A
SAINT.
Ft
JULIEN -GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le
: VINGT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BESSON,
GAURIVAUD,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
DE
SMEDT,
DURET,
GUILLON,
TOGNELLI,
JUTEAU,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
NICOUD,
MIVELLE,
GUITAUT,
ROSSAT-
MIGNOD,
RUCH,
VAN
DOOREN,
BATTISTELLA,
SERVANT,
DUBEAU,
PHILIPPARIE,
NEVEU,
THOMAS-
BARD. ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
BEGON,
BANCE,
GERON,
LEBAS,
MINCONE,
OBERLI,
SAFONOVA.
Mme
BEGON
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir.
M.
BANCE
représenté
par
M.
DURET
par
pouvoir.
M.
GERON
représenté
par
M.
CHEVALIER
par
pouvoir.
Mme
LEBAS
représentée
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir.
Mme
MINCONE
représentée
par
M.
GAURIVAUD
par
pouvoir.
Mme
SAFONOVA
représentée
par
M.
MIVELLE
par
pouvoir.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Æ
ÆOROHKAOH
EH
OHCKOR KR KE ORDRE
DU
JOUR
1)
Point
Infos
-
Point
Actus
Ouverture
du
Conseil
) 2) Questions/Réponses
de
l’Opposition
3) )4)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2025
1/
Délibérations
1°
Association
Musulmane
du
Genevois
—
Cession
d’un
terrain
communal
de
4
974
m?
dans
le
lotissement
communal
"Sous
Combe"
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
2°
Budget
Communal
- Approbation
du
Budget
Primitif 2025(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
3°
Budget
Annexe
Stationnement
parkings
sur
ouvrage
- Approbation
du
Budget
Primitif 2025
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
4°
Budget
Annexe
Cinéma
— Approbation
du
Budget
Primitif 2025
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
5°
Budget
2025
: Taux
d’imposition
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
6°
Sport
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et clubs
sportifs
(rapporteur
: Julien
CHEVALIER)
7°
Subventions
aux
associations
sociales
conventionnées
et aux
associations
à caractère
patriotique
et
de
participation
(rapporteur
: Geneviève
NICOUD)
8°
Association
ARIES
— Convention
pluriannuelle
(rapporteur
: Geneviève
NICOUD)
9°
Subvention
exceptionnelle
versée
à la Croix
Rouge
destinée
à aider
les
habitants
de
l’île
de
Mayotte
qui
a été
dévastée
par
le passage
du
Cyclone
Chido
(rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS)
10°
Festival
de
l’Humour
—
Actualisation
des
tarifs
billetterie
Saison
Culturelle
(rapporteur
: Sabine
LOY AU)
11°
Tableau
des
emplois
2025
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
12°
Modification
des
règlements
liés
au
temps
de
travail
des
agents
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON) 13°
Frais
de
déplacements
des
agents
réactualisés
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
14°
Projet
d'Agglomération
de
5ème
Génération
(PAS)
- Engagement
de
la Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
15°
Parcelles
AK84,
AKB85
et AK86
grevées
de
l’emplacement
réservé
n°
58
du
Plan
Local d'Urbanisme
dans
le cadre
de
l’exercice
du
droit
de
délaissement
des
propriétaires
concernés
-
Réponse
à la demande
d’acquisition
par
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
16°
Allée
des
Cèdres
— Convention
de
groupement
de
commande
SYANE
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON) 17°
Travaux
de
réseaux
rue
Hector
Berlioz
- Avenant
Lot
1A
(rapporteur
: Jean-
Claude
GUILLON)
I1/
Décisions
:
N°4/2025
- Ajustement
du
marché
- Restauration
partielle
et confortation
de
l’Eglise
Saint-Brice
de
Thairy
(marché
n°202355
sju)
Lot
n°01
— Echafaudage
- Maçonnerie
- Pierre
de
taille
- Avenant
n°
01
N°
5/2025
- Ajustement
du
marché
- Restauration
partielle
et confortation
de
l’Eglise
Saint-Brice
de
Thairy
(maché
n°202355
sju)
Lot
n°03
—
Charpente
bois
- Avenant
n°01
N°6/2025
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
école
maternelle
et rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202319 sju)
Lot
n°17
- Equipement
cuisine
: avenant
n°01 La séance
ouvre
à 19 heures sous la présidence
de Madame
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le
MAIRE
- Bonsoir
à
toutes,
bonsoir
à tous.
Merci
de
votre
présence,
merci
à
la
Presse
d’être
là, merci
au
public,
aux Agents
de
la Maison
Mairie,
merci
à vous.
En
plus
de vos
journées,
vous
êtes
là, merci.
Je vais commencer
par le traditionnel
Point
Infos-Point Actus.
1)
Point infos-Point
Actus
e
Mise
en
payant
de
la section
de
l’autoroute
A40
Saint-Julien
- Annemasse.
Une
réunion
en
Préfecture
a
été
organisée
le
lundi
11
mars.
Pour
donner
suite
aux
différents
articles
publiés
sur
le sujet,
j'ai
décidé
d'organiser
une
Conférence
de
Presse
le vendredi
14
mars.
Christian
DUPESSEY,
Maire
d’Annemasse
et Président
du
Pôle
Métropolitain,
Gabriel
DOUBLET,
Président
d’Annemasse
Agglo
et
moi-même
nous
sommes
exprimés
sur
ce
dossier.
Nous
portons,
en
tant qu'Élus
à l'échelon
du
territoire,
une
proposition
de
maintien
de
cette gratuité
car ce tronçon
doit
être
considéré
comme
une
voie
de
contournement
de
l’agglomération
franco-valdo-genevoise
et,
à
l'instar
des
voies
de
contournement
des
grandes
agglomérations,
ne
pas
être
payante.
Un
courrier
officiel
a été
envoyé
au
Ministre
des
Transports,
Monsieur
TABAROT,
avec
une
demande
d'audience.
e
Groupe
de travail
Parlementaire
sur la question
des
Gens
du Voyage.
J'ai
organisé
une
visioconférence
avec
le
Vice-Président
du
Sénat
Loïc
HERVÉ,
la
Sénatrice
Sylviane
NOËL,
Mme
la Sous-Préfète,
le Capitaine
GROSJEAN
de
la Gendarmerie
de St-Julien,
et des
représentants
de
nos
Services,
à la suite de
l'annonce
de
la création
d’un
Groupe
de travail sous
l'égide
du
Ministère
de
l'Intérieur,
en
charge
des
questions
sur
les
Gens
du
Voyage.
L'objectif
était
d'alerter
les
parlementaires
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
Élus
locaux
dans
la
gestion
des
occupations
illicites
de
nos
terrains
notamment
par
des
familles
non
sédentaires,
frontalières
et
qui
s'installent autour
de
la frontière suisse.
Un
document
reprenant
nos
propositions
(volet réglementaire,
liens avec
la Suisse, volet social)
sera
envoyé
en
guise
de contribution.
e
Clôture
du
recensement
94,5 %
des
logements
d'habitation
identifiés
par l'INSEE
ont été
recensés.
Pour
rappel,
les chiffres
: 96
%
en
2023 ;
92,5
%
en
2022
; 93
%
en
2021
et en
2020,
pas
de
recensement
pour
cause
de
pandémie,
Sur
les 713
logements
qui
devaient
être
recensés,
678
logements
ont
pu
l'être. 584 sont
des
résidences
principales,
22
sont
des
résidences
secondaires
et 61
sont
vacants.
Par
rapport
à l’an
passé,
beaucoup
moins
de
résidences
secondaires
et de
logements
vacants.
Je
tiens
ici
à
remercier
le
Service
à
la
Population:
Didier
MUNIER,
qui
a
géré
ce
recensement
avec
le soutien
de
ses
collègues
du
Service ;
ainsi
que
Patricia
FARGET,
du
CCAS
;
Virginie
DANNHAUER,
animatrice,
Caroline
BLACK
DIPANDA
du
Service
Éducation-Animation;
et
également
souligner
l’aide
des
syndics
de
copropriété
qui,
pour
la majorité,
ont
accepté
de
confier
les codes
aux
recenseurs
où
badges
d'entrée,
ce qui
a représenté
une
aide très précieuse.
e
Visite de
Madame
le Ministre
du
Travail
chargée
du
Travail
et de
l'Emploi
Astrid
PANOSYAN
BOUVET
À
l’occasion
de
la
venue
de
Madame
le
Ministre
à
Annemasse
chez
France
Travail
demain
matin,
un
entretien
est prévu
durant
lequel
je vais aborder
la question
du
maintien
de l'Agence
France
Travail
sur la Commune
et la problématique
transfrontalière
liée à notre
territoire de vie chère. e
Infos travaux -
Grands
projets
Travaux
du
Tram.
Le démarrage
des
travaux
pour
l'ouverture
de
l’Avenue
de
la Gare
est
prévu
en
avril 2025.
Elle comportera
une voie de circulation
dans
chaque
sens,
une
bande
cyclable vélo
de
chaque
côté
de
la
chaussée,
et
une
borne
de
covoiturage
ligne
Hé
Léman,
sans
oublier,
bien
évidemment,
les
piétons. Allée
des
Cèdres.
Les
études
de
projet
sont
en
cours
d'analyse
par
les
Services.
Les
travaux
sur
les secteurs
1 et 3 (secteurs
revêtus
actuels)
sont
prévus
au
début
de
l'été 2025.
Rénovation
éclairage
public
urbain
(programme
GER).
Le
programme
de
renouvellement
de l'éclairage public
urbain
piloté
par le Syane
se poursuit.
Les secteurs
concernés
sont
les suivants
: Amédée
VIII de Savoie
/
Place de
la Libération
/ Tour de
l'Église
/ Place Général
de Gaulle/
Fernand
David / Place du Crêt. Les Services travaillent aussi à l'intégration
de petits travaux sur le secteur
de Thairy.
Square
Victor
Hugo.
Les
Services
travaillent
sur
le
réaménagement
du
Square
Victor
Hugo
sur le côté
de
la Mairie afin qu'il soit tourné
davantage
vers
un
lieu d'échange
et de détente.
Il est
prévu
des
plantations
(vivaces,
magnolias,
prairie
fleurie),
l'installation
d’un
abri
vélo
couvert
de
8
places,
d’une
table
de
pique-nique
et la mise
en
place
d’un
chalet
de compostage
à la place
des
3 bacs
qui
sont
là
aujourd’hui.
Ou
encore
la
création
d’un
nouveau
cheminement
piétonnier,
les
premiers
travaux
ont
commencé
et une
présentation
de
ces
aménagements
est
organisée
la semaine
prochaine
le jeudi
27
mars
en
Mairie
à 19h00.
Puy
Saint-Martin.
Une
partie
du
restaurant
scolaire
a
rouvert
ses
portes
le
10
mars
dernier
pour
accueillir
les
maternelles.
Les
élémentaires,
quant
à
eux,
continuent
de
déjeuner
à
Cervonnex.
Les travaux
de l'École
Maternelle
et la fin du
restaurant
scolaire se poursuivent.
Les peintres
ont
investi
les
lieux et les
interventions
sur la nouvelle
cour
de
récréation
ont
débuté.
Église Saint-Brice
de Thairy.
Des
travaux
supplémentaires
de confortement
de
l'édifice
ont dû
avoir lieu. Pour cela, des tirants complémentaires
ont été installés et une semelle
béton
réalisée.
La
charpente
est en
cours
de
pose.
Afin
de
garantir
la livraison
d’un
bâtiment
hors
d’air et hors
d’eau,
une
reprise
de
l'intégralité
des
vitraux
a
été
validée.
Une
journée
autour
de
ce
projet
est
prévue
le
vendredi
11 avril. Au
programme
: Conférence
et visite du
chantier sur inscription.
Plateau
Sportif du
Léman.
La
phase
de
négociation
avec
le Cabinet
d'architecture
MLK
Architectes
débutera
en
avril.
Étude
du
Hameau
de
Cervonnex.
Jeudi
dernier,
les
Élus
du
Scolaire
et
le
Maire
se
sont
rendus
au
Lycée
Professionnel
Jean
Monnet
pour
rencontrer
les élèves
qui sont en train de travailler sur
les balustrades.
{Projection
de photographies)
Mme
le MAIRE
- Nous
sommes
allées
avec
Diane
et Delphine
au
Lycée
Jean
Monnet
à
Annemasse.
Nous
avons
rencontré
les
élèves
de
la
classe
de
1°.
Ils
font
d’abord
les
dessins
sur
l'ordinateur
pour
faire un
programme
et pouvoir
les mettre
après
sur la machine
qui
découpe.
Là, c'est
la machine
qui
découpe.
Et ce sont
les formes
qui
vont
remplacer
les formes
des
balcons
actuels.
Les
balustrades
seront
réalisées
par
le Menuisier
du
Centre
Technique
Municipal.
Là,
c'est
également
une
découpe.
Je
ne
sais
pas
si vous
voyez,
ce
sont
des
paquets
de
pièces
qui
sont
déjà
faites,
qui
sont
scotchées
entre
elles
et qui
sont
prêtes
à être
livrées.
Et là c’est
l’une
des
décorations.
Ils étaient
tout
contents
de
notre
visite.
Mme
Diane
CHAPPOT
- Bonsoir
à toutes
et à tous.
Oui,
nous
sommes
allées
faire
la visite
du
Lycée
Professionnel,
c'était très intéressant,
des jeunes
très motivés,
ils ne
le montrent
pas toujours.
Mais en tout cas, ils font de l'excellent travail.
Ils ont un
bel atelier pour
réaliser ce qu’on
leura demandé. Ils travaillent sur 2
projets
: sur le nôtre
et pour
la bibliothèque
d'Annemasse.
Ils nous
ont fait visiter leur
atelier
et c’est vraiment
impressionnant.
Je
ne
connaissais
pas
du
tout
ce
milieu.
Les
machines
sont
imposantes.
En
plus,
ils ont des
outils
très
performants.
C'était très
intéressant
pour
eux
et pour
nous.
On
leur a montré
qu'ils pouvaient
être fiers de leur travail et ils étaient contents
de
nous
recevoir et nous
aussi,
on
était content
d’aller les voir sur place.
Mme
le MAIRE
- Merci
Diane.
Et hier soir,
a eu
lieu
une
Réunion
Publique
sur
les aménagements
et études
en
cours
et à venir sur 2025.
Le diaporama
est disponible
sur
le site
internet
de
la Commune
depuis
la fin de
la
matinée.
e
Les
évènements
Les
Réunions
Publiques,
toujours
à
l'Espace
Jules
Ferry,
à
19h00,
sauf
celle
du
mardi
8 avril qui
sera
exceptionnellement
à
19h30
pour
la présentation
de
la nouvelle
Caserne
des
Pompiers,
en
présence
du
Président
du
Département,
qui
est aussi
Président
du
SDIS,
et du
Colonel
du
SDIS.
Et
le 3 avril,
avant,
la Gendarmerie
nous
a demandé
d'organiser
une
Réunion
Publique
avec
la
nouvelle
Brigade
Mobile
qui
s’est
installée
à St-Julien
et
la thématique
est
la
lutte
contre
les
attaques
aux
biens.
C’est
une
demande
de
leur
part.
Ils trouvaient
important
d'expliquer
ce
qui
peut
être
mis
en
place
pour essayer de
lutter contre
les attaques
aux
biens.
Je viens
d'apprendre
que
le spectacle
du
25
mars
dans
le cadre
de
la Saison
Culturelle
est annulé.
La
personne
est malade.
Samedi
29
mars,
de
13h00
à
18h00:
le Carnaval,
départ
de
Mandela
pour arriver
à La
Paguette.
Voyage
autour
du
Monde, j'espère
que
le temps
sera
avec
nous.
À
20h00,
à
L'Arande,
ici,
Ballet
junior
de
Genève,
toujours
dans
le
cadre
de
la
Saison
Culturelle.
Lundi
31
mars,
à
11h00,
signature
du
Contrat
de
Ville,
Salle
des
Tilleuls,
là-haut,
avec
tous
les officiels, c'est un
moment
important
pour
la Commune
et surtout
pour
le Quartier
Politique
de
la Ville.
Vendredi
11 avril, je vous
en
parlais,
la conférence
de
l’Architecte
du
Patrimoine
qui est
en
charge
du
chantier
de
l’Église
et les visites
du
chantier
ont
lieu
de
11h00
à 16h30
et les inscriptions
sont
obligatoires,
La
communication
commence
à être
diffusée,
vous
aurez
tous
les
renseignements
précis
sur
le site
internet
de
la Commune,
comme
d'habitude.
À partir de
17h00,
route
de Thairy,
« La
Nuit est belle ». Isabelle, tu veux
en
parler?
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
- La
nouveauté
cette
année
est qu’on
a réussi
à rentrer
en contact
avec
Haute-Savoie
Habitat.
Du
coup,
le quartier du
Saint-Georges
sera
peut-être
éteint, c'est
encore
en
discussion.
Mais
le quartier
du
Puy
Saint-Martin
sera
totalement
éteint.
Donc
je vous
invite
durant
les
nuits
des
11,
12,
13
avril
à vous
munir
de vos
frontales
et de
vos
téléphones.
Mme
le MAIRE
- Samedi
12 avril
à 10h00,
dans
la cour
de
l’ancienne
École
de
Cervonnex,
nous
avons
le Café
ouvert,
avec
le CQH
Cervonnex-
Les
Muguets
; à 14h00,
l'inauguration
du
Jardin
Forêt
Chemin
du
Crêt-Millet.
Et
à
20h00,
à
L’Arande,
un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
Saison
Culturelle,
du
théâtre
avec
« Plutôt
crever
».
Le
28
avril,
à 20h00,
à
L’Arande,
cirque,
théâtre,
musique
« 3D
», toujours
dans
le cadre
de
la Saison
Culturelle
portée
par Jean-Louis,
entre
autres. Et toujours
les permanences
du
Maire
et des
Élus
tous
les vendredis
matin
sur le Marché,
et en
Mairie,
le vendredi,
tous
les 15
jours
de
18h00
à 20h00
sur
rendez-vous
et ne
pas
oublier
que
le
premier vendredi
du
mois,
c'est-à-dire
le 4 avril, nous
avons
la permanence
de
l'Espace
France
Services
de
8h30
à 10h00.
Et comme
je viens
de
le dire, vous
pouvez
trouver
toutes
les dates
de
ces
événements
sur
le site
de
la Commune.
Je
laisse
la
parole
à
l’Opposition
pour
les
questions
/ réponses.
Mais
avant
de
vous
donner
la parole,
vous
aviez demandé
la dernière
fois des
précisions
sur la prospective
des
cimetières.
C’est la quatrième
fois qu’on
allait la présenter.
Tous
les éléments
nous
ont été remis
par Didier
Munier,
du
Service
à la Population,
on
vous
propose
de
présenter
ces
éléments
en
Commission
Générations
-
Qualité
de vie. Je vous
laisse la parole.
2)
Questions/
Réponses
de
l'Opposition.
M. Richard
NEVEU
- Bonjour
à
tous.
Une
question
qui
nous
a été
posée
par des
parents
d'élèves.
Il n’y a pas eu de restauration
scolaire à Mandela
cette semaine.
Savez-vous
combien
de temps
ça
risque
de
durer?
Et
pourquoi
des
repas
froids
n’ont-ils
pas
été
distribués
aux
élèves
car
il a
été
demandé
à chaque
famille
d'amener
des
pique-niques.
Mme
Thera
VAN
DOOREN
- Pour
la première
question,
combien
de temps
ça va
durer,
en tout cas
la semaine
prochaine.
On
a déjà trouvé
des
personnes,
ça fait un
moment
qu’on
travaille sur
la
situation
critique
dans
les
différents
restaurants
scolaires.
Ces
personnes
doivent
être
formées
actuellement
et il y a encore des
jurys
lundi.
Quand
elles sont
formées,
on
ne
peut
pas
encore
ouvrir
le
restaurant
scolaire
puisqu'on
a besoin
des
Agents
pour
les former.
Voilà
pourquoi
nous
avons
besoin
d’une
semaine
supplémentaire. Ensuite,
on
ne
peut
pas fournir des
repas
froids
puisqu'on
n’a
pas
de
personnel.
On
n’a
que
du
personnel
d’animation,
qui
encadre,
mais
c'est
un
travail
extrêmement
technique,
le travail
de
restauration,
que
ce soit froid
ou
chaud.
Il y a des
normes
hyper
strictes
et on
ne
peut
pas
improviser.
On
a besoin
de
personnel,
de toute façon,
pour
le faire,
Etant donné
que
là, on
n’a pas suffisamment
de
personnel
pour
rester ouvert,
on
ne
peut
pas
non
plus servir de
repas
froids.
M. Richard
NEVEU
- Pour la première
partie de la question,
merci,
ça répond
clairement.
Mais
pour
la deuxième
partie,
je comprends
qu’on
ne
peut
pas faire de
préparation
sur place
et que
ce
soit chaud
ou
froid
ne
compte
pas.
Mais
pourquoi
ne
pas
faire venir
des
plateaux
repas
de
l'extérieur
pour
les élèves,
plutôt
que
de
demander
aux
parents
de
préparer
pendant
2 semaines
les repas.
Peut-
être
pour
la semaine
suivante
ce sera
possible, je comprends
qu’on
ne
peut
pas
se
retourner
en
deux
jours,
mais
peut-être
sur
la semaine
qui
suit.
Mme
Thera
VAN
DOOREN
- Je suis obligée
de
répondre
la même
chose.
On
a besoin
de
personnel
pour
distribuer
et faire
tout
ce
travail.
Le
matin,
il faut
que
ça
reste
froid,
ensuite
il faut
le
sortir. Il faut du
personnel
pour quand
ça arrive, prendre
les commandes.
Il y a besoin
de personnel
pour
faire tout ça. Ce
personnel
n'étant
pas
là, on
ne peut
pas
le faire. Que
ce soit froid
ou
chaud,
on
ne
peut
pas
faire
la vaisselle
derrière,
on
ne
peut
pas
faire tout ça.
Les
animateurs
ne
peuvent
pas
faire tout
ça.
Ils font déjà
énormément. Mme
le MAIRE
- Les
animateurs
encadrent
les enfants
et ce
n’est
pas
le même
métier
que
de servir les repas
et préparer.
Mme
Diane
CHAPPOT
- Je
voulais
juste
rajouter,
effectivement,
comme
dit Thera,
ça
rajoute
du
travail
pour
les
animateurs
et
ce
n’est
pas
leur
premier
rôle.
Leur
premier
rôle,
c’est
d'accueillir
les enfants
et de
les amener
à table.
Ils ne peuvent
pas faire un
double
métier
sur un
même
temps.
Ce
serait
leur demander
de faire
un
double
travail.
Et il y a un
risque,
derrière,
d'épuisement
et
qu'ils
ne
tiennent
pas
non
plus
derrière.
Et les enfants
ont
besoin
d’avoir
un
encadrement,
surtout
en
maternelle,
c'est
encore
plus
compliqué.
Si on
a choisi
cette
solution,
c'est vraiment
qu'on
n’avait
pas
le choix.
On
est vraiment
dans
une situation
critique.
On
a fait appel
à des agences
d'intérim
et on
a des
jurys
de
recrutement
et on
fait au
mieux
et au
plus vite.
Et je voulais
rajouter
que
la semaine
dernière,
on
a
eu
la
chance
d'avoir
des
Agents
administratifs
qui ont
pallié
pendant
toute
une
semaine
pour
qu’on
puisse
garder
le restaurant
ouvert.
Ils sont venus
sur le temps
du
midi,
cumulé
à leur temps
de
travail
de journée,
pour
pouvoir
assurer
le
restaurant
scolaire.
Je tiens
à les remercier
ici. On
a aussi
la chance
d’avoir
un
Directeur
de Service
qui
était aussi
dans
la restauration
avant
et qui
a pu
assurer
l'intérim.
Mme
le
MAIRE
- Merci
Diane,
parce
que
c’est
vraiment
compliqué,
en
ce
moment,
avec
les équipes
de
restauration. M. Sylvain
DUBEAU
- Je pense
qu'il y a eu
incompréhension
: on
parle de
repas
où
il n’y
a pas
de vaisselle,
on
parle
plus de quelque
chose
de
l’ordre du
pique-nique,
avec des
compotes
et des
choses
comme
ça.
C’est juste
pour
préciser
ce
qu'avait
dit
Richard
qui
n’avait
pas
été
complètement
compris.
Mme
Diane
CHAPPOT
- En
ce qui
concerne
les repas
froids,
on
l'avait déjà
expérimenté
et les enfants
et les parents
s'étaient
plaints de la qualité des
repas froids. C’est pourquoi
on
n’a pas
pris
cette
option.
M. Sylvain
DUBEAU
- Merci,
c'est la réponse
qu’on
voulait.
Mme
le MAIRE
-Y a-t-il d’autres
questions
? (Non)
Je vous
propose
d’ouvrir
la séance
du
Conseil
Municipal.
Je vais d’abord
citer les pouvoirs.
3)
Ouverture
du
Conseil
Municipal
Madame
LECAUCHOIS
cite les pouvoirs.
Mme
le MAIRE
- Je dois
désigner
le secrétaire
de séance.
Pierre
PHILIPPARIE
acceptez- vous
d’être
secrétaire
de
séance
? (Oui)
M.
Pierre
PHILIPPARIE
est désigné
secrétaire
de
séance.
4) _ Approbation
du
Procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
20 février 2025
Mme
le
MAIRE
- Vous
avez
reçu
avec
l'invitation
au
Conseil
Municipal
le
PV
du
jeudi
20
février.
Avez-vous
des
corrections,
des
commentaires,
des
ajustements
?
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- L'ensemble
de
l’équipe
s’abstient
vu
que
nous
n'avons
pas
participé
grandement
à ce Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
février 2025
est
approuvé
à l'unanimité
(6
abstentions
: Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Jean-Paul
SERVANT).
l°/ Délibérations 1° Association
Musulmane
du
Genevois
- Cession
d’un
terrain
communal
de
4 974
m?
dans
un
lotissement
communal
« Sous
Combe
»
Rapporteur : M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT - Ce
terrain,
c'est
une
longue
histoire
qui
a commencé
en
2009
par
un
permis
d'aménager.
Celui-ci
a
été,
c’est
classique,
modifié
au
18 février
2014,
puis
le
16
décembre
2016
pour
une
modification
du
plan
de
composition.
Le 9 mars
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
d’un
terrain
communal,
qui
se trouvait
sur le fond
de
cette
parcelle
de 24 000
m°,
pour
un
montant
total
de 510
000 euros
avec
des
conditions
suspensives.
(Arrivée à 19 heures 27 d’un groupe
de personnes
dans
le public.)
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Une
première
question:
c'est
peut-être
un
point
technique,
mais
ce
n’est
pas
l’Association
Musulmane
mais
l'Association
des
Musulmans
du
Genevois.
Et
une
remarque:
un
mandat
d'attente
pour
le
respect
d’un
engagement
de
la
Commune,
donc
forcément,
nous
voterons
pour.
M.
Laurent
MIVELLE
-
Ce
n'est
pas
une
question,
mais
juste
une
remarque
sur
le 9 positionnement
que
je vais
adopter
ce soir,
En
2016, j'étais
présent
au
Conseil
Municipal
avec
quelques-
uns
d’entre
vous et
je crois
que j'avais
voté
contre
la vente
de
ce terrain.
J'avais
expliqué
le pourquoi
à
Monsieur
BOUCHAREB
ici présent.
C'était surtout
car c'était dans
une
zone
économique,
j'avais
proposé
un
autre
terrain
à Monsieur
VIELLIARD
à l'époque,
bref, Tout
cela
c’est du
passé.
La
démocratie,
à
ce
moment-là,
a
dit
que
l’'AMG
pouvait
demander
un
permis
de
construire,
pouvait
acheter
le terrain,
donc
pour
moi,
l'affaire
était
close
en
2016.
Donc
ce
soir,
je
me
positionnerai
pour
la vente
de ce terrain.
Ce
n’est pas
un
revirement.
Pour
moi
en
2016,
la démocratie
a
dit que
c'était
bon,
on
ne
devrait
même
pas
revenir
dessus.
Je déplore
le petit jeu
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
en janvier,
je
ne veux
pas
employer
le terme, je
n'ai
pas
trouvé
ça très fair-
play.
Donc
je
voterai
pour,
et
Mme
SAFONOVA
votera
pour
également.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Par
rapport
à
l'intervention
de
Marie-Laure,
vous
allez
modifier
dans
la Délibération
pour
qu'il
n’y ait pas de
problème
? Parce
que
c’est écrit 3
fois de suite.
M.
Michel
DE
SMEDT
- On
vous
remercie,
on
va
le modifier.
M.
Nouare
KISMOUNE.-
Non,
c’est
bien
l'Association
Musulmane
du
Genevois.
M. Michel
DE SMEDT- C'est vrai
qu’on
a toujours
parlé de
l’Association
des
Musulmans.
Mme
le MAIRE
- Puisque
le Président
de
l’'AMG
est dans
la salle, je lui donne
la parole,
nous
aurons
ainsi
la réponse.
M.
Djamel
BOUCHAREB
(dans
le public)
- Le
nom,
et ça
nous
tient
particulièrement
à
cœur,
on
s'appelle
Association
Musulmane,
parce
que
pour
nous,
nous
sommes
d’abord
français,
puis
de
confession
musulmane.
