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Déliberation - 25 centre supervision urbain protocole transactionnel
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 25 centre supervision urbain protocole transactionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0103
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Création d'un centre de supervision urbain : autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec la société EGEV
Rapporteur : Jacky ROME
Un marché n°V2024017, de création d’un Centre de Supervision Urbain a été notifié le 17/04/25 au groupement EGEV (mandataire)/SERFIM TIC/TFC pour une durée de 4 mois. Ce marché a été conclu à prix global et forfaitaire, pour un montant de 268 525,18 € H.T. Le délai d’exécution a débuté à compter de la date de notification le 17/04/2025.
Délibération n° DEL_2026_0103 du mercredi 10 juin 2026 Il a été nécessaire de confier à la société EGEV la réalisation d’un audit global avant de commander le matériel prévu au marché. Cette prestation a nécessité un délai de 3 mois à la société EGEV.
À l’appui de cet audit, des prestations complémentaires ont été commandées : • ajout de prestations optimisant l’utilisation du CSU,
• ajout de caméras sur le site de la ferme Bel Air,
• intégration d’une supervision,
• modifications de câblages caméras car des caméras se sont retrouvées non- compatibles avec les flux vidéos nécessaires au CSU sur différents sites. Des prestations prévues initialement ont été supprimées : câblage du poste d’exploitation de la Police nationale.
La livraison du matériel a débuté en août 2025. Les travaux de vérification d’aptitude des logiciels et de vérification du service régulier ont été décalés.
L’opération a été achevée en février 2026. L’audit demandé à EGEV a conduit à prolonger le délai d’exécution ainsi que la réalisation des prestations supplémentaires afin de prendre en compte ces différents éléments.
Compte tenu des délais d’exécution contractuels, un avenant de prolongation d’un montant de 21 685,42 € H.T . n’a pu être passé.
Au regard des contraintes d’application, il convient de conclure un protocole d’accord transactionnel, le groupement d’entreprises ayant adressé un mémoire en réclamation, qui a pour objet :
• de fixer le montant retenu au titre des prestations supplémentaires du marché n°V2024017 de création d’un Centre de Supervision Urbain ;
• d’acter différents engagements des parties et leurs modalités d’exécution pour permettre à ce protocole de valoir décompte de solde du marché de création d’un Centre de Supervision Urbain.
Montant du marché :
H.T T.V.A T.T.C
Montant initial du
marché
268 525,18 € 53 705,04 € 322 230,22 €
Montant du protocole 21 685,42 € 4 337,08 € 26 022,50 €
Montant final 290 210,60 € 58 042,12 € 348 252,72 €
Soit une augmentation de 8 % du marché, hors révision.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026 1 Abstention
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord transactionnel valant décompte définitif de solde avec le groupement d’entreprises composé de la société EGEV, SERFIM TIC et TFC AUVERGNE portant sur le marché n°V2024017 de création d’un centre de supervision urbain pour un montant de 21 685,42 € H.T.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Délibération n° DEL_2026_0103 du mercredi 10 juin 2026 Contre : 6
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT, Naziha BOUACHMIR
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0103 du mercredi 10 juin 2026