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Procès Verbal - PV CM St Julien 16 juin 2022 1 1
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM St Julien 16 juin 2022 1 1)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
SAINT.
JULIEN “A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le:
SEIZE
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-
de-chaussée)
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
10/06/2022
ETAIENT
PRESENTS
:Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
BANCE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
VAN
DOCREN,
BATTISTELLA,
SERVANT,
DUBEAU,
MARX,
THOMAS-BARD.
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
et
MM.
BONNAMOUR,
HANNA,
OBERLI,
PEROMET,
RUCH,
ROBERT-FRANCOIS.
M. BONNAMOUR
représenté
par M. MIVELLE
par pouvoir en date du
05/06/2022
Mme
HANNA
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
13/06/2022
M. OBERLI
représenté
par Mme
LECAUCHOIS
par pouvoir en date du
15/06/2022
M.
PEROMET
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
en
date
du
15/06/2022
M. RUCH
représenté
par M. DURET
par pouvoir en date du
13/06/2022
Mme
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
THOMAS-BARD
par
pouvoir
en
date
du
13/06/2022
M. Sylvain
DUBEAU
a été
élu
secrétaire
de séance
à l’unanimité. La séance
ouvre
à 19 heures sous
la présidence
de Madame
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
à vous
toutes
et
tous
d'être
présents
et
de
vous
être
déplacés,
d'autant
plus avec
cette chaleur.
Merci
au
public.
La
presse
n’est pas
là pour
le moment.
Merci
aux Services,
toujours,
d'organiser
cette salle,
de
remplir
les carafes
d'eau,
n'hésitez
pas
à vous
hydrater.
1)
Point
infos - Point Actus
Mme
le MAIRE.-
Nous
commençons
avec
le « Point
infos
/
Point
actus
».
Je vous
rappelle
Le second
tour
des
élections
législatives
qui
a lieu
dimanche.
Je
rappelle
les horaires
: de 8h
à 18h. e
Pointsurla
Sous-préfecture
Après
ce
point, je me
permettrai
de
lire une
lettre
que j'ai
reçue
hier de
Monsieur
le préfet
et qu'il me
semble
important
de vous
communiquer.
Suite
à l'incendie
de
la Sous-préfecture
le 19
mai
dernier,
la Commune a
travaillé
avec
les
différents
Services
de
la
Préfecture
à
une
solution
de
relogement
de
l'institution.
La
Sous-préfecture
s’installera
dans
une
aile de
l’ancienne
école
élémentaire
François-Buloz.
Des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
sont
prévus
pour
une
ouverture
courant
septembre.
En
attendant,
les
agents
sont
en
majorité
en télétravail
et un
« camp
de
base
» est installé à la Maison
des
Habitants.
L'Espace
France
Services
du
Genevois
continue
de
fonctionner
et
est
installé
pour
le
moment
en
Mairie.
Et les itinérances
sont
toujours
assurées.
Concernant
l'ancien
bâtiment,
des
expertises
sont
en
cours,
et
l'objectif
confirmé
par
les
différentes
autorités
de
reconstruire
la Sous-préfecture
de
Saint-Julien.
Maintenant,
je
lis la lettre que
Monsieur
le Préfet m'a
adressée.
Pourquoi
je vous
la lis ? Déjà,
pour
information,
et aussi
par
rapport
aux
agents
de
la Maison
Mairie,
Cette
lettre va
être transférée
à tous
les agents
de
la Maison
Mairie.
« Chère
Madame
le Maire,
L'incendie
de
la
Sous-préfecture
de
Saint-Julien-en-Genevois,
survenu
le
19
mai
dernier
a
conduit à la destruction
du
lieu de
travail de l'ensemble
de son personnel
et également pour monsieur Jean-
Louis BLONDEL,
Sous-préfet à Saint-Julien-en-Genevois,
à celle de son
logement
de fonction.
Dans
ce
contexte
difficile, je
tiens
à
vous
remercier
pour
la spontanéité
de
votre
solidarité,
notamment
en
mettant
à disposition
des
agents
touchés
par
ce sinistre
une
salle
au
sein
de
votre
Mairie
puis
au sein de la Maison
des Habitants
de la ville afin de permettre,
au-delà
du réconfort apporté,
la continuité
de
l'action publique. L'État entreprendra
les travaux nécessaires
afin que
la Sous-préfecture
de Saint-Julien-en-
Genevois puisse
demeurer
dans
votre commune.
Le
déplacement
de
Madame
Marlène
SCHIAPPA,
Ministre
déléguée
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur,
chargée
de la Citoyenneté,
accompagnée
de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI,
Secrétaire
Général
du Ministère
de l'Intérieur,
le jour même
de l'incendie a témoigné
du soutien
fort du gouvernement.
La durée
du chantier sera
longue
avant de pouvoir envisager la réintégration
des locaux. Dans
cette
attente,
vous
nous
avez
proposé
que
les
Services
de
la
Sous-préfecture
occupent,
temporairement,
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
n°2
de
l'école
Buloz,
situé
au
15
route
de
Thaiïry,
aujourd'hui
désaffecté.
Je
vous
remercie
sincèrement
de
cette
proposition.
Les
travaux
de
réfection
préalables
à
l'emménagement
des
agents
seront
naturellement
à la
charge
de
l'État
et
un
bail
d'occupation
des
locaux
sera
établi
entre
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
et
votre
Mairie.
|
De
plus,
vous
nous
avez
aussi
très
rapidement
proposé
de
reloger
Monsieur
BLONDEL
dans
le
chalet
dit
«Le
Charvin»
situé
au
6 rue
Amédée
VII!
de
Savoie,
à proximité
de
la
Mairie
et
des
futurs
locaux
temporaires
de
la
Sous-préfecture
en
attendant
sa
reconstruction.
En
relation
avec
vos
Services,
un
bail
de
location
sera
signé
afin
de
lui
permettre
d'y
habiter
le
plus
rapidement
possible.
Je
confirme
aujourd'hui
qu'il
y habite.
Je
tiens
à saluer
l'élan
de
solidarité
de
l’équipe
municipale
à l'égard
des
agents
de
l'État
et
la
force
de
votre
engagement
pour
faciliter
la
reprise
des
activités
de
la
Sous-préfecture.
Nos
efforts
conjoints
permettront
de
rendre
à Saint-Julien-en-Genevois
sa
Sous-préfecture
historique
et
d'assurer
aux
usagers
un
service
public
de
proximité
ininterrompu.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Signé
:Alain
ESPINASSE.
»
e
_Attractivité
du
territoire
Dans
la
continuité
de
ce
qui
vous
a
déjà
été
communiqué
sur
le
travail
engagé
sur
l'attractivité
à
la
suite
de
la
visite
d'Amélie
de
MONTCHALIN
sur
notre
commune,
un
groupe
de
travail
consacré
à la
problématique
du
logement
s'est
tenu
en
matinée
du
vendredi
3 juin.
Une
trentaine
d'acteurs
du
territoire
étaient
au
rendez-vous
avec
au
final
des
concepts
novateurs
qui
nous
permettront
de
proposer
des
amendements
de
lois
et
la
création
de
nouveaux
dispositifs
pour
aider
à l'accès
au
logement
des
agents
publics.
Le
prochain
groupe
de
travail
sur
l’évolution
des
parcours
et
carrières
est
programmé
pour
tout
début
septembre.
L'objectif
final
étant
la
rédaction
d'un
« Livre
Blanc
» que
nous
irons
présenter
au
Ministre
de
la
Fonction
publique.
e
Commémoration
du 18 juin
1940
Je
vous
rappelle
la
commémoration
de
l'appel
du
18
juin
1940.
Une
cérémonie
avec
la
lecture
de
l'appel
du
18
juin
et
dépôt
de
gerbes
aura
lieu
ce
samedi
devant
l'Hôtel
de
Ville
à 11h30.
«
Travaux et
grands
projets
Les
travaux
du
dévoiement
de
l'avenue
Louis
Armand.
La
phase
2
des
travaux
de
redressement
Louis
Armand.avec
l'ouverture
du
nouveau
barreau
est
toujours
prévue
pour
le 15
juillet.
Les
travaux
préparatoires
du
tram.
Les
travaux
de
restitution
riveraine
sont
en
cours
et
la
première
phase
consiste
en
l'abattage
de
certains
arbres
sur
les
parcelles
privées,
notamment
au
niveau
des
Cyclades.
Les
travaux
du
parvis de
la
Mairie.
Le
début
des
travaux
est
programmé
pour
le
4 juillet
et
ce
pour
une
durée
de
trois
mois.
L'accès
pour
les
usagers
se
fera
par
le
-1
et
nous
allons
déplacer
le
marché
des
producteurs
du
mardi
sur
la
place
du
Marché.
e
Les
événements
Quelques
dates
à retenir: -
La
Fête
de
la musique
mardi
21 juin.
-
l'inauguration
de
l'école
Nelson
Mandela
qui se déroulera
le 24 juin
à 17h.
-
La
Festidinguette,
la fête des
enfants,
au
stade
de
La
Paguette
le 25
juin.
-
Un
Forum
emploi
sur le site de
la Paguette
le 28 juin.
La Commune
y tiendra
un
stand.
=
Ane
pas
manquer
également,
la Fête
nationale
qui
aura
lieu
le 14
juillet
place
du
Crêt
et place
du
Marché.
Évidemment,
tous
ces
rendez-vous
ettout
l'agenda
sont
sur
le
site
de
la
Commune
de
Saint-
Julien.
2}
Questions/Réponses
de
la minorité
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Bonjour.
Vous
avez
évoqué
la
question
des
arbres
qui
étaient
coupés.
On
s'interrogeait
sur
le
fait
que
ce
soit
anticipé
par
rapport
à la
date
initiale
d'août.
Alors
que,
justement,
il
me
semble
qu'en
CEMTEC,
il était
ressorti
qu'on
était
en
période
de
nidification.
Du
Coup,
comment
se
passent
les
interactions
entre
les
différentes
instances
?
Mme
le
MAIRE.-
Qu'appelles-tu
« les
différentes
instances
» ?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Avec
la
CEMTEC,
quelle
est
la
coordination
? Il
ressort
des
choses
en
CEMTEC
qui
ne
sont
pas
suivies
ensuite,
où
en
termes
de
temporalité
on
n'est
pas
bon.
Est-ce
que
c’est
quelque
chose
qui
va
pouvoir
être
amélioré
?
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Les
éléments
traités
au
sein
de
la
Commission
extramunicipale
sont
transmises
aux
Services
qui
y
sont
très
sensibles.
D'ailleurs,
on
connaît
tous
la
sensibilité
de
Christophe
PONCET
pour
la
question.
Et
effectivement,
chaque
fois qu'il
y a
des
abattages
de
ce
type,
c'est
remonté,
on
va
chercher
l'information.
IÎme
semble
que
les
abattages
qui
ont
eu
lieu
récemment
sont
sur
des
terrains
privés.
Je
ne
Sais
pas
si
quelqu'un
peut
confirmer
mes
propos.
Nous
avons
demandé
aux
services
de
mettre
en
place
une
pancarte
la
prochaine
fois
qu’un
arbre
est
abattu.
il s'agit
d'expliquer
pourquoi
cela
a été
fait
à
ce
moment-là,
quelles
ont
peut-être
été
les
contraintes,
le
niveau
sanitaire
du
végétal
et
la
compensation,
également,
M.
Julien
BOUCHET.-
L'entreprise
est
venue
plus
tôt
que
prévu.
Souvent
on
a du
retard,
et
on
a même
été
un
peu
surpris
et
pris
de
cours,
mais
finalement
l'entreprise
a eu
l’opportunité
de
venir
plus”
tôt.
Il y
a tout
de
même
eu
un
petit
couac
effectivement,
on
n'a
pas
eu
l'information
dans
les
temps.
Les
Cyclades
ont
été
prévenus
quelques
jours
avant,
mais
vraiment
fin
de
semaine
alors
que
les
travaux
ont
attaqué
le
lundi.
Nous
avons
fait
part
de
notre
mécontentement.
Il faut
justement
qu'on
prévienne
les
riverains,
on
y tient.
Ça
s’est
passé
plus
vite
que
prévu.
Les
Services
se
sont
dit
:«
L'entreprise
est
en
avance
tant
mieux,
ce
sera
fait,
allons-y
». M.
Pierre
DURET.-
Je
me
permets
d'ajouter,
dans
la
temporalité
la
CEMTEC
a eu
lieu
le
8
juin,
c'est-à-dire
après
l'abattage
des
arbres.
C'est
donc
un
constat
qui
ouvre
sur
l'avenir.
Et
je
te
remercie
de
signaler
que
la
CEMTEC
a
une
importance
pour
faire
remonter
des
éléments
de
réflexion,
mais
on
ne
pouvait
pas
réfléchir
avant
que
cela
se
soit
passé.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Du
coup,
peut-on
intégrer
dans
les
appels
d'offres
les
questions
de
date
? Parce
qu'on
sait
bien
qu'il
y a
des
périodes
plus
opportunes
que
d'autres
pour
planter
des
arbres.
Par
exemple,
planter
des
arbres
en
août
n’est
pas
forcément
le
meilleur
moment.
Donc
peut-on
intégrer
la
temporalité
dans
les
appels
d'offres
?
M.
Julien
BOUCHET.-
Pour
la
plantation
c'est
bien
prévu,
et
justement
on
avait
déjà
évoqué
la
question
lors
du
Conseil
précédent.
Il n'y
a pas
de
souci,
au
contraire.
Sur
la
découpe,
ils
se
sont
dit
que
cela
sera
fait,
et
là
il y
a
eu
un
couac
que
j'assume.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Nous
avons
aussi
des
difficultés
à
avoir
des
entreprises
qui
fonctionnent.
Au
niveau
de
l'appel
d'offres
que
nous
avons
lancé,
une
seule
entreprise
a répondu.
On
va
mettre
des
données
supplémentaires
au
niveau
de
l'appel
d'offres,
ça
c'est
évident,
mais
il va
falloir
que
les
entreprises
réussissent
à fonctionner
dans
ce
laps
de
temps.
Et
une
entreprise
d’élagage
fonctionne
toute
l’année,
malheureusement.
C'est
une
difficulté,
je
suis
parfaitement
d’accord
avec
toi.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Moi
je
suis
tout
à
fait
conscient
qu'on
peut
rencontrer
des
difficultés
pour
trouver
des
entreprises,
mais
je
me
dis
que
si
d'entrée
de
jeu
on
intègre
cette
question
de
temporalité.…
: Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
En
tout
cas,
merci
de
ton
intervention,
ça
prouve
vraiment
qu'aujourd'hui
de
l'importance
aux
arbres.
De
plus
en
plus
on
est
interpellé,
et
il faut
qu'on
mette
tous
nos
efforts
pour
essayer
qu'au
maximum
on
respecte
cette
vie.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
reviens
sur
le
Tram.
Est-ce
qu’il
y a
du
nouveau
? Puisque
la
dernière
fois
c'était
juin.
Nous
sommes
en
juin.
Vous
savez
que
le
sujet
me
tient
à cœur.
M.
Julien
BOUCHET.-
Nous
aussi.
On
aura
plus
de
nouvelles
en
septembre,
octobre,
Tu
vas
dire
que
je
repousse
à chaque
fois
malheureusement.
C’est
sûr,
on
aimerait
pouvoir
avancer
et
avoir
une
visibilité.
En
tout
cas
cela
n'a
pas
d'impact
sur
le
calendrier,
on
pourra
tenir
fin
2025
si
le
recours
est
levé
à
l'automne.
Il y
a déjà
eu
des
retours
du
Canton,
puisque
c'est
Berne
qui
fait
le
médiateur.
Il y
a déjà
eu
plusieurs
réponses
allers-retours.
Le
Canton
ne
sait
pas
ce
que
Perly
demande
et
Perly
ne
sait
pas
ce
que
le
Canton
répond.
Ils
se
revoient
en
septembre
après
la
coupure
estivale,
et
en
octobre
on
doit
avoir
la
réponse.
Mais
cela
n'a
pas
d'impact
sur
le
calendrier.
Si
le
recours
est
levé
ce
sera
bien
fin
2025.
En
revanche
s’ily
a un
recours
ça
pourrait
décaler. Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
croise
les
doigts
alors.
M.
Julien
BOUCHET.-
Je
confirme.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tous,
on
est
bien
d'accord.
Merci
Julien.
Une
dernière
chose.
Merci
pour
avoir
posé,
ce
n'est
pas
le
bon
terme,
les
« cendriers
»
pédagogiques
-
je
vois
que
ça
fait
sourire
Isabelle
- devant
le
lycée
et
devant
l'arrêt
de
bus.
Je
ne
les
ai
pas
tous
vus,
il y
en
a 5
? D'accord,
super.
C'est
une
chose
sur
laquelle
Sylvain
avait
travaillé
dans
le
cadre
du
projet
propreté
juste
avant
la
fin
du
mandat.
L'essentiel
c'est
que
ce
soit
là,
et
c'est
important
de
sensibiliser
et
de
rendre
ludique
le
fait
de
jeter un
déchet.
Merci
de l'avoir
fait.
AR
ps
M.
Syivain
DUBEAU.-
Puisque
j'ai
été
cité,
je
prends
la
parole,
C'est
juste
pour
partager
avec
vous
la
réflexion
qu'on
avait.