Donc
ce
ne
sont
pas
les
Musulmans
du
Genevois,
c’est
l'Association
qui
est
Musulmane,
nous
sommes
d’abord
français.
Je vous
remercie.
Mme
le MAIRE
- Merci,
Monsieur
BOUCHAREB,
vous
êtes
arrivé
à temps.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Au
temps
pour
moi,
désolée
et merci.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ACCEPTER
la cession
à l'Association
Musulmane
du
Genevois
des
parcelles A00228
et A00188
d’une
superficie
de
4974
m°
situées
sur
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
un
montant
total de 507
348
euros.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
correspondant
et tout
document
s'y
référant -
D’ACTER
que
le produit
de
cette vente
sera
affecté au
Budget
Principal.
10 (Ilest procédé
au vote.)
La
Délibération
N°1
est adoptée
à l'unanimité.
(Le groupe
de personnes
quitte la séance
à 19 h 29.)
2° Budget
Communal
- Approbation
du
Budget
Primitif 2025
Rapporteur:
M.
DE
SMEDF
{Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
(Il est procédé
à la projection
d’un
diaporama)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Ce
Budget
Primitif
est
en
lien
direct
avec
le
DOB
présenté
la
dernière
fois.
Et le DOB
était déjà
très proche
d’un
Budget.
La définition
du
Budget
Communal
est chaque
année
un travail
de fond
qui engage
les
Services
et
les
Élus
dans
un
long
processus
d’arbitrages
complexes.
Avec
les
leviers
dont
nous
disposons,
l'objectif
est
de
répondre
le
plus
justement
et
le
plus
équitablement
possible
aux
investissements
indispensables
pour
St-Julien,
et aux
besoins
des
habitantes
et des
habitants
de
la
Commune.
Les
équations
à prendre
en
compte
sont
les efforts
d'économies
de
fonctionnement;
les investissements
incontournables
avec
les écoles,
le nouveau
Centre
Technique
Municipal,
les voiries
ou
le patrimoine.
On
en
parlera
tout
à
l'heure.
La
nécessité
de
recruter
des
compétences
et
de
les
garder
pour
assurer
les
services
publics
nécessaires.
J'aurais
même
bien
aimé
que
l'on mette
en
gras «et de
les garder
» parce
que
c'est
une vraie difficulté aujourd’hui
sur les collectivités.
On
parle
beaucoup
de
la génération
Z, eton
ne s'est
peut-être
pas très bien
calés
encore
par
rapport
à cette
génération.
Des
changements
de taille par rapport
aux
années
2014-2020,
des
baisses
importantes
de
DGF.
La
hausse
du
coût
des
énergies.
Depuis
2021
on
a augmenté
de
96,53
%
pour
ne
pas
dire 100 %
le coût des énergies
sur notre
Budget.
Il est vrai qu'entre
2024
et 2025
les énergies
ont atterri,
et on
a quelque
chose
de
plus sage
par
rapport
à 2024,
Et la baisse
des
Droits
de
Mutation
et de
la Taxe
d'Aménagement.
Je vous
rappelle
que
sur
la
Taxe
d'Aménagement
on
inscrivait
classiquement
1 million
d'euros,
et
là
on
doit
être
à
200
000
euros.
Le Compte
Administratif 2024,
La Trésorerie
n’ayant
pas
encore
certifié
les résultats
de
l’année
2024,
les chiffres
sont
donnés
à titre
indicatif.
Comme
chaque
année,
les
résultats
ne
peuvent
être
repris
dans
le BP
2025
en
tant que
tels.
Ils sont
pris en
compte
sous
forme
d'emprunts
d'équilibre,
dans
l'attente
de
leur certification.
Une
fois ceux-ci
communiqués
par
la Trésorerie,
ils seront
intégrés
au
BP via
un
Budget
Supplémentaire,
et remplaceront
ces emprunts
qui
ne seront
donc
pas
réalisés.
11 Les
restes à réaliser seront
également
intégrés
à l’étape
Budget
Supplémentaire.
Sur
le Budget
Principal,
rien
n’a changé,
me
semble-t-il,
depuis
le DOB.
On
pense
qu’on
va
rester
dans
cette
fourchette.
Les
résultats
de
l'exercice
2024,
en
Fonctionnement
sont
de
4071
000
euros,
positifs ; en
Investissement
: négatifs
à hauteur de 330
000
euros,
ce qui
nous
donne
un
total
de
résultat
sur
l’exercice
2024
de
3 700
000
euros.
Somme
à laquelle
on
ajoute
les
restes
à réaliser,
en
Investissement:
1 720
000
euros,
ce
qui
nous
donne
un
résultat
cumulé
aujourd’hui
de
l’ordre
de
5 461
369
euros.
Ce sera vraisemblablement
le chiffre que
vous
trouverez
au
niveau
du
BS.
Nous
avons
deux
Budgets
Annexes
: le Cinéma
et le Stationnement.
Pour
le Budget
Annexe
du
Cinéma
Rouge&Noir : en
réalisation
de l’exercice,
nous
avons
un
résultat
de
Fonctionnement
de
14 000
euros,
en
Investissement
de
38
000
euros.
Le
résultat
de
l'exercice
2024 vient en
négatif à - 23 620
euros,
et en
positif,
pour
l'investissement,
à 330
000
euros.
On
vous
a dit que
l'investissement,
sur le Cinéma,
est toujours
en
positif puisque
dès que vous fabriquez
un
budget
de
Fonctionnement,
vous
générez
des
amortissements
que
vous
êtes
obligés
de
remettre
au
niveau
de
l'investissement.
Les
restes
à réaliser
sur
l’Investissement
sont
à
hauteur
de
- 3 441
euros,
vous
avez
un
résultat
cumulé
ici
de
-23620
euros
en
Fonctionnement
et
de
327
000
euros
en
Investissement,
cette
somme
en
Fonctionnement
fera
l'objet
d’un
travail
particulier
au
niveau
du
Budget pour venir
la combler.
À chaque
fois, ce sont des
subventions
du
Budget
Général.
Sur
le Budget
Annexe
Stationnement,
parking
: vous
avez
257
000
euros
de
résultat
en
Fonctionnement
2024,
116
000
euros
en
résultat
d'investissement
2024.
Un
report
d'exercice
avec
un
résultat
négatif
pour
l'investissement
de - 171
000,
ce qui
nous
donne
un
résultat de
l’exercice
2024
de
241
916
euros.
Avec
les
restes
à
réaliser,
cela
nous
donne
un
montant
négatif
d’Investissement
de
- 101
585
euros.
Soit
un
résultat
cumulé
de
297
554
euros
en
Fonctionnement
et de
- 157
223
euros
en
Investissement,
soit
un
total
de
140 330
euros.
Ce
qui
expliquera
tout
à l'heure
la baisse
au
niveau
du
compte
65, puisque
les subventions
d'équilibre,
en particulier au
niveau
du stationnement,
vont baisser.
Le
Budget
Primitif
2025.
On
va
démarrer
par
le
Budget
d'investissement
et
les
opérations
2025.
Vous
les
avez
devant
les
yeux.
On
peut
dire
aujourd’hui
que
l’on
a
une
série
d’investissements
qui
couvrent
un
peu
l'ensemble
des
projections
que
l'on
peut
avoir sur les années
à
venir.
Les
projections
au
niveau
du
scolaire
puisque
450
000
euros
sont
encore
inscrits
au
niveau
de
l'École
de
Cervonnex,
mais
elle
a
bien
ouvert
au
mois
de
novembre.
Ce
sont
les sommes
qui
nous
restent
à
payer.
Et le Puy
Saint-Martin,
qui
est en
cours
d’agrandissement
et qui
va
nous
permettre
de
répondre
à l'évolution
scolaire
de demain.
On a
le fonctionnement
de la Maison
Mairie avec
le Centre
Technique
Municipal
qui
est
prévu,
comme
vous
le savez,
entre
le terrain
des
Laboratoires
Pierre
Fabre
et
le terrain
lié à
la Clinique
Vétérinaire.
On
aura
ici bien
sûr
un
Centre
Technique
Municipal,
mais
doublé
par des
locaux
dédiés
à
une
déchèterie
urbaine
et une
Ressourcerie/Recyclerie.
C'est
l'endroit où
l’on vient déposer
l’objet que
l’on
voudrait
jeter
pour
savoir
si des
fois, quelqu'un
voudrait
le récupérer
ou
le recycler.
La déchêterie
urbaine
et
la
Ressourcerie/Recyclerie
c'est
l'objet
de
la
Communauté
de
Communes
qui
a
la
compétence
déchets
et ramassage
des
déchets.
Sur
les
projets
de
mobilité: le Tram.
Que
dire
du
Tram
? Il est
bloqué
encore
à ce jour
mais
nous
avons
une
volonté
de
répondre
à
la qualité
de
vie
des
Saint-Juliennois,
dans
l'attente
du
redémarrage
du
chantier.
On
n’a
pas
de
retour
particulier sur
la rencontre
avec
le Juge
au
Tribunal
et
les différents
recours,
je
crois qu'il y a 8 recours
privés.
On
nous
répond
que
la séparation
des
pouvoirs
en
Suisse
est
clairement
réalisée.
Et
ça
génère
pour
nous
un
investissement
complémentaire
pour
entretenir
la Commune.
Et ne
pas
la laisser dans
un
état de travaux
continuel.
C’est
pourquoi
on
a fait
les
travaux,
qu’on
a
investi
300
000
euros
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
et 300
000
euros
de
notre
côté
aussi
et que
demain
on
ouvrira
l’Avenue
de
la Gare
aux
piétons,
aux voitures
et aux vélos.
12 On
peut
parler,
dans
les
projets
de
mobilité,
du
plan
cyclable
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
place,
du
plan
de
mobilité
marche,
du
redressement
du
passage
à
niveau
de
Lathoy
qui
intègre
le redressement
de
la route
de
Lathoy.
Le
lancement
des
études
a été
accordé
par
la SNCF.
Le
passage
sous-voie
entre
le quartier
de
Ternier
et
le pôle
multimodal,
dont
l’objectif
est
bien
de
faire
profiter à Ternier de
l’ensemble
des
éléments
qui vont être construits
de l’autre côté et en
particulier du
stationnement.
On
a
aussi
la
rue
Louis
Armand
qui
devrait
démarrer
normalement
en
2026,
sur
le
premier
ou
le
deuxième
trimestre,
et
le
lancement
de
la
Grande
Rue
mais
en
relation
avec
la
Communauté
de
Communes
car,
bien
sûr,
il y a un
lien
direct
entre
ces
travaux
et les travaux
qui
sont
à
réaliser auparavant
sur l'eau,
l'assainissement
et les pluviales.
Pour
les sports,
on
a l'étude
sur le Plateau
du
Léman.
L'étude,
c'est d’abord
un
concours
d'architecte
qui
a eu
lieu.
Ce
sont
des
études
qui
vont
avoir
lieu
jusqu’à
l’avant-projet
détaillé
pour
l’année
2025.
Une
recherche
de
financements
en
parallèle
auprès
de
la Communauté
de
Communes,
du
Département,
de
la Région
et du
FEDER
est faite.
La
reprise
de
la
piste
d'athlétisme
en
intégrant
le
projet
de
renaturation
de
l’Aire,
la
création
d’un
petit amphithéâtre
devant
les Burgondes,
et la reprise
du
gazon
synthétique
du
foot.
Concernant
les aménagements,
on
a l’Allée des Cèdres
qui va démarrer.
On
a le Centre-
Ville dont
on
vient de
parler
mais
aussi
avec
nos
2 places
de
centre-ville.
La
rue
du
Général
Pacthod
et
la rue des Vieux
Moulins
sur laquelle
on
est en train
de travailler.
Sur
les ouvrages,
parlons
de
l'Église de Thairy
qui
a été
lancée,
et devrait
être terminée
cette
année.
Sur
la culture,
on
a une
réflexion
aujourd’hui,
naturelle,
et
l'adjointe
à la culture
està
côté
de
moi,
elle va
me
frapper,
vous
savez
que
la culture
coûte
cher.
Ça
coûte
cher.
On
ne
peut
pas
à la fois
dans
la qualité de service travailler à la fois sur le sport
et sur la culture.
Et à un
moment
donné,
il faudra
qu'un
mandat
prenne
la culture
en
main.
Et la transition
écologique
avec
la Plaine
de
l’Aire et les espaces
cyclables
qui
doivent
se développer.
Vous
retrouvez
ici tous
ces
éléments,
les subventions
notifiées
à ce
jour.
Mme
le
MAIRE - Il
nous
avait
été
demandé
le
mois
dernier,
chaque
fois
que
Michel
présentait
le PPI
avec
la somme
qui
était
prévue
dans
le PPI
par
rapport
au
projet, j'avais
chaque
fois
cité
le
montant
des
subventions
notifiées,
actées
à
ce
jour.
Et
il nous
avait
été
demandé
de
détailler
l'origine
des
subventions.
Sandra,
notre
Agent
en
charge
de
trouver
les subventions,
a détaillé
: quand
on
met
DSIL,
c’est
l’État ; quand
on
met
CDAS,
FDIS,
patrimoine,
c’est
le Conseil
Départemental.
Quand
on
écrit
DSIL,
DETR,
ANS,
c’est
l'État,
quand
on
écrit
UF,
c'est
le
FEDER.
C’est
ce
qu’on
a
eu
pour
Puy
Saint-Martin.
Voilà
la somme
de
UE,
pour
Union
Européenne.
La
Région,
c'est
le contrat
21-26.
Et il y a
une
faute
de
frappe,
ce
n'est
pas
ADEMA,
mais
l'ADEME.
Là,
vous
avez
le
détail
complet
pour
ces
différentes subventions.
Vous
voyez
qu’on
arrive
quand
même
à
des
sommes
importantes.
|| y
a
un
premier
tableau
et
le second,
où
par
exemple,
pour
la
piste
d'athlétisme,
on
a déjà
565
250
euros,
il y a
des
subventions
que
l’on
peut
obtenir
une
fois que
le chantier
est
lancé.
J'ai
eu
la confirmation
de
Sandra
par rapport
à une
question. M. Michel
DE SMEDT
- Vous
pouvez voir que
l’on a de nombreux
projets
et qu'il nous
faut
les
financer.
En
Investissement,
le
Budget
s'arrêtera
en
équilibre
à
16425
507,73
euros.
Sur
ces
16
millions,
vous
retrouvez
ici 9,4
millions
d’euros
au
compte
23,
les grands
travaux.
3 398
000
euros
au
compte
21:
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
dans
l’année.
Au
compte
204:
270
000
euros.
Au 13 compte
20,
les
études,
pour
696
000
euros.
Et en
recettes,
vous
retrouvez
bien
sûr
le virement
de
la section
de
Fonctionnement
à
hauteur
de
2071
000
euros.
Ce
sont
les
sommes
qu’on
a
réussi
à
mettre
de
côté
au
niveau
du
Fonctionnement.
Viennent
s’y ajouter
les opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections,
c'est-à-dire
les
amortissements,
qui
se
montent
à
1 775
000
euros.
En
autofinancement,
avant
tout
résultat,
on
est
à
3,8 millions
d'euros
que
l’on va
reverser sur la partie
Investissement.
Sur
les dotations,
fonds
divers
et réserves,
vous
avez
1 378
000
euros.
Les
résultats
n'ont
pas
encore
été
abondés.
On
viendra
abonder,
au
niveau
du
BS
on
va
retrouver
l’ensemble
du
résultat
qui
viendra
diminuer
les
emprunts
que
l’on
va
faire
qui
sont
des
emprunts
d'équilibre
à 9,8 millions
d'euros.
Je
pense
que
l’on
devrait
passer
cette
année
avec
2 millions
d'euros
d'emprunts
donc
tout
proche
de
nos
pertes
d’encours.
Donc
sans
augmentation
très
importante
de
notre
encours.
Avec
un
total
de
16 425
000
euros,
on
vient
équilibrer
les dépenses.
Pour
le
budget
de
Fonctionnement,
regardons
le chapitre
011,
qui
concerne,
bien
sûr,
l'ensemble
des
besoins
des
services
et
des
services
demandés
aux
différents
bureaux
d'études
sur
l'entretien
etc. On
a l'adaptation
du
compte
011
pour
répondre
au
besoin
d’une
population
en
hausse,
en
particulier dans
les écoles
; de l'entretien voirie et de
la sécurité
; et le poids
des
dépenses
lié au
coût
des
énergies
: + 96,53
%
depuis
2021.
Des frais de
nettoyage
qui
dépendent
directement
des
ressources
humaines,
ils ont augmenté,
entre
2024
et 2025
de
l’ordre
de
15 %.
Et des
logiciels
hébergés
qui
pèsent
lourd
sur les dépenses
globales
des
charges
à caractère
général.
Pour
les
charges
de
personnel,
on
est
en
train
tout
doucement
d’atterrir
avec
une
terrible
augmentation
entre
2022
et 2023,
une
augmentation
en
2024,
que
l’on
a eue
avec
l'inflation
et
les
différentes
mesures
gouvernementales.
Et on
atterrit
aujourd’hui,
tout
compris,
à
1 193
000
euros
avec
un
compte
012
qui
s'arrêtera
à 11 500
000
euros.
Vous
vous
souvenez
qu'on
a toujours
des
recettes
qui
arrivent
au
niveau
du
Budget:
elles
sont
liées
à
la
mutualisation,
au
CCAS
et
à
la
Police
Intercommunale,
à hauteur
de
1 226
000
euros.
Une
dépense
totale
de
11
993
000
euros,
avec
un
impact
des
nouveaux
postes
à hauteur
de 127
500
euros.
Un
impact
des
créations
et suppressions
de postes
de
80
500
euros.
Une
hausse
de
la CNRACL,
vous
vous
souvenez
qu’au
niveau
du
DOB,
le gouvernement
avait décidé
d'augmenter
les points de retraite au
niveau
des employeurs.
Ces
points de retraite, ce sont
trois
points
qui
nous
sont
demandés
cette
année,
3 points
en
2026,
3 points
en
2027
et 3 points
en
2028.
C’est
110 000
à 120
000
euros
par an. Ce
n’est
pas quelque
chose
que
l’on
remet
en
cause.
En 2028,
à la
fin, vous
aurez
440
000
euros
supplémentaires.
La hausse
du
SMIC
pour
1 000
euros,
puisque,
chaque
fois que vous
avez
une
hausse
du
SMIC,
les
gens
qui
sont
les
moins
payés
chez
nous
augmentent
automatiquement.
Et
la
hausse
des
cotisations
statutaires
pour
9 000
euros.
Et
les
recettes
estimées,
c’est
bien
la
mutualisation
estimée
à
1 226
000
euros.
Le
chapitre
65
concerne
les
indemnités
d’Élus,
les
subventions,
essentiellement
les
subventions
au
CCAS
et les subventions
aux Associations.
Vous
avez
une
baisse
de
2 071
000
euros
au
lieu
de
2 253
000
euros.
Cette
baisse
est
bien
liée
à la baisse
des
subventions
aux
Budgets
Annexes,
à
hauteur
environ
de
150
000
euros.
La
subvention
au
CCAS
augmente
légèrement.
Les
augmentations
que
vous
pouvez
constater
depuis
2023,
en
2024
et 2025
correspondent
aux
augmentations
salariales,
puisqu'on
compte
globalement
dans
notre compte
012
l'ensemble
des salaires
liés aux CCAS
et le CCAS
nous
rembourse
en fin d'année.
Et les subventions
aux Associations
où
on
n’a quasiment
pas de hausse.
On
passe
de
1022
000
à
1053
000
euros.
On
a
30
000
euros
qui
nous
permettent
de
jouer
sur
les
différentes
subventions
et chaque
année,
on
ne
prend
pas
l’ensemble
des
subventions.
Un
petit
focus
sur
les
subventions
sociales: CCAS
et
MDH,
les
Associations
à vocation
sociale.
Au
CA
2024:
642
000
euros
et
au
BP
2025,
on
rajoutera
à
peu
près
9000
euros,
pour
14 651
7/00
euros.
Au
niveau
du
Scolaire,
on
subventionne
la caisse
des
écoles
et la Présentation
de
Marie,
de
manière
obligatoire
puisque
ce
sont
des
décisions
gouvernementales.
La
subvention
est
liée
au
nombre
d'élèves
de
la Commune
qui
fréquentent
la
Présentation
de
Marie,
de
manière
à ce
que
ces
élèves
bénéficient
du
même
chiffre,
de
la même
dépense
que
les élèves
inscrits
dans
le public.
Au
CA
2024,
on
avait
304
986
euros
et
au
BP
2025,
on
arriverait
à
315
580
euros,
soit
une
augmentation
de
10 614
euros.
Pour
la culture,
au
CA
2024,
on
était
à 117
910
euros,
il sera
proposé
tout
à l'heure
au
BP
2025
125
000
euros,
soit 7 090
euros
de
plus.
Et pour
le sport,
au
CA
2024,
on
avait 208
276
euros
et au
BP
2025,
on
retrouvera
210
000
euros,
à savoir
1 700
euros
de
plus
que
l’année
précédente.
Sur
les
recettes
: la Taxe
Foncière
et d'Habitation.
Il y a eu
un
bond
entre
2023
et 2024,
passant
à 9,5 millions
d'euros.
En
2025,
on
a l'augmentation
de
1,7 %,
c’est
l'augmentation
que
nous
autorise
l’État au
niveau
des valeurs
locatives et qu'il augmente
naturellement
de 1,7 %, ce qui
nous
fait
arriver
à
9631000
euros.
Sur
cet
élément,
on
n’a
pris
qu’1,7
%,
on
n’a
pas
pris
en
compte
de
modification,
d'évolution
physique
positive
des valeurs
locatives.
Je
rappelle
que
la Taxe
Foncière
est à 30,54
%,
elle
restera
à ce
niveau.
La
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
est à 41,15
%
et la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
à 15,12
%
avec
une
surtaxe
de
60
%
soit
une
taxe
réelle
de
24,19
%.
En
2025,
la fiscalité
du
point
de vue
des
taux
restera
inchangée,
en
revanche,
la loi de
Finances
pour
2025
va faire
évoluer
les
bases
de
1,7 %,
comme
je
vous
le disais
tout
à l'heure.
Les
autres
recettes.
Les
redevances
payées
par
les usagers
correspondent
aux
services
qui
font
l’objet
de
l'application
d’un
tarif, ces
tarifs
sont
approuvés
par
le Conseil
Municipal.
À Saint-
Julien,
il s’agit
des
concessions
funéraires,
du
stationnement,
de
l'École
Municipale
de
Musique
et de
Danse,
de
la
location
des
salles,
du
scolaire,
et du
périscolaire
ou
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Ces
tarifs n’évolueront
pas en
2025.
Les différentes
recettes.
Le Casino
a retrouvé
une santé financière,
c’est ce que
l’on vous
disait
au
niveau
du
DOB.
Le
montant
des
Fonds
Frontaliers,
pour
lequel
on
rentre
toujours
95%
du
réalisé 2024
à savoir 7 022
000
euros.
Nous
pensons
que
le marché
immobilier
va
repartir à la hausse
du
fait de
la baisse
des
taux
et sur
les
Droits
de
Mutation,
on
a
rentré
950
000
euros
de
prévision
en
2025,
en
2024,
on
était
à
900
000
euros.
Voici
le récapitulatif du
fonctionnement
avec
les différents
chapitres.
Au
niveau
du
compte
011,
on
va
passer
à
6 831
000
euros
pour
un
CA
aujourd’hui
de
6 335
000
euros.
On
a mis
le CA,
mais
généralement,
on
fait toujours
une
comparaison
de
BP
à
BP.
Sur
les charges
de
personnel
: 11,5
millions
d’euros
pour
un
CA
à 11
148 000
euros.
On
avait
rentré
l’année
dernière
au
niveau
du
BP
11,9
millions
d'euros.
Les
atténuations
de
produit
au
compte
014.
C’est
là où
vous
trouvez
le FNGIR,
le FPIC
en
particulier.
Je
rappelle
que
le FNGIR
est égal
à 600
000
euros
et quelque,
et ça
correspond
à ce que
l'on est obligé
de
payer
depuis
la loi qui
a mis fin.
C'était Dominique
Strauss-Kahn
je crois, en
2010.
Le FPIC,
c’est le Fonds
de
Péréauation.
L'État fait une
péréquation
verticale en fonction
de
ce
qu’il
donne,
mais
il a mis
en
place
une
péréquation
horizontale.
C'est-à-dire
que
les Communes
riches
paient
pour
les
Communes
pauvres.
Et
nous,
nous
sommes
considérés
comme
une
Commune
riche.
On
donne
300
000
euros
et quelque.
Vous
retrouvez
ici
au
compte023
le
virement
à
la
section
d'investissement,
2 071
000
euros.
Les opérations
d'ordre de transfert entre sections,
ce sont donc
les amortissements
qui 15 sont
calculés
classiquement.
Au
compte
65:
2 071
000
euros
qui
recouvrent,
je le répète,
les
indemnités
des
Élus
et
les différentes
subventions.
La
charge
financière,
c’est
celle
des
emprunts,
787
000
euros.
C’est
ce
que
l’on a comme
intérêts. Les charges
exceptionnelles
que
l'on
rentre chaque
année,
20 000
euros.
Et les dotations
aux
amortissements
et provisions,
5 000
euros.
Ce
qui
nous
donne
un total
de 26
118 524
euros.
En
termes
de
recettes
vous
retrouvez
les atténuations
de
charges
pour
150 000
euros.
Ce
sont
les
remboursements
de
la Sécurité
Sociale
en
particulier,
et de
nos
assurances.
Les
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections,
34
000
euros,
c’est
l’amortissement
de
certaines
subventions.
Le
produit
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses,
c’est
là
où
vous
retrouvez
le
produit
des
cantines,
de
l'École
de
Musique,
etc.
Les
impôts
et
taxes
pour
1460
000
euros.
Avant
ils
étaient
que
sur
une
seule
ligne,
maintenant
ils sont sur deux
lignes.
Les impôts
et taxes
ce sont
les taxes
sur l'eau, sur la publicité,
etc.
Et
les
impôts
et
taxes,
là
vous
retrouvez
ce
que
j'appelle
les
taxes
« ménage
» pour
12 311
000
euros.
Au
compte
74,
vous
retrouvez
les
dotations
aux
subventions
et
participations
pour
8,5 millions
d'euros.
Sur cette somme
vous
avez
ici les Fonds
Frontaliers
pour
un
peu
plus de 7 millions
d'euros,
les autres
produits
de
gestion
courante
pour
891
000
euros.
Là vous
retrouvez
l’ensemble
des
loyers, et le loyer
principal
et celui
de
la Gendarmerie,
qui
doivent
faire environ
700
000
euros,
que
l'on
retrouve
chaque
année. Sur
les
produits
exceptionnels,
on
a
mis
1 000
euros
et ça
nous
redonne
un
total
de
26 118
000
euros,
avec
un
budget
à l'équilibre.
Sur
l'endettement:
vous
retrouvez
ici
l’extinction
de
l'encours.
Cet
encours
est
de
l'ordre de 24 millions
aujourd’hui.
Et l’évolution
des
annuités
que
vous
retrouvez
en
bas.
Sur la dette,
le montant
taux fixe et taux variable. Vous
avez 72,9 %
de nos
emprunts
qui
sont
en
taux
fixe ; 4%
qui
sont
suivant
l'EURIBOR
trois
mois; 6,3
%
sur
le
Livret
À,
et
16,8
%
sur
l’index
INF.
Vous
retrouvez
les sommes
en
bas avec
un total aujourd’hui
d’encours
au 31 décembre
2024
qui
est bien
de
23 431
804
euros.
Ce
qui
nous
donne
un
ratio
encours
sur marge
brute,
de
l’ordre
de 4,3
années.
Je vous
parle
un
peu
de
qui
avait
été demandé
au
niveau
du
Conseil
Municipal
: quels
sont
les frais de
bouche
et les frais de déplacements
de vos
Élus et de
nos
Élus ?
On
rappelle
simplement
que
les membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
bénéficier du
remboursement
des frais de transport
et de séjour qui sont engagés
pour se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
où
organismes,
où
s'ils
représentent
leur
Commune
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire de cette
celle-ci.
En
application
des
articles
L.2123
et R.2123
du
CGCT,
voici
le récapitulatif:
Vous
retrouvez
depuis
2016
les différentes
dépenses
qui sont
notées.
Elles prennent
en
compte
les
frais
de
déplacement
des
Élus,
les
frais
engagés
à
l'occasion
du
Congrès
des
Maires
de
France,
les
frais
de
formation
des
Élus,
les frais
engagés
à l’occasion
de
l'accueil
d’un
Ministre
ou
de
personnalités
: les Préfets,
les Sous-Préfets,
les Présidents
du
Département.
16 Les
dépenses
qui
sont
exclues
sont
les réunions
du
personnel,
les séminaires
des
Élus
et les repas
pris par les Élus
lors des
élections.
Les frais de
représentation
du
Maire
sont
traités
en
application
de
l’article
L.2123-9
du
CGCT.
Le Conseil
Municipal
peut voter sur
les ressources
ordinaires
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation.
On
peut
rappeler
que
le 21
maï
2014,
on
avait
voté
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
pour
un
montant
de
2 500
euros
à
compter
du
1‘ mai
2014,
versés
en
deux
fois
et
payables
selon
justificatifs
des
produits.
