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Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT.
JULIEN “&
d
“A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
: VINGT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14/10/2022
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
BANCE,
DE
SMEDT,
DURET,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
GUITAUT,
ROSSAT-MIGNOD,
BATTISTELLA,
SERVANT,
DUBEAU,
MARK,
ROBERT-FRANCOIS.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
GERON,
HANNA,
LOYAU,
OBERLI,
RUCH,
SAFONOVA,
VAN
DOOREN,
THOMAS-BARD.
M. GERON
représenté
par
M. CHEVALIER
par
pouvoir.
Mme
HANNA
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir.
Mme
LOYAU
représentée
par
M.
DURET
par
pouvoir.
M.
OBERLI
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir.
M.
RUCH
représenté
par M.
BONNAMOUR
par
pouvoir.
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
LEBAS
par
pouvoir.
Mme
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
ROSSAT-MIGNOD
par
pouvoir
Mme
THOMAS-BARD
représentée
par
Mme
ROBERT-FRANCOIS
par
pouvoir
M. Sylvain
DUBEAU
a été
élu secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
pour
les
délibérations
8
&
9;
M.
DUBEAU
s'étant
retiré. ORDRE
DU
JOUR
Présentations
:
- Du
dispositif
"Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal"
(PLUÏ)
et
de
ses
enjeux
par
Carole
VINCENT,
Vice-Présidente
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
en
charge
de
l'Habitat
et Michel
MERMIN
Vice-Président
à la CCG
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire ;
-
De
l'Office
de
Tourisme
(OT)
des
Monts
de
Genève
par
Patrick
ANTOINE,
Président
de
l'OT,
Carole
INCANDELA,
Directrice
de
l'OT
et
par
François
DE
VIRY,
Vice-Président
à
la
CCG
en
charge
du
développement
de
filières
économiques,
de
nouvelles
entreprises,
soutien
à
la
création
et l'innovation,
tourisme.
1)
Point
Infos-Point Actus
2)
Questions
/ Réponses
de
la Minorité
3)
Ouverture
du
Conseil
4) Approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
l/Délibérations 1° Ressources
Humaines
- Médiation
préalable
obligatoire
- Convention
avec
le CDG74
(Centre
De
Gestion
de
Haute-Savoie)
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
2° Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)-
Mise
à jour
de
la
Convention
de
gestion
des
Services
mutualisés
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
(rapporteur: Jean-Claude
GUILLON)
3° Convention
Espace
France
Services
du
Genevois
(rapporteur
: Christophe
BONNAMOUR)
4°
Ressources
Humaines:
Mise
en
place
d'astreintes
de
décision
-
Directeurs
(rapporteur:
Jean-Claude
GUILLON)
5° Concession
d'Aménagement
"Quartier
de
la gare":
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
Concédante
de
l'Aménageur
(CRACC)
2021
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
6° Réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
d’une
Ressourcerie
à
Saint-Julien-en-
Genevois
: Convention
de
transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
à la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
(rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS) 7° Réalisation
d'un
Centre
Technique
Municipal
et
d'une
Ressourcerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois:
Lancement
du
Concours
de
Maîtrise
d'œuvre
(rapporteur:
Christophe
BONNAMOUR)
8°
Forfait
communal
2022
pour
les
élèves
de
l’Elémentaire
- Ecole
Présentation
de
Marie
(rapporteur: Diane
CHAPPOT)
9°
Forfait
communal
2022
pour
les
élèves
de
Maternelle
-
Ecole
Présentation
de
Marie
(rapporteur: Diane
CHAPPOT)
10°
Garantie
d'Emprunt
donnée
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
et
l'amélioration
de
sept
logements
sociaux
-
route
des
Vignes-
St-Georges
(rapporteur: Michel
DE
SMEDT)
11°Convention
avec
les
Services
de
l'État
pour
la
télétransmission
des
actes
d'urbanisme
(rapporteur: Michel
DE
SMEDT)
l/Décisions : N°44/22-Convention
de
mise
à disposition
de
ruches
pédagogiques
N°45/22-Mission
de
diagnostic
et de
maîtrise
d'œuvre
pour
la sauvegarde
de
l'église
de Thairy
{marché
n°202119_sju)-
Avenant
n° 01
N°46/22-Marché
n°08/19
- Aménagement
rue
du
Docteur
Palluel,
rue
du
Jura
et
Place
César
Duval
- Lot
n°04
: Aménagements
paysagers
- Avenant
n°03
N°47/22-Versement
d'une
aide
à
l'installation
d'un
médecin
généraliste
au
profit
du
Docteur
HAFSAOUI-OUCHNAK La séance
ouvre
à 18 heures 30 sous
la présidence
de Madame
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le MAIRE.-
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Merci
d'avoir
accepté
de
venir
à 18h30
au
lieu
de
19h00.
Nous
avons
deux
présentations
en
introduction.
La
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et celle
de
l'Office de Tourisme
des
Monts
de
Genève.
-__
Présentation
du
dispositif« Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
» (PLUI)
Mme
le
MAIRE-
Par
rapport
au
timing,
Carole
VINCENT,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
en
charge
de
l'habitat,
que
je remercie
d'être
là, accompagnée
de
M.
Michel
MERMIN,
Vice-Président
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
ont
une
réunion
après
au
Pôle
Métropolitain
c'est
pourquoi
on
a
avancé
d'une
demi-heure
le Conseil
Municipal,
pour
ainsi
leur
laisser
le temps
de
nous
faire
cette
synthèse
sur
le
PEUI.
Merci
à vous
de
votre
présence,
cela
fait
drôle
de
vous
voir
là, c'est
la
première
fois
que
l'on
vous
voit
dans
notre
salle
du
Conseil.
Merci
au
public
d'être
là,
à
la
Presse,
aux
Services
pour
l'organisation
de
cette
assemblée.
Je vous
laisse
la parole.
Peut-être
que
Michel
peut
faire l'introduction.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Le
PLUIi
est
une
réflexion
qui
va
devenir
présente
rapidement.
Cela
fait
un
moment
que
nous
parlons
du
PLUI.
Les
obligations
que
nous
allons
avoir,
c'est
de
voter
sur
la
capacité
de
passer
en
PLUI,
ou
pas.
Michel
et Carole
sont
là pour
nous
expliquer
ce qu'est
un
PLUI,
quelles
sont
les
obligations
que
l'on
a à travers
ce
PLUÏ,
et
surtout
ce
que
l'on
perd
et gagne.
On
verra
qu'on
ne
perd
pas
grand-chose,
qu'on
continue
à
avoir
notre
liberté,
notre
capacité
à organiser
notre
urbanisme,
mais
dans
un
contexte
plus
général
qui
nous
permet
plus
facilement
de
travailler
avec
l'ensemble
des
Communes.
Aujourd'hui,
vous
entendez
parler
du
2%,
c'est-à-dire
la
limite
que
l’on
s'est
donnée
au
niveau
de
la
construction
de
logements,
de
2 %
pour
le territoire.
On
estime
que
pour
pouvoir
travailler
dans
ces
2 %
de
la manière
la plus
pertinente
possible,
l'un des
outils
que
nous
avons,
c'est le PLUÏ.
Je vais
laisser
Michel
en
parler. On
a demandé
que
ce soit présenté
avant
le Conseil
Municipal
où
on
devra
voter.
Je
pense
que,
Michel,
tu
rappelleras
les délais
et
les obligations
de
vote.
Nous,
on
votera
sûrement
soit
au
Conseil
de
novembre
soit de
décembre
la validation
du
PLUIi.
M.
Michel
MERMIN.-
Merci
de
nous
accueillir
à
Saint-Julien,
Carole,
et
Marion
aussi
qui
vient
nous
aider
ce
soir.
Merci
à
tous
d'être
présents.
On
a
une
petite
présentation
qui
n'est
pas
très
longue
avec
quelques
diapositives.
Rapidement
avant,
peut-être
rappeler
le contexte,
où
nous
en
sommes
aujourd'hui
et
pourquoi.
Un
petit
historique,
un
petit
retour
en
arrière.
Lors
du
dernier
mandat,
en
deuxième
partie
de
mandat,
avec
les
élus
présents,
on
a
travaillé
sur
le
dossier
du
PLUI.
On
a
bien
avancé.
On
avait
déjà
bien
réfléchi
et
on
est
arrivé
en
fin
de
mandat
où
il apparaissait
au
sein
des
élus
un
peu
compliqué
d'arrêter
cette
procédure
du
PLUÏi
pendant les
élections,
pour
différentes
raisons
qui
leur
incombent.
En
revanche,
on
a voulu
figer
le travail
effectué
pendant
ces
quelques
années
et on
a fait une
charte
que
vous
pouvez
aussi
consulter.
Cette
charte
a pris
l'essentiel
du
travail
qu'on a
fait
pendant
les
quelques
années,
les
orientations,
jusqu'à
la
gouvernance,
jusqu'à
savoir
comment
on
pouvait
fonctionner.
Le
PLUIÏ
n'a
pas
été
validé
avant
les
élections
de
2020,
mais
cette
charte
avait
été
entérinée
au
Conseil
Communautaire
au
mois
de
février,
juste
avant
les
élections,
pour
qu'il
y
ait
une
traçabilité
du
travail
effectué
sachant
que
cette
charte
est
évolutive,
Aujourd'hui,
tout
peut
encore
être aménagé.
Puis
rapidement,
dans
notre
projet
de
territoire
on
s'était
mis
d'accord
sur
le
fait
qu'il
fallait qu’en
fin d'année
2020,
on
puisse
prendre
une
décision
sur ce
PLUI.
On
ne voulait
pas
aller trop
loin
dans
le mandat
pour
prendre
une
décision,
qu'elle
soit
positive
ou
négative.
C’est
le premier
élément.
Tout
de
suite
après
le
début
du
mandat
on
a
été
confronté,
comme
tous
les
élus,
à
la
période
COVID
qui
nous
a
fait
perdre
quelques
mois
voire
une
année.
On
a
renvoyé
assez
vite
en
2021-
2022
pour
remettre
en
avant
ce débat
sur le PLUI. Toutes
les dates
sont
affichées
là.
Avant
les
vacances
d'été,
avec
vos
représentants
à
la
Commission
Aménagement
on
à
voulu
faire
un
travail
intensif
pour
pouvoir
prendre
une
décision
cet
automne.
Vous
avez
les
dates
des
quatre
ateliers
que
nous
avons
faits cette
année.
On
a
recommencé
un
peu
parce
qu’on
avait
tout
de
même
beaucoup
de
nouveaux
élus
dans
la
Commission,
donc:
Qu'est-ce
qu'un
PLUi?
La
nature
et
les
conditions
d'un
transfert
de
compétences.
Après,
c'était
la
volonté
de
la
Commission,
on
a voulu
faire
intervenir
des
EPCI
autour
de
nous
qui
ont
réfléchi
au
PLUIÏ,
qui
y sont,
où
pas
encore,
ou
qui
y sont
déjà
depuis
quelque
temps
et qui
le
révisent
à nouveau.
Vous
voyez
les noms
affichés.
La
Commission
Aménagement
souhaitait
faire
intervenir
quelqu'un
qui
n'avait
pas
donné
suite
au
PLUI,
pour
avoir sa version.
Il n'est
pas
marqué
là, mais
il est venu
un
peu
plus
tard.
C'est
le Maire
de Vovray,
la Communauté
de
Communes
de
Cruseilles,
qui
ne sont
pas
aller en
PLUÏ.
Il est intervenu
pour
amener
des
arguments
au
débat
et pour
qu'on
puisse
les entendre.
L'intervention
du
Cabinet
Petit, c'était le côté
juridique
du
passage
en
PLUI.
Et
on
a
voulu,
juste
avant
les
vacances,
faire
une
présentation
du
projet
de
Charte
de
gouvernance
de
PLUIi,
et un
débat
sur l'opportunité
et la méthode
pour
aller vers
le PLUIi.
La
fin
d'année
sera
vite
là,
donc
on
souhaitait
que
toutes
les
Communes,
avant
la
fin
de
l'année,
puissent
prendre
un
avis de
principe.
Ce
n’est
pas
une
Délibération,
c’est
un
avis
de
principe
pour
que
nous,
au
niveau
intercommunal,
on
puisse
en
Conseil
Communautaire
valider
une
décision
ou
pas
suivant
l'avis
des
Communes,
pour
qu'après
les
Communes
puissent
délibérer
à
la
suite
de
ce
Conseil
Communautaire.
Là vous
avez
des
dates,
mais
rapidement
on
s’est
rendu
compte
que
le calendrier
ne serait
pas
tenu.
On
n'arrive
pas
dans
les dates
affichées
là. On
demande
donc
à toutes
les
Communes
où
nous
sommes
intervenus,
avec
Carole
et Marion,
que
vous
puissiez
nous
donner
un
avis
de
principe
avant
la fin
de
l'année,
pour
qu'au
Conseil
Communautaire
de début
d'année
on
puisse
mettre
cela
à l'ordre
du jour.
Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
Michel
vous a
fait l'introduction
du
contexte
du
travail
sur
le PLUI,
On
vous
propose
de
rappeler
ce qu'est
le PLUÏ
et pourquoi
on
peut
envisager
un
transfert
de
la compétence
PLU.
Le PLU,
c'est
la traduction
d'un
projet
politique.
En
l'occurrence,
le PLUIÏ
c'est
la traduction
opérationnelle
du
projet
de
territoire
et
du
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes
en
matière
d'aménagement.
L'objectif
est
d'anticiper
les
mutations,
cela
représente
une
opportunité
d'organiser
la
réflexion
à l'échelle
locale
pour
être
moteurs
des
changements
qui
se
profilent
à des
échelles
plus
larges.
Par exemple,
au
niveau
des
SCoT
la loi ALUR
au
départ
imposait,
et finalement
elle invite
plutôt fortement,
à
faire
un
SCoT
à
l'échelle
de
plusieurs
EPCI.
En
l'occurrence
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
on
a
un
SCoT
à
l'échelle
de
notre
EPCI
uniquement
(Établissement
Public
de
Coopération
intercommunale).
L'intérêt
du
PLUi
est
avant
tout
un
meilleur
maillage
du
territoire,
donc
d'éviter
les
concurrences
entre
les Communes
et de
concilier
les différents
enjeux
sur un
territoire
élargi.
L'objectif
du
PLUi
est
aussi
de
permettre
une
meilleure
complémentarité
des
Communes,
et des
usages
entre
habitat,
déplacements,
développement
économique,
équipements
de
loisirs,
tout
en
réalisant
des
économies
de
foncier,
et
notamment
dans
le cadre
du
zéro
artificialisation
nette,
une
nouvelle
législation
qui
s'impose
aussi
à nous,
ça
prend
du
sens.
Ce
n'est
pas
une
addition
de
plans
locaux
mais
la
résultante
d'un
projet
collectif
dans
la
continuité
du
SCoT
et du
projet
de territoire.
Et l'un
des
objectifs
du
PLUIÏ
c'est de
lutter contre
l'étalement
urbain,
préserver
la
biodiversité,
promouvoir
la
mobilité
durable,
l'économie
des
ressources,
le
développement
économique,
la
valorisation
des
patrimoines
naturels,
la
préservation
du
cadre
de
vie.
C'est
un
tas de sujets
qu'il est
pertinent
de travailler aussi
au
niveau
intercommunal.
Parfois
aussi,
l'intérêt du
PLUIi
est de
mutualiser
les coûts.
Mais
on
a souhaité
minimiser
un
peu
cet
objectif-là
puisqu'on
estime
que
le coût
sera
proportionnel
à
la qualité
et au
temps
passé
par
le
bureau
d'études
sur
le projet
de
PLU
intercommunal.
Ce
qu'on
a vu
aussi
dans
les échanges
avec
d'autres
territoires,
c'est
qu'il
ne
faut
pas
avoir
cet
objectif
en
ligne
de
mire,
en
tout
cas
ce
n'est
pas
l'objectif
moteur.
Il faut vraiment
que
ce soit un
projet commun
et pas
la simple
recherche
d'une
économie.
M.
Michel
MERMIN.-
C'était
important
dans
les
intérêts.
Souvent,
même
dans
la Charte
on
discutait,
comme
l'a dit
Marion,
l'économie
ce
n'est
pas
un
sujet.
Comme
c'est
marqué
là, c'est
pourquoi
on
l'a mis
en
dessous,
c'est
le travail
que
l'on va
faire si on
passe
en
PLUI
qui
est
important.
Forcément,
si
on
additionne
tous
les PLUi
des
17
Communes
il devrait
y avoir
une
économie,
mais
ce
n'est
pas
l'objectif
principal
d’un
PLUI. Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
On
vous
propose
de
reprendre
le vrai
et
le
faux.
Les
questions
auxquelles
on
a essayé
de
répondre
via
nos
ateliers
c'était
aussi
issu
de
questions
qu’on
avait
posées
auprès
de
notre
Commission
Aménagement
en
fin d'année
2021
pour
comprendre
qu'elles
étaient
les interrogations
des
élus.
Les
inquiétudes
et
les
questions
que
posaient
les
élus
lors
de
notre
Commission
de
décembre
2021.
Dans
les
inquiétudes
il y
avait:
la
perte
de
proximité
avec
les
administrés;
la
perte
de
spécificités
locales
des
Communes,
notamment
sur
le plan
architectural
; les
lourdeurs
administratives
et
le travail
important,
notamment
pour
l'élaboration
du
PLUÏi;
la
perte
de
la
maîtrise
de
la
Commune
sur
son
développement. Les
questionnements
étaient:
les
modalités
de
modification à
l'initiative
de
la Commune
ou
non;
quelles
modalités
de
délivrance
des
permis
de
construire;
quelles
articulations
au
SCoT
et
au
projet
de territoire
; quel
impact
en
termes
de
moyens
humains
; et quel
impact
sur
le droit
de
préemption
et sur la taxe
d'aménagement
des
communes.
L'une
des
idées
reçues
c'était
que
le PLUIi
ne
tiendrait
pas
compte
des
spécificités
de
ma
Commune.
C'est
une
chose
plutôt fausse
dans
le sens
où
le PLUÏi
peut
comporter
des
plans
de
secteur
qui
couvrent
l'intégralité du
territoire
d'une
où
plusieurs
Communes
de
l'EPCI
Si on
prend
la diapositive
présentée
et qu'on
la transpose
sur
notre
territoire
(ce
n'est
pas
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois),
on
pourrait
avoir
sur
le
premier
schéma
plus
haut,
en
position
À, la Ville Centre,
qui
est Saint-Julien,
En
position
D, les Communes
du
Salève,
et en
position
C les
Communes
du
Vuache.
C'est
souvent
une
organisation
du
territoire
qu'on
rappelle,
avec
des
différences
qui
sont
notables.
Cela
pourrait
donc
être
un
niveau
de
déclinaison
que
l'on
souhaite
avoir
dans
notre
projet
de
PLUI
en
se disant
que
les
règles
ne
sont
pas
les
mêmes
sur
la Ville
centre
et quelles
ne sont
pas
les mêmes
sur
le Salève
où
le Vuache.
Un
autre
niveau
de
hiérarchisation
serait
de
considérer
qu'on
a une
armature
territoriale
inscrite
dans
notre
SCoT,
c’est
donc
la Ville Centre
qui
est Saint-Julien,
on
a quatre
bourgs,
et le reste
des
Communes
qui
sont
des
villages.
On
pourrait
se
dire
qu'on
à
des
règles
qui
s'imposent
aux
bourgs,
d'autres
à la Ville centre
et d'autres
aux
villages.
On
pourrait
même
aller
plus
loin
avec
des
règles
pour
les
bourgs
du
Salève,
des
règles
pour
les villages
du
Vuache,
et des
règles
pour
les villages
du
Salève.
C'est
pour vous
dire qu'on
a un
socle
commun,
bien
sûr,
un
rapport
de
présentation,
un
PADD,
mais
sur
les
plans
de
secteurs,
les
règles
qui
s'imposent
et les OAP,
en
fonction
des
secteurs
on
peut justement
avoir des
règles
différentes.
Une
des
autres
idées
reçues
c'était
que
le
PLUIi
valait
transfert
du
pouvoir
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme. C'est
faux,
c'est
le
Maire
qui
garde
le
pouvoir
de
signature
sur
les
autorisations
d'urbanisme.
Donc
les
Communes
gardent
leur
Commission
Urbanisme,
continuent
à travailler
avec
les
promoteurs
en
lien
direct,
la
Communauté
de
Communes
intervient
simplement
sur
le
volet
règlementaire
de
la
construction
du
règlement.
C'est
le
Maire
qui
continue
de
signer
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
les
déclarations
préalables.
Elles
peuvent
toujours,
si
elles
le
souhaitent,
confier
l'instruction
aux
services
communs,
mais
la signature
reste
dans
les
mains
du
Maire.
La
compétence
PLU
vaut
compétence
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
C'est
vrai
et
faux
puisqu'effectivement
le
transfert
de
la
compétence
PLU
entraîne
le
transfert
de
la
compétence
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
Mais
le
Code
de
l'urbanisme
permet
de
déléguer
une
partie
ou
tout
le Droit
de
Préemption
Urbain
à une
ou
plusieurs
Communes.
Ça
peut
porter
sur
une
opération
d'aménagement
précise,
ou
sur
des
zonages,
et
donc
ce
qui
avait
commencé
à être
esquissé
dans
la Charte
d'aménagement
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
c'était
que,
en
tout
cas
dans
le
diffus,
dans
les
zones
d'habitat,
le
droit
de
préemption
resterait
plutôt
au
niveau
des
Communes.
Une
question
se
posait
sur
les
zones
d'activité.
Étant
donné
que
la
Communauté
de
Communes
est compétente
dans
l'aménagement
des
zones
d'activité,
ce
point
n'avait
pas
été
réellement
tranché.
Mais
l'idée,
c’est
que
ce
ne
serait
pas
un
droit
de
préemption
urbain
transféré
à la Communauté de
Communes
dans
notre
cas de figure.
M.
Michel
MERMIN.-
Et
l'article
s'applique
simplement
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Enfin,
c'est
une
Délibération,
il faut
la
prendre,
mais
par
délibération
les
DPU
peuvent
rester sous
la maîtrise
des
Communes.
C’est
un
choix.
Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
Une
des
autres
idées
reçues
était
que
les
PLU
approuvés
restent
en
vigueur
lors
de
l'élaboration
du
PLUI,
Ça
c'est
vrai.
C'est
l'intercommunalité
en
revanche
qui
est compétente
pour
veiller
à leur bonne
application.
Les
modifications
de
la
compétence
communautaire
sur
le
périmètre
du
document
communal,
et
l'enquête
publique
n'a
lieu
qu’à
l'échelle
concernée.
