Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 01 FEVRIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 01 FEVRIER 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 01 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Travail et emploi, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 01 février 201 8

Le 01 février 2018, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HAUT- BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Maillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT- BOCAGE, suite à la convocation du 26 janvier 2018.

Présents : Laurent BLOND, Michel DESCLOUX, Thierry DE LAMARLIERE, Yves GAUDIN, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Teun KOOPMANN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET (Arrivée à 20h00), Marien MICHAUD, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Gaston QUERSIN, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Aurélie LEBAILLEUR à Teun KOOPMANN Marie- Chantal GAVELLE à Ludovic MULLER, Martine GUILLET à DE LAMARLIERE Thierry, Pascal QUINAULT à Marien MICHAUD, Didier QUIQUEREZ à Gaston QUERSIN, Valérie PIGNOT à Jean-Michel LAPRUGNE, Angéline THEVENIN à Caroline JEAN, Thomas PILLE à Geneviève LACHASSAGNE, Michel GIRAUD à Yves GAUDIN, DE LAMARLIERE Arnaud à Guy TRIBOULET

Absent(es) excusé(es) : Bernadette HEBRARD, Christophe CHAVANNE, Isabelle ALLAIX, Romain LIMOGES

Démissionnaires : Christian COLLINET, Nicole RIVAUX

Secrétaire de séance : Gaston QUERSIN

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lecture du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 08 décembre 2017.

2018- 01 – 01.02 – Mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de Conseil, un projet de délibération concernant la mise en place du RIFSEEP avait été votée pour ensuite être présentée au Comité Technique.

Ce dernier s’est réuni le 20 décembre 2017 et suite à son avis, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération pour son approbation.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de

l’agent

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions

du cadre d’emplois concerné.

Les grades concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs, soit :

• Les adjoints administratifs

• Les adjoints techniques

I. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 2

o Agents exécutant des taches et des responsabilités normalement dévolues aux secrétaires

de mairie

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel :

o Agents exécutant des taches de manière isolée, devant faire preuve d’initiative,

d’autonomie et de polyvalence

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels, par grade :

1. Grade Adjoints Administratifs

Groupes Fonctions / Montants annuels

maximums de l’IFSE

G 1

Adjoints Administratifs

faisant fonction de

secrétaires de Mairie

3 150 €

2. Grade Adjoints Techniques

Groupes Fonctions / Montants annuels

maximums de l’IFSE

G 1

Adjoints Techniques :

agents de voirie, des

cantines et entretien des

locaux

2 250 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les

critères de modulation suivants :

• Diversification des compétences

• Evolution du niveau de responsabilités

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; • au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuelle.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

En cas d’indisponibilité physique de l’agent, l’IFSE sera maintenue lorsque l’absence est due à un

arrêt de travail pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle, temps partiel

thérapeutique, en cas de congés maternité, paternité, adoption. Elle n’est pas maintenue pour un

congé de grave ou longue maladie, pour un congé de longue durée, pour une absence en raison

de grève.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et

indemnités légalement cumulables.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 3

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

II. Le complément indemnitaire :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de

l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

• Investissement personnel

• Prise d’initiative

• Manière de servir

• Qualités relationnelles

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du

complément indemnitaire sont fixés comme suit :

1. Grade Adjoint Administratif

Groupes Montants annuels

maximums du CIA

1 350€

2. Grade Adjoint Technique

Groupes Montants annuels

maximums du CIA

1 250 €

Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé semestriellement

Modalités de versement du CIA :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

En cas d’indisponibilité physique de l’agent, le CIA sera maintenu lorsque l’absence est due à un

arrêt de travail pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle, temps partiel

thérapeutique, en cas de congés maternité, paternité, adoption. Elle n’est pas maintenue pour un

congé de grave ou longue maladie, pour un congé de longue durée, pour une absence en raison

de grève.

Exclusivité :

Le CIA est exclusive de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide d’instaurer dans les conditions indiquées ci-dessus :

 l’IFSE

 le Complément indemnitaire

Le Conseil Municipal Approuve :

 la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant

antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

 que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par

les textes de référence que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées

par les textes de référence et inscrits chaque année au budgetCompte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 4

2018.02 – 01.02 – Choix de la société pour la mission Sécurité Protection de la Santé (SPS)

pour la construction d’une maison de village sur la Commune déléguée de Maillet

Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué présente au Conseil Municipal deux devis pour la mission de

Sécurité Protection de la Santé (SPS) obligatoire pour la construction d’une maison de village sur la

Commune déléguée de Maillet.

