
Transition
Environnementale
Citoyenne
par
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS
17 Ainsi
il en
est décidé.
Mme
le MAIRE.-
Merci
pour
le vote
à main
levée.
3° Election partielle
suite à une
vacance
au sein de la Commission
d’Appel
d'Offres
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE--
Il
nous
a
été
proposé
par
Evelyne
BATTISTELLA
Marie-Laure
THOMAS-BARD
pour
remplacer
Antoine
VIELLIARD
dans
cette
Commission
d'Appel
d'Offres.
Acceptez-vous
toujours
le vote
à main
levée
? (Oui
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PROCLAMER
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
membre
titulaire
de
la
CAO
pour
la liste Vive
Saint-Julien-en-Genevois
(élection
partielle)
suite
à vacance
définitive
d’un
siège
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°3
est adoptée
à l'unanimité.
4°
Élection
partielle
suite
à
une
vacance
au
sein
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS
Mme
le MAIRE.-
Acceptez-vous
encore
le vote
à main
levée
? (Oui.
(Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
La
candidature
de
Marie-Laure
est
proposée
pour
siéger
à
la
place
d'Antoine
VIELLIARD
dans
la Commission
de
services
publics.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
PROCLAMER
la
désignation
de
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
membre
titulaire
de
la Commission
de
Concession
de
Service
Public
- DE
DIRE
que
les
membres
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
public
sont:
18 Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants
Unis
pour
Saint-Julien
Michel
DE
SMEDT
Julien
BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
Vive
Saint-Julien-en-Genevois
| Marie-Laure
THOMAS-BARD
Sylvain
DUBEAU
(I est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°4
est adoptée
à l'unanimité,
5° Délégation
de Service
Public
: Exploitation
du
Casino
de Saint-Julien
- Avenant
n°01
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Le
Casino
de
Saint-Julien
est
pour
nous
un
équipement
important.
C'est
un
équipement
qui
nous
reverse
à
peu
près
1 700
000
€
par
an.
C'était,
en
2019,
1753
000
€.
Il
nous
le
reverse
de
différentes
manières
: sur
le
prélèvement
communal,
qui
a
été
défini
par
une
DSP
à partir
de
2020,
prélèvement
de
15
%
sur
le produit
brut
des
jeux
; sur
le retour
de
10
%
au
niveau
du
prélèvement
progressif
de
l'État,
et
une
petite
somme
de
1
%,
annuelle,
sur
le
produit
net
des
jeux
qui
est
affectée,
normalement,
à la
culture
et au
développement
artistique.
Aujourd'hui,
le
Casino
a
subi
de
plein
fouet
toute
la
crise
sanitaire.
Pour
rappel,
en
2020,
il a été
fermé
du
15
mars
au
2 juin.
Et au 2
juin
il n’a
eu
qu'une
ouverture
partielle.
En
2021,
il
a été
fermé
: du
30
octobre
2020
jusqu'au
19
mai
2021.
Il y a eu
une
réouverture
partielle
au
19
mai,
une
réouverture
des
jeux
traditionnels
à
partir
du
9
juin
2021,
où
il
a
pu
rouvrir
aussi
sa
restauration.
Le
redémarrage
de
l'équipement
est
un
peu
difficile
car,
d'abord,
il
a
été
obligé
de
mettre
en
place
des
jauges
pour
respecter
la
distanciation
sociale.
L'obligation
du
Passe
Sanitaire,
compte
tenu
de
la
clientèle
qu'il
reçoit,
a fait baisser
sa
fréquentation,
puisqu'actuellement,
on
peut
considérer
qu'il
y
a
35
à
40
%
de
baisse
de
fréquentation.
En
outre,
il
y
a
eu
des
reports
ou
annulations
des
événements
culturels
et
artistiques
en
raison
des
conditions
sanitaires.
L'impact
financier
du
COVID
à
conduit
à
une
diminution
significative
du
produits
brut
des
jeux,
se
répercutant
sur
les
recettes
liées
au
prélèvement
communal
sur
le
produit
brut
des
jeux,
cela
crée
une
difficulté
au
niveau
de
la
collectivité
puisque,
de
1
700
000
€
en
2017,
reconduits
en
2019,
malheureusement
en
2021,
et
on
le
verra
au
niveau
du
compte
administratif,
on
est
passés
à
730
207,74
€,
qui
recouvrent
à
la
fois
le
prélèvement
communal
de
15
%,
qui
doit
à
peu
près
représenter
550
000
€
et la part
de
prélèvement
progressif
de
l'État.
Vous
retrouvez
les
subventions
au
développement
touristique
qu'il
soutient
de
52
652
€.
Il est
proposé
aujourd'hui
d'accompagner
l'établissement
de
jeux
pour
lui
permettre
de
retrouver
un
équilibre
financier,
de
le
soutenir
dans
son
développement,
puisqu'aujourd’hui,
le
Casino
cherche
à
se
développer
et
veut
ouvrir
son
prochain
hôtel
normalement
au
mois
de
février.
Sa
Commission
de
sécurité
est
la
semaine
prochaine.
Donc,
le
but
est
d'accompagner
l'établissement
et
l'aider
à
répondre
aux
charges
liées
aux
différentes
aides
de
l'État
dont
il a bénéficié,
notamment
le prêt
garanti
de
l’État.
Il a fait appel
à
trois
prêts,
deux
prêts
immédiats
et un
qu'il
a fait
en
décalage
de
900
000
€.
Donc
grosso
modo,
il a 19 dû
emprunter
à peu
près
2 millions
pour
tenir
le choc
en
termes
de
trésorerie.
Cet
accompagnement
proposé
consistera
en
un
avenant
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
sur
deux
articles
en
proposant
un
plafonnement
sur
le
produit
brut
des
jeux.
Je
vous
rappelle
qu'un
premier
plafonnement
avait
été
réalisé
en
2018.
Ce
plafonnement
limitait
le
produit
brut
des
jeux
à 8 millions
d'euros.
Il était
lié
à l'accompagnement
du
développement
du
Casino
pour
pouvoir
construire
son
hôtel.
On
propose
de
ramener
ce
plafonnement
à
6 500
000
€
du
produit
brut
des
jeux.
La
Commune
recevra
ainsi
le prélèvement
à hauteur
de
15
%
jusqu'à
ce
que
le produit
net
des
jeux
atteigne
ce
plafond,
au-delà,
les
délégataires
du
Casino
n'auront
plus
de
prélèvement
communal
à honorer.
Et d'annuler,
pour
la saison
2021
/ 2022
la contribution
au
développement
artistique
et culturel
de la Commune
de
1 %.
On
a hésité
sur
deux
solutions
qui
étaient
de
donner
éventuellement
une
visibilité
au
Casino
de
3
ans
en
échelonnant
ce
plafonnement
et
en
l'augmentant
chaque
année.
Il
a
été
plutôt
proposé
de
se
limiter
sur
la
période
2021
/
2022
et
de
rencontrer
de
nouveau
le
Casino
en
septembre
pour
faire
le point
sur
son
évolution.
(Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
I est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ADOPTER
l'avenant
n°01
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
relatif
à
l'exploitation
du
Casino
de
Saint-Julien
ayant
pour
objet
les
modifications
susmentionnées,
comme
joint
à la présente
délibération,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'étais
en
Commission
municipale
et
on
avait
détaillé
la perte
que
cela
représentait
pour
la
Commune.
Et vous
nous
aviez
aussi
expliqué
comment
on
pouvait
la
compenser.
Ce
serait
bien
de
le
rappeler:
combien
on
perd
par
rapport
à
cette
modification,
et
comment
on
compense,
par
rapport
aux
fonds
frontaliers,
vous
aviez
expliqué.
Je
pense
que
c'est
intéressant
par
rapport
à l'équilibre
budgétaire.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
La
proposition
de
l'État
dans
le
plan
de
finances
2020
était
de
compenser
les
pertes
que
l'on
avait
par
une
somme
qui
comparaïit
ce
que
l'on
avait
au
compte
73,
à
savoir
l'ensemble
des
taxes
que
l’on
recevait,
puisque
c'est
considéré
comme
des
taxes,
plus
notre
produit
patrimonial
à la moyenne
2017
/ 2018
/ 2019.