Donc
si
toutefois
vous
validez
un
passage
en
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
avant
l'approbation
de
ce
PLUIi,
toutes
les
modifications
que
vous
entamerez,
et
il
faudra
sûrement
en
faire
pour
que
justement
le
document
d'urbanisme
vive,
elles
seront
réalisées
et financées
par
la Communauté
de
Communes,
mais
bien
sûr
en
lien
avec
vous,
et l'enquête
n'aura
lieu
qu’à
l'échelle
de votre
Commune.
On
a fait un
petit tableau
pour
récapituler
qu'avant
la prise
de
compétence,
modifications,
révisions,
mises
en
compatibilité,
sont
réalisées
par
les Communes.
Après
la prise
de
compétence
du
PLU
en
revanche,
les révisions
ne sont
plus
possibles
puisque
la première
révision
d’un
PLU
entraîne
d'office
la
constitution
d'un
PLUi
à
l'échelle
de
l'intercommunalité.
Par
contre,
les
modifications
et
les
mises
en
compatibilité
peuvent
être
réalisées
par
la Communauté
de
Communes.
Et après
l'adoption
du
PLUI,
bien
sûr, c'est organisé
par
la Communauté
de
Communes.
Avec
un
PLUI,
la Commune
est
dépourvue
de
la Taxe
d'Aménagement.
Là
aussi,
c’est
faux.
Le
transfert
de
la
compétence
PLU
n'entraîne
pas
de
plein
droit
celui
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Un
article
du
Code
de
l'urbanisme
permet
effectivement
d'instaurer
un
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement,
mais
c'est
complètement
dissocié
de
cette
réflexion
sur
le PLUI.
On
avait
travaillé
lors
du
précédent
mandat,
comme
l'a
dit
Michel
MERMIN,
sur
la
Charte
de
gouvernance
proposée.
Plusieurs
valeurs
et grands
principes
avaient
été inscrits dans
cette
Charte:
-
Une
dynamique
territoriale
à plusieurs
échelles,
-__
des
démarches
ascendantes
et descendantes,
-
une
concertation
conjointe,
-
une
approche
négociée,
-__
préserver
les identités
et les spécificités
locales.
On
a
souhaité
illustrer
les
grands
principes
de
répartition
des
compétences
entre
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
Commune
lors
de
l'élaboration
d'un
PLUI.
Vous
allez
vous
apercevoir,
si vous
connaissez
un
peu
le SCoT
de
la
Communauté
de
Communes,
qu'en
fait
le
SCoT
est
tellement
prescriptif
qu'on
est
quasiment
au
niveau
d'un
PLUÏi,
et
que
du
coup
la
répartition
entre
instances
communales
et
instances
intercommunales
est
déjà
quasiment
la
même
que
dans
notre
SCoT.
Sur
les
enjeux
de
consommation
foncière
et
d'extension
urbaine,
au
niveau
de
l'intercommunalité,
on
définit
les
secteurs
d'urbanisation
et
un
potentiel
d'extension.
Vous
savez
que
dans
notre
SCoT,
par exemple,
on
avait en
général
3 hectares
dans
les villages,
5 hectares
dans
les bourgs, c'est ce
principe
que
l'on
conserve
dans
le PLUI,
donc
une
enveloppe
à l'échelle
du
territoire,
la possibilité
de
répartition
des
enveloppes
en
fonction
des
volontés
de
développement
des
territoires
communaux.
Et
au
niveau
des
instances
communales
on
détermine
où
se
trouvent
ces
secteurs
de
développement,
c'est un
peu
ce qui
s’est passé
dans
le SCOT.
S'agissant
des
OAP,
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
on
va
identifier
des
secteurs
d'enjeu
au
niveau
de
la
Commune
sur
lesquels
il
serait
pertinent
de
faire
des
Opérations
d'Aménagement
Programmé.
En
revanche
le
contenu
de
l'Opération
d'Aménagement
Programmé
est
travaillé
par
la Commune.
La
densité,
on
a
la
définition
d'une
densité
moyenne
sur
la
Commune.
Si
vous
vous
souvenez,
dans
notre
SCoT
on
a
un
objectif
de
100
logements
par
hectare
en
moyenne
dans
la
Ville
Centre,
50
dans
les
bourgs
et 25
dans
les villages.
Cet
objectif
de
densité
on
l'a
déjà
capé
dans
le SCOT,
cela
ne change
donc
pas
grand-chose
par
rapport
au
PLUI,
On
a
en
revanche
la
répartition
des
potentiels
à
l'échelle
communale.
Donc
là
aussi,
souvent
au
plus
proche
des
axes
de
transport
des
urbanisations
plus
fortes,
et dans
des
espaces
un
peu
moins
denses,
on
a effectivement
des
potentiels
de densification
un
peu
moins
importants.
Sur
l'ouverture
des
zones
2AU,
en
phase
d'élaboration
du
PLUÏ
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
respecte
le phasage
élaboré
par
la Commune
dans
son
PLU
précédemment,
et
dans
le
PLUi
c'est
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
qui
définit
les
grands
principes
d'urbanisation,
donc
le
nombre
de
logements
à
produire,
mais
ça,
c'est
aussi
cadré
dans
le
PLH,
le
potentiel
d'extension,
la densité,
donc
ce que
l’on
a dit un
peu
précédemment.
En
revanche
c'est
la Commune
qui
décide
du
phasage
de
l'urbanisation.
Vous
savez
que
dans
vos
zonages,
vous
pouvez
prévoir
que
telle zone
sera
ouverte
à l’urbanisation
qu'à
partir de
2030
par
exemple.
Ça
dans
un
PLUIi
c'est quand
même
vous
qui
le décidez.
Et
s'il
y
a
des
demandes
de
modifications
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
par exemple,
de
passage
d’une
zone
2AU
en
zone
UX,
où
inversement,
cela
peut
se faire qu'avec
l'accord
de
la Commune.
M.
Michel
MERMIN.-
Cette
slide
est
importante.
Elle
récapitule
bien
la
présence
du
SCoT
qui
aujourd'hui
est très
prescriptif,
et qui
définit tout
un tas de
choses
qui
sont
dans
l'instance
EPCI.
Le
PLUIi
après,
avec
un
SCoT
qui
sera
forcément
à
une
échelle
beaucoup
plus
large,
qui
traitera
de
domaines
beaucoup
plus
vastes
tels
que
la
mobilité,
par
exemple.
J'en
ai
déjà
parlé
dans
d'autres
interventions,
il semble
logique
que
notre
SCoT
soit
à une
échelle
plus
large,
même
si on
n'en
a
pas
vraiment
l'obligation.
Ce
sont
des
discussions
internes
pour
le
moment
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
On
devrait
donc
rapidement
trouver
un
zonage
autour
de
nos
amis
Genevois
dans
le cadre
du
Pôle
Métropolitain,
Et il est vrai
qu'aujourd'hui
le SCoT
va
traiter de
choses
à une
échelle
beaucoup
plus
élevée. Je
regarde
Julien,
on
parlait
de
la
mobilité
et
ça
paraît
logique.
Je
prends
toujours
l'exemple
du
train :
la voie
ferrée
ce
n'est
pas
Chevrier
-
Bossey.
Donc
forcément,
quand
on
discute
de
la
voie
ferrée
où
du
doublement
c’est
Bellegarde
- Saint-Gervais,
c'est-à-dire
une
échelle
beaucoup
plus
large.
Il sera
plus
loin
que
les
PLU
d'aujourd'hui.
Le
PLUÏ
peut
remplacer
cette
proximité
que
le
SCoT
n'aura
plus. Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
Si on
poursuit
par
rapport
au
règlement
entre
l'EPCI
et
la
Commune,
c’est
au
niveau
de
l’intercommunalité
qu'on
détermine
les
règles
communes
en
fonction
des
typologies
où
spécificités
des
territoires.
Ce
sont
des
règles
qui
favorisent
une
cohérence
territoriale,
mais
au
niveau
communal
on
a
la
possibilité
d'intégrer
des
règles
spécifiques
en
fonction
des
sous-
secteurs.
Les
Communes
définissent
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
document
de
planification
pour
le territoire
les
grandes
visions
d'aménagement.
Elles
sont
à
l'initiative
des
propositions
de
zonage,
des
orientations
d'aménagement
programmé,
des
secteurs
à
enjeux
et
à
prioriser.
La
connaissance
du
territoire
est donc
indispensable.
Par
rapport
au
débat
que
l'on
souhaite
initier
pour
permettre
de
statuer
sur
un
transfert
ou
non
de
cette
compétence,
on
propose
une
méthode
de
travail
et
un
calendrier.
On
rappelle
que
d’après
la
loi
normalement
aujourd'hui
le PLU
se
trouve
déjà
au
niveau
de
l’intercommunalité.
En
début
de
mandat,
vous
avez
au
niveau
des
17
Communes
délibéré
contre
le
transfert
automatique
de
la
compétence,
parce
que
c'était
une
volonté
de
l'intercommunalité
de
ne
pas
« subir»
la
loi, et
de
choisir
dans
le cas
d’une
entrée
dans
le PLUi,
de
prendre
la décision.
Aujourd'hui,
on
n'est
pas
forcément
prêt
à le
faire.
La
question
du
transfert
de
compétence
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Communautaire
et
des
Communes.
On
a
donc
la
minorité
de
blocage
qui
s'impose
pour
éviter
le
transfert
de
la
compétence.
La
minorité
de
blocage
c’est
20 %
des
communes
qui
représentent
au
moins
25%
de
la
population,
où
à l'inverse,
au
moins
25 %
des
communes
qui
représentent
20 %
de
la population.
Aujourd'hui
on
a
différents
scénarios
qui
s'ouvrent
en
fonction
du
choix
que
vous
ferez
collectivement.
Soit
il
y
a
plutôt
une
majorité
de
Communes
qui
sont
contre
un
transfert
de
la
compétence,
dans
ce
cas
on
n'a
pas
de
calendrier.
Chaque
Commune
va
continuer
à
travailler sur son
PLU
pour
le faire
vivre.
Si
par
contre
les
élus
décident
collectivement
un
transfert
de
la
compétence
PLU
à
l'intercommunalité
au
plus
vite,
on
pourrait
envisager
au
premier
trimestre
2023
la
rédaction
des
pièces
pour
la
consultation,
pour
le deuxième
trimestre
2023,
une
attribution
de
marché
pour
accompagner
la
Communauté
de
Communes
sur le PLUI.
Mi
2023
à
mi
2024,
le diagnostic
et
l’état
initial
de
l’environnement.
Mi
2024
à mi
2025,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
De
2025
à
2026,
une
traduction
règlementaire
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
avec
le travail
sur les OAP
et sur les règlements.
L'objectif
étant
qu’au
premier
trimestre
2027,
on
ait
un
arrêt
du
projet,
une
enquête
publique
et un
avis des
personnes
publiques
associées
avec
une
approbation
du
projet
final.
M.
Michel
MERMIN.-
Juste
avant
de
passer
à
la
troisième
colonne,
vous
voyez
que
si
on
décide
ensemble
de
partir
dans
une
procédure
PLUI
ce
n'est
pas
le mandat
actuel
qui
l'arrête.
À la fin du
mandat,
on
en
sera
au
PADD
et au
règlement
écrit.
10 Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
Il est
vrai
que
le
planning
est
un
peu
optimiste
parce
qu'il
faut
bien
se dire
qu'il y aura
un
temps
d’appropriation
nécessaire,
mais
ça
peut
être
une
option
pour
marquer
un
engagement
et une
volonté
d'aller vers.
L'autre
option
est
un
transfert
du
PLU,
mais
en
se
disant
qu'on
prend
la
décision
dès
maintenant
de
se
dire
que
c'est
un
projet
de
territoire
et
qu’on
souhaite
aller
vers,
mais
à
partir
du
1*
janvier
2026.
À ce
moment-là,
pour
engager
la démarche
pour
le prochain
mandat,
puisqu'on
voit
que
c'est
un
travail
de
longue
haleine,
ce
serait
au
troisième
trimestre
2025
qu'il
y
aurait
la
rédaction
des
pièces
pour
la consultation.
Premier
trimestre
2026,
une
attribution
de
marché
pour
accompagner
sur le PEUI.
Mi
2026
à
mi
2027,
un
diagnostic
et l'état
initial
de
l’environnement.
Mi 2027
- mi 2028,
le travail sur le projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
2028-2029,
la
traduction
réglementaire
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
avec
les OAP
et le règlement
écrit.
Au
premier
semestre
2030,
un
arrêt
du
projet,
l'enquête
publique,
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
et l'approbation
du
projet final.
M.
Michel
MERMIN.-
Cette
possibilité
fait
prendre
la décision
par
les
élus
actuels
de
partir
en
PLUI,
mais
le travail
sera
à faire
avec
les
élus
futurs.
Voilà
une
présentation
qui
brosse
un
peu
rapidement,
parce
qu'on
peut
aller
plus
dans
le
détail,
mais
je
pense
que
ça suffit pour
éclairer une
première
décision.
Mme
le MAIRE.-
Merci
pour
cette
présentation.
Merci
Marion,
je
ne
vous
avais
pas
vue,
c’est
pourquoi
je ne vous
avais
pas
remerciée,
surtout
que
vous
sortiez
déjà
d'un
COmité
de
SUivi
tram
(COSU),
donc
je vous
remercie
infiniment
d’être
là également.
Michel
voulait
poser
une
question
par rapport
à une
diapositive.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
n’est
pas
une
question,
Je
voulais
simplement
rappeler
que
la
taxe
d'aménagement
a évolué,
que
la loi maintenant
nous
oblige
à partager
la Taxe
d'Aménagement
entre
l'EPCI,
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune.
Et
on
sera
obligé,
d'ici
la
fin
de
l'année,
de
vous
proposer
un
partage
de
cette
Taxe
d'Aménagement.
Ce
partage
on
l'imagine
en
deux
parts.
Une
première
part
sur les Zones
d'Activité,
où
c'est
la compétence
pleine
et entière
de
la Communauté
de
Communes,
et une
deuxième
part
par
rapport
aux
investissements.
Chaque
fois
que
l'on
crée
des
habitants
on
a
bien
sûr
du
scolaire,
de
la voirie,
mais
aussi
du
transport
et de
la
petite
enfance,
éléments
et compétences
sur
lesquels
s'engage
la Communauté
de
Communes.
Trouver
deux
systèmes
de
partage
de
ce
niveau-là.
Le
premier
vous
sera
proposé
avant
la fin
de
l'année
puisqu'on
est obligé.
Et le deuxième,
on
s'accorde
pour
le
proposer
en
décembre
2023
pour
qu'à
partir
de
2024
on
ait
ce
partage
de
la Taxe
d'Aménagement,
dans
un
sens
où
dans
un
autre,
que
ce
soit
de
la
Communauté
de
Communes
vers
les 11 Communes
ou
l'inverse.
Ça
revient
au
même,
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
? Profitez-en,
ils sont
là tous
les trois.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci
pour
cette
présentation
qui
était très
claire.
J'avais
une
question
aux
élus
communautaires,
mais
après
plus
à la Commune.
Déjà,
on
est
très
favorable
au
PLUI.
On
dit
au
Conseil
Communautaire
qu'on
votera
favorablement
pour
que
cela
se fasse
au
plus
vite. Ayant
fait partie
de
l'ancien
mandat
on
sait à quel
point
c'est
important, et je
pense
qu'il
est
bien
d'aller vite dans
l'intérêt communautaire,
et
pas
uniquement
de
la Commune.
Ma
question,
peut-être
que
ma
mémoire
me
fait
défaut,
effectivement
on
avait
dans
ce
projet
de
territoire
évoqué
les
2%
de
croissance,
de
nouveaux
logements.
La
dernière
fois
qu'on
avait
abordé
ça
en
Conseil
Communautaire
il
y
avait
un
débat
sur
la
répartition
entre
Saint-Julien
et
la
Communauté
de
Communes.
Il y
avait
plusieurs
scénarios
: 60
%
/ 40
%,
ou
50/50,
ou
40/60.
Aujourd'hui,
qu'a-t-il
été décidé
?
M.
Michel
MERMIN.-
C'est 40 %
pour
la Commune
de
Saint-Julien.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Donc
60 %
pour
le
reste
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et 40 %
pour
la Ville.
Ça
veut
dire qu'il y aura
forcément
plus
de
voitures
qui vont
circuler sur Saint-Julien
et sur les autres
Communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
M.
Michel
MERMIN.-
Peut-être
plutôt
moins,
pas forcément
plus.
Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
C'est
plutôt
un
objectif
de
maîtrise.
Tel
qu'il
a été voté
l'objectif était plutôt
de
ralentir
la croissance.
M.
Julien
BOUCHET.-
Aujourd'hui
la Commune
représente
en
gros
30 %
des
habitants
de
la Communauté
de
Communes.
Donc
si on
prend
40 %
des
logements
on
fait un
effort
réel
qui
est
même
supérieur
à
notre
poids
de
la
population,
puisque
justement
demain
il
y
à
un
tram,
des
services
effectivement,
pour
éviter
que
des
véhicules
traversent
nos
Communes.
Les
autres
plus
petites
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
ont
déjà
beaucoup
de
coûts
partis,
et
pour
certains
maintenir
les
2 %
va
être
très
difficile,
C'est
aussi
pourquoi
on
lisse
cet
objectif jusque
vers
la fin
du
mandat.
Mais
on
prend
notre
part,
et c'est
bien
normal
en
tant que
Ville Centre.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Peux-tu
nous
dire
Julien
s’il te
plaît à combien
de
logements
correspondent
ces
40
%,
par
rapport
à ce
que
nous
avions
prévu
initialement
dans
le
PLU
?
12 M. Julien
BOUCHET.-
Entre
160
et 200
logements
par an.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ma
deuxième
question
était
par
rapport
aux
logements
sociaux.
On
avait
déjà
abordé
le sujet.
Des
périmètres
ont
été
gelés
dans
le PLU.
Où
en
sommes-nous
par
rapport
à l'objectif
à
atteindre
concernant
la construction
de
nouveaux
logements
sociaux
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Actuellement
on
est
à
222%
de
logements
sociaux,
on
se
rapproche
des
25 %.
L'objectif
est de
rentrer
dans
la loi SRU
et de
se
rapprocher
de
plus
en
plus
des
25 %.
On
a
un
délai
de
trois
ans
pour
récupérer
le
retard.
Aujourd'hui
on
ne
récupèrera
pas
le
retard
dans
ce
délai,
mais
nos
projections
de
logements
nous
permettent
de
récupérer
le
retard
tout
de
suite
après,
ils
vont
donc
prendre
en
compte
les projections
de
logements.
Il ne
faut
pas
oublier
qu'aujourd'hui
on
a des
logements
en
direct,
on
a 30 %
au
niveau
de
Perly
et du
Quartier
Gare
qui vont
basculer
totalement
en
logements
sociaux,
auxquels
vous
devez
ajouter
les
BRS,
c’est-à-dire
10%
sur
Perly
et
10%,
même
11
ou
12 %,
sur
le
Quartier
Gare,
qui
vont
être
comptabilisés
dans
les
logements
sociaux.
En
2026-2027
on
pense
qu’aura
récupéré
l'ensemble
de
notre
retard.
En
sachant,
pour
le
Quartier
Gare,
que
cela
va
dépendre
du
moment
où
il va
partir.
On
le prévoit
en
démarrage
plutôt
en
2026
qu'en
2023,
tel qu'il était prévu
au
départ.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ça
va
avoir
un
impact
du
coup
? On
aura
une
amende
si on
n'a
pas
atteint
l'objectif pour
2023
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
peut
avoir
une
amende,
mais
tu
sais
que
cette
année
nous
n’en
avons
pas
eu
parce
qu’on
donne
une
subvention
à
la
SA
HLM
pour
acheter
des
logements
au
Saint-
Georges.
Même
si
ça
va
être
repris,
et
on
va
certainement
vous
proposer
une
modification
de
cette
Convention,
tout
argent
que
l'on
met
au
niveau
de
cet
achat
de
foncier
où
au
niveau
des
logements
du
Saint-Georges,
vient
en
déduction
de
l'amende.
Et
depuis
deux
ans
on
n'a
pas
d'amende
par
rapport
à
cela.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pour
être
sûre
de
bien
comprendre,
tu
dis
que
dans
les
années
à venir
l'amende
sera
compensée
en
partie
par
les achats
qui
sont en
train
d'être faits.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
va essayer
de
compenser
de
cette
manière-là.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Pour
bien
comprendre,
par
exemple
la
modification
numéro
2
du
PLU
qu'on a
fait passer
pour
le Quartier
Gare,
si on
avait voulu
faire
passer
ça
alors
qu'il y avait
eu
le PLU,
ça
nous
aurait fait basculer
automatiquement
en
PLUI ?
Est-ce
ce que
cela veut
dire ?
M.
Michel
MERMIN.-
Ça
c'était
une
révision,
on
ne
pouvait
pas
la
faire,
c'est
ce
qui
est 13 expliqué,
mais
pour
une
modification
c'était
la
Communauté
de
Communes
qui
la
pilotait
avec
la
présence
de
la Commune,
bien
entendu.
On
est
bien
d'accord,
on
a discuté
aussi
avec
les
différents
intervenants,
on
ne
peut
pas
lancer
une
modification
de
PLUi
tous
les
mois
pour
une
Commune.
La
bonne
manière
de
travailler
c'est
de
globaliser
un
peu
les
modifications
pour
qu'on
fasse
un
package
de
modifications,
c'est
du
bon
sens.
Mais
c'est
la
Communauté
de
Communes
qui
pilote
la
modification.
Et
si
on
avait
été
en
PLUI,
la
modification
que
vous
êtes
en
train
de
faire
cela
aurait
été
la
Communauté
de
Communes
qui
l'aurait
pilotée,
avec
vous
bien
sûr.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Pour
bien
comprendre,
si on
avait été en
PLUÏ
cela
aurait été
impulsé
par
la
Commune,
C'est-à-dire
que
le
Conseil
Municipal
demande
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
d'aller
dans
le
sens
de
cette
modification.
Ensuite
c'est
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
qui
pilote
cette
modification,
qui valide
d’abord
en
Conseil
Communautaire
et après
c’est validé
en
Conseil
Municipal.
Mme
Marion
DUCLOS-COMESTAZ.-
Non,
ce
n'est
plus
validé
réellement
en
Conseil
Municipal.
En
fait,
tout
dépend
si vous
parlez
de
la
phase
élaboration
avant
qu'on
ait
approuvé
un
PLEUI
commun,
et
là
on
est
dans
une
étape
de
modification
concertée
avec
la
Commune,
il y
aura
donc
des
formalités
administratives
partagées
entre
la Commune
et la Communauté
de
Communes.
En
revanche,
dès
qu'on
a transféré
la compétence
et qu'on
a un
PLUÏ
commun,
toutes
les
décisions
seront
au
niveau
de
l’intercommunalité.