- Devis de la Société CREA-SYNERGIE pour 1407.60 € TTC

- Devis de la société APAVE pour 2592.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, choisit le devis de la société Créa-Synergie pour un montant de 1407.60 € TTC pour exercer la mission Sécurité Protection de la Santé (SPS) pour la construction de la maison de village sur la Commune déléguée de Maillet.

2018.03 – 01.02 – Choix de la société pour la mission contrôle technique pour la construction d’une maison de village à Maillet

Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué, présente au Conseil Municipal les deux devis pour la mission de contrôle technique obligatoire pour la construction d’une maison de village de Maillet :

- Devis de la Société APAVE pour 1980 € TTC

- Devis de la société BUREAU VERITAS pour 3360 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, choisit le devis de la société APAVE pour un montant de 1980€ TTC pour exercer la mission de contrôle technique pour la construction d’une maison de village à Maillet.

2018.04 – 01.02 – Choix de la société pour études de sol pour la construction d’une maison de village à Maillet

Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué, présente au Conseil Municipal les deux devis pour des études de sol avant la construction d’une maison de village à Maillet : - Devis de la Société Géotechnique pour 2016.00 € TTC

- Devis de la société Appuisol pour 2580.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, choisit le devis de la société Géotechnique pour un montant de 2016 € TTC pour des études de sol avant la construction d’une maison de village à Maillet.

2018.05 – 01.02 – Demande de subvention au conseil départemental – travaux de voirie commune déléguée de Maillet

Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué présente au Conseil Municipal les travaux à réaliser pour la voirie sur la commune déléguée de Maillet pour 2018, pour un montant HT de 63 908 euros soit 76 689.60 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les projets de voirie pour la Commune déléguée de Maillet et leur financement.

Le Conseil Municipal Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement, Le Conseil Municipal sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie.

2018.06 – 01.02 – Demande de subvention DETR – Construction d’un bâtiment technique à

Maillet

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal le montant de la construction

d’un bâtiment technique qui permettra de regrouper tout le matériel technique de la commune

déléguée de Maillet pour 20 550 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la construction de ce bâtiment technique et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 5

2018.07 – 01.02 – Demandes de subventions – Construction d’une maison de village à Maillet

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal le projet de construction d’une maison de village sur la Commune déléguée de Maillet pour un montant de 277 071.00 € HT. Cette maison de village regroupera un local pour les associations pour leurs différentes réunions et activités et la bibliothèque avec un point informatique et internet.

Monsieur le Maire demande l’approbation de ce projet et la validation du plan de financement suivant :

Types de dépenses Montants HT Montants TTC

Plan de financement

Montants Taux

Maîtrise d’œuvre 23 171,00 27 805,20 LEADER 55 000,00 19,85%

Travaux 243 900,00 292 680,00

Contrat de Ruralité

État 69 268,00 25 %

Conseil

Départemental de

l’Allier

83 121,00 30 %

Frais annexes 10 000,00 12 000,00 Autofinancement 69 682,00 25,15%

TOTAL 277 071,00 € HT 332 485,20 € TTC TOTAL 277 071,00 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de construction d’une maison de village sur Maillet et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti,

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL),

- Sollicite une aide Leader d’un montant de 55 000 € au titre de la mesure 19.2 – fiche action n° 5 du programme Leader 2014-2020 du GAL PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce projet.

2018.08 – 01.02 – Sinistre logement communal – devis changement cabine de douche et carrelage

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal les devis suite à un sinistre

survenu à la douche dans la salle de bain du logement communal – 11 rue du Lavoir.

- Un devis da la SARL PIZON de Montluçon pour le changement de la cabine de douche pour

1808.10 € TTC.

- Un devis de l’EURL OLIVEIRA Pascal de Saint Victor pour le carrelage pour 1049.05 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter ces devis pour la douche de la salle de bains du logement communal,

11 rue du Lavoir à Maillet.