En
2020,
cette
Délibération
n’a
pas
été
présentée,
Madame
le
Maire
n’a pas
souhaité
bénéficier de
cette
indemnité.
Les
comptes
ouverts
existent-ils
? C'était
une
question,
des
comptes
ouverts
au
nom
de
la
Mairie
dans
les
cafés
et
restaurants
de
la
commune,
le
cas
échéant,
quels
sont
les
montants
dépensés
? Aujourd’hui,
on
confirme
qu'il
n'existe
pas
de
compte
ouvert
dans
les cafés
et restaurants
de la commune,
ou en dehors
de
la commune.
Lorsque
les Élus déjeunent
dans
le cadre
de leur mandat
dans
un restaurant
situé
sur la commune
ou
hors
de
la commune,
ces derniers
doivent
fournir au
Service
Comptabilité
l’objet de
la rencontre,
la liste des
participants,
et signer
la facture.
Nous
passons
aux
Budgets
Annexes.
Pour
Le Cinéma
: exploité
jusqu’en
juillet 2023
par
l'Association
Allons
au
Cinéma,
le Cinéma
a depuis
été
repris
en
régie.
Le
nombre
d’entrées
continue
d'augmenter
pour
atteindre
25764
en
2024.
Je
rappelle
qu'avant
le
Covid,
on
était
presque
à
35 000
entrées.
L'étude
pour
la
création
de
la
seconde
salle
aujourd’hui
est
lancée.
Avec
les
350
000
euros
plus
les différentes
subventions
que
l’on
peut
obtenir,
normalement,
on
peut
réaliser
la
seconde
salle.
C'est
pourquoi
l'étude
de
la
seconde
salle
va
être
lancée.
Au
total,
le
Budget
de
Fonctionnement
2025 s'élèvera
à 404
762
euros
et la subvention
d'équilibre 2025
est arrêtée à la somme
de
223
000
euros.
Le
Budget
d’Investissement
2025
s'élève,
lui, à 442
821
euros,
il est
notamment
prévu
de
poursuivre
les études
en vue
de
la création
de
la seconde
salle de Cinéma.
Pour
le Stationnement,
je
rappelle
que
le marché
confié
à SAGS,
avant,
faisait
l'objet
d’une
DSP.
On
est
passé
en
marché
parce
qu’on
est maintenant
sur des
temps
relativement
courts
de
fonctionnement.
On
attend
l’arrivée du
P+R.
Le
marché
confié
à SAGS
s'étend
aux
Parkings
de
l'Hôpital
et de
l’Atrium.
En
2024,
un
audit
a été
réalisé
sur
les
deux
parkings,
structure
et
matériel.
120 000
euros
ont
été
investis
dans
le
matériel
de péage
et un système
de lecture de
plaques.
Les investissements vont continuer cette année.
Le
Budget
de
Fonctionnement
2025
s'élèvera
à
268
240
euros.
Il
est
prévu
un
versement
de
253
000
euros
de
la redevance
de
l'exploitant
du
Parking,
ce n’est
pas
une
redevance
carilne
s’agit pas
d'une
DSP.
Le
Budget
d’Investissement
en
2025
s'élèvera
à
199
500
euros.
Vous
trouvez
ici
en-dessous
le tableau
avec
le CA jusqu’en
2024.
Il y a une
partie
du
CA
en
DSP
et l’autre
partie
est en
marché.
C'est
pourquoi
on
parlait de
redevance.
Tableau
annuel
des
indemnités
des
Élus
Municipaux.
Les
Élus
qui
ont
beaucoup
dépensé.
(Rires)
Voici
les indemnités
de fonction
que vous
retrouvez
ici :
Pour
les Adjoints,
on
està 12 315
euros.
Pour
les Élus délégués,
ça doit être 3 078
euros.
Et pour les Élus tout court 1 183 euros.
Les
remboursements
de
frais:
105
euros
pour
Diane,
19 euros
pour
Julien
Géron,
1,65*
euros
pour Jean-Claude
Guillon, tu es cher
! 191
euros
pour Véronique,
54 euros
pour Isabelle, soit
370,65
euros.
On
peut
dire qu’il manque
là Julien
et moi,
qui étions
partis au
Congrès
des
Maires
et il
faut
qu'il
se fasse
rembourser.
17 M.
Julien
BOUCHET
- Au
mois
de
novembre,
nous
étions
allés
au
Congrès
des
Maires,
Michel
et
moi,
j'ai
payé
les
billets
et
l'hôtel,
il faut
que
je
me
fasse
rembourser.
C'était
une
dépense
engagée
en
2024,
mais
qui
n'apparaîtra
que
l’année
prochaine.
Ce sera
un
peu
plus
: 2 billets de
trains
allers-retours
et 2 chambres
d'hôtel.
Mme
le MAIRE
- Merci
Michel
pour cette
présentation
avec
le diaporama.
Est-ce
qu’il y a
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
Déjà,
merci
pour
cette
présentation
et
on
sait
que
l'exercice
budgétaire
se vit tout
au
long
de
l’année,
mais
cette
période
nécessite
beaucoup
de
travail.
Merci
aux Services également
d’avoir
travaillé dessus.
Je voudrais
revenir sur la diapositive sur le Budget
de
Fonctionnement.
On
a la colonne
BP
2025.
C’est dommage
qu’on
n'ait pas
le BP
2024.
M. Michel
DE
SMEDT
- Quelle
est ta question
exacte
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- C'est
celle
que
je t'avais
posée
en
Commission,
mais
à ce
moment-là,
on
n'avait
pas
tous
les
éléments.
C'était
pour
avoir
le comparatif
avec
2024:
quel
est
le
pourcentage
si
on
compare
de
BP
à
BP?
Et,
deuxième
question:
quelle
est
l'augmentation
de
la
population
entre
2025
et 2024
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
peux
simplement
te
dire
c'est
que
de
BP
à
BP,
sur
le
Compte
011,
il y a une
augmentation
de
0,6 %,
soit
156
168
euros.
Maïs
je
vais
te
répondre
de
manière
plus claire.
Au
Compte
011,
budgété,
on
avait
6 538
000
euros
et ici, on
propose
6 831
000
euros.
Au
Compte
012, on
avait 11 728
575
euros
budgétés
en 2024
et on
propose
au
BP
2025:
11 500
000
euros,
donc
une
baisse.
C’est le travail que
l'on a fait pour rentrer dans
les plaques
de l’année
dernière.
Au
Compte
014,
on
avait
1 036
000
euros
au
budget
2024
et là, on
a inscrit
1 056
000
euros.
Au
compte
65,
on
avait
2 253
959
euros
et
au
BP
2025,
on
inscrit
2 071
000
euros.
Une
baisse
liée,
je
le
répète,
aux subventions
spécifiques
Budget
Annexe.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Deuxième
question,
par
rapport
aux
subventions,
si
on
peut
revenir
sur
la
diapositive.
Il y
avait
deux
raisons
évoquées.
Tu
n’as
pas
explicité
la
deuxième
concernant
la subvention
à la Présentation
de
Marie.
Peux-tu
nous
expliquer
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- C'est
une
application
de
ce
que
l’on
calcule
comme
coût
d’un
élève
public
et qu'on
applique
à l’ensemble
des
enfants
en
maternelle
et en
primaire
qui fréquentent
la
Présentation
de
Marie.
C’est
un
calcul
classique
que
l’on fait. Que
voulais-tu
savoir?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Je
ne comprends
pas, car tu
nous
as dit que
ces dernières
années,
elle avait augmenté,
et là, tu as dit qu'il y avait une
baisse
des
subventions
?
18 M. Michel
DE SMEDT
- Pour
les Budgets
Annexes.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Là,
c’est
quoi?
C’est
une
subvention
à la hausse
ou
à la
baisse,
ce n’est pas
clair
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- L'enveloppe
varie
mais
normalement,
c’est toujours
à la hausse
car aujourd’hui,
on
a plutôt
une
augmentation
des
effectifs
à
la Présentation
de
Marie.
Mais
je n'ai
pas
sorti
le détail.
Mais
elle est plutôt
à
la hausse.
M. Sylvain
DUBEAU
- Avez-vous
réussi
à contenir
les augmentations
mécaniques
dont
vous
nous
indiquez
régulièrement
être victimes
par des
mesures
d'économies
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
ne sais
pas
si tu as entendu
ce que
je
viens
de
dire
à Evelyne.
On
a 3 lignes
qui
sont
en
négatif
et une
ligne
qui
est en
augmentation
de
0,6%.
Ça
ne s’est
pas
passé
comme
ça
en
claquant
des
doigts,
lorsque
dans
l’environnement
économique,
on
n’a
que
des
augmentations.
Donc
oui,
on
a travaillé
dessus.
M. Sylvain
DUBEAU
- Donc
vous y êtes
arrivés ?
M. Michel
DE SMEDT
- Oui.
M.
Sylvain
DUBFEAU
- Est-ce
qu'il
va
falloir
s'attendre
à
un
Budget
Supplémentaire
significatif en
fin d'année?
M. Michel
DE SMEDT
- Qu'est-ce
que tu appelles
un
budget supplémentaire
significatif?
Non,
pour
l'instant, on
va essayer
de contenir, je dirais,
l'ensemble
des
dépenses
dans
les sommes
que
l’on
annonce.
On
n’annonce
pas
des sommes
comme
ça
pour
le plaisir.
M. Sylvain
DUBEAU
- Comme
que
l’année
dernière
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Pourquoi
l’année
dernière?
L'année
dernière,
on
a
eu
un
BS
classique
et pas
de
DM
particulière.
M. Sylvain
DUBEAU
- On
n'a peut-être
pas
la même
définition
de « classique
» alors.
M. Michel
DE SMEDT
- Je ne comprends
pas.
19 Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Avant
ma
question,
une
remarque
sur
la diapositive
présentant
les subventions
par projet. On
vous
remercie
d’avoir pris en compte
notre
demande,
Elle fait
montre
de
transparence
et surtout
de
meilleure
compréhension
et lisibilité
pour
les habitants
et pour
les
Élus
sur
le financement
des
projets.
Et dans
la même
veine,
il me
semble
que
les
indemnités
CCG
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
des
indemnités
des
Élus.
M. Michel
DE SMEDT
- Tu
as raison.
I|me
semble
que
là, on
n’a que
les indemnités
Ville.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
-
Apparemment,
ce
sont
toutes
les
indemnités
perçues
par les Élus de la Ville.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Pour
les 3 Vice-Présidents,
on
est légèrement
en
dessous
de
ces
indemnités-là.
En
multipliant
par 1,8, tu trouveras
à peu
près
les montants.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD
- Au-delà
d’être pour nous,
c'est surtout
un document
obligatoire,
c'est pourquoi
on
attire votre
attention
là-dessus.
M. Nouare
KISMOUNE
- Ce qu'on
indique
dans
le tableau,
ce sont
les indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal
et
les
indemnités
liées
aux
désignations
que
le
Conseil
Municipal
a
fait,
notamment
vis-à-vis
des
Élus
qui vont
siéger
dans
les organes
tels Teractem
etc. Après,
effectivement,
la CCG,
elle, publie
un
autre tableau,
qui
est exactement
le même,
où
elle indique
les indemnités
perçues
par ses
Élus et les indemnités
que
ses
Élus
perçoivent
au
titre des élections
qu'ils ont effectuées
en vue
de
permettre
à ses
Élus de siéger dans
d’autres
instances
où
ils perçoivent
des
indemnités.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Mais
au-delà
de
la
règle,
on
n'a
aucun
blocage
à
renseigner
l'ensemble
des
éléments. M. Nouare
KISMOUNE
- Oui, on
pourra
le consolider.
M. Pierre DURET
- Je
voulais simplement
ajouter que
les Élus de base
à la Communauté
de Communes
ne perçoivent
pas d’indemnités.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- J'en
viens
à
ma
question,
qui
s'adresse
à
Sabine
pour
ce qui
concerne
la Culture
et à Pierre ou
Isabelle
pour
la partie
Environnement,
pour schématiser.
Pouvez-vous
nous
indiquer
le
montant
du
Budget
de
Fonctionnement
et
d'investissement
de
vos
délégations
respectives
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Il faut
qu'on
ressorte
la
grille
fonction
Sport
et
Culture,
pour
pouvoir
répondre
à ta demande, mais
je ne
l'ai pas
préparé
du
tout.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Ma
question
s'adresse
plus
aux
Adjoints
qui
gèrent
20 au
quotidien.
Mme
Sabine
LOYAU
- Je vais faire la même
réponse
que
Michel, je ne
l'ai pas
ici.
M.
Richard
NEVEU
- Pour
expliciter
un
peu
la question,
ce qui
nous
intéresserait,
comme
on
le dit depuis
plusieurs
années,
c’est de
comprendre
les politiques
par enjeu.
Typiquement,
ça
nous
intéresserait
de
connaître
le montant
dédié
au
Fonctionnement
sur
la Culture,
sur
l'investissement.
Tu
disais,
Michel,
qu'on
ne
peut
pas
investir
à
la fois sur le même
mandat
à la fois sur le Sport
et la Culture.
Cela
nous
intéresserait
de savoir
quel
est le montant,
effectivement,
investi
sur la Culture,
et de
la même
manière,
personnellement,
sur
la partie
Environnement
ça
m'intéresserait
très fortement
combien
on
dépense
à
l’année
sur
le
Fonctionnement
et sur
les
Investissements.
C’est
le sens
de
la
question
de
Marie-Laure,
pour
repréciser,
Je
pense
que
ce
serait
intéressant
que
les
Adjoints
connaissent
leurs
budgets,
on
ne demande
pas
les chiffres
à l'euro
près
mais
des
ordres
d'idée.
Mme
le
MAIRE
- Si je
peux
me
permettre,
avant,
Pierre,
le
Conseil
Municipal
est
une
chambre
d'enregistrement.
Il y a des
Commissions
Municipales
qui
ont
lieu, ces
éléments
vous
seront
donnés
aux
prochaines
Commissions
Municipales.
M.
Pierre
DURET
- On
avait signalé,
déjà,
dans
les
précédents
Conseils
Municipaux
au
moment
des
discussions
budgétaires
qu'il
était
difficile
de
dissocier
ce
qui
était
strictement
lié
à
la
délégation
TEC
de
ce
qui
était
utilisé,
entre
autres
dans
la voirie,
pour
la
mobilité
durable
puisqu'on
avait des
budgets
qui sont superposés.
Là, on
a demandé
un travail
pour
pouvoir
identifier, finalement,
ce qui
relevait complètement
de cette délégation.
Comme
le disait
Madame
le Maire,
on
pourra
vous
le
communiquer
en
Commission.
C'est
une
bonne
idée
parce
qu’on
a travaillé
dessus,
et effectivement,
c’est
une
préoccupation
que
l’on
a toujours
eue.
Mme
Thera
VAN
DOOREN
- Je
voudrais
juste
préciser,
parce
que
je
sens
un
peu
une
attaque
envers
Sabine,
Pierre
et Isabelle,
qu’on
s'attend
à ce qu’on
connaisse
tous
les chiffres
comme
ça.
Moi,
avec
Diane,
on
est
au
quotidien
sur
les
écoles,
en
Mairie,
on
est
tout
le temps
sur
le terrain.
Je
serais
incapable
de
donner
ce genre
de
chiffre.
Je
ne
pense
pas
être
incompétente
pour
autant.
Ce
ne
sont
pas
des
choses
que
je connais
par cœur.
Ce sont
des
montants
forcément
élevés.
Qui
que
ce
soit,
moi,
les
chiffres
quand
je
les vois,
d'accord,
je
les
sais,
si
on
me
les
demande,
je les trouve,
il n’y a pas de
problème.
Mais
je ne
pense
pas qu’on
doive
s'attendre
à ce qu’un
Conseiller
Municipal
ou
un
adjoint
connaisse
par
cœur
les
dépenses
exactes,
au
niveau
du
fonctionnement,
de
ceci
ou
de
cela.
On
a les Agents
qui
nous
aident
aussi
là-dessus
et on
est
plus
ou
moins
à l'aise
avec
les chiffres,
on
s’en
souvient
où
pas.
J'ai
plein
de
choses
dans
la tête, je n’arrive
pas
à me
souvenir
de tout,
mais
je suis tout de
même
sur le terrain et je pense
qu'on
fait notre travail.
M. Michel
DE SMEDT
- Chers
collègues,
ne vous
sentez
pas visés,
on va sortir les chiffres
demandés.
Mme
le MAIRE
- Mais
ils seront
donnés
en
Commissions
Municipales.
21 M.
Richard
NEVEU
- On
a pris 2 exemples
de délégations,
ce n’est évidemment
pas
une
attaque
personnelle.
Je
vous
regarde
dans
les
yeux
très
clairement.
Ce
qui
m'intéresse,
c'est
de
comprendre,
je vous
avoue
que
ça me
laisse perplexe,
cette réponse,
de ne pas savoir
quel
est le Budget
de Fonctionnement
dédié
à l’année
pour le Développement
durable.
J'entends
que
quand
on construit,
par
exemple,
un
CTM,
c'est
quelque
part
peut-être
20
ou
30 %
dédiés
à du
Développement
durable
parce
qu’on
améliore
le bâti existant,
je suis d'accord.
Mais quand
on fait de
la voirie, c'est quand
même
assez simple
de savoir ce qui est dédié
à une
piste cyclable ou
à la route. Je ne demande
pas des chiffres
précis,
encore
une
fois, et j'entends
que
vous
n'avez
peut-être
pas
ces chiffres en
tête, je pense
qu'il est
intéressant
de
l'avoir, quand
on
prépare
ce Budget, et je m'étonne
que
ça
n'existe
pas
déjà.
Si vous
me
le dites, je serai
peut-être
tenté
de vous
croire,
mais
je
ne suis
pas convaincu.
Mme
le MAIRE
- Les
chiffres existent
mais
ils vous
seront donnés
en Commission.
J'ai dit
et je le répète : un
Conseil
Municipal
est une
chambre
d'enregistrement.
M. Sylvain
DUBEAU
- Quand
on
pose
une
question, soit on
ne comprend
pas la question,
soit c’est une
attaque.
Au
mieux,
on
nous
dit : « la prochaine
fois » et la fois d’après,
on
nous
dit : « on
n’a
pas
eu
le temps
», la prochaine
fois.
Et après,
ça finit comme
l'audit
RH
ou
les différentes
prospectives.
Vous
comprendrez
qu'on
est échaudés
sur « la prochaine
fois, la prochaine
fois ».
M.
Laurent
MIVELLE
- Rebonsoir.
Idem
j'ai
une
remarque,
pas
une
question.
C'est
pour
aussi
faire état de
ma
position
sur les différentes
Délibérations
qui ont trait au
Budget.
Je remercie
déjà
Michel
et les Services
carils ont fait un travail de 4 à 5 mois,
c'est énorme.
Je reconnais
les compétences
de
Michel
mais, j'ai déjà
soulevé
en
Commission
et en
off, que
je
n’avais
pas,
à titre personnel,
la même
vision
sur certains
points,
qui s'accumulent.
Je
l'avais dit l’année
dernière,
l'augmentation
de
la Taxe
Foncière, j'étais contre.
Cette
année,
il
n'y
en
a
pas
mais
c’est
l’état
qui
remet
à
1,7%,
donc
au
bout,
il y
a
tout
de
même
une
augmentation,
on
dira
ce
n’est
pas
moi,
c’est
lui. Là, je l’ai dit en
Commission,
la frilosité sur les
Fonds
Frontaliers.
Chaque
année,
on
a un
gap
de
300
à 400
000
euros,
et on
met
moins
pour
en
avoir sous
le
coude
après.
Ce
n’est pas
ma
vision.
La
recette
sur la Taxe
d'Aménagement,
tu
penses
que
les taux
d'emprunt
vont
baisser,
moi je
pense
qu’ils vont
monter. C'est
juste
une
vision,
qui
a raison
? Sûrement
toi, tu es
plus compétent.
Mais
ce n’est pas
ma
vision
à moi.
Donc
sur les Délibérations
qui ont trait aux
Budgets, je m’abstiendrai.
M. Michel
DE SMEDT
- Je vais
répondre
à Laurent.
C’est un
Budget
Prévisionnel
que
l'on
fait. Dans
cet exercice,
il y a certainement
des
choses
que
l’on
pressent
augmenter
et qui
n'augmentent
pas et de
même
pour
les diminutions.
On
a décidé
de garder ces 5 %
pour justement
valider l'ensemble
que
l’on
peut
avoir.
D'autre
part, on
m'a
parlé de
BS tout
à
l'heure,
l'argent que
l’on
a en
plus au
niveau
du
mois
de
novembre
nous
sert de temps
en
temps.
M. Julien
BOUCHET
- Je vais compléter
un
peu
ce qu'a
dit Laurent sur la Taxe
Foncière,
on
s'était
abstenu
l’année
dernière
parce
qu’on
était
contre
une
augmentation
de
19,63
%.
On
l'a vu
tout
à
l'heure
on
avait
8 millions
d’euros
de
recettes
l’année
dernière,
on
est
passés
à
9,5
millions
d’euros
l’année
dernière,
on
est
à nouveau
à 9,5
millions
d'euros
cette
année.
C’est
un
million
et demi
d'euros
en
plus
pris dans
la poche
des
Saint-Juliennois.
On
s'était abstenu
l’année
dernière
donc
c’est
un
point
qui
reste.
22 L'autre
point
que
j'évoquerai
est sur la partie
RH.
On
a des
embauches.
Vu
le contexte
national
actuel,
on
voit
l'augmentation
de
110 000
euros
de
la
CNRACL,
par
exemple.
Du
fait
de
ces
doutes,
peut-être
que
des
embauches
auraient
dû
être
décalées.
Je
pense
par
exemple
à l'embauche
sur la voirie, On
était en difficulté l’année
dernière
parce
qu'on
était à deux
personnes
et demie,
il y avait
eu
des
congés
paternité,
des
arrêts,
et
un
poste
était
vacant.
Maintenant,
ce
poste
est
occupé,
on
est
repassé
à trois et demi,
ce qui était le rythme
de croisière.
Donc
je
considère
qu’on
devrait faire un
bilan
dans
un
an,
par
exemple,
à effectif complet.
Est-ce
qu’il
y a des
besoins
ou
autre?
Et cette
embauche
supplémentaire
alors
que,
oui,
on
était en
difficulté
l’année
dernière.
Et c'était
parce
qu'un
poste
était
vacant.
Donc
ce poste,
par exemple,
je l’aurais décalé
et peut-être
d’autres.
La
Police
Pluri-communale,
ce sont
des Agents
qui
étaient compensés
en
partie
par les
autres
Communes.
Ce
n’est
plus
le cas,
donc
ce
ne
sont
pas
des
embauches.
Mais
in fine c’est
bien
un
coût
supplémentaire.
Et on voit sur le Compte
012,
on
est passé
de 8 à 12
millions
d'euros
en
quelques
années.
C'était
nécessaire
pour
conserver
certains
de
nos
Agents,
il
y
avait
un
développement
nécessaire,
mais
de
là à atteindre
de
tels
niveaux,
j'émets
des
réserves.
Je
m'abstiendrai,
comme
Laurent,
sur
l'ensemble
des
Délibérations
qui
ont
trait
aux
Budgets.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
-
Je
reviens
juste
sur
votre
conception
très
particulière,
Madame
le Maire,
de
la démocratie.
Je parle sous
contrôle
de votre
DGS,
Le
Conseil
Municipal
est
un
organe
délibératif
et non
pas
d'enregistrement.
Et je vais
vous
faire profiter d'un
article du
18 décembre
2019
de
la Gazette
des
Communes.
Je
ne
vais
pas
tout
vous
lire,
mais
voici
un
extrait
: « Refonder
la
démocratie
locale
commence
par
rendre
pleinement
au
Conseil
Municipal
sa
fonction
délibérative.
Il
ne
s’agit
pas
seulement
de voter des
Délibérations
au
sens
administratif,
mais
de
faire dialoguer
l’ensemble
des
Élus,
Majorité
et Minorité
pour
mieux
dépasser
les contradictions
et construire
collectivement
des solutions
d'intérêt
général
». Pour
une
liste,
une
Majorité
qui
invoque
systématiquement
l'humain,
la
parole,
la
transparence,
et vous
nous
dites que
c’est une
chambre
d'enregistrement.
Vous
êtes dans
la ligne de ce
qu'on
ne
conseille
pas
aux
Communes
et aux
Maires
en
place.
Je suis
extrêmement
choquée
de
votre
conception
de
la démocratie
et du
fonctionnement
d’un
Conseil
Municipal.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
Moi j'aime
bien
le débat
public.
On
va
donner
un
point
de
vue, qui sera
entendu
ou
pas.
Probablement
pas,
mais
ce n’est pas grave,
on va le donner
quand
même.
On
voulait
déjà
saluer
l'effort
réalisé
sur
le
Budget
d’Investissement
cette
année.
Par
rapport aux années
précédentes.
Effectivement,
on est tous d’accord
pour dire
qu’il y a les besoins d'hier
qui
n’ont
pas
pu
être
rattrapés
et
on
le
sait,
c’est
depuis
plusieurs
mandats,
et
il y
a
les
besoins
d'aujourd'hui
et ceux
de demain,
j'en
parlerai
après.
On
salue
quand
même
cet effort
réalisé.
Néanmoins,
pour
nous,
il est
impératif,
on
va
être
dans
la
redite
de
ce
qu'on
a dit
les
années
précédentes,
de
maintenir
le
Budget
de
Fonctionnement
pour
pouvoir
continuer
à
investir.
Michel
tu
l’as dit, il y a beaucoup
de
projets.
On
pourrait
en
ajouter d’autres.
Et pour
nous
il en
manque
un
certain
nombre
où
un
nombre
certain,
qui sont justement
liés à l’avenir.
Ils sont stratégiques
pour
la
Commune,
je
pense
à l’Entrée Sud,
je pense
au Cœur
de
Ville, on a des besoins en équipements
culturels
et sportifs.
En
termes
d'aménagement,
Pierre
Duret
ne
dira
pas
le contraire,
on
a vraiment
besoin
de
travailler
et d'accélérer
la
mobilité
douce.
Ce
sont
des
aménagements
qui
coûtent
cher.
On
pourrait
poursuivre
la
liste.
Ces
projets,
je
ne
les
cite
pas
par
hasard
et on
aurait
aimé
qu’ils
soient
au
moins
23 initiés, si ce n’est
réalisés,
pendant
ce mandat.
On
a juste
une
autre vision, on va
l’acter.
Ce qui
nous
inquiète
aussi,
quand
on
a vu
la prospective par Stratorial
pour
le DOB,
c'est
qu'effectivement,
cette
année,
on
réussit,
et tu
as
redonné
le taux
de
désendettement,
à 4,3
%,
qui
est
très
bon.
Mais
quand
on
voit
la
prospective,
on
voit
qu'il
augmente
à
nouveau,
de
manière
assez
importante.
Donc
la trajectoire,
si on
résume,
il y a eu
un
effort réalisé cette année
et on
aimerait
que
le
cap
soit
maintenu.
Je
le rappelle,
peu
importe
l'équipe
qui
sera
aux
manettes
l’année
prochaine,
elle
devra
faire face
à des
difficultés.
Donc
l’idée
c’est que
nous
ne sommes
là que
de
passage,
la Ville doit
pouvoir
continuer
à répondre
à ses
besoins,
à anticiper
et peut-être
à être
exemplaire.
On
a besoin
de
maîtriser
le Fonctionnement.
Et ce qui
nous
dérange
aussi, on vous
le dit chaque
année,
c'est qu'effectivement,
il n’y
avait
nullement
l'intention
de
piéger
les personnes
sur la non-connaissance
de
leur délégation.
C'était
vraiment
pourillustrer
le fait qu’un
budget,
on
le dit chaque
année,
c’est une traduction
politique.
Et on
nous
demande
de
nous
prononcer
sur
cette
traduction
politique,
et
on
n’a
rien.
On
n’a
rien.
On
ne
connaît
pas vos
objectifs
politiques.
On
n’a
pas
vos
objectifs
politiques.
On
à vos
intentions
sur
l'investissement,
mais
sur
tout
ce
qui
est
Fonctionnement,
on
n’a
pas
de
vision.
Je
sais
que
ça
agace
vraiment,
mais
depuis
5 ans,
on
a l'impression
qu’on
est vraiment
sur
une
politique
attentiste.
«Il va
se
passer
des
choses,
et de
là,
on
va
partir sur
un
projet.
Mais
elle est où
la vision
? Au
bout
de 5 ans,
on
n’a toujours
pas
compris.
Où
est votre
vision
? Pour
nous,
le fait qu'il
n’y ait
pas
de
vision,
que
ce
soit
une
politique
attentiste,
que
vous
ne connaissez
même
pas vos
Budgets,
ça
n'empêche
pas
le travail
de fond.
Plus
une
non-maîtrise
du
Budget
de
Fonctionnement,
on votera
contre
ce Budget-là.
M.
Michel
DE
SMEDT - Si
je peux
me
permettre
de
te répondre
sur
la constitution
des
Budgets,
on
fait des
conférences
budgétaires
à partir des
politiques
publiques.
On
pourra
te sortir tous
les
éléments,
il
n’y
a
aucun
souci.
Vous
exagérez
un
peu
le
système.
Oui,
on
travaille
à
partir
des
conférences
budgétaires,
à partir de chacune
de
nos
politiques
publiques.