Là
effectivement,
le
choix
qui
a
été
fait
c'est:
savez-vous
combien
de
temps
un
mégot
nécessite
pour
se
dégrader
?
C'est
mon
point
de
vue,
ce
n'est
que
le
mien.
Je
le
partage
avec
vous
de
manière
décomplexée
et
bienveillante.
Moi
cela
me
paraît
un
peu
moralisateur.
L'idée
était
de
rendre
ça
ludique
avec
des
questions,
je
vais
être
très
caricatural,
mais
qui
seraient
un
peu.
Je
ne
vais
pas
prendre
d'exemple
parce
qu'on
va
se
figer
sur
cet
exemple
et
dire
que
cet
exemple
est
nul.
Mme
le
MAIRE.-
Si
vous
regardez
les
cendriers
qui
sont
mis,
vous
verrez
qu'il
y a
une
autre
question
en
ce
moment,
qui
est
beaucoup
plus
sympa.
Je
vous
laisse
la
découvrir
et
tu
nous
diras
la
prochaine
fois
si
ça
te
satisfait.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
D'accord.
Affaire
à suivre.
Mme
le
MAIRE.-
Affaire
à suivre.
Avez-vous
d'autres
questions
? (Non).
Avant
d'ouvrir
le
Conseil
Municipal
je
vais
donner
la
parole
à
Belgin
sur
un
petit
souci’
informatique
que
nous
avons
eu.
Belgin
va
vous
expliquer
ce
qu'il
s’est
passé.
Mme
Belgin
CETIN.-
Bonsoir.
Lors
de
l'envoi
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal
on
vous
transmet
des
notes
de
synthèse,
et
dans
la
transmission
la
délibération
n°56,
qui
concerne
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
la
Commune
a été
omise,
C'est
pourquoi
vous
la
trouvez
sur
table.
Et
la
délibération
n°66,
la
pièce
annexe
a bien
été
transmise
mais
la
délibération
ne
l'était
pas.
C'est
pourquoi
vous
la
trouvez
également
sur
table.
Mais
elles
étaient
bien
inscrites
à l'ordre du
jour. Mme
le
MAIRE.-
Par
rapport
à cela,
au
fait
que
vous
avez
trouvé
deux
délibérations
dites
« sur
table
»,
nous
devons
procéder
au
vote
de
tous
les
élus
présents
pour
savoir
si vous
acceptez
d'intégrer
ces
deux
délibérations
dans
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Et
si
c’est
accepté
il faut
que
ça
le
soit
à
l'unanimité.
Car
si
vous
ne
l’acceptez
pas,
nous
serons
dans
l'obligation
d'organiser
un
Conseil
Municipal
extraordinaire
le
30
juin.
Qui
accepte
que
ces
deux
délibérations
soient
intégrées
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
?
A
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
que
les
deux
délibérations
précitées
soient
intégrées
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance.
Merci
infiniment.
Belgin,
ne
vouliez-vous
pas
expliquer
l'avenir
avec
le
nouveau
logiciel
?
Mme
Belgin
CETIN.-
Oui.
Pour
éviter
ce
genre
de
couacs
la
collectivité
avait
fait
le
choix
il y
a un
certain
temps
d'acquérir
un
logiciel
qui
s'appelle
Web-delib.
Cela
permet
de
gérer
les
délibérations,
mais
surtout
il est
accompagné
d'un
module
qui
s'appelle
E-delib
et
qui
va
vous
permettre
de
recevoir
toutes
les
notes
de
synthèse
via
cette
application
qui
sera
installée
sur
votre
tablette,
L'avantage
c'est
qu'il
y
a
une
traçabilité
juridique
qui
est
plus
fiable,
et
il
n'y
a
pas
de
contrainte
par
rapport
à
la
taille
des
documents,
contrairement
à Outlook
quand
je
vous
envoie
par
mail.
C'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
il y
a eu
quelques
couacs
lors
du
dernier
envoi.
Ce
sera
mis
en
place
normalement
en
septembre.
Mme
le
MAIRE.-
Et
comme
vous
l'avez
remarqué
l'ordre
du
jour
est
dense,
donc
beaucoup
de
délibérations,
beaucoup
de
fichiers,
et
donc
du
poids.
Il est
vrai
qu'avec
les
envois
par
mail,
et
selon
la
période
où
on
les
envoie,
on
a parfois
des
couacs
informatiques
dans
la
Maison
Mairie.
Merci
Belgin
pour
les
explications,
et
merci
à vous
pour
le
vote
à l'unanimité.
3)
Ouverture
du
Conseil
Municipal
Mme
le
MAIRE.-
Je
cite
les
pouvoirs.
Madame
Véronique
LECAUCHOIS
cite
les
pouvoirs.
Mme
le
MAIRE.-
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Selon
le
règlement
intérieur
en
vigueur,
est
le
benjamin
des
conseillers
municipaux
minoritaires.
Marie-Laure
acceptez-vous
d'être
secrétaire
de
séance,
pouvez-vous
signer
le
PV? Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Non,
je
ne
serai
pas
là
pendant
4 semaines,
Mme
le
MAIRE.-
Sylvain,
acceptes-tu
d'être
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Avec
un
grand
plaisir.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
Sylvain.
4).
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
Mme
le
MAIRE.-
Vous
avez
reçu
avec
l'invitation
au
Conseil
Municipal
le
PV
de
la
séance
du
19
mai.
Avez-vous
des
corrections
ou
modifications
à demander
? (Non).
Il est
donc
accepté
à l'unanimité.
l°/ Délibérations 50°
Budget
Principal
Communal
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Rapporteur
:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°50,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
commencer
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
avec
une
présentation
Power
Point,
et
je
laisse
la
parole
à Michel,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Aujourd'hui,
on
vous
propose
d'approuver
le
Compte
de
Gestion,
compte
réalisé,
du
côté
de
la
trésorerie,
et
d'approuver
les
Comptes
Administratifs,
qui
sont
les
différentes
dépenses
et
les
différentes
recettes,
donc
les
résultats
des
comptes
côté
Mairie.
Le
Compte
de
Gestion
doit
toujours
être
égal
au
Compte
Administratif.
On
procédera
aussi
à l'affectation
du
résultat
2021
et
au
Budget
Supplémentaire
2022. On
vous
propose
de
passer
le
diaporama
et
de
voter
les
différentes
délibérations
:
Budget
Général,
Budget
annexe
cinéma,
Budget
annexe
stationnement
puis
le
Compte
Administratif
sur
les
trois
budgets
et
Madame
le
Maire
s'absentera
pendant
le
moment
du
vote.
Et
on
déroulera
l'ensemble
des
délibérations.
M. DE SMEDT
donne
lecture du diaporama Point 2. Approbation
des
Comptes
Administratifs
2021
Les
résultats
n'ont
pas
été
repris
dans
le
Budget
Primitif
2022.
Ça
nous
a
obligés,
en
l'absence
des
résultats,
à équilibrer
le
budget
avec
un
emprunt.
Mais
ces
sommes
ont
été
prises
en
compte
sous
forme
d'emprunt
d'équilibre
dans
l'attente
des
résultats
définitifs.
Les
reste
à réaliser,
ce
sont
bien
les
travaux
qui
ont
été
engagés
mais
pas
payés
sur
l'année
2021.
Et
on
va
les
reprendre,
ils
vont
être
payés
en
2022
et
ramenés
aux
comptes
2021.
Le Compte
Administratif 2021
du
Budget
Principal
Vous
voyez
ici
le
total
des
opérations
d'investissement
réalisées.
Sur
des
montants
relativement
importants,
on
a
Chabloux,
c’est
le
reste
de
l'école,
à
469
000
€
et
au
chiffre
d'affaires,
on
n'avait
que
274
000
€ dépensés.
L'accès
ouest
:492
000
€
prévus,
366
000
€
consommés,
on
doit
encore
avoir
une
ou
deux
factures
qui
traînent
sur
l'accès
ouest.
C’est
toujours
long,
l'accès
ouest
étant
terminé
depuis
2017,
si je
ne
me
trompe
pas.
La
plaine
de
l'Aire
:des
travaux
qui
n'ont
pas
été
engagés
à 65
000
€ prévus,
550
€ engagés
aujourd'hui
en
termes
d'études.
Le tram :
il y avait 52 700
€ prévus,
42 000
€ ont été engagés.
Rue
du
Jura
/ Palluel
/ Chemin
du
Loup,
c'étaient
des
travaux
qui
étaient
terminés
en
2021
mais
pour
lesquels
on
devait
encore
recevoir
des
factures
pour
1 075
000
€ et
1 052
000
€ ont
été
appelés.
Les
Parcs
Guilhermet
et
PSM,
pareil,
deux
parcs
qui
ont
été
réalisés
sous
l’ancien
mandat,
avec
une
demande
de
budget
de
1 012
000
€ et
956
000
€ ont
été
appelés
en
termes
de
factures.
Si
on
continue,
nous
avons
la
rénovation
de
l'école
PDF.
Ce
sont
des
travaux
engagés
à la
fin
du
dernier
mandat
et
terminés
pour
ce
mandat.
Donc
2 804 000
€ prévus
au
BP
et
2 536
000
€ payés
en
2021.
Le
chemin
de
la
Ferme
et
du
Crêt
Millet
pour
410
000
€,
315
000
€ ont
été
dépensés.
Dans
ces
410
000
€ en
revanche
vous
n'avez
pas
la
partie
éclairage
public
qui
a toujours
été
mise
à
part,
que
l'on
pourrait
maintenant
mettre
dans
les
opérations
sur
le
compte
204.
Sur
le
carrefour
des
Acacias
:229
000
€,
mais
seulement
40
224
€ ont
été
dépensés
en
2021,
le
reste
de
la
dépense
arrive
en
2022.
Puis
on
a le
CTM
(Centre
Technique
Municipale)
- Ressourcerie
:205
000
€ prévus
mais
rien
dépensé.
Aujourd'hui,
le
dossier
est
lancé,
puisqu'on
va
lancer
prochainement
le
concours
d'architectes.
Concours
qui
va
être
lancé
avec
la
Communauté
de
Communes
puisque
c'est
bien
un
Centre
Technique
qui
va
être
créé,
une
déchèterie
urbaine
et
une
ressourcerie.
Ces
deux
dernières
dépendent
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes.
L'église
de
Thairy
:
50
000
€
étaient
prévus
pour
lancer
les
opérations.
Il
n'y
a
pas
eu
de
facture
présentée
et
l'ensemble
des
dépenses
vont
se
retrouver
sur
le
budget
2022.
Et
l'école
Puy
Saint-Martin,
on
avait
prévu
100000
€
et
toutes
les
dépenses
liées
en
particulier
au
concours
n'ont
été
appelées
qu'en
2022.
Vous
retrouvez
ici
le
récapitulatif,
c'est-à-dire
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
qui
fait
- 1
638
000
€,
c'est
le
solde
de
2020.
Des
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
des
opérations
patrimoniales
à hauteur
de
30
000
€.
Les
dotations
fonds
divers
et
réserves
pour
8 18
000
€ tandis
que
100
000
€ étaient
prévus.
Les
subventions
d'investissement,
il y
avait
48
000
€
prévus
qu'on
n'a
pas
réalisés
du
tout.
Les
emprunts
et
dettes
assimilées,
vous
retrouvez
ici,
donc
en
investissement,
la
partie
« capital
». Vous
retrouvez
1 461
000
€ payés
au
CA
2021
pour
1 480
000
€ prévus.
Et
après,
vous
retombez
sur
les
comptes
purement
travaux,
le
compte
20
qui
se
trouve
être
des
études.
Le
compte
204,
vous
retrouvez
essentiellement
le
SYANE.
Le
compte
21,
les
travaux,
normalement,
qui
sont
réalisés
dans
l’année
et
le
compte
23 :
les
grands
travaux.
Au
compte
23,
vous
avez
6 508
000
€ qui
ont
été
réalisés.
Au
compte
21,
1 177
000
€
pour
3 740
000
€ qui
étaient
intégrés.
Et
au
compte
204,
je
n’ai
que
34
000
€ qui
ont
été
réalisés
pour
484
000
€,
donc
autant
de
dépenses
qu’on
va
retrouver
au
niveau
des
restes
à réaliser
ou
alors
au
niveau
du
résultat.
Ce
qui
nous
donne
globalement
des
dépenses
d'équipement
à
hauteur
de
10
045
000
€
pour
16
646
621
€ qui
étaient
prévus.
Sur
10
045
000
€,
vous
ajoutez
les
2 millions
d'euros
de
restes
à réaliser
que
l’on
va
voir
au
niveau
du
budget
supplémentaire.
C'est-à-dire
d’engagé,
on
a à
peu
près
12
millions
d'euros,
et
cette
somme,
par
rapport
aux
16
646
000
€,
c'est
un
ratio
de
75
%
de
dépenses
engagées,
ce
qui
est
un
très
beau
ratio
par
rapport
à tout
ce
que
j'ai
pu
connaître
jusqu’à
maintenant.
En
fonctionnement,
les
charges
à
caractère
général,
qui
sont
arrêtées
à
4887
209€,
à
comparer
au
CA
2020
de
4 554
000
€,
vous
voyez
tout
de
suite
que
ces
dépenses
de
4 887
000
€ sont
plutôt
à regarder
par
rapport
aux
comptes
administratifs
2018
et
2019
qui
sont
des
années
« normales
»,
l’année
2020
étant
une
année
difficile,
dû
au
Covid.
M. DE SMEDT
donne
lecture du diaporama
(suite)
Chapitre
012
Une
évolution
maîtrisée
des
charges
de
personnel
Une
évolution
qui
continue
d'être
maîtrisée
des
charges
de
personnel,
au
chiffre
d'affaires
2021,
mais
qui
répond
très
exactement
à la
politique
qu'on
veut
mettre
en
place
au
niveau
des
ressources
humaines.
C'est-à-dire
:renforcer
les
structures,
aujourd’hui,
et
renforcer
l'attractivité
de
la
ville.
Les
sommes
arrêtées
au
compte
012
sont
de
8 352
000
€.
On
va
voir
dans
la
slide
suivante
comment
se
décomposent
ces
éléments.
C'est
le
tableau
qu’on
vous
avait
présenté
au
niveau
du
BP,
mais
remis
sur
les
sommes
exactes
du
chiffre
d'affaires
2021.
Vous
avez
les
dépenses
globales
des
charges
de
personnel
qui
se
montent
à 8
550
000
€,
les
recettes
en
revanche
se
montent
à 733
000
€.
Ne
pas
oublier
que
sur
le
compte
012,
vous
retrouvez
tous
les
personnels,
mais
qu’on
a tout
l'effet
mutualisation
qui
joue
et
on
a des
recettes
à la
fois
de
la
Police
Pluri-communale
et
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de cette
mutualisation.
Le
solde
réel
de
dépenses
de
ces
charges
de
personnels
se
monte
à 7
827 000
€.
Quelles
sont
les
dépenses
prises
en
compte
?
On
a
des
dépenses
sur
le
chapitre
011
à
hauteur
de
184
000
€.
Vous
retrouvez
là
en
particulier
les
sommes
remboursées
par
les
assurances
suite
aux
congés
de
maternité,
aux
maladies
ou
autres.
Vous
retrouvez
là
aussi
les
formations
données
aux
entreprises
privées.
Et
cette
année,
il y
a eu
un
effort
particulier
sur
les
formations,
puisqu'en
2020,
on
n'a
pas
pu
les
envoyer
en
formation,
en
particulier
pour
passer
tous
les
CACES!
et
on
a été
obligé
de
regrouper
ces
formations
sur
les
années
2021
et
2022.
Au
chapitre
65,
ces
15
000€,
c'est
la
subvention
à
l'amicale.
Vous
avez
bien
le
total
de
8 550
000
€ que
vous
retrouvez
là-haut
et
sur
les
733
000
€,
vous
avez
au
chapitre
70,
587
000
€,
c'est
là
que
vous
retrouvez
la
Police
Pluri-communale,
c'est-à-dire
ce
que
payent
les
autres
Communes
et
la
? CACES
:Certificat
d’aptitude
à la
conduite
en
sécurité
pour
la
conduite
d'engins
de
manutention
10 Communauté
de
Communes
au
titre
de
la
mutualisation.
Sur
le
chapitre
65,
la
maîtrise
des
dépenses,
vous
retrouvez
là
le
tableau
présenté
au
niveau
du
BP,
c'est-à-dire
peu
de
différences
aujourd'hui
sur
ce
chapitre.
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
vous
retrouvez
les
charges
à caractère
général
:le
011.
4 554
000
€ au
CA
2020
(Compte
Administratif),
4 887
000
€ au
CA
2021,
c'est
une
augmentation
de
l’ordre
de
6,5
%,
qui
montre
aussi
que
les
Services
suivent
aussi
l'évolution
de
la
population
et
qu'on
est
obligé
de
suivre
les
différents
éléments.
Les
charges
de
personnel
:au
CA
2020,
7 710
000
€,
pour
un
CA
2021
à 8
351
000
€,
ce
que
je
vous
ai
annoncé
tout
à l'heure.