Il
s'est
avéré
que,
compte
tenu
de
l'évolution
de
nos
taxes
aujourd'hui,
on
n'a
pas
bénéficié
de
ce
complément. Sur
2021
on
risque
d'être
sur
le même
système.
La
compensation
a été
reconduite
en
2021,
maïs
s’est
limité
uniquement
aux
taxes
puisqu'ils
ont
exclu
la partie
patrimoniale,
Et
sur
cette
partie
taxes,
il faut
qu'on
attende
un
peu
les
résultats
définitifs,
mais
on
risque
d'être
encore
juste
à
l'équilibre
par
rapport
à
la
moyenne
2017
/
2018
/
2019.
C'est-à-dire
que
les
pertes
que
l’on
a
compte
tenu
de
l'augmentation
d'habitants
et
de
l'augmentation
de
logements
sont
compensées
par
les
taxes
supplémentaires
que
l'on
peut
toucher
en
taxes
foncière
et
d'habitation
puisqu'on
touche
encore
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
20 Était-ce
la réponse
que
tu voulais
?
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
En
Commission
Aménagement
je
pensais
que
le
manque
à gagner
de
la Commune
on
l'équilibrait
facilement
par
rapport
aux
fonds
frontaliers.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Les
fonds
frontaliers
oui,
mais
ce
n’est
pas
sur
cette
ligne-là.
Les
fonds
frontaliers,
entre
2019
et
2020
ont
augmenté
notablement,
de
mémoire
de
500
000
€.
L'augmentation
est
moindre
entre
2020
et
2021,
maïs
elle
existe
quand
même,
Et
par
prudence
on
n'avait
inscrit
que
90
%
de
la
somme
qu’on
avait
touchée
l'année
dernière.
Donc
il
est
vrai
qu'on
équilibre
relativement
facilement
en
termes
budgétaires,
mais
ce
sont
bien
des
sommes
qu'il
nous
faudra
intégrer
en
termes
de
pertes
ou
de
sommes
que
l’on
n'aura
pas
pour
réaliser
nos
projets.
On
verra
tout
cela
au
niveau
budgétaire
puisqu'on
est
en
plein
dedans.
Et
au
niveau
du
DOB,
le
débat
d'orientations
budgétaires,
on
vous
montrera
exactement
le
PPI
que
l'on
imagine,
et nous
aurons
un
débat
sur
ce
PPI,
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Donc
ce
qu'il
faudra
compenser
ce
sont
les
53
000
€.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Les
53
000
€,
c'est
une
recette
que
nous
n’aurons
pas.
Les
recettes
ne
sont
pas
directement
affectées,
et
on
sera
obligé
d'aller
les
prendre
ailleurs
ces
50
000
€... C'est les besoins
de la culture
qui seront
compensés
différemment.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Et
par
rapport
au
plafonnement,
ça
représente
combien
le manque
à gagner
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Aujourd’hui,
pour
2021,
le
produit
brut
de
jeu,
pour
vous
donner
une
idée,
était
que
de
3
300
000
€,
grosso
modo.
Si
le
plafonnement
est
à
6 500
000€,
comme
c’est
proposé,
c'est
grosso
modo
200
000
€
de
pertes
de
recettes.
Mais
c’est
difficile
à prévoir
car
cela
dépend
du
résultat
du
Casino.
On
ne
peut
pas
parler
de
perte
aujourd'hui,
puisqu'on
ne
connaît
pas
le résultat
du
Casino.
S'il
fait
7
millions
de
produit
brut,
on
pourra
te
dire
exactement
ce
que
nous
avons
perdu,
ou
plutôt
ce
qui
a
permis
au
Casino
de
continuer
son
exploitation.
Ce
qui
est
essentiel
pour
nous,
c'est
que
le
Casino
retrouve
son
dynamisme
et ses
capacités.
Le
Casino
c’est
tout
de
même
90
personnes.
Et
au-delà
de
ces
90
personnes,
il y
a
aussi
tout
l'hôtel
qui
va
se
développer
avec
une
trentaine
d'employés
qui
vont
arriver.
Le
Casino
est
en
train
de
devenir
l'un
des
plus
gros
employeurs
de
la collectivité.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Dans
la
continuité
du
questionnement
de
Valérie,
pour
que
tout
le monde
comprenne
bien,
il faudrait
peut-être
mettre
en
rapport
ces
chiffres,
on
avait
un
tableau
à
un
moment,
et peut-être,
finalement,
ce
plafonnement,
à combien
il est
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Si
vous
voulez
avoir
une
idée,
6 500
000
€
correspondent
à
1 400
000
€
de
revenus,
et
les
8
millions
d'euros
correspondent
aux
1 753
000
€
que
nous
avons
21 eus
en
2019.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Ça
veut
dire
que
c'est plafonné
à peu
près
comme
en
2019
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Voilà.
Pourquoi
a-t-on
pris
6 500
000
€
par
rapport
aux
8
millions
d'euros
?
1 400
000
€
correspond
à
ce
qu'on
a
reçu
depuis
que
le
Casino
existe,
la
partie
basse
du
canal
que
l'on
peut
avoir
de
revenus,
et
1 800
000
€
correspond
à
la
rémunération
supérieure.
Et
en
espérant
que
le
Casino
pourra
se
développer
et
nous
aider
à
développer
encore
mieux
l'ensemble
de
nos
projets.
M.
Cédric
MARX.-
Je voulais
juste
comprendre,
quand
on
parle
de
saison
2021/2022,
par
rapport
à l'engagement
proposé
ce
soir,
il s'arrête
quand
concrètement
en
2022
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Du
1
novembre
au
30
octobre.
La
saison
du
Casino
c'est
toujours
début
novembre
à fin
octobre.
Ils arrêtent
leurs
comptes
le
30
octobre.
Mme
le MAIRE.-
C'est
pourquoi
nous
ferons
un
point
de
situation
en
septembre.
Y
a-t-
il d’autres
questions
? (Won)
Je vous
propose
de
passer
au
vote.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Merci
beaucoup,
parce
que
M.
PÉQUIOT
attendait
beaucoup
de
cette
délibération.
Mme
le MAIRE.-
Monsieur
PÉQUIOT
étant
le directeur
du
Casino.
6°
Aide
pour
les
frais
de
locaux
professionnels
et/ou
matériel
technique
liés
à
l'installation de professionnels
de santé
conventionnés
sur la Commune
Rapporteur
: M.
GERON
Mme
le MAIRE.-
Cette
délibération
vous
avait
déjà
été
présentée
le
20
mai
2021,
mais
Julien
GERON
va
vous
expliquer
pourquoi
on
vous
la
présente
à
nouveau
ce
soir,
ainsi
que
la
suivante,
M.
Julien
GERON.-
Merci
Madame
le
Maire,
comme
vous
l’avez
justement
dit,
les
deux
délibérations
sont
liées,
donc
je
vous
propose
de
faire
une
présentation
un
peu
globale
des
deux
22 délibérations
pour
avoir
une
vue
d'ensemble.
Cette
délibération-là
a été
adoptée
au
Conseil
Municipal
de
mai
dernier
et consistait
à
aider
l'installation
des
médecins
récemment
arrivés
à
hauteur
de
3
000
€,
soit
pour
des
frais
de
locaux,
soit
de
matériel,
soit
d'habitation.
Là,
il vous
est
proposé
de
retirer
le
fait
que
cette
aide
puisse
être
utilisée
pour
de
l'habitation
puisque
c'est
justement
l'objet
de
la
délibération
suivante.
C'est
juste
une
délibération
sur
une
aide
pour
le logement.
Pour
la note
de
synthèse
n°7,
lors
des
Conseils
précédents
il avait
été
évoqué
que
l'un
des
axes
pour
aider
les
médecins
à
s'installer
était
une
aide
pour
le
logement
en
mettant
à
disposition
des
logements
dits
d'atterrissage,
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Or,
on
n'a
pas
la
chance
d’avoir
forcément
des
logements
disponibles
quand
les
médecins
arrivent,
ou
en
nombre
suffisant.