Mme
Sabine
LOYAU
- Que
ce
soit clair, je
ne
me
suis
pas
du
tout
sentie
visée,
Richard,
il
n'y a pas de
problème.
Je suis en train
de travailler en
ce moment
sur les subventions
culturelles,
donc
j'ai d’autres
chiffres
en
tête
pour
l'instant.
Je
pense
que
ça
avait été
présenté
au
budget
prévisionnel
le
mois
précédent.
Je vous
le redonnerai
au
moment
des
Commissions.
Et pour
répondre
à Evelyne.
Je
m'interroge
aussi
sur la raison
pour
laquelle
rien
n’avait été fait au
moment
de votre
mandat.
Au
niveau
des salles culturelles, et de la deuxième
salle de Cinéma.
Moi
aussi, je suis en charge
de plusieurs choses
et vous
savez,
tout
comme
nous
que,
quand
on
arrive
dans
une
Municipalité,
il y
a tous
les
projets
d'avant
qu'il faut traiter,
plus
nos
projets
et il y a des
limites.
M.
Pierre
DURET
- Puisque
j'ai été
interpellé, je vais
répondre
pour
dire
qu’il
se trouve
qu'on
est en
train
de
débattre.
Je
ne comprends
donc
pas
bien
le trait d'humeur
autour
de
cette table.
Ça
continue
à se faire,
et je pense
que
c’est
constructif,
d’ailleurs, je remercie
tout
à fait Richard
de
se
positionner par rapport à la question
du financement
et de l'exécution
du
Budget
en termes
de mobilité
durable
puisqu'on
en
parle
pas
mal
en
ce
moment.
Personnellement,
ça
me
satisfait que
ça
devienne
un
peu
plus significatif comme
politique
publique.
ne
faut
pas
oublier,
tout
de
même,
que
dans
les
anciennes
Municipalités,
cet
aspect
n'avait
jamais
été
développé,
donc
ce
n’est
peut-être
pas
si
mal,
déjà,
de
l’avoir
engagé
et
de
communiquer
également
sur ce que
cela
coûtera
à la Commune.
Et sur les coûts, je réponds
à Julien,
effectivement,
on
est obligé
de
charger
un
peu
le Fonctionnement
par
rapport
à cette
question.
On
à 24 bien
vu
la souffrance
dans
laquelle
on
a été
pendant
plusieurs
années
en
l'absence
de
personnel
pour
réaliser ces
politiques,
maintenant
que
l'on
a, pour
cette
année
à venir,
une
ouverture,
je m'en
félicite.
Effectivement,
cela
coûtera
peut-être
un
peu
en
Fonctionnement,
mais
il ne faut pas être doctrinaire.
Et
si on
peut
arriver,
avec
des
petites évolutions
des
équilibres
budgétaires,
à mieux
répondre
aux
besoins
de
la population
et aux
besoins
de
la ville, il faut aussi
savoir faire ces
orientations.
Personnellement,
je voterai
complètement
pour
le budget
qui
se
prépare et
je
pense
qu'il y a effectivement
des
perspectives
dans
le domaine
dans
lequel
on
m'a
interpellé.
Mme
Isabelle ROSSAT-MIGNOD
- Je voulais
prendre
la parole,
parce que
je sens que vais
être
frustrée
si je ne
le fais
pas,
quand
j'entends
qu’on
ne
connaît
pas
nos
budgets.
Si, on
les connaît,
mais
effectivement,
ce
n’est
pas
vraiment
le lieu
pour
qu’on
étale
toutes
les
orientations.
Moi
je vais
vous
en dire
juste
2 mots.
À la TEC,
en
Fonctionnement,
on
a 15
000
euros
qui
servent
principalement
à
la
partie
évènementiel,
le
Mois
de
l'Environnement,
le
Festival
TEC,
et
150000
euros
pour
l'investissement.
Dedans,
on
a des
études
pour du
photovoltaïque,
le plan
de
lutte contre
les invasives,
avec
la
CCG,
un
projet
de
rucher,
le
projet
de
stationnement
de
vélos,
la
création
du
chalet
de
compostage
et d’autres,
des
fresques
sur
des
armoires
Enedis,
et d’autres
projets
alternatifs
comme
l'achat de cendriers
de ville.
Et après,
comme
tu
l’as très
bien
dit,
Richard,
après
on
peut
retrouver
des
lignes
dans
toutes
les autres
délégations,
comme
pour
le jardin-forêt
ou
le Service
des
Espaces
verts.
Il y a toute
la
partie
Fil Vert qui se déploie
dans
les autres
délégations,
aménagements
etc.
Mme
Thera VAN
DOOREN
- Je suis un
peu
choquée
quand
on dit
qu’on
n’a pas de vision.
Je complète
pour toi, Sabine,
quand
on
est arrivés,
il n’y avait plus du
tout de saison
culturelle.
Il y avait
3 spectacles
qui se battaient en
duel.
Là, on
a une saison
culturelle, je suis très contente
que
Jean-Louis
COLOMB
BOUVARD
soit
là, incroyable.
J'ai eu
la chair
de
poule
au
spectacle
d'hier,
c'est d’une
qualité
incroyable.
Il y a un
travail
réalisé qui est hallucinant.
On
a des
gens
qui viennent
d’un
peu
partout
pour
venir
à
Saint-Julien,
et les Saint-Juliennois
aussi,
bien
sûr, voir ces
spectacles.
C’est
une
vision
culturelle
hyper forte.
Le fait de vouloir
une
deuxième
salle de Cinéma,
si ce n’est
pas
une vision,
je ne sais
pas.
Dans
notre
délégation,
avec
Diane,
en
Jeunesse,
on
à
un
tiers
lieu
qui
fait
un
travail
incroyable
avec
les
jeunes,
pour
les
jeunes,
avec
des
projets
tout
le
temps.
On
vient
d’avoir
une
formation
baby sitting
pour
les jeunes
qui
ont
une
sorte
de
diplôme,
qui
étaient tellement
contents
de
pouvoir
faire
ça.
Je
pourrais
en
nommer
beaucoup
d’autres
et
on
est
tout
le temps
sur
des
nouveaux
projets.
En
Scolaire,
on
n'arrête
pas.
Le
périscolaire,
c’est
incroyable
tout
ce
qu'ils
font,
toutes
les
actions
qu’ils
mènent
avec
le
handicap,
l'inclusion,
l’éco
école.
Je
pourrais
passer
3/4
d'heure
à
expliquer
toute
la vision,
où
on
va
et tout
ce qu’on
fait. C’est
juste
passionnant.
On
pourrait
dire
la même
chose
de toutes
les délégations,
mais
là je parle juste
de celles-ci.
En sport,
l'École Municipale
des Sports
qui va se monter,
on
travaille sur le projet du
Léman,
il y a tout de
même
une vraie vision. Au
niveau
des
associations
sportives,
les critères
pour
savoir
les subventions
qu'ils vont
avoir,
c'est
une
vraie vision,
ce
portail,
c'est
une
vision.
Je
ne
comprends
pas.
M.
Richard
NEVEU
- Oui,
quand
j'entends
la
réponse
d'Isabelle,
merci,
le montant,
tu
l'as. Ça
répond
à ma
question.
Et puis, Thera,
effectivement,
des
actions,
il y en
a beaucoup et
je m'en
réjouis.
Ce
que
je voulais
pointer
tout
à l'heure
et je vais
le redire
parce
que
je
n'ai
peut-être
pas
été
assez clair, c'est que
je voudrais
bien savoir combien
représente,
sur le budget
de 16 millions
d'euros
de
Fonctionnement,
la part
liée à la Culture,
c’est
ça
la question.
Et quand
Michel
nous
dit que
le Budget
25 qu'on
nous
présente
aujourd’hui
a été
préparé
par
politique
publique,
je
ne vois
pas
pourquoi
on
ne
nous
le présente
pas
par politique
publique,
ce qui
me
semblerait
beaucoup
plus clair, mais
c'est votre
choix
de
le présenter
comme
ça.
M. Michel
DE SMEDT
- Il n'y a pas de
problème
pour
présenter
par politique
publique.
Si
vous
voulez
que
la prochaine
fois
on
le fasse,
et qu’on
reprenne
cet
élément
en
Commission,
en
vous
proposant
les politiques
publiques,
on
le fera, il n’y a pas
de souci.
M. Sylvain
DUBEAU
- Du
coup,
je
ne
me
sens
pas visé,
mais
concerné
puisqu'on
a parlé
plusieurs fois de la Culture.
Je voulais
juste revenir sur les équipements,
sur le reproche
de Sabine.
Pour
bien
comprendre
avant
de répondre,
pouvez-vous
préciser ce qui aurait dû
être fait selon
vous
et qui
ne
l’a pas
été ?
Mme
Sabine
LOYAU
- L'étude
de
la deuxième
salle
de
cinéma,
je
ne
l'ai
pas
vue.
C’est
une
salle
de
spectacle
digne
de
Saint-Julien-en-Genevois,
je
ne
l’ai
pas
vue.
Au
niveau
de
l’École
de
Musique
et de
Danse,
ils sont
super
à
l’étroit, je n’ai
rien vu. Au
niveau
de
la Bibliothèque,
ils sont
aussi
très à l’étroit, et je n’ai
rien vu. Je continue
?
M. Sylvain
DUBEAU
- Allez-y, vous
êtes
lancée,
vous
avez
l'air de vous
gargariser.
Mme
Le
Maire
- D'accord,
on
continue,
Pierre
PHILIPPARIE.
M.
Sylvain
DUBFAU
- Je
n'ai
pas
fini.
Vous
avez
dû
mal
regarder
parce
qu'il
y
avait
pourtant
des
études
fait
sur
les
différents
éléments
que
vous
avez
cités,
comme
la
deuxième
salle,
l'École
de
Musique.
Des
choses
étaient
enclenchées.
Vous
n'avez
rien
fait pendant
ce
mandat-ci,
vous
ne
pouvez
pas
dire
que
c'est
de
notre
faute.
Sur
la question
d’une
salle
de
spectacle,
je ne
sais
pas
si
vous
pensez
à quelque
chose
comme
à Château
Rouge,
pour nous,
ce n’était pas Saint-Julien
qui devait
porter ça, mais
la Communauté
de Communes.
Quant
à l'intervention
de Thera,
ce que vous
avez cité, c’est une
politique culturelle,
pas
une
vision
culturelle.
Vous
vous
gargarisez
de
ce qui
se fait sur
la Commune,
c’est très
bien,
en
même
temps,
il y a plus
de
200
personnes
qui
travaillent
à la Mairie.
S'il
ne
se
passait
rien,
ce
serait
étrange.
Nous
on
vous
demande
quelle
est
votre
vision,
pas
ce
qui
se
fait.
Quand
on
parle
d’une
politique
attentiste,
pour
être
clair,
c’est
une
forme
d’opportunisme.
Votre
main
est
forcée
sur
un
sujet
et vous
construisez
quelque
chose
autour
de
ça.
J'espère
que
j'ai
été
clair,
je
ne
sais
pas
si on
à compris,
cette
fois, où
si on
va
nous
dire qu’on
nous
répondra
la semaine
prochaine
où
que
c’est
une
attaque.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
- Je
voulais
juste
compléter
en
donnant
un
exemple
d’une
thématique
qui
me
concerne
et m'intéresse
un
peu
plus,
c’est
la mobilité.
On
peut
enchaîner
une
liste
de
projets
en
disant :
ici,
je
fais un
arrêt de
bus,
ici j'élargis
une
route,
ici je mets
un
arceau
vélo
pour
le
stationnement
vélo.
C'est
un
empilement
de
projets,
mais
pas
une vision
de
la mobilité.
La vision
de
la
mobilité,
ça
peut
être
une
vision
orientée
sur
la mobilité
du
transport
professionnel,
pour donner
la priorité au
trafic professionnel
sur les autres
usagers,
ça
peut être orienté
mobilité
durable,
sous
l’angle de la réduction
des émissions
de CO2,
ça peut être une vision
orientée
sur 26 l'inclusion,
sur
la
sécurité
routière.
C'est
ça,
une
vision,
et votre
vision,
sur
les
différentes
politiques
publiques,
on
ne
l’a pas. Mme
le MAIRE
- Michel, je te propose
de finir de
lire la fin de
la Délibération
concernant
le Budget
Primitif pour
qu’on
puisse
passer
au vote.
Pour
l’année
2025,
le Budget
Primitif du
Budget
Principal
est arrêté
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit:
e
Section
d'Exploitation :
26
118
524,28
euros,
e
Section
d'investissement,
16 425
507,73
euros.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Aménagement
réunie
en séance
le 11 mars
2025,
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
le Budget
Principal
2025
de
la Commune,
voté
par chapitre
et opérations.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°2
est
adoptée
à
la
majorité
(6 contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT:
3
abstentions
: Léna
SAFONOVA,
Laurent
MIVELLE,
Julien
BOUCHET)
3°
Budget
Annexe
Stationnement
parkings
sur
ouvrage
- Approbation
du
Budget
Primitif 2025
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
Pour
l’année
2025,
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
Stationnement
parkings
est
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
e
Section
d'Exploitation
: 268
240
euros,
e
Section
d'investissement,
199
500
euros.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Aménagement
réunie
en séance
le 11 mars
2025,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
le Budget
Annexe
Stationnement
parkings
sur ouvrage
2025
de
la Commune,
voté
par chapitre.
(Il est procédé
au vote.)
27 La
Délibération
N°3
est
adoptée
à
la
maiorité
(6
contre:
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT:
3
abstentions
: Léna
SAFONOVA,
Laurent
MIVELLE,
Julien
BOUCHET)
4° Budget
Annexe
Cinéma
- Approbation
du
Budget
Primitif 2025
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
Pour
l’année 2025,
le Budget
Primitif du
Budget
Annexe
Cinéma
Rouge
et Noir est arrêté
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
e
Section
d'Exploitation
: 404
762,10
euros,
e
Section
d'investissement
: 442
821,35
euros.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le 11
mars
2025,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
le Budget
Annexe
Cinéma
2025,
voté
par chapitre.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD
- Comme
pour
le précédent
Budget,
nous
allons voter
contre
et comme
pour
le
précédent
Budget,
ce
n’est
pas
du
tout
contre
le Stationnement,
contre
le
Cinéma
ou
contre
la Culture
plus
généralement,
mais
on
vous
l’a déjà
dit et on
vous
le répète,
on
ne
peut
pas
voter
pour
un
Budget
qui, selon
nous,
devrait
être
autre.
Nous
voterons
donc
contre
ce
Budget
également.
Et la dernière
fois,
dans
votre
invective,
Madame
le Maire,
sans
possibilité
de
réponse,
vous
avez
avancé
un
certain
nombre
de
nos
votes
et
c’est
intéressant
de
constater
qu’à
chaque
fois,
ces
explications
de contexte
de vote
n’ont
pas été précisées.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°4
est
adoptée
à
la
majorité
(6 contre
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Svlvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT:
3
abstentions
: Léna
SAFONOVA,
Laurent
MIVELLE,
Julien
BOUCHET)
5° Budget
2025
: Taux
d'imposition
Rapporteur : M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
M. Michel
DE SMEDT
- Rapidement,
le taux d'imposition
ne bouge
pas cette année,
il est
proposé
de
maintenir
le taux
d'imposition
pour
les taxes
directes
à leur niveau
adopté
en 2024.
28 M.
Pierre
PHILIPPARIE
- Simplement
une
remarque
pour
rappeler
que
ces
taux
ont
évolué
fortement
à
la
hausse
sous
cette
mandature,
sans
concertation
avec
les
habitants,
malgré
les
engagements
de
concertation
que
vous
aviez
pris
et
ce,
à
deux
reprises.
Je
rappelle
que
tous
les
contribuables
Saint-Juliennois
qui
paient
la
Taxe
Foncière
ne
sont
pas
forcément
tous
dans
une
situation
financière
très
bonne.
Et
la
Taxe
Foncière
s'applique
aussi
indirectement
aux
locataires,
puisqu'indirectement,
par
répercussion,
les
loyers
augmentent.
Finalement,
c'est
quelque
part
demander
au
contribuable
de
compenser
l'absence
de
réflexion
sur
les
pistes
d'économies
sur
le
Budget
communal.
C’est simplement
un
petit rappel.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ADOPTER
les taux
d'imposition
comme
suit:
e
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15,12
%
e
Taxe
sur
le Foncier
bâti:
30,54%
e
Taxe
surle
Foncier
non-bâti
: 41,15
%.
M.
Michel
DE
SMEDT
- J’ajouterai
que
ces
taux
sont
grosso
modo
25
à
30%
de
la
moyenne
nationale
des
taux.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°5
est adoptée
à la majorité
(6 contre: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT
;
6
abstentions:
Delphine
LEBAS,
Léna
SAFONOVA,
Laurent
MIVELLE,
Julien
BOUCHET,
Dominique
GORIVAUD
et Catherine
MINCONE)
6° Sport - Subventions
de fonctionnement
aux associations
et clubs sportifs
Rapporteur:
Julien
CHEVALIER
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
CHEVALIER
- Je
ne
me
suis
pas
exprimé
tout
à
l’heure,
mais
je
vais
déjà
commencer
par dire que
ça
ne
me
gêne
pas qu’on
considère
que
je
n'ai
pas
de vision
politique,
en tout
cas,
parce
que
faire des
grandes
phrases
et donner
des
orientations,
maintenant,
avec
le recul,
ça
me
serait
plutôt
facile.
Mais
ce
qui
m'importe
c'est,
comme
le disait
Thera
tout
à l’heure,
le travail
sur
le
terrain.
Par rapport
à ce qu’on
avait envisagé
en
début
de mandat, et je parle uniquement
pour
le sport,
je ne me
permets
pas de parler pour les autres, chacun
s'exprimera,
je suis plutôt satisfait puisque
j'étais
nouvel
Élu,
je n'y connaissais
rien, on
a plutôt avancé.
Il y avait des points sur lesquels on tenait vraiment
à avancer,
comme
l'amélioration
des équipements, et je pense
qu'avec
tout ce qui s’est fait récemment,
les petits travaux,
on
est plutôt
pas
mal.
Là-dessus,
ça
ne
me
gêne
pas
plus
que
ça
qu’on
pense
que
je
n’ai
pas
de
vision,
où 29 qu’on
ne
la voie
pas,
ou
si ça
se
trouve
je
n’en
ai pas
vraiment.
Moi,
ce
qui
m'importe,
c’est
le terrain,
et
quand
je vois le dialogue
qu’on
a noué
avec
les Associations
sportives,
le travail fait sur les thématiques.
Je
le
rappelle,
on
est
plus
performant
qu'Annemasse
Agglo
sur
ce
genre
de
choses,
alors
que
l'agglomération
est
bien
plus
importante.
Quand
je
vois
tout
le
travail
de
Sandra
qui
a
récupéré
énormément
de subventions
pour qu'on
puisse
avancer,
un
peu
parfois au
détriment
de
Michel,
qui
me
secoue
un
peu
sur
l’Investissement,
parce
que
le sport,
ça
coûte
cher,
mais
il n'y a pas
de
souci,
c'est
normal,
c'est
aussi
son
rôle.
Je suis
plutôt satisfait de
cela, tout ce qui
a été mis
en
place.
Et ce très beau
projet que
rappelait
tout à l'heure
Théra,
l'École
Municipale
des
Sports
qui
me
paraissait
compliqué.
Comme
je
le
disais la dernière fois, les Services
ont poussé,
ils ont beaucoup
travaillé là-dessus et je serai très satisfait
si on
arrive
à la mettre
en
place.
Pour
ce
mandat,
c’est sûr, j'aurais
voulu
faire
plus
et mieux.
Il y
a les
subventions
auxquelles
on
n’a
pas
touché.
Et ça
s'était
important,
car
c'était
tout
l'inverse
qui
s'était
passé
avant
nous,
c'était
une
baisse
de 20 %.
Donc
là-dessus,
les associations
ont apprécié
même
si le
mode
de
calcul,
on
va
le voir,
pose
parfois quelques
difficultés.
En tout cas,
je
voulais
dire que
j'étais
plutôt satisfait du
travail fait au
Sport.
Et
aussi
à
la
Santé,
Julien
GERON
n'est
pas
là
ce
soir
mais
je
sais
qu'il
travaille
énormément
là-dessus,
c'est pour
cela
qu’on
l’avait mis délégué.
C’est
plutôt satisfaisant
et surtout,
ce
que
je
note
sur ces
derniers
temps,
c'est
une
accélération
du
travail
entre
délégations.
Au
départ,
on
a
eu
un
peu
de
mal
à
démarrer
là-dessus
et
là,
on
a
des
projets
avec
le
Scolaire,
avec
la
Jeunesse,
l'Environnement,
qui
se développent
de
plus
en
plus. Ÿ compris
avec
la Culture,
mais
cela
fait déjà
un
moment,
Sabine,
qu’on
discute
tous
les deux.
Je voulais
déjà
rappeler
ça.
Et pour
la vision,
ça
ne
me
gêne
pas
plus
que
cela.
Le tout
c'est que
les habitants,
en
tout
cas
ceux
qui
sont
concernés,
soient
contents
du
travail
qui
est fait, et que
surtout
on
ait des
retours.
Maintenant
je
vais
passer
purement
à la Délibération
qui
est plutôt
classique,
on
la fait
tous
les ans.
C’est sur les subventions
aux Associations.
Avec
toujours
les mêmes
calculs
et les mêmes
critères
établis
au
début
du
mandat
en
concertation
avec
les
Associations.
Il y
a
quelques
petits
changements
qui
s'expliquent
soit
par
les critères
mais
aussi,
c’est ce que
j'ai
déjà
expliqué,
et c’est
là
où j'avais essayé
de travailler avec
Nouare,
c’est le petit bémol
de ce système
de calcul
: une
enveloppe
qui
est fermée
et qui
ne
bouge
pas,
avec
un
critère
de
licenciés
qui
augmente,
forcément
ça
fait des
diminutions
automatiques,
quand
on
{inaudible)*
un
peu
trop.
Mais
malheureusement,
on
n’a
pas
de
système
parfait.
Il y a des
associations
qui
perdent
un
peu
de subventions
sur cet aspect.
Voici
ce
qui
est
proposé:
l’enveloppe
est
toujours
de
200
000
euros
au
total.
Et
154 000
euros
seront
cette
année
dédiés
aux
subventions
de
fonctionnement
des
Associations.
Toujours
selon
les mêmes
critères et aussi
on
prendra
en
compte
ce que
demandent
les Associations.
Une
petite
particularité
cette
année,
c’est
pour
l'Association
d’Athlétisme
qui
traverse
une
crise
actuellement,
pour
diverses
raisons.
On
pourra
revenir
dessus,
on
est
encore
en
train
de
faire
le point,
de
récolter les données,
de voir comment
ça va se passer.
Il y a eu
une
grosse
crise et ce qui
est
proposé,
c'est d'inscrire
la subvention,
de
la voter,
et de
mettre
des
conditions
de versement,
afin
que
le club
puisse
retrouver
une
stabilité,
mais
surtout
qu’on
aille vite,
après,
quand
ils vont
avoir
besoin
que
l'on
développe
les subventions.
On
avait
fait le même
système
il y a un
ou
deux
ans
pour
le Gym
Club
qui
avait
aussi
des
soucis.
On
avait voté
la subvention
avec
des
conditions
de versement,
ce
qui
me
semble
normal
puisque
c’est de
l'argent
public. C'est juste
cette
petite
particularité
cette année.
Je
vous
rappelle
que
le
nombre
de
licenciés
est
en
augmentation.
Aujourd'hui,
on
a
5 364
licenciés
recensés
sur la Commune.
C’est aussi
le bémol,
mais
on va essayer
d'y travailler pour
les
prochaines
années.
Il
nous
manque
les
chiffres
des
sportifs
qui
ne
sont
pas
forcément
dans
les
Associations.
On
va
essayer
de travailler
là-dessus
parce
qu’il y a d’autres
sportifs
hors
associations,
et 30 ce serait
bien
de
connaître
leur
nombre.
Je
pense
qu’on
pourrait
être
surpris
du
nombre
de
sportifs
à
Saint-Julien.
Je
rappelle
le niveau
qui
est
plutôt
bon
: on
a beaucoup
de
très
bons
résultats.
C'est
plutôt
bien,
c’est
dynamique.
On
a
de
plus
en
plus
de
projets
inclusifs
avec
le
sport
santé
etc.
qui
viennent
des
associations.
On
essaie
vraiment
de
les encourager
et de
les accompagner
au
maximum
là-dessus.
Il y a
encore
du
travail.
Et
il y
restera
du
travail
sur
les
équipements
hors
clubs,
je
pense
notamment
aux
sentiers
de
randonnée
qu'on
a déjà
évoqués.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Merci
Julien,
ce
n’est
pas
une
question,
c’est
plutôt
une
petite
remarque.
Ce
que
je trouve
intéressant,
dans
ce que
tu as dit, et je voulais
revenir
dessus,
tu fais
écho
au
passé
sur
les
20 %
de
diminution
qu’on
avait
demandés
aux
Associations
dans
le cadre
de
mesures
d'économie.
Évidemment,
aujourd'hui,
les Associations
sont
contentes
parce
qu’elles
n’ont
plus
cette
baisse
mais
il faut
aussi
entendre
que
les
habitants
ne
comprennent
pas
cette
hausse.
Et
quand
on
est Élu, il faut entendre
tous
les points
de vue,
qu'on
soit d'accord
ou
pas.
Et la deuxième
chose,
tu en as parlé, c’est sur
l’Athlétisme.
On
a bien
compris
que
c'était
très complexe
et très compliqué.
C’est quand
même
un gros club.
Pour peut-être
ne pas dire le plus gros
club en termes
de
nombre
de
licenciés,
si je ne dis pas
de bêtise.
Il y a eu
des
belles actions
menées
par
ce club
qui
accueille
des
enfants,
des jeunes.
Et on
espère
vraiment
que
la solution
va
être trouvée,
on
sait que
ce
n'est
pas
dans
les mains
de
la Mairie
mais
on
soutient
l’action
sportive
donc
on
espère
que
ce que
club
retrouvera
de
la sérénité,
que
les choses
s’améliorent
et que
l’activité
puisse
reprendre.
On
votera
favorablement
sur cette
Délibération.
M. Julien
CHEVALIER
- On
est entièrement
d'accord
sur ce
point,
bien
sûr que
c’est
un
club qui compte
et avec
lequel
on travaille. Ce n’est pas toujours évident avec
tous les clubs, notamment
les gros
clubs,
on
a tous, je
pense,
la
même
volonté,
c'est
qu'ils
arrivent
à résoudre
leurs
problèmes.
C'est
allé
assez
loin
donc
ça
va
prendre
un
peu
de
temps
puisqu'il
y
a
des
procédures
juridiques
engagées,
donc
ça
va
être
difficile
d'accélérer
le temps,
mais
on
va
essayer
de
faire
au
mieux.
On
a
proposé
quelques
points sur lesquels
on
peut
intervenir.
C'est toujours
difficile, en
tant que
Commune,
d'intervenir
dans
le fonctionnement
d'une
association.
On
ne
peut
clairement
pas
le faire.
Les
seuls
moyens
qu'on
a, ce sont
les subventions
et le prêt
des
équipements.
Mais
le club
n’a
pas
fait quelque
chose
de
mal,
entre guillemets,
donc
on
ne peut
pas
le pénaliser.
On
met
quand
même
la subvention
et
après
on
travaillera
avec
eux,
lorsque
la stabilité
sera
de
retour.
Tout
ce qu’on
peut
faire,
on
le fera,
c'est
sûr.
Mme
Christine
GUITAUT
- Je
suis
au
bureau
de
l’une
des
associations
donc
je
ne
participerai
pas
au
vote.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ATTRIBUER
les subventions
aux Associations
sportives
selon
le tableau
en
annexe,
-
DE CONDITIONNER
le versement
de la subvention
2025
à l'Association Athlé Saint-Julien
74 (ASJ
74)
à la tenue
d’une
assemblée
générale et
à
la formation
d’un
bureau
à même
de
garantir
la bonne
gouvernance
et la bonne
gestion
de
l'association.
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2025.
31 (Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°6
est
adoptée
à
l'unanimité
(1
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Christine
GUITAUT)
Mme
le MAIRE
- Je vous
demande
l’autorisation
d’inverser
l’ordre
des
Délibérations
et
de
passer
la
n° 8 avant
la
n° 7, car
Geneviève,
notre
adjointe
au
Social,
trouvait
plus
cohérent
de
les
présenter
dans
cet ordre. 8° Association
ARIES
- Convention
pluriannuelle
Rapporteur : Mme
NICOUD
(Délibération
N°8,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Geneviève
NICOUD
-
ARIES,
c'est
l'Association
Régionale
pour
l'insertion
Economique
et Sociale.
Pour
la prévention
des
cancers,
nous
le faisons
également
pour
Octobre
Rose
pour
le
cancer
du
sein.
Pour
la création
de
poste,
c’est vraiment
comme
ça qu’on
l’a ressenti
et c’est un
projet
qu'on
avait déjà
en tête depuis
quelques
années
et qui, enfin,
a réussi
à se concrétiser,
mais
ça
n’a
pas
été sans
peine,
ça a demandé
plusieurs
mois
de travail.
En
ce
qui
concerne
la Convention,
je voudrais
juste
préciser
certains
points.
Je
ne
vais
pas
survoler
toute
la Convention.