Par
contre,
en
atténuation
des
produits,
au
CA
2020,
1 088
200
€,
pour
un
CA
2021
à 1
055
000
€,
on
verra
tout
à l'heure
que
c'est
lié
aux
FPIC?
et
à la
répartition
des
FPIC.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
que
vous
retrouvez
ici
au
compte
65 :
1526
000
€ au
CA
2020
et
1 449
000
€
au
CA
2021,
une
faible
baisse,
qui
n’est
pas
représentative
et
on
peut
dire
que
le
compte
65
se
tient
normalement
toujours
dans
cette
fourchette-là.
Sur
les
charges
financières,
527
000
€ au
CA
2020
et
446
000
€ au
CA 2021.
Une
baisse
de
ces
charges
est
liée
à des
prêts
qui
sont
tombés
cette
année,
des
prêts
qui
étaient
liés
à des
taux
beaucoup
plus
élevés.
Sur
les
charges
exceptionnelles,
vous
avez
essentiellement
une
rubrique
qui
est
la
subvention
d'équilibre
des
deux
budgets
annexes.
208
000
€ au
niveau
du
CA
2020
et
178
000
€ au
CA
2021.
Donc
:dotation
aux
amortissements,
dépenses
imprévues,
il y
avait
50
000
€ prévus
et
rien
dépensé.
Ce
qui
nous
donne
un
total
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
16
368
000
€
pour
15
655
000
€ en
CA
2020
et
pour
17
907
000
prévus
au
BP
2021.
Auxquels
vous
rajoutez
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
vous
retrouvez
là
ce
qu'on
appelle
les
amortissements,
c’est-à-dire
que
vous
êtes
obligés
de
dégager
les
amortissements
sur
l'ensemble
du
matériel
acheté.
Et
on
à
à
peu
près
1 403
000
€ dépensés
au
niveau
du
CA
2021,
provisions
d'amortissements,
qu'on
va
reconduire
sur
la
partie
investissement.
Puis
le
total
de
dépenses
hors
virement,
le
virement
à la
section
d'investissement
qui
avait
été
prévu
à 1
200 000
€,
qui
lui,
n'est
pas
réalisé
mais
qu'on
retrouvera
automatiquement
dans
le
résultat.
La
situation
des
tarifs
et de
la fiscalité.
Vous
avez
la
comparaison
du
CA
2020
au
CA 2021.
Le
CA
2020
faisait
1 488
043
€,
le
CA
2021,
1 804
068
€.
Vous
avez
une
augmentation,
ici,
des
produits
des
services
communaux.
En
effet,
2020
a
été
directement
sur
les
opérations
COVID
avec
des
fermetures
du
périscolaire,
tandis
que
sur
l'année
2021,
même
si
on
n'était
pas
toujours
en
ouverture
complète,
je
dirais,
tout
ce qui
est
périscolaire
a été
ouvert
et
en
particulier
aussi
l'École de
Musique
a fonctionné
normalement.
Sur
les
Taxes
Foncières
et
d'Habitation
:6
677
000
€ en
2020,
pour
6 988
000
€ en
2021,
une
augmentation
liée
à l'augmentation
des
bases
naturelles
que
l'on
peut
avoir,
c'est-à-dire
l'augmentation
de
logements
que
l'on
a à
Saint-Julien.
Pour
les
autres
recettes
de
fonctionnement,
vous
pouvez
voir
le
Casino.
2021
a été
l'année
la
plus
catastrophique
depuis
l’ouverture
du
Casino,
puisque
les
sommes
perçues
n'ont
pas
dépassé
700
000
€,
alors
que
d'habitude,
on
était
plutôt
entre
1 600
000
€ et
1 700
000
€ pour
des
années
normales.
2 FPIC
:Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
11 Le
Casino
a repris
son
fonctionnement
normal
depuis
quelques
mois.
Comme
pour
le
Cinéma,
la
remontée
en
puissance
est
douce
mais
c'est
malgré
tout
du
positif
aujourd'hui
que
l’on
est
en
train
d'observer.
Les
fonds
frontaliers
continuent
à augmenter.
Entre
le
CA
2020
et
le
CA
2021,
on
a
une
plus
faible
augmentation
puisqu'elle
devait
être
de
l’ordre
de
3 %,
alors
que
d'habitude,
on
était
plutôt
entre
5
et
7
%.
Les
droits
de
mutation
sont
toujours
dynamiques,
et
l'essentiel
du
revenu
des
immeubles
c'est
le
loyer
de
la
gendarmerie
et
nous
ne
faisons
que
transférer
l'argent.
Les
loyers
nous
sont
réglés
par
la
gendarmerie
et
nous,
on
règle
la
SEMCODA
(propriétaire).
Sur
le
récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement,
vous
avez
le
résultat
de
fonctionnement
reporté,
qui
est
de
200
000
€.
Les
atténuations
de
charges,
de
130
000
€,
les
opérations
d'ordres
de
transfert
entre
sections
qui
sont
de
45
000
€.
Le
produit
des
services
qui
se
monte
à 1
800
000
€,
tandis
qu'on
avait
prévu,
malgré
tout,
2 100
000
€,
mais
le
périscolaire,
en
particulier,
n'a
pas
fonctionné
à
pleine
charge.
Les
200
000
€ sont
sur
le
scolaire
et
le
périscolaire,
et
sur
les
cantines.
Impôts
et
taxes
:
vous
retrouvez
ici
les
sommes
prévues
:
10
313
000
€
pour
10
289
000
€
arrêtés
au
compte
administratif
2021.
Vous
retrouvez
ici
la
baisse
du
Casino
qui
est
absorbée
par
l'augmentation
de
nos
taxes.
|
Les
dotations
aux
subventions
et
participations
:
8053
000
€
pour
6 967
000
€
prévus
au
niveau
du
BP.
C'est
un
effet
directement
des
fonds
frontaliers,
puisqu'on
n’avait
rentré,
par
prudence,
que
80
%
de
l’année
N-1
des
fonds
frontaliers,
et
en
fin
de
compte,
on
est
arrivé
à 103
%
des
fonds
frontaliers
de
l'année
N-1,
donc
on
a automatiquement
ici
des
sommes
importantes
qui
viennent
en
différence.
Et
puis,
on
a
les
produits
exceptionnels.
Au
CA
2020,
on
avait
un
1 165
000
€,
cette
année,
seulement
54
000
€,
mais
ces
1 165
000
€
recouvraient
essentiellement
ici
des
ventes
de
foncier
qui
avaient
été
prévues
sous
Le
mandat
précédent
et
réalisées
et
signées
en
2020
par
Madame
le
Maire
:en
particulier,
je
pense
à la
clinique
vétérinaire.
La synthèse
du
Compte
Administratif 2021
du
Budget
Principal.
Au
Compte
Administratif
2021,
en
fonctionnement,
vous
avez
une
dépense
de
17
771
993
€,
pour
des
recettes
de
21
160
333
€ soit
un
résultat
net
de
3 388
339
€.
Et
en
investissement,
en
dépenses
:
10
045
578
€.
Pour
des
recettes
de
12
209
130
€ soit
un
résultat
positif
de
2
163
552
€.
Pour
l’année
2020,
les
reports
de
l'exercice
sont
positifs
de
+
200
000
€,
et
un
report
négatif
de
l'année
2020
de
1 638
151
€ sur
l'investissement.
Les
résultats
de
l'exercice
2021:
en
fonctionnement,
en
dépenses:
17771993€,
en
recettes
:
21360
333
€,
ce
qui
nous
donne
un
résultat
de
3 588
339,41
€.
Et
en
investissement,
on
a
les
11
683
723,44€,
c’est-à-dire
les
10
045
000
€
plus
les
1638000
€.
En
recettes:
12
209
130€.
Donc
les
12209
000
€
plus
le
report,
d’où
un
résultat
positif
de
525
401,14
€,
Et
sur
les
restes
à
réaliser,
on
a
des
dépenses
de
1 996
221
€ en
investissement
pour
des
recettes
de
3 252
497
€,
ce
qui
nous
donne
des
restes
à réaliser
positifs
de
1 256 275
€.
Il est
à préciser
que
sur
les
recettes
de
3 252
000
€,
vous
retrouvez
là
un
reste
à
réaliser
d'emprunt
de
2
millions
d'euros,
qu’on
retrouve
en
2022.
Le Compte
Administratif 2021
des
Budgets
annexes
Pour
le
Cinéma
:
Le
résultat
de
l'exercice,
la
réalisation
de
l'exercice,
en
fonctionnement,
en
dépenses,
245
585
€
pour
des
recettes
de
301
760
€,
et
résultat
de
56174€.
En
investissement,
en
recettes,
simplement
50
131
€,
donc
un
résultat
de
même
de
50
131
€.
12 En
report
d'exercice,
en
fonctionnement,
on
avait
des
dépenses
de
32662€
et
en
investissement,
des
recettes
de
186
774€.
Donc
le
résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement
se
monte
à
278
248
€
en
termes
de
dépenses.
Et
en
recettes:
301
760
€.
Ce
qui
nous
donne
un
résultat
positif
de
23512
€.
Et
en
investissement,
uniquement
des
recettes
de
236
905
€
que
vous
retrouvez
en
résultat:
236
905
€. Ft des
restes
à réaliser négatifs,
à hauteur
de 23 169 €.
Concernant
le stationnement,
réalisation
au
niveau
de
l'exercice
2021,
en
fonctionnement :
240
315
€ de dépenses
pour
des
recettes
de 263
503
€, soit un
résultat
positif de 23 187
€.
En
termes
d'investissement,
116930€
de
dépenses,
pour
137 898€
de
recettes.
Soit
20 966 € de résultat.
D'où
un
résultat
d'exercice
en
fonctionnement
positif
de
23
167
€,
et
en
investissement,
résultat
positif de
19 629
€, d’où
un
total de 42 817
€.
Des
restes
à réaliser
négatifs
en
investissement
à hauteur
de 48
250
€, ce
qui
nous
donne
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
de
23
187,
et
en
investissement
de
28
621
€,
d'où
un
total
négatif
de
5433€,
Point 3. Affectation
des
résultats
M.
DE SMEDT
donne
lecture du diaporama
(suite)
Le
Cinéma
est
un
petit
peu
particulier,
parce
qu'aujourd'hui,
on
génère
des
recettes
d'investissement
uniquement
par amortissements.
M,
DE SMEDT
donne
lecture du diaporama
(suite)
Point 4. Budget
supplémentaire
2022.
Budget
principal.
Décision
modificative
: 437
006,92
€ de
dépenses
supplémentaires
qui
seront
inscrites
au
compte
011,
100
000
€ en
moins
sur
le compte
014,
atténuations
de
produits,
c'est directement
les sommes
qui
étaient
prévues
au
niveau
de
la loi SRU
pour compenser
notre
retard
en
logements
sociaux.
Je rappelle
qu'au
lieu
de
25
%,
nous
sommes
à
22,5
%
de
logements
sociaux.
Simplement
sur
cette
année
2021,
on
a
récupéré
une
partie du
retard,
et l'autre
partie a été payée
par Les sommes
que
l'on donne
pour acheter
des
studios
au
niveau
du
Saint-Georges.
Ensuite
les
petites
sommes
liées
à des
charges
de
gestion
courante,
3 646
€.
Une
charge
financière
de
5000€.
Des
charges
exceptionnelles
négatives
de
22006,16€
qui
correspondent
à
l’adaptation
de
la
subvention
d'équilibre
du
Cinéma
et
du
budget
de
stationnement.
Vous
verrez,
il me.
semble
que
c'est
le Cinéma
qui
est en
négatif et le budget
de
stationnement,
de
ce
côté-là,
qui
demande
un
peu
plus.
Mais
la somme
des
deux
nous
permet
de
dégager
22 000 €.
Et
des
dépenses
imprévues
de
241
427€,
uniquement
pour
équilibrer
l'ensemble.
Soit
un
ensemble
de
décisions
modificatives
de
565
074€,
‘
En
recettes,
vous
retrouvez
les
produits
des
services
pour
5 000
€.
-26
461
€
en
termes
de
dotations,
subventions
et participations.
Les autres
produits
courants
: 6 000
€, dont
on
a besoin
au compte
75.
Et
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
580
535€,
ce
qui
nous
donne
bien
des
recettes
de
fonctionnement
de
565
074,16
€.
En termes
d'investissement,
vous
avez
un total de dépenses
d'investissement
demandé
de
410
925
€.
Là-dessus,
vous
retrouvez,
au
compte
204,
133
995
€
qui
correspondent
à
des
dépenses
non
payées
au
niveau
du
SYANE,
plutôt des
factures qui
n'ont jamais
été
réclamées,
depuis
2004.
En
revanche
ces factures
n'ont
pas
été engagées
et reportées
chaque
année.
C'est-à-dire
que
ce sont
les factures
finales
13 que
le SYANE
ne
nous
envoie
pas.
On a
refait le point dessus
pour
comprendre.
Sur
le compte
21 :
192
789
€, vous
avez
une
somme
de
125
000 €liée
aux
travaux
d'éclairage
des
Burgondes.
Une
facture
qui
devait
être
payée,
mais
en
reste
à réaliser au
niveau
du
compte
de
l'année
2020,
et qui
n'a
pas
été engagée,
donc
on
est obligé
de
la payer
et de
la compter
cette
année.
Sur
les
recettes
d'investissement,
vous
retrouvez
la
somme
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
les
525
401
€,
les
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
la
dotation
de
fonctionnement
de
3057000€,
des
subventions
d'investissement
nouvelles
pour
124000€
et
les
emprunts
et
dettes
assimilées,
c'est-à-dire,
ici vous
retrouvez,
puisqu'on
a réintégré
3 057
000
€ plus
525
000
€, on
retrouve
la
baisse
de
l'emprunt
d'équilibre
qui
reste
un
emprunt
de
2 551
790
€.
Pourquoi
? Parce
qu'on
a 2 millions
d'euros
qui
se trouvent
sur
ces
emprunts
en
reste
à réaliser
qui
se
retirent
de
4 551
000
€.
Point
4.
Budgets
supplémentaires.
Sur les Budgets
supplémentaires
: Quelques
décisions
modificatives
au 011, 4 500
€, c'est la
régularisation
des
charges
de
copropriété
du
Savoie,
puisque
depuis
plusieurs
années,
on
payait
bien
des
charges
mais
pourquoi,
je ne sais
pas,
je
n’ai toujours
pas compris,
on
ne
payaïit pas
le rappel.
On
payait
les
avances
mais
pas
le rappel.
On
a retrouvé
ces
éléments-là.
Au
niveau
des
recettes,
une
subvention
du
CNC
de 13 427 €, suite au COVID
pour compenser
les moindres
résultats qu'on
avait sur le Cinéma.
La subvention
d'équilibre
qui
diminue
de 32 439
€, elle était de
167 000 €, elle va
revenir à 135
000
€. Et puis
un
résultat de
fonctionnement
2021
de 23 512
€, ce qui
nous
permet
d'équilibrer
les recettes
à 4 500 €, ce qui
correspond
donc
bien
aux dépenses
de 4 500
€.
En
termes
d'investissement,
on
avait
des
restes
à
réaliser
de
23
169
€.
Des
installations
générales
pour 200
309 €, c'est une
somme
que
l'on a rentrée
pour
équilibrer
l'ensemble.
Il est prévu
l'achat
du
Dorimi
pour
11 375
€ puis
2 052
€, pour
des
éléments
publicitaires
extérieurs
d'information
sur
les films
passés
où
vont
être repris
l'ensemble
de
l'encadrement.
Ce
qui
nous
donne
un
total
de
dépenses
de
213
000
€, avec
un
résultat
d'investissement
de
236
000 €,
ce
qui
nous
permet
d'équilibrer
l'ensemble
entre
les
dépenses:
213
736
€
plus
le
report
de
23
169
€ à 236
905 €. C'est essentiellement
un
travail
à partir des
résultats.
Au
niveau
du
parking,
en
termes
de
total
de
dépenses,
vous
avez
des
sommes
de
refacturation
de travaux
de
2 500
€ pour
l'Atrium
et 2 500
€ pour
le parking
de
l'Hôpital.
Et le virement
à la
section
d'investissement
qui
était de 28 621
€, ce qui
nous
donne
un
total de dépenses
de 33 621
€.
En
termes
de
recettes,
vous
retrouvez
le résultat de
fonctionnement
reporté,
de
23
187,90
€,
et la subvention
d'équilibre
qu'il
nous
fallait
augmenter
de
10 433,16
€, ce
qui
nous
donne
un
équilibre
à
33
621
€ en
dépenses
et en
recettes.
Pour
l'investissement,
pas-grand-chose.
Des
erreurs
d'imputation
de
budget
corrigées
à
travers ce
BS
où
vous
retrouvez
des
plus et des
moins.
Un
report de 48 400
€ donc
vous
avez
un
total
crédit
DM
+ BP
de 48 400
€ en total de dépenses.
Et vous
retrouvez
les recettes,
les résultats
d'investissement
2021
à hauteur
de
19 629
€, un
reste
à réaliser qui vient d'un
dépôt
et cautionnement
de
150
€ et un virement
de
la section
de fonctionnement
de 28 621
€ qui vient équilibrer
le tout à 48 400,34
€.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
Michel.
Et
bravo!
Avez-vous
des
questions
avant
de
passer
aux
délibérations
?
14 M.
Cédric
MARX.-
J'avais
une
question
dans
la
délibération
56,
reçue
ici.