Il
est
donc
proposé,
pour
une
raison
d'équité
entre
les
différents
médecins
qui
arrivent,
d'aider
les
médecins
qui
n'ont
pas
accès
à
un
logement
avec
une
aide
financière
pouvant
combler
cela,
Comment
cette
aide
a-t-elle
été
calculée
?
Si un
médecin
loue
un
logement
d'atterrissage
à la Commune,
il paie,
en
fonction
du
PLS,
9,44
€
du
mètre
carré.
Or,
comme
vous
le
savez
tous,
le
prix
du
marché
n'est
pas
du
tout
celui-
là,
il
est
plutôt
aux
alentours
de
20
€
du
mètre
carré
en
moyenne,
entre
18
et
24€.
Il
est
donc
proposé
que
le médecin
paie
la location
à taux
plein
mais
qu'il
soit
remboursé
après
par
une
aide
de
la
commune,
à
hauteur
de
600
€
maximum
par
mois.
Mais
si
le
loyer
est
inférieur
à
un
certain
montant,
le but
étant
que
le
médecin
paie
ces
fameux
9,44
€
du
mètre
carré
et
que
la ville
complète
l'excédent.
Voilà
pourquoi
on
revient
sur
la
délibération
précédente
aussi,
c'était
pour
qu’il
n’y
ait pas
un
doublon
dans
l'aide
au
logement.
Avez-vous
des
questions
?
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
une
question,
on
en
avait
déjà
un
peu
parlé
maïs
je le fais
à haute
voix
pour
tout
le monde
car
ce
sont
des
questions
qui
m'ont
été
posées.
Pourquoi
la
liste
des
professions
sélectionnées
pour
cette
aide
ne
comprend
pas
les
kinésithérapeutes
?
M.
Julien
GERON.-
Quand
on
avait
fait
passer
la
délibération
précédente,
c'était
une
question
aussi.
On
a déjà
beaucoup
élargi,
au
début
cette
aide
était
disponible
que
pour
les
médecins
généralistes,
mais
on
a élargi
aux
spécialistes,
infirmiers,
etc.
Et il est vrai
qu’à
l'époque
où
on a fait
cette
délibération
deux
kinésithérapeutes
venaient
de
s'installer.
On
a
forcément
aussi
besoin
de
kinés,
mais
au
vu
des
urgences
on
s'était
vraiment
concentrés
sur
les
médecins,
les
spécialistes,
les
infirmiers,
donc
les
soins
« d'urgence
»,
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à vouloir
attirer
les
médecins.
Je me
demandais
s'il y avait
une
concertation,
si
on
pouvait
envisager
une
politique
commune
?
23 M.
Julien
GERON.-
Ça
se
passerait
plutôt
au
niveau
de
la
CCG.
Nous
avons
notamment
rencontré
les
élus
de
Viry
qui
ont
perdu
leur
seul
médecin
généraliste,
justement
pour
réfléchir
à
une
proposition
un
peu
générale
qui
serait
de
permettre
aux
communes
d'engager
les
médecins
comme
salariés
de
la
collectivité,
donc
plutôt
au
niveau
des
Mairies.
Ce
serait
ça
notre
rapprochement.
Au
niveau
des
aides,
si
vous
parlez
d'aides
globales
au
niveau
de
la
CCG
ou
de
différentes
communes,
il
n'y
a
pas
encore
de
concertation
vraiment
générale
entre
les
différentes
communes,
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Personnellement,
ça
m'interpelle
vraiment
de
salarier
des
médecins.
Là
on
commence
à s'occuper.
M.
Julien
GERON.-
C'est
une
proposition
pour
l'instant.
Mme
le MAIRE.-
C'est
en
pleine
réflexion.
Par
rapport
à la
commune
de
Saint-Julien
il
y
avait
quand
même
urgence
à travailler
sur
cette
problématique
de
manque
de
médecins.
J'ai
des
chiffres.
Comme
dans
beaucoup
de
domaines
il
y
a
des
ratios.
Par
exemple,
on
devrait
avoir
un
médecin
pour
1200
habitants,
je
pense
Valérie
que
tu
connais
ce
ratio,
alors
qu'aujourd'hui
on
arrive
à un
médecin
pour
2 250
habitants,
Il y
avait
donc
urgence
à travailler
sur
cette
délibération,
d'autant
plus
qu'un
médecin
arrive
en
février
pour
commencer
à
travailler
au
mois
de
mars,
et
un
autre
médecin
est
prévu
en
juin.
Cela
n'empêche
pas
qu'en
parallèle
une
réflexion
est
menée
à
la
CCG.
Rien
n'est
encore
décidé,
rien
n'est
acté,
maïs
il
y
a
une
réflexion
globale
sur
le
territoire.
D'autant
plus,
comme
tu l'as
dit Julien,
qu’à
Viry
ils n'ont
plus
de
médecin.
M.
Julien
GERON-.-
C’est
cela.
Mais
pour
répondre
plus
précisément
à la
question,
oui
il
y a eu
un
rapprochement
entre
les
élus
des
différentes
communes
pour
parler
de
ce sujet.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Je
voulais
juste
faire
une
remarque
pour
rebondir
et
expliquer
un
peu
à Sylvain,
parce
que
nous
avons
déjà
parlé
avec
Julien,
ce
n'est
pas
un
choix
de
notre
collectivité
de
salarier
les
médecins,
mais
comme
c'est
une
question
d'offre
et
de
demande
et
que
les jeunes
médecins
sont
de
plus
en
plus
attachés
au
salariat,
on
peut
mettre
cette
question
dans
la
balance.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu’on
veut
le
faire,
ni
qu’on
va
le
faire,
mais
c'est
une
opération
à
laquelle
il
faut
réfléchir.
Parce
que
si
les
communes
font
ce
genre
de
chose
et
que
les
jeunes
médecins
sont
demandeurs
de
ce
genre
de
chose,
on
risque
de
voir
filer
les
médecins.
Ce
n’est
pas
le
choix
de
notre
collectivité
de
faire
cela.
M.
Julien
GERON.-
D'autant
qu'en
Haute-Savoie
ce
dispositif
n'existe
pas.
Il
existe
dans
d’autres
départements,
notamment
à
Paris,
mais
pas
en
Haute-Savoie.
C'est
pourquoi
on
a
voulu
amener
ça
pour
voir
si
on
pouvait
éventuellement
être
« précurseurs
»,
et
être
encore
plus
attractifs.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
une
autre
remarque.
Par
rapport
à tout
ce
qui
se
fait,
régulièrement
et
successivement,
on
commence
à
avoir
un
certain
avantage
concurrentiel
24 par
rapport
à ce
qu'il
se
passe
sur
le territoire.
Est-ce
qu’on
pourra,
à l'avenir,
faire
une
cartographie
de
tout
ce
qui
est proposé
pour
montrer
à
quel
point
on
est
concurrentiel
?
Parce
qu’on
peut
faire
des
offres
intéressantes.
Faire
comme
une
benchmark,
nous
on
propose
ça
et
ça,
et à d'autres
endroits
ils
ne
proposent
que
ça.
Un
comparatif
pourrait
être
très
attractif,
tout
de
suite,
pour
un
médecin
qui
cherche.
M.
Julien
GERON.-
Montrer
les
différences
d’attractivité
entre
les
communes,
M.
Sylvain
DUBEAU.-
C'est
un
sujet
passionnant
donc
on
a envie
de
rebondir.
On
a passé
des
délibérations
pour
la
police,
pour
réévaluer..
Ça
va
poser
la
question,
si on
commence
à rentrer
là-dedans,
quel
montant
? Ça
questionne
beaucoup
je trouve.
M.
Julien
GERON.-
Comment
on
ouvre
la
porte
finalement
? Là
on
a parlé
de
ça
parce
que
c'était
vraiment
une
urgence
médicale.
Plus
de
20
%
des
Saïint-Juliennois
n’ont
pas
de
médecin
traitant.
Et
sur
la
CCG,
je
crois
que
c'est
même
25
%.
Nous
sommes
donc
en
manque
de
médecins
à
Saint-Julien.
Ii faudrait
quasiment
doubler
le nombre
de
médecins
généralistes
pour
être
corrects.
Et
sur
certaines
villes
de
la
CCG,
comme
à Viry
où
il n’y
a plus
de
médecin,
il faudrait
15
médecins
de
plus
pour
être
juste
dans
la
norme
sur
la
CCG.
