Compte-Rendu - 2017.COMPTE RENDU.CM.DU 30.08.2017

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Compte-Rendu - 2017.COMPTE RENDU.CM.DU 30.08.2017 Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.COMPTE RENDU.CM.DU 30.08.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30.08.2017

L’an deux mil dix-sept, le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 17/08/2017

Nombre de conseillers en exercice : 13

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Mme Nadine MEJEAN, M. Raymond DURRET, Mme Estelle ARU LE GALL, M. André METTON, Mme Bénédicte MAISONHAUTE.

Absents : Mme Hélène BONNET, M. Rémy DIAT, M. Arnaud MIGNARD, Mme Florence TIXIER DESTRE, Mme Jacqueline PEYRARD, Mme Murielle MOLLON.

Procurations : Mme Hélène BONNET à Mr Raymond DURRET, M. Rémy DIAT à M. Jérôme BRUEL, M. Arnaud MIGNARD à Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mme Murielle MOLLON à Mme Estelle ARU LE GALL.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1. BUDGET / FINANCES :

 Souscriptions d’emprunts :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation de banques a été lancée pour financer plusieurs investissements inscrits aux différents budgets

Après avoir étudié les 3 offres reçues en Mairie et avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole au taux de 1.67 % sur une durée de 25 ans pour la souscription des emprunts suivants :

- Budget assainissement :

- 250 000 € construction de la station d’épuration de Grénieux,

- 72 044 € travaux chemin de Riou

- 14 408 € financement de la Tva

- Budget communal :

- 30 876 € travaux de création réseau eaux pluviales Chemin de Riou

- 6 176 € financement de la Tva

 Délibération modificative budget assainissement :

Suite à la réalisation d’un emprunt pour la totalité des travaux de création de la station d’épuration de Grénieux, une délibération modificative est votée à l’unanimité pour intégrer cette nouvelle recette supplémentaire de 174 784 €. En contrepartie, la subvention du Département est diminuée d’autant.

 Fonds de concours attribué par la Communauté de Communes de Forez Est. Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez Est en date du 14 juin 2017, a voté le montant attribué à la Commune de NERVIEUX qui s’élève à 35 058 € dont droit à tirage voirie : 23 789 € et fonds de concours : 11 269 €.

Le conseil municipal décide de présenter les factures des travaux suivants : changement de la borne monnayeur du pont bascule, réfection des peintures de la cantine scolaire, réfection de l’éclairage de l’école, création d’un étang. La communauté de Communes, après vérification de l’éligibilité de ces travaux à la règle des fonds de concours et après vérification des factures, versera un fonds de concours égal à 50 % du total à charge de la Commune jusqu’à concurrence du soutien attribué soit 11 269 €.

 Signature d’un marché pour les travaux de renouvellement du réseau AEP et la mise aux normes du réseau d’assainissement de NERVIEUX –chemin de Riou

Vu la délibération en date du 06 avril 2014 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 206000 € HT. Suite à la signature d’une convention entre le syndicat intercommunal de la Bombarde et la Commune de Nervieux et à la consultation d’entreprises lancée. Le marché est attribué à l’entreprise SADE pour un montant de 102 920 € HT pour le compte de la Commune et 93 891 € pour le compte du syndicat de la Bombarde.

Les travaux seront réglés de la façon suivante : 70 % sur le budget assainissement et 30 % sur le budget général pour les travaux concernant les eaux pluviales.

Le syndicat de la bombarde se chargera de la réfection du réseau d’eau et la commune réalisera le séparatif eaux usées / eaux pluviales. Le chemin sera ensuite regoudronné.

 Réfection des peintures de la cantine scolaire :

Considérant la nécessité de refaire les peintures à la cantine pendant les vacances scolaires, le devis de l’entreprise Gérald PERRET est accepté pour un montant de 2479.27 € TTC.

 Garderie Scolaire :

La commission école propose de voter les tarifs de la garderie applicables à compter de la rentrée scolaire 2017. Après délibération, les élus décident de ne pas les modifier. Le forfait mensuel reste donc à 31 € (au-delà de 18 heures de présence mensuelle), et de 1.75 € l’heure pour les occasionnels. La facturation sera désormais mensuelle.