On
parle
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
à 3
588
000
€ et
quelques,
et
il est
marqué
:
proposition
d'affectation
de
l'excédent
du
fonctionnement
2021
à
la
section
de
fonctionnement
avec
un
montant
très
précis
de
.580
535,16
€.
D'où
vient
ce
montant
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2020.
Non.
Un
intervenant.-
Non,
c'est
l'affectation
du
résultat,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Oui,
excuse-moi,
c'est
l'affectation
du
résultat
simple.
On
t'a
dit
que
le
résultat
de
fonctionnement
était
de
3590
000
€
qui
est
éclaté
en
580
535€
que
l'on
met
sur
le
fonctionnement,
et
3007
804€
qu'on
met
sur
l'investissement.
On
garde
580
535,16
€
au
niveau
du
fonctionnement.
M.
Cédric
MARX.-
Est-ce
que
c’est en
lien
avec
les
200
000
€ de
l'année
d'avant
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
c'est
simplement
pour
équilibrer
les
recettes
et les
dépenses.
M.
Cédric
MARX.-
Et
le
report
de
l'exercice
2020
de
200
000
£,
il reste
dans
les
comptes,
et
ce
montant
varie,
ou
pas
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
En
2021,
il est
pris
en
compte,
on
le
verra
au
niveau
des
résultats,
de
la
délibération
de
résultats,
il est
pris
en
compte
automatiquement
au
niveau
du
résultat
auquel
tu
ajoutes
le
résultat
de
l'année,
et tu
obtiens
ton
résultat
que
tu
mets
dans
les
budgets
et
dans
les
BS.
M.
Cédric
MARX.-
Tu
es
d'accord
que
les
200
000
€,
c'était
un
choix
politique,
de
le
faire
l'année
d'avant.
Et
là,
vous
décidez
de
l'augmenter
ou
vous
gardez
les
200
000
€ en
réserve
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Les
200
000
€ sont
dans
les 580
530
€.
M.
Cédric
MARX.-
Je
l'entends
bien,
mais
est-ce
que
ce
montant
de
200
000
€ varie
une
fois
qu'on
aura voté
les
résultats
définitifs
2021
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je ne
comprends
pas
pourquoi
tu
dis
« il
varie
».
M. Cédric MARX.-
Est-ce qu'il augmente
?
15 M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
il n'augmente
pas.
Si
tu
as
vu,
en
termes
de
fonctionnement,
on
a des
dépenses
supplémentaires
qu’on
a intégrées
au
niveau
du
Budget
supplémentaire,
et
après,
on
a
ajouté
le
résultat
et
c'est
le
résultat
qui
nous
permet
en
particulier
d'équilibrer
ces
chapitres.
Il y
a 200
000
€,
si
tu
veux
et
300
000
€ et
quelques
pour
compenser
les
dépenses
nouvelles.
Quand
tu
reprends
le
tableau,
ilest
présenté
de
cette
manière-là,
M.
Cédric
MARX.-
Ce
qui
est
surprenant,
si
on
prend
le
poste
011,
quand
on
a voté
le
budget
2022,
on
nous
a dit
qu'un
budget
avait
été
construit
avec
des
dépenses
prévisionnelles
réalistes.
Et
quand
on
regarde
le
budget
modificatif
2022,
dans
les
charges
à
caractère
général,
on
ajoute
un
montant
important
qui
contredit,
à ce
que
j'ai
compris,
le
budget
voté.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
te
confirme,
au
niveau
du
compte
011,
on
augmente
plus
que
ce
qui
était
prévu
jusqu'à
maintenant.
Pourquoi
? de
mémoire,
on
a
rentré
5 200
000
€.
alors
qu'avec
les
demandes
des
services,
ont
était
à 6
millions
d'euros.
Caron
était
entre
4 700
000
€ et
4
800
000
€ de
réalisés.
on
acceptait
5 200
000
€ et
on
leur
a minimisé
certaines
choses
et
il a
fallu
qu'on
ajuste
cela
au
niveau
du
BS,
d'abord.
D'autre
part,
des
Services
ont
été
plus
développés.
Ce
qui
nécessitent,
maintenant,
d'équilibrer
les
différentes
dépenses.
Donc
on
a bien
411
000
€,
je
crois,
d'augmentation
au
niveau
du
011.
M.
Cédric
MARX.-
Au
titre
du
budget
modificatif
2022.
C'était
pour
bien
comprendre,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Oui.
Tu
as
411
000
€ en
positif
au
niveau
du
011
et tu
as
100
000
€ en
moins
au
014,
etc.
(d’autres
réductions)
c'est
un
jeu
d'équilibre.
M.
Cédric
MARX.-
Je
me
rappelais
ta
remarque
lorsqu'on
a voté
le
budget
primitif
2022
sur
la
réduction,
parce
qu'on
avait
toujours
un
budget
très
haut
par
rapport
à ça.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Et
Nouare
me
rappelle
que
nous
avons
eu
des
augmentations
d'énergie
notables
qui
ont
dépassé
les
réserves
que
l'on
avait
faites
pour
les
dépenses
d'énergie.
M.
Cédric
MARX.-
C'était
prévu
100
000
€, et
[à
vous
rajoutez
environ
60
000
€
en
plus.
Oui,
c'est
plutôt
prudent
effectivement.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
On
n’a
foncièrement
pas
la
même
manière
d'appréhender
le
réel,
on
l'a
vu,
on
a le
droit
de
ne
pas
être
d'accord, C'est
juste
sur
le
contrôle
des
charges
à caractère
général.
Nous,
on
n'emploierait
pas
le
terme
contrôle
mais
plutôt
débordement.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
veux
bien
t'entendre
sur
le
débordement,
Est-ce
que
l'énergie
16 déborde
aujourd’hui
? Est-ce
que
quand
tu
passes
à
la
pompe,
tu
n'es
pas
en
train
de
déborder
gentiment
?
Je
te
promets
que
demain,
oui,
notre
problème
va
être
dans
l'énergie.
Oui,
demain,
on
va
avoir
des
problèmes
au
niveau
du
prix
du
repas.
Ce que
j'ai
oublié
de vous
dire,
c'est que
grosso
modo,
oui
il y avait
100
000
€ sur l'énergie
mais
aussi
150 000
€ sur
tout
ce qui
est
lié aux
repas.
Est-ce
qu'aujourd'hui,
on
a modifié
le prix du
repas
?
C'est
une
question
qui
se
pose.
Non,
pas
encore.
Mais
c'est une
question
qui
est ouverte,
Quand
tu vas
au
supermarché,
tu
ne
trouves
pas
qu'il
y
a
des
petites
différences,
aujourd'hui
? Tu
es
bien
gentil
de
dire
« débordement
» mais
il vient d'ailleurs.
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Les
Services
s'étaient
engagés
à réduire
la consommation
énergétique
de
leurs
bâtiments,
ce
qui
a été
le
cas,
de
8 %,
mais,
ça
ne
suffit
pas
pour
éviter
l'augmentation
des
rles
budgets,
hélas.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ça
veut
dire
aussi
que
l'énergie
devient
quelque
chose
de
plus
important
qu'hier.
Je
voulais
justement
qu'il
y ait
une
présentation
au
niveau
de
tout
le
travail
d'économie
d'énergie
qui
se
fait
aujourd'hui.
Il faut
nous
mettre
réellement
dans
une
logique
de
stratégie
en
termes
d'énergie
pour
arriver
à minimiser
cette
dépense.
Cela
étant,
il y
a le
problème
du
coût
des
repas
scolaires.
IL faudra
sûrement
que
vous
en
parliez
en
commission
et
puis
ici,
autour
de
cette
table
du
Conseil
Municipal.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
vois
que
ça
te
tient
à
cœur,
c'est
rassurant.
Tu
essaies
de
m'emmener
sur
le
terrain
du
contexte,
je
comprends
bien.
Le
contexte,
c'est
une
des
choses
mais
il y a
aussi
des
choix
politiques.
Le
contexte
doit
dicter
les
choix
politiques
et
aujourd'hui,
il y
a un
débordement
des
charges
à
caractère
général
parce
que,
justement,
il y
a d'une
part
le
contexte,
et
d'autre
part
les
choix
politiques.
On
ne
peut
pas
tout
rejeter
sur
le
contexte.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
veux
bien
entendre
parler
de
choix
politiques,
j'aimerais
que
tu
détermines
quels
sont
les
choix
politiques
qui
nous
ont
fait
« déborder
» au
niveau
du
budget
primitif.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Tu
dois
bien
savoir ce qui
augmente.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tu
te
moques
de
moi?
Tu
nous
accuses
tout
à
coup
d’avoir
une
politique
de
débordement.
Non,
nous
n'avons
pas
une
politique
de
débordement.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
La
charge
de
personnel,
on
ne
peut
pas
dire
qu’elle
soit
maîtrisée.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tu
me
parles
du
011,
et
tu
es
en
train
de
parler
de
charges
de
personnel
qui
se
trouve
être
le
012.
Je
veux
bien
qu'on
en
parle,
mais
Jean-Claude
et
Madame
le
Maire
te
‘parleront
du
012.
17 M. Sylvain
DUBEAU.-
Je
n'ai
pas
précisé que
je
parlais du
011.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Quand
tu
parles
de charges
générales,
c’est
le 011.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Alors
tu
veux
qu'on
parle
du
012.
On
passe
de
combien
à combien
au
012
? De
6,3
à 8
? On
ne
peut
pas
parler
de...
Je
suis
désolé,
mais.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Les
comptes
administratifs
sont
les
dépenses
réelles
réalisées,
Au
012,
on
passe
de
7 710
000
€ au
compte
administratif
2020
à 8
351
000
€ au
compte
administratif
2021.
Jean-
Claude
et
Madame
le
Maire
vous
ont
bien
présenté
les
politiques
qu'on
voulait
mener
au
niveau
des
ressources
humaines.
Quelles
sont
les
difficultés
dans
ce
domaine
?
La
Mairie,
aujourd'hui,
a
des
gros
problèmes
de
structure
et
il nous
fallait
restructurer
l'ensemble
des
Services.
Cette
politique
est
en
train
de
se
mettre
en
place,
d'une
part.
D'autre
part,
on
a
besoin
de
retrouver
une
attractivité
de
la
fonction
territoriale.
Et
pour
retrouver
cette
attractivité,
toutes
les
communes,
aujourd'hui,
sont
en
train
de
regarder
et
de
modifier
leurs
différentes
primes.
Entre
aujourd'hui
et
demain,
il va
y avoir
aussi
le
dégel
du
point
d'indice,
ce
qui
va
nous
générer
des
dépenses
supplémentaires,
et
aussi
permettre
à nos
agents
de
pouvoir
vivre
un
petit
peu
plus
normalement.
Si
tu
savais
le
nombre
d'agents,
aujourd'hui,
qui
sont
en
difficulté
financière
sur
notre
sol,
tu
serais
peut-être
surpris
!mais
je
pense
que
tu
le
sais...
Et si
je
puis
me
permettre,
une
ville
ça
fonctionne
avec
des
compétences,
avec
des
hommes,
et
c'est
ce
qu'on
veut
mettre
en
valeur.
« Hommes
»,
c'est
le
terme
générique,
mesdames.
Mme
le
MAIRE.-
On
peut
attaquer
les
délibérations
? Puisque,
de
toute
façon,
c'est
sûr,
nous
ne
sommes
pas
sur
les
mêmes
choix
politiques,
donc
ça
ne
sert
à rien.
M.
Cédric
MARX.-
Je
reviens
sur
l'énergie,
ça
me
fait
tilter
par
rapport
à une
discussion
que
j'ai
eue
aujourd’hui,
est-ce
que
la
Commune,
les
collectivités
françaises,
vont
bénéficier
du
bouclier
tarifaire
où
pas
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
on
ne
l'a
pas
eu.
On
vous
l’a
expliqué
au
niveau
du
BP,
ce
sont
les
augmentations
que
nous
a
annoncées
le
SYANE.
De
mémoire,
c'était
30
%
sur
le
gaz
et
50%
pour
l'électricité,
pour
tout
ce
qui était en
dessous
de
36
kKWA.
Je
te
parle
de
mémoire.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pour
revenir
sur
ce
qui
a été
dit.
On
sait
très
bien
que
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Ce
que
je
trouve
dommage,
Michel,
c'est
que
c'est
revenu
sur
le
RIFSEEP,
entre
parenthèses,
vous
avez
fait
un
choix,
l'année
dernière,
de
prendre
sur
l'enveloppe
du
RIFSEEP
pour
augmenter
le
DGS
et
pas
les
agents,
donc
pardon,
mais
pour
moi,
c’est
contradictoire
avec
ce
que
tu
es
en
train
de
nous
dire.
Mais
il y
a aussi
vos
choix
de
recrutement,
vos
choix
politiques
de
manière
générale.
C'est
vous
qui
avez
les
manettes,
c’est
vous
qui
prenez
les
décisions,
donc
la
gestion
du
budget,
c'est
de
votre
responsabilité.
18 M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
est
bien
d'accord
et au
niveau
du
BP,
on
à bien
défendu
le fait
que
le
compte
012,
au
niveau
des
ressources
humaines,
augmenterait
pendant
deux
ans,
pour
après
pouvoir
récupérer,
et qu’on
resterait sur ce
niveau.
Mais
on
a bien
dit qu'il augmenterait
pendant
deux
ans
et on
l'assume.
Mme
le
MAIRE.-
Si
je
peux
me
permettre,
j'aimerais
que
vous
arrêtiez,
chaque
fois,
de
prendre
l'exemple
du
DGS.
il faut vous
mettre dans
la tête qu'on
a un
problème
d'attractivité sur le territoire,
par rapport
au
coût
du
territoire.
Je
pense
que
vous
l'avez vécu,
on
le vit aujourd'hui
encore
plus.
On
a de
plus
en
plus
de
mal
à
recruter.
Cela
étant,
on
voit
les
compétences,
les
savoir-faire.
J'aimerais
que
vous
arrêtiez
de
donner
l'exemple
du
DGS
par
rapport
au
RIFSEEP.
Le travail
est en
train
d’être
fait par
rapport
aux
agents.
Et quand
on
va
arriver devant
vous
en
septembre
et qu'on
va vous
présenter
le tableau
avec
une
revalorisation
du
RIFSEEP,
des
indemnités
des
agents,
qu'allez-vous
dire,
que
ce
n'est
pas
bien
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Quand
on
a embauché
notre
DGS
et
qu'il
a
fallu
payer
en
fonction
des
compétences,
comme
l'a
dit
Madame
le
Maire,
pour
moi
il était
hors
de
question
de
prendre
aux agents
pour
payer
le DGS.
Vous
dîtes qu'on
a fait le choix de
mieux
payer
le DGS
et de
ne pas
augmenter
les agents,
c'est faux.
Mme
le MAIRE.-
Ça, je
ne
t'autorise
plus
à le dire,
Evelyne,
car
on
a un
DGS
qui
se
trouve
aussi
être
Directeur
financier.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.-
Je
suis assez choquée
d'entendre,
Madame
le Maire, que
vous
puissiez
interdire
à vos
conseillers,
quels
qu'ils
soient,
minoritaires
ou
majoritaires,
de
s'exprimer.
Je
pense
que
vous
pouvez
comprendre
que
ça
puisse
être
choquant
que
vous
interdisiez
purement
et
simplement.
|
Mme
le MAIRE.-
Moi,
ce qui
me
choque,
Marie-Laure,
c’est votre
comportement
par rapport
aux
ressources
humaines,
c’est tout.
On a
l'impression
que
vous
ne vivez
pas
sur
le même
territoire
et que
vous
n'avez
pas
conscience
des
difficultés
du
territoire
et des
difficultés
des
agents
et des
problèmes
de
recrutement.
Peut-être
que
vous
ne
les
aviez
pas
de
votre
temps,
aujourd’hui,
il y
a
un
problème
de
recrutement.
Et on
ne
peut
rien
faire
si on
n'a
pas
d'agents pour travailler.
On
peut
avoir
des
projets,
des
idées
extraordinaires,
si
on
n'a
pas
d'agents
dans
la
Maison
Mairie,
on
ne
peut
pas
les
appliquer.
Donc
j'aimerais
que
vous
arrêtiez de donner
l'exemple
du
DGS,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'entends
que
c'est un
sujet qui vous
tient à cœur,
mais
ça
ne
vous
autorise
pas
à nous
interdire
de
dire
ce qu'on
pense.
On
est
là pour
représenter
des
habitants,
et ça,
vous
ne
pouvez
pas
nous
l’interdire.
Non,
je suis
désolée.
On
est
là, on
est
légitime,
autant
que
vous,
on
a
été
élu
par
les
habitants
pour
représenter
et
dire
ce
que
les
habitants
veulent.
Personne
ne
peut
nous
l'interdire.
19 Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Pour
finir
sur
mon
intervention,
je
pense
que
vous
pouvez
aussi
entendre
que
dire qu'il faut
payer
le DGS
en
fonction
de
ses
compétences
et qu'il y a eu
une
augmentation
conséquente
de
son
IFSE,
ça
veut
de
facto
dire
que
la
DGS
précédente
n'avait
pas
les
compétences
? On
peut échanger,
après
comprenez
que
la manière,
pour
l'instant,
dont on
échange
va faire
qu'on
ne va
pas
pouvoir
écouter
ce que
vous
êtes en train
de
nous
dire, très clairement.