2018.09 – 01.02 – Demande subvention Création d’un débit de boissons annexé au multiple rural de Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le projet de création d’un débit de boissons annexé au Multiple Rural.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le plan de financement suivant :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 6

Types de

Dépenses Montants HT Montant TTC

Plan de financement

Montants HT Taux

Maitrise

d’œuvre 4 500.00 € 5 400.00 €

Etat (DETR) 31 672.00 € 45.00%

Département Soutien

Service Milieu Rural 21 115.00 € 30.00%

Travaux 61 383.00 € 73 659.60 € Communauté de communes Val de Cher 3 519.00 € 5.00 %

Frais Annexe 4 500.00 € 5 400.60 € Autofinancement 14 077.00 € 20.00%

Total 70 383.00 € 84 459.60 € Total 70 383.00 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de création d’un débit de boisson annexé au multiple rural de Louroux- Hodement et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement; - Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien au service milieu rural

- Sollicite le concours financier de la Communauté de Commune du Val de Cher au titre du Fonds de concours au soutien des commerces

- autorise Monsieur le Maire délégué à signer tous les documents concernant ce projet

2018.010 – 01.02 – Demande subvention Redynamisation du centre bourg par

l’aménagement de la place du village de Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le projet de redynamisation du centre bourg par l’aménagement de la place du village de Louroux- Hodement.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le plan de financement suivant :

Types de

Dépenses Montants HT Montant TTC

Plan de financement

Montants HT Taux

Maitrise

d’œuvre 31 360.00 € 37 632.00 €

Etat (DETR) 72 122.00 € 30.00%

Etat (FSIL) 38 104.00 € 15.85%

Travaux 209 045.00 € 250 854.00 €

Département 72 122.00 € 30 %

Région 10 000.00 € 4.15 %

Autofinancement 48 058.00 20.00%

Total 240 405.00 € 288 486.00 € Total 240 405.00 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de redynamisation du centre bourg par l’aménagement de la place du village de Louroux-Hodement et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement;Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 7

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond Soutien à l’Investissement Local, - Sollicite le concours financier de la région au titre de l’ambition régionale, - Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien à l’aménagement d’Espace Extérieur Public et demande la globalisation de l’opération sur deux années

- autorise Monsieur le Maire délégué à signer tous les documents concernant ce projet

2018.011 – 01.02 – Modification règlement du Columbarium à Louroux-Hodement Suite à une dépose d'urne au Columbarium, il a été constaté que le règlement du Columbarium était obsolète et nécessitait d’être mis à jour.

Les cases seront désormais réservées aux cendres des corps des personnes : décédés à Haut-

Bocage ou domiciliés à Haut-Bocage alors même qu’elles seraient décédées dans une autre

commune.

Un article sera rajouté : « Tant que le columbarium n’est pas totalement rempli, il sera mis à

disposition des habitants de Haut-Bocage, un emplacement provisoire afin de laisser du temps aux

familles pour disperser les cendres du défunt.

Cette mise à disposition ne pourra excéder 6 mois et sera gratuite.

A l’issu des 6 mois, si l’urne n’a pas été réclamée, la commune se chargera de la dispersion des

cendres au Jardin du Souvenir. Le tarif en vigueur sera alors appliqué. »

Le Conseil Municipal DECIDE d'adopter le nouveau règlement du Columbarium

2018.012 – 01.02 – Subvention à la coopérative scolaire du RPI Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la coopérative scolaire du RPI Givarlais- Maillet – Nassigny et Reugny pour un montant de 600 € afin de pouvoir financer un projet audiovisuel prévu sur le R.P.I dont un voyage au Futuroscope. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer la somme de 600 € à la coopérative scolaire du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny afin de pouvoir financer le projet audiovisuel prévu.

2018.013 – 01.02 – Travaux de Rénovation énergétique sur le bâtiment de « l’école du Haut » à Givarlais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour la rénovation énergétique sur le bâtiment de « l’école du Haut ».