 Tarifs cantine scolaire

Mme MEJEAN, 3ème adjointe présente le bilan de la cantine sur l’année scolaire 2016-2017. Il en ressort que le nombre de repas servis a diminué (-697 repas) ; les recettes sont en légère baisse. Côté dépenses, les postes de charges du personnel ainsi que celui des fournitures alimentaires ont baissé.

Le déficit s’élève à 30864.49 € (contre 34 000 € l’année dernière) soit 2.77 € par repas. La participation de Mizérieux sera de 9 694.62 €.

Les élus procèdent ensuite au vote des tarifs pour l’année 2017-2018. Après délibération, les tarifs ne sont pas modifiés (9 pour ; 2 contre) : Cantine scolaire :

 1er cas :

 Enfant scolarisé inscrit sur le cahier et qui mange 4.00 €



 2ème cas :

 Enfant scolarisé inscrit mais qui ne mange pas 4.00 €



 3ème cas :

 Enfant scolarisé inscrit, qui ne mange pas mais dont la cantinière est prévenue par téléphone avant 9 heures

 0.00 €





 4ème cas :

 Enfant scolarisé non inscrit (ou inscrit après 9h) et qui mange 6.75 €



 5ème cas

 Enfant scolarisé non inscrit mais qui mange suite à un appel téléphonique des parents avant 9 heures 4.60 €







 Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 6.50 €

2. URBANISME /VOIRIE :

 Zone artisanale les Longes :

Une rencontre a eu lieu avec M. DELBONO, du Département concernant une bande de terrain appartenant au conseil départemental qui pourrait être rétrocédée à la Commune ce qui permettrait de redéfinir les entrées de la zone d’activité. Une évaluation du prix du terrain a été demandée au service des domaines par le Département qui nous fera ensuite une proposition d’achat.

 Prolongement de la voie verte :

Le conseil municipal a le projet de prolonger la voie verte entre la Croix jaune et l’Etang de Nervieux. La création d’un passage- piétons au niveau de la croix jaune pour traverser la RD1 ne sera pas autorisée, étant en dehors de l’agglomération. Une commission doit se réunir au conseil départemental le 28 septembre pour statuer sur la possibilité de mettre des panneaux « attention marcheurs » au niveau de la traversée de route.

 Enlèvement de la terre de l’étang :

Vinci autoroute a demandé à acheter la terre qui avait été décapée lors de la création de l’étang et qui était stockée à la zone artisanale pour un montant de 19 000 €. Cette opération devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

 Station d’épuration de Grénieux :

Les travaux de construction sont réalisés par l’entreprise SADE et le sous-traitant PONTILLE. Le chemin d’accès a été réalisé fin juillet. Les boues des anciens bassins ont été enlevées et l’épandage a eu lieu. 3. PERSONNEL URBANISME /VOIRIE :

 Aide à l’enseignant / contrat CUI

Anaïs PHILIPPON a terminé son contrat de travail le 7 juillet. Fanny BESSON la remplacera dès la rentrée de septembre en tant qu’aide à l’enseignant en classe maternelle. Pôle emploi nous a informés de la décision de l’Etat de couper les aides accordées aux communes pour les emplois aidés. Cette décision entraînera pour notre Commune un coût supplémentaire important au niveau des charges de personnel, puisque le contrat aidé CUI à l’école bénéficiait d’une prise en charge de 70 %.

4. DIVERS

 Ecole : les éclairages des classes ont été changés et fournissent une bonne luminosité. Seules les toilettes restent un peu sombres.

 Fête patronale : le programme du comité des fêtes a été divulgué. Le samedi matin tournée des brioches, repas le soir feu d’artifice et bals ; le dimanche matin : vélos fleuris puis remise des prix des maisons fleuries, vin d’honneur offert par la municipalité L’après- midi spectacle motos à 15 h

 Rencontre entre élus : cette année la rencontre des élus des communes de Mizérieux, Cléppé, Ste Foy, Poncins aura lieu à Nervieux le 23 septembre