Mme
le MAIRE.-
J'aimerais
simplement
que
vous
vous
référiez
aux
communes
alentour
et
que
vous
regardiez
les postes
des
DGS.
Je vous
demande
de
le faire pour
la prochaine
fois et on
en
reparle.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Je voulais juste qu'on
ait un débat apaisé.
J'ai dit ce que j'avais
à dire
avec
un ton
monocorde.
Je fais l'effort d'essayer de trouver des formulations
qui
ne heurtent
personne.
J'ai
fait exprès de choisir quelque
chose
qui
me
semblait
qualifier la réalité telle qu’on
la percevait sans que cela
puisse être perçu comme
trop
agressif. Je tenais à saluer mon
effort pour faire en sorte que ça se passe
bien.
M. Michel
DE SMEDT.-
J'ai
réagi
par rapport
aux termes
que
tu as employés,
bref. Je vous
propose
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
communal,
présenté
par
le Trésorier
municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Une
remarque
pour
vous
expliquer
notre
position
sur
les
délibérations
qui vont
concerner
le compte
de
gestion,
Comme
ce que
l'on vote
ce
ne sont
pas
les chiffres,
c'est le contrôle
par le Trésor
Public,
donc
ça c'est d'accord,
on
votera
pour.
Après,
les
délibérations
qui
sont
plutôt
liées
à
des
choix
politiques,
notamment
sur
le
budget
supplémentaire,
liées aux
questions
de Cédric,
on
aura
un
autre vote.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Et sur
le Compte
Administratif,
le
relevé
des
dépenses
qui
ont
été
réalisées,
quelle
est votre
position
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ça, c'est purement
comptable.
M.
Michel
DE SMEDT.-
C'est ce que je voulais
t'entendre
dire.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D’approuver
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Principal
présenté
par
le Trésorier:
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Il est procédé au vote.)
20 La délibération
N°50
est adoptée
à l'unanimité.
51*Budget
Annexe
- Cinéma-
Approbation
du
Compte
de Gestion
2021
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°51,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
annexe
Cinéma
présenté
par
le
Trésorier
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois.
(Il est procédé
au vote.)
La délibération
N°51
est adoptée
à l'unanimité.
52° Budget Annexe
- Stationnement - Approbation
du Compte
de Gestion 2021
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°52,
annexée
au procès-verbal)
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
annexe
Stationnement
présenté
par
le
Trésorier
municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois.
(l'est procédé
au vote.)
La délibération
N°52
est adoptée
à l'unanimité.
53°
Budget
Principal
Communal
- Approbation
du
Compte
Administratif 2021
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Madame
le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. Julien BOUCHET.)
21 {Délibération
N°53,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
Communal
{Ilest procédé
au vote.)
La délibération
N°53
est adoptée
à l'unanimité.
54° Budget Annexe
Cinéma
- Approbation
du Compte
Administratif 2021
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°54,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
le Compte
Administratif 2021
du
Budget
Annexe
Cinéma
{ILest procédé
au vote.)
La délibération
N°54
est adoptée
à l'unanimité.
55°
Budget Annexe
Stationnement
- Approbation
du
Compte
Administratif 2021
Rapporteur: M.
DE
SMEDI
{Délibération
N°55,
annexée
au procès-verbal)
ilest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
le Compte
Administratif 2021
du
Budget
Annexe
Stationnement
{Ilest procédé
au vote.)
La délibération
N°55
est adoptée à
l'unanimité.
22 56° Budget
Principal Communal
- Affectation
des résultats définitifs 2021
Rapporteur
: M,
DE
SMEDT
{Délibération
N°56,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Cédric
MARX.-
En
attendant,
dans
la
délibération
56,
vers
là
fin,
à
un
moment:
« Affectation
du
résultat
de fonctionnement
», c'est 2021,
si je comprends
bien
ce que
tu as expliqué.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
J'ai
rencontré
des
difficultés
aussi
puisque
les
présentations
ont
changé.
« Récapitulatif
de
l'affectation
de
résultat
2021
au
Budget
Primitif 2022,
donc
on
avait
un
résultat
d'investissement
2021
à
reporter
sur
2022
de
525
401,14
€,
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
2021
à
reporter
sur
2022
positif
de
1 256
275,51
€, c'était
l'écart
entre
les
dépenses
et
les
recettes
des
restes
à
réaliser,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021,
qui
se
sépare
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
donc
cet excédent,
au
compte
1068,
va
en
investissement
pour
3 007
804,25
€,
et
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
à
hauteur
de
580
535,16
€,
c'est
ce
que
tu
retrouves
sur
le
fonctionnement.
{Madame
le Maire
a rejoint la salle.)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AFFECTER
le résultat
de
l'exercice
2021
sur
le Budget
Primitif Communal
tel qu'indiqué
ci-dessus.
{Ilest procédé
au
vote.)
La délibération
N°56
est adoptée
à l'unanimité.
57° Budget Annexe
Cinéma
- Affectation
des résultats définitifs 2021
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°57,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AFFECTER
le résultat
de
l’exercice
2021
sur
le Budget Primitif Cinéma
tel qu’indiqué
ci-
dessus.
23 {Ilest procédé
au vote.)
La délibération
N°57
est adoptée
à l'unanimité.
58°
Budget Annexe
Stationnement-
Affectation
des
résultats
définitifs 2021
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°58,
annexée
au procès-verbal)
{Il est procédé
au
vote.)
La délibération
N°58
est adoptée
à l'unanimité,
59°
Budget
Principal
Communal
- Budget
Supplémentaire
- 2022
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°59,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE SMEDT.-
Pour
le compte
014,
en atténuation
de produits,
on
a - 100
000 €, on
avait
prévu
100
000
€ concernant
les pénalités
liées à la loi ALUR,
et on
n'aura
pas
ces
pénalités.
Présentation
de la délibération
par M. DE SMEDT
(suite)
Au
compte
067,
charges
exceptionnelles,
22 006
€, c'est ce dont
on
avait parlé,
c'est bien
la
subvention
d'équilibre
au
Budget
annexe
qu’on
retrouve
ici.
Il avait
- 32 000
€
au
niveau
du
Cinéma
et
+10
000
€ environ
au
niveau
du
stationnement
et vous
retrouvez
les 22
006
€.
Présentation
de la délibération par M. DE SMEDT
(suite)
Au
compte
013,
subventions
d'investissement,
pour
18 346,98
€, je sais
qu’on
a
là-dessus
les vestiaires
des
Burgondes,
et une
autre
recette
qui
est arrivée.
Présentation
de
la délibération
par M.
DE SMEDT
(suite)
Sur
le compte
204,
les subventions
d'équipement,
vous
avez
les sommes
liées
au
SYANE,
donc
les
133
995
€
que
nous
leur
devons
et
qu'ils
ne
nous
ont
toujours
pas
facturé,
et
185
730€,
qui
correspondent
à des
projets
nouveaux,
donc
il sera
inscrit au
Budget
Supplémentaire
: 319
725
€.
Sur
le
compte
21,
immobilisations
corporelles,
192
789
€
inscrits,
en
particulier,
cette
facture
de
125
000
€
liée
à
l'éclairage
du
stade;
844338
€
de
reste
à
réaliser,
ce
qui
nous
donne
une
inscription
de
1 037
127 €.
24 Présentation
de la délibération
par M. DE SMEDT
(suite)
Sur
le total des
recettes
d'investissement,
vous
retrouvez
essentiellement
la diminution
de
l'emprunt
d'équilibre,
qui
nous
permet
d’avoir un total de
recettes d'investissement
de 2 407
147 €. C'est-à-
dire 3 252 497
€ de
restes
à réaliser moins
les 845
349
€ inscrits,
puisqu'on
inscrit les 4 551
000
€ en
moins.
l'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal:
- D'ADOPTER
le Budget
Supplémentaire
n°1 tel que
défini
ci-dessus
(Ilest procédé
au vote.)
La
délibération
N°59
est adoptée
à la majorité
(6 votes
contre: Cédric
MARX,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Jean-Paul
SERVANT,
Sylvain
DUBEAU,
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS).
60° Budget Annexe
Cinéma
- Budget Supplémentaire
- 2022
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°60,
annexée
au procès-verbal)
_M. Michel
DE SMEPT.-
Donc vous
retrouvez ici les 4 500 € liés aux charges de la copropriété
du
Savoie,
et
en
recettes,
les
13
427
€
versés
par
le
CNC,
les
- 32
000
€
de
dotation,
puisque
c'est
une
diminution
de la subvention
d'équilibre
et le résultat de fonctionnement
2021 sur 2022
de 23 512
€, quinous
donne
aussi
un total de
recettes
de 4 500
€, qui vient équilibrer
les dépenses.
Et
en
investissements,
c'est
relativement
simple,
au
compte
21,
en
immobilisations
corporelles: 200
309,56
€
plus
23
169,10
€
qui
correspondent
au
reste
à
réaliser,
en
immobilisations,
au
compte
2183
: 11 375 € et au compte
2185
: 2 052
€. Ce qui
nous
donne
un total de dépenses
de 213
736,56
€
plus un
reste à réaliser de 23
169 €, vous
arrivez aux 236
905,66
€, qui sont équilibrés
en
recettes
par le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté.
l'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal:
- D'ADOPTER
le
Budget
Supplémentaire
n°1
du
Budget
Annexe
Cinéma
tel
que
défini
ci-
dessus
(Il est procédé
au vote.)
La
délibération
N°60
est adoptée
à la majorité
(6 votes
contre
: Cédric
MARX,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,.
Evelyne
BATTISTELLA,
Jean-Paul
SERVANT,
Sylvain
DUBEAU,
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS).
25 61° Budget Annexe
Stationnement
- Budget
Supplémentaire
- 2022
Rapporteur :
M,
DE
SMEDT
(Délibération
N°61,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Donc
de tout
petits
écarts
sur ces
deux
budgets
annexes
qui
seront
peut-être
remodelés
par la suite.
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'ADOPTER
le Budget
Supplémentaire
n°1 au
Budget Annexe
Stationnement
tel que
défini
ci-dessus
(Ilest procédé
au vote.)
La
délibération
N°61
est adoptée
à
la majorité
{6 votes
contre
: Cédric
MARX,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Jean-Paul
SERVANT,
Sylvain
DUBEAU,
Valérie
ROBERT-FRANCOIS).
62°
Convention
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
proposé
par
le SYANE
Rapporteur : M.
CHABARD
{Délibération
N°62,
annexée
au procès-verbal)
M.
Rémy
CHABARD.-
En
effet,
cette
délibération
vise
le renouvellement
d’une
Convention
d'adhésion
au
service
de Conseil
en
Énergie
Partagée
proposé
par le SYANE.
Cette
Convention
est en
place
depuis
2018.
Le coût
est quasi
identique
à celui
de
la dernière
Convention.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Pierre
DURET.-
Je
trouve
que
cette
cotisation
est
relativement
faible
par
rapport
à ce
qu'on
constate
dans
tous
les champs
d'application
de
la Convention,
que
vous
avez
tous
lue, je l’espère.
Les
promesses
du
SYANE
sont
à un
niveau
élevé
et ne
sont
pas
tenues,
finalement,
sur
le terrain
parce
qu'on
ne
les voit
pas
dans
les trois
champs
que
tu
as
définis:
l'analyse
de
patrimoine,
l'accompagnement
des
projets,
et sensibilisation,
formation.
Je trouve
que
ce
n'est
pas
très
apparent,
donc
je voterai
malgré
tout
favorablement
à cette Convention
mais j'émets
des
réserves
sur son
application
à venir.
'
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
26 - D'APPROUVER
la Convention
d'adhésion
au service de Conseil
en
Énergie
Partagé
proposé
par
le SYANE
pour
un
montant
de
8 886
€ sur 4 ans,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou son
représentant,
à signer la Convention
et de prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits au
Budget
Principal
(ILest procédé
au vote.)
La délibération
N°62
est adoptée
à l'unanimité
63° Création
d’une
infrastructure de charge
pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables
(IRVE) - Validation
de l’APS et du plan de financement
Rapporteur
: Mme
ROSSAT-MIGNOD
(Délibération
N°63,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Le
programme
départemental
engagé
par
le
SYANE
concerne
250
bornes
dans
188
communes.
À Saint-Julien,
on
bénéficie
déjà
de
deux
bornes,
une
vers
l'Hôtel
de Ville,
une
vers
L'Arande.
Chacune
avec
une
prise
multiple,
une
pour
une
recharge
lente,
une
pour
une
recharge
rapide
et nous
souhaitons
en
installer une troisième
pour
une somme
de4
700
€ d'investissement,
et ensuite,
ça coûtera
à la Commune
450
€ par an de
maintenance,
Cette
borne
sera
installée sur le parking
de
Nelson
Mandela,
à proximité
de
la station
d'autopartage
Citiz,
elle a été
mise
à cet emplacement
pour
être à proximité
des
réseaux
électriques.
I y a un
fort taux d'occupation,
déjà,
sur les deux
bornes,
je
n'ai pas
les chiffres aujourd’hui,
puisque
les usagers
utilisent
une
plateforme
qui
s'appelle
E-born,
un
réseau,
vous
trouvez
le site sur
le site
internet de
la Commune.
Pour
les utilisateurs,
il existe
trois formules,
une
par forfait,
une
par abonnement,
une
sans
abonnement,
à des tarifs dégressifs.
Avez-vous
des
questions
?
M. Jean-Paul
SERVANT.-
Trois
bornes,
ça
ne va
pas
être
suffisant
pour
le futur.
Je voulais
savoir s'il y avait
un
planning
de déploiement
plus
large de ces
bornes.
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
On
avait
commencé
à déployer
Citiz,
là, justement,
on
a
un
peu
ralenti
les objectifs
de
départ
pour
maintenir
un
équilibre
et une
optimisation.
t, Les
deux
bornes
actuelles
sont très utilisées, si on
constate
que
la troisième
borne
est bien
fonctionnelle.
on
procédera
à un
déploiement
supplémentaire,
en
continuant
de
les
mettre
à proximité
des
bâtiments
Dans
les
nouvelles
constructions,
ça
doit
être
mis
en
place.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ajouter
que
ce
sont
des
bornes
qui
se trouvent
là
sur
le domaine
27 public.
De toute
manière,
dans
le privé,
il y a obligation
de
préparer
les bornes.
Sur
les différents
nouveaux
dossiers
de
supermarchés
prévus,
de
nombreuses
bornes
vont
être
intégrées.
Il doit y avoir
une
vingtaine
de
bornes
actuellement
sur
le Casino.
Pour
donner
un
exemple,
Lidl a prévu
6 bornes
sur son
parking
mais
en
plus,
il y a 12 Hieux précâblés.
En
termes
de
parkings
souterrains,
on
est obligé
d'avoir
un
certain
pourcentage
de
bornes
déjà
prévues
par
place
de
souterrain
et
l'ensemble
des
bornes
doivent
être
précâblées.
C'est
un
effort
considérable
qui est en train de se faire dans
le domaine
privé et je suis d'accord
avec
toi, il faut aussi
qu'on
le développe
sur le domaine
public.
Mme
le MAIRE.-
Tu
parlais de Lidl, il y a aussi
Provencia,
qui va avoir tout un
parking,
je
crois
que
c'est 8 bornes.
D'autres
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
le plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales,
-
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et à l'investissement
dues
en
application
du
plan
de financement,
|
- DE
S'ENGAGER
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et donne
mandat
à Madame
le Maire
pour
régler les sommes
dues
au
SYANE.
(Il est procédé
au vote.)
La délibération
N°63
est adoptée
à l'unanimité
Mme
le MAIRE.-
J'en
profite,
on
parlait
de
Lid{,
et comme
le prochain
Conseil
Municipal
a
lieu
le 21
juillet,
le nouveau
Lidl
ouvre
le 20
juillet.
On
a eu
confirmation
mardi,
en
réunion,
avec
Michel.
M.
Michel
DE SMEDT.-
On
croise
les doigts
parce
que
la SPMR
a reçu
l'ensemble
du
dossier
et doit
confirmer
qu'il
est
d'accord
sur ce
qui
lui a été
envoyé.
Donc
il y a cet
aspect-là,
très
administratif,
mais
de temps
en
temps,
l’administratif
dure
et s'ils nous
envoient
ça
le 14 juillet,
on
aura
des
difficultés
à
ouvrir
le 20
juillet car Le SDIS
ne se déplace
pas
s’il n’a
pas
ces documents.
64° Quartier Gare - Approbation
d’une Convention
de Projet Urbain
Partenarial
(PUP)
entre
la Commune,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Bouygues
Immobilier,
dans
le cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
Rapporteur
: M.
BOUCHET
{Délibération
N°64,
annexée
au procès-verbal)
28 M.
Julien
BOUCHET.-
Pour
le
premier
type
d'équipements
:
les
équipements
publics
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes,
on
va
recevoir
une
aide
financière
en
euros,
de
la
part
d’UrbanEra,
et
en
revanche,
également,
des
équipements
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Bouygues
UrbanEra
qui
vont
nous
donner
ces
équipements
publics.
Il y
a
l'extension
provisoire
du
parking
relais
de
la
Gare,
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
mais
pour
laquelle
on
a une
compensation
financière
d'UrbanEra,
et
ils
payeront
également
15
%
du
futur
groupe
scolaire
qui
existera
dans
ce
quartier,
réalisé
par
la
Mairie.