Types de

Dépenses Montants HT Montant TTC

Plan de financement

Montants HT Taux

Travaux 20 023.94 € 24 028.73 €

Etat (DETR) 7 008.38 € 35.00 %

Etat (FSIL) 3 003.59 € 15.00 %

Département 6 007.18 € 30.00 %

Autofinancement 4 004.79 € 20.00 %

Total 20 023.94 € 24 028.73 € Total 20 023.94 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de rénovation énergétique sur le bâtiment de « l’école du Haut » de Givarlais et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement;Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 8

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti,

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond Soutien à l’Investissement Local, - Autorise Monsieur le Maire délégué à signer tous les documents concernant ce projet

2018.014 – 01.02 – Travaux de création d’un chemin goudronné au lieu-dit Le Fournil : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour la création d’un chemin goudronné au lieu-dit Le Fournil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les projets de voirie pour la commune déléguée de Louroux-Hodement et leur

financement

- Inscrit au budget primitif 2018, ces travaux en section d’investissement;

Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie

2018.015 – 01.02 – Motion de soutien aux juridictions de proximité de plein exercice Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’Ordre des Avocats au Barreau de Montluçon.

Ce courrier évoque la crainte que dans les Départements, comme l’Allier, où se trouvent plusieurs tribunaux de grande Instance, la perte de substance et à terme plus ou moins lointains, des Tribunaux « secondaires » au profit d’un Tribunal Départemental.

Pour ce, le maintien d’une justice de proximité est indispensable à la vitalité des territoires qui souffrent injustement d’une inutile commisération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal apporte son soutien, à l’unanimité au maintien des services de Juridictions de proximité et de plein exercice.

2018.016 – 01.02 – logement communal de la Commune déléguée de Maillet – devis rénovation (changement des portes et des fenêtres)

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au conseil municipal des devis d’un montant de 8090.45 € TTC de l’entreprise DAUMIN de Vallon en Sully pour le changement des portes et des fenêtres au logement communal, situé, 3, rue du Lavoir sur la Commune déléguée de Maillet qui doit être rénové afin de pouvoir être à nouveau loué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter ces devis pour le changement des portes et des fenêtres du

logement communal – 3 rue du Lavoir à Maillet pour 8090.45 € TTC.

2018.017 – 01.02 –Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget communal

Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal que certaines dépenses d’investissement doivent être payées et que celles-ci ne peuvent pas attendre le vote du budget 2018.

M. le Maire, afin de pouvoir régler ces investissements, rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

L’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits auCompte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 9

budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions précitées.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser la Commune de HAUT-BOCAGE d’utiliser 25% du montant de l’investissement de l’exercice 2017 en attendant le vote du budget 2018 afin de pouvoir payer les factures d’investissement en attente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’utilisation de crédit d’investissement dans la limite de 25% de l’exercice 2017 en attendant le vote du budget 2018 et autorise M. le Maire à payer les factures d’investissement en attente.

QUESTIONS DIVERSES

- Formation PSC1

Suite à l’acquisition des défibrillateurs et l’utilité d’apprendre à s’en servir, il sera demandé aux

agents communaux ainsi qu’aux élus, et membres d’associations, s’ils souhaitent obtenir le

certificat prévention et secours civiques de niveau 1, en abrégé PSC1, qui est la formation de base

aux premiers secours en France.

La durée de la formation est de 7 heures.

Les stagiaires sont informés sur les différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés, la

manière d'examiner la victime, les gestes à effectuer et l'appel des secours (alerte). Les principaux

cas traités sont les malaises, les plaies, les brûlures, les traumatismes, l'hémorragie, l'étouffement, la

perte de connaissance et l'arrêt cardiaque1. L'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE)

est enseignée.

Cette formation peut être dispensée sur place dans l’une des communes déléguées avec

l’intervention des Pompiers. Le lieu et la date restent à définir.

- Règlement Barnum

Un barnum été acquis au nom de la commune Nouvelle de Haut-Bocage. Afin de faciliter sa mise

à disposition aux Associations de la commune, un règlement sera rédigé et présenté au prochain

Conseil Municipal

- Pancarte Publicitaire

Des renseignements doivent être pris auprès de la commune de Le Brethon sur le modèle de

pancarte publicitaire, pour la publicité des manifestations organisées par les associations, qui se

trouver à l’entrée de leur bourg.

- Commission Finances

Une commission Finances aura lieu le mardi 20 février 2018 à 18h en mairie de Maillet afin de

préparer les documents nécessaires à l’élaboration du budget.

- Centralité

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental de l’Allier :

« Les communes rurales, mais aussi les villes moyennes, de l'Allier sont confrontées à une perte

d'attractivité de leurs centres anciens. Ce phénomène, qui s'est accéléré au cours de cette

dernière décennie, se matérialise par la dégradation des espaces publics, la détérioration du bâti

et du patrimoine, la vacance, les logements souvent inadaptés aux critères modernes de confort,

la disparition des commerces et des services...