Pour
compléter,
car
je
pense
que
cela
va
dans
le sens
de votre
question,
ce qui
a aussi
été
dit dans
la Charte
de
gouvernance,
c'est de
peut-être
s'imposer
au
niveau
de
l'intercommunalité
a minima
une
modification
par
an,
puisqu'à
17
Communes,
une
modification
par
an
c’est
le minimum
syndical,
si je
puis
m’exprimer
ainsi.
Les
17
Communes
auront
forcément
besoin
au
moins
une
fois
par
an
de
modifier
même
un
règlement
minime,
mais
en
tout
cas
de
faire
des
petits
ajustements.
La
Communauté
de
Communes
doit
donc
s'engager
qu'il
y
ait
une
fois
par
an
une
modification
pour
que
cela
reste
un
document
dynamique
qui
réponde
aux
attentes
des
Communes.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
ce que
l'on fait déjà
au
niveau
des
Communes.
On
regroupe
et
on
ne
lance
pas
une
modification
tous
les ans.
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
partirait
donc
du
principe
que
chaque
Commune
aurait
au
moins
une
modification
à
faire,
et
que
chaque
Commune
ferait
remonter
ses
besoins
dans
le
cadre
de
ce
postulat
comme
quoi
il y aura
de
toute
façon
une
modification,
pour
que
ça
reste
vivant
comme
vous
le
disiez.
M.
Julien
BOUCHET.-
Ou
pas.
Les
Communes
ne
seront
pas
obligées
de
le faire
chaque
année,
ou
pas
du
tout
lors du
mandat,
mais
il y aura
la possibilité
chaque
année
de
faire une
modification,
ce sera
au
choix
des
différentes
Communes.
14 M.
Michel
MERMIN.-
Les
Communes
plutôt
rurales
ne
font
pas
une
modification
par
an,
c'est
rare.
La Ville Centre
et les bourgs
c’est
plus
évident,
c'est plus
dynamique.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
dirais,
Sylvain,
qu'on
peut
prendre
ton
chemin,
mais
ce
sera
qu'un
débat
en
Conseil
Municipal.
IL
n'y
aura
pas
de
Délibération,
et
on
saisira
automatiquement
la
Communauté
de
Communes
pour
lancer
la révision
ou
dire
qu'on
à besoin
d’une
révision
dans
l’année
ou
dans
les deux
ans
sur tel et tel point.
On
peut
passer
en
Conseil
Municipal
cela
ne
pose
pas
de
problème.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
comprends
bien
qu'il
ny
à pas
nécessité
de
forcément
revenir
en
Conseil
Municipal
dans
la
mesure
où
c'est
un
PLUIi
et
que
c’est
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
qui
va
se
prononcer,
et où
cela
aura
été
fait en
partenariat.
On
pourrait
donc
imaginer
chez
nous
qu’on
a
notre
Commission
qui
commence à
faire
un
travail
là-dessus,
qui
propose
ça
au
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
saisit
la
Communauté
de
Communes
qui
fait rentrer
ça
dans
son
processus,
et le Conseil
Communautaire
se
prononce.
M.
Michel
MERMIN.-
C'est
exactement
ça.
Mme
Carole
VINCENT.-
Le
PLUI,
ce
n’est
pas
déposséder
les
Communes.
Si
certains
pensent
qu'ils
n'auront
plus
rien
à faire quand
ils passeront
en
PLUIi, ce
n’est
pas
le cas. Au
contraire,
et en
plus
avec
le ZAN
qui
arrive
(le Zéro
Artificialisation
Nette),
on
va
encore
plus
travailler
à l’Îlot,
au
quartier,
des
choses
comme
ça.
Ce
travail
fin que
l’on
a dans
nos
Communes
sera
donc
très
important
pour
porter
tes documents
à l'échelle
intercommunale.
M. Sylvain
DUBEAU.-
J'avais
bien
entendu
que
vous
nous
aviez
rassurés
sur le fait qu'on
ne
perdait
pas
la
main,
c'était
juste
pour
visualiser
un
peu
le
processus,
qui
peut
paraître
évident
pour
certains,
mais
j'avais
besoin
de
cet
éclaircissement.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Merci
pour
la
présentation.
J'ai
une
remarque
sur
la
fin
de
la
présentation,
sur la forme.
Vous
avez
proposé
trois scénarios.
Le
premier,
pas
de
transfert,
ça on
a compris.
Celui
qui
me
gêne
un
peu
c'est
le troisième.
Le
troisième
c'est
celui
de
2019.
En
2019,
les
élus
dont je
faisais
partie
n'ont
pas
voulu
prendre
la
responsabilité,
on
ne
s’est
pas
prononcé
parce
qu'on
s'est dit
que
trois
mois
plus
tard,
en
2020,
il y aurait
des
élections,
on
laissait
donc
les
élus
suivants
prendre
la décision.
Donc
le
troisième
scénario
pour
moi
n'a
pas
de
sens
de
se retrouver
là.
M.
Michel
MERMIN.-
C'est
un
peu
différent
du
dernier
mandat
Laurent,
parce
que
là
on
prend
la décision
d'y aller,
mais
on
y va
un
peu
plus tard.
Or,
la dernière
fois on
n’a
pas
pris la décision
d'y
aller.
15 M.
Laurent
MIVELLE.-
On
n'y est
pas
allé
parce
qu'on
ne voulait
pas
donner
quelque
chose
que
l'on
ne détiendrait
pas
plus tard.
Là, on
se dit cette
fois qu'on
leur
refilera
le truc.
Le 3 je ne
l'aurais
pas
mis.
Mme
Carole
VINCENT.-
Le
3 émane
aussi
des
échanges
que
l’on
à eus
dans
les
différents
ateliers,
où
sont
ressorties
des
inquiétudes
sur
le
fait
d'y
aller
tout
de
suite.
Je
rejoins
notamment
la
boutade
que
j'avais
il y a quelques
instants
sur
le fait que
pour
certains
élus
dans
les
petites
Communes,
porter
un
document
d'urbanisme
quand
on
n'a
pas
les
Services
structurés
c'est
énormément
de
temps.
Ça
l’est déjà
pour
vous,
mais
voilà.
Certains
élus
disaient
«on
vient de
finir,
on
est en
train
de
modifier
nos
documents
», et ils ne
se sentaient
pas
forcément
de
repartir.
Il faut
finalement
répondre
à deux
questions
plutôt qu’à
une
seule : 1)
Est-ce
qu’on
y va ? Oui.
2)
Quand?
On
a juste
rajouté
cette
question.
Mais
effectivement,
elle peut
être complètement
éludée.
M.
Michel
MERMIN.-
Ta
question
revient
systématiquement
dans
les
Communes
où
nous
sommes
intervenus,
disant:
« si on
doit
y
aller,
il faut
y aller ».
C'est
une
possibilité
de
réponse
que
vous
avez.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Mais
en
2023
ce
n'est
pas
y aller tout
de suite,
puisque
ça fait déjà
dix
ans
que
c'était dans
les tuyaux.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
tableau
est
intéressant.
Dans
le
premier
cas
comme
dans
le
troisième
cas,
il est
certain
qu’en
2023
nous
lancerons
une
révision,
nous,
du
PLU.
Dans
le cas
du
transfert
au
PLU,
bien
sûr,
directement
à partir de
2023,
on
travaillera
dans
ce
cadre-là.
Parce
qu'on
ne
peut
pas
attendre
2030
pour
avoir
l’arrêt
du
projet
de
PLU.
On
est
obligé
de
travailler
dans
ce
cadre-là
pour
rendre
le
PLU
plus
climatique
et
plus
près
des
exigences
que
l'on
a
aujourd'hui
et que
l'on
aura
encore
plus
demain.
Mme
Aurélie
BEGON.-
Merci
pour
la
présentation.
J'ai
vu
tous
les
avantages
à
passer
en
PLUI,
et du
coup
j'ai
une
question,
Quel
serait
l'inconvénient
ou
la principale
objection
à passer
en
PLUÏ?
M.
Michel
MERMIN.-
Forcément
il ne
peut
pas
y avoir
que
des
avantages,
cela
serait
trop
facile.
Si je
peux
m'avancer
un
peu,
peut-être
que
le
plus
gros
inconvénient
sera
la
charge
de
travail
en
interne
à la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Il y aura
une
charge
pour
organiser
cela,
il y aura
une
présence
à côté
des
Communes,
dans
les Communes,
plus
importante
qu'aujourd'hui.
Pour
répondre
à ta question,
cela
peut
être
un
inconvénient.
Et le côté
financier,
mais
Michel
gère
bien
tout
cela
à la Communauté
de
Communes,
peut
16 aussi
être
un
petit
inconvénient,
mais
à mes
yeux
pas
important
car
des
solutions
se
trouveront
par
le
fait
que
des
économies
se
feront
dans
chaque
commune.
Pour
moi
c'est
peut-être
la
charge
de
travail
intercommunal
qu'il
faudra
organiser.
Mme
Aurélie
BEGON.-
Ça
c’est
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
mais
en
voyez-vous
au
niveau
des
communes
?
M.
Michel
MERMIN.-
Je
ne
vois
pas
vraiment
d'inconvénients
au
niveau
des
communes.
La
Communauté
de
Communes
c'est
un
assemblage
de
communes,
un
assemblage
de
performances
et
de
compétences.
Une
commune
quelle
qu’elle
soit,
qui
ne
participerait
pas
du
tout,
forcément
ça
deviendrait
un
inconvénient
pour
elle.
Mais
ce
n’est
pas
le
cas
aujourd’hui,
Aujourd'hui
les
communes
participent.
J'ai
suivi
personnellement
au
cours
du
dernier
mandat
toutes
les
révisions
de
PLU,
ce
n'est
pas
le
cas
à
Saint-Julien
je vous
rassure,
et
on
a
souvent
été
obligé
de
revenir
pour
modifier
des
choses,
pour
modifier
des
règlements
qui
ne
correspondaient
pas
au
SCoT.
On
a
même
mis
des
avis
défavorables.
Pour
une
commune
on
est même
allé plus
loin.
Non,
je ne vois
pas
d'inconvénient
au
niveau
des
communes.
À
partir
du
moment
où
elles
ne
perdent
pas
leurs
compétences
et
leur
attrait, je
ne
vois
pas.
Mme
Carole
VINCENT.-
Pour
résumer
tous
les
inconvénients,
moi
je
dirais
plutôt
les
inquiétudes,
qu'avaient
les
différentes
personnes
autour
de
la
table,
on
a
essayé
d'y
répondre.
On
ne
lèvera
jamais
toutes
les
inquiétudes.
On
pourrait
aussi
se
demander
quels
seraient
les
inconvénients
à
rester
en
PLU.
On
peut
voir les choses
des
deux
façons.
IL peut
y
avoir aussi
une
vision
assez
différente
selon
la strate
de
la commune,
entre
la ville
centre,
les
bourgs,
qui
ont
déjà
des
Services
structurés,
et
les
petites
communes
qui,
elles,
ont
peur
de
vous,
soyons
clairs.
Les
petites
communes
craignent
de
perdre
leur autonomie
face
à la ville centre
et face
aux
bourgs.
On
voit
donc
bien
que
quelle
que
soit
sa
position
dans
le territoire,
on
n'a
pas
les
mêmes
inquiétudes
et
on
ne
voit
pas
les
mêmes
avantages
ou
inconvénients
à
passer
en
PLUIÏ
ou
à
rester
en
PLU.
Je
pense
que
la Charte
a le mérite
d'essayer,
à chaque
échelle,
de
lever
les freins
et les inquiétudes.
M.
Michel
MERMIN.-
C'est
plus
une
incertitude
où
une
crainte
qu'un
inconvénient
pour
les
communes.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
reviens
sur
la
croissance.
Là
on
va
avoir
un
outil
supplémentaire
dans
le
projet
de
territoire,
et
c'est
très
bien
que
l’on
ait
fixé
ces
2 %.
Si on
va
un
peu
plus
loin
au
niveau
du
Pôle
métropolitain,
est-ce
qu’il
y a une
cohérence
sur
le
Pôle
au
niveau
de
la
croissance?
Parce
que
si
nous
on
fait
un
effort
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
je
ne
sais
pas
si
c'est
le
cas,
c'est
une
réflexion,
alors
que
d'autres
territoires
ne
font
pas
les
efforts,
on
déplace
les
problèmes
à
la
fois
sur
la
mobilité,
sur
l'environnement,
etc.
Est-ce
qu’au
niveau
du
Pôle
il y a une
cohérence,
est-ce
discuté
?
17 M.
Michel
MERMIN.-
Oui,
tout
à fait.
Carole
fait
partie
du
bureau,
elle
peut
répondre,
mais
oui
il y a une
cohérence.
Ce
n’est
pas
2 %
chacun,
mais
il y a une
cohérence.
Mme
Carole
VINCENT.
D'où
l'intérêt,
puisqu'on
envisage
de
partir sur
un
SCoT
à plusieurs
intercommunalités,
de
définir
la
pertinence
de
cet
échelon
supérieur
pour
englober
la
réalité
du
bassin
de
vie,
du
transit.
Le
plus
bel
exemple
c'est
de
ne
pas
se
limiter
au
Pôle
et
de
se
dire
qu'aujourd'hui
on
a un
territoire
voisin,
qui
est
Usses
et
Rhône,
dont
près
de
50
%
de
ses
flux
vont
vers
le
bassin
genevois,
Genève,
Annemasse,
Saint-Julien
et
Pays
de
Gex.
Il ne
fait
pas
partie
du
Pôle
métropolitain
aujourd'hui,
mais
ce
n'est
pas
pour
autant
que
nous
ne
sommes
pas
allés
les
solliciter
pour
savoir
s'ils
voulaient
rentrer
dans
le
SCoT
avec
nous,
parce
qu'effectivement
ce
qui
ne
se
fait
pas
chez
nous
se
fait
ailleurs,
et
on
ne
le
subit
plus
en
construction
mais
en
transit.
Cette
réflexion
à
une
échelle
plus
macro
au
niveau
d’un
SCoT
à
plusieurs
doit
donc
être
cohérente
dans
son
périmètre
pour
avoir
cette
gestion.
Réduire
la
construction,
c'est
quelque
chose
de
fort
qui
a été
pris
sur
notre
territoire.
On
voit
bien
que
tout
le monde
essaie
de
le faire
par
plusieurs
leviers.
L'affichage
du
2%
n'est
pas
forcément
identique
partout,
mais
en tout cas
il y a une
volonté
de
maîtriser.
M.
Michel
MERMIN.-
Pour
ce
qui
nous
concerne,
on
travaille
avec
le Service
aménagement
à une
façon
de
faire
un
récapitulatif
de
toutes
les
communes,
que
l'on
pourra
afficher,
afin
de
savoir
où
elles
en
sont,
ce
qu'elles
ont
déjà
fait,
les
coûts
partis,
si elles
ont
des
permis
qui
arrivent.
On
à vraiment
envie
de
créer
une
dynamique
où
tout
le
monde
se
sent
concerné,
pas
seulement
quelques-unes
mais
toutes
au
niveau
de
l'EPCI,
pour
se
mettre
en
phase
sur
ces
2 %.
M.
Julien
BOUCHET.-
Juste
pour
compléter,
et ça va
faire
la transition
parce
qu’on
pourra
demander
à
un
élu
d'Annemasse
agglo
puisque
Patrick
ANTOINE
est
là,
il pourra
nous
dire
ce
qui
se
fait
sur
son
territoire.
Effectivement
on
n’a
pas
un
chiffre,
c'est
un
objectif qui
est identique
sur
les
huit
EPCI.
Ce
qui
va
se
passer
à Annemasse,
les
gens
ne
vont
pas
traverser
Saint-Julien
derrière.
Nos
questions
sont
plus
en
amont,
sur
Usses
et
Rhône,
ça
va
être
le
Pays
de
Cruseilles,
s’il y a des
constructions
là-bas,
ça
nous
impacte,
d'où
la discussion
sur le SCoT
sur Usses
et Rhône.
En
revanche,
entre
les
huit
EPCI
on
échange
chacun
nos
expériences.
On
a
déjà
eu
des
présentations
d'Annemasse
Agglo
justement,
pour
s'inspirer
de
ce
qui
se
passe.
Mais
la
pression
n'est
pas
la
même
sur
notre
territoire
que
pour
le Pays
Rochois
par
exemple,
mais
c'est
intéressant
d'échanger
avec
les huit EPCI
qui
composent
le Pôle.
Et
concernant
le
Pôle,
Carole,
je
t'ai
donné
ma
procuration.
Tu
pourras
voter
pour
moi
tout
à l'heure.
Mme
le
MAIRE.-
On
va
demander
à
Belgin
d'envoyer
ce
PowerPoint
à
tous
les
élus
du
Conseil
Municipal.
Puisqu’il
n'y a plus
de
question,
merci
Carole,
Marion,
Michel,
et à la semaine
prochaine
18 pour
le Conseil
Communautaire. (Mmes
Carole
VINCENT,
Marion
DUCLOS-COMESTAZ
et
M.
Michel
MERMIN
quittent
la
séance
à 19
heures
29.)
-
Présentation
de
l'Office de Tourisme
(OT)
des
Monts
de Genève
Mme
le
MAIRE.-
Merci
à Carole
INCANDELA,
directrice
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
à Patrick
ANTOINE,
président
de
ce
même
Office
de
Tourisme,
et
merci
à François
DE
VIRY,
vice-
président
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
en
charge
du
développement
des
filières
économiques,
des
nouvelles
entreprises,
du
soutien
à la
création
et
à l'innovation,
et
au
tourisme.
Nos
excuses pour
vous
avoir fait un
peu
attendre.
Merci
d’être
là, la parole
est à vous.
M.
Patrick
ANTOINE.-
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs,
merci
de
nous
recevoir.
Évidemment
je
pensais
bien
que
le
sujet
que
vous
avez
abordé
précédemment
était
très
important,
et
je
comprends
très
bien
que
ça
se
décale
un
peu.
On
va
essayer
d'être
concis,
je
parlerai
donc
le
moins
possible,
On
vient
vous
voir,
d’abord
parce
que
le tourisme
nous
concerne
tous
et
parce
que
ça
commence
dans
vos
communes
par
le
biais
des
habitants
de
vos
territoires.
Cette
crise
COVID
que
nous
avons
rencontrée
il y a
peu
de
temps
nous
a bien
aidés
à comprendre
qu'on
s'occupait
peut-être
un
peu
trop
de
ce qui
se passe
à l'extérieur et pas
assez
de
ce qui
se
passe
à l'intérieur.
Aujourd’hui
l'Office
de
Tourisme
est
un
merveilleux
outil
qui
est
à votre
disposition,
qui
couvre
29
communes,
potentiellement
42
bientôt
puisque
des
discussions
nous
amènent
à
élargir
le
périmètre
pour
qu'il
soit
plus
pertinent
comme
outil
pour
le
territoire.
Nous
sommes
donc
là
pour
vous
apporter
notre
expertise,
au
travers
de
toute
l'équipe.
J'excuse
le
vice-président
socioprofessionnel,
Yves
MOUCHET,
qui
est
aussi
membre
de
notre
gouvernance
et
que
nous
avons
encore
vu
ce
matin.
Le
principe
est
que
l'on
vous
présente
succinctement
les
avantages
d'avoir
un
outil
comme
l'Office
de
Tourisme
qui
est
issu
des
fusions.
Vous
connaissez
bien
le dossier
puisque
vous
aviez
effectivement
un
Office
de Tourisme
à Saint-Julien.
Et puis
évidemment,
que
l'on
réponde
à vos
questions
avec
peut-être
un
focus
particulier sur
le tourisme
endogène,
et particulièrement
aussi
celui
de
la maîtrise
du
logement
par
le biais
d'une
traçabilité
du
Airbnb.
On
a vraiment
une
stratégie
qui
vous
permettrait,
si
vous
ne
l'avez
pas
encore
fait,
d'avoir
plus
de
visibilité
et
mieux
connaître
votre
périmètre
en
matière
de
Airbnb.
Je
pense
que
nous
pouvons
vous
aider
pour
cela.
Il vous
suffit que
vous
preniez
une
Délibération,
que
la procédure
soit
mise
en
place,
et on
aura
plus de traçabilité,
plus
de
connaissances.
Je vais
laisser
la parole
à Carole,
et ensuite
on
prendra
vos
questions.
M.
François
DE
VIRY.-
Il faut
arrêter
Patrick,
il faut
m’arrêter
aussi,
car
lorsqu'on
commence
à parler
de
tourisme
on
ne
s'arrête
pas.
ILest
vrai
que
dans
nos
communes
on
est
tous
dans
des
sujets
d'urbanisme,
comme
vous
19 l'étiez
à l'instant,
sur
des
sujets
très
lourds
et
très
préoccupants,
des
sujets
sociaux,
assainissement,
etc.
Le
tourisme
c'est
toujours
un
sujet
que
l'on
voit
d'un
peu
plus
loin,
mais
nous
on
vient
vous
parler
de
tourisme
ce
soir
parce
que
c'est
un
thème
particulièrement
important.
Vous
savez
que
la
France,
on
le dit toujours,
c'est
la destination
n° 1 pour
le tourisme.
C'est
plus
de 2 millions
d'emplois,
des
investissements
énormes.
Dans
la
balance
commerciale
ça
pèse
extrêmement
lourd.
On
a
une
balance
commerciale
très
fortement
déficitaire,
ce
qui
est
extrêmement
inquiétant,
et
heureusement
il
y
a
le
tourisme
pour
la
remonter. Si on
zoome
un
peu
sur
nos
deux
départements
de
Savoie,
là aussi
les Savoie
sont
n° 1 en
nombre
de
nuitées.
C'est
pratiquement
70
millions
de
nuitées
par
an
sur
nos
deux
départements,
c'est
plus
d'un
milliard
et demi
d'investissements.
Les
deux
Savoie
sont
un
poids
lourd
du
tourisme.
Et
si
on
zoome
encore
plus
et
qu'on
arrive
sur
notre
territoire,
qui
est
représenté
par
les
deux
Communautés
de
Communes,
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
on
est
aussi
un
acteur
important.
Il est
sûr
qu’on
pense
moins
à
nous
que
les
régions
de
montagne,
mais
on
a
des
atouts
extrêmement
intéressants,
d'abord
dans
le tourisme
business
avec
plus
de
5 000
lits sur
notre
territoire,
qui
ont fait un
peu
la prospérité
de
l'activité touristique.
Je donne
juste
un
chiffre : avant
le Covid
ça
donnait
pratiquement
650
000€
de
taxe
de
séjour
par
an,
c’est-à-dire
les
deux
tiers
du
budget
de
l'Office de Tourisme.
En
dehors
de
cela
on
a des
pépites
comme
le Salève,
on
a tout
un
tas
d'équipements :
le
Centre
de
Convention,
ici vous
avez
le Casino,
etc.