Nous
avons
le
récapitulatif
dans
le
tableau
1.
Dans
le
tableau
2,
ce
sont
des
équipements
publics,
réalisés
par
Bouygues
UrbanEra,
qui
va
nous
les
rétrocéder,
pour
un
montant,
,de
7 077
689
€
HT.
Toute
une
partie
concerne
les
réseaux.
Donc,
entre
l'aide
financière
qu'on
a vue
dans
le
tableau
1
et,
les
réalisations
de
Bouygues
UrbanEra
dans
le
tableau
2,
nous
arrivons
à un
montant
total
de
7 590
687
€
HT,
soit
9 108
825
€ TTC.
en
contrepartie
de
ces
aménagements,
ces
compensations
financières
d'UrbanEra,
il n'y
a
pas
de
Taxe
d'Aménagement
pendant
10
ans,
que
la
Commune
aurait
percevoir,
s’il
n'y
avait
pas
eu
de
PUP.
On
a essayé
de
comparer,
si
on
avait
eu
une
Taxe
d'Aménagement,
est-ce
que
ça
aurait
été
plus
intéressant.
C'est
difficile
à dire car c'est
un
pourcentage
d’un
taux
moyen
pondéré.
Avec
ce
calcul,
on
serait
retombés
à peu
près
au
même
montant,
avec
l'avantage
de
ne
pas
avoir
d’endettement
de
la
collectivité
puisque
c'est
Bouygues
qui
a réalisé
ces
aménagements.
Avez-vous
des
questions
?
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial,
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
du
« Quartier
de
la
Gare
»,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
Bouygues
Immobilier,
jointe
à la
présente
délibération
;
-
DE
DIRE
qu'en
application
de
l’article
L.
332-11-4
du
code
de
lurbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
Convention
sont
exclues
du
champ
d'application
de
la
taxe
d'aménagement
pendant
une
durée
de
10
ans
à compter
du
dernier affichage
de
la
mention
de
la
signature
de
la
Convention
aux
sièges
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
Convention
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
M.
Julien
BOUCHET.-
En
complément,
imaginons
que
si
au
bout
des
10
ans,
les
constructions
n'avaient
pas
été
réalisées
et
qu'il
y avait
un
décalage,
on
toucheraït,
dans
ce
cas-là,
la
Taxe
d'Aménagement.
Mais
on
comprend
bien
l'intérêt
d'avancer
et
que
tout
soit
fait
dans
les
10
années
à venir.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Là,
ce
que
tu
viens d'ajouter,
je
n'avais
pas
bien
saisi,
c'est
que
si
pour
une
raison
ou
une
autre,
ça
devait
être
décalé,
nous
nous
retrouverions
gagnants.
M.
Julien
BOUCHET.-
Financièrement,
oui,
S'il
y
avait
des
constructions.
Les
derniers
tronçons
de
ce
projet
de
Quartier
Gare
sont
des
logements
et
on
toucherait
la
taxe
de
20
%
appliquée
sur 29 ce
quartier.
À
l'inverse,
sur
le
P+R
de
Perly,
par
exemple,
les
constructions
futures
sont
soumises
à
la
Taxe
d'Aménagement.
Donc
là,
on
touchera
la
taxe de
20
%.
{Ilest procédé
au vote.)
La délibération
N°64
est adoptée
à l'unanimité
65°
Quartier Gare
- Autorisation
donnée
à Bouygues
Immobilier
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
division
pour
le
projet
de
Pôle
d’Echanges
Multimodal
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
195,
196,
200,
201
et
DP3,
DP4,
DP5
de
l’ancienne
portion
viaire
de
l'avenue
Louis
Armand,
dans
le
cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
Rapporteur
; M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°65,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Cette
délibération,
,autorise
UrbanEra
à déposer
le
permis,
et
nous
permet
d’instruire
le
permis
en
parallèle
des
différentes
procédures
que
l'on
doit
continuer
à
mettre
en
place
sur
les
ventes
des
terrains,
et
la
désaffectation
des
terrains
qui
appartiennent
encore
au
domaine
public.
On
ne
veut
pas
perdre
de
temps
pour
mettre
ces
procédures
en
place.
L'objectif
est
que
le
PEM
puisse
être
bien
équilibré
en
même
temps
que
l’arrivée
du
tram.
Présentation
de la délibération par M. DE SMEDT
(suite)
À partir
de
ce
constat,
on
a différentes
procédures
pour désaffecter
:il
y aura
peut-être
une
enquête
publique
qui
devra
être
instruite.
Je
crois
que
celle-ci
dure
4
mois,
mais
il
faut
nommer
un
commissaire
enquêteur,
donc
faire
appel
au
Tribunal.
On
va
donc
mettre
un
certain
temps
avant
de
terminer
cette
procédure,
et
UrbanEra
propose,
pour
ne
pas
perdre
de
temps,
de
nous
permettre
d'instruire
le
permis
de
construire
nécessaire.
Il est
évident
que
l'on
ne
pourra
pas
donner
le
permis
tant
que
toutes
ces
procédures
ne
seront
pas
terminées.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’ACTER
le
principe
de
désaffectation
et
de
déclassement
des
emprises
foncières
appartenant
au
domaine
public
et
destinées
à accueillir
les
bâtiments
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal.
- D'AUTORISER
Bouygues
Immobilier
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
division
pour
le
Pôle
d'Echanges
Multimodal
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
195,
AK
196,
AK
200,
AK
201
et
DP3
et
DP4,
DPS5
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pourquoi
un
permis
de
construire
valant
division
? Parce
qu'il
n'y
aura
plus
qu'un
propriétaire
:UrbanEra,
qui
va
revendre
à trois
propriétaires,
à savoir
le
propriétaire
du
PEM,
l'Hôtel
et
les
Bureaux.
Il va falloir
qu'il
y ait
une
séparation
au
niveau
des
terrains.
30 M.
Cédric
MARX.-
Ce
n'est
pas
directement
lié
mais
ça
a un
lien.
UrbanEra
va
déposer
un
permis
pour
le
Pôle
d'Echange
Multimodal,
et
on
avait
aussi
voté
une
accélération
du
projet
sur
le
parking
de
Perly
au
détriment
du
secteur
Gare.
Et
de
mémoire,
c'était
aussi
un
dépôt
de
permis
en
2022,
on
est
toujours
dans
cette
période
?
|
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
2023
pour
le
dépôt
de
permis.
On
est
en
train
de
terminer
la
modification
n°2
du
PLU
qui
traite
du
Quartier
Gare.
Et
on
va
lancer
début
septembre
la
modification
n°1
qui
va
traiter
en
particulier
de
Perly.
beaucoup
d'autres
sujets
vont
légèrement
modifier
le
PLU
actuel.
On
a
tout
ça
à mener
en
parallèle.
On
vous
proposera
sûrement
soit
au
Conseil
de juillet
ou
de
septembre
cette
modification
n°1
qu'on
devra
lancer
avec
l'enquête
publique.
M.
Julien
BOUCHET.-
Le
dépôt
de
permis
est
prévu
au
premier
semestre
2023.
(Il
est
procédé
au
vote.)
La
délibération
N°65
est
adoptée
à l'unanimité.
66°
Vente
de
parcelles
communales
situées
à Cervonnex
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois Rapporteur : Mme
CHAPPOT
(Délibération
N°66,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Avez-vous
des
questions
?
M. Cédric
MARX-.-
L'agrandissement
est
possible,
sur la parcelle
137 qui
est l'actuelle école
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Oui.
M,
Cédric
MARX.-
Parce
que
quand
j'ai
vu
les
plans,
j'ai
pensé
que
l'agrandissement
allait
se
faire
sur
la
parcelle
139.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
parce
qu'ils
ont
regardé,
et
la
parcelle
137
leur
suffit.
Si
réellement
il y
a une
difficulté
avec
l'architecte
on
procèdera
avec
l'autre
parcelle,
mais
pour
l'instant
cette
parcelle
leur
suffit.
Ce
qu'on
peut
dire
aujourd'hui,
c'est
que
l'ensemble
des
opérations
au
niveau
des 31 crèches
est
lancé
et
qu'un
architecte
doit
reprendre
les
crèches
d'Archamps,
de
Présilly
et
celle-ci.
Il y
a du
travail.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la
vente
des
parcelles
BA
137
et
BA
138
pour
un
montant
de
248
400
€ à
la
communauté
de
Communes
du
Genevois
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
de
vente.
- DE
DIRE
que
les frais d'actes
de vente
sont
pris en
charge
par l'acquéreur
3
M.
Laurent
MIVELLE.-
J'ai
une
question
pour
Michel.
Je
ne
l'avais
pas
compris
comme
ça
comme
l'a dit Cédric,
la 139 va se retrouver
enclavée.
Qu'est-ce
qui
est prévu
après
sur La 139 ?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
ne suis
pas
sûr
qu'elle
va
se
retrouver
enclavée,
il faut
qu'on
regarde
ensemble.
C'est une
question
pertinente,
mais je ne me
souviens
plus si elle était enclavée,
où
pas.
Mme
le
MAIRE.-
Pour
le
moment
rien
n'est
prévu,
si
ça
peut
te
rassurer
Laurent.
Y a-til
d’autres
questions
? (Non)
{est procédé
au vote.)
La délibération
N°66
est adoptée
à l'unanimité
67° Modification
du tableau
des emplois 2022
Rapporteur
:
M.
GUILLON
{Délibération
N°67,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Je vous
rappelle que
le tableau
des emplois
regroupe par filière,
catégorie
et grade
l’ensemble
des
agents
de
la Mairie.
Cette
délibération
vous
propose
une
mise
à jour de
ce tableau
en
fonction
des changements
opérés
durant
cette dernière
période.
Je précise
qu'il
n'y a pas
de
création
de
poste,
mais
des
adaptations
aux
missions
demandées
ou
à des
augmentations
de
temps
de
travail.
Présentation
de la délibération par M. GUILLON
(suite)
32 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
En commission,
on
avait eu un échange,
tu me
diras si j'ai bien
compris.
Aujourd'hui,
le directeur
de
l'École
de
Musique,
parce
qu'il a les compétences,
occupe
également
le poste
de Chef de
Service Culture,
qu'avait
Léa
précédemment,
c'est ça ?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Tout
à fait.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Et du
coup,
effectivement,
la quotité
de temps
de travail
a été
augmentée
pour
l'agent
administratif
de
l'École
de
Musique
du
fait
de
sa
réorganisation,
pour
ça,
c'est
d'accord.
Avez-vous
envisagé
de
fermer
le
poste
qu'occupait
Léa,
le
poste
de
Chef
de
Service
Culture ?
Puisque
vous
avez fusionné
quelque
part ces
deux
postes
? Avez-vous
prévu
d'en
fermer
un
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Je
pense
qu'on
fera
ça
à la mise
à jour
en
fin d'année.
Je
n'y ai
pas
pensé
donc
je ne
peux
pas te dire
précisément,
mais
il y a quand
même
l’ancien
poste
de Directeur
qui
existe toujours.
Puisqu'il
était en
congés
longue
maladie,
comme
vous
le savez.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je croyais
qu'il était à la retraite.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Pas
encore, je suppose
qu'il
n'est pas
loin de
la retraite.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Cette
délibération
n'est
pas
chiffrée
et
j'ai
remarqué
que
les
délibérations
de
Julien
CHEVALIER
étaient
toujours
chiffrées.
Donc
si
tout
le
monde
pouvait
prendre
exemple
sur Julien
CHEVALIER.
Mais
je crois que
Geneviève
après,
aussi.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
J'attendais
la question
de
savoir
combien
ça
allait
coûter
en
plus.
De
60
à
100
%,
c'est
à
peu
près
14000
€
par
an,
pour
le
poste
d'agent
administratif,
Et
en
ce
qui
concerne
le
poste
du
Service
Jeunesse
Bibliothèque,
c'est
une
jeune,
catégorie
B,
qui
vient
d'être
embauchée,
qui
est au
deuxième
échelon.
Elle va
donc
coûter
moins
cher que
la personne
d'avant.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Et est-ce
que
ce sera
possible
de
l'écrire,
pour
les fois prochaines
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Ça
te
permet
de
poser
une
question,
Sylvain,
et
moi
d'y
répondre.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Ça
fait deux
fois ce soir,
la première
fois c'était au
sujet
du
budget.
On
tourne
toujours
autour
du
RH,
on
n'est
manifestement
pas
d'accord,
on
l'a bien
compris
ce 33 soir.
Là, on vous
formule
une
demande
officielle,
pour
la. dernière fois,
pour
avoir communication
de
l'audit
qui
a
été
réalisé,
parce
que
ça
fait
partie
des
documents
qui,
en
tant
que
minorité,
nous
permettent
d'exercer
nos
droits
d'élus
pour
éclairer
nos
décisions.
Tout
simplement.
Pouvez-vous
nous
communiquer
l'audit
?
|
Mme
le
MAIRE.-
L'audit
vous
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
compte-rendu,
le
rapport.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.-
Vous
avez fait une
présentation
du fonctionnement
que
vous
avez
mis
en
place,
de
la
méthodologie
utilisée.
Ce
qu'on
vous
demande,
c'est
la communication
de
l'audit.
Mme
le MAIRE.-
Pas
de
souci.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
À titre
personnel,
je
n'y vois
pas d'inconvénient,
en
plus c’est un
document
public.
Mais
confidentiel
quand
même.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Ce
n'est
pas
la
présentation
qui
avait
été
faite
aux
Conseil
Municipal.
Pour
lever
tout
doute,
Puisque
l'audit
n'est
pas
un
document
confidentiel,
c'est
un
document
administratif,
M. Jean-Claude
GUILLON.-
J'ai dit que
c'était un
document
administratif mais
confidentiel.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Donc
on
est d'accord,
diffusion
dans
le cadre
des
élus
minoritaires,
ça
n’a
rien
à voir avec
une
diffusion
publique.
Mme
Belgin
CETIN.-
Excusez-moi,
c’est
un
document
de
travail
qui
aide
à la décision
des
élus,
dans
ce
cadre-là,
ce
n'est
pas
un
document
communicable,
C'est
une
aide
à
la décision,
l'audit.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
C'est-à-dire
?
Mme
Belgin
CETIN.-
C'est
un
document
de
travail,
pas
un
document
administratif
communicable.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Pour
vous,
l'audit
n’est
pas
un
document
administratif
communicable.
D'accord.
Ce sera
bien
évidemment
au
PV.
34 Mme
Belgin
CETIN.-
L'audit sert à analyser
une
situation
et à permettre
aux élus de prendre
une
décision
en fonction
de cette situation.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Tout
à fait, donc
je vais
reformuler,
la juriste
qui
est en
vous
va
peut-être
comprendre
où je veux
en venir.
Ce
n'est
pas
un
document
administratif communicable
à des
citoyens.
Nous
ne
sommes
pas
citoyens
quand
nous
formulons
cette
demande.
Nous
la faisons
en
tant
qu'élus.
C’est
dans
le droit
des
élus
locaux.
On
n'est
pas
dans
une
logique
de
communication
d'un
document
à quelqu'un
qui se présente
en
Mairie.
Mme
le MAIRE.-
Moi je vous
le fournis volontiers
si ça
peut
vous
faire changer
d’avis
sur
les
Ressources
Humaines
de
la Mairie.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je
vous
remercie,
parce
que
nous,
en
tout
cas,
Ça
nous
permettra
d'éclairer
un
certain
nombre
de
choses,
d’avoir
une
grille de
lecture qui sera
peut-être
différente
puisqu'il y a des éléments,
manifestement,
que
nous
n'avons
pas. Je vois le DGS
qui
n'a pas l'air très content.
Mais j'ai
noté
la communication
et nous
vous
en
remercions.
ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
(Catégorie
C)
et d'ouvrir
un
poste
d’Assistant
du
Patrimoine
(Catégorie
B)
En cas de
recrutement
infructueux
à l'avenir
d’un
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être exercées, selon
la nature des
postes
indiqués ci-dessus
par un contractuel
relevant de la catégorie
B ou
C dans
les conditions
fixées
par
les articles
L.332-8
à L.332-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il doit alors justifier d'un
des
diplômes
requis
pour
accéder
au
grade.
La
rémunération
est
alors fixée selon
l'expérience
et les diplômes
par référence
aux grilles indiciaires de la catégorie
B ou
C
des filières concernées
- D'APPROUVER
les modifications
de quotités
de travail ci-dessus
proposées
concernant
les
enseignants
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
(Assistant
d'Enseignement
Artistique)
et
l'assistant
administratif
(Adjoint
administratif ou
Rédacteur)
En
cas
de
nécessité
la
possibilité
de
pourvoir
le poste
d’Assistant
Administratif
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
par un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des Adjoints
administratifs
ou
des
Rédacteurs.
En cas de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être exercées,
selon
la nature
des
postes
indiqués
ci-dessus
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B ou
C dans
les
conditions
fixées
par
les articles
L.332-8
à L.332-12
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Il doit
alors
justifier d’un
des
diplômes
requis
pour accéder
au
grade.
La
rémunération
est alors fixée selon
l'expérience
et les diplômes
par référence
aux
grilles
indiciaires
de
la catégorie
B ou
C des
filières concernées
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
{ILest procédé
au
vote.)