Ça
nous
est
apparu
comme
une
urgence,
c'est
pourquoi
nous
avons
évoqué
ce
sujet.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Sur
le constat
on
est clairement
sur
la même
longueur
d'ondes.
Après,
c'est
comment
on
y répond
et jusqu'où
on
va,
c'est toute
la difficulté.
Merci,
M.
Christophe
BONNAMOUR-- À
titre
d’information,
aujourd'hui,
vous
avez
une
ville
comme
Courchevel
qui
rémunère
des
médecins
généralistes
et spécialistes
à hauteur
de
2
500
€
par
week-end,
parce
qu'ils
n'ont
pas
de
médecins
sur
la commune.
M.
Julien
CHEVALIER-
Je
voulais
juste
apporter
une
petite
précision
par
rapport
au
travail
qui
est
fait par
la
délégation
Santé
et par
Julien.
On
ne
s'est
pas
levé
un
matin
en
disant
« On
va
donner
de
l'argent
aux
médecins
».
On
a interrogé
les
professionnels
de
santé
du
coin
pour
savoir
ce
qui
les
ferait
venir.
Et
une
des
choses
qui
ressort,
c’est
tout
de
même
l’aide
à l'installation.
C’est
pourquoi
nous
sommes
partis
sur
ce
genre
de
piste.
On
n'a
pas
sorti
ça
du
chapeau.
Il y
a
une
réflexion
derrière,
il y
a
une
interrogation
avec
les
professionnels
de
santé
pour
essayer
de
trouver
quels
atouts
pourraient
les
attirer
ici. Celui-ci
en
faisait partie,
avec
d'autres
sur
lesquels
on
travaille
aussi
bien
évidemment.
M.
Julien
GERON.--
Je me
permets
de
compléter
également,
on
a appelé
aussi
les
autres
communes
qui
ont
réussi
à faire
venir
des
médecins,
et
c'est
ce
genre
de
mesure
qui
a réussi
à
les
attirer.
M.
Sylvain
DUBEAU--
Je
n'ai
jamais
dit
qu'il
n’y
avait
pas
de
réflexion,
j'imagine
bien
25 que
vous
y
réfléchissez.
Justement,
ce
que
tu
dis
Christophe,
c'est
typiquement
le
risque.
Je
ne
connaissais
pas
cet exemple
concret,
mais
c'est un
engrenage.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
qui
est
efficace,
c’est
l’aide
à l'installation
professionnelle
et
l'aide
à l'installation
de
la
famille.
Maïs
je
suis
parfaitement
d'accord
avec
toi
nous
devons
avoir
un
débat,
et
c’est
un
débat
national,
sur
l'évolution
de
la
médecine
libérale.
Dans
tout
ce
que
l’on
dit
aujourd’hui
on
est
en
train
de
toucher
à
la
notion
de
médecine
libérale.
C'est
une
question
très
ouverte.
M.
Pierre
DURET.-
Je ne
me
permettrai
pas
de
monter
à la
même
hauteur
de
réflexion
que
Michel,
maïs
force
est
de
constater,
depuis
quelques
années,
mois,
que
les
concepts
évoluent.
Il
est
évident
qu'il
y
a
quelques
mois
on
aurait
parlé
de
maison
médicale
de
façon
quasiment
monologue,
alors
qu'actuellement
on
envisage
différentes
possibilités.
La
réponse
à
la
demande
peut
donc
se
faire
sous
diverses
modalités.
Les
types
d'exercice
sont
divers
et il faut
effectivement
qu'on
multiplie
les
voies
d'ouverture.
De
la
même
manière,
avec
l'expérience
de
ce
qui
s’est
passé
pour
la
Covid,
je
pense
que
la
collectivité
a
une
obligation
de
réfléchir
vis-à-vis
de
l'organisation
de
la
santé
publique.
Ça
concerne
plus
la mission
de
la collectivité
selon
moi.
Mme
le
MAIRE.
Merci
Pierre.
Je
tiens
quand
même
à
rappeler
que
la
deuxième
délibération
pour
l'aide
au
logement
c'est
une
aide
au
logement
sur
une
année,
c'est
un
logement
d'atterrissage.
C'est
l'aide à
l'installation
pour
permettre
au
médecin
d'arriver,
pour
qu’il
commence
à faire
sa
clientèle
en
prenant
le temps
de
regarder
sur
le territoire
où
il pourrait
se loger.
Y a-t-il
d’autres
questions
? (Won)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ANNULER
la délibération
n°62/21
du
20
mai
2021
-
D'APPROUVER
une
aide
de
3
000
euros
à
des
professionnels
de
santé
conventionnés
par
demande
dans
les
limites
et conditions
énoncées
précédemment
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022
et
seront
prévus
aux
budgets
2023
et 2024.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°6
est adoptée
à l'unanimité.
7° Aide
au logement
pour
l'installation de nouveaux
médecins
sur la Commune
Rapporteur
: M.
GERON
26 (Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ANNULER
la délibération
n°62/21
du
20
mai
2021
- D'ADOPTER
ce
nouveau
dispositif
d'aide
au
logement
à
l'installation
de
nouveaux
médecins
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022
et
seront
prévus
aux
budgets
2023
et 2024.
(I est procédé au
vote.)
La
délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE.-
Merci
pour
les habitants
de
la commune.
8° Subvention
aux associations
- Avance
de subvention
à l'association
Lémandragore
Rapporteur
: Mme
NICOUD
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Chers
collègues.
Depuis
2014,
l'association
Lémandragore
est
l'organisme
qui
assure
la
gestion
de
la
ludothèque
située
dans
les
locaux
de
la
Maison
Intergénérationnelle
de
l'Enfance
et de
la Famille.
J'aimerais
aussi
vous
citer,
pour
information
et
pour
mémoire,
que
dans
les
statuts
de
l'association
Lémandragore,
il
est
précisé
que
le
but
premier
de
leur
association
et
leur
raison
d'être
est
de
partager
le
plaisir
de
jouer
et favoriser
l'épanouissement
dans
le jeu
en
s'appuyant
sur
ses
rôles
social,
culturel
et
éducatif.
C'est
d'ailleurs
aussi
ce
que
l'on
retrouve
dans
l'objectif
qui
est
mentionné
dans
le
préambule
de
la
Convention
d'objectifs,
dont
vous
avez
également
reçu
un
exemplaire.
Il
est
précisé
: « Offrir
à la
population
une
structure
d'accueil
et
d'animation
pour
tous
autour
d'un
espace
de
rencontre
ludique
et intergénérationnel
».
La
Commune
a
donc
conclu
avec
l'Association
une
Convention
d'objectifs
pour
la
période
du
1
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
C'est
une
Convention
qui
est
valable
pour
trois
années.
Donc,
par
délibération
n°14/19
du
20
novembre
2019.
Elle
prévoit,
outre
la
mise
à
disposition
des
locaux,
au
sein
de
la
MIEF,
la
mise
à disposition
des
jeux
et la présence
sur
site
d’un
animateur,
une
animatrice
ludothécaire,
actuellement,
pour
un
temps
de
21h
par
semaine,
Par
courrier
en
date
du
4
décembre
2021,
l'association
a
demandé
à la
Commune
si
celle-ci
pouvait
lui
verser
une
avance
de
subvention
pour
couvrir
ses
charges
de
début
d'année
et
notamment
pour
pouvoir
rémunérer
son
animatrice,
En
effet,
la
principale
ressource
de
l'association
provient
de
la
subvention
versée
par
la
Commune
et
ne
dispose
pas
de
trésorerie
27 d'avance
ni
d’un
fonds
de
roulement
financier
suffisant.
Le
bilan
de
l’année
écoulée
et
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
en
cours
ne
peuvent
être
réalisés
que
dans
le courant
du
1er
trimestre.
Le
montant
de
la subvention
annuelle
fixé
par
la
Convention
d'objectifs
est
d’un
total
de
59
350
€,
qui
se
composent
de
49
000
€
pour
l'ouverture
au
public
de
la
ludothèque
21h
par
semaine
et 10
350
€
pour
les
frais
afférents
aux
locaux
et pour
pouvoir
renouveler
les jeux.