Donc
y compris
dans
toutes
nos
communes
on
a un
vrai
enjeu
pour
le tourisme.
Et la décision
qui
a été
prise
il y a cinq
ans
de
réunir
les deux
Offices
de
Tourisme
dans
Monts
de
Genève
a été
une
excellente
décision.
En
plus,
cela
a été très
bien
fait parce
que,
comme
le
disait
Patrick,
on
a
une
gouvernance
très
collaborative
avec
un
président
qui
est
Patrick
ANTOINE
pour
Annemasse
Agglo,
moi
je
représente
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
en
vice-présidence.
On
a
un
autre
vice-président,
Yves
MOUCHET,
et tous
les jeudis
matin
on
se
retrouve
avec
notre
directrice,
que
nous
adorons,
et son
équipe,
pour
travailler tous
les sujets.
C'est
une
équipe
extrêmement
dynamique.
Patrick
le disait
rapidement,
on
a aujourd'hui
une
vraie
machine
de
guerre.
Il y a deux
ans,
la crise sanitaire
a été
un
énorme
choc.
On
est passé
de
650
000
€ à moins
de
300
000
€ de
taxes
de
séjour,
cela
a été
un
gros
choc
qui
a
remis
en
cause
le tout
business.
On
s'est
donc
dit
qu'il
fallait
absolument
reformater
et
réoutiller
l'Office
de
Tourisme
pour
travailler
toujours,
bien
entendu,
la
partie
tourisme
d'affaires,
mais
aussi
pour
les
habitants,
pour
qu'ils
découvrent
mieux
toutes
les
offres
touristiques
de
notre
territoire
et
qu'on
amène
notre
territoire
vers
un
tourisme
durable,
un
tourisme
que
les
gens
souhaitent.
On
a
passé
un
an
à
travailler
là-dessus,
à
donner
tout
un
tas
d'outils,
Carole
vous
en
parlera
davantage,
et aujourd'hui
on
a un
outil qui
est
hyper
performant,
avec
une
équipe
très
dynamique,
et
2022-2023
est
le
moment
où
on
déploie
tout
cela
dans
les
communes.
On
à
absolument
besoin
de
relais
communaux.
Tout
cela
ne
peut
être
fait qu'en
s'appuyant
sur
chacune
des
communes.
On
à donc
besoin
dans
chaque
commune,
les
grandes
communes
comme
Saint-Julien
mais
aussi
les
plus
petites,
d'un
référent
élu
et d’un
référent
technicien
pour
pouvoir
déployer
tous
les outils
que
l’on
a commencé
à
mettre
en
place.
À
Saint-Julien
on
est
déjà
très
avancés.
Il y
a
déjà
Sabine
LOYAU
avec
qui
on
travaille
beaucoup.
Il
y
avait
une
technicienne,
mais
je
crois
qu’elle
est
partie
et
je
ne
sais
pas
si
elle
à
été
remplacée,
avec
laquelle
l'Office
travaille
déjà
pas
mal.
Le
relais
communal
est
vraiment
le
point
très
important,
et on
va
essayer
aujourd'hui
de
vous
donner
rapidement
quelques
exemples
d'outils
que
l'on 20 met
en
place
et que
l’on
veut
continuer
à déployer
avec
vous.
Là,
c'est
Carole
qui
va
en
parler.
Mme
Carole
INCANDELA.-
Bonjour
à toutes
et à tous.
Je vais faire
le point
sur
les différents
dispositifs
que
l'on
met
à
disposition
des
communes.
En
effet,
on
a
déjà
eu
un
entretien
avec
une
personne
au
sein
de
la
Commune,
qui
ne
fait
plus
partie
de
l'équipe
je
crois.
En
tout
cas,
la
notion
de
valorisation
et de
mise
en
avant
de
l'agenda
des
événements
est
un
levier très
important
pour
informer
et
les touristes
et
les
habitants
sur
le territoire,
et
l'Office
de
Tourisme
est
un
bon
canal
de
communication,
donc
appuyez-vous
sur nous.
Je
sais
que
vous
êtes
déjà
très
autonomes,
puisqu'il
y
à
une
utilisation,
en
tout
cas
au
niveau
communal,
de
référencement
de
l'information.
Donc
continuez,
et
si
par
la
suite
on
peut
être
mis
en
contact
avec
la personne
qui
remplace
Elodie
ROSE,
cela
pourrait
permettre
d'avoir
une
continuité.
Et
cet
agenda
alimente
aussi
votre
propre
site
internet.
Un
autre
dispositif
qu'on
met
à
disposition,
c'est
une
médiathèque
partagée.
On
avait
besoin
de
stocker
et de
produire
du
contenu
parce
qu'on
a
besoin
d'alimenter
nos
réseaux
sociaux,
nos
sites
Internet,
nos
supports,
etc.
Pour
ce
faire
on
a
une
personne
en
interne
qui
est très
compétente
et
qui
est
mobile,
qui
vient
produire
du
contenu
aussi
bien
vidéo
que
photos.
L'idée
est
de
pouvoir
mettre
à
disposition
cette
matière
pour
les
communes,
pour
que
vous
puissiez
réutiliser
et
alimenter
votre
site
internet
mais
aussi
vos
journaux
municipaux
et autres
types
de
réseaux.
Un
autre
point
sur
lequel
je
voulais
insister,
c'est
la
valorisation
de
l'aspect
loisirs
touristiques
au
sein
des
communes.
On
a vraiment
besoin
de
vous
pour
que
vous
soyez
un
ambassadeur
et
que
vous
communiquiez
sur
les
équipements
qu'il
y
a
sur
votre
territoire.
À
Saint-Julien
en
particulier
vous
avez
beaucoup
de
matières
déjà
aujourd’hui.
En
effet vous
avez
le Casino,
des
hôtels,
un
tas
de
sites
aussi
bien
patrimoine
que
culturels.
Nous
on
vous
propose
de
mettre
à disposition
deux
choses
:
soit
un
relais
un
peu
sur
mesure
de
documentations;
là
ça
dépend
vraiment
des
volontés
de
mise
en
avant.
soit
la
mise
à
disposition
d'un
très
bel
outil
que
nous
utilisons
au
quotidien,
qui
s'appelle
le
Roadbook,
qui
permet
de
conseiller
aussi
bien
par
téléphone
qu'en
physique
une
personne
qui
voudrait
avoir
l'information
sur
ce
qu'il
y a
à voir,
à faire
sur
le territoire
ou
la commune
en
particulier.
Ce
Roadbook
est
alimenté
en
direct
en
permanence
par
l'Office
de
Tourisme,
et vous
n'avez
plus
qu'à
mettre
en
évidence
la
matière
de votre
commune
ou
de
la destination,
ou
transmettre
l'information
par SMS
ou
mail
à vos
habitants.
Je
pense
que
c'est vraiment
un
levier
intéressant
pour
les
communes.
M.
François
DE
VIRY.-
Le
Roadbook,
c'est vraiment
une
innovation
de
l'Office
de
Tourisme
Monts
de
Genève,
c'est
un
peu
une
révolution.
On
a tous
en
tête
l'Office / Syndicat
d'initiative,
on
rentre,
il
y a plein
de
petits
papiers,
pas
toujours
frais
avec
des
informations
pastoujours
très
fraîches,
et on
ressort
de
là sans
avoir vraiment
d’information.
Là,
l'objectif
est
de
numériser
toutes
les
offres
et
de
pouvoir
très
facilement
les 21 communiquer
à un
habitant,
un
visiteur,
un
touriste,
une
sorte
de
carnet
de
séjour
avec
les offres,
sur son
smartphone,
et qui
seront
en
permanence
mises
à jour.
L'outil
est
très
important
parce
qu'il
permet
à
quelqu'un
qui
n'a
pas
une
véritable
compétence
en
accueil,
en
conseil
en
séjour,
de
très
rapidement
définir
le profil
des
personnes
au'il
a en
face
de
lui:
est-ce
un
couple
avec
des
enfants,
est-ce
qu’il
y a
un
chien,
est-ce
qu’ils
veulent
faire
de
la
baignade,
avoir
des
activités
culturelles,
type
de
restaurant,
etc.
Avec
quelques
clics
il va
donc
définir
le
profil
des
gens,
et ça va
automatiquement
lui donner
un
carnet
de
séjour tout
à fait adapté
à sa
demande.
C'est
un
énorme
travail
car ça
veut
dire
que
les conseillères
en
séjour
de
l'Office
de
Tourisme
aujourd'hui
sont
moins
dévolues
à faire
de
l'accueil
mais
beaucoup
plus
à qualifier
les offres
et à remplir
tout
ça,
et à
faire des
sortes
de
paniers
pour
le carnet
de séjour
qui
correspondent
à tous
ces
profils.
Mais
le
gros
intérêt
c'est
qu'avec
un
outil
comme
celui-là
on
peut
essaimer
facilement.
C'est-à-dire
qu’on
n'est
pas
obligé
de
rester
à l'Office.
Aujourd'hui,
à peine
10 %
des
visiteurs
vont
dans
le
bureau
d'information
touristique.
Cela
se
passe
donc
en
ligne,
ça
se
passe
sur
des
lieux
d'événements,
ça
se
passe
aussi
dans
les
Mairies
et
chez
les
hébergeurs.
Par
exemple,
très
prochainement
on
va
mettre
le
Roadbook
à disposition
du
Camping
La
Colombière
pour
qu'ils
puissent
communiquer
des
informations
extrêmement
pertinentes
et qualifiées
à leurs visiteurs.
C'est
une
vraie
innovation,
avec
un
très
gros
travail
fait de
l'Office,
qui
est
en
train
de
se
développer
un
peu
dans
toute
la
France
y
compris
dans
le
département.
Aujourd’hui
j'ai
la
chance
de
présider
la Fédération
des
40 offices
de
Haute-Savoie,
et on
a un
programme
qu'on
va
lancer
dans
le mois
qui
vient
pour
mettre
en
réseau
et
développer
le
système
dans
déjà
une
douzaine
d'offices
de
Haute-
Savoie.
En
plus
ça
met
en
réseau,
c'est-à-dire
que
les autres
offices
pourront
facilement
nous
envoyer
des
visiteurs
dans
nos
restaurants,
dans
nos
activités
de
loisirs,
etc,
Mme
Carole
INCANDELA.-
Un
autre
dispositif
que
je souhaitais
vous
présenter
aujourd’hui,
c'est
un
événement
qui
s'appelle
«Comme
les
pros»
et
qui
est
dédié
à
l'ouverture
des
coulisses
d'entreprises,
aussi
bien
PME
qu'industrielles,
agriculture,
etc.
pour
le grand
public.
Là
on
a
la
prochaine
édition
qui
va
se
dérouler
entre
octobre
et
novembre.
Environ
80
entreprises
sont
partantes,
et l'idée c'est de
pouvoir
accueillir
le grand
public
et de
faire visiter
l'entreprise,
mais
aussi
de
mettre
en
avant
un
peu
les
process.
C'est
un
outil
de
valorisation
qui
est
très
intéressant
parce
que
ça
permet
vraiment
de
mettre
en
avant
nos
pépites,
notre
savoir-faire
local,
et
c'est
aussi
un
concept
qui
est vraiment
très
intéressant.
Vous
avez
des
pépites
aussi
sur
votre
commune,
n'hésitez
pas,
pour
cette
édition
ou
la
prochaine,
à nous
en
faire
part
: des
boulangers,
des
artisans,
qui
ont
envie
de
mettre
en
avant
leur
métier
et d'accueillir de
la clientèle
sur leur lieu
de travail.
M.
Patrick
ANTOINE.-
Si je
puis
me
permettre,
cela
à
pris
une
tournure
un
peu
différente
aussi
vers
une
ouverture
sur
le
recrutement,
évidemment,
car
c'est
une
magnifique
opportunité
pour
les
visiteurs
de
découvrir
un
process,
et surtout
de donner
un
retour
de
reconnaissance
à celui
qui
est derrière
la machine
très
souvent,
ou
en
tout
cas
de
son
process,
que
ce
soit
un
artisan
ou
autre.
C'est
effectivement
un
bon
vecteur
qui
a de
multiples
atouts.
Mme
le MAIRE.-
« Comme
les pros
», c'est
un
salon
? Comment
est-ce
configuré
?
22 Mme
Carole
INCANDELA-
C'est
un
événement
sur
dix
jours
d'ouverture
dans
les
entreprises
sur des
créneaux
particuliers.
Et les entreprises
ont
le choix
d'ouvrir
quand
elles veulent.
M.
Patrick ANTOINE.-
On
avait
15
entreprises
dans
le Genevois
pour
la précédente
édition,
puisque
ça vient
plutôt
du
secteur
de
Cluses,
Art
montagne.
On
s’est
raccroché
au
dispositif et aujourd'hui
on
est
à
plus
de
27
entreprises
qui
ont
répondu
présentes.
D'où
forcément
des
entreprises
qu'on
n'a
pas
pu
démarcher,
ou
qui
n’ont
pas
encore
été
convaincues,
donc
on
compte
sur vous
encore
une
fois
pour
faire
remonter
les informations,
et ensuite
on
leur ouvrira
la porte.
Mme
Carole
INCANDELA.-
Un
autre
point
qu'il
nous
paraissait
essentiel
d'évoquer
aujourd’hui
avec
vous,
l’activité
hôtelière
et
locative
sur
le territoire.
M.
François
DE
VIRY.-
Juste
un
mot
pour
introduire
cela.
L'Office
de Tourisme
ce
n'est
plus
le
Syndicat
d'Initiative,
c'est
vraiment
l'expertise
en
tourisme
sur
le
territoire.
C'est-à-dire
que
tous
les
projets
qu’il
peut
y avoir,
y compris
en
urbanisme,
etc.
l'Office
de
Tourisme
est
un
peu
la
plateforme
où
vous
pouvez
avoir
de
l'information.
On
est
n'a
pas
là
uniquement
pour
conseiller
les
visiteurs,
mais
vraiment
pour
réfléchir,
piloter tout ce qui
tourne
autour
du
tourisme,
y compris
la partie
urbaine
qui
nous
touche
beaucoup
avec
les meublés,
etc.
M.
Patrick ANTOINE.-
Donc
concrètement,
si vous
avez
un
projet
sur votre
commune
où
un
administré
qui
a
un
projet,
évidemment
le
réflexe
est
de
se
tourner,
en
tout
cas
si
son
projet
a
une
dimension
économique
touristique,
directement
vers
l'Office de Tourisme.
Mme
Carole
INCANDELA.-
L'hébergement
de
manière
générale,
aussi
bien
campings
qu’hôtels,
chambres
d'hôtes,
résidences,
c'est
vrai
que
François
l'a
dit tout
à
l'heure,
on
a
une
capacité
hôtelière
et d'hébergement
très
importante,
plus
de
5 000
lits sur
le territoire.
À Saint-Julien
en
particulier
vous
avez
le
Marriott,
l'Hôtel
Le
Savoie,
Le
Soli,
qui
va
d'ailleurs
fermer
ses
portes.
C'est
fait
?
Mme
le MAIRE.-
Il est même
vendu,
mais
pas
pour
de
l'hôtellerie.
L'activité
est arrêtée.
Mme
Carole
INCANDELA.-
Vous
avez
en
tout
cas
une
activité
hôtelière
sur
le territoire,
et ça
c'est
important
de
le
souligner
car
ce
sont
aussi
des
ambassadeurs
qui
vont
accueillir
une
clientèle
d'affaires,
de
loisirs,
etc.
On
vous
a beaucoup
parlé de
l'aspect
hôtelier,
mais
il y a une
autre
activité
qui
se pratique
sur
le
territoire,
l’activité
d'hébergement
locatif:
les
Airbnb,
que
vous
connaissez
très
bien,
les
chambres
d'hôtes,
les
meublés.
On
a fait
un
peu
le
point
sur
le chiffre
que
représentait
la
partie
locative
sur
votre
commune,
qui
que
l’on
souhaite
porter
à votre
connaissance
pour
vous
interpeller,
car
200
je
pense
que
c'est
un
chiffre qui
n'est
même
pas
réaliste.
Il doit certainement
y avoir une
activité
plus
importante.
23 Mme
le MAIRE.-
On
est
même
tous
les
trois
étonné
du
chiffre.
M.
Patrick ANTOINE.
Là, c'est seulement
la plateforme
Airbnb,
il y en
à d’autres,
et ça
doit
correspondre
à
peu
près
à
un
tiers
de
ce
qui
existe
vraiment.
On
a donc
un
vrai
besoin,
quand
on
a des
secteurs
tendus,
j'imagine
que
vous
savez
de
quoi
je
parle,
en
termes
de
logements,
évidemment
ça joue
son
rôle.
Un
fonctionnaire
qui
doit
arriver
et
qui
n'arrive
pas
à se
loger,
il est
bien
content
de
trouver
un
Airbnb
évidemment.
Mais
derrière
c'est aussi
un
logement
traditionnel
en
moins
sur le territoire.
Si effectivement
vous
le connaissez
mieux
et qu’il
est finalement
guidé
par
une
obligation
d'enregistrement
pour
pouvoir
procéder
à
la
commercialisation
via
les
plateformes,
ce
qui
est
possible
non
seulement
sur
Airbnb
mais
aussi
sur
les
autres
plateformes,
forcément
vous
aurez
un
suivi.
Vous
en
saurez
plus
sur
ce
qui
se
passe
sur
votre
commune,
sur
les
changements
de
destination
avec
les
autorisations
qui
sont
nécessaires
en
urbanisme
évidemment,
et
nous,
on
aura
une
traçabilité
croisée
avec
vous
pour
pouvoir
vous
apporter
plus
de
professionnalisme,
du
classement,
de
l'aide
à
ceux
qui
peuvent
éventuellement,
même
défiscaliser
en
faisant
du
meublé
de
tourisme,
par
une
vertu,
finalement,
d'amélioration
de
leurs
services.
Mme
Carole
INCANDELA.-
Avez-vous
des
réactions
ou
questions
?
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Vous
avez
parlé
du
Roadbook
que
vous
allez déployer
sur
le
Camping
de
La
Colombière.
Les
chambres
d'hôtes,
les
hébergements
à la ferme
comme
on
en
a sur
notre
commune,
ou
les
Airbnb
avec
les
conciergeries,
etc.
si
ces
gens
vous
contactent,
êtes-vous
prêts
à
déployer
ce
Roadbook
? Comment
ça se passe
?
Mme
Carole
INCANDELA.-
Oui,
tout
à
fait.
L'idée
est
vraiment
d'essaimer,
d'avoir
des
personnes
qui
représentent
le loisir sur la destination.
M.
Patrick
ANTOINE.-
Vous
avez
en
Mairie
l'outil
qui
est
la
fiche
Apidae,
qui
remonte
automatiquement
les
informations
vers
les
équipes
de
l'Office
de
Tourisme.
C'est
vous
finalement
qui
décidez
de
ce
que
vous
voulez
faire
remonter.
Évidemment,
tous
les
particuliers
qui
s'adressent
à
nous
bénéficieront
d’une
note
qualifiée
qui
rentrera
dans
le Roadbook.
M.
François
DE
VIRY.-
Sur
le
Roadbook
il
y
aura
tous
les
partenaires
de
l'Office
de
Tourisme,
donc
si
quelqu'un
décide
de
payer
sa
cotisation
de
30,
40,
50
ou
100
€
par
an
suivant
sa
situation,
il sera
partenaire
de
l'Office
et aura
accès
au
Roadbook.
Ce
qui
est très
important
ce
n'est
pas
de
tout
interdire,
parce
qu'on
en
a besoin
aussi
des
Airbnb
et
des
autres
meublés.
Ce
qui
est
très
important
c'est
de
maîtriser,
de
savoir
combien
il y en
a,
de
s'assurer
que
c’est de
bonne
qualité,
de
les aider à monter
en
gamme,
etc.
Le vrai enjeu
est
là.
Ensuite,
sur
le
plan
de
votre
politique
urbaine
vous
pourrez
aussi
mieux
piloter.
Pour
pouvoir
faire
cela
on
a des
outils
que
l’on
peut
vous
aider
à mettre
en
place,
avec
une
simple
Délibération
qui
obligera
les
plateformes
à
accepter
que
des
offres
qui
auront
un
numéro
d'enregistrement.
Ça
veut
24 dire
qu'à
partir
du
moment
où
il
y
aura
une
Délibération
communale,
Airbnb
et
toutes
les
autres
plateformes
numériques
ne
pourront
accepter
que
des
logements
qui
auront
eu
un
numéro
d'identification
donné
par
la Commune.
Cela
ne
permet
pas
de
tout
bouclerà
100
%,
mais
ça vous
permet
déjà
de
mieux
maîtriser
le parc
immobilier
de
ce côté-là.
Mme
le
MAIRE.-
Vous
avez
commencé
avec
l'agenda
des
évènements
en
disant
qu'un
agent
avait quitté
le Service.
Un
nouvel
agent
arrive
le
14
novembre.
Là
où
je
suis
étonnée
c'est
qu'au
Service
Communication
il
y
a
trois
agents,
dont
Jérémy
qui
est
dédié
spécifiquement
aux
réseaux,
et
lui
régulièrement
fait le relais, Mme
Carole
INCANDELA.-
Oui,
je
confirme.
Jérémy
COMMANDÉ.
Mais
je
pense
que
ce
sera
tout
de
même
intéressant
de
rencontrer
la nouvelle
personne.
Mme
le MAIRE.-
Bien
sûr,
Je
pense
qu'elle
aura
l'initiative
de
prendre
contact
avec
vous.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Daniel
JUTEAU.-
Que
pensez-vous
de
l'intérêt
au
niveau
touristique
de jumelages
avec
des
villes françaises
ou
étrangères
?
Mme
Carole
INCANDELA.-
Ça
c'est
très
intéressant,
ça
dépend
à
quel
niveau.
C'est
intéressant
car cela
peut
permettre
de
faire
rayonner
la destination
sur une
autre
dimension.
Mais
pouvez-
vous
préciser
un
peu
votre
question
?
M.
Daniel
JUTEAU.-
Nous
sommes
jumelés
avec
Môssingen,
une
ville
allemande,
et
ce
n’est
pas
la ville de
Saint-Julien
mais
la Communauté
de Communes
qui est
jumelée
avec
Môssingen.
Il y a
donc
déjà
un
distinguo
à faire.
Nous
réfléchissons
à
d'autres
possibilités
de
jumelages,
pas
forcément
avec
des
villes
françaises
mais
des
villes
étrangères,
tout
en
restant,
compte
tenu
des
contraintes
carbone
que
nous
avons
actuellement,
dans
des
rayons
raisonnables.
Mme
Carole
INCANDELA.-
En
tout
cas,
suivant
la dimension
du
projet
on
peut
être
là aussi
pour vous
accompagner
sur le référencement
des
offres.