Je voulais
rappeler
les objectifs
:
effectuer
des
permanences
au
sein
des
QPV;
travailler,
bien
sûr,
en
étroite
collaboration
avec
la médiatrice
sociale
du
quartier
et
aussi
avec
la
coordinatrice
du
PRE,
Programme
de
Réussite
Educative,
et
des
partenaires
qui
peuvent
intervenir
sur
le QPV;
être en
lien avec
la chargée
de
mission
du
Contrat
Local
de Santé
de
la CCG
déambuler
dans
le
quartier
pour
être
repérée
des
habitants
et
leur
apporter
l’information
;
réaliser
aussi
des
visites
à domicile ;
accompagner
physiquement
les
personnes
qui
rencontrent
les
difficultés
de
mobilité
ou
qui sollicitent
le soutien ;
orienter
les personnes
vers
les partenaires
adaptés,
proposer
et mettre
en
place
et animer
des
actions
collectives
de
promotion
santé
en
lien
toujours
avec
les orientations
du
Contrat
Local
de
Santé
et du
Contrat
de
Ville.
Le Contrat
de Ville va être signé
le 31
mars
prochain.
participer
aux
réunions
de
partenariat.
La
Commune
met
à disposition
un
bureau
et
les
moyens
logistiques,
et
l'association
32 prend
en charge
les salaires du
salarié.
Et au
niveau
du
fonctionnement,
il y aura
un
Comité
de
Pilotage
et aussi
un
Comité
Technique.
Le financement,
j'en
ai parlé.
Et bien
sûr,
un
bilan
annuel
de
l’action
sera
transmis
à
l’ARS
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
à
notre
Commune,
bien
évidemment.
La
présente
Convention
est consentie
pour
une
durée
de
3 ans
soit du
1° janvier
2025
au
31 décembre
2027. Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- C’est
une
remarque.
Je
veux
refaire
la
même
remarque
qu’en
Commission.
Effectivement,
c'est
une
action
que
l'on
ne
peut
qu'encourager
et valider.
Si
on
reprend
le diagnostic
que
Jean-Pierre
SANGUINETTI
nous
avait
exposé
sur
le Quartier
Politique
de
la
Ville,
personne
ne
peut
contester
le besoin.
On
a besoin
de
ces
actions,
et d'autant
plus
auprès
de
ce
public
et dans
un
secteur où
on
connaît
tous
la problématique
de
l’accès
aux
médecins.
ILest très
bien
que
ce soit une
infirmière.
La santé
publique,
c’est son
domaine
et qu’elle
travaille surtout
en
réseau,
comme
Jean-Pierre
SANGUINETTI
nous
l’avait expliqué,
et notamment
avec
la médiatrice
sociale
de
la Commune
pour vraiment
identifier
les familles
et avoir ce
lien
pour
que
ces
personnes
soient
suivies.
Je
pense
notamment
à toute
la partie
prévention,
et notamment
le dépistage
des
cancers
qui frappent
de trop
nombreuses
familles.
Si ça
peut sauver
des vies, tant
mieux.
C'est juste dommage
qu'on vote cette Délibération
alors qu’elle est déjà
en
poste
et que
la Convention
a déjà
débuté,
mais
on
vote favorablement
quand
même.
Mme
Geneviève
NICOUD
- J'avais
bien
pris
note
de
vos
remarques
à
toi
Evelyne
et
Pierre,
lors de
la Commission
Génération.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention
jointe en
annexe,
-__
DE
DIRE
que
la somme
prévue
dans
la Convention
est inscrite au
Budget.
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°8
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le
MAIRE
- Tu
as
dit
que
ça
avait
été
un
travail
long
et
difficile.
C'était
hyper
important
pour
notre Quartier
Politique
de
la Ville que
ce poste
ait été validé.
Je voulais
profiter de la présence
de Jean-Pierre
pour le remercier,
tu allais le faire aussi,
Geneviève,
du travail, de sa patience,
et d’avoir insisté pour que
ce poste soit accepté
et validé et surtout
financé
dans
une
proportion
importante.
Mme
Geneviève
NICOUD
- Effectivement, j'allais remercier
Jean-Pierre.
C'est vrai qu'il a
été très motivé,
très intéressé dès
le début,
et ça lui paraissait vraiment
indispensable
qu’on
puisse avoir
un
médiateur
santé,
en
l'occurrence,
une
médiatrice
santé
sur
le QPV.
Il s’est
investi
pleinement,
on
a
travaillé
ensemble
et il a fourni
un
excellent travail, je souhaitais
le remercier
aussi.
33 7°
Subventions
aux
associations
sociales
conventionnées
et
aux
associations
à
caractère
patriotique
et de
participation
Rapporteur : Geneviève
NICOUD
(Délibération
N°7, annexée
au procès-verbal)
(Le tableau
des
subventions
est projeté.)
Mme
Geneviève
NICOUD
- Sur
la
première
ligne,
au
niveau
des
subventions
sociales,
c'est
le
CCAS,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
vous
avez
à
chaque
fois
le
montant
qui
était
accordé
en
2023
et 2024.
Pour
2025,
le Budget
du
CCAS
est
de
385
000
euros.
Soit
une
augmentation
que
Michel
a soulignée
tout à l'heure
dans
sa
présentation.
Au
niveau
de
la
MDH
Centre
Social,
le
montant
de
la
subvention
est
stable:
266
300
euros.
En
ce
moment,
il y a
un
COPIL,
un
Comité
de
Pilotage
qui
travaille
à
l'élaboration
du
nouveau
projet
social.
Et
Lémandragore,
c'est
la
gestion
de
la
Ludothèque,
c’est
une
subvention
de
53 000
euros,
qui n’a pas non
plus évolué
depuis 2023,
Et, si vous vous
souvenez,
lors de notre précédent
Conseil
Municipal,
on
avait
validé
une
avance
de
17 666
euros
pour
des
raisons
de
RH.
Et
cette
Convention
actuelle
se termine
le 31
décembre
2026.
Ensuite,
nous
avons
Apréto,
association
de
soins,
de
réduction
des
risques,
de
prévention
des
addictions
de
toute
nature:
drogue,
alcool,
jeux,
addiction
aux
écrans
etc.
C’est
une
subvention
de
11 000
euros
qui
n’a
pas
bougé
sur
ces
deux
dernières
années.
Enfin,
Espace
Femmes
Geneviève
D, c’est,
il faut
le rappeler,
une
association
de
lutte
contre
la violence
faite
aux
femmes.
On
a
eu,
quasiment,
depuis
2014,
si je
ne
fais
pas
erreur,
Jean-Pierre,
une
subvention
de
8 000
euros,
qui
n’a
pas
bougé.
Et
cette
année,
il
y
a
eu
une
demande
de
l'association,
qui
nous
a
demandé
une
augmentation
au
niveau
de
la
subvention
de
10 800
euros
et
nous
l’avons
acceptée
car
c’est
une
association
avec
laquelle
on
travaille
et que
le sujet des violences
faites aux
femmes
est une
priorité de
notre
mandat.
Donc
cette
convention
se terminera
le 31 décembre
2026.
Je signale
que
l'association
à traversé
quelques
difficultés
au
niveau
du
personnel.
Et
qu'elles
se sont
résolues
puisqu'une
nouvelle
directrice
a pris ses
fonctions
le 5 mars
2025.
C’est
tout
récent
et,
évidemment,
au
niveau
de
la
cohésion
sociale,
nous
projetons
de
la
rencontrer
prochainement.
Et par
ailleurs,
Espace
Femmes
est
partie
prenante
maintenant
du
Groupe
de
Travail
qui s’est créé sur les violences
faites aux femmes
suite à nos tables
rondes
du
Social,
dont
la première
a
eu
lieu
en juin
2023,
et la deuxième
en
septembre
2024.
Et enfin
ARIES,
je
ne
vais
pas
y revenir
puisqu'on
vient
de
valider
la Convention.
C'est
une
subvention
de 7 500
euros
pour
la participation
de
la Commune.
En
ce qui
concerne
les subventions
sociales,
on
a un
total de 734
000
euros.
Parmi
les Associations
patriotiques,
nous
avons
le Souvenir
Français.
Pour
mémoire,
il
a pour
vocation
d’honorer
la mémoire
de tous
ceux
qui sont
morts
pour
la France,
qu'ils soient français
où
étrangers
et
de
transmettre
le
flambeau
du
souvenir
aux
générations
successives.
C’est
la
traditionnelle
subvention
de
base
de
160
euros.
Les
Anciens
de
l'Armée
Secrète
de
Saint-Julien.
J'aime
rappeler
que
ses
membres
se
sont
activement
engagés
pour
la libération
de Saint-Julien
le 16 août
1944,
dont
nous
avons
célébré
le
80° anniversaire
l’année dernière,
Là aussi,
une
subvention
de
160
euros.
34 La
FNACA,
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie,
pour
Saint-Julien.
Hier,
s'est justement
déroulée
la
cérémonie
commémorative
du
19
mars
1962
pour
le cessez-le-feu
de
la guerre
en
Algérie
et les
accords
d’Evian.
Lors
de
cette
cérémonie,
un
hommage
a été rendu
à son
Président,
Monsieur
Jean-Claude
MALLAY,
qui
nous
a quittés en septembre
dernier.
La subvention
aussi
est de
160
euros.
L'association
UNC
74 AFN,
qui
est
l’Union
Nationale
des
Combattants
d'Afrique
du
Nord,
aussi,
pour
une
subvention
de
160
euros.
Au
niveau
des
associations
patriotiques,
c’est
un
peu
difficile
car,
évidemment,
les
bénévoles
vieillissent,
les
porte-drapeaux
aussi.
Au
niveau
du
Souvenir
Français
pour
Saint-Julien,
le
Président
a démissionné
pour
des
raisons
de
santé.
Avec
le délégué
départemental
adjoint,
on
est
en
train
de
relancer
un
peu
le
Souvenir
Français
sur
Saint-Julien.
Et
la
FNACA,
avec
la
disparition
de
Monsieur
Jean-Claude
MALLAY,
son
Président,
qui
portait
à
bout
de
bras
la
FNACA,
nous
allons
voir
comment
nous
allons
pouvoir soutenir cette Association.
Ensuite,
nous
avons
les 2 associations
: le Bridge
Club
de Chabloux.
Je rappelle
chaque
fois que c’est historique qu'il soit dans
les subventions
sociales,
pour 160
euros aussi.
Et l'Éveil de Thairy,
dont
la salle
permet
des
rencontres,
des
échanges,
de
la convivialité,
des
événements
à destination
des
habitants
des 4 Hameaux:
Thainy,
Crache,
Thérens,
Norcier,
mais
aussi
de
ceux
de
Saint-Julien,
toujours
une
subvention
de
160 euros.
Soit un
total
général
pour
les subventions
de 734
960
euros.
M. Julien
CHEVALIER
- Une toute
petite intervention,
et une
petite boutade
aussi,
je suis
content
que
le Bridge
soit là, parce
que
le monsieur
me
faisait très
peur,
quand
on
l’invitait au
Sport,
il
était souvent
avec
nous.
Il nous
engueulait
tout
le temps,
donc
désolé
Geneviève.
On
l’invitait tout
le
temps
aux
réunions
du
Sport,
parce
qu'on
l'avait
aussi
dans
notre
liste,
mais
il ne
voulait
pas,
donc
maintenant,
on
lui a dit qu’il serait invité aux
réunions
du
Social.
Mme
Geneviève
NICOUD
- Il
est
déjà
avec
nous
depuis
le début,
il n’y à
pas
de
raison
qu'il
s'en
aille, on
le traite
très
bien,
en
plus!
M.
Julien
CHEVALIER
- C'était
une
petite
boutade,
évidemment,
ça
nous
faisait
très
plaisir de
l’avoir.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ATTRIBUER
les subventions
selon
le tableau
en
annexe,
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2025.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
Geneviève
NICOUD
- Merci
pour
nos Associations
sociales
et pour
le CCAS.
35 9° Subvention
exceptionnelle
versée
à la Croix
Rouge
destinée
à aider
les habitants
de
l’île de
Mayotte
qui
a été dévastée
par le passage
du
Cyclone
Chido
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°9,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le Maire
- Je vous
en
avais
parlé
au
Conseil
Municipal
de
janvier.
Ça y est, ça
a été
acté
dans
le
budget.
Vous
le savez
tous,
un
cyclone
a dévasté
l’île de
Mayotte
et
a fait
beaucoup
de
dégâts.
L'association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
la protection
civile et la Croix-Rouge
à
appelé
les Communes
et les
Intercommunalités
à participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses Communes
et ses
Élus. Avez-vous
des
questions
?
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD
- Ce
n’est pas sur le principe d’aider
Mayotte,
je pense
qu'on
est tous
conscients
qu’il y a de vrais
besoins.
C'est
une
réflexion
plus
large sur la Croix-Rouge
qui
est
une
association
qui
a tout
de
même
beaucoup
de
fonds
en
réserve
et qui
pourrait
mobiliser
ces
fonds.
Et sur 3 500
euros,
malheureusement,
on
aura
500
euros
qui vont
arriver à Mayotte.
Ça
explique
certains
votes
de
notre
équipe,
je regrette
qu’on
ne trouve
pas
des
moyens,
parce
qu'il y en
a, d'aider
directement
Mayotte
plutôt que
de financer
une
association
qui va garder
une
partie des fonds.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
3 350
euros
(Trois
mille
trois
cent
cinquante
euros)
à
la
Croix
Rouge,
pour
soutenir
Mayotte,
victime
du
cyclone
CHIDO.
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à son
exécution.
-__
DE
DIRE
que
les crédits
seront
imputés
sur le chapitre
65 du
Budget
Principal
2025
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°9
est
adoptée
à
l'unanimité
(4
abstentions: Marie-Laure
THOMAS-
BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT)
10°
Festival
de
l’'Humour
-
Actualisation
des
tarifs
billetterie
Saison
Culturelle
Rapporteur : Mme
LOYAU
(Délibération
N°10,
annexée
au
procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU
- L’an
dernier,
on
avait
organisé
une
soirée
et
cette
année,
on
a
souhaité
prolonger
avec
un
week-end
sur
trois jours.
C'était
une
demande
des
habitants,
justement,
36 d’avoir des
animations
autour
de
l'humour
dans
la Commune.
Pour cette année,
on
avait
regardé
pour
des
tarifs:
on
a juste
augmenté
de
2 euros
par
rapport
aux
spectacles
qui
étaient
offerts,
car
bien
souvent,
il y a jusqu’à
2,3
humoristes
pour
la même
soirée.
On
l'avait présenté
en
Commission.
Il y a eu
un
avis favorable.
Avez-vous
des
questions
?
M. Richard
NEVEU
- Juste
une
remarque.
On
ne prendra
pas
part au vote
pour
la bonne
raison
que
ces tarifs sont
déjà
présents
sur le site de
réservation
en
ligne.
Mme
Sabine
LOYAU
- Oui,
comme
je
l’avais
expliqué
en
Commission,
ça
devait
être
présenté
la semaine
précédente
en
Commission
et on
l'avait repoussé
parce
que
vous
ne
pouviez
pas
être présents.
Comme
c'était dans
l’urgence,
on
l’a mis
en
ligne.
C'était juste
une
semaine
avant.
M.
Richard
NEVEU
- Vous
avez
raison,
Madame
le
Maire,
c'est
une
Délibération
qui
se
vote
en
Conseil
Municipal,
donc
tant
que
ce
n’est
pas
voté,
normalement,
ce
n'est
pas
acté.
La
Commission
ayant
été
décalée,
nous
ne
prendrons
pas
part
à ce vote,
puisqu'il
aurait
dû
intervenir
le
mois
dernier,
je suis
d'accord
avec
vous,
Madame
le Maire.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'APPROUVER
la grille tarifaire du
Festival
de
l’'Humour.
- D'APPLIQUER
ces
tarifs
pour
les soirées
des
18,
19
et 20
avril
2025.
La
Délibération
N°10
est adoptée
à l'unanimité
(6 Ne
prennent
pas
part au vote
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-
Paul SERVANT.)
11° Tableau
des
emplois
2025
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°11,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Nouare
va nous
afficher la présentation
réalisée par Antoine,
et
revisitée
par
Madame
le
Maire,
vous
connaissez
ses
talents.
Ce
n’est
pas
tout
à fait
dans
le même
ordre,
mais
ce
sont
bien
les
Délibérations
11,
12
et
13.
(Projection
du diaporama.)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- On
n’a
pas
une
vision,
mais
on
à
regardé
comment
on
pouvait
recruter
des
Agents
et
les
garder.
Dans
le cadre
d’une
démarche
participative,
on
a réuni
les
Agents,
20
de
la Communauté
de
Communes
et 20
de
la Ville,
pour
réfléchir ensemble
aux
moyens
de
favoriser
l'attractivité
des
collectivités,
harmoniser
les
règles
avec
la CCG,
dans
un
contexte
mutualisé,
37 intégrer
les évolutions
légales
et réglementaires
et réunir
les
règles
dans
un
seul
document
pour
plus
de transparence
et de
lisibilité. C’est ce que
l’on vous
propose
ce soir.
Tout
au
long
de
ce séminaire
qui
a duré
un jour et demi,
un jour
pour
travailler et une
demi-journée
pour
le rendu
de
ces
propositions,
remixées
par
le Bureau
d'études,
était
affichée
cette
boussole,
qui devait servir de guide.
Toutes
les modifications
qu’on
voulait apporter,
il fallait que
ce soit
pour
l’Agent
une
meilleure
conciliation
vie
privée
et vie
professionnelle.
Pour
la Commune,
en
termes
d’attractivité,
en
conservant
la
continuité
de
service
et
pour
les
Usagers,
l'efficacité
et
la
qualité
du
service.
Cela
portait
sur quatre
grands
thèmes,
l'application
aura
lieu
au
1% avril,
puisque
cela
passe
ce soir en
Conseil
Municipal.
Le
premier
thème
était
le Télétravail
; le deuxième
thème,
les Autorisations
Spéciales
d’Absences;
le
troisième
thème,
les
congés,
RTT,
Compte
Epargne
Temps;
et
le
quatrième,
les
aménagements
du
temps
de travail.
Les
étapes:
au
1°
trimestre
2024,
lancement
de
la
démarche,
création
d’un
COPIL,
réunions
techniques,
constitution
du
Groupe
de
travail.
En
mai
2024,
organisation
d’un
séminaire
mutualisé,
avec
40 Agents,
des
deux
collectivités,
comme
je
l'ai déjà
dit,
représentant
l'ensemble
des
Services,
on y a veillé tout
particulièrement.
De juin
à octobre
2024,
mise
en
perspective
des
demandes
et propositions
par le COPIL.
En
novembre
2024,
second
séminaire
sur les propositions
retenues
par le
COPIL,
En
mars
2025,
actuellement,
adoption
d’une
première
partie
des
mesures
réglementaires
actant
les premières
évolutions
en
Conseil
Municipal,
après
avis
des
représentants
du
personnel.
De
mars
à juin
2025,
poursuite
de
la démarche
sur l'organisation
des
cycles
de
travail
et de
juillet
à
septembre
2025,
adoption
d’un
règlement
/ Charte
du
temps
de
travail
complet
reprenant
l'ensemble
des
évolutions. Par
rapport
au
Télétravail
et sa
mise
en
place,
il y a un
schéma
de validation,
commun
avec
la CCG :
le N+1
doit l’autoriser, ensuite
le Directeur,
pour que
ça remonte
jusqu’au
Service
RH.
C'est
bien
l'implication
du
N+1.
L’éligibilité au Télétravail, c'est après
3 mois
d'ancienneté
dans
la collectivité.
Pourquoi
trois
mois?
Il y a tout
de
même
un
climat
de
confiance
qui
doit se
bâtir entre
l'Agent
qui
vient
d’être
recruté,
qui
n’est
pas
forcément
dans
l’administration,
qui
ne
sait
pas
forcément
comment
ça
marche,
une
collectivité,
et son
N+1.
Rémy
a témoigné,
tu peux
intervenir.
M. Rémy
CHABARD
- Trois
mois, c'est ce qui se pratique
dans
la grande
majorité
du
privé
également.
Donc
ça
nous
a semblé
être
une
bonne
moyenne,
surtout
qu'après,
il y a tous
les aspects,
disons,
au
niveau
de la sécurité informatique
etc. qui font que 3 mois, c'est généralement
lié à la période
d'essai,
c'est pourquoi
c'est conditionné
aux 3 mois
d'ancienneté.
M.
Jean-Claude
GUILLON
-
En
sachant
que
c’est
trois
mois
maximum,
mais
avec
l'accord
du
N+1,
ça
peut
être
raccourci
aussi.
Ensuite,
autorisation
sans
limite
de temps,
possibilité
de
revenir
sur
cette
autorisation
ponctuellement,
mais
c'est
selon
les
nécessités
de
services,
ou
définitivement
pour
nécessités
de
services
ou
changement
de
fonction,
reclassement,
réaffectation.
Un
bilan
sera
fait avec
le N+1
lors de
l'entretien
professionnel
annuel
et il sera
procédé
si nécessaire
à des ajustements.
L’Agent
n’a pas d'activités
personnelles
ou
familiales
pendant
les jours
de
télétravail.
Autrefois,
à Saint-Julien,
on
demandait
des justificatifs
pour
garde
d'enfants,
pour
éviter
que
ce jour
de
télétravail
serve
à garder
les enfants.
L'agent
exerce
son
activité
à domicile
ou
dans
un 38 espace
de coworking.
On
a pensé
aux déplacements
de ceux qui pourraient,
sans
pouvoir travailler chez
eux,
travailler dans
un
espace
de
coworking
de
proximité,
pour
éviter
les déplacements
jusqu’à
Saint-
Julien.
Une
dérogation
ponctuelle
est possible,
au cas
par cas, qui sera validée
par la Direction
Générale
des
Services,
et
notamment,
en
cas
de
problème
de
santé.
On
a eu
le cas
avec
un
technicien
de
voirie,
qui
s'était
abîmé
la
cheville,
s'il
était
resté
en
maladie,
il n'aurait
pas
pu
travailler,
là,
on
l’a
mis
en
télétravail,
ça
nous
a rendu
beaucoup
de services
et lui, il était content
de
le faire.
Le
maximum
de
l'autorisation
est
de
2 jours
par
semaine.
On
introduit
une
règle
de
présence
physique
au
travail, c'est-à-dire
minimum
3 jours
par semaine.
Une
interdiction
de
réalisation
du
télétravail
immédiatement
après
une
période
d’absence
de
plus
d’une
semaine.
C’est
pour
éviter
que
les mauvais
esprits
prolongent
leur semaine
de vacances
par un jour de télétravail.
Une
dérogation
à
ces
règles,
au
cas
par
cas
par
le
DGS,
notamment
en
cas
de
grossesse
ou
de
problème
de
santé,
comme
mesure
temporaire
et liée à des
préconisations
médicales,
c'est ce que
je
disais précédemment.
Les
autorisations
d'absences,
je ne vais
pas
lire ligne
par
ligne,
mais
vous
voyez
que
ça
concerne
le mariage
ou
le PACS,
décès,
maladie
très
grave
ou
déménagement.
Légalement,
il y a
une
majoration
de deux
jours
en
cas de
décès,
si trajet supérieur
à 200
km
et pas
de
report
des jours ASA
lié
à l'évènement.
Introduction
d’une
modification
réglementaire
liée
au
décès
d’un
enfant:
enfant
de
moins
de 25 ans
ou
enfant
lui-même
parent : 14
jours,
enfant
de
plus
de 25 ans : 12
jours,
plus
8 jours
à
prendre
dans
l’année
qui
suit
le décès.
ASA
possible
si personne
à charge
de
moins
de
25 ans,
même
sans
lien de
parenté,
ça, c'est réglementaire,
ce n’est
pas Saint-Julien
qui décide.
Pour
la
participation
aux
concours
et
examens
de
la
Fonction
Publique
Territoriale:
c'est
un
jour
par
épreuve
plus
une
journée
la veille,
pour
préparation
et déplacement.
Cette
journée
peut
être
déplacée
si
elle
tombe
sur
un
jour
non
travaillé
et
limitation
à
1 concours
ou
examen
par
année.
Retrait des
congés
maladie
exceptionnels,
ça
avait été créé tel que : 3 jours
de
maladie
sans
justificatif non
consécutifs sur la même
année.
Cette absence
tolérée avait été créée
pour faire face
à la pénurie
de médecins.
Les explications
de ce retrait sont : l'interdiction de ce genre
d’ASA
par la règle
des
1 607
heures
que
l’on
nous
rappelle
très
fréquemment;
la possibilité
de
prendre
rendez-vous
sur
des
plateformes
de
consultation
en
ligne
où
bornes
dans
les
pharmacies,
et
l'injustice
en
raison
de
l'application
du jour de carence
aux Agents
ayant
fait l'effort de
produire
un justificatif,
En
sachant
que
la Direction
va rappeler aux Chefs
de Service
que
les agents
ont des
congés
et RTT,
qu'ils ont des
heures
d'avance
et
qu’en
cas
d’indisponibilité,
ils
peuvent
récupérer
cette
journée
de
cette
manière,
à
condition,
évidemment,
d'avertir.
Les
règles
communes
de
pose:
le respect
d’un
délai
de 10
jours
pour
toute
demande
de
pose
de
congés
ou
RTT
supérieure
à 3 jours
et selon
l’activité
du
Service,
planification
mensuelle,
trimestrielle
ou
annuelle,
demandée
par le Chef de Service.
L'application
stricte
des
règles
de
crédit
des
jours
de
fractionnement:
c'est
aussi
un
rappel
à la règle,
qui
avait été un
peu
oubliée.
Pour
avoir les 3 jours
de fractionnement,
vous
voyez
qu'il
y a des
conditions
de
pose
suivant
les
périodes
de
l’année,
c'était
pour
éviter
que
tout
le monde
ne
prenne
les congés
en
même
temps
et que
ce soit un
peu
lissé sur le reste de
l’année.
Les
règles
spécifiques:
il y
a
le
report
de
congés
sur
l’année
N+1:
maximum
5 jours
jusqu’au
30
avril, et pas de report des
RTT sur l’année
N+1.
Les RTT sont acquises
à la fin de chaque
mois
en
fonction
de
la présence
ou
de
l’absence
des
Agents.
Il est
rappelé
la possibilité
de
don
de
jours
de
congés
et
RTT
à des
Agents
dans
certains
cas
spécifiques
(maladie
d’un
enfant),
ce
qui
a été
utilisé,
malheureusement,
l’année
dernière
où
il y a deux
ans.
Alimentation
du
CET,
Compte
Epargne
Temps.
Limitation
: pour
les congés,
maximum
39 5 jours
pour
un
Agent
travaillant
5 jours
par
semaine,
4 jours
pour
un
Agent
travaillant
4 jours,
etc.
Plus
les
2 jours
de
fractionnement
s'ils
sont
acquis.
Pour
les
RTT,
limitation
à
5 jours.
Pour
les
repos
compensateurs,
ce sont des
heures supplémentaires
à récupérer,
plus de possibilité de les épargner sur
le CET.
Indemnisation
des CET
: limitation
à 10 jours d'indemnisation
par an
pour
tous les jours
dépassant
15 jours.
Dérogation
à cette règle en cas de départ de l’Agent de la Collectivité sans possibilité
de transfert
de CET vers
le nouvel
employeur.
|
Flexibilisation
des temps
partiels sur autorisation
: autrefois,
c'était assez
strict à Saint-
Julien,
on
ne
pouvait
pas
prendre
n'importe
quel
taux
de temps
partiel.
Maintenant
on
l'ouvre
à 50, 60,
70,
80,
ou
90 %
selon
les
nécessités
de
service.
Possibilité
d'effectuer
ce
temps
partiel
sur
une
base
supérieure
à 35
heures
(en fonction
des cycles de travail présents
dans
le service)
générant
ainsi des
RTT
pour
l’agent.
Cela
n'était pas
possible
avant,
lorsqu'on
était à temps
partiel,
automatiquement,
on
était
sur 35
heures.
Les cycles sont organisés
en fonction
des
besoins
du
Service et de la demande
de l’Agent.
La
deuxième
Délibération
concerne
les frais de
déplacement
des
Agents.
Un
Agent
se
déplace
dans
le cadre
de sa mission,
de stages
ou
de formations,
de
la collaboration
aux Commissions :
par exemple,
s’il est membre
de la CAP,
du
Conseil
de
Discipline,
pour
la présentation
à un
concours
ou
examen
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
déplacements
concernent
des
Agents
qui
sont
fonctionnaires
ou
contractuels
ou
des Agents
en
contrat
de
droit privé
(apprentis,
CUI, stagiaires).
ILy a deux
règles générales
en termes
de frais de transport,
ce sont
: utiliser le moyen
de
transport
le plus
économique,
dans
la mesure
du
possible,
utiliser un
véhicule
de service
ou
une
CITIZ
et utiliser le moyen
de transport
le plus
écologique.
Pour
les véhicules
personnels,
vous
avez
le tableau
des
indemnités
kilométriques,
là,
c’est pareil, ce n'est pas Saint-Julien
qui décide,
c'est une
réglementation
nationale.
Les autres frais pris
en
charge
au
réel sont
les péages
et le stationnement
(maximum
72
heures).
Ensuite,
les transports
collectifs :
le train
en
2° classe
ou
l’avion
en
classe
économique.