La redynamisation des centres-bourgs et des centres villes constitue désormais un enjeu majeur

d'aménagement et d'attractivité pour notre département. Celui-ci a été largement mis en exergue

lors du diagnostic du Plan Départemental de l'Habitat (PDH) 2017/2022 et s'inscrit dans les priorités

du volet territorial du Contrat Plan Etat Région (CPER) 2015/2020. Pour répondre à cet enjeu,Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 10

l'ambition du Département est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui

permette de soutenir l'ensemble des villes et villages de l'Allier dans la reconquête de leurs

centralités.

En effet, il apparaît aujourd'hui nécessaire d'aider les communes à reconquérir leurs fonctions de

centralité pour qu'elles puissent faire face aux mutations qu'elles connaissent. Il s'agit de répondre

aux besoins des habitants et des acteurs locaux sur toutes les dimensions de la vie quotidienne et

sur leur espace de vie. Si ces dimensions ne se traitent pas de la même manière en fonction des

spécificités des territoires, elles sont communes aux villes et aux communes rurales.

Dès lors, pour être efficace, la reconquête des centres bourgs et centres villes doit s'intéresser à

toutes les problématiques liées aux fonctions de centralité des bourgs et des villes et traiter plus

particulièrement les questions relatives

 à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine local et paysager en vue de construire

ou renforcer l'identité de la commune,

 à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat en vue d'attirer de nouvelles populations ou

de garantir les parcours résidentiels,

 à l'aménagement de l'espace public en vue d'offrir un cadre de vie qualitatif,

 à l'offre de services à la population adaptée aux fonctions de centralité de la commune en

vue de garantir une certaine attractivité,

 à la mobilité et ses infrastructures en vue d'associer l'ensemble des modes de déplacement

tout en privilégiant le cadre de vie des résidents,- aux évènements ou actions concourant à

l'animation locale en vue de favoriser la cohésion sociale.

Pour ce faire, le Conseil départemental a décidé, lors de sa réunion du 12 décembre dernier,

d'expérimenter la mise en œuvre d'un programme de soutien aux opérations de reconquête des

centralités par les communes de l'Allier. Celui-ci reposera sur le lancement d'un appel à

candidatures afin de retenir une douzaine de communes de l'Allier avec des profils et des

problématiques diverses et de les accompagner en 2018 dans leurs études pré-opérationnelles en

vue d'établir un programme global d'actions ayant pour objectif la reconquête de leurs fonctions

de centralité. »

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer une candidature pour ce projet de reconquête des

ruralités.

La commune Nouvelle de Haut-Bocage présente la particularité d’avoir trois bourgs et peut, par sa

singularité, présenter un dossier intéressant pour ce projet de reconquête des centralités.

M. QUERSIN Gaston est sollicité pour la rédaction de la candidature à ce projet.

La Séance est levée à 22h15Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 01.02.2018 - 11

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle Absente excusée LEBAILLEUR Aurélie

Absent excusé

Pouvoir à Teun

KOOPMANN

BLOND Laurent LIMOGES Romain Absent excusé

CHAVANNE

Christophe Absent excusé

MASSERET

Véronique

Arrivée à 20h00

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien

DESCLOUX Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud

Absent excusé

Pouvoir à Guy

TRIBOULET

PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves PIGNOT Valérie

Absente excusée

Pouvoir à Jean-

Michel LAPRUGNE

GAVELLE Marie-

Chantal

Absente excusée

Pouvoir à Ludovic

MULLER

PILLE Thomas

Absent excusé

Pouvoir à Geneviève

LACHASSAGNE

GIRAUD Michel

Absent excusé

Pouvoir à Yves

GAUDIN

QUERSIN Gaston

GUILLET Martine

Absente excusée

Pouvoir à Thierry

DE LAMARLIERE

QUINAULT Pascal

Absent excusé

Pouvoir à Marien

MICHAUD

HEBRARD

Bernadette Absente excusée QUIQUEREZ Didier

Absent excusé

Pouvoir à Gaston

QUERSIN

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole Démissionnaire

JEAN Caroline THEVENIN Angéline

Absente excusée

Pouvoir à Caroline

JEAN

KOOPMANN Teun THEVENIN Sylvie

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel