Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 09 FEVRIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 09 FEVRIER 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 09 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Date d’Affichage : 19 Février 2018

Retrait : 20 Mars 2018

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2018

Sous la présidence de Madame Madeleine GRANGE, Maire,

Présents : MM. Mmes GRANGE – GIRAUD – GAMOND – BILLARD – LIOTIER – BRUN-MATHIEU – CHARBONNIER –

SOULAS – BOISSELY – CHARREL – CREPIAT – ESCOMEL – LIOGIER et SOUCHON.

Absent ayant donné procuration : M. CHAIZE qui donne procuration à M. ESCOMEL.

La séance est ouverte à 19 H 00.

Madame le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 15 DECEMBRE 2017

ADMINISTRATION GENERALE

1. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA HAUTE-LOIRE

2. ADHESION A L’ASSOCIATION DES ELUS DE LA MONTAGNE

RESSOURCES HUMAINES

3. RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – DELIBERATION DE PRINCIPE

4. CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « ASSISTANCE RETRAITES » - AVENANT N°1

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE – DEMANDE DE SUBVENTION – ABROGATION DE LA

DELIBERATION N°2017/11/K DU 15 DECEMBRE 2017

INFORMATIONS

1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE

2. ADDUCTION D’EAU POTABLE – LE BOUCHET

3. AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DU GUICHET UNIQUE

4. QUESTIONS DIVERSES

Le compte- rendu de la séance du 15 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA HAUTE-LOIRE

L’assemblée est informée que l’Association des Maires Ruraux promeut et défend la commune et ses élus, comme base de la démocratie et le premier contact avec les citoyens.

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer et de verser à l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire, les cotisations annuelles pour la durée du mandat et dans la limite d’une hausse de 3% par an.

Pour information, la cotisation au titre de l’année 2018 s’élève à 110,00 €.

VOTE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,- APPROUVE l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire et le versement des cotisations annuelles pour la durée du mandat dans la limite d’une hausse de 3 % par an, - DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.

2. ADHESION A L’ASSOCIATION DES ELUS DE LA MONTAGNE

L’assemblée est informée que l’Association des Elus de la Montagne vise à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne.

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer et de verser à l’Association des Elus de la Montagne, les cotisations annuelles pour la durée du mandat et dans la limite d’une hausse de 3% par an.

Pour information, la cotisation au titre de l’année 2018 s’élève à 221,86 €.

VOTE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion à l’Association des Elus de la Montagne et le versement des cotisations annuelles pour la durée du mandat dans la limite d’une hausse de 3 % par an,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.

RESSOURCES HUMAINES

3. RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – DELIBERATION DE PRINCIPE

L’assemblée est informée que les besoins des services et la nécessité de continuité du service public peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels momentanément indisponibles et le recrutement de contractuels dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire, au titre des articles 3-1 et 3-2 de la loi 84-53.

Les besoins des services peuvent justifier à un moment donné le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, au titre de l'article 3-1° de la loi 84-53.

Les besoins des services peuvent également justifier en périodes estivales et en périodes saisonnières touristiques, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au titre de l'article 3-2° de la loi 84- 53.

VOTE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-1, 3-2, 3-1°, 3-2°de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour :

▪ remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

▪ faire face à un accroissement temporaire d'activité,

▪ faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

- CHARGE Madame le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, - DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.

4. CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « ASSISTANCE RETRAITES » - AVENANT N°1

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n° 2015-01-C du 13 janvier 2015 celle-ci a approuvé l’adhésion de la commune au service « Assistance Retraites » du Centre de Gestion du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

L’assemblée est informée que la convention de partenariat établie entre le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour organiser les missions d’intermédiation assurées par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales est également arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

Un nouvel accord doit être conclu pour organiser les années à venir et dans l’attente de la signature de la future convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, il y a lieu de proroger la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2018.Il est proposé à l’assemblée, l’approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service « Assistance Retraites » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire portant sur l’article 8 de la convention initiale modifié comme suit :

« la présente convention est consentie pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018 ».

VOTE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service « Assistance Retraites » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire, selon les dispositions suivantes : ▪ « la présente convention est consentie pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018 ». - AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 ci-annexé à la présente délibération.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE – DEMANDE DE SUBVENTION – ABROGATION DE LA

DELIBERATION N°2017/11/K DU 15 DECEMBRE 2017

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n°2017/11/K du 15 décembre 2017, celle-ci a approuvé les demandes de subvention pour le projet d’aménagement de la traversée de Malataverne.

Afin de garantir une bonne instruction des dossiers de demandes de subvention, il est nécessaire de préciser les termes de ladite délibération.

Il est rappelé à l’assemblée que le projet d’aménagement de la Traversée de Malataverne porte sur son embellissement et sa sécurisation.

Ce projet est composé de 4 tranches de travaux.

Le montant prévisionnel des travaux de la tranche 1 avant consultation des entreprises s’élève à 764 960 € HT plus 5 % d’imprévus et de frais divers de 38 248 € HT, soit un montant total de 803 208 € HT.

Le plan de financement suivant est porté à l’approbation de l’assemblée :

- DETR ……………………………………………………..……………………..160 641,60 €,

- RTE ………………………………………………………………..……………..294 248,04 €,

- Amendes de Police ……………………………………………..………….10 000,00 €,

- Contrat 43.11 ………………………………………………………..……..100 000,00 €,

- Région Auvergne – Rhône-Alpes …………………………………..100 000,00 €,

- Financement …………………………………………………………………138 318,36 €.

VOTE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ABROGE la délibération n°2017/11/K du 15 décembre 2017,

- APPROUVE le projet d’aménagement de la traversée de Malataverne,

- APPROUVE le montant prévisionnel de la tranche n°1 qui s’élève à 803 208€ HT, - APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire, à procéder aux demandes de subvention avec les partenaires financiers suivants :

▪ Etat (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de 160 641, 60 €, ▪ RTE pour un montant de 294 248,04 €,

▪ Département (Amendes de Police) pour un montant de 10 000,00 €,

▪ Département (Contrat 43.11) pour un montant de 100 000,00 €,

▪ Région Auvergne – Rhône-Alpes pour un montant de 100 000,00.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes autres demandes de subventions auprès d’autres partenaires financiers.INFORMATIONS

1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE

2. ADDUCTION D’EAU POTABLE – LE BOUCHET

3. AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DU GUICHET UNIQUE

4. QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance : 23 H 00