C'est à creuser
et c'est intéressant.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Je vous
remercie
car c'était
la question
sous-jacente.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Vous
nous
parlez
de 650
000
€ de frais de
nuitées,
c'est ça ?
25 Mme
Carole
INCANDELA.-
De taxes
de
séjour,
mais
c'était en
2015.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Ft
là-dedans,
la
plateforme
Airbnb
vous
reverse
quelque
chose
?
Mme
Carole
INCANDELA.-
Oui.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Comment
gèrent-ils
cela
? Est-ce
les communes
qui
doivent
donner?
Mme
Carole
INCANDELA.-
Non.
Juste
pour
préciser,
les
hôteliers
sur
le
territoire
vont,
quand
ils reçoivent
une
clientèle,
faire
payer
la taxe
de séjour
directement
lors de
la nuitée.
Ils la collectent
et après
ils la reversent
à l'Office de Tourisme.
En
revanche,
quand
une
réservation
est
effectuée
via
un
opérateur
numérique,
Booking,
Airbnb
et tous
ces
autres
opérateurs,
il y a un
reversement
effectué,
mais
cette fois-ci
deux
fois par an:une
fois l'été et une
fois
l'hiver.
La Commune
n'a
pas
de
démarche
supplémentaire
à faire.
M.
Patrick
ANTOINE.-
J'en
profite
pour
faire
un
coup
de
pub.
Sachez
que
si vous
voulez
voyager
dans
le
monde
et que
vous
voulez
réserver
sur
Booking,
je vous
invite
à le faire
via
les
Monts
de
Genève
puisqu'on
a
un
widget
pour
cela,
et vous
contribuerez
aussi
à
l'économie
des
Monts
de
Genève
puisqu'il
y a tout
de
même
une
petite
rétrocession.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
?
M.
Julien
BOUCHET.-
J'ai
une
autre
question,
peut-être
à
Patrick.
Par
rapport
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
est-ce
qu'il
y a une
future
intégration
prévue,
où
en
est-on
des
pourparlers
?
M.
Patrick
ANTOINE.-
Aujourd’hui
on
en
est
sur
l'aspect
plutôt
technique
et
juridique
puisqu'il
faut
qu’on
adapte
un
peu
les
statuts
via
les
deux
collectivités
pour
permettre
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
avant
une
intégration
potentielle
finalement,
de
pouvoir
travailler
en
prestation
dans
l'attente
de
l'intégration.
Donc
oui,
on
a des
pourparlers
qui
ont
bien
avancé.
Il est
vrai
que
cela
a
été
annoncé
plutôt
rapidement
du
côté
de
la
CCPC,
donc
vous
voyez
qu'il
y
a
un
esprit
d'ouverture
important.
Nous
on
a
pris
le temps
de
suivre
cet
avis
pour
leur
dire:
« bien
sûr
qu'on
vous
accueille
avec plaisir » ; on
a eu
beaucoup
de
rencontres,
c'est
une
bonne
chose.
C'est
une
bonne
chose
car
moi
qui
ne
suis
pas
du
tourisme,
quand
j'ai
vu
la
carte
de 26 l'Office
de
Tourisme,
notamment
sur
le
Salève,
et
que
j'ai
remarqué
qu'au
faîtage
on
avait
une
carte
blanche
et que
plus
rien
ne s'y passait, je me
suis dit que
le touriste
ne s’y retrouvait
pas
du
tout,
Je
pense
que
vous
avez
tous
l'habitude
de
changer
de
casquette
en
fonction
des
besoins
de vos
décisions,
puisque
c'est le meilleur
moyen
de voir comment
on
peut
équilibrer
une
décision,
et là je
me
suis dit qu’il fallait qu'on
ait un
outil
pertinent.
L'outil
pertinent
pour
nous
c'était
déjà
au
moins
d’arriver
à faire
le tour
du
Salève.
On
fait
déjà
la
promotion
d’un
périmètre
plus
large,
notamment
sur
Andilly,
le
Petit
Pays,
le
Château
des
Avenières,
mais
effectivement
ce
n'est
pas
sur
notre
territoire.
Et
pourquoi
pas aller
jusqu'au
Pont
de
la
Caille
et lui redonner
une
autre vertu
que
celle qui,
malheureusement,
est un
spot
un
peu
dommageable.
Aujourd'hui
on
peut
donc
les
aider.
Ils
ont
une
ferme
volonté
de
développer,
pas
seulement
faire
de
la
gestion,
mais
ils
ont
aussi
des
projets
de
développement
touristique.
On
parle
d'économie
touristique,
donc
création
d'emplois
aussi.
Aujourd'hui
le
Préfet
nous
a
« donné
une
voie
»
pour
améliorer
les
choses
et
préparer
cette
intégration
par
le biais
d'une
modification
statutaire
qui
aura
lieu
prochainement.
M.
François
DE
VIRY.-
Juste
un
petit
mot
là-dessus.
On
est
en
plein
dans
une
étude,
un
schéma
de
développement
touristique
financé
par
le Département
pour
avoir
une
vision
à quinze
ans
sur
le
tourisme,
et
c'est
très
important
parce
qu'on
ne
veut
surtout
pas
d'un
tourisme
de
masse.
On
veut
pouvoir
maîtriser
les
flux,
on
veut
que
le
tourisme
reste
accessible,
populaire,
mais
maîtriser
et
bien
disséminer
les flux,
Il est donc
impératif
de
raisonner
sur
une
échelle
Beaucoup
plus
large,
et notamment
sur l'ensemble
du
Salève.
La
discussion
est
plus
qu'’avancée
puisqu'on
est
intervenu
au
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
avec
Carole,
Patrick
et toute
l'équipe,
et ils ont
décidé
à l'unanimité
de
rejoindre
Monts
de
Genève,
Maintenant
il y a un
problème
juridique
que
le Préfet
a soulevé,
qu'il faut qu’on
élimine,
mais
Pays
de
Cruseilles
va
rejoindre
Monts
de
Genève.
Il reste
maintenant
Arve
et Salève
que
nous
devons
réussir
à
convaincre
car
ils sont
moins
motivés,
mais
on
a absolument
besoin
qu'ils
rejoignent
le projet.
C'est
une
véritable
logique.
M.
Patrick
ANTOINE.-
Je
dirais
même
que
dans
le
cadre
des
débats
sur
le
schéma
de
développement
touristique
Arve
et Salève
c'est aussi
l’une
de
nos
cibles
prioritaires
car si on
veut
accéder
au
Salève
de
manière
beaucoup
plus
douce
et
propre,
avec
des
mobilités
plus
adaptées,
si
on
a
l'ambition,
puisque
ça
se
dégage
un
peu,
d'arriver
vers
un
classement,
y compris
peut-être
UNESCO
un
jour,
pour
le Salève
par
exemple,
ou
les trois
Monts,
voire
plus
largement
puisqu'effectivement
autour
du
Pôle
métropolitain
il y
a
un
terrain
touristique
qui
peut
travailler
en
résonance,
évidemment
il faudra
qu'on
travaille
avec
les
autres
collectivités,
celles
qui
ne
sont
pas
dans
le
périmètre
d'intervention
mais
qui
sont
dans
le périmètre
de
pertinence.
Mme
le MAIRE.-
Plus
d'intervention
? (Non)
Merci
de
votre
présence.
(Mme
Carole
INCANDELA,
MM
Patrick
ANTOINE
et
François
DE
VIRY,
quittent
la
séance
à
20
heures.)
27 Mme
le MAIRE.-
Je vous
propose
de
continuer
cette
séance.
1) Point Infos-Point
Actus
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons
commencer
par
le Pôle
métropolitain
du
Grand
Genève.
e
Pôle
métropolitain
du
Grand
Genève
Comme
vous
le savez,
les assises
des
relations
transfrontalières
auront
lieu
à Saint-Julien
le 17
novembre,
de
17 h
à 22 h
30,
c'est
pour
cela
qu'on
vous
a demandé
de
décaler
le Conseil
Municipal.
Ces
assises
rassembleront
donc
plus
de
cent
élus:
Maires,
Députés,
Conseillers
Régionaux
et
Départementaux
des
cantons
de
Genève,
du
Vaud
et
du
Genevois
français.
Le
thème
retenu
pour
ces
échanges
est:
«Le
Grand
Genève
en
transition
environnementale
-
ça
va
faire
plaisir
à
Isabelle
-
et
la
citoyenneté
» - et là, ça
me
fait
plaisir.
Il y a plusieurs
parties
dans
ces
assises
et dans
la partie
inspiration
locale,
la Commune
de Saint-Julien
présentera
son
projet
participatif de
la renaturation
de
l'Aire.
Et
toujours
en
relation
avec
le
Pôle
métropolitain,
la
Commune
accueillera
un
atelier
citoyen
consacré
au
Grand
Genève
en transition
environnementale
le 29
novembre
à
la salle Toboggan
de
la
MIEF
(Maison
Intergénérationnelle
de
l'Enfance
et
de
la
Famille)
et
lors
de
cet
atelier,
les
habitants
pourront
s'exprimer
sur
la
manière
d'habiter
le
Territoire
dans
l'avenir
et
sur
quels
aménagements
s'appuyer
dans
le cadre
d’une
transition
environnementale.
Pour vous
inscrire,
je vous
propose
d'envoyer
un
mail
à cabinet@st-julien-en-genevois.fr.
e
Actualité
du
projet tramway
Comme
vous
le savez,
la semaine
dernière,
le
13
octobre,
l'inauguration
du
lancement
des
travaux
du
tramway
a rassemblé
plus
d’une
centaine
d'élus
et d'agents.
Et lors de
la Réunion
Publique
qui
s'est déroulée
le soir-même
les grandes
phases
des
travaux
d'ici
au
mois
de
décembre
ont
été
présentées.
Le
dévoiement
des
réseaux
a
commencé
sur
le secteur
1
entre
la
douane
de
Perly
et
le
rond-point
de
Môssingen,
ils dureront
dans
ce secteur
jusqu'à
fin janvier.
Afin
de
réaliser ces travaux,
plusieurs
zones
dédiées
au
chantier
sont ou
vont
être utilisées.
La
première
partie
du
parking
de
Perly
pour
la zone
vie,
une
partie
du
parking
du
marché
pour
le stockage
du
matériel,
et
le
terrain
en
entrée
de
ville,
adjacent
à
l'entreprise
Pellet-Moine,
pour
le
stockage
des
remblais.
Toutes
ces
informations
sont
données
sur
le
site
dédié
pour
le
tram:
www.tramway-du-
genevois.fr
e
Sobriété
énergétique
Deux
groupes
de
travail
ont
commencé
à travailler.
Le
premier,
le
groupe
sobriété,
est
initié et piloté
par Aurélien
PELTAN,
notre
directeur
de
développement
durable,
qui
est dans
la salle et que
je
remercie
d'être
présent.
Dans
un
premier
temps,
20
agents
volontaires
des
deux
collectivités,
c'est
un
groupe
de
travail
mixte,
représentatif
d'un
maximum
de
Services,
9
agents
pour
la
Commune
de
Saint-
Julien,
8 agents
pour
la Communauté
de Communes
du
Genevois,
et 3 agents
mutualisés.
Dans
un
second
temps
il y aura
l'intégration
de
3 élus
qui
se
sont
portés
volontaires
pour
travailler
avec
les
agents
de
ce
groupe
que j'appelle
sobriété.
L'objectif
de
ce
groupe
est
de
diminuer
la consommation
énergétique
du
patrimoine
des 28 deux
collectivités
d'au
moins
10%
en
2023
par
rapport
à
2022,
et
ainsi
s'aligner
sur
l'objectif
fixé
aux
administrations
de
l'État
par
la circulaire
de
la
Première
Ministre
du
25
juillet
2022,
évidemment
en
lien
aussi
avec
ce
qui
se
passe
aujourd'hui.
La
réflexion,
c'est
important,
ne
porte
pas
sur
la
sensibilisation
du
public,
mais
sur
la
recherche
d'actions
internes
pour
réduire
les
consommations
résultant
des
activités
des
deux
collectivités.
Les
secteurs
que
le groupe
de travail
est en
train
d'étudier
sont
les secteurs
bâtiments,
voirie,
et véhicules
de service.
On
prévoit
de
présenter
un
plan
d'action
argumenté
début
janvier
2023.
Groupe
éclairage.
En
parallèle
de
ce
groupe
sobriété,
on
a
créé
un
groupe
que
j'appelle
éclairage,
qui
a été
organisé
avec
des
élus
volontaires
et des
membres
de
la CEMTEC
(Commission
Extra-
Municipale
de
la
Transition
Environnementale
et
Citoyenne).
Des
pistes
de
travail
ont
été
proposées
et
restent
à
valider.
Par
exemple,
en
matière
d'éclairage
public,
cela
doit
encore
être
travaillé
et
acté,
la
Commune
envisage
l'extinction
entre
23
heures
et
6
heures
du
matin,
au
lieu
d'une
extinction
entre
lheure
et
5
heures
du
matin.
Les
abribus,
eux,
resteront
éclairés
en
lien
avec
les
horaires
des
transports
publics,
qui je vous
le rappelle
cessent
de
1h00
à 5h00.
Cette
action
représenterait
une
économie
d'énergie
de
37 %
sur
le
montant
de
la
part
variable
hors
abonnement
de
la
facture
avec
un
gain
entre
27
000
et
30 000
€
par
an.
Un
contrôle
des
stades
serait
réalisé
bien
évidemment,
pour
que
les
projecteurs
soient
éteints.
Les
utilisateurs
des
équipements
sportifs
seraient
évidemment
informés
que
les
éclairages
des
bâtiments
sportifs
seraient
éteints
à 23
heures.
Pour
rappel,
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
prévoit
des
aménagements
chaque
année
pour
rénover
l'éclairage
public.
Ainsi,
pour
tous
travaux
de
rénovation,
des
systèmes
d'éclairage
LED
à basse
consommation
sont
mis
en
place.
Pour
2022,
126
000
€ ont
été
investis
dans
l'éclairage
public
et
11,5%
pour
les
bâtiments.
L'investissement
est
élevé
mais
il
est
encore
trop
tôt
aujourd'hui
pour
connaître
l'économie
réelle faite.
Par
rapport
aux
illuminations
de
Noël,
les
décorations
de
Noël
sont
neuves
et
bien
évidemment
à base
de
LED.
Les
Services
sont
en
train
de
travailler
sur
l’organisation
de
cette
période.
En
cas
d'alerte
éventuelle
de
tension
sur
le
réseau
électrique
cet
hiver,
nous
adapterons
nos
mesures
et
arrêterons
si besoin
l'éclairage
des
bâtiments
sportifs
et culturels.
Concernant
les
commerces,
pour
les
enseignes
lumineuses,
un
premier
courrier
a
été
envoyé
aux
commerces
avant
la publication
du
décret
du
5 octobre
pour
leur
demander
au
minimum
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
Des
infractions
ont
été
relevées.
Un
nouveau
courrier
va
leur être
envoyé
en
lien,
cette
fois-ci,
avec
le
décret,
avec
une
invitation
à
une
réunion
publique
d'ici
la
fin
de
l'année,
avec
pour
objectif
de
leur
expliquer
l'importance
de
respecter
les
règles,
d'autant
plus
avec
ce
que
nous
vivons
aujourd’hui
et vivrons
demain.
Concernant
les
Conseils
Syndicaux
des
bâtiments
privés,
un
courrier
d'information
de
la
Mairie
sur
la
sobriété
énergétique
leur
sera
adressé
avec
une
demande
de
lecture
au
moment
de
leur
Assemblée
Générale.
Concernant
les habitants,
une
Réunion
Publique
sera
organisée
tout
début
2023
avec
une
intervention
entre
autres
de
la gendarmerie
afin
de
répondre
aux
questionnements
sur
la sécurité
en
lien
avec
l'extinction
de
l'éclairage
public.
Les
groupes
de
travail
poursuivent
leur
réflexion
et vous
serez
bien
évidemment
informés
de
leurs
avancées.
e
Médecin
référent
29 La
Commune
se
trouve
confrontée
à
de
nombreuses
situations
sociales
où
la
santé
de
l'usager
est
un
élément
important.
Par
ailleurs,
elle
est
également
confrontée
de
plus
en
plus
fréquemment
à des
situations
sanitaires
complexes.
Enfin,
elle a besoin
d'expertise
pour
ses
relations
avec
les
institutions
médicales
et
les
professionnels
de
santé.
Nous
avons
donc
établi
une
Convention
de
prestation
de
service
avec
le docteur
HAFSAOUI-OUCHNAK
qui
pourra
être
saisi
soit
par
la
directrice
du
CCAS,
soit
par
le directeur
de
la
Cohésion
Sociale,
soit
par
le
responsable
où
son
adjointe
de
la
Police
Municipale.
Cette
Convention
a été
validée
par
le Conseil
de
l'ordre
et je
profite
de
présenter
ce
point
au
Conseil
Municipal
pour
remercier
encore
infiniment
le docteur
HAFSAOUI-OUCHNAK
d'avoir
accepté
cette
prestation.
C'est
une
grande
aide
qu'il
pourra
apporter
à nos
Services
et
bien
évidemment
aux
habitants
de
notre
commune.
e
Péage
A40
entre
Saint-Julien
et Annemasse
Une
réunion
a
été
organisée
lundi
10
octobre,
en
Préfecture
d'Annecy,
pour
présentation
des
études
concernant
cette
mise
en
péage.
Présente,
avec
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et trois
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
également
par
le
Maire
d’Annemasse,
nous
avons
pu
exprimer
notre
désaccord
et nos
arguments.
La
deuxième
étape
après
la
présentation
de
ces
études
est
un
rapport
qui
doit
être
présenté
au
Ministre.
Un
courrier
va
être
remis
pour
le
rapport,
qui
reprendra
tous
les
points
exprimés
ainsi
qu’une
recherche
sur
le fait
qu'une
règle
existerait
en
France
comme
quoi
les
contournements
de
métropole,
nous
sommes
une
métropole,
une
agglomération
transfrontalière,
doivent
être
gratuits.
Il est
même
envisagé
par
les
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
qu'une
Délibération
actant
notre
positionnement
à
tous,
les
17
communes,
soit
présentée
en
Conseil
Municipal.
Nous
reviendrons
vers
vous
pour
vous
dire ce qu'il en
est.
Nous
avons
un
nouveau
Préfet
de
Haute-Savoie,
Monsieur
LE
BRETON,
depuis
le
23
août.
Aujourd'hui,
il avait
sollicité
un
entretien
en
tête-à-tête
avec
moi.
Nous
avons
passé
une
heure
ensemble
et
avons
abordé
entre
autres
les
travaux
du
bâtiment
de
la
Sous-Préfecture.
Il signaîit,
en
me
quittant,
un
devis
pour
couvrir
le
bâtiment,
avec
l'hiver
et
l'eau,
ils
vont
couvrir
le
bâtiment,
mettre
des
étais
à
l'intérieur
pour
consolider
le seul
plancher
qui
reste
et éviter que
les façades
ne tombent.
Et en
parallèle
je
lui
ai
demandé
d'installer
une
structure
à
l'extérieur
afin
de
pouvoir
poser
une
bâche,
ce
qu'on
voit
beaucoup,
maintenant,
quand
il y a des
travaux
de
bâtiments,
on
fait
un
trompe-l'œil
pour
avoir
l'image
du
bâtiment
tel qu'il était avant
et tel qu'il sera
demain.
On
trouvait
important
par
rapport
au
traumatisme
que
cet
incendie
a
provoqué
dans
la
commune
et
chez
les
agents
qui
y travaillaient.
IL a
trouvé
que
c'était
une
très
bonne
idée
et
nous
en
remercie.
e
Travaux
et grands
projets
Passerelle
du
Crêt-Millet.
La
passerelle
est
démontée,
les
réseaux
dévoyés,
les
culées
arasées,
les
nouvelles
seront
réalisées
d'ici
le
24
octobre,
et
l'installation
de
la
nouvelle
passerelle
est
prévue
pour
le lundi
14 novembre.
Travaux
du
parvis
de
la
Mairie.
Les
travaux
sont
presque
terminés,
les
espaces
verts
vont
être
plantés
avant
le 11
novembre.
Projet
de
l'école
de
Cervonnex.
L'attribution
des
marchés
de
travaux
aura
lieu
en
novembre,
Le
lot gros
œuvre
n’a
pas
eu
de
réponse
pour
le
moment,
donc
on
a
relancé
le
marché.
Et
le
planning
de
chantier
devra
donc
être
revu.
Les
parents
d'élèves
sont
déjà
prévenus,
on
a
eu
un
Conseil
d'Ecole
mardi,
Les
parents
d'élèves
sont
prévenus
que
par
rapport
à
tout
cela,
les
choses
seront
plus 30 compliquées
et la rentrée
scolaire
sera
décalée.
Tiers
Lieu
Jeunesse
et Mission
Locale.
Les travaux
d'aménagement
du
Tiers-Lieu
Jeunesse
dans
les
locaux
de
la
Grande
Rue
sont
terminés,
les
usagers
ont
pris
possession
des
lieux.
Une
semaine
d'inauguration
entre
le
14
et
le
18
novembre
est
organisée
avec
beaucoup
d'activités
proposées
aux
jeunes,
et
vous
êtes
tous
cordialement
invités
à
vous
y
rendre,
une
inauguration
officielle
aura
lieu
le
vendredi
18
novembre
à 11
heures.
Aile
arrière
de
l'Espace
Jules
Ferry.
Les
travaux
de
l'aile
arrière
sont
terminés,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
propose
l’ensemble
de
ses
activités
dans
les
nouveaux
locaux
que
nous
avons
inaugurés
hier
soir,
deux
salles
réalisées
entièrement
par
trois
agents
du
Centre
Technique
Municipal.
La
MAM.
La
Maison
d'Assistantes
Maternelles
rue
de
l'Industrie
a ouvert
ses
portes
depuis
le 10 octobre.
Stade
de
La
Paguette
et des
Burgondes.
Le
remplacement
des
mains
courantes
du
stade
de
rugby
de
La
Paguette
a débuté
le 19
octobre
et devrait
se terminer
le 10
novembre.
Le changement
de
celles
du
terrain
d'honneur
des
Burgondes
se
fera
dans
la
foulée,
soit
du
14
novembre
au
2
décembre.
Durant
les travaux,
les deux
terrains
resteront
accessibles
avec
d'éventuelles
restrictions
dans
les zones
de
travaux
qui
ne devraient
pas
excéder
30
mètres
linéaires.
°
Informations
par
rapport
à la gouvernance
participative
Réunions
publiques.
Le
27
octobre,
une
réunion
publique
sur
les
grands
projets
d'aménagement
en
cours
se
déroulera
de
19
h à 21
h 30
à
l’espace
Jules
Ferry.