35 La
délibération
N°67
est
adoptée
à l'unanimité
(6 abstentions
: Cédric
MARX,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Jean-Paul
SERVANT,
Sylvain
DUBEAU,
Valérie
ROBERT-FRANCOIS).
68°
Attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le champ
de
l’action
sociale,
de
la
solidarité,
du
lien social
et de la participation
du
citoyen
Rapporteur ;: Mme
NICOUD
(Délibération
N°68,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Pour
la subvention
proposée
au
CCAS,
elle est identique
à celle
des
années
2020
et 2021. Pour
la Maison
des
Habitants,
la subvention
de
2020,
plus
élevée,
correspond
au
report
de
la somme
de
600
€ qui
n'avait
pas
été versée
en
2018
et 2019.
Pour
Lémandragore,
l'association
qui
gère
la
ludothèque
au
sein
de
la
Maison
des
Habitants,
là aussi,
une
subvention
identique,
dans
le cadre
d’une
Convention
d'objectifs
qui
arrivera
à son
terme
le 31/12/2023
(et pas
2022,
c'est une
faute
de frappe
sur le tableau
de
la délibération).
Apreto,
c'est
une
association
de
soins,
de
réduction
des
risques,
et
de
prévention
des
addictions
de toute
nature.
Là aussi,
la subvention
est identique.
Pour
Espace
Femmes,
une
association
de
lutte
contre
les violences
faites
aux
femmes,
Une
subvention
de 8 000 €, identique
aux
années
précédentes.
Présentation
de la délibération
par Mme
NICOUPD
(suite)
Mme
Geneviève
NICOUD.-
L'association
l’Eveil
de
Thairy
est tournée
vers
les 4 hameaux :
Thairy,
Crache,
Thérens,
Norcier,
qui
propose
un
lieu de
rencontre,
de convivialité,
qui
peut
aussi
organiser
des
repas
de
famille,
mariages,
etc., avec
possibilité
de
louer
la salle.
Présentation
de la délibération par Mme
NICOUD
(suite)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
remercie
Geneviève,
au-delà
des
chiffres
présentés,
de
ce
que
symbolise
cette subvention.
On
le sait tous, on
a besoin
d'avoir,
d'une
part des
associations,
mais
aussi
des
actions
en
lien
avec
les habitants,
et notamment
ceux
qui
en
ont
Le plus
besoin,
et à tout âge.
Là on voit
qu'on
touche
autant
des jeunes
enfants
avec
le PRE,
que
des
gens
plus
âgés.
Évidemment
c’est
quelque
chose
que
l'on
a
toujours
et
qu'on
continuera
toujours
à
soutenir.
Je
voulais
juste
demander
si
en
Commission,
il serait
possible
de
faire
un
petit
bilan
sur
le PRE,
pour
savoir
où
on
en
est.
Puisque
ça
fait
quelques
années
qu'il
est
mis
en
place.
Pour
savoir,
aujourd’hui,
si ça
porte
ses
fruits
et s'il y a des
points
d'amélioration
éventuels.
C’est
lié aussi
à la Commission
enfance et
jeunesse.
PRE
: Programme
de
Réussite
Éducative
36 Mme
Geneviève
NICOUD.-
Oui,
puisqu’aujourd’hui,
on a les deux
Commissions
Générations
et Qualité
de vie qui ont été réunies. Oui, tout à fait, je note ta demande.
Il n'y a aucun
souci.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Et vous
pouvez
transmettre
nos
remerciements
aux
agents
du
CCAS,
car il est indispensable
dans
la vie locale,
donc
merci
à eux.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Je
transmettrai,
je te
remercie
beaucoup,
avec
plaisir,
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ATTRIBUER
les subventions
2022
telles qu'exposées
dans
le tableau
ci-après
(Il est procédé
au vote.)
La délibération
N°68
est adoptée
à l'unanimité
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Merci
beaucoup.
69°
Subvention
de
fonctionnement
complémentaire
au
profit
de
l'association
LA
MUSIQUERIE
dans
le cadre
des
10 ans du
club
Rapporteur : Mme
LOYAU
{Délibération
N°69,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU.-
La
première
partie de
la subvention,
de 2 000 € était destinée
à revoir
leur
matériel
qui
était
usé,
et ensuite,
la subvention
de
1 500
€, et
non
2 000
€,
pour
les
aider
à fêter
leurs
10
ans.
Ça
a été
deux
jours
avec
des
groupes
de
qualité,
et avec
le fait qu’il y a eu
une
période
de
Covid,
ça
a
été aussi
une
manière
de
les aider
à pouvoir
se lancer et animer
la Commune.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ce
que
je vais
évoquer
n'est
pas
que
sur
cette
délibération
c'est
aussi
sur
le
sport.
C'est
une
remarque
générale
sur
l'attribution
des
subventions.
C'est
très
bien
expliqué,
d'accord
là-dessus.
Mais
avec
la délibération
qui va arriver, on
a l'impression
qu'on
est en train
de
systématiser
l'exceptionnel.
Julien
avait
expliqué
en
Commission
qu'il y avait
les
Conventions
d'objectifs
qui
étaient
actuellement
en
réflexion,
pour
l'automne,
c'est ça ?
37 M. Julien
CHEVALIER.
La
date
est
bonne,
c'est prévu
à l'automne,
je
l'espère,
si on
a fini
le
travail
qui se fait en
concertation
; et parfois,
avec
les associations
ça
prend
un
peu
de temps.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'entends
que
ce point est en train
d’être retravaillé.
On
a une
question.
Est-ce
qu'on
peut
avoir
un
récapitulatif
des
subventions
exceptionnelles
qui
ont
été
données,
depuis
un
an.
Et
on
a
une
remarque
des
habitants
qui
est:
« Pourquoi
on
redonne
de
l'exceptionnel
? »
Parfois,
ça
peut
être
un
peu
expliqué,
mais
ce
n'est
pas
forcément
compréhensible
de
la part des
habitants
qui
ont
un
peu
l'impression
de
payer
deux
fois.
Et
ils
s'interrogent
sur
l'égalité
de
traitement
des
associations
: pourquoi
on
donnerait
à l'une
et pas
à l'autre
? Certaines
demandent,
d'autres
pas.
Ce
n'est
pas
forcément
très
clair dans
les esprits.
C'est
un
retour
qu'on
a eu
de
la part de
personnes
qui
sont
dans
les associations.
M. Julien
CHEVALIER.-
J'ai
un
élément
de
réponse.
La
grande
différence,
on
ne donne
pas
plus
ni
moins,
c'est
qu'avant,
toutes
ces
subventions
s'appelaient
contrats
d'objectifs.
Mais
dans
ce
cas,
dans
l'esprit
des
gens, j'ai
l'impression
qu'on
se dit: pas
de
souci, c'est
justifié.
Or,
quand
on
est arrivé
on
s'est
penché
sur
les contrats
d'objectifs,
on
s'est
rendu
compte
qu'il
n'y avait pas
vraiment
de
règles.
Il y
avait
le même
genre
de choses
mais
elles n'avaient
pas
le même
nom.
Et le fait de
les appeler
« exceptionnelles
», peut-être
que
ça
renvoie
quelque
chose
de
pas
bien
perceptible.
Si on
prend
des exemples,
avant, on
avait eu des subventions
pour du
nettoyage,
pour des
anniversaires,
mais
c'était toujours
dans
le cadre
d'un
contrat
d'objectifs.
C'est
pourquoi
on
veut
effectuer
ce travail,
pour
enlever
tout
doute
sur
le traitement
entre
les associations.
Pour
que
ce soit
bien
défini.
Je
pense
qu'une
partie de
la réponse
est là.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Est-ce
que
tout
le monde
est
bien
au
fait sur
le contrat
d'objectifs
? Je
n'en
ai pas
l'impression.
M.
Julien
CHEVALIER.
C'est
la question
que
je me
suis
posée
sur ce
qui
se
passait
avant,
c'est pour ça qu'on
les reprend,
parce
qu'en
fait, quand
on
les regarde,
les contrats
d'objectifs,
il faut qu’il y
ait des
objectifs, donc
il faut qu’il y ait quelque
chose
d'un
côté et de l’autre. Ce
n’était pas forcément
le cas,
et c'est bien
pour ça qu'on
veut
les retravailler pour
que
ce soient de vrais contrats
d’objectifs
avec
de vrais
objectifs.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Du
coup,
on
a une
interrogation
sur ce qu'est
un
« vrai
objectif».
Parce
que
la
contrepartie
commune,
concrètement,
quand
on
parle
du
ménage,
il y
a
une
subvention,
la contrepartie,
elle est claire, vous
venez
de
le dire.
Je
ne
comprends
pas
bien
votre
conception
du
contrat
d'objectifs,
c'est pour cela
que
je vous
demande
de
repréciser.
M.
Julien
CHEVALIER.
Je
vais
donner
un
exemple,
un
contrat
d'objectifs,
ça
peut
être
ce
qu'apporte
une
association
à la Commune,
ça
peut
être un
objectif.
C'est de donner
des
critères
: qu'est-ce
qu'on
veut
par cette
manifestation.
Où
on
veut
en
arriver,
entre
l'association
et la Commune
?
38 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
est
d'accord,
c'est un
cadrage
sur
les
attentes.
Etil
est
aussi
important
de
l'évaluer.
Parfois,
sans
malveillance
de
la
part
de
l'association,
il arrive
que
le
contrat
ne
soit
pas
rempli
et
qu'on
ait
payé
avec
l'argent
du
contribuable
pour
quelque
chose
qui
n'est
pas
respecté,
M.
Julien
CHEVALIER.-
Oui,
on
en
a
déjà
parlé,
on
est
entièrement
d'accord,
ça
en
fera
obligatoirement
partie.
Cela
étant,
on
essaie
de
réfléchir
à comment
on
va
le
faire.
Ce
n'est
pas
toujours
facile
de
contrôler
les
associations.
On
va
réfléchir
à quels
marqueurs
on
va
mettre
pour
vérifier
si
un
contrat,
un
objectif
est
atteint
ou
pas.
Mme
le
MAIRE.-
Comme
tu
l'as
dit,
vous
le
ferez
en
concertation
avec
les
associations.
Elles
seront
donc
bien
placées
pour
dire
quels
objectifs,
vous
allez
le
construire
ensemble.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Du
coup,
pour
le
contrôle,
j'entends
bien
que
vous
allez
travailler
dessus,
mais
vous
allez
le
prévoir
clairement
dans
la
Convention.
M.
Julien
CHEVALIER.-
Oui,
ce
sera
dans
chaque
contrat
d'objectifs,
si
on
paie
une
facture,
il faudra
la
facture,
s’il
y a
un
résultat
à avoir,
il faudra
un
justificatif
du
résultat.
Mais
après,
comme
c'est
le
début
du
travail,
là,
je
donne
des
exemples
à haute
voix,
mais
je
ne
peux
pas
vous
répondre
précisément
puisqu'on
est
en
train
de
travailler
dessus.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Mais
là,
en
l'occurrence,
si
on
avait
donné
3 500
€
au
départ,
c'était
une
subvention
globale,
là,
on
a fait
le
choix
de
la
scinder
en
deux
et
d'attendre
que
l'événement
ait
lieu
pour
que
ça
puisse
être
payé
en
toute
transparence.
.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
voulais
revenir
sur
ce
qu'a
dit
Julien
sur
le
fait
qu'avant,
il n'y
avait
pas
vraiment
de
règles. Alors,
vous
imaginez
bien
qu'on
n'est
pas
d'accord,
mais
on
le
laisse
le
dire
eton
ne
lui
interdit
pas
de
le
dire
et
on
ne
va
pas
revenir
dessus
et
s'emporter
là-dessus.
Mme
Théra VAN
DOOREN.-
C'est bien
Sylvain.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Avec
plaisir, si tout
le monde
pouvait
faire comme
ça, ce serait
bien.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
au
profit
de
l'Association
LA
MUSIQUERIE
à
hauteur
de
1500
€,
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget.
39 (Il est procédé
au vote.)
La délibération
N°69
est adoptée
à la majorité
(1 vote
contre
: Valérie
ROBERT-FRANCOIS,
5
abstentions
: Cédric
MARX,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Jean-Paul
SERVANT,
Sylvain
DUBEAU
70° Associations sportives : Attribution de subventions
complémentaires
2022
Rapporteur : M.
CHEVALIER
{Délibération
N°70,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
CHEVALIER.
La
première
subvention
est
pour
l'ASJ
74,
qui
organise
une
manifestation
sur
la Commune:
« Du
stade
vers
l'emploi»,
dont
j'avais
déjà
un
peu
parlé
précédemment,
qui
aura
lieu
le 28
juin 2022.
Je rappelle
rapidement
le concept,
c'est en
partenariat
avec
Pôle
Emploi,
donc
le matin,
des
activités sportives
organisées
par l'ASJ
74 où
on
mélange
recruteurs
et candidats,
sans
savoir
qui
est qui,
c'est
une
phase
d'observation,
ensuite,
un
moment
convivial
le midi,
et puis,
l'après-midi,
un
job-dating
un
peu
plus classique
où
là, les recruteurs vont voir s'ils peuvent
recruter des candidats.
Sur cette
journée
il y aura
un
stand
de
la
Mairie
et aussi
de
l'Hôpital
de
Saint-Julien-en-Genevois.
On
trouvait
qu'il
était important
d'y être. Car cette
manifestation
a lieu sur notre Commune.
C'est la première
édition
à Saint-
Julien,
ça
a déjà
été
fait dans
des
communes
plus
grandes.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
2 500
€ à l’ASJ
74 pour
cet
événement,
sachant
que,
d’après
le Budget
Prévisionnel,
c'est
une
manifestation
à 11
000€.
La
deuxième,
c'est
toujours
pour
l'ASJ
74,
pour
l'organisation
de
la
4°
édition
du
Challenge
Multisports
qui
n’avait
pas
pu
avoir
lieu
ces
deux
dernières
années.
C’est
une
manifestation
qui
regroupe
tous
les
jeunes
qui
ont
envie
d'y
participer,
à la
fois
des
clubs,
maïs
c’est
aussi
ouvert
à ceux
qui
ne
sont
pas
forcément
dans
les
associations.
C’est
toute
une
journée
avec
plein
d'épreuves
sportives
différentes
et
qui
sortent
un
peu
de
l'ordinaire,
et
à la
fin,
il y
a une
course
d'obstacles
avec
plein
de
choses
sympa
pour
les
jeunes.
On
trouvait
normal
de
participer
financièrement
à cette
manifestation
qui
va
animer
la
ville
sur
cette
journée.
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
journée
est
de
19
500
€ et
on
propose
une
subvention
à hauteur
de
2 000
€.
Ensuite,
autre subvention,
pour
le Rugby
Club
de Saint-Julien
qui a été qualifié cette année
en
huitièmes
de
finale du
Championnat
de
France,
ce qui
est assez
rare
pour
une
équipe,
en
tout
cas
pour
notre
région,
à ce
niveau-là,
Ça
a eu
lieu
le 22
mai,
on
a eu
l'info tardivement,
puisque
comme
ce sont
des
phases
finales,
on
se qualifie
Le dimanche
pour
le dimanche
suivant.
Et
au
départ,
ils
n'avaient
pas
trop
de
soucis,
mais
quand
ils
ont
reçu
le
devis
de
transport,
ça
les
a
mis
dans
le
rouge,
puisqu'il
était
initialement
de
2 900
€,
mais
on
a reçu
le
devis
final,
qui
est
de
3 400
€ pour
le
déplacement.
Ils
nous
ont
demandé
une
aide
financière
pour
pouvoir
payer
le
voyage
pour
pouvoir
participer
à
cette
finale
puisqu'ils
rencontrent
des
difficultés
encore
cette
saison
à faire
de
la
recette
sur
les
buvettes
etc.
qui
est
leur
principale
rentrée
d'argent.
Donc
il est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
de
1 000
€,
ce
qui
représente
un
peu
moins
d'un
tiers
du
coût
de
ce
déplacement.
Et
dernière
proposition
de
subvention,
c'est
pour
le
Basket
Club,
pour
les
aider
à
financer
40 la formation
de
leurs encadrants,
pour
une
valeur de 590
€. Ça
rentre vraiment
dans
l'idée d'avoir des
clubs
de
mieux
en
mieux
structurés
qui
puissent
proposer
de
plus
en
plus
des
services
de
qualité.
On
pense
vraiment
que
la formation
des
encadrants,
ça en
fait partie.
Il est donc
proposé
de
leur octroyer 590
€. Vous
retrouverez
dans
cette
délibération,
comme
ça
a
été
demandé,
le
cumul
des
subventions
de
chaque
association
depuis
le début.
C’est
sous
cette
forme
aujourd’hui,
mais
on
réfléchit
à faire
plutôt
un
tableau
annexe,
parce
que
s’il y a d’autres associations
qui viennent s'ajouter,
ça risque d'être moins
lisible. En tout cas, on essaiera
de
le mettre
à chaque
fois et on
verra
sous
quelle
forme.
Y a-t-il des
questions
?
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.-
Une
remarque
etune
question.
J'ai
une
remarque
sur le
Forum.
Ce
n'est
pas
le premier,
contrairement
à ce qui
est écrit dans
la délibération.