Recours
à l’avion
uniquement
si région
mal
desservie
par le réseau
ferroviaire
ou
en
cas
d'urgence,
pas
de
remboursement
des
excédents
bagages.
Ensuite,
prise
en
charge
des
frais
de
transport
: autocar,
métro,
tram,
navette :
tous
ces
frais seront
remboursés
au
réel.
Les
frais
d'hébergement,
là aussi,
c'est
une
réglementation
nationale,
c’est
forfaitaire:
nuitée
+
petit-déjeuner
selon
arrêté
ministériel.
Vous
avez
les
taux
qui
vous
sont
présentés
dans
le
tableau
et 150
euros
pour
les Agents
à mobilité
réduite
et reconnus
en
qualité
de travailleur
handicapé.
Pour
les
frais
d'hébergement,
une
dérogation
au
forfait
est
possible
si
les
frais
sont
supérieurs
et
que
l’Agent
justifie
l'impossibilité
d’être
logé
dans
un
hôtel
dont
le prix
est
inférieur
au
plafond
; l'urgence
et l'imprévu
et mission
de
représentation
de
la collectivité,
Remboursement
au
réel
dans
ce cas.
Les frais de repas : plafond
maximum
selon
l'arrêté ministériel
à 20 euros
actuellement,
si l’Agent
est en
mission
entre
12 h 00 et 14 h 00
pour
le repas
de
midi
et entre
19
h 00 et 21
h 00
pour
le
repas
du
soir et si le repas
n'est
pas
fourni
gratuitement.
Remboursement
au
réel.
Pour
les stages,
concours,
examens,
les règles
spécifiques
précisées
dans
le règlement
de
formation
restent
en
vigueur.
Pas
de
prise
en
charge
si
la
formation
a
lieu
sur
la
résidence
administrative
ou
familiale
de
l’Agent,
si l'hébergement
et les repas
sont
gratuits.
La
collectivité
prend
en
charge
la différence
des
frais de
déplacement
à l'occasion
des
formations
organisées
par
le CNFPT
après
déduction
des
indemnités
versées
par celui-ci.
Les règles
de communication
des justificatifs
: frais au
réel, obligation
de transmission
;
40 frais
d'hébergement:
conservation
des
justificatifs
pendant
1 an
par
l’Agent,
ça,
il faudrait
qu'ils
s’en
rappellent,
quand
même;
frais
autres
inférieurs
à
30 euros
:
conservation
des
justificatifs
jusqu’au
paiement
par
l’'Agent.
Avances
accordées
si
pas
de
possibilité
de
prise
en
charge
directe
du
déplacement
par la collectivité.
L'avance
n’est pas de
la totalité du
montant
et n’est pas
accordée
pour
les frais remboursés
par le CNFPT.
La
troisième
Délibération
concerne
le
Tableau
des
Emplois
2025:
pour
les
transformations
de
postes,
modification
des
postes
en
fonction
des
recrutements
effectués.
Pour
le Secrétariat
général,
l'impact
budgétaire
est
de
- 25 000
euros,
ça
devrait
être
marqué
en
vert,
puisque
c'est
une
économie,
Pour
les postes
d'ATSEM
et d’animation,
il n’y a aucun
impact
budgétaire.
En ce qui concerne
les avancements
de grade,
je
ne vais pas lire toute
la liste. Vous voyez
qu’à
chaque
fermeture
correspond
un
nouveau
grade
dans
la colonne
ouverture,
avec
la date
d'effet,
cela
concerne
un
peu
tous
les Services.
Et l'impact
budgétaire
est de + 6 000
euros.
Parmi
les postes
non
permanents,
pour
renforcer
l’équipe
logistique
du
CTM
et assurer
la saison
des
manifestations,
de
maï
à septembre,
recrutement
de
3 agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
en
contrat
spécifique
accroissement
temporaire
d’activité
pour
trois
mois
chacun.
Accroissement
temporaire,
c’est
le motif
par
lequel
on
peut
faire
des
contrats
spécifiques.
Le
coût
annuel
est d'environ
35 000
euros.
Aucun
impact
budgétaire
supplémentaire
en
2025
par rapport
à 2024,
puisque
c'est
la
même
somme
et le même
nombre
d’Agents.
Créations
de
postes
permanents.
Pour
le Chef
d'équipe
bâtiment,
c'est
la reprise
d’un
poste
de
la CCG,
actuellement,
le
responsable
du
service
bâtiment
était
un
Agent
de
la CCG
et comme
c'était
prévu
dans
la Convention
de
mutualisation
en 2015,
à son
départ,
il est remplacé
par un Agent
de Saint-Julien
pour qu'il y ait une
cohésion
au
niveau
de
l’équipe.
Au
final,
pas
de
coût
supplémentaire
pour
ce
poste
déjà
supporté
financièrement
pour
partie
par
la Commune
de
Saint-Julien
dans
les mécanismes
de
refacturation
de
mutualisation.
Pour
la création
des
postes
permanents,
l'estimation
haute
de
l'impact
budgétaire
sur
le Budget
2025
est de + 70 000
euros
et pour
le Budget
2026,
+ 110
000
euros.
Mme
le MAIRE
- Est-ce
qu'il y a des
questions
sur ces
différents sujets
?
M. Pierre PHILIPPARIE
- Une
remarque
sur les créations
de postes.
Pour nous,
il n'y a pas
de
débat
sur
les
créations
de
postes
liées
à
la
hausse
des
effectifs
scolaires.
C'est
simplement
un
ajustement
des
effectifs communaux
par
rapport
aux
taux
d'encadrement
fixés
par la loi. En
revanche,
évidemment,
sur
les
autres
postes,
compte
tenu
du
contexte
budgétaire
de
la
Commune,
on
votera
contre
le tableau
des
emplois.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- J’ai
pu
poser
toutes
les questions
en
Commission,
mais
je
vais tout de
même
répéter ce qu’on
avait dit. Effectivement,
ce travail était nécessaire.
Et Antoine
l’a très
bien
mené.
Je le lui ai dit et je le lui redis ce soir.
Il fait un travail formidable,
ça fait vraiment
avancer
les
RH.
On
ne
peut
que
se féliciter d’avoir cette
qualité
de
travail
pour
la Commune,
et notamment
sur
les
RH.
41 M. Jean-Claude
GUILLON
- Je
lui transmettrai.
Mme
le MAIRE
- Tu
peux
aussi
le transmettre
aux
40
agents
qui
ont
participé
au
Groupe
de travail.
M. Jean-Claude
GUILLON
- Bien
sûr.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
les ouvertures
et fermetures
de
postes
indiquées
en annexe,
étant
précisé
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être
exercées,
selon
la nature
des
postes
par un contractuel
relevant de la catégorie A, Bou
C dans
les conditions
fixées par les articles
L. 332-8
à L. 332-12
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Il doit alors justifier
d’un
des
diplômes
requis
pour
accéder
au
grade
requis.
La
rémunération
est fixée
selon
l'expérience
et les diplômes
par
référence
aux
grilles indiciaires
de
la catégorie
À, B ou
C des filières concernées,
-
D'APPROUVER
le tableau
des
emplois
ci-joint,
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
Délibération,
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
du
présent
exercice
(chapitre
012
- Dépenses
de
personnel).
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°11
est
adoptée
à l'unanimité
(8 abstentions:
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Julien
BOUCHET,
Laurent
MIVELLE)
12° Modification
des
règlements
liés au temps
de travail des
agents
Rapporteur
:
M.
GUILLON
(Délibération
N°12,
annexée
au procès-verbal)
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
les
règles
édictées
dans
la
présente
Délibération
qui
se
substituent
pour
partie
à
celles
présentes
dans
les différents
règlements
et la charte
précités.
(Ilest procédé
au
vote.)
42 La
Délibération
N°12
est
adoptée
à
l'unanimité
(1
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Daniel
JUTEAU).
13° Frais de déplacements
des
agents
réactualisés
Rapporteur :
M.
GUILLON
(Délibération
N°13,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la mise
en
place
du
remboursement
des
frais des Agents
de
la Collectivité
selon
les modalités
énoncées
ci-dessus.
-
DE
DIRE
que
les crédits correspondants
sont
inscrits au
Budget.
-
D'AUTORISER
l’autorité
territoriale,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à la prise
en
charge
de ces frais et est chargé
de la bonne
exécution
de cette
Délibération,
qui
prendra
effet pour
tous
les déplacements
effectués
à compter
du
1% avril 2025.
(Il est procédé
au
vote.)
{Absence
momentanée
de
M.
Daniel JUTEAU)
La
Délibération
N°13
est
adoptée
à
l'unanimité
(1
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Daniel
JUTEAU),.
14°
Projet
d'Agglomération
de
5ème
Génération
(PA5)
- Engagement
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
Rapporteur: M.
BOUCHET
(Délibération
N°14,
annexée
au procès-verbal)
(M. Daniel JUTEAU
rejoint la salle à 21
heures 58.)
M. Julien
BOUCHET
- On
parlait tout
à l’heure
de subventions
à aller chercher.
Là c’est
typiquement
le cas
puisque
la Confédération
Helvétique
investit
dans
des
projets
d'agglomération.
Ce
sera
le 5°"
projet
mis
en
place
depuis
2007.
Depuis
2007
c'est à l'échelle
du
Grand
Genève.
C'est
donc
Berne,
la Confédération
Helvétique
qui
investit sur des
projets
structurants,
non
seulement
sur Genève
mais
également
sur la partie française
du
Grand
Genève.
(M.
Julien
BOUCHET
donne
lecture
de
la délibération.)
43 Pour
ce
Projet
d'Agglomération
n°5
le
montant
global
retenu,
là
on
voit
les
quatre
premiers,
ce
qui
avait
été
acté
comme
montants.
La
cible
pour
le PAS
c'est
de
800
millions
au
global,
dont
180
millions
sur le côté
français.
Sur ce côté
français,
là ce n’est pas
écrit dans
la délibération,
c'est moi
qui
l’ajoute,
sur
180
millions
il y
a
70
millions
d'euros
de
projets
qui
sont
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
dont
sur
trois
projets
qui
seront
menés
par
la
Commune
de
Saint-Julien
:
12 millions,
66 millions
d'euros”.
Ou
de
francs
suisses,
puisque
là on
parle
en
francs
suisses
puisqu'il
faut
faire
la
demande
à Berne.
Sur ce PAS
il y a vraiment
énormément
de
projets.
On
peut
remercier Sandra
qui a aidé,
mais tous
les Services au
niveau
de la Communauté
de Communes
et de la Ville, pour porter neuf projets
à l'échelle
de
la Communauté
de
Communes,
et trois
qui
seront
gérés
en
propre
par
la Ville de
Saint-
Julien.
Il s’agit de
la requalification
et sécurisation
du
Centre-Ville
de Saint-Julien,
en
lien avec
l'arrivée du
Tramway
; le coût global
de
la mesure
est de 6 millions
de francs.
Pour
rappel,
la
Confédération
peut
financer
entre
30
et
50%
du
montant
global
du
projet,
en
fonction
de
l'intérêt qu'il y a côté
suisse,
à Genève.
Plus
l'intérêt est important,
au
niveau
de
la
mobilité
entre
autres,
plus
on
peut
avoir
des
financements
importants,
et
ce
jusqu’à
50 %
et
un
minimum
de 30 %.
Pour des
projets
de
plusieurs
millions,
il est important
d’avoir ces financements.
Deuxième
mesure :
la création
d’une
voie verte
entre
le Pôle
d'échange
multimodal
de
Saint-Julien
et la Technopole
d'Archparc.
C’est pour réaménager
toute
la route de Lathoy.
Les titres sont
parfois
un
peu
pompeux,
les
explications
aussi,
parce
qu'il
fallait
remplir
des
tableaux,
il y
avait
énormément
de
critères,
pour
bien
répondre
et avoir Le vocabulaire
qu'ils souhaitent
entendre
et avoir
une
chance
que
ces
projets
soient
retenus.
Là,
ça
nous
permettrait
de
réaménager
toute
la
route
de
Lathoy,
donc
un
projet avec
une
complexité
au
niveau
du
pont
de
l'autoroute
de
Bardonnex,
un
projet
de 3 360
000
francs.
Et
enfin,
la
troisième
mesure
qui
concerne
directement
la
Ville
de
Saint-Julien,
la
création
d’un
passage
« mode
doux
» en Gare
de Saint-Julien
pour
sécuriser
la traversée de la voie ferrée
pour
un
coût
de 2 300
000
francs.
Sur
les
autres
projets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
il y
avait
le
boulevard
urbain,
qui
concerne
donc
Neydens
et
notre
Commune
de
Saint-Julien,
et
également
des
voies
cyclables
qui
pourraient
aller
vers
Thairy
et
rejoindre
côté
Suisse.
Ça
ce
sera
porté
par
la
Communauté
de Commune,
mais
ça
nous
concerne
également
Ville de Saint-Julien.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Comme
on
l’a voté
lundi
pour
la partie
CCG,
pour
nous,
il
est évident
qu'on
votera
favorablement
sur cette
Délibération.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la liste des
mesures
A5, B5 et Ae5
proposée
par la Commune
de Saint-Julien-en-
Genevois,
en
tant
que
Maître
d'Ouvrage,
dans
le
cadre
de
la
candidature
du
Grand
Genève
au
programme
en
faveur
du
trafic
d'agglomération
de
la
Confédération
suisse
par
le
biais
du
Projet
d'Agglomération
de 5° Génération.
-
DE
S'ENGAGER
À
RÉALISER*
les
mesures
A5,
B5
et
Ae5
à
l'horizon
de
réalisation
prévu
et
conformément
aux
fiches
mesures
annexées
à la
présente
Délibération,
sous
réserve
de
la validation
44 par
les différentes
instances
compétentes
des
éléments
d'étude
(AVP,
etc.)
nécessaires
à attester
de
la
maturité
technique
de
la mesure
et de
la planification
financière
nécessaire
à la réalisation
de chacune
des
opérations.
-
DE
S'ENGAGER
À
RÉALISER*
les
mesures
A5,
B5
et Ae5
de
la manière
dont
elles
sont
décrites
dans
les fiches
mesures
produites
et annexées
à la présente
Délibération,
et avec
les effets attendus
sur
le système
de transports
de
l'Agglomération.
-
D'AUTORISER
le Président
du
Pôle
Métropolitain
:
- à proposer
ces
mesures
à l'Assemblée
du
GLCT
Grand
Genève
pour
la candidature
du
Grand
Genève
au
programme
en
faveur
du
trafic
d'agglomération
de
la Confédération
Suisse
par le biais du
Projet d'Agglomération
de 5° Génération.
- à suivre
la
réalisation
des
mesures
«A»
et « Ae » aux
horizons
de
temps
annoncés
et
dans
les conditions
précisées
aux
alinéas
précédents.
* Par
«s'engager
à
réaliser»,
il faut
comprendre:
déclencher
et
faire
avancer
la
planification
d’une
mesure,
soumettre
pour
décision
les objets
nécessaires
à la réalisation
de cette
mesure
aux organismes
compétents
(décisions en matière de planification
et/ou financière),
et dans
les cas où ces derniers auront
pris les décisions,
réaliser la mesure ; pour les mesures
forfaitaires cela
inclut la réalisation
de la quantité
d'unités de prestations
annoncée
dans
la fiche-mesure.
M. Julien
BOUCHET
- Je précise,
quant
au
Président
du
Pôle
Métropolitain,
que
ça avait
été centralisé
au
niveau
du
Pôle, qui est l'instance qui
représente
la partie française
au
niveau
du
Grand
Genève.
Quant
à l’astérisque
« s'engager
à
réaliser » ; qu'est-ce
qui
se passe
si on
ne le fait pas ?
On
pourrait
se
poser
la question.
C’est
ce qui
est expliqué
ci-dessus.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°14
est adoptée
à l'unanimité.
M. Jean-Claude
GUILLON
- Évidemment,
je suis
pour
ce
PA5.
Mais
je remarque
tout
de
même,
pour
avoir
relu
tout
ce qui
s'était fait depuis
le début,
qu’il y a toujours
eu
une
volonté
qui
n’a
jamais
été exprimée
à travers
des
projets
de
construire
un
territoire sur lequel
on
puisse vivre des
deux
côtés
de
la frontière,
en
termes
de
logement,
d'équipements
culturels,
d'équipements
sportifs
et au
niveau
social.
Et il est
un
peu
d'hommage
qu’on
soit obligé
d'accepter
toujours
des
projets
en
termes
d'urbanisme,
en
termes
de
transports,
ça
fait
partie
de
l'ensemble,
mais
ce
côté
social,
ce
côté
vivre
ensemble
n’est jamais
dans
aucun
plan et
je trouve
cela
dommage.
15° Parcelles AK84, AK85
et AK86
prevées
de
l'emplacement
réservé
n° 58 du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
délaissement
des
propriétaires
concernés
-
Réponse
à la demande
d'acquisition
par la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°15,
annexée
au procès-verbal)
45 M.
Michel
DE
SMEDT
- Les
parcelles
nommées
appartiennent
à deux
propriétaires,
Ce
sont
des
parcelles
qui
sont
en
limite de
l'avenue
de Ternier
et des
bâtiments
qui se trouvent
le long
de
l'Allée des
Cèdres.
Il y a très longtemps,
j'avais
fait la remarque
sur le fait que
l’on n'avait pas de passage
entre
l’Allée des
Cèdres,
qui
est une
parfaite
impasse,
et l'avenue
de
Ternier
ou
l’Allée des
Cèdres
et la
rue
Fernand
David.
Sur cette
remarque,
l’urbaniste
qui était en
charge
de
la modification
n° 1 m'a
mis
deux
ER que
je
n'ai pas
bien
vus.
Car la 58, actuellement,
part de
l’Avenue
de Ternier et arrive directement
sur
un terrain
qu’on
ne peut
pas traverser. Aujourd’hui,
les propriétaires
nous
ont sollicités pour
un
droit de
délaissement.
Cela
veut
dire
aussi
qu'il
faut
racheter
le
terrain
pour
pouvoir
le
lever
et
qu'on
vous
propose
d'abandonner
cet
ER
pour
le
supprimer,
de
manière
à
ce
que
les
propriétaires
puissent
développer
le dossier
COGEDIM,
qui
va venir terminer
l'avenue
de
Ternier
en
termes
de
commerces
et
de façade.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA-
Lundi soir j'ai
envoyé
un
mail
pour
avoir accès
au
dossier.
Pas de réponse.
Hier, j'ai relancé
les Services,
Michel
tu étais en
copie,
pour avoir accès
au
dossier
parce
qu'il
y
a
des
choses
qui
ne
nous
paraissaient
pas
très
claires,
ce
qui
est
le
droit
de
tout
Conseiller
Municipal.
On
a reçu
une
réponse,
On
nous
renvoie
le courrier de
la famille
BOUCHET
qui demande
ce droit
de
délaissement.
C'est
ça
le dossier
? (Oui)
Donc sur toute
cette
Délibération,
il y a juste ça ? Sur
tout ce que vous
évoquez,
vous
ne
nous
donnez
pas accès.
Mme
le MAIRE
- Ce
n’est pas qu'on
ne vous
donne
pas accès,
c’est qu’il n’y a pas
plus de
dossier que
ça. C’est tout,
Evelyne.
Rien
n’est caché.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA-
Dans
la Délibération,
on
parle de
recours,
on
parle
d’autres
choses.
Vous
avez
bien
un
dossier complet
de tout ça ? Il y a un
permis
de construire
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- À la fois,
il y a une
demande
de
permis
de
construire,
oui.
Il y a eu
un
premier
permis
de
construire
dans
les années
2021
où
2022,
que
l’on
a refusé
et sur lequel
il y a eu
un
recours.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Donc
tu parles
d’un
dossier?
M. Michel
DE SMEDT
- Un
dossier de
permis,
oui.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Pourquoi
ne
nous
avez-vous
pas
donné
l'accès
à
ce
dossier?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
ne te répondrai
pas
car
je
n'ai
pas vu
ton
mail,
En
ce
moment
46 je suis
un
peu
débordé.
Ce
n’est
pas
pour
refuser
quoi
que
ce soit.
On
vous
donne
une
fois
par
an
les
recours
que
l'on
a. Aujourd’hui
on
a
demandé
à
COGEDIM
de
travailler
avec
le terrain
de
proximité
de
manière
à
ne
pas
avoir
de
dent
creuse
sur
cet
élément,
et
de
manière
que
l’on
vienne
boucher
et
travailler totalement
sur
l’avenue
de
Ternier,
c'est
tout.
On
a un
problème
graphique
avec
cet
ER.
Il faut appeler
un
chat
un
chat.
Je veux
bien
plaider
coupable
pour
dire
que
je n’ai
pas
vu,
mais
on
a un
problème
graphique
où
l’urbaniste
nous
a
mis
un
truc
que
l’on
ne
peut
pas
mettre
en
œuvre.
Mme
le MAIRE
- C’est
ça
le souci,
Evelyne.
Il y a eu
une
erreur
sur
le dessin
du
PLU
fait
par l'urbaniste,
parce
qu'ils ont
mis
un
Espace
Réservé
quand
ce n'était pas
possible.
M. Michel
DE SMEDT
-
C’est un
ER qui
a été
mis
en
place
avec
la modification
n°1.
M. Sylvain
DUBEAU
- Cela
a été
identifié
déjà
depuis
un
certain
temps.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Si je
puis
me
permettre,
je vais
te
répondre
tout
de
suite.
Cet
élément
…
M. Sylvain
DUBEAU
- Attends,
on
m'a
donné
la parole
pour que
je puisse
m'exprimer.
Ça
fait quand
même
un
certain
temps
qu'il
a été
identifié
que
cet îlot des
Cèdres
était
trop
gros
et qu'il
fallait
qu'il
y ait
des
percées.
Moi,
je
ne
vois
pas
de
problème
graphique.
Ces
deux
percées
ont du
sens. Je
pense
que
vous
allez dire
qu’il y a un
morceau
que
vous
n'arriverez
pas
à avoir,
ou
que
vous
ne
pensez
pas
arriver à avoir,
mais
en
fait c'est
peut-être
lié à la manière
dont
les discussions
ont
été
abordées.
Toujours
est-il
que
cela
a du
sens,
mais
c’est
incohérent
avec
la politique
que
vous
menez
actuellement
sur
l’lot des
Cèdres
que
de
ne
pas
acheter
ce
morceau-là.
C'est
incohérent.
C'est
une
faute.
Ce
n’est
même
pas
une
erreur,
c’est
une
faute.
M. Michel
DE
SMEDT
- Ça
ne servirait à rien.
Peut-on
afficher le plan
?
Je
suis
surpris
que
tu
appelles
ça
une
incohérence,
C’est
un
élément
qui
était
connu
depuis
très longtemps,
je
suis d'accord.
Mais
le PLU
2017
n’avait
pas
d'espaces
réservés.
Tandis
que
les
Cèdres
Rouges
ont
été
construits
à ce
moment-là,
et ont
été validés
avec
le PLU
2017
sans
qu’il
y ait
d’ER.
C'était
à
ce
niveau-là
que
l’on
pouvait
passer.
Et cela
n’a
pas
été
fait! C'est
pour
cela
que
je
me
mets
un
peu
en
colère. M. Sylvain
DUBEAU
- Moi, je suis
dans
la même
colère
que
toi.
Là,
on
est vraiment
en
train
de
perpétuer
une
faute.
Se
priver de
l'opportunité
de
pouvoir
déboucher
d’une
manière
où
d’une
autre,
à un
moment,
c’est vraiment
ce qui
est en
train
de
se
passer.
47 M.
Michel
DE SMEDT
- Pouvez-vous
regarder
qu'il y a la 58 et la 59, et que
la 59
restera
?
Peux-tu
regarder
ça ? La 58,
lorsque
tu vas sur place,
tu débouches
sur des
terrains
privés et tu
ne réussis
pas
à traverser
parce
que
tu
es
automatiquement
sur
un
parking
souterrain,
donc
tu
ne
peux
pas
passer.
M. Sylvain
DUBEAU
- Et en 59, tu
peux?
M. Michel
DE SMEDT
- En 59, peut-être.
C'est dans
l'esprit que tu dis : peut-être
que vous
trouverez
la solution
demain.
M. Sylvain
DUBEAU
- Et peut-être
qu’on
n'ira
pas
tout
droit.
C’est
ce
que
je
suis
en
train
de dire. C’est vraiment
amputer
le futur.
M. Michel
DE SMEDT- Je veux
bien
amputer
le futur mais sur l’Allée des Cèdres,
excusez-
moi,
on
ne
me
donne
pas
des
leçons.
On
ne
me
donne
pas
des
leçons
car
l’Allée
des
Cèdres
est
une
impasse
extrêmement
construite,
et aujourd’hui
on
a encore
gardé
des
terrains
au
fond,
en
plus,
qui
sont
en
zone
UC.
On
n'accepte
pas
que
les
mêmes
personnes
qui
me
parlent
aujourd’hui,
n’acceptent
pas
éventuellement
le
passage
que
l'on
aura
pour
aller
sur
le centre-ville,
L'ouverture
de
l’Allée
des
Cèdres
se fera sur le centre-ville.
Il Y
aura
peut-être
une
ouverture
sur
la
rue
Fernand
David,
et
peut-être
une
petite
ouverture
sur l'avenue
de Ternier.
Mais c’est le seul
moyen
que
l’on a obtenu
pour réussir à faire respirer
cette allée.
D'autre
part,
sur
les terrains
du
fond, je crois
que
pour
éviter
qu'ils
se construisent,
et
s'ils
se
construisent
vous
aurez
des
stationnements,
et aujourd’hui
l’ensemble
des
personnes
est
en
train
de
me
dire qu’il y a trop
de voiture,
et ils ont
raison.
Et ils ont
raison
|
Et il va
falloir qu’on
traite
cela
comme
une
impasse,
et qu’on
trouve
les terrains,
peut-
être à développer
d’une
manière
différente.
M.
Sylvain
DUBEAU
- Je
ne
suis
pas
en
train
de
te
donner
des
leçons,
c’est
de
l'intelligence
collective.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
- Ce que
je
ne comprends
pas
sur le dossier,
c’est que,
Michel,
tu
nous
as présenté
un
plan
d'aménagement
fait par le promoteur
COGEDIM
sur les différentes
parcelles,
qui
intégrait
cette
liaison
piétonne,
qui
ne
correspondait
pas
tout
à
fait
au
tracé
que
l’on
voit
ici
et
numéroté
58,
mais
on
avait vraiment
un
projet qui
intégrait cette
liaison
piétonne.
Après,
sur
la deuxième
moitié
à côté
du
Cèdre
rouge,
effectivement
aujourd’hui
ça
ne
marche
pas,
on
n'arrive
pas
à négocier
avec
les
propriétaires
fonciers.
Cela
dit, on
avait
la moitié de
l’emplacement
58 qui
était traitée dans
le cadre
du
projet
COGEDIM.
Donc
aujourd’hui
je
me
pose
donc
la
question
de
savoir:
est-ce
qu’on
renonce
à
cet
emplacement
58
parce
qu’on
a
eu
un
recours
sur
le
permis
de
construire?
Du
coup,
est-ce
que
la
Commune
a
peut-être
fait
des
erreurs
par
le
passé,
qui
ont
conduit
à
ce
recours
et
qui
nous
amènent
aujourd’hui
à céder sur cet emplacement
58 ?
48 M. Michel
DE SMEDT
- Je te remercie
de dire que
l’on
commet
des erreurs.
Simplement,
si vous voulez,
le passage
de la 58, que
tu as vu, passait sur la 59, là-bas.
Et
la 59 vous
l'avez,
et vous
la gardez.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
- Je
n'ai
pas
l'entièreté
de
la
réponse
que
j'attendais.
Je
ne
connais
pas
la nature
des
recours.
Je ne comprends
pas
pourquoi
sur le projet COGEDIM
on
avait cette
liaison, et pourquoi
on
doit renoncerà
cet emplacement
58.
Je ne
peux
donc
pas voter
pour sur cette
Délibération.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
ne
suis
pas
opposé
à ce
que
vous
votiez
contre.
J'essaie
de
vous
expliquer
quand
même
que
tant
le PLU
2014
que
le PLU
2017
ne
tenaient
aucun
compte
de
tout
cela.
Mme
le Maire - De toute façon
on
ne va
pas
réussir à se mettre
d'accord.
Peux-tu
finir de
lire la
Délibération
Michel,
s’il te plaît
?
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DÉCLINER
la
demande
d’acquisition
de
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°58
du
PLU
faite
par
les
propriétaires
des
parcelles
AK
84
et
AK 85
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
droit
de
délaissement. -
DE
PRÉCISER
que
ce refus
entraîne
l’inopposabilité
de
l'emplacement
réservé
n° 58.
-
DE
DIRE que
la mise
à jour du
plan
de zonage
et de
la liste des
emplacements
réservés sera
faite
à l'occasion
de
la prochaine
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
M. Sylvain
DUBEAU
- I! ne s’agit pas de donner
des
leçons.
Tu
cites 2014,
2017
; oui, on
a
tous
notre
part de
responsabilité.
Il s’agit de
ne pas
répéter
les mêmes
erreurs, tout simplement.
C’est une
alerte dans
l'esprit de
l'intelligence
collective.
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°15
est
adoptée
à la majorité
(6 contre
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU,
Svlvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT)
16° Allée des
Cèdres
- Convention
de groupement
de
commande
SYANE
Rapporteur:
M.
