Compte-Rendu - 2020.COMPTE RENDU.CM.DU 12.06.2020

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Compte-Rendu - 2020.COMPTE RENDU.CM.DU 12.06.2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.COMPTE RENDU.CM.DU 12.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 juin 2020

L’an deux mille vingt, le douze juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle Jeanne d’Arc, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 05/06/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M. Eric SOUBEYRAND, M. Aymeric DUBOEUF, Mme Stella BERNE, M. Thierry CHATAGNON, Mme Isabelle CHARLIOT, M. Florian GAREL, M. Stéphane LAURENT, M. Rémy GRANGE, M. Loïc VIAL, M. Noël RAZZAUTI.

Absents : Mme Florence TIXIER DESVERNAY, Mme Céline SERVOS

Procurations : Mme Florence TIXIER DESVERNAY à M. Rémy DIAT, Mme Céline SERVOS à Mme Nadine MEJEAN.

M. Florian GAREL est élu secrétaire de séance.

1. Délégation du Conseil municipal au Maire :

M. Jérôme BRUEL, Maire, ne prend pas part au vote.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à bulletins secrets, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption( délibération du 21 février 2008 « Instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune », délibération du 5 septembre 2008 « élargissement du droit de préemption aux abords des voies de communication », délibération du 15 octobre 2010 « établissement d’une zone de préemption espaces naturels et sensibles du Conseil Général de la Loire » définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune de Nervieux et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement, concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n0 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement et de travaux sur le territoire de la commune.20° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions.

21° De procéder, dans les conditions pour les projets d’investissements et inscrits au budget), au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

22° D’exercer , au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relatif à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

23° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

24° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Cette délibération est approuvée par 14 voix et une abstention.

2. Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 28/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par vote à bulletin secret, et avec effet à compter du 28/05/2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10.7 % par rapport à l’indice 1027, soit un montant brut mensuel de 416.17 € pour Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M. Eric SOUBEYRAND, M. Aymeric DUBOEUF.

Cette indemnité sera versée trimestriellement, pour un montant brut de 1 248.50 €

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

FONCTION

TAUX

APPLIQUE

% de l'IB

1027 Montant mensuel brut

Maire 40.30% 1 567.43 €

1er adjoint 10.70% 416.17 €

2ème adjoint 10.70% 416.17 €

3ème adjoint 10.70% 416.17 €

4ème adjoint 10.70% 416.17 €

3. Désignation des délégues du SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire) :

Le conseil municipal de la commune de Nervieux,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la demande du SIEL

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Election du délégué titulaire :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15

bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

- M. Aymeric DUBOEUF : 15 voix

M. Aymeric DUBOEUF ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

Election du 1er délégué suppléant :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15

bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

-Mme Isabelle CHARLIOT : 15 voix

Mme Isabelle CHARLIOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléante. Election du 2ème délégué suppléant :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15

bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

-M. Rémy GRANGE : 15 voix

M. Rémy GRANGE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème délégué suppléant.

4. Désignation des délégués pour siéger au syndicat mixte de la retenue du

Barrage de Villerest

Le conseil municipal de la commune de Nervieux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant :

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Election du délégué titulaire :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15

bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

- M. Thierry CHATAGNON : 15 voix

M. Thierry CHATAGNON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

Election du délégué suppléant :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

- M. Stéphane LAURENT : 15 voix

M. Stéphane LAURENT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE :

Le délégué titulaire est : Thierry CHATAGNON

Le délégué suppléant est : Stéphane LAURENT

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest

5. Désignation des délégués pour siéger au syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde

Le conseil municipal de la commune de Nervieux,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaire et suppléant ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Election des délégués titulaires :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15

bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

- M. Rémy DIAT : 15 voix

- M. Rémy GRANGE : 15 voix

M. Rémy DIAT et M. Rémy GRANGE ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués titulaires.Election des délégués suppléants :

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

nombre de bulletins 15

bulletins blancs ou nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue 8

Ont obtenu :

- Mme Florence TIXIER DESVERNAY : 15 voix

- M. Stéphane LAURENT : 15 voix

Mme Florence TIXIER DESVERNAY et M. Stéphane LAURENT ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants.

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde.

6. Désignation des délégués au syndicat intercommunal du Forez

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant :

DESIGNE :

1. M. Aymeric DUBOEUF : 15 voix

2. M. Florian GAREL : 15 voix

M. Aymeric DUBOEUF et M. Florian GAREL ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués au Syndicat Intercommunal du Forez.

Transmet cette délibération au Président du syndicat intercommunal du Forez.

7. Mise en place d’un conseiller municipal chargé des questions de défense

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la nécessité de nommer un conseiller municipal chargé des questions défense.

Monsieur le Maire propose de nommer à ce poste M. Thierry CHATAGNON

Après en avoir, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette nomination.

8. Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des Marchés publics qui prévoit la désignation de membres titulaires et suppléants (même nombre de membres dans chacune descatégories), le Conseil municipal procède à la désignation de ces membres, membres élus selon la méthode de la proportionnelle au plus fort reste.

SONT ELUS :

Président : Jérôme BRUEL, Maire

Membres titulaires : 1. Florian GAREL

2. Eric SOUBEYRAND

3. Nadine MEJEAN

Membres suppléants : 1. Rémy DIAT

2. Isabelle CHARLIOT

3. Stéphane LAURENT

9. Instauration servitude de passage entre le chemin Garnier et le chemin piétonnier

Vu la demande des Consorts ROBERT de bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AL 300.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ d’autoriser les Consorts ROBERT à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL 300, située à l’intersection du Chemin Garnier et du chemin Piétonnier propriété de la Commune.