Il avait défè
été fait et
pas
uniquement
sous
la précédente
mandature,
c'est ancien.
M. Julien
CHEVALIER.
J'ai
précisé
que
c'était
le premier
à Saint-Julien,
puisqu'il
a existé
ailleurs,
et sous
cette
forme-là,
car il y a déjà
eu
un
Forum
de
l'emploi
à Saint-Julien
mais
c'était un
Forum
plus classique.
Je ne l'ai pas connu,
donc
je
ne peux
pas trop en
parler,
mais apparemment
pas sous cette
forme.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Pour
la question,
on
ne
connaît
pas
les
financements
des
autres
partenaires,
si
les
associations
ne
se
tournent
systématiquement
que
vers
la
Commune,
typiquement
pour
ce
Forum
, il y a des
accompagnements
de
la CCI, de mémoire,
et d'un
certain
nombre
de
partenaires
institutionnels
qui
accompagnent
les associations.
M. Julien
CHEVALIER.-
Avant
d'attribuer
les subventions,
on
regarde
ce genre
de choses,
on
leur demande
un
budget
prévisionnel,
donc
pour
« Le stade
vers
l'emploi»,
La
Région
à donné
2 500
€, le
Département
a donné
2 500
€, la Communauté
de Communes
: 2 500
€, il avait été demandé
à la Commune
de
Saint-Julien
3000
€,
et
on
a
donné
2000€
pour
se
mettre
à
la
même
hauteur
que
les
autres
administrations.
Ça
correspond
à des
repas
complémentaires
pour
les bénévoles
qui
seront
là, car ce n'est
pas
forcément
prévu
par
Pôle
emploi,
des
t-shirts,
un
teaser
de
lancement
et un
film
institutionnel
sur
la
manifestation.
Vous
l'avez dans
la délibération.
Et après,
sur le reste,
il n'y a pas
d'autres
financeurs,
sachant
que
pour
les formations,
on
a
commencé
un
travail
avec
le
CDOS*
pour
essayer
de
les
réorienter,
parce
que
là,
ce
sont
des
petites
formations,
mais
on
a eu
des demandes
pour des formations
qui
coûtent
beaucoup
plus cher.
On
essaie de
les
accompagner
pour
les
réorienter
sur
d'autres
dispositifs,
notamment
La
Région,
c'est
le cas pour
le
basket
parce
qu'il y avait une
formation
sur le BPJEPS,
avec
l’aide du
CDOS,
on
les a réorientés
sur un
autre
dispositif.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Je
voulais
juste
préciser
que
« Du
stade
vers
l'emploi»
va
permettre
aussi
de
recruter
pour
la
Mairie,
pour
les
animateurs,
parce
qu'on
a
d'énormes
problèmes,
* CDOS
: Comité
départemental
olympique
et sportif 74
41 comme
toutes
les communes,
malheureusement,
en
France,
à trouver
des
animateurs
et ça
va
nous
faire
aussi
un
tremplin
pour
trouver
des
animateurs
pour
l'été et aussi
pour
après
l'été.
Nous
aussi,
Mairie,
on
a
avantage
à cet événement.
Mme
le
MAIRE.-
Tu
fais
bien
de
le
préciser,
d'autant
plus
que
beaucoup
d'enfants
sont
inscrits
pour
l'été et les Services
se font vraiment
du souci
pour savoir si on va
pouvoir
encadrer
ces
enfants,
du fait du
manque
d'animateurs,
ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de 6 090 € pour la réalisation
des
projets des
Associations
citées
ci-dessus,
- DE
DIRE
que
les crédits sont
inscrits au
budget
M. Sylvain
DUBEAU.-
Pour
nous,
le lien sport - jeunesse
est important
et suite aux
réponses
qui
ont
été faites
et qui
nous
satisfont,
nous
allons
voter
pour
alors
que
nous
étions
plutôt
partis
pour
un
vote
contre
ou
s'abstenir.
Nous
nous
adaptons
aussi
aux échanges
qui sont faits dans
cette salle.
Mme
le MAIRE.-
Tu
vois
Julien,
tu
as
été
persuasif,
tu
les
as convaincus.
M. Julien
CHEVALIER.-
Je vous
remercie.
Ici c'est moi
qui transmets
les informations
mais
je
ne
suis
pas
le seul
à travailler.
Il y a
la
délégation
sport
au
complet
et
les
agents
qui
sont
aujourd'hui
au
sport
et qui
travaillent.
Ce
sont
eux
qui
vont
chercher
les éléments,
qui
rappellent
les clubs
pour
avoir
les
informations.
On
essaie
d'être
le plus
transparent
possible.
J'en
profite
pour
parler
d'eux,
ce
sont
eux
qui
font
le plus gros
du
travail.
M,
Sylvain
DUBEAU.-
Mais
c’est
toi
qui
relis
les délibérations
et s’il y a besoin
d’un
chiffre,
c'est
toi qui vas le chercher et tu ne le gardes
pas sur ta
table en attendant
qu’on
te pose
la question, comme.
Jean-Claude.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Je
te
signale
que
ma
Directrice
des
Ressources
Humaines
préférée
m'a
déjà
expliqué
que
quand
un
agent
est
nommé
dans
une
délibération,
et
qu'on
donne
le
montant
de son
salaire,
quelque
part ce n'est
pas très
normal.
(Il est procédé
au vote.)
La délibération
N°70
est adoptée
à l'unanimité
42 71° Tarifs
billetterie Saison
culturelle
Rapporteur
: Mme
LOYAU
(Délibération
N°71,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU.-
Je vais vous
proposer
de
la faire
en
deux
temps,
cette
délibération,
car ce
sont
deux
sujets
différents.
Donc
nous.allons
proposer
une
Saison
culturelle
qui
commencera
le 17
septembre
2022.
Nous
avons
fait en sorte
de
retravailler
les tarifs qui
n'avaient
pas
été revus
depuis
2015.
Ceci
de
plusieurs
façons: on
a simplifié
les tarifs
de
la
billetterie.
On
a
bien
vu
que
ça
ne
fonctionnait
pas
de
prendre
des
abonnements,
ne
serait-ce
que
dans
d'autres
communes.
Donc
on
supprime
l'abonnement
traditionnel
et on
fait une
Carte
de 5 ou
10
places,
de
manière
à baisser
le tarif.
Et une
tarification
qui sera
plus
attractive
au
niveau des
jeunes.
On
va
également
faire
une
proposition
d'«
Une
heure
avec
» qui sera
le premier
jeudi
du
mois.
Ce sera
une
formule
où
on
va
proposer
que
les adultes viennent,
puissent
passer
un
bon
moment,
dînent,
regardent
un
spectacle.
Pour les
jeunes
de
moins
de
18
ans,
la
formule
est
adaptée
soit
voir
que
le
spectacle
soit,
s'ils
Le veulent,
consommer
ou
prendre
une
petite
restauration
en
plus.
Et là, le tarif est attractif pour
eux.
AU
niveau
du
plein
tarif, à
l'unité,
c'est
15
€;
une
carte
de
5
billets,
c'est
60
€ ; une
carte
de
10 billets, c'est 100
€, ce qui
fait un
billet à 10 €.
Présentation
de la délibération
par Mme
LOYAU
(suite)
M. Sylvain
DUBEAU.-
Effectivement,
on
a échangé
en
Commission,
ça
semble
adapté
de
basculer
dans
cette
nouvelle
formule.
On
s'adapte
aux
changements
de
comportements.
On
avait
établi
qu'il
y avait
une
augmentation
du
plein
tarif en
Commission.
On
passe
de
13
à
15 €.
Je
pense
qu'il
faut
l'assumer.
Ça
ne
figure
pas
dans
la délibération.
Je
le regrette.
Peut-être
qu’une
manière
de
faire
en
sorte
de
rendre
les
choses
plus
lisibles,
ce
serait
de
trouver
un
support
pour
afficher
le
prix
coûtant.
Parce
qu'effectivement,
quand
un
habitant
paie
15 € pour
venir voir un
spectacle,
ça
coûte
rarement
ce
prix à la
collectivité,
ça
peut
coûter 40 €, voire 70 €. Donc
peut-être
trouver
une
manière
d'afficher ça
pour
valoriser
aussi
l'action
de
la Municipalité. Mme
Sabine
LOYAU.-
Comment
vous,
procédiez-vous
?
Vous
affichiez
le
montant
du
spectacle
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Non,
c'est en
relisant, en travaillant
sur le Conseil
Municipal
de
ce soir
que
je
me
suis dit que
ça
pouvait
être dans
la logique
de
ce
que j'avais
dit en
Commission.
Donc
c'est une
sorte
de
proposition.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est
exactement
dans
la
continuité.
On
en
avait
parlé
lors
du
dernier
Conseil,
il me
semble,
sur
le
fait
de
faire
de
la
pédagogie
quand
on
a revoté
les
tarifs
de
l'École
de 43 Musique.
C'est
dans
cette
continuité
d'informer
les
habitants,
non
pas
pour
culpabiliser,
mais
pour
responsabiliser,
|
Mme
Sabine
LOYAU.-
C'est ce que j'ai
fait, la dernière
fois, quand
on a fait
le vernissage
à la
bibliothèque,
on a justement
insisté très fortement
sur le coût
des
Parcours
culturels, et sur le fait que c'était
la Commune
qui
les finançait.
Et là, on
avait du
public.
Je
ne sais pas
s'ils l'ont entendu,
mais
dans
tous
les
cas, on
l'a bien
dit, Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci,
parce
que
c'est
important
de
se
rendre
compte
de
la
chance
que
l'on
a, en
France,
d’avoir
accès
à la culture,
aux
soins,
à tout
ce
que
les services
publics
peuvent
proposer,
Mme
Sabine
LOYAU.- Et
je
vais
même
ajouter
que
c'est aussi
valable
pour
le Cinéma.
Bien
souvent,
les
gens
ont
l'impression
qu'ils
vont
dans
un
cinéma
privé
et qu’il
n’est
pas
financé
forcément
autant
par la Mairie,
Je
continue
sur
la
suite.
Au
niveau
des
Parcours
culturels,
il se
trouve
que
précédemment,
le
choix
avait
été
fait
que
ce
soit
payant
et
nous,
nous
avons
choisi
de
les
faire
gratuits.
Tout
simplement
parce
que,
quand
il y
a eu
des
rencontres
avec
les
enseignants,
ils
nous
ont
bien
dit
que
la
culture
devait
s'ouvrir
à tous
les
enfants.
Mais
vous
savez
très
bien
que
lorsqu'un
enfant
ne
peut
pas
venir
à un
spectacle,
même
pour
un tarif
de
2 €,
toute
la
classe
se
trouve
pénalisée.
C'est
quelque
chose
que
nous
ne
souhaitions
pas.
D'autre
part,
les
enseignants
nous
ont
clairement
dit
qu'ils
souhaitaient
des
spectacles
vivants
cette
année
et
que
ce
soit
gratuit.
L'école
est
gratuite
et
les
spectacles
seront
gratuits.
On
a fait
un
rapide
calcul
car
ce
n'était
pas
évident
de
connaître
ce
montant,
mais
si
vous
avez
environ
1 500
élèves
qui
vont
à des
spectacles
pour
un
montant
de
2 €,
on
va
gagner
3 000
€.
Certes,
c'est
intéressant
d’avoir
une
recette,
mais
le
temps
passé
par
les
enseignants,
la
billetterie,
etc.,
pour
moi,
ça
coûte
beaucoup
plus
cher.
Et
vraiment,
le
but,
ce
n’est
pas
de
faire
du
gratuit
pour
faire
du
gratuit,
c’est
toujours
mieux
de
valoriser
les
artistes,
et
j'en
suis
tout
à
fait
convaincue.
Avec
Jean-Claude,
en
Commission,
on
n'était
pas
forcément,
au
départ,
favorables
à
la
gratuité,
mais
ce
qu'on
souhaite
c'est
élargir
le
plus
possible
l'accès
à la
culture
aux
élèves.
Et
on
ne
veut
absolument
pas
qu'un
élève
puisse
se
dire
qu'il
ne
peut
pas
venir,
même
à 2
€.
Mme
le MAIRE.-
C'est
important
: si un
élève
dans
la classe
ne
peut
pas
payer 2 €, personne
ne va
au
spectacle,
c’est
l'argument
le plus
important
dans
cette
décision.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Et
les
Parcours
culturels
ont
été
travaillés
bien
en
amont
avec
les
Services,
en
étroite
collaboration,
avec
les
instituteurs,
et
les directrices
aussi.
Mme
le MAIRE.-
Et les parents d'élèves volontaires.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Je voulais
repointer du
doigt
le fait que,
on
l’a abordé
en Commission,
44 mais
ça
avait
été
dit,
il y a un
certain
temps
déjà,
mais
ça
avait
été
pratiqué,
qu'il
y avait
une
tendance
à
prendre
ça
comme
un
dû
et que
ça
pouvait
fausser
le rapport
qu'on
pouvait
entretenir
avec
les enseignants.
C'est
le point
d'alerte.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Je ne comprends
pas ta question.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Parce
que
ce
n’est
pas
une
question.
Ce
que
je
dis, c’est que
quand
il
y avait
la gratuité,
avant
qu’on
arrive
c’est
ce qui
était
pratiqué,
on
avait
mis
fin
à cela.
L'une
des
raisons,
c'était
que,
notamment,
par
exemple,
dans
le cadre
du
Festival
qui
s'appelait
à l'époque
«L'enfance
de
l'art », il y avait
une
attitude
des
personnes
qui
bénéficiaient
de ce dispositif, qui
n'était
pas
à la hauteur
de
ce qu'on
pouvait
attendre
de ce cadeau.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Les
enfants,
les
enseignants,
les parents
?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
ne
parle
pas
des
enfants,
ce
sont
les
adultes.
Lä,
on
parle
du
scolaire,
donc
des
enseignants.
|
Mme
le MAIRE.-
L'objectif
de
ces
Parcours
culturels,
ce sont
les enfants.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Bien
sûr, mais
ça questionne
tout
de même
le rapport
qu'on
entretient
avec les partenaires, sur ce qu’on
propose et qu’on
offre. On
ne discute pas du sens que cela a. Les Parcours
culturels,
on
est à 100
%
pour,
on
les a développés,
et on
soutient
ce développement. C'est
juste
que,
vous
l'avez dit vous-mêmes,
ce qui
n'a
pàs de
prix n'a pas de valeur.
Ça touche
aussi
à ça. Je vous
alerte sur le fait
d'être
bien
vigilant que
ça
ne fausse
pas
le rapport
qu'on
entretient
avec
les partenaires.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
On
a
échangé
en
Commission,
puisqu'il
y avait
aussi
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.
On
s'est
engagé,
Diane
aussi
était
là,
à
rappeler
dans
les
Conseils
d'Écoles
l'engagement
de
la
Commune
par
rapport
aux
conséquences
financières
que
cela
peut
avoir.
Parce
que
dans
les
Conseils
d'Écoles,
comme
vous
le
savez,
il y
a
aussi
des
parents
et
on
peut
supposer
qu'ils
entendent
quand
même.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Ça
se
fait vraiment
et
maintenant,
ce
sont
les
enseignants
et
directeurs qui ont conscience
du
fait que
c’est financé
par la Mairie
et qui
nous
en
remercient.
IL y a vraiment
un
gros
changement
qui
est agréable
à remarquer.
Mme
Delphine
LEBAS.-
Je
voulais
mettre
l'accent
sur
la
situation
financière
de
certains
enfants
actuellement,
ils n’ont
pas
grand-chose
au
niveau
culturel.
Certains
enfants
n'ont
pas de
livres chez
eux,
c’est trop
cher,
la seule
culture
qu'ils vont voir,
peut-être,
c'est le smartphone
du
grand
frère.
Donc
là,
ça
permet
à chaque
enfant
d'avoir
la
même
possibilité
d'accéder
à la
culture.
C'est
simplement
avoir
les 45 mêmes
chances.
Là,
on
parle
de
l'école
de
la
République,
ce
sont
des
futurs
citoyens,
leur
expliquer
qu'ils
ont
tous
les
mêmes
chances,
quel
que
soit
leur
milieu,
quelle
que
soit
l’école
où
ils
sont
scolarisés,
je
trouve
que
c'est
un
message
fort
envers
ces
futurs
citoyens.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
les
grilles
tarifaires
de
la
Saison
culturelle
2022/2023
et
suivantes
en
l'absence
de
décision
modificative
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
nécessaires
à
l'application
desdits
tarifs
à compter
du
lerseptembre
2022.
(Il est procédé au vote.) La délibération
N°71 est adoptée
à l'unanimité
Il°/ Décisions
du
Maire
Mme
le MAIRE.-
Nous
passons
donc
maintenant
aux décisions.
(Lecture du
tableau
synthétique
des
décisions
du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
Mme
le
MAIRE.-
Je
vous
demande
instamment
de
ne
pas
quitter
la
salle
sans
signer
les
parapheurs
par
rapport
aux
Comptes
Administratifs
et au
Budget
Supplémentaire.
Je vous
signale
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu le
jeudi
21 juillet.
Je vous
souhaite
une
bonne
soirée
et vous
remercie
de votre
présence. Au
revoir.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21 heures
57.
a
20RÀ.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le .
nn
Le
7
À
Le Secrétaire
de séance,
Sylvain
DUBEA