Il s'agit
de
présenter
aux
habitants
une
rétrospective
globale
sur les principaux
projets
en
cours
de
la commune.
Le
3
novembre,
une
réunion
participative
sur
le
projet
de
renaturation
de
lAire
et
aménagement
de ses
abords
aura
lieu
à l'espace
à l’espace
Jules
Ferry de
19
h à 21 h
30.
Et
le
8
novembre,
les
ateliers
participatifs
se
poursuivront
dans
le
cadre
des
études
de
périmètre
de
l'Îlot des
Cèdres,
et à cette
occasion,
des
scénarios
d'aménagement
seront
travaillés
avec
les
habitants.
e
Evènements
Les
évènements
à retenir dès
à présent:
Le
Festival
Antibrouillard
qui
débute
le 3 novembre
et se
poursuivra
tout
au
long
du
mois,
avec
16
spectacles,
n'hésitez
pas
à
profiter
de
la
programmation
et
à
vous
rendre
sur
le
site
de
la
Commune pour
avoir des
détails.
Toujours
les
permanences
du
Maire
et des
élus
tous
les vendredis
matin
sur
le marché
et
en
Mairie
le vendredi
de
18 h à 20
h, tous
les 15
jours
sur rendez-vous.
La
parole
est à la minorité.
2)
Questions
/ Réponses
de
la Minorité
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
une
question
par
rapport
à la sobriété
énergétique.
Je vous
remercie
de
nous
avoir donné
tous
les éléments.
J'ai entendu
que
le plan
d'actions
ce sera
à partir
31 de
janvier.
Ça
sera
validé.
Est-ce
qu’on
va
le
voter
ou
est-ce
simplement
une
présentation
?
Ça
c'est
ma
première
question.
Ma
deuxième
question:
on
va
le
mettre
en
œuvre.
Ça
c'est
la
présentation
du
plan
d'actions,
c'est-à-dire
que
les
économies
on
va
commencer
à
les
faire
quand?
Sachant
que
forcément
l'hiver sera
déjà
bien
attaqué. C'était juste
pour
préciser
le timing
s’il vous
plaît.
Mme
le
MAIRE.-
On
a
déjà
commencé
à
les
pratiquer
ces
économies,
vous
avez
eu
des
chiffres.
Et
il est
évident
que
cela
vous
sera
présenté.
Aurélien
continue
avec
le
groupe
de
travail,
et
on
vous
fera
part
au
fur
et
à mesure
des
Conseils
de
l’évolution
des
groupes
de
travail
et
on
vous
présentera
les
actions.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
C'est
bien
de
nous
les
présenter
pour
qu'on
soit
au
courant
et
qu'on
puisse
en
parler
aux
habitants,
mais
c'est
surtout
le
mettre
en
œuvre
le
plus
tôt
possible,
puisqu'on
va
commencer
à chauffer,
à
éclairer
etc.
et
c'est
maintenant
qu'il
faut
mettre
en
œuvre
pour
faire
les
économies
attendues.
Deuxième
chose,
j'ai
entendu
que
dans
le groupe
de
travail
sur
la sobriété
il y aurait
des
élus.
Sera-t-on
sollicité
pour
participer à ce groupe
de travail
?
Mme
le
MAIRE.-
Oui,
on
en
a parlé
en
réunion
élus
du
mercredi,
et
quand
on
a abordé
ce
sujet
du
groupe
de
travail
géré
par
Aurélien
PELTAN,
des
élus
ont
demandé
à
l'intégrer.
Si
vous
voulez
l'intégrer
il
n'y
à
pas
de
souci,
d'autant
plus
que
tu
fais
partie
de
la
CEMTEC,
je
n'y
vois
aucun
inconvénient.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Oui,
ça
m'intéresse.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
que
tu veux
ajouter
quelque
chose,
Christophe
?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Je
crois
que
tout
est
dit.
Comme
l'a
dit
Madame
le
Maire,
dès
qu'il
y aura
une
décision
en
termes
de
restrictions,
de
mesures
d'économies
et
d'énergie
on
en
fera
part
à la
population
via
les
réseaux,
le
site
de
la
Mairie,
etc.
sera
très
rapidement
mise
au
courant.
À
partir
de
telle
date,
on
laissera
un
peu
un
temps
de
recul,
mais
on
ira,
comme
beaucoup
de
communes,
dans
le
sens
qui
nous
est
demandé
et
que
le
gouvernement
nous
demande,
on
n’a
pas
le
choix.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Je
voulais
juste
poser
une
petite
question,
je
ne
m'éterniserai
pas
là-dessus,
vous
avez
par
exemple
demandé
aux
commerçants
d'éteindre.
Est-ce
déjà
effectif par rapport
aux
horaires
?
Mme
le
MAIRE.-
Non,
justement,
j'ai
dit
« éventuel
».
C'est
le
groupe
de
travail.
Maintenant
il faut
qu'on
en
parle
tous
ensemble,
parce
que
dans
le
groupe
de
travail
il
n'y
a
pas
tous
les
élus.
La 32 moindre
des
choses
c’est
d'informer
les
élus
de
l’équipe
sur
ce
que
l'on
envisage
de
faire,
de
voir
ensemble
si
c’est
acté
où
non.
Dès
que
c'est
acté
le
courrier
part
et
on
fait
la
réunion
publique
pour
expliquer
le pourquoi.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
D'accord.
Et
pour
les
associations
c'est
pareil,
par
rapport
à l'arrêt de
l'éclairage
à 23h00
?
Mme
le MAIRE.-
Non, j'ai
bien
dit « éventuel
». C'est
en
cours
de
réflexion.
Ce sont
les pistes
que
l'on
a travaillées
avec
le groupe
éclairage,
entre
autres,
puisque
là
il n'y
avait
que
des
élus,
dont
des
membres
de
la CEMTEC.
Maintenant
on
va
en
parler tous
ensemble
et on
vous
fera
part
du
résultat
de
ce
que
l'on
fera.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Merci
de
nous
parler
de
la
question
de
l'A40.
Vous
avez
parlé
d'études
qui
ont été
présentées.
Que
disent-elles
ces
études
?
Mme
le
MAIRE.-
C'est
l'ATMB
qui
a
fait
tout
une
étude
chiffrée
avec
les
statistiques
qui
nous
ont
été
présentées.
J'ai
le
dossier,
je
ne
vais
pas
tout
vous
monter,
Normalement
on
devait
recevoir
le
Power-Point
qui
nous
a
été
présenté
la
semaine
dernière
mais
on
ne
l’a
pas
reçu.
C'était
un
peu
l'historique
de
la mise
en
service
des
gares
de
péage
entre
1982
et 1987
; en
1991
il y a eu
le rachat
par
le
Département
de
cette
portion; ensuite
il y avait
une
concession
qui
s’est
arrêtée
en
2015,
donc
depuis
2015
rien
n’a
bougé.
Ensuite
ils
nous
ont
présenté
des
chiffres
par
rapport
à
ces
12km.
On
a
50 000 véhicules/jour;
17 000
passent
à
Viry
pour
une
section
Eloise
-
Viry
-
Saint-Julien;
et
sur
ces
50 000 véhicules/jour
il y
en
a
33 000
qui
empruntent
cette
section
de
12
km
sans
la
payer.
C'était
une
accumulation
de
sondages
et
de
chiffres.
On
nous
à
parlé
du
free
flow,
des
tarifs,
du
tarif
avec
une
diminution
sur
le
péage
de
Viry
et
sur
le
péage
de
Nangy;
on
nous
a
parlé
des
aménagements
prévus
parce
que
s'ils
font
ça,
ils
prévoient
des
aménagements
mais
je
pense
que
même
si
le
péage
n'est
pas
validé
ils feront
les aménagements
du
style:
-
l'aménagement
d'une
voie,
d’un
parking,
d’une
plateforme
pour
les
poids
lourds
à
Bardonnex;
-
l'allongement
de
la
bretelle
sortie
Saint-Julien
- Annemasse,
vous
savez,
là
où
il y a
souvent
des
bouchons;
-
une
nouvelle
voie
entre
Archamps
et
Bardonnex
pour
les
transports
en
commun
et
dédiée
au
covoiturage,
comme
il en
existe
à Vallard.
ils nous
ont
parlé
du
planning.
- _
Deuxième
phase,
c'est la présentation
aux
usagers
de
l’A40
d'ici fin
novembre.
-__
Troisième
phase,
ils
remettent
au
ministre
le
rapport
dans
lequel
nous
ferons
nos
commentaires,
et
nous
aurons
le
retour
du
juridique
par
rapport
à
ce
contournement
gratuit.
-
Quatrièmement,
selon
comment
ça
se
passe
il
y
aura
un
avenant
au
contrat
de 33 concession.
- _
Cinquièmement,
selon
comment
ça se
passe,
passage
au
Conseil
d'État.
- _
Sixièmement,
lancement
des
études.
-
Septièmement,
lancement
de
l'appel
d'offres
pour
une
mise
éventuelle
en
péage
en
2027.
IL y a déjà
deux
ans.
Normalement
ils voulaient
essayer
de
le mettre
en
péage
en
2025,
et
cela
a été décalé
à 2027. M. Sylvain
DUBEAU.-
Ce
document,
il serait
possible
de
l'avoir?
Mme
le MAIRE.-
Ce
sont
mes
notes.
En
revanche
j'ai
demandé
le PowerPoint,
donc
quand
on
l'aura je le transmettrai
à tous
les élus,
il n'y a pas
de souci.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Et
il n'y
a
pas
eu
de
projection,
si
ça
devient
payant,
sur
ce
qui
se
passe
autour?
Mme
le MAIRE.-
Nous
on
en
a parlé
bien
sûr.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Vous
oui,
mais
eux
?
Mme
le MAIRE.-
Non,
ce n'est
pas
l'ATMB
qui
en
a parlé.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
C'est
tout
l'intérêt
de
demander
à
l'ATMB
de
faire
une
étude
là-
dessus.
Mme
le MAIRE.-
C'est
ce que je viens
de
dire, ils l’ont fait par
rapport
aux véhicules.
Pour
le
report,
je
n'ai
pas
tous
les
chiffres.
Mais
nous,
en
tant
qu'élus
du
territoire,
on
a
donné
tous
les arguments
par
rapport
au
report
sur
les routes
départementales,
par
rapport
au
fait qu'on
nous
demande
de fournir des
efforts
par
rapport
aux
petites
douanes,
etc.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Oui
voilà,
je
m'étonne
que
quelqu'un
d'indépendant
n'ait
pas
été
sollicité
pour
donner
un
avis
là-dessus.
Mme
le MAIRE.-
L'important,
je trouve,
c'est que
ce soient
les élus
qui
donnent
leur avis
là-
dessus.
| va
y avoir
un
sondage
auprès
des
habitants,
comme
je
vous
l'ai dit,
une
enquête,
mais
les
élus,
aussi
bien
Annemasse
que
Saint-Julien,
puisque
c'est
tout
de
même
nous
qui
sommes
concernés
34 principalement,
ce
sont
vraiment
des
éléments
que
nous
avons
exprimés.
On
était
quatre
élus,
cinq
avec
Christian
DUPESSEY,
Maire
d'Annemasse,
et c'est
vraiment
ce
que
l'on
a fait
ressortir.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Vu
de
l'extérieur
c'est
que
ce
sont
les
intérêts
de
l'ATMB
versus
les
intérêts
des
collectivités.
On
n’a
pas
sollicité quelqu'un
pour
donner
un
avis technique.
A-t-il
été
évoqué
le fait
que
la subvention
versée
par
le
Département,
si jamais
ça
devait
devenir
payant,
serait
reportée
sur
les
transports
en
commun?
Des
choses
comme
cela
ont-elles
été
évoquées
?
Mme
le MAIRE.-
Ce
qui
a été
évoqué
c'est que
si on
n'arrive
pas
à maintenir
la gratuité
de
ce
tronçon,
il faudra
peut-être
travailler
sur
autre
chose
à
côté,
comme
les
trains.
Ça,
ça
a
été
évoqué,
d'augmenter
la fréquence
des
trains,
d'augmenter
le réseau
ferroviaire.
Mais
le Département,
c'est sûr qu'il
ne veut
plus
rien
payer,
d'autant
plus
avec
le nouveau
président.
Il a très vite
été
acté
qu'il
ne
prenait
plus
en
charge.
Nous,
en
tant
que
collectivité,
ce
n'est
pas
possible.
Le
Département
a
dit
non.
Il faut
donc
trouver
d'autres
solutions. M. Sylvain
DUBEAU.-
Du
coup
il faudrait
remplacer
la subvention
du
Département.
Mme
le MAIRE.-
C'est
l'État qui
demande
ça.
C'est
l'État qui
dit : « La
concession
s'arrête
en
2015,
il faut faire
un
avenant
». Le
Département
ne
prend
plus
en
charge
ce
tronçon,
il faut
donc
le rendre
payant.
Ou,
si on
n'arrive
pas
à avoir
la gratuité,
on
demande
de
mettre
en
place
des
mesures
alternatives.
M. Sylvain
DUBEAU.-
1! faut trouver
combien
?
Mme
le MAIRE.-
C'est
une
compétence
de
l'État
l'autoroute.
Elle a été
mise
en
concession
à
V'ATMB.
J'ai
écrit
qu'on
était
pris
en
otage
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
rachat
possible
par
nous,
et
le
Département
ne veut
pas,
donc
que
fait-on
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
L'État
et
le
Département
sont
actionnaires
de
l'ATMB.
Ça
veut
dire
que
chacun
touche
des
bénéfices,
et les bénéfices
les plus
importants.
M.
Julien
BOUCHET.-
Si
le
Conseil
Départemental
devait
racheter
une
concession,
ça
coûterait
300
millions
d'euros.
Donc
le Département
a dit : « non,
ce n'est pas
possible
».
Aujourd'hui
il n'y
a
pas
vraiment
de
subvention,
C'était
une
acquisition
de
la concession
jusqu’en
2015,
à coût
constant.
C'était
en
millions
de
francs
à l'époque,
c'était
négligeable
par
rapport
à
aujourd'hui
en
2022.
Si le Département
l'avait souhaité,
l'ATMB
a dit : « d'accord,
on
laisse gratuit mais
vous
payez
la
concession
»,
c'était
300
millions
d'euros.
Le
Département
avait
déjà
dit
non
il y
a
quelques
années,
et le nouveau
Président
l’a confirmé
comme
l’a dit
Madame
le Maire.
35 M.
Jean-Paul
SERVANT.-
Je
change
de
sujet.
Je vous
avais
interpellés
le mois
dernier
pour
les
travaux
de
Perly
et
la
signalisation
routière.
À
l'usage
ce
n'est
toujours
pas
optimal,
je
voulais
donc
savoir
les
actions
que
vous
avez
envisagées.
Il
y
a
encore
des
problèmes
avec
l'arrêt
de
bus.
Des
signalisations
centrales
sont
encore
manquantes,
et pistes cyclables
aussi.
Je voulais
savoir
les actions.
Mme
le MAIRE.-
On
en
a parlé tout à l'heure,
on
avait
un
point tram
juste
avant.
Il se trouve
qu’on
en
a
parlé
à
la
réunion
publique,
il y a d’ailleurs
des
personnes
du
public
derrière
moi
qui
étaient
présentes.
Il avait
été
acté
certains
points:
la
mise
en
place
d'une
signalétique
supplémentaire
pour
les
vélos,
des
flèches,
et
on
a
demandé
une
ligne
blanche
de
Perly
jusqu’au
carrefour
de
Môssingen,
justement
par
rapport
au
fait que
c'était tout
de
même
un
peu
perturbant.
Ce
marquage
devait
être fait lundi.
Le
marquage
vélo
et les flèches
ont
été
réalisés,
et on
a
redemandé
tout
à l'heure
et insisté
pour
que
cette
ligne soit tracée.
Lionel
VIRET,
qui
gère
tout
cela,
a
confirmé
tout
à
l'heure
que
cette
ligne
serait
peinte
début
de semaine
prochaine.
Concernant
l'abribus,
on
en
a
parlé.
Ils se
rendent
compte
qu'il
y a
un
problème.
Il faut
qu'ils
nous
fassent
encore
des
propositions.
Et par
rapport
aux vélos,
l'idée avait
été soumise
en
réunion
publique
de
contourner
cette
voie,
Pierre-Jean,
en
quittant
la
réunion,
a dit
que
c'était
une
bonne
idée
et
qu'il
fallait
que
les
Services
travaillent
dessus
pour
arriver
à
protéger
les
vélos.
On
a
regardé
sur
Google
Maps,
et
il y
aurait
une
possibilité,
On
a eu
un
point tram
à 17h00,
donc
les réponses
que
je
peux
vous
donner
sont
celles-ci
et pas
d'autres.
M.
Julien
BOUCHET.-
Sur
le vélo,
juste
pour
compléter,
il y
aura
une
signalétique
pour
montrer
des
passages
depuis
le côté
suisse, justement
depuis
Perly.
En
revanche,
sur
tout
une
partie
de
la phase
des
travaux
où
il ne
« se
passerait
rien
» côté
Cyclades,
on
va
rouvrir
aux
vélos
qui
pourront
à nouveau
passer
ici. Aujourd’hui
ils ne
le peuvent
pas
mais
très
prochainement
ils le pourront.
Cela
n'avait
pas
été
prévu
initialement,
mais
là on
l’a bien
fait intégrer.
M.
Jean-Paul
SERVANT.-
La
ligne
centrale
tiendra
compte
du
passage
de
la
douane
lorsqu'on
se
rabat?
Parce
que
là c'est assez
dangereux.
M. Julien
BOUCHET.-
Effectivement,
c'est
là que
c'est dangereux,
parce
qu'après
les
accès
sont
tout
de
même
bien
marqués.
Mais
quand
on
arrive
du
côté
de
Perly,
effectivement,
c'est
plus
visible.
Quand
on
arrive
de
Perly
on
se
retrouve
plutôt
sur
la voie
de
gauche.
Il y a des flèches
jaunes
au
sol,
mais
qui
sont
insuffisantes,
On
avait
demandé
un
tracé
ici,
en
début
de
semaine
prochaine,
ce
qui
a
été
dit
encore
tout
à l'heure.
C'est
là le point
noir,
effectivement,
qui
est dangereux
aujourd'hui.
Mme
le MAIRE.-
On
reparlera
du
tram
à tous
les Conseils.
Je
l'ai dit en
réunion
publique,
je
le
répète,
ça
va
être
très
compliqué.
Il y
aura
des
améliorations
à
faire
régulièrement,
mais
je
vous
36 demande
à tous
de
faire
preuve
de
patience.
Et surtout,
c'est
votre
rôle
aussi
en
tant
qu'élus,
tout
ce
que
vous
entendez
là, puisqu'on
ne
peut
pas
être
à toutes
les réunions,
à tous
les COPIL,
à tous
les COSU,
c'est
d'expliquer
cela
aux
habitants.
Quand
ils vous
interrogent,
leur dire : voilà
où
nous
en
sommes,
ce que
l'on
essaie
de faire et d'améliorer.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Dans
la série
des
mauvaises
nouvelles,
La
Poste
à Viry devrait
fermer.
La
Poste
à
Saint-Julien
est
déjà
bien
occupée.
Avez-vous
pu
rencontrer
les
responsables
de
La
Poste,
Qu'est-il
prévu
pour
pallier cette
fermeture
?
Mme
le MAIRE.-
J'ai
appelé
le responsable
à La
Poste
qui
s'occupe
des
collectivités
pour
la
Savoie
et
la
Haute-Savoie.
Le
centre
de
tri
postal
reste
ouvert
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
L'objectif
est
de
créer
un
centre
de
tri
professionnel
à
Saint-Julien,
Je
l'ai
bien
exprimé
lundi
par
téléphone.
On
avait
proposé
plusieurs
pistes.
Là,
il doit
me
confirmer
la
surface
dont
il aura
besoin.
Je
lui
ai
dit
qu'il
fallait
absolument
que
ce
local
soit accompagné
de
ressources
humaines,
car
ils envisageaient
de
mettre
toute
cette
activité
à La
Poste
centre-ville,
au
fond,
sans
ajouter
de
ressources
humaines
pour
la gérer.
Quand
on
voit déjà
les difficultés
que
rencontre
La
Poste
aujourd’hui
à Saint-Julien,
je
lui ai bien
dit que
ce
n'était
pas
possible,
et il en
convient.
Il prend
le dossier
en
main
et il reviendra
vers
moi.
Ne
vous
inquiétez
pas,
s'il ne
revient
vers
moi
je
le relancerai,
car
pour
nous
c'est très
important
que
l'on
garde
une
antenne
du
centre
de tri à Saint-Julien.
M.
Julien
BOUCHET.-
Plus
précisément,
le centre
de tri a déménagé
à Viry
et sera
à Viry,
ça
c'est effectif.
En
revanche,
il faut
garder
le carré
professionnel
où
se
trouvent
des
boîtes
postales,
par
exemple.
Et
là,
l'une
des
réflexions
était
de
le
mettre
au
bureau
du
centre-ville,
effectivement,
avec
les
contraintes
qu’il y a et que
l'on
voit dès
aujourd’hui.
Ça
c'est vraiment
par
rapport
au
carré
professionnel.
Cela
a
été
constamment
dit
par
les
élus
depuis
deux
ans
que
le
carré
professionnel
ne
partirait
pas
de
Saint-Julien,
lorsqu'il
y
a
eu
des
réflexions
sur
le
centre
de
tri
actuel,
et
des
sénateurs
ont
été
alertés.
La
commune
doit
faire
remonter
au-delà
de
La
Poste
et
en
parler
aux
sénateurs,
mais
ils
ont
déjà
l'information.
M.
Cédric
MARX.-
Sur
l'urbanisme,
au
niveau
de
l'aménagement
du
carrefour
des
Acacias,
je
voulais
savoir
si
la
phase
de
test
était
terminée,
maintenant
que
les
travaux
en
eux-mêmes
sont
terminés.
Et en
termes
de
réflexion,
puisqu’un
certain
nombre
d'habitants
nous
ont
alertés,
même
s’il
n'y
a
pas
de
solution
parfaite,
aujourd'hui
il n'y
a
pas
de
passage
piétons
dédié
à
100
%
aux
piétons.
Quand
les
piétons
traversent
sur
l'axe
principal
il y a un
flux
de
véhicules
qui
passent.
Est-ce
qu’il y a une
réflexion
aussi
sur
le fait
de
créer,
sur
certains
horaires
plus
particulièrement,
un
flux
uniquement
dédié
aux
piétons
?
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Aujourd'hui
le
carrefour
des
Acacias
est
à
100%
opérationnel.
La
SLT,
c'est-à-dire
le
réglage
des
feux,
les
passages
vélos,
le
passage
piétons,
etc.
est
à 37 100 %
opérationnelle.