I
est
proposé
de
pouvoir
verser
une
avance
de
12
250
€,
soit
environ
25
%,
pas
21
%,
de
la subvention
de
49
000
€,
ce
qui
fait bien
12
250
€.
Le
complément
de
la
subvention,
lui,
sera
alors
voté
après
remise
du
rapport
d'activité
annuel
et du
budget
prévisionnel
détaillé
pour
l’année
2022.
Nous
n'avons
pas
encore
reçu
le rapport
d'activité
2021.
Mme
le MAIRE.-
Merci.
Est-ce
qu'il y a des
questions
? (Non)
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Je
considère
que
l'animatrice
fait
vraiment
un
excellent
travail,
et
ça
marche
très
bien
au
niveau
de
la
ludothèque
et
de
l’association.
Évidemment,
l'année
2020,
vous
pouvez
vous
en
douter,
a aussi
été
perturbée
par
la situation
sanitaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
f'avance
de
subvention
de
12
250
€
à
verser
à
l'association
Lémandragore
- DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°8
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Merci
beaucoup.
e
Présentation
d’un diaporama
consacré
à l’Audit organisationnel
et fonctionnel
Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
vous
présenter
les
deux
délibérations
qui
concernent
les
ressources
humaines,
par
rapport
à une
interpellation
que
tu
nous
avais
faite,
Valérie,
au
Conseil
du
1er décembre,
tu
demandais
des
nouvelles
de
l'audit.
Je
t'avais
dit
que
l'on
vous
enverrait
le
rapport
qui
a été
réalisé
par
le prestataire
à qui
on
avait
confié
cet
audit.
I se
trouve
que
nous
avons
trouvé
important
de
vous
présenter
une
synthèse,
devant
tous
les
élus,
devant
les
habitants
et
la
presse,
que
cet
audit
organisationnel
et
fonctionnel
qu'on
a
voulu
dans
la
Maison
Mairie
soit
connu
de
tous.
Et
le
document
complet
pourra
très
bien
vous
être
présenté
en
Commission
puisque
c'est
un
document
interne,
et
c’est
un
document
où
des
agents
sont
intervenus,
etc,
il y a donc
aussi
un
devoir
de
confidentialité,
28 Nous
allons
vous
présenter
cette
synthèse
à deux
voix,
avec
Jean-Claude,
adjoint
aux
ressources
humaines.
Je
commence
la
première
partie
et
Jean-Claude
s'occupera
des
chapitres
3
et
4.
Pourquoi
cet
audit?
À
notre
arrivée
dans
cette
Maison
Mairie
en
mai
2020,
on
trouvait
important
d'avoir
une
visibilité
sur
la
Maison
Mairie
et
sur
les
agents
qui
y
travaillent.
Ce
n'était
pas
du
tout
pour
dire
: « Untel
fait
bien
ou
pas
»,
c'était
pour
avoir
une
visibilité
et
surtout
bien
s'appuyer
sur
les
ressources
données
par
ces
agents.
Et
ainsi,
voir
par
rapport
à cela
comment
on
allait
fonctionner
avec
eux
et
par
rapport
à
notre
projet
politique
de
gouvernance
participative,
qu'on
veut
dans
notre
projet
politique,
comme
je
le
dis
depuis
le
début.
En
même
temps
qu’on
l'appliquait
aux
habitants,
l'important
était
aussi
de
l'appliquer
aux
gens
avec
lesquels
on
travaille.
On
a vraiment
demandé
que
cet
audit
soit
destiné
à
l'ensemble
des
agents.
L'ensemble
des
agents
pouvait
participer
et
contribuer
à
la
réflexion
lancée
sur
l'environnement
de
travail,
sur
l'organisation,
sur
les
processus
et la perspective
de
son
amélioration.
Je
reviens
sur
les
objectifs
de
la
démarche.
Premièrement,
évidemment
:
établir
un
état
des
lieux
de
l'organisation
des
Services.
Deuxièmement,
faire
participer
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
pour
un
résultat
issu
de
l'intelligence
collective
et
de
la
concertation.
L'ensemble
des
agents,
vous
le
verrez
après,
il y
a
eu
des
entretiens
en
face-à-face,
en
présentiel,
des
contacts
directs
et
d'autres
ont
reçu
des
questionnaires.
Et
c'était
vraiment
une
demande,
ce
n'était
pas
dans
le
cahier
des
charges
à
l’origine,
avec
Jean-Claude
et
les
élus,
on
a
vraiment
demandé
que
tous
les
agents
puissent
s'exprimer
et
tout
à
l'heure,
vous
verrez
les
résultats.
Évidemment,
clarifier
la
répartition
des
compétences,
par
rapport
à
un
complexe
territorial,
et
évidemment
concevoir
des
recommandations
destinées
à
l'amélioration
de
l'organisation
des
compétences
et
des
services,
Et
aujourd'hui,
nous
en
sommes
à cette
étape
: à proposer
un
plan
d'action
concret
et pragmatique
qui
vise
à
assurer
les
changements
organisationnels
et
fonctionnels
que
nous
devons
opérer
avec
les
agents
dans
cette
Maison
Mairie.
La
méthodologie
: on
a
eu
deux
grandes
phases.
La
phase
1
: l'état
des
lieux
et
des
missions,
qui
consistait
à
collecter
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'élaboration
d'un
diagnostic
du
fonctionnement
des
services.
Dans
cette
phase
1,
vous
aviez
le
lancement
de
la
démarche
avec
l'envoi
d’une
lettre
d’information,
elle
a
été
envoyée
à
tous
les
agents,
On
y
expliquait
par
écrit
la
démarche
qu'on
avait
présentée
plusieurs
fois
oralement,
L'état
des
lieux,
avec
la
collecte
et l’analyse
documentaire,
un
entretien
élus,
agents
et organisations
syndicales,
et le
questionnaire
pour
l’ensemble
des
agents.
Et
le
troisième
point
de
cette
première
phase,
c'était
formaliser
dans
un
rapport
de
diagnostic,
avec
l'élaboration
du
rapport
d'audit,
qui
pourra
vous
être
présenté
en
Commission,
la
restitution
devant
le
Comité
de
Pilotage
et
la
diffusion
d'une
seconde
lettre
d'information
pour,
chaque
fois,
tenir
au
courant
tous
les
agents
des
avancées,
retours
et bilans.
La
deuxième
phase
était
de
concevoir
des
préconisations
d'adaptation
et
de
fonctionnement,
évidemment
visant
à
l'élaboration
d'un
plan
d'action,
qui
a
commencé
à
être
bâti
avec
deux
séminaires
directeurs,
élus
et
agents.
Cette
phase
2
était
une
réflexion
collective
sur
les
enjeux
organisationnels
et fonctionnels,
on
donc
a préparé
des
séminaires
directeurs,
élus
et agents.
Dans
ces
séminaires,
des
définitions
de
recommandations
ont
été
faites
et
après
on
a
préparé
et
animé
des
réunions
avec
les
instances
de
pilotage
et
toujours
les
organisations
syndicales,
Un
plan
d'action
a
été
élaboré,
une
formalisation
d'une
première
version
de
plan
d'action,
puis
il
y
a
de
nouveau
eu
des
réunions
de
travail
avec
les
instances
de
pilotage
et
là,
on
a
diffusé
une
troisième
lettre
d'information
qui
apportait
un
bilan
de
tout
le
travail
qui
a
été
fait,
elle
était
destinée
à tous
les
agents.
Les
instances
de
pilotage.
Il
y
avait
3
instances
de
pilotage.
Le
COPIL,
qui
était
composé
d'un
DRH,
Directeur
des
Ressources
Humaines,
DGS,
Directeur
Général
des
Services,
les 29 directeurs,
5
élus
dont
l'adjoint
aux
Ressources
Humaines
et
le
Maire.
Le
rôle
de
ce
Comité
de
Pilotage
: c'était l'instance
stratégique
en
charge
de
la validation
de
la méthodologie
conduite,
La
deuxième
instance
était
le
Comité
Technique,
qu'on
appelle
le
COTECH,
composé
de
la
directrice
des
Ressources
Humaines,
du
Directeur
Général
des
Services
et
des
directeurs.