➢ d’habiliter Monsieur le Maire à revêtir de sa signature tous les documents nécessaires.

Cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit mais elle sera rédigée par le notaire des Consorts ROBERT et à leurs frais.

10. Recrutement d’agents non titulaires :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, .......

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent. Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

1. valident les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés :

• à un accroissement temporaire d’activité,

• à un accroissement saisonnier d’activité,

• au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

2. chargent le Maire de :

• constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

• déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents non titulaires recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

• procéder aux recrutements,

3. autorisent le Maire à signer les contrats nécessaires,

4. précisent que ces agents non titulaires seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

• le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

• le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 2015-203 du 26/02/15 pour les agents non titulaires,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents non titulaires ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

5. précisent que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

6. imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012.

11. Détermination du nombre de Membres du Conseil d’administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, en plus du Président, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

12. Désignation des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Sont désignés :

Membres du Conseil Municipal : 1.Mme Florence TIXIER DESVERNAY

2. Mme Céline SERVOS

3. Mme Stella BERNE

4. Mme Isabelle CHARLIOT

5. Mme Nadine MEJEAN

Autres membres : 1. Laurence MARTIN

2. Virginie BONNET

3. Estelle ARU LE GALL

4. Murielle MOLLON

5. Odette TAMAIN

13. Mise à niveau et remplacement de tampons eaux usées route de St

Georges de Baroille

L’adjoint en charge de la voirie informe le Conseil Municipal de la nécessité de remettre à niveau et de remplacer les tampons eaux usées route de Saint Georges de Baroille. A cet, effet, il présente le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 1 938 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter le devis de l’entreprise NAULIN pour un montant de 1615.00 € HT soit 1 938 € TTC.

• D’Autoriser M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

14. Parking centre bourg : travaux complémentaires

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’aménagement d’un parking dans le centre bourg est actuellement en cours de réalisation. L’entreprise NAULIN a été retenue suite à une consultation d’entreprises, pour un montant de 81 500 € HT soit 97 800 € TTC.

Des travaux complémentaires ont été demandés par la Mairie concernant les points suivants :- Fourniture et pose de gaines TPC électriques et PTT

- Raccordement de la sortie de la crèche au réseau d’eaux usées.

A cet effet, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise NAULIN qui s’élève à 2 828.00 € HT soit 3 393.60 € TTC.

Après délibération, les élus, à l’unanimité :

➢ Acceptent le devis présenté pour un montant de 3 393.60 € TTC.

➢ Autorisent M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

15. Désignation des délégués dans les commissions internes

Le Conseil Municipal de Nervieux vote à l’unanimité les délégués des commissions internes de la façon suivante :

VOIRIE : Responsable : Aymeric DUBOEUF : 4ème adjoint

● Travaux bâtiments : Rémy DIAT, Loïc VIAL, Rémy GRANGE, Stéphane LAURENT

● Cimetière : Stella BERNE, Loïc VIAL

● Sécurité : Noël RAZZAUTI, Eric SOUBEYRAND, Loïc VIAL

● Bascule : Thierry CHATAGNON, Noël RAZZAUTI

●Chargé de défense : Thierry CHATAGNON

URBANISME / PLU / Responsable : Rémy DIAT, 2ème adjoint

● Assainissement : Rémy GRANGE, Aymeric DUBOEUF, Eric SOUBEYRAND, Stéphane LAURENT

● Environnement, espaces verts : Rémy GRANGE, Aymeric DUBOEUF, Stéphane LAURENT, Loïc VIAL,

● Energie : Eric SOUBEYRAND, Aymeric DUBOEUF, Isabelle CHARLIOT, Stéphane LAURENT

● Handicap : Céline SERVOS, Stella BERNE, Loïc VIAL, Noël RAZZAUTI

● Fleurissement : Rémy GRANGE, Aymeric DUBOEUF, Stéphane LAURENT, Loïc VIAL, Stella BERNE, Isabelle CHARLIOT

VIE SCOLAIRE / RESSOURCES HUMAINES / Responsable : Eric SOUBEYRAND : 3ème adjoint

● Cantine :

● Ramassage scolaire :

● Etablissement des menus : Noël RAZZAUTI, Stella BERNE,

Florian GAREL ● Ressources humaines :

AFFAIRES SOCIALES / FINANCES : Responsable : Nadine MEJEAN : 1ère adjointe

● Vie associative : Céline SERVOS, Florian GAREL, Eric SOUBEYRAND, Stella BERNE, Isabelle CHARLIOT

● Communication : Céline SERVOS, Stéphane LAURENT, Isabelle CHARLIOT, Florian GAREL, Noël RAZZAUTI

● CCAS : Florence TIXIER DESVENAY, Céline SERVOS, Stella BERNE, Isabelle CHARLIOT

● Conseil Municipal des Enfants : Céline SERVOS, Stella BERNE, Florian GAREL

● Finances : Florian GAREL, Eric SOUBEYRAND

● Assurances : Florian GAREL, Eric SOUBEYRAND

● Commission appel d’offres : Florian GAREL, Eric SOUBEYRAND, Nadine MEJEAN, Rémy DIAT, Isabelle CHARLIOT, Stéphane LAURENT

● Développement économique : Florian GAREL, Eric SOUBEYRAND

● Jumelage : Thierry CHATAGNON, Noël RAZZAUTI

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● Régisseurs: Bascule : Thierry CHATAGNON, Noël RAZZAUTI ; Etudes surveillées : Stella BERNE ; Pêche : Florent GAREL

● Médiateurs communaux : Thierry CHATAGNON, Noël RAZZAUTI