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Déliberation - 2026.101 Convention de partenariat comite des fetes de la commune de quillan annee 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h59 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.101 Convention de partenariat comite des fetes de la commune de quillan annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 10/06/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- 9 JUIN 2076
Étaient absents non excusés : -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme
Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, M. Christophe DUVERGE.
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2026-101
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT — COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE QUILLAN ANNEE 2026
Vu la loi du 1€T Juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le CGCT en l'article L1611-4 relatif à l'attribution de subvention aux associations,
Vu le Code des juridictions financières en ses articles L211-4 et 5,
Vu le décret n°2001-495 du 06 Juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000,
Vu la circulaire du 18 Janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations,
Considérant que la convention de partenariat a été instauré uniquement pour l’année 2025 et qu'il convient de la
renouveler, Considérant que la Commune de Quillan souhaite confier l'organisation des festivités estivales et des grandes fêtes de Quillan au comité des fêtes,
Considérant que l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23.000,00 € doit conclure une
convention avec l'Association définissant l'objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée,
A cet effet, le comité des fêtes sera chargé sous le contrôle de la Commune de la programmation et de l'organisation de différentes festivités et des grandes fêtes de Quillan,
Il convient de préciser les modalités de la présente convention :
___ L'attribution d'une subvention de fonctionnement de 80.000,00 € versée en deux fois, 50 % en Mai 2026 et le
solde avant le 31 Juillet 2026, pour l'organisation des festivités 2026,
— La prise en charge des frais d'eau et d'électricité,
— La Commune apportera un soutien technique et administratif en cas de nécessité.
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement fixée à 80.000,00 € versée en 2 fois au titre de
l'année 2026,
2. D'approuver la convention de partenariat.
D'inscrire la dépense en section de fonctionnement au Budget Primitif 2026,
De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document notamment la convention. Es
œ
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire, t ms
M. Thierry CAUSSE. 2026-101
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-06-09T08-48-32.00 ( MI270307995 )
011-200059418-20260609-2026-101-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ER CONVENTION DE PARTENARIAT - COMITE DES FE; COMMUNE DE QUILLAN ANNEE 2026 [es]
Jun 9, 2026 12:00:00 AM U\ Certifié © Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-101.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/06/26 à 08:48
Date 09/06/26 à 08:48
Date 09/06/26 à 08:52
Par TRICOIRE Muriel
Par TRICOIRE Muriel