GÜILLON
{Délibération
N°16,
annexée
au procès-verbal)
49 M. Jean-Claude
GUILLON
- Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la Convention
de
groupement
de commandes
pour
le marché
de travaux
portant
sur
le réaménagement
de
l’Allée
des
Cèdres
sur
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
-
DE
DESIGNER
Madame
Véronique
LECAUCHOIS
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la Commune,
pour
siéger
à
la Commission
Achats
du
groupement
ainsi
que
Monsieur
DE
SMEDT,
suppléant,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à la signature
de
la Convention
correspondante
et toutes
pièces
annexes, -
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
Délibération.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°16
est adoptée
à l'unanimité.
17°
Travaux
de
réseaux
rue
Hector
Berlioz
- Avenant
Lot
1A
Rapporteur :
M.
GUILLON
(Délibération
N°17,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Vous
avez
le détail
de
l’avenant
par
lot
et
en
annexe
les
pièces
officielles
du
marché
et un
tableau
récapitulatif avec
les moins-values,
les plus-values
depuis
le
début
du
chantier.
En
plus,
il fallait
rajouter
un
délai
d'exécution
supplémentaire
de
8 mois
de
la tranche
ferme
pour
la réalisation
des
prestations
supplémentaires,
le remblaiement
des
fouilles
en
attente
de
l'intervention
d’Enedis,
la trêve
hivernale
du
15
novembre
2023
au
15
mars
2024
afin
de
permettre
la
viabilisation
par
les
Services
de
déneigement
du
Département,
le retard
des
équipes
lié aux
travaux
d'assainissement
de
la
CCG
sur
la
rue
du
Puy.
Ce
sont
les
retards
dus
aux
difficultés
qu'ils
ont
rencontrées
au
niveau
du
réseau.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
l'avenant
n°
1
au
marché
de
renouvellement
des
réseaux
humides
(AEP,
EU,
EP),
des
réseaux
secs
(éclairage
public,
télécom,
électricité)
et de
l'aménagement
de
la rue
Hector
Berlioz
Lot
1A
- Terrassement,
annexé
à la présente
Délibération.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
Délibération.
50 -
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°17
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le
MAIRE
- Nouare,
pouvez-vous
projeter
l'organigramme
s’il vous
plaît?
Il n’est
pas très lisible, mais
on
l’enverra
par
mail.
(Projection
de l’organigramme)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Tu
peux
mettre
la
première
diapositive?
Il y
a
un
code
couleur.
Le
marron
et
marron
clair, c'est
la Direction
Générale
des
Services
et Services
affiliés.
Tout
ce qui
est en
bleu,
c’est la Direction
Générale
Adjointe,
Ville et Services
affiliés.
Ce qui
est en
vert, c’est la Direction
Pôle
mutualisé,
Aménagement
durable
du
Territoire
et Services
affiliés.
Tout
ce qui
est entouré
de jaune,
ce sont
les Services
mutualisés
Ville - CCG.
En
rouge
: Services
mutualisés
Ville - autres
communes.
C’est
la Police
Municipale.
Voilà
l’organigramme,
avec
le grand
Chef en
haut.
En
dessous,
la
Direction
Générale
des
Services
qui
chapeaute
la
Direction
de
la
Cohésion
sociale,
la
Direction
Vie
associative,
environnementale,
Culture
et
Sports;
et
la
Direction
Accueil,
Éducation.
Iln’est peut-être
pas
utile que
je
continue
de détailler.
Sur
la
droite,
pour
les
directions
mutualisées,
il y
a
la
Direction
du
Pôle
mutualisé,
Aménagement
durable
du
Territoire,
avec
une
Direction
Construction
et Patrimoine; une
Direction
des
Dynamiques
territoriales;
une
Direction
Infrastructures
et
mobilités;
et
un
Service
Transition
écologique.
Pour gagner
de
la place
cela
a été décalé
sur la droite,
mais
le DGS
est en
même
temps
Directeur
Financier et Chef de Service
du
Service
Général,
du
Service
Financier
et Comptabilité,
je viens
de
le dire,
la Police
Pluricommunale,
la Participation
et les
relations
partenaires.
Mme
le
MAIRE
- Merci
Jean-Claude.
11°/ Décisions Mme
le MAIRE
- Je vous
propose
de
passer
au tableau
des décisions.
51 (Lecture
du
tableau
des
Décisions
du
Maire).
Mme
le MAIRE
- S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je vous
remercie
infiniment
de
votre
présence,
il est tard. Je vous
souhaite
une
bonne
nuit.
Le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 17 avril à 19h00.
Je vous
propose
de
lever la séance.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22 heures 27.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 7 avril
2025
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Véronique
LECAUCHOIS
Pierre
PHILIPPARIE
52 TO,U JUEU9SAY
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LAP4O ANTHONON oN
Sz/£0/03 NG'TVA4IDINAN TIASNO) - HAIVN NA SNOISI93A ANNEXES
Délibérations
n°14
à
30
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
Le
Maire,
Le (la) Secrétaire
de séance,
Véronique
LECAUCHOIS
Pierre
PHILIPPARIE
TRY (aVZ) sonbiWouo2z SSHANDVY,P SaU0Z Sep uonolus Je jueuwebeuauue
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+ SIN3STUd IN3IVLT
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4390 ANSISUOW
: SIN3SOV IN3IVLA
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: SIN3S3d IN31V13
GZOZ/£0/bL : JEdDDIUNW 1I8SU07 NP UOLJEIOAUOD 3p 3jeq
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ANNEXES
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
Le
Maire,
Le
(la) Secrétaire
de séance,
Pierre
PHILIPPARIE ML 0
UT
CS 17/03/2025
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
mars
2025
LE)
Budget
Primitif
2025
f-GENEVOIS wvwst-julien-en-genevois.fr
Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
14S
du
conseil
municipal
du
Zo
wo
20
ET
le Le LE BI
EU
MAMIE Répondre
au plus
juste
Ambition
La
définition
du
Budget
communal
est
chaque
année
un
travail
de
fond
qui
engage
les
Services
et
les
élus
dans
un
long
processus
d’arbitrage
complexe.
D
æ
pe
an
re
Persévérance L'objectif
étant de
répondre
le
plus
justement
et
le
plus
équitablement
possible,
avec
les
leviers
dont
nous
disposons
aux
investissements
indispensables
pour
St-Julien
et
aux
besoins
des
habitantes
et
des
habitants
de
la commune.
:
Attractivité
sil
Préambule
JULIEN ‘ GENEVOIS
®
Des
équations
à prendre
en
compte
-
Les
efforts
d'économie
de
fonctionnement
-
Les
investissements
incontournables
avec
nos
écoles,
le
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
les voiries
ou
le patrimoine
-
La
nécessité
de
recruter
des
compétences
et
de
les
garder
pour
assurer
les services
publics
nécessaires
-__
Des
changements
de taille
par
rapport
aux
années
2014/2020
:
-
des
baisses
importantes
de
la
DGF,
-
La
hausse
du
cout
des
énergies,
-__la
baisse
des
droits
de
mutation
et la Taxe
d'Aménagement
5 A
Préambule
JULIEN f* GENEVOIS
4
17/03/2025 17/03/2025
een
et
Vente
Lu Li
2024
5
e
e
+
Estimation
des
résultats
2024
En
La
Trésorerie
n’ayant
pas
encore
certifié
les
résultats
de
l’année
2024,
ils
sont
donc
donnés
(Diapositives
suivantes)
à titre
indicatif.
Ces
résultats
ne
peuvent
être
repris
dans
le
BP
2025
en
tant
que
tels.
Ils
sont
pris
en
compte
sous
forme
d’emprunts
dans
l’attente
des
définitifs.
Une
fois
ceux-ci
communiqués
par
la Trésorerie,
ils seront
intégrés
au
BP,
via
un
Budget
Supplémentaire,
et
remplaceront
ces
emprunts
qui
ne
seront
donc
pas
réalisés.
Les
Restes
À
Réaliser
(RAR)
seront
également
intégrés
à
l’étape
Budget
Supplémentaire.
Le
Compte
Administratif
2024
6 _Budget
Principal
Ph
Éee
:
Fonctionnement
23319
647,73
26
810
3 490
507
Réalisations
de l’exercice
=
Investissement
12209217
9752
7
|-
2456
"
Fonctionnement
581
150,00
581
150,00
Reports
de l’exercice
-
Investissement
2125
817,
2125817
Fonctionnement
23 319 647,73
27391
Résultats
de
l'exercice 2024
[Investissement
12209217
11 878
35
528
39
269
Fonctionnement
Restes à réaliser
Investissement
1638 297,68
3 358 641,93
1 720 344,25
TOTAL
1638
297,68
3358
641,93
Fonctionnement
23
319
647,73
27
391
305,38
4071657,65
RÉSULTAT
CUMULE
Investissement
13
847
514,98
15
237
227,12
1389
712,14
TOTAL
37
167
162,71 |
42
628
532,50
5 461369,79
1m
Compte Administratif 2024
7
Budget
Annexe
: Cinéma
Rouge
& Noir
Fonctionnement
Réalisations
de
l’exercice
Investissement
55
Reports
de l’exercice
ECRENSNNEMENT Investissement
298
Fonctionnement
356
Résultats
de
l'exercice2024
[Investissement
354
427,44
AL
711
Fonctionnement
Restes
à réaliser
Investissement
3 441,00
-
3441,00
TOTAL
3
441,00
-
Fonctionnement
380
218,90
356
598,89
|
-
23620,01
RÉSULTAT
CUMULE
Investissement
27
414,21
354
427,44
327
013,23
TOTAL
407
633,11
711026,33
|
303
393,22
“ JULIEN MN EVOIS
Compte
Administratif
2024
17/03/2025 17/03/2025
e
e
Budget
Annexe
: Stationnement/Parkings
ETES
A
2024
PTE
Recette
ete
:
Réalisations
de
Fonctionnement
216
561,88
514
116,16
297
554,28
l'exercice
Investissement
226
812,11 |
343453,99 |
116
641,88
Reports
de l’exercice
HONEtIennement
=
Investissement
172
279,27
-
172
279,27
3
à
Fonctionnement
216
561,88
514
116,16
Résultats
de
l'exercice
=
2024
Investissement
399
091,38
343
453,99
TOTAL
615
653,26
|
857
570,15
|
241
916,89
Fonctionnement
Restes
à réaliser
Investissement
101 585,96
- 101 585,96
TOTAL
101
585,96
-
[-101 585,96
Fonctionnement
216
561,88
514
116,16
297
554,28
RÉSULTAT
CUMULE
Investissement
500
677,34
343
453,99 |
-157
223,35
TOTAL
717
239,22 |
857
570,15
|
140
330,93
LA
Compte
Administratif
2024
9
EXTA
Eu
PE
Le
Lai stjuliensen-genevois.fe 17/03/2025
ie
Budget
Investissement
Lé
AA)
ARE
COTE
Les
Opérations
2025
Carrefour
rue
Hector
Berlioz
et Général
Pacthod
300
000
Quartier
Gare
90
000
Plaine
de
l’Aire
40
000
Tram
675
000
École
de Cervonnex
450
000
CTM
500
000
Avenue
Louis
Armand
275
000
Allée des Cèdres
1 300
00
Centre-Ville
100
000
Église de Thairy
1 000
000
École du Puy-Saint-Martin
3 890 252
Plateau
du
Léman
635 000
Projet
Culturel
Jules
Ferry
20
000
PN37
70
000
Passage
sous-terrain
Ternier
et Gare
150
000
mu
2.3
L'investissement
#* GENEVOIS
12 17/03/2025
Total
hors
opérations
: 4
088
000
€ dont
:
HE
Voirie
et réseaux
divers
770
000€
Acquisitions
Foncières
870
000
€
Sports
888
000
€
Bâtiments
200
000
€
Informatique
237
000
€
Acquisition
de véhicules
123
000
€
Aires de
jeux,
signalétique
verticale
et
horizontale
191
000
€
Secteur
scolaire
130
000
€
Police
municipale
72500
€
Urbanisme
154
000
€
Travaux
de
maintenance
CTM
54
000
€
a
Budget Primitif 2025
13
040 -
d'ordre
de
transfert
entre
34
42
34
10-
fonds
divers
et
réserves
50
10
16-
assimilées
1651
1743
20 -
Immobilisations
782
268
877,44
696
204
- Subventions
d'
versées
457
112
270
21-
3563
377,
2
740
23-
en
610
72
6
828
77
9
26-PARTICIP
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICI.
250
27
- Autres
immobilisations
financières
395
473
71:
370
TOTAL
15
546
12
209
217,
16
425
507
001 -
Solde
d'
la section
770
2125817,
021
- Virement
de
la section
de
1658
040 -
d'ordre
de
transfert
entre
1387
1730
10-
divers
et
6053
4631
13 -
Subventions
d'investissement
1617
507,
852
16-
et dettes
assimilées
4033
2501
23-
en
cours
25
4
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
33
TOTAL
15
546
10
013
11
878
16
425
507,
La
Section
d’Investissement
est
équilibrée
via
le recours
à l'inscription
d’un
emprunt
d'équilibre
de
ÿ
9 897
670,64
€ qui
ne
sera
pas
contracté
et sera
ajusté
lors
de
la reprise
des
résultats
(BS).
JULIEN
Budget
Primitif 2025
N
f* GENEVOIS
14 17/03/2025
p
ETES
To Tate)
AT
a Le
ELA
pi
JULIEN MAO CN RATS
CLIC
DETTES
Maîtrise
du
011
mais
hausse
des
énergies
8000000 7000000 6000000 5000000
4910772
4741165,66
4 692
877
4 554
028
4 887
209
5 565
387
5 957
118
6 335 143,00
4000000 3000000 1000000
CA
2024
CA
2022
CA
2023
0
|
|
2000000
CA2027
CA2028
CA2029
CA2020
CA2021
BP
2025
=
Adaptation
du
montant
des
charges
à
caractère
général
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
hausse,
en
particulier
dans
les
écoles,
entretien
voirie et sécurité.
—
Poids
des
dépenses
liées
au
coût
des
énergies,
des
frais
de
nettoyages
et
des
logiciels
hébergés
qui
pèsent
lourd
sur
les
dépenses
globales
des
#
“
+
+
goes
à caractère
général.
sl
ne
Meet
Budget
Primitif
2025
16 17/03/2025
DATES
9
e
1e
e
RH
: l'impact
financier
RER
e
+
+
e
?
à
e
e
+
Un
choix
assume
dédié
à
l’attractivite
Evolutions
des
dépenses
et
recettes
- Budget
RH
Total
14000000 12000000
11573000
1195300
10009000 £09%000 6000000 4000000 2009900
°
CA
2021
CA2022
CA 2023
CA
prévislonnel
2024
Budget
2025
Une
dépense
totale
de
11 993
000
€ dont
:
Impact
nouveaux
postes
127 500€
Prime
pouvoir d'achat
87 000€
Transformation
postes
10 300€
Indemnité
de
Résidence
178
000
€
Mesures
réglementaires
557
000
€
nl
Des recettes estimées
à 1 226 000 €
Budget Primitif 2025
17
DITES
Subventions
RTS
Social
Scolaire
CCAS
et MDH
Caisses
des
écoles
Associations
à vocation
sociale
Présentation
de
Marie
(Maternelles
-
CA2024
ad
et Élémentaires
s
BPA02S
sms
€
-
CA2024
Leur €
-
BP2025
€
Culture
Sport
-
(CA2024
se
€
Clubs
sportifs
-
BP2025
€
=
CADO24
issues
€
-
BP
2025
is
€
D
Budget Primitif 2025
138 17/03/2025
DETTES
Chapitre
65
indemnités
élus et subventions versées
ES
2 086
177,00
2.509-000,00
1 954 987,00
1789
770,00
2 042
254,0!
2
000
000,00
1569
1 500
000,00
896 311,00
970 090,00
092
431,00
1 000
000,00
937
248,00
933
846,
300 000,00
307 000,00
300:900,00
"=
000, Ex300 000,00 310 000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
- dont
subvention
au
CCAS
- dont
subventions
aux
associations
(chap.
65)
m
BP
2020
m
BP
2021
m
BP
2022
m
BP
2023
m
BP
2024
L'enveloppe
augmente
pour
les
raisons
suivantes :
-
Point
d’indice
-_
Nombre
d’élèves,
donc
des
subventions
versées
au
Sou
des
Écoles
et à la
Présentation
de
Marie.
QUE
ec
Budget
Primitif 2025
19
Les
recettes
de
fonctionnement
Taxes
Foncières
et d’Habitation
ES
12 000
000,00
9 500
000,
oo
© 631 000,00
10 000 000,00
7.500 000,00
ET
6 250 000,00
6 630 000,00
8 050 000,00
00,00
ue
6 372 842,00
6 890 300,00
6 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00 mBP2017
mBP2018
MmBP2019
mBP2020
mBP2021
MBP2022
MmBP2023
MBP2024
m
BP
2025
(prévision)
Taxe
Foncière
: 30,54
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 41,15
%
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires)
: 15,12
%
avec
une
surtaxe
de
60%
soit
une
Taxe
réelle de 24,19%
La fiscalité demeurera
inchangée
en 2025
du point de vue
des Taux.
La
loi de
finances
pour
2025
va
faire
évoluer
les
bases
de
1,7%.
DULIEN
2
2.2
Le Fonctionnement
te GENEVOIS
20
10 Les
autres
recettes.
Les
redevances
payées
par
les usagers
correspondent
aux
services
qui font
l’objet
de
l'application
d’un
tarif.
Ces
tarifs
sont
approuvés
par
le Conseil
Municipal. À
St-Julien,
il
s’agit
des
concessions
funéraires,
du
stationnement,
de
l’École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse,
de
la
location
des
salles,
du
scolaire
et du
périscolaire
ou
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Les tarifs n’évolueront
pas en 2025
a
NOENEVOIS
Budget
Primitif 2025
21
Des
prévisions
de
recettes
prudentes
8
000
000
7 000
000
6
000
000
5
000
000
4
000 000
3
000
000
2
000 000
1
000
000
"
Ill
aRRURNN
aucuuuaun
Casino
Fonds
frontaliers
Droits de
mutation
Revenus
des
immeubles
m
CA
2017
m
CA
2018
m
CA
2019
m
CA
2020
m
CA
2021
M
CA
2022
m
CA
2023
m
CA
2024
Im
BP
2025
(prévision)
Le
Casino
retrouve
une
santé
financière.
Le
montant
des
Fonds
Frontaliers
correspond
à 95 %
du
réalisé
2024
(7 022
000
€).
Le
marché
immobilier
pourrait
repartir
à la hausse
du
fait de
la baisse
des
taux
(droits
de
mutation
= 950
000
€ prévus
en
2025).
JuLIEN
"2
Budget
Primitif
2025
f GENEVOIS
22
17/03/2025
11 - Autres
eu
Fonctionnement
et fonctionnement
d'ordre
de
sections
courante
ordre
de
sections
des
et
et ET
TAXES
GENEVOIS
6300 10 833 1030
50
1658 1387 1651
497,
603 410 986 80 34 2273
11782
70
5957 10 578
417,
1023
11 8157
804
227,48
48
BP
2025
23
SA.
L’Endettement
L
-GENEVOIS
wowrw.stjulien-en-genevols.fr
17/03/2025
12 Quel
niveau
?
Profils
d’extinction
de
la
dette
EEE
Extinction
de
l'encours
30M 20M 10M
%,
,
%
%
%
%
%
% %,
%
à
%,
©
À
®
np
S
À
Ce]
SN
SE
SE
D
LE?
LS
LE
ES
PS
ES
1
S
4S7 @
Fixe
®
Variable
Evolution
de
l'annuité
3M
BALLE
PB
HALLE
LES
BAS
DS
5
A
AE
DS
7
7
7
AS
487
A
A
7
7
7
47
171$
SAS
@
Capital
®
intérêts
®
Frais
s Ê
D
2.4
L’Endettement
1 GENEVOIS 25
Quel
niveau
?
2
1e
e
État
de
la
dette
: taux
fixes
et taux
variables
FFE
EURIBORO3M
: 4.0
%
\
LIVRETA
: 6.3
%
INF_FHT
: 168
%
FIXE
: 729
%
Encours
au
31/12/2024
Annuité
Capital
+ Intérêts
16
401
906,51
),
1772172,97
3946950,49
330649,51
1662947,83
ré
362
158,68
1
420 000,00
3,
137
938,03
23431804,83
2
602
919,19
vit
2.4
L’Endettement
## GENEVOIS
26
17/03/2025
13 17/03/2025
Budgets
Annexes LOTS E x) CYAN 1]
TREND
+
dE CAPES
TITI
Ci
Le Cinéma
Rouge&Noir
Exploité
jusqu’en
juillet 2023
par
l'Association
Allons
au
cinéma,
le Cinéma
a depuis
été
repris
en
Régie.
Le nombre
d’entrées
continue
d'augmenter
pour
atteindre
25
764
en
2024.
L'étude
pour
la création
de
la seconde
salle
est lancée.
Entrées
35000 30000 25000 20000 15000 10000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
JUIN
3. Les Budgets Annexes
1 GÉNEVOIS 28
14 17/03/2025
Cinéma
Rouge
& Noir : Budget
2025
CA2017
CA2018
CA2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA2023
CA 2024
333
335
381
331
301
343
la subvention
160 000,00|
160000,00|
164
147851,07|
222
11
Au
total
le
Budget
de
Fonctionnement
2025
du
Cinéma
Rouge
&
Noir
s’élèvera
à 405 000 €.
Le Budget
d’Investissement
s’élèvera
à 443
000
€.
. JULIE! SGEN NEVOIS
Budgets
Annexes
29
Le
Stationnement
Parking/ Ouvrage
Le marché
confié
à SAGS
s'étend
aux
Parkings
de
l'Hôpital
et de
L’Atrium.
En 2024,
un
audit
a été
réalisé
sur
les 2 Parkings
(structure
et matériel).
120
K€
ont
été
investis
dans
le matériel
de
péage
et un
système
de
lecture
de
plaques. Le budget
de fonctionnement
2025
du
stationnement
s’élèvera
à 268
200
€.
Le budget
d'investissement
2025
s’élève
à 199
500
€.
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
218
SOLDE
de
83
301,78
versée par
le concessionnaire
d'invesstissement
SOLDE
a
ut
3. Les Budgets
Annexes
1 GÉNEVOIS
30
15 17/03/2025
16 17/03/2025
Conseil
Municipal
du jeudi
20
mars
2025
ES
Budget
Primitif
2025
y |
y
SAIN'
juten
UE
“.GENEVOIS muwstjulien-en-genevois.fr 1
Préambule
Baader
ul
sant.
(G
ÿ
JULIEN MAO __Répondre
au plus
juste
A
av
h
ed
AMDICTION
La
définition
du
Budget
communal
est
chaque
année
un
travail
de
fond
qui
engage
les
Services
et
les
élus
dans
un
long
processus
d’arbitrage
complexe.
i
:
>
Fe
EE
"à
I
AaAFAaAanFeA
rerseverance
L'objectif
étant
de
répondre
le plus
justement
et le plus
équitablement
possible,
avec
les
leviers
dont
nous
disposons
aux
investissements
indispensables
pour
St-Julien
et
aux
besoins
des
habitantes
et
des
habitants
de
la commune.
:
.
€
°
#
Attractivite
%
Préambule
sasT.
JULIEN
>
* GENEVOIS
Des
équations
à prendre
en
compte
EVER
-
Les
efforts
d'économie
de
fonctionnement
-
Les
investissements
incontournables
avec
nos
écoles,
le
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
les voiries
ou
le patrimoine
-
La
nécessité
de
recruter
des
compétences
et
de
les
garder
pour
assurer
les services
publics
nécessaires
-__
Des
changements
de
taille par
rapport
aux
années
2014/2020 :
-
des
baisses
importantes
de
la DGF,
-
La
hausse
du
cout
des
énergies,
-
la
baisse
des
droits
de
mutation
et la Taxe
d’Aménagement
d
Préambule
DULIEN
02
1 GENEVOIS
4
17/03/2025 DULIEN
“02
1 GENEVOIS
Compte
Administratif 2024 SAINT.
pal
TES RTE
Estimation
des
résultats
2024
ES
La
Trésorerie
n’ayant
pas
encore
certifié
les
résultats
de
l’année
2024,
ils
sont
donc
donnés
(Diapositives
suivantes)
à titre
indicatif.
Ces
résultats
ne
peuvent
être
repris
dans
le
BP
2025
en
tant
que
tels.
Ils
sont
pris
en
compte
sous
forme
d’emprunts
dans
l’attente
des
définitifs.
Une
fois
ceux-ci
communiqués
par
la
Trésorerie,
ils seront
intégrés
au
BP,
via
un
Budget
Supplémentaire,
et
remplaceront
ces
emprunts
qui
ne
seront
donc
pas
réalisés.
Les
Restes
À
Réaliser
(RAR)
seront
également
intégrés
à l’étape
Budget
Supplémentaire.
sut LIEN
Compte
Administratif
2024
6
17/03/2025 _ Budget
Principal
Réalisations de l’exercice
Reports
de
l’exercice
Résultats de l'exercice 2024
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
AL
23 319 647,73 12209217 23 319
647,73
12209
217
35
528
26 810 9752
Tale
581
150,00
2125817 27 391 11 878
39
269
890
3490507 2456 581
150,00
2125817
Fonctionnement
Restes
à réaliser
Investissement
1 638 297,68
3 358
641,93
1720
344,25
TOTAL
1638
297,68
3358
641,93
Fonctionnement
23
319
647,73
27 391
305,38
4071657,65
RÉSULTAT
CUMULE
Investissement
13
847
514,98
15
237
227,12
1389
712,14
TOTAL
37
167
162,71
|
42
628
532,50
5 461369,79
ri sur,
JULIEN
>
* GENEVOIS
Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
: Cinéma
Rouge
& Noir
Réalisations
de l'exercice
Fonctionnement Investissement
55
Reports
de l’exercice
ROTÉENTEMENE Investissement
298
Fonctionnement
356
Résultats
del'exercice2024
|investissement
354
427,44
AL
711
Fonctionnement
Restes
à réaliser
Investissement
3441,00
-
3441,00
TOTAL
3 441,00
-
Fonctionnement
380
218,90
356
598,89
|
-
23620,01
RÉSULTAT
CUMULE
Investissement
27414,21
354
427,44
327
013,23
TOTAL
407
633,11
711026,33
|
303
393,22
sil sut, JUL æ GENEVOIS
Compte
Administratif
2024
8
17/03/2025 Réalisations
de
l'exercice
Reports
de
l’exercice
Résultats
de l'exercice 2024
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
AL
216 226 172
279
216 399
09
615
653
Budget
Annexe
: Stationnement/Parkings
514
116,16
343
4
514
11
343 857
570
297
554
11664
-
172279
Fonctionnement
Restes
à réaliser
Investissement
101 585,96
- 101 585,96
TOTAL
101
585,96
-
[-101
585,96
Fonctionnement
216
561,88 |
514116,16 |
297
554,28
RÉSULTAT
CUMULE
Investissement
500
677,34
343
453,99 |
-157
223,35
TOTAL
717
239,22 |
857
570,15 |
140
330,93
le
Compte
Administratif
2024
9
Budget
Primitif
2025
A
&
LUI)
2 ÿ!
17/03/2025 17/03/2025
d
BIT
FT ut
ele
j
SAINT.
E
JULIEN
RO
TETE
Carrefour
rue
Hector
Berlioz
et Général
Pacthod
300
000
Quartier
Gare
90
000
Plaine
de
l’Aire
40
000
Tram
675
000
École de Cervonnex
450
000
CTM
500
000
Avenue
Louis Armand
275
000
Allée des Cèdres
1 300
00
Centre-Ville
100
000
Église de Thairy
1 000 000
École du Puy-Saint-Martin
3 890 252
Plateau
du
Léman
635
000
Projet
Culturel
Jules
Ferry
20
000
PN37
70
000
Passage
sous-terrain
Ternier
et Gare
150
000
JuLIEN
2.3
L'Investissement
‘+ GENEVOIS
12 17/03/2025
Total
hors opérations
: 4
088
000 € dont :
Lee
Voirie
et réseaux
divers
770
000€
Acquisitions
Foncières
870
000
€
Sports
888
000
€
Bâtiments
200
000
€
Informatique
237
000
€
Acquisition
de véhicules
123
000
€
Aires
de jeux,
signalétique
verticale
et horizontale
191
000
€
Secteur
scolaire
130
000
€
Police
municipale
72 500
€
Urbanisme
154
000
€
Travaux
de
maintenance
CTM
54 000
€
ae
Budget Primitif 2025
13
Dép:
2
B
|
À
202:
A
202
BP
2(
]
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sec
34
891,88
34
891,88
42
094,55
34
094,55
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
50
000,00
5 917,00
10
000,00
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
1651
898,66
1 597
210,88
1 743
469,51
1928
033,00
20
-
Immobilisations
incorporelles
782
323,38
301
933,65
268
877,44
696
275,00
204
-Subventions
d'équip
t versées
457
751,12
124
174,00
112
389,06
270
500,00
21-
Immobilisations
corporelles
3563377,51
1779
540,80
2 740
206,87
3 398
605,18
23
-
Immobilisations
en
cours
8
610
869,72
3679
275,77
6
828
465,77
9
468
000,00
26-PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICI.