Les
marquages
sont
ce
qu'ils
sont
aujourd'hui,
et
ce
sont
les
marquages
qui
étaient
prévus
dans
le cadre
des
plans
d'aménagement
qui
avaient
été
présentés
et proposés
à la Commune.
Aujourd'hui
on
n'a
pas
de
remontées
; on
a
eu
quelques
remontées
par
rapport
à
la
signalétique
pour
le passage
des
vélos,
où
là il y avait
un
décalage
par
rapport
aux
feux,
etc.
La
société
qui
gère
ce
système a
fait les
réglages,
et
là ça
fait au
moins
deux
mois
que
nous
n’avons
plus
de
remontées,
ni des
piétons
ni des
vélos.
Oui,
il y a des
remontées
d'automobilistes,
certes,
mais
pas
des
piétons.
Avant
je
me
déplaçais
en
voiture,
maintenant
je
me
déplace
quasiment
plus
qu’en
vélo
à
Saint-Julien.
Ce
que
je
peux
voir
c'est
qu'il y a plus
d'incivilités
de
piétons,
de
vélos
et de
trottinettes
que
de
gens
qui
sont
en
véhicule.
C'est
clair.
Aujourd’hui
il y à
une
incivilité
incroyable.
Vous
pouvez
mettre
tout
ce
que
vous
voulez,
les
gens
passent.
Ce
sont
principalement
les
lycéens
qui,
pendant
les
heures
de
sortie,
passent
partout
comme
ils
veulent
entre
les
voitures,
ils
n'en
ont
rien
à
faire.
C'est
donc
à
vous
de
vous
arrêter.
Malheureusement,
s'il
n'y a pas
l'éducation...
On
a pourtant
fait une
information
il y a 15
jours
auprès
des
collèges
et des
lycées
sur
les
usages,
la
règlementation
et
la
prévention,
mais
on
ne
peut
pas
mettre
un
policier derrière
chaque
personne.
Mais
aujourd'hui,
les réglages
des
feux sont
opérationnels.
En
revanche
je
suis
intéressé
que
vous
me
fassiez
remonter
pour
qu'on
puisse
en
discuter
et
regarder,
parce
qu'après,
une
nouvelle
fois, on
est
prêt
à tout
aménagement,
à tout
amélioration.
Tout
ce qui
est bon
pour
l'usager,
on
est là pour
le mettre
en
place,
c'est
notre
rôle. Je suis ouvert,
il n'y a aucun
problème,
M.
Julien
BOUCHET.-
En
complément,
on
en
a
parlé
avec
Olivier
JOLY,
on
va
regarder
en
revanche
pour
le
réglage
en
bas
de
la
rue
des
Sardes.
On
devait
le
faire
en
même
temps,
cela
n’a
pas
encore
pu
être
fait
mais
on
l’a fait aux
Acacias,
comme
tu
l'as dit.
S'il y a un
meilleur
réglage
en
amont
il y
aura
une
plus
grande
fluidité
ensuite,
c'est ce qui
est
prévu.
On
en
a reparlé
avec
les Services
Techniques,
on
va
revoir
très
prochainement,
je
ne
peux
pas
vous
dire
de
date
mais
on
a encore
abordé
le sujet
tout
récemment,
par rapport
au
carrefour
à feux
en
bas
de
la rue des
Sardes.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
A
priori,
sauf
erreur
de
ma
part,
les
mondiaux
de
cyclisme
auront
lieu
en
2027,
au
moins
en
partie sur le département.
Je voulais
savoir
si des
épreuves
sont
prévues
sur la commune,
et quel
était le positionnement
politique
de
la ville.
M.
Julien
BOUCHET.-
Je vais
parler
des
disciplines
en
tant
que
telles.
Il y aurait,
jemploie
bien
le conditionnel,
le contre-la-montre
sur
route
autour
du
lac d'Annecy.
La
course
sur
route
finirait
à Sallanches,
un
peu
le
même
parcours
que
lorsque
Bernard
HINAULT
a été champion
du
Monde.
Un
vélodrome
va
être
construit
sur
le département.
On
ne
sait
pas
où
mais
il y aura
une
construction.
Maintenant
que
le Département
s'est engagé
auprès
de
l'UCI,
l'Union
Cycliste
Internationale,
il doit y avoir construction
d'un
vélodrome
avec
des
normes
très strictes.
Celui
de
Genève,
par exemple,
ne
correspond
pas
aux
normes
demandées.
38 Il y aura
des
aménagements
de
pistes VTT
à Châtel.
IL y aura
un
ensemble
de
17
disciplines,
je crois,
en
2027.
Ce
serait
la deuxième
fois
que
le
même
département
accueillera
l'ensemble
des
disciplines.
La
première
fois sera
en 2023
à Glasgow.
Ça
c'est
pour
le côté technique,
cycliste,
puisque
vous
avez
compris
que j'aime
le vélo.
Mme
le MAIRE.-
Quant
au
positionnement
politique,
nous
ne
sommes
pas
décideurs.
Mme
Valérie
ROBERT-François.-
Ce
n’est
pas
vous
particulièrement.
Moi
je
suis
surprise,
c'est
peut-être
juste
personnel,
de
tels
investissements
pour
un
vélodrome.
Est-ce
qu'après
ça
va
servir
derrière,
alors
qu'il y a des
enjeux
écologiques
énormes
pour
construire
des
pistes
cyclables,
etc.
J’estime
que
c'est
un
peu
décalé,
mais
ce
n’est
pas
du
tout
de
votre
fait.
C'est
juste
pour
échanger
là-dessus,
pour
voir
si
on
peut
faire
remonter
un
certain
nombre
de
choses,
disant
que
nous
sommes
tout
de
même
surpris
de
ce genre
de
choses
alors
qu'on
a d'autres
investissements
à faire.
M.
Julien
BOUCHET.-
Tout
à
fait,
on
verra.
On
ne
connaît
pas
encore
le
dossier
suffisamment.
On
nous
dit
maintenant
qu'il
y aura
une
salle
de
10 000
places,
on
nous
parle
d’un
mur
d'escalade,
d'aménagements
tout
autour,
d’un
montant
moindre
qu’annoncé
initialement.
Pour
l'instant
c'est
le flou.
On
ne
sait
même
pas
le lieu.
Mais
quand
on
aura
plus
d'éléments
on
fera
part
de
votre
point
de vue.
Effectivement
nous
sommes
un
peu
surpris.
Beaucoup
de
personnes
nous
disent:
ce sont
des
pistes
cyclables
qu'il
nous
faut,
des
accès
privilégiés
et
pas
un
anneau
qui
ne
servirait
qu'à
des
spécialistes
et qu’à
certains.
C’est ce que
l’on
entend
aussi,
et on
le partage.
Cela
étant,
en
tant
que
fan
de
vélo
je suis
très
content
que
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
accueille
les
championnats
du
monde,
moins
sur
l'investissement
du
vélodrome,
mais
je
pense
que
l'évènement
permettra
à
notre
Département,
on
parlait
de
tourisme
tout
à
l'heure,
que
la
Haute-
Savoie
rayonne
au
niveau
mondial.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
J'espère
juste
que
ce
vélodrome
ne
va
pas
coûter
300
millions
d'euros.
Et
en
termes
de
symbolique,
le
fait
que
le
vélo
tourne
en
rond
alors
qu'on
veut
des
pistes
cyclables.
M.
Laurent
MIVELLE.-
J'avais
la
même
intervention
que
Sylvain,
en
se
privant
des
championnats
du
monde
on
aurait
pu
financer
la concession
autoroutière,
c'est
dommage.
3)
Ouverture
du
Conseil
Mme
le
MAIRE.-
Je
vous
propose
d'ouvrir
la
séance
de
ce
Conseil
Municipal,
Je
vous
annonce
dès
le départ
qu’on
reporte
la délibération
n°4
pour
qu’on
puisse
faire
un
travail
complet
en
lien 39 avec
cette
Délibération
sur
le
PCS
{Plan
Communal
de
Sauvegarde),
et surtout
la
réglementation
sur
les
différentes
astreintes,
afin
qu'on
obtienne
une
cohérence.
Elle est
reportée
ultérieurement,
je voulais
vous
l'annoncer
dès
le départ.
Je cite les pouvoirs.
Madame
le Maire
cite les pouvoirs.
M.
Syivain
DUBEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance,
4)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Mme
le
MAIRE.-
Avec
la
convocation
vous
a
été
envoyé
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mois
dernier.
Avez-vous
des
corrections,
des
commentaires,
des
ajustements
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Oui,
page
11,
ce
n'est
pas
Julien
CHEVALIER
qui
joue
au
foot,
mais
Julien
BOUCHET.
Et
après
j'avais
expliqué
le
point
de
vue
de
la
présidente
du
basket
à
l'époque.
Elle
habitait Valleiry et non
pas Viry.
Mme
le MAIRE.-
C'est
noté.
Nous
allons
passer
aux
délibérations.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
septembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
l/Délibérations 1° Ressources
Humaines
- Médiation
préalable
obligatoire
- Convention
avec
le CDG74
{Centre
De
Gestion
de
Haute-Savoie)
Rapporteur
: M. GUILLON
{Délibération
N°1,
annexée
au
procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Avez-vous
des
remarques,
questions
? {Non)
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
CONFIER
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
au
CDG
74
pour
les
litiges concernés,
40 -
D'ACTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la Convention
correspondante
ainsi
que
toute
pièce
et document
nécessaire.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
délibération
N°1
est
adoptée
à l'unanimité.
2° Mutualisation
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)-
Mise
à jour
de
la Convention
de gestion
des
Services
mutualisés
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la
Commune
de
Saint-julien-en-Genevois
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°2,
annexée
au
procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
deux
remarques.
La
personne
qui
va
être
mutualisée
va
avoir
son
temps
de
travail
mutualisé
sur
deux
postes
qui
sont
extrêmement
conséquents.
La
Mairie
de
Saint-Julien
va
perdre
du
temps
de
son
directeur,
ce
qui
risque
d'être
délétère
pour
les
Services
de
la Mairie
qui
sont tout
de
même
déjà
sous
tension.
On
parlera
après
de
l'audit
RH.
Est-ce
donc
forcément
une
bonne
idée
pour
la
Maison
Mairie
qui
connaît
déjà
des
turbulences
et des
difficultés
?
Ensuite,
en
tant
que
médecin
je
me
dis
que
pour
des
postes
aussi
importants
qui
vont
reposer
sur
une
personne
qui
sera
mutualisée,
n'est-ce
pas,
par
rapport
aux
risques
psychosociaux,
faire
courir
des
risques
sur la santé
du
personnel
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Je
réponds
pour
une
partie.
Cette
mise
à disposition
c'est
un
peu
une
opportunité
pour
quelqu'un
de
la qualité
de
Nouare.
Il y avait
une
vacance
d'emploi
au
niveau
de
la CCG
et cette
opportunité
était ouverte
de
mutualiser
les deux
postes.
Les
conditions
qu'on
a
mises
à
Saint-Julien,
c'est
la
création
d'un
poste
de
Directeur
Général
Adjoint
pour
qu'il
y
ait
en
permanence
un
cadre
supérieur
de
ce
niveau
qui
puisse
suppléer
l'absence
de
Nouare
quand
il sera
sur
le 50 %
de
la CCG.
Et au
niveau
de
la CCG
il a été
prévu
aussi
la création
d'un
poste
de
DGA
pour
les
mêmes
raisons.
Mme
le MAIRE.-
Ce
n'est
pas
vraiment
une
création
de
poste,
c'est
une
transformation
de
poste.
C'est
vrai
que
quand
ce
scénario
nous
a
été
proposé,
on
le
trouvait
cohérent
par
rapport
à
la
mutualisation
en
place
avec
la Communauté
de
Communes
depuis
fin 2014.
On
trouvait
que
c'était tout
à 41 fait judicieux,
d'autant
plus
avec
le projet
de
territoire
voté
en
décembre
2021.
Qui
dit
projet
de
territoire
dit de travailler
beaucoup
plus
ensemble
en transversalité.
Cette
proposition
qui
nous
a été faite de
mutualiser
le poste
de
DGS
parce
qu'il y avait
une
vacance
pouvait
être
une
opportunité
pour
la
Communauté
de
Communes,
mais
aussi
beaucoup
pour
la
Commune
de
Saint-Julien,
pour
la
Maison
Mairie,
d'autant
plus
avec
tous
les
projets
qui
sont
portés
ensemble.
C'est
une
première
chose.
Et
la
condition
que
nous
avons
donnée
dans
ce
scénario,
nous,
élus,
c'était
qu'on
ait
un
DGA
Maison
Mairie
et
un
DGA
Maison
CCG.
Le
DGA,
c’est
simplement
un
poste
qui
monte
en
puissance.
Vous
savez
que
depuis
que
nous
sommes
à la tête
de
la Commune
la volonté
c'est
de
permettre
aux
agents
de
monter
en
puissance.
C'est
ce
que
l'on
a
fait
avec
le
poste
RH.
C'est
donc
Annick
GRAF
qui
devient
DGA.
Pourquoi
ce
choix?
Parce
que
l'année
prochaine
elle
part
à
la
retraite.
On
trouvait
que
par
rapport
à son
vécu
à
la
Maison
Mairie,
à
son
professionnalisme
et
à
ses
connaissances
elle
pouvait
passer
DGA
et
tuiler
un
agent
du
service
Ressources
Humaines
qui
lui
va
monter
en
puissance
et
devenir
responsable
des
Ressources
humaines.
| s'agit d'Antoine
CHARDON.
Par
rapport
à
la
Communauté
de
Communes
ce
n'était
pas
une
création
de
poste,
c'est
simplement
qu’à
un
certain
moment
la précédente
Directrice
Générale
des
Services,
qui
a choisi
de
quitter
la
région,
avait
proposé
au
président
de
la
Communauté
de
Communes,
Olivier
MANIN,
responsable
du
Pôle
aménagement,
de
passer
DGA.
Et c'est
bien
tombé
par
rapport
à ce
scénario
mutualisation
du
DGS.
On
avait
un
DGAà
la CCG,
et on
a un
DGA
à la Ville de
Saint-Julien.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Je vois
bien
les avantages.
Je voulais
juste
apporter
des
points
de vigilance.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
le
point
de
vigilance,
tu
as
parfaitement
raison
Valérie,
c'est
pourquoi
on
met
en
place
une
organisation
pour
éviter
ce
que
tu
décris.
Cette
organisation
est
en
cours
aujourd’hui,
On
a demandé
à Nouare
KISMOUNE,
le DGS,
de
nous
expliquer
l'organisation
qu'il
mettrait
en
place
pour
pouvoir
faire face
à l'ensemble
des
tâches
qui
sont
les siennes.
Mme
le
MAIRE.-
Cette
organisation
on
l'a
eue,
elle
a
même
été
présentée
aux
agents
à
deux
reprises.
Ce
qu'il
est
important
de
dire,
merci
Julien
de
me
l'avoir
rappelé,
c'est qu’il y a une
période
d'évaluation,
On
évaluera
ce
fonctionnement
jusqu'au
17
octobre
2023.
On
s'est
donné
une
année.
Sachant
que
Nouare
s'est
donné
trois
mois
pour voir
l'organisation
avec
la CCG
par
rapport
aux
différents
directeurs
responsables
qui
sont
dans
la
Communauté
de
Communes.
À
Saint-Julien,
l'organigramme a
été
travaillé,
présenté
aux
agents.
Maintenant,
Nouare
est
en
train
de
travailler
côté
Communauté
de
Communes,
et une
période
d'évaluation
est prévue.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Moi
je
ne
vois
pas
les
avantages.
Pourriez-vous
me
les
préciser?
Il y
avait
aussi
et surtout
une
opportunité
pour
Saint-Julien.
Moi
je
ne
les vois
pas.
42 Mme
le
MAIRE.-
Parce
que
tu
ne
veux
peut-être
pas
les
voir.
Elles
sont
très
importantes.
Les
opportunités
par
rapport
à la ville
centre,
par
rapport
à la centralité
de
Saint-Julien,
d’avoir
un
DGS
à
la Communauté
de
Communes
permet
de
faire
beaucoup
plus
le lien,
qui
existait
bien
sûr
mais
qui
sera
renforcé.
On
a tout
de
même
de
nombreux
projets
avec
la Communauté
de
Communes.
Le
premier,
le tram
; le second,
le Quartier
gare
; le troisième
qui
va
arriver,
la
Ressourcerie,
avec
le
Centre
Technique
Municipal;
et
surtout
déjà
des
Services,
la
Plaine
de
l’Aire,
le
gymnase
du
Plateau
du
Léman.
Il y a plein
de
dossiers
portés
par
les deux
collectivités,
Communauté
de
Communes
et
Commune
de
Saint-Julien,
c'est
tout
à
fait
cohérent
et
bénéfique,
sincèrement,
pour
la
Commune
de
Saint-Julien.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Les
exemples
qui
viennent
d'être
cités
ne
relèvent-ils
pas
déjà
de
services
mutualisés
?
M.
Julien
BOUCHET.-
En
partie
effectivement,
mais
justement
ça
prouve
que
c'était
possible
et que
ça fonctionnait
bien.
L'exemple
d'il y a quelques
mois,
le DGS
de
la Commune
rencontrait
toutes
les semaines
le DGS
de
la Communauté
de
Communes
pour
faire
un
point
sur
les différents
projets.
Ce temps
n'existera
plus
puisque
c'est
la
même
personne.
Si
les
deux
DGS
n'avaient
pas
été
d'accord
sur
certains
projets,
il y
aurait eu
des
débats,
des
projets
qui
auraient
peut-être
un
peu
moins
avancé.
Aujourd'hui
et
demain,
on
espère
tout
le
mandat,
on
a
la
chance
de
travailler
avec
la
Communauté
de
Communes.
On
a
vu
tout
à
l'heure
une
présentation
sur
le
PLUI.
On
a
le
Service
informatique
qui
est
mutualisé
aussi.
On
parlait
de
différents
Services,
notre
DST
aujourd'hui
a
été
mutualisé.
On
ne
se
posait
pas
de
question.
Il faisait
moitié
Ville
de
Saint-Julien,
moitié
Communauté
de
communes
du
Genevois,
et on
ne s'est pas
dit que
cela
ne
marchait
pas
aux
Services
Techniques.
On
a des
exemples
de
choses
qui ont
fonctionné.
On
a aussi
comparé
avec
d'autres
collectivités.
Il y a des
mutualisations
qui
ont
été
des
échecs.
Il y a des
mutualisations
dont
on
ne
parle
même
plus
entre
ville
centre
et
EPCI,
c’est vraiment
la
même
personne
qui
fait les deux
postes
et il n’y à pas de 50/50.
On
va faire
un
bilan
parce
que
c'est important.
D'ici trois
mois
on
aura
des
propositions
du
DGS
par
rapport
à la Communauté
de
Communes,
puisqu'il
a commencé
que
lundi,
et un
bilan
dans
un
an,
On
fera
même
un
point
d'étape
avant
si ça
devait
ne
pas
fonctionner.
On
n'attendrait
pas
s’il devait
y
avoir
un
incendie,
au
contraire.
On
est
plutôt
optimiste
et
confiant
pour
l'ensemble
de
la Commune
bien
sûr,
mais
aussi
du territoire.
Et quand
la CCG
marche
c'est aussi
la Commune
de
Saint-Julien
qui
marche.
M.
Pierre
DURET.-
Vis-à-vis
du
risque
psychosocial
il est
bien
connu
que
l'isolement
de
l'agent
est
sûrement
un
des
facteurs
primordial,
et on
se
retrouve
finalement
avec
une
certaine
forme
de
mutualisation,
comme
c'est
dit,
mais
une
suppléance
qui
peut
se
faire
sur
trois
personnes
plutôt
que
sur
une
seule
personne,
et ça
paraît tout
de
même
plus
confortable.
D'autre
part,
on
a tout
de
même
également
la connaissance
de
la qualité
des
agents
qui
se
sont
engagés,
qui
ne
sont
pas
venus
là
par
hasard.
Ils savent
à quoi
ils s'engagent
et ils ont
fait preuve
de
leur vitalité jusqu’à
maintenant.
43 Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Premièrement,
ça
n’a
rien
à voir avec
la personne.
Ensuite,
pour
être
allée
à
l'Hôpital
je
sais
ce
que
sais,
des
burnouts
j'en
ai
vu
beaucoup.
Quand
les
gens
partagent
des
postes
extrêmement
importants,
ils
ne
font
pas
50%
d’un
côté
50 %
de
l'autre.
Ils font
60-70
%
d’un
côté
et
60-70
%
de
l’autre.
Plus
ils ont
des
qualités,
plus
ils sont
sérieux,
et
plus
ils font
des
burnouts.
Je
précise
juste
cela. Je
ne
parle
pas
de
l'intérêt
intellectuel.
Au
contraire,
quand
il y a de
l'intérêt
intellectuel
et que
la personne
est de
qualité,
elle s'investit
à 200
%
et c’est
là que
les gens
vont
dans
le mur.
J'apporte juste
cette
précision,
mais
cela
n'a
rien
à voir avec
la personne.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
voudrais
confirmer
ça,
quand
on
fait
un
mi-temps
on
ne
fait
pas
50 %,
on
en
fait plus.
Là,
le DGS
est
déjà
un
poste
à 120
où
130
%,
donc
j'abonde
dans
le sens
de
ce
que
vient de
dire Valérie.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
encore
une
remarque.
Je
voulais
profiter
du
fait
qu'on
est
sur
un
point
RH
pour
déjà
vous
remercier
de
nous
avoir
transmis
le
résultat
de
l'audit.
En
revanche
il manque
des
points
sur
le résultat
de
l’audit.
| manque
la synthèse
et les étapes
à venir.
Si vous
pouviez
nous
transmettre
le document
dans
sa totalité
ce serait
mieux.
Mme
le MAIRE.-
Ce
sera
mis
dans
le compte-rendu,
donc
je
regarderai.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal:
-_
D'APPROUVER
la Convention
de
gestion
des
Services
mutualisés
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
entrant
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2023,
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'application
de
la présente
Délibération,
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
délibération
N°2
est
adoptée
à
la
majorité
{7
abstentions:
M.
Jean-Paul
SERVANT,
M.
Cédric
MARX,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M.
Svivain
DUBEAU,
Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
M.
Christophe
BONNAMOUR).
3° Convention
Espace
France
Service
du
Genevois
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
44 M. Christophe
BONNAMOUR.-
Y a-t-il des
questions
?
M.
Laurent
MIVELLE.-
Une
précision.
Est-ce
que
dans
France
Services
il y a la compétence
pour
le CNTFS
?
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Non,
mais
on
pourra
poser
la question.