Et
son
rôle,
c'était
l'opérationnel,
en
charge
de
la validation
de
la méthodologie
et des
arbitrages.
La
troisième
instance
était
le
Comité
de
Suivi,
composé
des
membres
du
COPIL,
des
représentants
des
organisations
syndicales,
d'un
ACMO,
d'un
agent
qui
représentait
l’ensemble
des
directions
et
un
agent
qui
représentait
les
Services
dépendant
de
la
Direction
Générale.
Et
son
rôle,
c'était
vraiment
l'instance
opérationnelle,
qui
participait
aux
réunions
de
restitution
des
travaux.
Je
passe
la parole
à Jean-Claude. M. Jean-Claude
GUILLON.-
Cette
troisième
partie
est le retour
sur les travaux
engagés.
Âu
niveau
de
la phase
1, l'état
des
lieux.
Entretiens
de
cadrage
et mise
en
perspective
avec
Madame
le
Maire,
le
DGS,
les
directeurs
et
les
organisations
syndicales.
Quand
c'est
en
rouge,
c'est
que
ça
a
été
fait.
L'approfondissement
de
la
démarche
par
des
entretiens
et
diagnostics,
avec
4
élus,
adjoints
et 27
agents,
Et la
diffusion
et l'analyse
d'un
questionnaire
anonyme
pour
l'ensemble
des
agents,
On
a eu
137
réponses,
soit
76
%
des
agents.
Le
deuxième
point
est
la
formalisation
d’un
rapport
de
diagnostic,
il a été
restitué
le
29
avril
2021
en
Comité
de Pilotage.
Au
niveau
de
la phase
2, il y a eu une
réflexion
collective
sur les
enjeux
organisationnels
et
fonctionnels
avec
une
préparation
et
l'animation
d’un
séminaire
des
directeurs
et
des
élus
le
25
mai
2021
; la préparation
et l'animation
d'un
séminaire
des
agents
le
27
mai
2021.
Une
troisième
partie
concernait
l'élaboration
du
plan
d'action,
la première
version
a
été
formalisée,
ensuite
il y a eu
une
réunion
de
travail
avec
les
instances
de
pilotage
les
23
et 30
juin
2021
et la diffusion
d'une
troisième
lettre
d'information.
Quatrième
partie
: le plan
d'action,
les
grandes
orientations.
Elles
sont
composées
de
4
axes
et
23
fiches
action.
Le
plan
d'action
est
un
document
de
travail
qui
identifie
les
actions
à
mettre
en
œuvre
au
sein
de
la
collectivité
pour
améliorer
le
fonctionnement
actuel
des
services,
leur
environnement
de
travail,
leur
organisation,
leurs
processus,
Les
actions
ne
sont
pas
à
mettre
en
œuvre
simultanément
mais
doivent
faire
l'objet
d'un
choix
concerté.
L'axe
1 : préciser
et décliner
le projet stratégique
de la collectivité.
Il y a quatre
fiches
action,
la
première,
c'est
partager
le
projet
stratégique
du
mandat
avec
les
agents
et
construire
le
projet
d'administration.
La
deuxième:
renforcer
la
communication
interne
sur
les
objectifs
stratégiques.
La
troisième
: décliner
les
nouveaux
objectifs
stratégiques
dans
les
projets
de
Service
en
y associant
les
agents.
C'est
en
rouge,
car
cela
a été
fait.
Le
quatrième
point,
c'est
accompagner
les
chefs
de
service
dans
leur
rôle
de
pivot
entre
le
travail
des
agents
au
quotidien
et
les
objectifs
stratégiques
de la collectivité.
L'axe
2 :
clarifier la répartition
des
rôles
et des
missions
entre les élus
et les agents.
Ça
avait
été
demandé
par
les
élus.
4
fiches
actions.
La
première
: mettre
en
cohérence
l'organigramme
des
Services
avec
le
périmètre
des
délégations
des
élus.
Poser
les
bases
de
la
Charte
«élus
/
agents
».
Travailler
les
instances
de
dialogue
entre
les
agents
et
les
élus.
Et
renforcer
la
connaissance
mutuelle
entre
les
agents
et les
élus.
L'axe
3 : développer
le sentiment
d'appartenance
à la collectivité.
7 fiches
actions.
La
première
: instaurer
les
réunions
de
revue
de
projet
à
destination
de
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
La
deuxième,
identifier
les
projets
et
les
processus
transverses
entre
Services.
La 30 troisième,
définir
et
formaliser
les
rôles
de
chacun
des
acteurs
intervenant
sur
un
projet.
La
quatrième,
qui
a
été
faite,
organiser
les
réunions
de
Maire,
et
les
séminaires
annuels
agents
/
élus
pour
favoriser
le
partage
d'informations
générales.
La
cinquième
: renforcer
les
outils
collaboratifs
internes.
La
sixième,
améliorer
les
processus
internes
d’accueil
des
nouveaux
agents,
Et la septième,
organiser
les
rencontres
entre
les
agents
et les
habitants.
L'axe
4 : améliorer
l'organisation
et la fluidité
du travail au
sein de la collectivité.
Il y a
8
fixes
actions.
La
première,
mener
une
démarche
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC).
Cela
avait
été
rappelé
aussi
pendant
le
débat
d’orientations
budgétaires.
La
deuxième,
renforcer
la présence
des
agents
opérationnels
et l'encadrement
sur
le terrain.
La
troisième
: mener
une
revue
d'ensemble
des
instances
pour
fluidifier
le
fonctionnement
des
Services.
La
quatrième
:
clarifier
les
rôles
et
les
missions
de
chacun
au
sein
des
Services.
La
cinquième
: mettre
en
place
les
bonnes
pratiques
d'efficacité
des
réunions.
La
sixième:
mener
une
réflexion
sur
le
nombre
de
rattachements
directs
et
le
nombre
de
niveaux
hiérarchiques
adaptés
à
chaque
périmètre.
La
septième:
formaliser
les
organigrammes
fonctionnels
contributeurs
d'un
projet.
La
huitième:
identifier
les
tâches
à valeur
non
ajoutée.
Merci
de
votre
attention.
Mme
le
MAIRE.-
Pour
rajouter,
dans
les
4
axes,
vous
avez
différentes
fiches
action.
Comme
Jean-Claude
l'a
dit,
les
fiches
action
inscrites
en
rouge
ont
été
travaillées
ou
sont
en
train
d'être
travaillées.
Par
exemple,
formaliser
les
organigrammes
fonctionnels,
on
est
en
plein
dedans
en
ce
moment.
Et
celle
d’avant:
organiser
les
réunions
du
Maire
et
des
séminaires
annuels
agents,
etc.
la
période
COVID
ne
nous
aide
pas
dans
notre
démarche
de
concertation
et
de
travail
avec
les
agents.
Un
séminaire
était
prévu
le samedi
7 janvier,
il n'a
pas
pu
avoir
lieu
puisqu'on
ne
pouvait
pas
se
permettre
de
se
réunir
en
présentiel,
surtout
qu’un
repas
en
commun
était
dans
le programme
de
la
journée.
La
situation
qu’on
vit
aujourd'hui
n'aide
personne,
mais
nous
encore
moins
dans
cette
démarche
de
concertation
et de
vouloir
travailler
en
lien
direct
avec
les
agents.
Ce
qui
fait
que
ça
ne
va
pas
au
rythme
que
l'on
aimerait.
On
a
tout
de
même
bien
avancé.
Maïs
ce
Covid
nous
ennuie
beaucoup.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Merci
pour
cette
présentation
qui
était
très
intéressante.
Avant
d'y
assister,
je
trouvais
étrange
de
n'avoir
pas
reçu
le
document
demandé.
Je
comprends
effectivement
par
rapport
à la confidentialité
et par
rapport
à la synthèse.
Ensuite,
c'est
un
peu
un
état
des
lieux
de
la
stratégie
de
la
gestion
de
projet,
ce
qui
manque,
c'est
le
diagnostic.
On
le
comprend
avec
les
plans
d'action
mais
c'est
bien
aussi
de
noter
quel
était le diagnostic.
Et
ce
que
je
note
dans
le
plan
d'action,
c'est
surtout
de
la
réorganisation
et
du
qualitatif
et non
pas
du
quantitatif.
Je
rebondis
vraiment:
tout
ce
que
je
vois
c'est
de
la
réorganisation
qualitative
et je
n'ai
rien
vu
d'augmentation
des
postes.
Je
mets
juste
en
garde
là-dessus.
C'est
bien
car
pour
la
communication,
ça
donne
une
vision
claire
de
la
mission
de
chacun,
pour
redonner
du
sens
au
travail,
de
la
cohésion,
etc.
mais
ce
n'est
pas
de
l'augmentation
de
la
masse
salariale.
Donc
je
reviendrai
là-dessus
régulièrement,
comptez
sur
moi.
Merci.
9° Personnel
communal
- Convention
d'objectifs
avec l’Amicale
du Personnel
31 Rapporteur
: M.
GULLON
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Merci.
Le
droit
à
l’action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux
est
consacré
par
la
loi
du
2
février
2007.
L'action
sociale
est
destinée
à accompagner
et
à aider
les
agents
aux
différentes
étapes
de
leur
vie
professionnelle,
mais
aussi
dans
leur
vie
privée
en
facilitant
l'accès
aux
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Elle
doit
aussi
permettre
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles
et
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Donc
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
défini
sur
cette
base
sa
politique
sociale
en
direction
de
ses
agents,
avec
les
représentants
de
l’Amicale,
bien
sûr.
Une
Convention
d'objectifs
qui
est
arrivée
à
échéance
fixe
les
modalités
de
l'engagement
de
chacune
des
parties.
C’est
pourquoi,
aujourd’hui,
on
vous
propose
de
renouveler
cette
Convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
l'Amicale
du
Personnel,
qui
s'engage
notamment
à
organiser
des
manifestations
et
activités
s'inscrivant
dans
un
objectif
de
cohésion
et
d'entraide
avec
notamment
l'organisation
de
l'Arbre
de
Noël
au
profit
des
agents
et
de
leur
famille,
autrefois,
c'était
organisé
par
les
Services
de
la
Mairie,
maintenant,
c’est
l’Amicale
; de
développer
des
actions
favorisant
le
rapprochement
des
membres
du
personnel
de
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
culturels,
sportifs
et
de
loisirs
; de
favoriser
l'équité
entre
adhérents
en
veillant
notamment
à la modération
des
participations
financières
exigées.
En
contrepartie,
la
Mairie
lui
alloue
une
subvention
de
fonctionnement
fixe
de
12
000
€
versée
chaque
année
à
compter
de
2021
pour
une
période
de
3
ans
en
lien
avec
les
objectifs
fixés
de
cohésion
et
d'entraide
; une
subvention
complémentaire,
variable,
correspondant
aux
recettes
des
machines
à boissons
installées
dans
les
équipements
communaux,
à
l'initiative
de
l’Amicale
du
Personnel,
à destination
des
agents.
Avez-vous
des
questions
? (Won)
(Délibération
N°9
annexée
au procès-verbal)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la
signature
de
la
Convention
d'objectifs
avec
l’Amicale
du
Personnel
de
la Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
- D'INSCRIRE
les dépenses
au budget
- chapitre
65
(I est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°9
est adoptée
à l'unanimité,
10°
Astreintes
du
Service
Informatique
Rapporteur
: M.
GUILLON
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Il existe
des
astreintes
au
niveau
du
Service
Technique,
au
niveau
de
la
Police
municipale
pluri
communale.
Par
contre,
au
niveau
du
Service
Informatique,
il 32 n'y
avait
pas
d’astreintes,
alors
qu'il
leur
arrive
très
souvent,
pour
des
mises
à jour,
pour
des
pannes,
de
venir
travailler
le samedi
et le dimanche,
voire
la nuit.
C'était
tout
de
même
un
peu
embêtant
car
il
y
avait
un
côté
règlementaire
qui
n'était
pas
respecté.
Puisque
s'il
y
a
un
accident
sur
le
trajet
travail
- domicile,
il faut
que
l'agent
soit
inscrit
correctement.
Donc
on
a
décidé,
avec
l'accord
des
agents,
bien
sûr,
d'installer
une
astreinte
au
niveau
du
Service
Informatique
pour
l’ensemble
des
agents.
Le
cadre
d'emploi
concerné,
c'est:
ingénieurs,
techniciens,
adjoints
techniques,
on
n'a
pas
d'ingénieur,
en
ce
moment,
mais
un
technicien
et
des
adjoints
techniques.
C’est
au
niveau
du
traitement
des
incidents
informatiques
qui
nécessitent
une
intervention
urgente
afin
de
garantir
la
continuité
de
service
des
systèmes
informatiques,
matériels
et/ou
logiciels.
Donc
c'est
par
semaine,
du
lundi
au
lundi,
en
fonction
d’un
planning.
Les
différents
moyens
sont
mis
à
disposition
des
agents
d’astreinte,
pour
faciliter
et
réduire
les
temps
d'intervention:
un
véhicule,
un
ordinateur
portable,
un
téléphone
portable.
Les
agents
appelés
à participer
à une
période
d’astreinte
bénéficient
d’un
droit
à indemnité,
et quand
ils
font
des
interventions,
les
heures
qu'ils
effectuent
pendant
ces
interventions
leur
seront
payées,
avec
des
variations,
si
c’est
le week-end,
la
nuit,
le samedi
ou
le
dimanche,
selon
le tableau
qui
vous
est
présenté.
Les
indemnités
d’astreinte
sont
de
50
%
lorsque
les
agents
sont
prévenus
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
l’astreinte.
Un
système
informatique,
quand
ça
tombe
en
panne,
en
principe,
il n’y
a pas
de
délai
de
15
jours,
maïs
c’est réglementaire.
Pour
les
interventions
les
jours
de
semaine,
c'est
une
indemnité
de
16
€
de
l'heure,
les
interventions
de
nuit,
samedi,
dimanche,
ou
jours
fériés,
c'est
22
€
de
l'heure.
Avez-vous
des
questions
?
(Délibération
N°10,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
J'ai
une
question
concernant
le
véhicule,
pourquoi
il a été
fait le choix
de
l’inclure
dans
l’astreinte
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Ce
n’est
pas
forcément
un
véhicule
administratif,
ça
peut
être
le véhicule
de
l'agent,
à condition
qu'il
ait l'autorisation
de
l'utiliser.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD-
Vous
ne
pensez
donc
pas
confier
systématiquement
un
véhicule
à l'agent
d’astreinte.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Aujourd'hui
on
a
une
réflexion
sur
un
véhicule
d’astreinte,
un
véhicule
supplémentaire
pour
le
Service
Informatique,
car
avec
un
véhicule
ils
sont
plus
que
juste.
Nous
sommes
donc
en
train
de
voir
pour
l'acquisition,
dans
le
cadre
du
budget
2022,
d'un
nouveau
véhicule,
si le budget
est
adopté
bien
sûr,
dans
le cadre
de
l'investissement.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
j'ai
bien
compris
l'aspect
qualitatif
de
cette
transformation.
Ça
représentait
combien
? Pour
justifier
le passage
d'interventions
ponctuelles
à un
passage
en
astreinte,
il
faut
qu'il
y
ait
un
volume
d'interventions
important.
Ils
interviennent
à
quelle
fréquence,
à peu
près
?
33 M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Cela
n’a
pas
été
quantifié
par
les
agents
qui
font
des
astreintes,
c'est
ça
le problème.
Mme
le
MAIRE.
Cette
délibération,
c'est
simplement
pour
cadrer
et
poser
un
fonctionnement
qui
existait
depuis
des
années,
et
dont
on
s'est
rendu
compte
qu’en
réalité,
l'informatique
faisait
des
astreintes
sans
que
ce
soit
acté
comme
astreinte
officielle,
et
on
ne
pouvait
pas
continuer
ainsi.
Et
surtout
que
l'informatique
est
mutualisée
avec
la
CCG,
et
quand
ça
plante
ils
doivent
intervenir
sur
les
deux
sites.
On
voulait
cadrer
et poser
les
choses,
et ne
pas
continuer
ainsi
car
au
niveau
sécurité
nous
n'étions
pas
dans
les
règles,
Je passe
la parole
à Nouare.