250
000,00
27
-
Autres
immobilisations
financières
395
000,00
364
610,77
473
714,10
370
000,00
TOTAL
15
546
112,27
7
887
554,75
12
209
217,30
16
425
507,73
001
- Solde
d'exécution
770
2125817,
021
- Virement
de
la section
de
1658
040-
d'ordre
de
transfert
entre
1387
1730
10-
fonds
divers
et
6053
4631
13-
Subventions
d'investissement
1617
507
852
16-
et dettes
assimilées
4033
2501
-
en
cours
25
48
4
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
33
TOTAL
15546
10
013
11878
16
425
507,73
La
Section
d’Investissement
est
équilibrée
via
le recours
à l'inscription
d’un
emprunt
d'équilibre
de
5
9 897 670,64 € qui
ne sera
pas contracté
et sera
ajusté lors de la reprise
des résultats
(BS).
JULIEN
V2
# GENEVOIS
Budget
Primitif
2025
14 17/03/2025
2
TT
ET
ed ee
lltele DES
Maîtrise
du
011
mais
hausse
des
énergies
8000000 7000000 6000000 5000000
4910772
4741165,66
4 692877
4 554
028
4 887
209
5 565
387
5 957
118
6 335 143,00
4000000 3000000 1000000
CA
2024
CA2022
CA2023
0
|
|
|
|
2000000
CA2027
CA2028
CA2029
CA2020
CA2021
BP
2025
=
Adaptation
du
montant
des
charges
à
caractère
général
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
hausse,
en
particulier
dans
les
écoles,
entretien
voirie
et sécurité.
=
Poids
des
dépenses
liées
au
coût
des
énergies,
des
frais
de
nettoyages
et
des
logiciels
hébergés
qui
pèsent
lourd
sur
les
dépenses
globales
des
guess
à caractère
général.
sat,
JULIEN
>
fi
GENEVOIS
Budget
Primitif
2025
16 17/03/2025
DETTES
RH
: l’impact financier
EE
e
+
#
e#
à
ei
vi
?
Un
choix
assume
dédie
à l’attractivité
Evolutions
des
dépenses
et recettes
- Budget
RH
Total
12000000
0
11573000
11933000
10009000 8009000 2099000
°
CA2021
CA
2022
CA
2023
CA
prédistonnel
2024
Budget
2025
Une
dépense
totale
de
11
993
000
€ dont
:
Impact
nouveaux
postes
127
500
€
Prime
pouvoir
d’achat
87
000€
Transformation
postes
10 300€
Indemnité de Résidence
178 000 €
f
Mesures
réglementaires
557
000
€
st
imé
à
1
né
EN
Des
recettes
estimées
à 1
226
000
€
Budget
Primitif 2025
17
DIET
Subventions
Es
Social
Scolaire
CCAS
et MDH
Caisses
des
écoles
Associations
à vocation
sociale
Présentation
de
Marie
(Maternelles
-
CA2024
ns
et Élémentaires
-
BP2025
ss
-
CA2024
nl
&
BR2028
is
€
Culture
Sport
=
CA2024
si
€
Clubs
sportifs
-
BP2025
........….
€
=
CA2024
ss
€
- _
BP
2025
sieurs
€
0
Budget Primitif 2025
18 DNS
Chapitre
65
indemnités
élus et subventions
versées
FASSER
2 086
177,00
2:590090,00
1954 987,00
'
1 789 770,00
2 042 254,0
2 000
000,00
1569
1 500
000,00
896
311,00
970
090,00 1 092
431,00
1
000
000,00
937
248,00
933
846,00
300
000,00
307
000,00
500 000,00
300 T
300 000,00 310 000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
- dont
subvention
au
CCAS
- dont
subventions
aux
associations
(chap.
65)
m
BP
2020
m
BP
2021
m
BP
2022
m
BP
2023
m
BP
2024
L'enveloppe
augmente
pour
les
raisons
suivantes :
-
Point
d’indice
-_
Nombre
d’élèves,
donc
des
subventions
versées
au
Sou
des
Écoles
et à la
Présentation
de
Marie.
JULIEN
V02
ns
fi
GENEVOIS
Budget
Primitif
2025
19
Les
recettes
de
fonctionnement
Taxes
Foncières
et d’Habitation
ESA
12 000 000,00
9 500 000,00
? 631 000,00
10
000
000,00
7 500
000,00
6 250
000,00
6 630
000,00
8 050
000,00
8 000 000,00
on
6 372 842,00
6 890 300,00
6 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00 mBP2017
MmBP2018
mBP2019
mBP2020
mBP2021
MBP2022
mBP2023
MBP2024
m
BP
2025
(prévision)
Taxe
Foncière
: 30,54
%
Taxe
sur le Foncier
Non
Bâti
: 41,15
%
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires)
: 15,12
%
avec
une
surtaxe
de
60%
soit
une
Taxe
réelle de 24,19%
La
fiscalité
demeurera
inchangée
en
2025
du
point
de
vue
des
Taux.
La
loi de
finances
pour
2025
va
faire
évoluer
les
bases
de
1,7%.
mu
2.2
Le Fonctionnement
1% GENEVOIS 20
17/03/2025
10 17/03/2025
Les
autres
recettes.
Les
redevances
payées
par
les usagers
correspondent
aux
services
qui font
l'objet
de
l'application
d’un
tarif.
Ces
tarifs
sont
approuvés
par
le Conseil
Municipal. À
St-Julien,
il
s’agit
des
concessions
funéraires,
du
stationnement,
de
l’École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse,
de
la
location
des
salles,
du
scolaire
et du
périscolaire
ou
des tarifs d'occupation
du
domaine
public.
Les tarifs
n’évolueront
pas
en
2025
sb LIEN MOENEVOIS
Budget
Primitif
2025
21
Des
prévisions
de
recettes
prudentes
8 000
000
7 000
000
6
000
000
5
000
000
4
000
000
3
000
000
2
000
000
= nl .
Mlls
aUUUUNNN
auuuuuaun
Casino
Fonds
frontaliers
Droits
de
mutation
Revenus
des
immeubles
m
CA
2017
m
CA
2018
m
CA
2019
m
CA
2020
m
CA
2021
M
CA
2022
m
CA
2023
m
CA
2024
m
BP
2025
(prévision)
Le
Casino
retrouve
une
santé
financière.
Le
montant
des
Fonds
Frontaliers
correspond
à 95 %
du
réalisé
2024
(7 022
000
€).
Le
marché
immobilier
pourrait
repartir
à la hausse
du
fait de
la baisse
des
taux
(droits
de
mutation
= 950
000
€ prévus
en
2025).
mu
Budget
Primitif 2025
1 GÉNEVOIS
22
11 17/03/2025
Fonctionnement
70 |
5957
4887
10 578
417,
4887
1023
1055
50
ë
658
5
1387
1403
667,
1651
71
603
446
410
757,
178
- Résultat
ventes
ET
TAXES
et
de
courante
m4
BP
2025
23
Ce Te lee TES
1
GENEVOIS
PRATTLR
LE CULILIEE d
12 17/03/2025
Quel
niveau
?
e
e
e
?
d
Profils
d'extinction
de
la
dette
REX
Extinction
de
l'encours
30M 20M 10M
o
BAL
DS
D
HA
BL
DORA
DEL
ÉELSLS
ES
ES
D
GE AP 45
57
D
4
457 D
D
D
D
D
1
PP
6
LS
D
@
Fixe
®
Variable
Evolution
de
l'annuité
3M 2M 1M
o
21
A
S
si
D
ei
a
S
de
42
<>
+
S
LS
2
A
S
=
C
A
AS
D
4
25°
45°
47
98°
D
D
AS
AP
A
AS
AS
SE
8
SE
@
Capital
@
intérèts
®
Frais
met
2.4
L'Endettement
5 GENEVOIS
25
Quel
niveau
?
État
de
la
dette
: taux
fixes
et taux
variables
EE
EURIBORO3M
: 4.0
%
LIVRETA
: 6.3
%
INF_FHT
: 16.8
%
FIXE
: 72.9
%
Encours au 31/12/2024
Annuité Capital + Intérêts
16 401
906,51
3946950,49 1662947,83 1420 000,00 23431804,83
6 JULIEN ‘ GEN > EVOIS
1772172,97 330649,51 362158,68 137938,03 2 602
919,19
2.4
L’Endettement
26
13 17/03/2025
Budgets
Annexes G EAN A #1
LE
ANA
Le Cinéma
Rouge&Noir
Exploité
jusqu’en
juillet 2023
par
l'Association
Allons
au
cinéma,
le Cinéma
a depuis été repris en Régie. Le nombre
d’entrées
continue
d'augmenter
pour
atteindre
25 764
en
2024.
L'étude
pour
la création
de
la seconde
salle est lancée.
Entrées
40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
mu
3. Les Budgets Annexes
‘# GENEVOIS
28
14 Cinéma
Rouge
& Noir : Budget
2025
CA2017
CA 2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA 2022
CA 2023
CA 2024
262
381
310
la subvention
160 000,00|
160000,00|
164
147851,07|
222
Au
total
le
Budget
de
Fonctionnement
2025
du
Cinéma
Rouge
&
Noir
s’élèvera
à 405
000
€.
Le Budget
d’Investissement
s’élèvera
à 443
000
€.
.% JULIEN SGEN EVOIS
Budgets
Annexes
29
Le
Stationnement
Parking/ Ouvrage
Le marché
confié
à SAGS
s’étend
aux
Parkings
de
l'Hôpital
et de
L’Atrium.
En
2024,
un
audit
a été
réalisé
sur
les 2 Parkings
(structure
et matériel).
120
K€ ont été investis
dans
le matériel
de
péage
et un
système
de
lecture
de
plaques. Le budget
de fonctionnement
2025
du
stationnement
s’élèvera
à 268
200
€.
Le budget
d'investissement
2025
s'élève
à 199
500
€.
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2023
CA
2024
295
SOLDE
de
267
versée par
le concessionnaire
d'invesstissement
SOLDE
nitf
3. Les
Budgets
Annexes
f# GENEVOIS
30
17/03/2025
15 5] Hu
ETMAA
À)
ATEN
D
A-GENEVOIS
17/03/2025
16 Ville
de
St-Julien-en-Genevois
>
Q.
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TZ 23
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ce auydeiedg
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“d137Te ("" ‘eigiuumui ‘1539 ‘esneods inazenps ‘oje120s
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: NOILVID0SSV.1 4Vd NOILISOdSIQ Y SIN SNIAON : S 3121LUV
‘ajques uonelpou e] 18d 22e]d u2 asIW SU0IJ2e,p
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‘(23 eunwwuopisqui 3e jedoiunu jeunof‘uonesrdde ‘jeuiequi ajIS) sioneueo np seunwwuo
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‘s128esn Sp jojUapl}UOD
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‘212120S 221jelpan e] ediouud insn2ouaqui inod eine 32 1eruenb
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* SIOA3N39
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9110311193 8] ANS SopsIUe210 sajeeuayed suolunaixneJodioiued +
2NA 2P 324007 np }2 SJUES 2P ]2207 J1JU09 NP SUOIJEJUSLO Se]
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ual}nos UOS 1U2}121]]0S
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snon-zopuel ap eslid e]18}]1284 1n0d (qYA) 2121L10Q V SOMISIA Sop 19SE2H e
uoneuoquI, ap iauodde sine] 32 sueiqey sep a1odeu ae inod 1oruenb a] suepiemnque2q e
999 e1 8p AUBS 2p 12207 Je4JU09 UOISSIU ap (8)281eU s]/e128ne US USENT e
Add e] Suep jueusnequi sasieusyied se] }9 2ANe2np3 a}ISsN9y ap auwelB01d
np 221}eUIp100) e] “elLenb np 2]2/20$ 22112/P9LU 2] 2818 UONE10QE]09 2}101JS US JO]IBABIL ©
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‘Aques uonelpouu ap jedtuo2 sduue} e ajsod un,p 22e] Us asie] 1ed au129U09 J59 Inb kieyl SIDAOUSO -U8-U
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-US-U9IiNf-JUIeS 32 pAe]]l29 “SSSEWISUUV,P SIA 2] 2p 2nbhIjod JaEND Us ques UoreIpan » UON2e aun inod
(4I4- 1BU0I82y UoOQUSUBUI,P PUOA NP 6LOTOPTOT UONUSAUOD ,U) SAIUY UONEIDOSSE,] SUUORUIAUOD E SU,
EIT 30ed
“ _: sauydeseg
‘SIOASU29-U3-U2}nf-JUIES 39 PIe]|I29 ‘2SSELISUUY
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‘Auawu2$0] np 39 juou2819qou,] 2p
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S314v
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H3INYNO1 euI218pen au ‘aquepisaid-02 es 1ed ssjuss21dei ASSYNANNY 00TYL
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13
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uos Jed saquesoidei X3032 SIOAINA9-N3-NANINT-LNIVS 9912 ‘7 224jU3 euoy}y jueuuneg ‘ueduauy
‘1eNSaN 2p S281089 onu 8€ ne DNS 158 ]2120S 2BaIS 2] JUOP ‘SIOASUSD np SEUNUUOD 2p SneunLUO) €
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_— SIOAINID sIonsus) SI 2 Nan nq SINNNNO9 39 FLNVNNNNOD
à 1NIVS LION39 1u910]4
UaPISid 2] ANSISUOW
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2] ‘SIOASUS9-US8-U2nf-JUIeS e ‘XNeUJZUO saje]duIaxS SI01} U 1184
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‘SIOABUST np
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SLIAILV,1 30 NOILVNIVAZ - NVTIS : 8 4721LAV
*LTOT U8.nbsn[1os UONUSAUOT e] 2p S21np 8] 2}n0} juepued }USLUSIDE} HNpUOIEI BIS
JUSWISDUEUL 99 "SUNDEUD 3 00S Z p ANSINEU 8 999 2] 2P Je SIOASUID-US-USINNF-AUIES 2P 39 & 00 OS SPANSINEU E Su} p eponuue uonedhiped aun nag1d 58 }] }USWSDUEUI-02 Un.p 1{G0,] HE} SHY.] 28AE UONUSAUOD ET
INANAIDNVNIA : L'ATDILUV
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2] ANS SANEONPI 2USSN9Y 8p SULUBIBOIY NP UONRUIPIO0) 8] 2P J3 8]2I20S UONEIPAW e] 2p ‘ajues
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2 SUBP JUBUSUTQUI SUSIDIUUIO S9P ajqUISSUD,] 2p s50dW02 e18s ]j ‘ue 1Ed Si0j XNep eJIUNa4 es ||
‘enbluy>a syw0)
‘UONRID0SSY.]
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"BIUBAINS 2pUUL,] 2p s/H29{q0 sa] 1osod ap 18 18{2UBuIJ UE]1q
np ‘opueueanos es 2p ‘UON2E,] 2p UoneNnjeAD,] auie] op Jelqo Anod eine || "SHV.j 2p Juequesaidei un p
32 aunuiWO) 8] p 22/08 UOISEUO) 2} 2p ANSPSIG NP “SI0ASUSI NP SSUNUUOT 8P SANEUNLUIOD
e] 2p J210S 8}04 NP 22H)81IQ E] 2P ‘UOMHEIDOSSY,] 2P JUSU29 AN2PN81IQ NP ‘JUeJUSSSIdSI UOS 2p
no UONE|DOSSE,] Sp JUSPISSid NP ‘JUeJUESSIdEI UOS 2p NO SIOADUSY NP SSUNUILUOT 2P 3ANEUNUUOT e} 2p AU2PISoId np quequessidei UOS 2p no S1ieN np 250dW09 eJes ]| "ue 18d SO} aun 8AJunsi 8$ |]
: 8$eJ0]ld 2p 20)
NOILNAANOD V7 1G 32NVNUY3ANO)9 : 9 ATILLAV Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
du
conseil
municipal
du
?o
Tableaux
des
emplois
2025
[Fière
ADMINISTRE
Nbre
de
Feb)
FEENTE
Postes
no
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
postes
non
ET.
" |
observations
et postes
correspondants
postes
2024
pourvus
2025
complet
Attaché
Hors
Classe
1
1
DGS DGA, Directeur
Accueil-Education,
Directeur
Attaché
Principal
4
4
Cohésion
sociale,
Directeur Culture-
Evènementiel,
À
Attachés territoriaux
Directrice CCAS,
Cinéma. Resp. Service
Populations,
Comptabilité-Finances,
Attaché
13
10
Communication,
RH,
Chargés
projets
Aménagement,
Planification,
Commerce
Programme
de
Réussite
Educative,
â
Coordination
adm
et financière
SEA,
Resp.
et
Rédacteur
Principal
de
1ère
classel
2
3
agent
Secrétariat
Général
Rédacteur
Principal
de
2ème
;
î
.
8
Rédacteurs
territoriaux
classe
5
5
Foncier,
Maison
F Services,
RH,
CCAS
Resp.
état civil, coordo
admin
DVAECS.
Rédacteur
7
6
Agents
CCAS,
communication,
RH,
Coordination
Accueil Education,
oi
tif
principal
d
Assistant
admin
GMA,
RH,
Coordination
SEA,
Adjoint
administra
if
principal
de
o
:
Bäliments,
CCAS,
Coordo
PMADT.
1ère
classe
Comptabilité
Adjoints
administratifs
;
PR
Comptabilité,
Secrétariat Général,
EFSI,
Adjoint
ad
ipal d
,
:
:
€
territortaux
Joint
administratif principal
de
7
8
Coordination PMADT,
Vie Associalive, Service
2ème
classe
aux populations,
PM,
coordo.
SEA
Agents
accueil,
adm
(TEC,
CCAS,
SG,
Adjoint
administratif
10
11
1
Service
aux
populations,
coordination
DVAECS
et PMADT,
RH),
EFSI
Total filière|
58
56
0
0
1
Nbre
de
|dontTemps
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
ne
a
4
postes
non
ET.P,
A
Observations
et postes
correspondants
P
2025
complet
P
Ingénieur
Principal
1
0
A
Ingénieurs
territoriaux
:
.
.
H
ingénieur
5
s
1
Direct.
Construction-Patrimoine,
Voirie-
8
mobilités, Resp. Bêtiments. Ing. Voirie
Technicien
Principal
de
1ère
à
â
classe
B
Techniciens
territoriaux
Technicien
Principal
de
2ème
2
2
Bâtiments
classe
Resp.
CTM,
espaces
verts,
informatique.
Technicien
8
10
1
0,7
1
Agents
informatique,
cinéma,
bâtiments
+
2
Resp.
restauration,
CTM
bâtiments
et espaces
Agent de
maîtrise
principal
5
Le
Agents
de
maîtrise
:
P
P
6
verts,
Tech. Voirie
Agent
de
maîtrise
5
4
CTM
bâti
et EV,
gardiens,
Bâti
Adjainttech be
Principal 1ère
5
4
CTM bâtiments et voirie, ATSEM, gardien
le classe
C
djoint
technique
Principal
2è
mn
Adjoints
techniques
Adj
si
es
ÉIRAAEME,
12
16
CTM
voirie,
espaces
verts,
gardiens,
admin.
territoriaux
es
2x0,8
rest.
scolaire,
Agents
CTM
EV,
bâtiments,
Adjoint
technique
territorial
26
26
4
2x0,5
3
voirie, gardiens, ASVP
Total filière
70
73
5
3,3
5
Nbre
de
DORNEA
DOULTONEE
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
ET.P.
9n
|
observations
et postes correspondants
postes
2024
pourvus
2025
complet
Chefs
de
service
de
police
Chefde
Service
de
police
B
SE
municipale
principal
de
1ère
0
0
municipale
classe
Brigadier
Chef
Principal
de
police
municipale
7
3
Police
Pluri
dont
le
le
du
C
ts
de
poli
I
Se
AéRNtSIe
pales
mu
Gardien/Brigadier
de
police
service
4
3
1
municipale
Total filière]
"11
10
0
0
1
Page
1
loz[2s Nbre
de
Nbre
de
|dont Temps
Postes
e
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
ET.P.
ostes
NON |
Observations
et postes
correspondants
postes
2024
pourvus
2025
complet
A
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
4
û
d'enseignement
artistique
artistique
Hors
Classe
1
0,49
Assistants
d'enseignement
4
à
1
0,51
artistique
Principal
de
1ère
classe
1
0,19
À
0,80
2
0,58
1
0,24
Assistants
d'enseignement
1
015
Assistants d'enseignement |
artistique
Principal
de 2ème
8
8
1
7
Enseignants
Ecole Municipale
de Musique
et
artistique
classe
2
de Danse
1
0,55
1
0,71
B
1
0,55
|
.
1
0,63
Assistants
d'enseignement
>
s
ï
artistique
0,79
1
0,75
1
0,76
Assistant de
conservation
ï
&
0
0
ï
principal
de 1ère classe
Assistants
de
conservation
io
Assistant de conservation
du
patrimoine
et
des
iiclral
de
28rmeelégra
(e]
0
bibliothèques
RRNEIRILES
_
Assistant de conservation
2
2
ue
ne
bibliothèque
et référent
[sec
Adjoint
du
patrimoine
principal
ü
1
Agent bibliothèque
deïère
classe
c
Adjoints
du patrimoine
et |
Adjoint
du
patrimoine
principal
à
0
des
bibliothèques
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
0
0
Total
filière
21
20
16
6,68
0
Nhrede
Nbre
de |dont
Temps
Fottess
Catégorie
Cadres d'emploi
Grade
postes
non
ET.P.
stes
N°N |
Observations et postes correspondants
postes
2024
pourvus
2025
complet
ETAPS
principal
1ère
classe
1
1
Coordination
sport scolaire
Educateurs
territoriaux
des
B
activités
physiques
et
sportives
ETAPS
principal
2ème
classe
0
o
ETAPS
1
2
1
Sport
Total
filière
2
3
o
0
1
VIMATION
Nbre
de
SHAUEN
UCNETEmMEE
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
ET.P.
Observations
et postes
correspondants
postes
2024
pourvus
2025
complet
Animateur
Principal
de
1ère
5
1
Resp.
Sport
classe
imat
à
B
Animateurs
territoriaux
Animateur
Le
de
2ème
2
3
Resp.
Jeunesse,
Animation
Resp.
scolaire.
Agents jeunesse,
animation
Animateur
6
5
1
Cervonnex-PSM
gr
F
:
Adjoint d'animation
de
1ère
1
4
1
08
Resp. périsco.
classe
Adjoint
d'Animation
Principal
de
.
;
t
set
Resp.
périsco,
Evè
tiel
e
Adjoints
territoriaux
2ème
classe
4
3
esp.
périsco,
Evènmentie
d'animation
20
0,8
3
Adjoint
d'animation
33
30
Resp.
périsco,
animateurs,
ATSEM
3
0,5
Total
filière
48
.
45
24
17,5
4
Page
2 Nbre
de
fibre de
GONE Temps
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
ETPe
Observations
et postes
correspondants
postes
2024
pourvus
2025
complet
A
Assistants
socio-éducatifs
Assistant
socio-éducatif
2
2
CESF,
travailleur social
QPV
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
Agents
territoriaux
classe des
écoles
maternelles
3
L
ATSEM
spécialisés
des
écoles
Agent spécialisé
principal
de
maternelles
2ème
classe
des écoles
8
9
1
0,8
ATSEM
maternelles
€
Agent
social
principal
de
1ère
classe
9
9
nn
Agent
social principal de
2ème
.
Agents
sociaux
territoriaux
1
1
Accueil
classe
Agent
social
4
5
1
0,8
ATSEM,
portage
repas
CCAS
Total filière
18
20
2
16
0
Nbre
de
|dont Temps
Total
des
Emplois
statutaires — Ville
NAGER
Ares
non
re
| RONESnon
postes
2024
pourvus
2025
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
58
56
0
0
L
FILIERE
TECHNIQUE
70
73
5
3,3
5
FILIERE
SECURITE
— POLICE
MUNICIPALE
11
10
0
0
1
FILIERE
CULTURELLE
21
20
16
6,68
0
FILIERE
SPORTIVE
2
3
0
0
1
FILIERE
ANIMATION
48
45
24
17,5
4
FILIERE
SOCIALE
18
20
2
1,6
0
TOTAL
GENERAL
228
227
47
29,08
12
Nbre
de
NOESSs)
SOntTANEs
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
2021
postes
non
ET.P.
te
P
2025
complet
P
Directeur Général
des Services
10
i
j
‘
000
à 20 000
habitants
Attachés
territoriaux
=
—
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
10 000
à 20 000
À
1
1
A
habitants
Ligénteurs
territoriaux
Directeur
des
Services
Techniques!
à
à
1
E
10 000 à 20 000 habitants
Collaborateur de Cabinet
Collaborateur de
Cabinet
À
1
Total postes
fonctionnels
et de
cabinet
4
4
0
0
«
Pour
mémoire,
d'activité,
ou
entrant
dans
des
dispositifs
d'in:
lugmentation
temporairt
ertion
tes
non
permanents
correspondant à
des
missions,
des
besoins
saisonniers,
une
Nbre
de
recenseurs,
agents
renfort
manifestations)
Nbre
de
rte
Postes
non
02
o!
postes
2024
2025
pourvus
Contrats
d'A
à l'emploi
(C.A.E.) et adulte-relais
À
0
Apprentis
8
10
1
Service
civique
1
0
Centre
de
loisirs
(contrats
d'engagement
éducatif)
25
25
Vacataires
Renforts
temps
périscolaires
35
35
Vacataires
CLA/CLE
5
5
Agents
occasionnels
- augmentation
temporaire
d'activité(agents
7
5
Page
3 v
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courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
des
consorts
BOUCHET
de
mise
en
demeure
d'acquérir
Consorts
BOUCHET
Madame
la
Maire
MAIRIE
de
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
Place
du Générat
de Gauie
Vaido
SAINT AIN
EN GÉREVOISO!S
COURRIER
ARRIVÉ
LE
$
206.
0
Lettre recommandée
avec accusé de réception
| Original
n
Â
€ S
*
| Copie :
Objet
: Mise
en
demeure
d'acquérir
Le
13/02/2025,
Madame
la Maire,
Nous
vous
informons
par
la présente
vouloir
faire usage
du
droit de
délaissement
de
notre
bien,
sis
7,
avenue
de
Ternier
à SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
(74160),
cadastré
section
AK
n° 84,
AK
n°85 et
AK
n°86,
tel que
prévu
aux
articles
L.230-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Au
regard
du
plan
de
zonage
réglementaire
mentionné
au
PLU,
notre
propriété
(parcelles AK
n°84
et
n°85)
est grevée
de
l'emplacement
réservé
n°58.
Nous
vous
mettons
donc
en
demeure
d'acquérir
ce bien,
Nous
vous
remercions
par
avance
de
la
suite
que
vous
voudrez
bien
donner
à
notre
requête
et
vous
prions
d'agréer,
Madame
la Maire,
l'assurance
de
notre
considération
distinguée.
Madame
Michèle
BOUCHET
Madame
Catherine
BOUCHET
Monsieur
Jean-Louis
BOUCHET
AS DIS S
Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
du
conseil
municipal
du
Lo
-045-
Loi
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(ÿz/EO/SL ne EZ/L1/SL np) jueweyedeq np jueWueBiausp ep ssoues se]
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SIG3N3,P UORUSASJUI | 2p SjUS7}E US Sa|[IINO} SSP JUSWEIE [QUE 8]
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CHAPITRE
1 : PRIX
GENE RAUX
CHAPITRE
2 : TRAVAUX
PREPARATOIRES
CHAPITRE
3 : TRAVAUX
DE TERRASSEMENT
CHAPITRE
4 : TRAVAUX
DE
VOIRIE
CHAPITRE
7 : RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
EAUX
ELEESTE
ES)
CHAPITRE
15
: RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ÉEMXT
MITRE
48000€
40000€ 1 200 00 € 1 90 00
€
+
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3 00 00 € 15100€ 458100€
+
€
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193 00€ 7300€ 1oumE 120006
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+
€
510€ 45% 00€
TOTAL DES TRANCHES, GUANTEET
Mon
1520
[Fourase et pose dame
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TOTAL CHAPITRE: RESEAUX
D'ECLAIRIG E
PUBLIC
CHAPITRE
23
: SERRURERIE
CHAPITRE
24
: TRAVAUX
SUPPLEMENT
AIRES
52000 €
50
0 00
€
-
€
200
sxn00€
Dow
-
€
4 566
00 €
Ju 10€ PET
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Jemoe 2:
10€
1 9
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€
4m
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1 00 00 € 1a0me€
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-
€
150006 300 00€ 1m1006 6@400€
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€
éæ000€ 2 00 00 € € 00 € 1900€ 9#000€ 18 00€ 15
00€
154006 17006 1 a 00
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3 an 00 €
€
10
00 €
sume 15006€ 5 z0 006 sz00œ6
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425006 370€ s 460€ 3#000€ 270€ +9
6 00€ RECAPITULATION
PAR
CHAPITRE
PRX GEME RAI TRAVAUX PREPARATO
RES
10 00 €
TRAVAUX DE
TERRASE EUENT
6 @4
00€
TRAVAUX DE
\ORE
9 #0 00€
REEE AUX
DAS SANS SE MENT EAUX
PLV
ES
412900€
REEE AUX D'ECLARAGE
PUR
C
52000€
BERRURERE
-
€
19 @é 00
€
TRAVAUX $ UPRL EME MAIRES
658100€
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