Par
le biais de
la DGFIP
cependant
il peut
peut-être
y avoir la relation
avec
l'URSSAF.
Attention,
le
CNTFS
est
géré
par
l'URSSAF
et
non
pas
par
la
Direction
Générale
des
finances.
Ce
sont
deux
organismes
différents,
mais
un
lien
peut
peut-être
être fait.
Je tenais
tout
de
même
à ajouter
à
cette
Délibération,
avant
de
procéder
au
vote,
que
les
deux
personnels
qui
ont
été
recrutées
pour
ces
postes,
qui
ont
commencé
leur travail
et leurs
fonctions
à
la Sous-Préfecture,
qui
sont
ensuite
venues
au
sein
de
la cellule
accueil
population
au
niveau
de
la Mairie,
qui
ont
basculé
maintenant
sur
leur
lieu
de
travail, je dirais
que
dans
le malheur
de
l'incendie
de
la Sous-
Préfecture
ça
a permis
un
rapprochement
de
ces
deux
agents
avec
nos
Services
d'accueil
à la population.
Et
ça
a
permis,
sous
l'égide
d'Émilie
BECHON,
de
vraiment
coordonner
et
de
voir
les
points
d'amélioration
qu'elles
ont
pu
mettre
en
place
par
le
biais
de
process
qui
auraient
été
sûrement
beaucoup
plus
longs
si elles étaient
restées
en
retrait au
niveau
de
la Sous-Préfecture.
Je
dirais
que
dans
le malheur
cela
a été
un
énorme
plus
car
ces
deux
personnes
se
sont
vraiment
approprié
le fonctionnement
de
la
Mairie,
des
différentes
institutions
et des
différents
parcours.
C'est
un
point
à
souligner
parce
qu'on
a
gagné
beaucoup
de
temps,
et
parce
qu'on
a vraiment
de
très
bons
retours
de
cet
Espace
France
Service
de
la part
des
usagers.
Je tenais
à souligner
l'investissement
de
ces deux
personnes.
Mme
le MAIRE.
Et si je
peux
me
permettre,
il y a eu
une
dizaine
ou
une
huitaine
de jours
des
Portes
Ouvertes
qui
ont
très
bien
fonctionné.
Elles
avaient
organisé
différents
ateliers.
On
a eu
tout
le
bilan.
Ce
serait
trop
long
à vous
présenter
ce
soir
mais
si vous
le souhaitez
on
peut
vous
l’envoyer.
Ça
montre
vraiment
que
cet
Espace
France
Service
voulu
par
la
Sous-préfecture
et
la
Commune
de
Saint-
Julien
a son
utilité
sur
le territoire.
Et
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
bien
évidemment,
c'est
pourquoi
on
l’a rendu
itinérant,
parce
que
normalement
c'était
Espace
France
Service
à Saint-Julien, et
je
tenais
absolument
que
cet
Espace
France
Service
soit
itinérant
sur
le territoire.
Aujourd'hui
il y à
quatre
Communes,
et l'objectif est qu'on
arrive
à plus.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
J’ajouterais
que
le
fait
d'être
dans
le
QPV
est
aussi
important.
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'APPROUVER
la labellisation
de
l'Espace
France
Service
du
Genevois
et son
adhésion
à la
charte
nationale
d'engagement
« France
Service
»
45 - _
D'APPROUVER
la signature
de
la Convention
tripartite
entre
la Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois,
le Préfet
et les
partenaires
France
Service,
-_
DE
SOLLICITER
les
aides
financières
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
Service.
Mme
le MAIRE.-
Et pour
parler du
financement,
je vous
rappelle
qu'il
est
pris en
charge
par
l'État et par le Département.
(Il est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°3
est
adootée
à l'unanimité.
5°
Concession
d'Aménagement
"Quartier
de
la
gare":
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
Concédante
de
l'Aménageur
(CRACC)
2021
Rapporteur: M.
BOUCHET
{Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
BOUCHET.-
Cette
présentation
du
CRACC
aura
également
lieu
à la Communauté
de
Communes
la semaine
prochaine
puisque
nous
avons
signé
un
traité
d'aménagement
avec
UrbanEra
et la Communauté
de
Communes.
Nous
allons
avoir cette
présentation
chaque
année
jusqu’en
2032,
fin de
la concession.
On
a les chiffres trop tard
cette
année
encore,
comme
l’année
dernière,
puisque
là ce sont
les chiffres
de
2021,
et
donc
parler
de
2021
en
octobre
c'est
un
peu
ennuyeux,
donc
pour
2023
et
on
à
eu
l'engagement
d'UrbanEra,
qu'on
les aura
dans
le premier
semestre
la présentation
de 2022.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
H'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'APPROUVER
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Concédante
ci-joint
relatif
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
du
Quartier
de
la Gare
établi
par
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
au
31 décembre
2021
et comprenant
un
bilan
financier
prévisionnel
avec
un
budget
de
66 981
304
€ HT
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°5
est
adoptée
à l'unanimité,
46 6° Réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et d’une
Ressourcerie
à Saint-Julien-en-
Genevois
: Convention
de transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la Communauté
de Communes
du
Genevois
à la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le Maire.-
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
ne
pourra
pas
apporter
de déchets
verts
ou
autres
?
Mme
le MAIRE.-
Pas
de
gravats
et pas
de déchets
verts.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
DE
RÉAFFIRMER
la
volonté
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
s'engager
dans
une
opération
unique
de
Centre
Technique
Municipal
et
de
Ressourcerie,
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois;
-__
D'APPROUVER
la
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
à la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
jointe
à la présente
Délibération
;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
Délibération ;
-__
DE
DIRE
que
les crédits
de
l'opération
sont
inscrits au
budget
municipal.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°6
est
adoptée
à l'unanimité,
7° Réalisation
d'un
Centre
Technique
Municipal
et
d'une
Ressourcerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
: Lancement
du
Concours
de
Mafñtrise
d'œuvre
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
(Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le Maire.-Y
a-t-il des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ce
n'est
pas
une
question.
Je
veux
juste
dire
qu’on
était
très
heureux
de
voir
aboutir
ce
projet,
qui
avait
été
lancé
sous
l’ancien
mandat
avec
des
élus
de
la CCG.
Il y a
eu
beaucoup
de
discussions,
je
me
souviens
que
certains
élus
du
Conseil
Communautaire
n'étaient
pas 47 forcément
favorables
à
ce
que
ce
soit
sur
Saint-Julien.
Mais
aujourd’hui
ça
va
voir
le
jour,
c'est
une
satisfaction
pour
la ville et les habitants. Mme
le MAIRE.
Et les agents.
Merci
Evelyne.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'APPROUVER
le
programme
du
projet
mutualisé
de
construction
du
Centre
Technique
Municipal
et d'une
Ressourcerie,
d'une
enveloppe
prévisionnelle
d'opération
globale
de
13
183 444€
HT.
incluant
le montant
estimatif
des
travaux
de
9 867
258€
HT,
-_
D'APPROUVER
le
lancement
d'une
procédure
de
concours
de
Maïñtrise
d'Œuvre
restreint
sur esquisse,
sur
la base
du
programme
et de
l’enveloppe
prévisionnels,
en vue
de
désigner
une
équipe
de
Maîtrise
d'Œuvre
pour
la construction
d’un
Centre
Technique
Municipal
et d’une
Ressourcerie,
-
D'AUTORISER
Madarne
le
Maire
à
lancer
le
concours
de
Maîtrise
d'Œuvre
restreint
sur
esquisse,
à
prendre
toute
décision
concernant
son
organisation
et
son
déroulement
(notamment
la
décision
de
sélection
des
candidats
admis
à
concourir),
à
l'exception
de
la
décision
du
choix
du
ou
des
lauréats,
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
du
marché
de
Maîtrise
d'Œuvre
passé
selon
la
procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
à l'exception
de
la décision
d'attribuer
et de signer,
-_
D'APPROUVER
la constitution
du jury de concours
telle qu'exposée
ci-avant,
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
nommer
par
arrêté
les
personnalités
qualifiées
du
jury
de
concours,
-_
D'AUTORISER
le versement
d'une
indemnité
aux
personnalités
qualifiées
correspondant
à
leur frais et Madame
le Maire
à fixer le montant
de cette
indemnité,
pour
chaque juré,
par décision,
-
DE
FIXER
le
montant
de
la
prime
relative
au
concours
à
40000€
H.T.
pour
chaque
concourant
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours,
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
participations
auprès
des
différents
partenaires,
-_
DE
DIRE
que
les
crédits
liés
à
la
réalisation
de
l'opération
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
2022,
2023,
2024,
2025
et 2026
- section
investissement.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
encore
une
question
ou
une
remarque que
j’ai
déjà
posée
en
Commission
Aménagement
par
rapport
au
montant
du
projet.
On
avait
demandé
ce qui
allait être fait des
terrains
libérés
par
le CTM.
Vous
pourriez
peut-
être
apporter
des
éléments
de
réponse,
cela
permettra
de
pondérer
un
peu
le montant
de
l'enveloppe
du
projet,
même
si ce
ne sont que
des
pistes.
Mme
le MAIRE.-
Non,
sincèrement,
on
sait qu'on a
ce terrain.
Il y a évidemment
des
idées,
des
projets,
mais
pour le moment
on
n'est pas assez avancé
pour
pouvoir
vous
donner
des réponses.
Ce
que
je
voulais
aussi
préciser
avant
de
passer
au
vote,
c'est
qu'il
est
prévu
qu'on
organise
une
Réunion
Publique
pour
justement
présenter
le
projet
du
concours.
48 (Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°7
est
adoptée
à l'unanimité.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
beaucoup
pour
les
agents
qui
travaillent
dans
ce
CTM
et
qui
travailleront
dans
cette
ressourcerie.
8° Forfait communal
2022
pour
les élèves
de
l’élémentaire
- Ecole
Présentation
de
Marie
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
(M. Sylvain
DUBEAU
quitte la salle pour les délibérations
8 et 9.)
(Délibération
N°8,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Je vais
condenser
la présentation
des
deux
notes
de synthèse
qui
se suivent
et se ressemblent.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal:
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
forfait
communal
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
La
Présentation
de
Marie
pour
le financement
de
ses
classes
élémentaires
sous
contrat
d'association
-
DE
FIXER
à 81 655,60
euros
pour
l'année
2022
le montant
de
la participation
financière
de
la Commune
pour
les élèves
de
classes
élémentaires
de
l'école
privée
« La
Présentation
de
Marie
»
-
DE
VERSER
à
l'association
OGEC,
qui
représente
l’école
privée
«La
Présentation
de
Marie
»,
la
somme
de
81
655,60
euros,
au
titre
de
sa
participation
financière
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires,
pour
la subvention
de
l'année
2022.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je voulais
juste vous
prévenir
que
Sylvain
DUBEAU
a quitté
la
salle
parce
qu'il
travaille
à La
Présentation
de
Marie.
En
conséquence
il ne
prendra
part
ni au
débat
ni au
vote.
Je
voudrais
aussi
expliquer
le
vote.
Sur
cette
Délibération
on
votera
pour,
et
sur
la
prochaine,
pour
la
même
raison
que
l'année
dernière
une
partie
d’entre
nous
va
s'abstenir.
C'est
le
principe
d'avoir
calculé
les
coûts
des
maternelles
du
public
par
rapport
à
l'évolution
de
la
loi
qui
fait
qu’une
partie
de
l'équipe
s'abstiendra
sur
la maternelle
mais
pas
sur
l’élémentaire.
Excusez-moi
si je
n'ai
pas
été
bien
claire.
49 M.
Michel
DE
SMEDT.-
Si je peux
me
permettre,
maintenant
c’est devenu
obligatoire.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
sais
Michel,
tu
me
l'as
déjà
dit
l'année
dernière.
Et
déjà
l'année
dernière
j'ai
répondu
que
si
ça
n'avait
pas
changé
j'aurais
voté
pour
la
maternelle.
C'est
le
fait
qu'ils
imposent
aux
Communes
de
calculer
par
rapport
aux
coûts
de
la
maternelle,
et
plus
comme
on
faisait avant,
de
l'élémentaire. M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
suis
d'accord,
mais
je
pensais
que
tu
votais
contre
ou
que
tu
t'abstenais
sur la Délibération.
Or,
pour
nous
la Délibération
est une
obligation.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je le sais que
c’est une
obligation.
Mme
le MAIRE.-
Nouare
m'a
fait remarquer
que
comme
notre
secrétaire
de
séance,
Sylvain
DUBEAU,
a quitté
la salle,
il faut
que
je
nomme
un
secrétaire
de
séance
pour
les
deux
Délibérations
qui
viennent.
De
la minorité
c’est
maintenant
Évelyne
BATTISTELLA
la plus
jeune.
Évelyne,
tu es donc
nommée
secrétaire
de séance
pour
ces
deux
délibérations.
(Il est procédé
au
vote)
La
Délibération
N°8
est
adoptée
à
l'unanimité
(Ne
prend
pas
part
au
vote:
M.
Sylvain
DUBEAU).
9° Forfait communal
2022
pour
les élèves
de
maternelle
- Ecole
Présentation
de
Marie
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
(Délibération
N°9,
annexée
au procès-verbal)
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
forfait
communal
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association -
DE
FIXER
à 151
789,20
euros
pour
l’année
2022
le montant
de
la participation
financière
de
la Commune
pour
les élèves
de
classes
maternelles
de
l’école
privée
« La
Présentation
de
Marie
»
-
DE
VERSER
à
l'association
OGEC,
qui
représente
l'école
privée
«La
Présentation
de
Marie
», la
somme
de
151
789,20
euros,
au
titre
de
sa
participation
financière
pour
les
élèves
des
classes
maternelles,
pour
la subvention
de
l’année
2022.
(Il est procédé
au
vote.)
50 La
Délibération
N°9
est
adoptée
à
la
majorité
(Ne
prend
pas
part
au
vote:
M.
Sylvain
DUBEAU
- 5
abstentions
: Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS,
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
M.
Cédric
MARX,
M.
Jean-Paul
SERVANT).
10°
Garantie
d'Emprunt
donnée
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
et l'amélioration
de sept
logements
sociaux
- route
des Vignes-
St-Georges
Rapporteur
:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°10,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Cédric
MARX.-
Je
tique
sur
la réservation
d'un
logement.
Cela
veut
dire
un
seul
sur
les
sept
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Oui,
normalement
c'est ça.
Geneviève,
sur
les réservations
de
logements,
on
a quel
pourcentage
d’attribution
?
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Honnêtement
je
ne
l'ai plus
en
tête.
M. Cédric
MARX.- C'est
juste
au
regard
des
500
000
€ de
garantie,
ça
paraît faible.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tout
à fait, je suis
d'accord
avec
toi. Tous
les éléments
d'attribution
vont
être
modifiés
dans
l'année
à venir
puisqu'il
va
y avoir
une
Commission
d'attribution
supplémentaire
qui
va
devenir
intercommunale,
donc
plusieurs
modifications
vont
arriver.
Et
c'est
pareil,
ce
n'est
pas
notre volonté,
c'est la loi. M.
Cédric
MARX.-
C'est
la contrainte
du
PLS
sur
ce
quartier,
maïs
c’est
autre
chose.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
les articles suivants
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
512
970,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
N° 138012
constitué
de 3 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
512
970,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
51 du
contrat
de
Prêt.
Ledit contrat est
joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article 2 : La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
-
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à apporter
cette
garantie
financière
communale
à l'OPH
de
la
Haute-Savoie
pour
le
financement
d'acquisition
et
d'amélioration
de
7
logements
sociaux,
route
des
Vignes
(St
Georges).
(Ilest procédé
au vote.)
La
Délibération
N°10
est
adoptée
à l’unanimité.
1l°Convention
avec
les
Services
de
l'État
pour
la
télétransmission
des
actes
d'urbanisme
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°11,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Y a-t-il des
questions
? {Non)
ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'AUTORISER
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
représentant
de
l'État,
dont
les
actes
individuels
d'urbanisme,
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
avec
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la télétransmission,
notamment
la souscription
d’un
certificat électronique.
(Ilest procédé
au
vote.)
52 La
délibération
N°11
est
adoptée
à l'unanimité.
l/Décisions : Mme
le MAIRE.-
Je vais vous
présenter
les quatre
décisions
du
Maire.
En
septembre
j'avais
mis
dans
le
Point
infos
/
Point
actus
la
mise
à
disposition
de
ruches
pédagogiques,
Évelyne
avait
fait
ressortir à juste titre qu'elle
n'était
pas
dans
les décisions.
La voilà,
c'est
le numéro
44.
(Madame
le Maire
donne
lecture
du
tableau
synthétique
des
décisions
du
Maire,
annexé
au
procès-verbal.)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Une
petite
question
concernant
le
médecin.
On
à
bien
compris
que
le médecin
qui
devait
s'installer en
juin
ne s'installe
pas. Avez-vous
d'autres
pistes
?
Mme
le MAIRE.-
On
n'a
pas
d'autres
pistes,
et pourtant
Dieu
sait que
la délégation
santé
y
travaille
énormément.
On
a
peut-être
une
ou
deux
autres
ouvertures
mais
je
ne
peux
pas
en
dire
plus
aujourd'hui
car Julien
GERON,
qui
est
plus
en
charge
de
ce dossier
avec
Julien
CHEVALIER,
n'est
pas
là car
il va
se
marier.
Mais
la
délégation
se
démène,
et
c'est
un
gros
problème,
vous
le savez.
On
à des
pistes.
C'est
peut-être
aussi
le lien
avec
l'hôpital.
Je
ne
peux
pas t'en
dire
plus
ce soir.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Une
remarque
par
rapport
à l'église
de
Thairy.
J'ai
le souvenir
qu'on
disait
qu'on
surestimait
les
travaux
à
faire
sur
l'église
de
Thairy,
alors
que
je
constate
qu'on
arrive
gentiment
à ce
qu'on
avait
prévu.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Je vais tout
de
suite
intervenir.
Je
suis
d'accord
avec
toi,
étant
donné
que
vous
aviez
eu
une
estimation
qui
était
quasiment
de
l'ordre
de
ce
qui
est
passé
sur
l’AP/CP,
mais
avec
des
aménagements
en
termes
de
sonorisation,
d’acoustique,
qui
étaient
compris
dans
vos
travaux
alors
que
là
ils
ne
sont
pas
compris.
Pourquoi
ne
sont-ils
pas
compris
?
Parce
que
le
bâtiment
est
dans
un
état
beaucoup
plus
atteint
que
ce
que
l'on
pensait.
Il
demande
donc
forcément
des
travaux
plus
importants
en
termes
de
rénovation,
d'entretien
et de
remise
aux
normes
pour
qu'on
puisse
sauvegarder
ce
bâtiment.
C'est
ce qui
fait que
l'AP/CP
a augmenté.
À
savoir
aussi,
et
l'architecte
nous
l'a
bien
dit,
qu'on
cherche
de
la
qualité
pour
ce
bâtiment.
Parmi
ces
qualités,
c'est
redonner
une
vie
à
ce
bâtiment,
et vous
nous
l'aviez
fait
remarquer.
Madame
le Maire,
si je peux
me
permettre,
dès
le début
d'année,
c'est-à-dire
au
premier
trimestre,
il y aura
une
concertation
concernant
l'avenir
de
€e
bâtiment.
Vous
nous
aviez
posé
la
question
pour
savoir
ce
qui
allait
être
fait,
donc
cette
concertation
sera
lancée
avec
l'ensemble
de
la
population
saint-juliénoise,
et
pas
uniquement
des
hameaux,
je
tiens
à
le
préciser.
Et
avec
vous
bien
sûr,
puisque
tu
y avais
participé
53 pendant
presque
deux
ans
je crois.
Vous
serez
donc
associés,
bien
sûr,
à cette
concertation,
puisque
ce
bâtiment
c'est
bien
de
le rénover,
de
le réhabiliter,
mais
c'est
bien
aussi
de
le faire vivre.
Mme
le
MAIRE.-
C'est
évident
qu'ils
y
seront
associés
puisqu'ils
sont
habitants
de
la
commune,
C’est vrai
qu’il y a des
travaux
beaucoup
plus
importants
car six années
ont
été
perdues,
et
des
années
aussi
avant
vous.
Un
bâtiment
du
patrimoine,
quand
on
ne
s'en
occupe
pas
pendant
des
années
il s'abîme
de
plus
en
plus, et quand
on
fait des
estimations
c’est plus
cher,
c'est sûr.
Ce
que
l'on
peut
dire
aussi
Christophe,
c'est que
ces
travaux
seront
faits
en
trois tranches,
c'est important
pour
l'investissement.
Mme
Séline
AMIEZ.-
Concernant
le
versement
de
l’aide
au
profit
du
Docteur
HAFSAOUI,
j'aimerais
savoir si elle a une
obligation
de faire
passer
en
priorité
les Saint-Juliénois
?
Mme
le MAIRE.-
Non,
ceci
n'a
pas
été
mentionné
dans
la Délibération.
M.
Julien
CHEVALIER.-
De
toute
façon,
légalement
un
médecin
ne
peut
pas
refuser
un
patient
en
fonction
de sa commune
d’origine.
Pour
répondre
par
rapport
au
médecin,
il y a en
effet
un
travail
en
cours
avec
l'hôpital.
Ce
n'est
pas
toujours
évident
parce
qu'ils
ont
beaucoup
de
choses
à faire.
On
a aussi
relancé
une
étude
avec
ce
que
l'on
appelle
les
chasseurs
de
tête,
même
si ce
n'est
pas
quelque
chose
qu'on
apprécie
trop
parce
qu'ils
nous
demandent
de
payer
sans
résultat,
etc.
Il y
a
des
difficultés
avec
ça,
on
trouve
que
ce
n'est
pas
forcément
le
meilleur
système,
mais
on
a tout
de
même
relancé
puisque
comme
on
sait que
c'est
important
on
exploite
toutes
les
pistes
possibles,
mêmes
celles
qui
ne
nous
semblent
pas
les
meilleures.
Mais
comme
il faut
qu'on
trouve
des
médecins
on
relance
toutes
les
pistes.
Mme
le MAIRE.-
Je
lève
la séance.
Je vous
remercie
infiniment
de votre
présence.
J'ai vous
rappelle
que
le prochain
Conseil
a lieu
le 24
novembre
à 19
heures.
Bonne
soirée.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21 heures 50.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le 31
octobre
2022
Evelyne
BATTISTELLA
(Gaut
54 &e/10/08 np uone19q19Q EI UOFSS 3 000 £ 9p
quequou a Inod onbluyos] foie no/Je HVNHINO-IAOVSAVH In910G 91SIUIQU98 UI99pP9UI SFPUUOISS9JO1d XNEI0] 9P STE SO] JUEULISOUO9 9PIY np AJO1d ne pre sun p AUSSI À un. p UONPIEISUL]I E 9PIY | ZP CN
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