Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 17 MAI 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 17 MAI 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 17 MAI 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Affichage : 21 Mai 2019

Retrait : 22 Juin 2019

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019

Sous la présidence de Madame Madeleine GRANGE, Maire,

Présents : MM. Mmes GRANGE – GIRAUD – GAMOND – BILLARD – LIOTIER – CHARBONNIER – BOISSELY – CREPIAT - BRUN-MATHIEU – SOULAS - CHARREL – ESCOMEL – LIOGIER et SOUCHON.

Absent Excusé : M. CHAIZE

La séance est ouverte à 18 H 30.

Madame le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe ESCOMEL comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Philippe ESCOMEL soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 17 Mai 2019.

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du 12 Avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS – MODIFICATION STATUTAIRE

L’assemblée est informée que dans le cadre du travail en cours sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant Loire-Lignon, il est nécessaire que la Communauté de Communes prenne la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Conformément à l’article L. 5211-5 du CGCT, la modification des statuts de l’EPCI doit être approuvée par le conseil communautaire et les conseils municipaux selon les modalités de majorité qualifiée prévue à cet article.

Le conseil communautaire a approuvé cette modification statutaire le 04 Avril 2019.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la prise de compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » (item 12° de l’article L. 211-7 I du Code de l’environnement) par la Communauté de Communes des Sucs, - APPROUVE les modifications statutaires de la Communauté de Communes des Sucs correspondantes, - CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes des Sucs.

ADMINISTRATION GENERALE

2. CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET LA COMMUNE DE

BEAUX

Il est porté à la connaissance de l’assemblée un projet de convention de déneigement fixant les modalités d’intervention de la commune en matière de viabilité hivernale sur la section de la route départementale RD 42.La commune effectuera le déneigement de la RD 42 sur une distance de 6,6 km. Une indemnité forfaitaire de 370 € du kilomètre sera versée, soit au total 2 442 € pour un maximum de 60 sorties. Au-delà, les sorties seront rémunérées à hauteur de 3,00 € du kilomètre, soit 21 €par sortie supplémentaire.

La durée de la convention est d’un an à compter du 01 novembre 2019, tacitement renouvelable d’année en année.

Après délibération, le conseil municipal par 12 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS, (BRUN-MATHIEU et SOUCHON)

- APPROUVE les termes de la convention de déneigement entre le Département de la Haute-Loire et la commune relative à la viabilité hivernale sur la route département 42, annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.

FINANCES

3. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Il est rappelé à l’assemblée qu’une ligne de trésorerie n'a pas pour vocation de financer l'investissement et ne procure aucune ressource budgétaire. Elle ne finance que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.

La ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel ou éventuel. Il s'agit d'un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès d'un organisme prêteur dans la limite d'un plafond et d'une durée négociée dans le contrat et avec une mise à disposition immédiate des fonds.

Les mouvements de fonds correspondants sont effectués en trésorerie et ne sont donc pas retracés dans le budget, à l'exception du paiement des intérêts et frais de commission. Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du budget principal, il est proposé à l’assemblée de contracter auprès de la Caisse d'Épargne l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 200 000 euros dans les conditions suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 365 jours

Taux d'intérêt : Taux fixe à 0,99 %

Base ce calcul : exact/360

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office

Frais de dossier : 0,15 % du montant soit 300,00 € euros

Commission de réservation : néant

Commission de mouvement : néant

Commission de non utilisation : 0,20 % du montant

Demande de tirage : pas de montant minimum

Demande de remboursement : pas de montant minimum

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport ci-dessus-énoncé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l'ouverture d'une ligne de trésorerie,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues par le contrat.

RESSOURCES HUMAINES

4. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS – 1er JUIN 2019

Il est rappelé à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services de la commune.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la création du poste suivant :

FILIERE CADRE D’EMPLOIS / GRADE NB DATE D’EFFET OBSERVATIONS TECHNIQUE Adjoint Technique (Catégorie C)

à temps complet

1 20/05/2019 Recrutement suite à

MutationIl appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la création du poste visé ci-dessus au tableau des effectifs, - ARRÊTE le tableau des effectifs au 1er Juin 2019 ci-dessous :

FILIERES

CADRES / EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise

Adjoint technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

TOTAL

TOTAL GENERAL

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

1

1

1

6

8

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

16 H 00

35 H 00

16 H 00

24 h 00

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5. ACQUISITION DE LA PARCELLE C 1136 – ABROGE LA DELIBERATION N°12042019-11 DU 12 AVRIL 2019

Dans le cadre du projet d’aménagement de la traversée de Malataverne, il est proposé à l’assemblée d’acquérir la parcelle n° C 1136. Les négociations avec le propriétaire ont permis de fixer le prix d’acquisition de la totalité de la parcelle à 1 125 € hors frais de notaire.

Après délibération, le conseil municipal par 13 Voix POUR et 1 ABSTENTION, (GIRAUD)

- AUTORISE l’acquisition de la parcelle C 1136 d’une superficie de 1 125 m² pour un montant de 1 125 € hors frais de notaire,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

INFORMATIONS

1. RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Fin de Séance : 21 H 00

NUMERO OBJET DUREE - MONTANT DATE

2019-10 ATTRIBUTION DU MARCHE "EXTENSION DES RESEAUX HUMIDES ET SECS AU LIEU-DIT LE MAILLET" 51 318,00 € HT 61 581,00 € TTC 25/04/2019

2019-11 AVENANT N°2 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE "AMENAGEMENT, SECURISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRAVERSEE DE MALATAVERNE"

1 016 387,00 € TTC

Tranche Ferme

119 600,04 € TTC

Tranche Optionnelle

26/04/2019

2019-12 ACCORD - PRESTATION ADRESSAGE COMMUNAL - CARTIO DES SUCS 2 908,80 € TTC 10/05/2019