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Conseil Municipal - 39 Aire d'accueil des gens du voyage Changement de mode de tarification
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39 Aire d'accueil des gens du voyage Changement de mode de tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 AVRIL 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 19 AVRIL A 20 H 15 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 20 avril 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
3ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M . PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme DEMAIZIERE Chantal,
Objet : Aire d’Accueil des Gens du M. CHARDIN Denis, M. FOUCAL Olivier. Voyage : Changement de mode de tarification.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme BOULANGER Annie
M. TARDIEU François à M. PIERRAT Benoît
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
N° 39/2016 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Des travaux conséquents doivent être entrepris avant le transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Dans l’attente de la réalisation des travaux et jusqu’à leur réalisation complète, il est proposé de modifier la tarification jusque-là appliquée selon un droit de stationnement par jour et par place de 3 € auquel s’ajoute un prépaiement des consommations d’eau et d’électricité par un forfait établi à la somme de 35 € par semaine par famille. La perception du forfait se faisant au moyen d’un quittancier.
Le Conseil Municipal ayant entendu ces explications,
Après délibération,
Décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, du
changement de mode de tarification dans l’attente des travaux et de leur réalisation complète ; et de passer
à une tarification au forfait de 35 € par semaine par famille. Le règlement de l’aire sera modifié en
conséquence.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,