M.
Nouare
KISMOUNE.-
C’est
compliqué
d'être
précis,
puisqu'effectivement
les
agents
du
Service
Informatique
sont
mutualisés
entre
la commune
et l'intercommunalité.
Ce
week-end,
la
semaine
dernière,
ils
sont
intervenus
pour
dépanner
nos
serveurs
à
la
suite
de
pannes
sur
les
serveurs
Orange,
On
a
eu,
pendant
la
période
de
Noël,
une
très
grosse
panne
sur
les
serveurs
Exchange
de
Microsoft.
Donc
ils sont
intervenus
pour
que,
dès
le lundi
3, tout
se
passe
bien,
et tout
s'est
passé
in
ffne,
comme
si
de
rien
n’était.
Mais
ils
sont
intervenus
le
week-
end
pour
que,
dès
le
lundi,
les
choses
se
passent
bien.
Il y
a
eu
quelques
petits
soucis
lundi
matin,
mais
in fine ça
a fonctionné. L'objectif
de
l’astreinte,
vous
l'avez
compris,
c'est
de
permettre
de
nous
couvrir,
nous,
et de
les
couvrir
eux
aussi.
Pour
terminer,
sur
l'ancien
poste
que
j'occupais
en
Maurienne,
ils
viennent
d'être
attaqués
par
un
logiciel
de
crypto
qui
a
été
installé
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes,
le
site
de
la
commune
et
d'autres
communes.
Là
ils
sont
en
période
de
crise,
on
en
a
parlé
ce
matin
en
CODIR
justement
pour
qu'on
établisse
une
fiche
de
procédure.
Et
j'ai
d'ailleurs
commandé
au
directeur
du
Service
Informatique
une
note
pour
savoir
ce
que
l'on
fait
sur
ces
sujets
en
termes
de
sécurité,
et
quelles
sont
les
réponses
que
l'on
peut
apporter
à
ces
crises
qui
arrivent,
malheureusement,
de
plus
en
plus
dans
nos
collectivités,
même
si elles
sont
petites.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Le
sens
de
ma
question
c'était
juste
pour
justifier
la transformation,
et j'entends
toutes
les
réponses.
Merci.
Et une
remarque
que
je fais
tout
le temps,
là on
voit
le
coût
individuel
et par
journée,
mais
au
total
la ligne
d'astreinte
représente
combien
? Pour
qu'on
puisse
voir
par
rapport
au
budget
2022?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
La
DRH
m'a
donné
la
précision.
Ça
fait
159,20€
par
semaine,
multiplié
par
52
semaines,
8278,40€
pour
l'ensemble
des
astreintes
du
Service
Informatique
qui
seront
réparties
en
fonction
des
agents
qui
les
assurent,
Et
mutualisés,
ça
veut
dire
qu'on
n’en
paiera
que
50
%
et
que
la
CCG
en
paiera
50
%.
Et
par
définition,
quand
on
a
des
astreintes
on
ne
sait
pas
par
avance
combien
d'interventions
ils
vont
faire.
On
peut
le
savoir
par
rapport
au
nombre
d'heures
qu'ils
vont
générer,
soit
en
récupération,
soit
en
heures
supplémentaires.
34 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
le
régime
des
astreintes
des
agents
du
Service
Informatique
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
-
DE
PRÉCISER
que
les
taux
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir.
- D'INSCRIRE
le montant
des
crédits
nécessaires
au
budget.
(I est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°10
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE.-
Merci
beaucoup
pour
nos
agents.
11°
Convention
de
gestion,
d'entretien
et
de
maintenance
de
la
Maison
Intergénérationnelle
de l'Enfance
et de la Famille
(MIEF)
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAÏRE.-
La
dernière
délibération,
la
n°11,
concerne
la
Convention
de
gestion,
d'entretien
et
de
maintenance
de
la
Maison
Intergénérationnelle
de
l'Enfance
et
de
la
Famille,
la
MIEF,
elle vous
est présentée
par
Christophe
BONNAMOUR.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Merci.
Comme
vous
le
savez,
la
Commune
a
un
bâtiment
qui
s'appelle
la
MIEF,
qui
a
été
livré
en
2013,
ce
bâtiment
appartient
en
partie
à
la
Commune,
en
partie
à la
Communauté
de
Communes,
et
une
autre
partie
au
Département.
Pour
la
Communauté
de
Communes,
44%
du
bâtiment,
34%
pour
la
Commune
et
22%
pour
le
Département.
Cette
Convention
a pour
but
de
changer
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
entre
les
différents
propriétaires
et
usagers,
afin
de
rééquilibrer
les
parts
financières,
sachant
que
jusqu’à
ce
jour,
elles
étaient
réparties
de
façon
équitable,
homogène
entre
les
trois
différents
partenaires,
à hauteur
de
30
000
€
chacun.
Après
3
ans
de
négociation,
depuis
2018,
donc,
on
a réussi
à trouver
un
accord
entre
les
différentes
parties
pour
que
la
répartition
soit
équitable
pour
tout
le
monde,
Ça
permet
aussi
de
remettre
au
clair
les
obligations
des
différents
partenaires.
Tout
ce
qui
concerne
principalement
les
différents
contrats,
que
fait
qui,
qui
fait
quoi,
en
termes
d'entretien
obligatoire
à
charge
des
différentes
parties.
Y a-t-il
des
questions
?
(Délibération
N°10,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Paul
SERVANT.-
Quelle
est la date
d'effet
?
35 M.
Christophe
BONNAMOUR.-
2020.
Parce
que
les
charges
ont
été
payées
jusqu'au
31
décembre
2019.
Et
depuis,
plus
rien
n'est
fait puisque
cette
Convention
était
en
discussion.
À
savoir
que
le Département
était
un
peu
dur
dans
la négociation
donc
il a fait traîner
un
certain
temps.
Donc
il y
aura
un
état
récapitulatif
et
antérieur
des
charges
à
partir
de
cette
période-là
par
rapport
à
la
répartition
qui
a été
faite
et qui
vous
est
proposée.
On
récupérera
l'argent
que
la
Commune
a avancé
pour
les
différents
partenaires.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
de
gestion
d'entretien
et
de
maintenance
de
la
Maison
Intergénérationnelle
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
(MIEF)
jointe
à
la
présente
délibération.
(
est procédé au
vote.)
La
délibération
N°11
est adoptée
à l’unanimité.
M.
Julien
CHEVALIER.-
Madame
le
Maire,
s’il
vous
plaît,
je
voudrais
juste
faire
une
petite
intervention
avant
que
vous
ne
terminiez,
puisque
tout
à l'heure
il y a eu
une
intervention
qui
personnellement
m'a
fait beaucoup
plaisir
dans
la
façon
dont
je
la
traduis.
C’est
celle
de
Sylvain
qui
m'a
repris
en
précisant
qu'il
ne
doutait
pas
qu'il
n’y
avait
pas
eu
du
travail.
Je
suis
content
que
tu
l’ais
dit,
ça
me
fait vraiment
plaisir
car
cela
reconnaît
qu’il
y
a
du
travail
de
la majorité
et pas
de
l'incompétence.
Merci
Sylvain,
ça
fait
plaisir,
c'est
ainsi
que
je
l'ai
interprétée.
Il°/ Décisions
du Maire
Mme
le
MAIRE.
Je
vous
présente
les
décisions
du
Maire,
toujours
sous
forme
de
tableau.
Vous
les
avez
reçues
avec
la
convocation
à
ce
Conseil.
Ce
sont
des
décisions
qui
datent
de
2021.
(Lecture
du
tableau synthétique
des décisions
du Maire,
annexé au procès-verbal.)
Mme
le
MAIRE.-
On
arrive à
la
fin
de
notre
Conseil.
Le
prochain
aura
lieu
le jeudi
17
février.
Un
Conseil
important
puisque
c'est le Conseil
sur
le débat
d'orientations
budgétaires.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée,
je
vous
remercie
de
votre
présence
et
je
redis
:
faites
attention
à vous
!
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance est
levée
à 21
heures
18.
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
28
janvier
2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Marie-Laure
THOMAS-BARD
36