Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 176 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 176 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 176 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2026-176

PUBLIÉ LE 19 MAI 2026Sommaire

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -

Accompagnement des entreprises en développement et des salariés

64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration

initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 3

64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration

initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 6

Direction Départementale des Finances Publiques des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances

Publiques - Secrétariat de Direction

64-2026-05-18-00004 - Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau (1 page) Page 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de

la Mer - Service Mer et Littoral

64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée (8 pages) Page 11

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises

d'Ouvrages

64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai

2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du PR72+750 au

PR73+526) Commune de Gurmençon (3 pages) Page 20

2Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2026-04-27-00006

DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration

initiale pour les services à la personne

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 3#

EE Re Liberté » Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Direction départementale de l'emploi, du

Egalité travail et des solidarités

Fraternité

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP101902526

Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et

D 7233-1 à D 7233-65 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des

Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme

Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques

en faveur des personnels de sa direction ;

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 mars 2026 auprès de la

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame

DALBOS Vanessa en qualité de dirigeante pour l'organisme DALBOS VANESSA dont l'établissement

principal est situé 5 place Francis Jammes — Appartement 230 — 64100 BAYONNE et enregistré sous le

N°SAP101902526 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :

e Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 13 mars 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à

R 7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

du département des Pyrénées-Atlantiques

Cité Administrative — CS 67566 -- 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

Wan nvraners-atlantiaqnes aouv fr - ananas aronomie nouv fr

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 4EE = Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Direction départementale de l'emploi, du

Egalité travail et des solidarités

Fraternité

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Pau, le 27 avril 2026

Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

et par subdélégation,

La Directrice Départementale Adjointe

de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Corny/ COULON

Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

du département des Pyrénées-Atlantiques

Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

damw nvraneecs-atlantiques aouv fr - nn economie aotiv fr

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 5Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2026-04-27-00007

YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration initiale

pour les services à la personne

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 64

EE 3 Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Direction départementale de l'emploi, du

Egalité travail et des solidarités

Fraternité

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100186709

Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22 D 7231-1, et

D 7233-1 à D 7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des

Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques :

Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme

Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques

en faveur des personnels de sa direction ;

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 janvier 2026 auprès de la

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame

YOUJILI Hafida en qualité de dirigeante pour l'organisme YOUJILI HAFIDA dont l'établissement principal est

situé 275 rue du Lavoir — Résidence Leio Gorri —- 64480 USTARITZ et enregistré sous le N°SAP100186709

pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 27 janvier 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à

R 7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

du département des Pyrénées-Atlantiques

Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

da nvranres-atlantiones ao fr - ana éernnamie nauiv fr

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 7EE Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Direction départementale de l'emploi, du

Egalité travail et des solidarités

Fraternité

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 18.

| peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Pau, le 27 avril 2026

Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

et par subdélégation,

La Directrice Départementale Adjointe

de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Corirhe COULON

Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

du département des Pyrénées-Atlantiques

Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

ww nvranees-atlantiqnes aouv fr - uw economie aout fr

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 8Direction Départementale des Finances

Publiques des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-05-18-00004

Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00004 - Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau 9Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

8 Place d'Espagne

64019 PAU Cedex 9

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle

des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques

VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'etat ;

VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l’action des services de l'état, dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :

VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

VU l'arrêté n°64-2021-12-20-00003 du 20 décembre 2021 relatif au régime d'ouverture au public des

services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-12-19-00011 du 19 décembre 2025 (publié au recueil des actes

administratifs n°64-2025-407 du 23 décembre 2025) portant délégation de signature à M. François

DOUIS, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU sera fermé à titre exceptionnel les

lundi 08 et mardi 09 juin 2026.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les

locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à PAU, le 18 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départémental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques P ques q

—.... :

François DOUIS

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00004 - Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau 10Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-05-19-00001

AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 11PRÉFET — à DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté Service mer et littoral igalité

Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Reconduction

Commune de HENDAYE

Pétitionnaire : COMMUNE DE HENDAYE

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation de

signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signature

administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-

2023/CECLANT/CZM/NP ;

VU la demande, en date du 28 avril 2026, de la société HEGOAK OCEAN représentée par Monsieur

MOHET Sébastien, sollicitant la reconduction de son autorisation d'occupation temporaire du domaine

public maritime sur la Grande-plage de la commune de Hendaye, pour l'installation d'une prise d'eau

de mer ; :

VU l'avis, en date du 30 avril 2026, de M. le Directeur départemental des finances publiques des

Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;

VU l'avis, en date du 12 mai 2026, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;

VU l'avis, en date du 30 avril 2026, de la commune de Hendaye ;

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 12SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;

ARRÊTE

Article premier : Autorisation

La société HEGOAK OCEAN, représentée par M. Sébastien MOHET, située 125 boulevard de la plage,

64700 Hendaye, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime,

située sur la Grande-plage, lieu-dit « Sokoburu », pour exploiter une prise d'eau de mer destinée à

alimenter la thalassothérapie « Relais Thalasso Hendaye », conformément au plan annexé.

Cette installation est composée comme ci-après par :

* trois canalisations, dont deux de diamètre 0110 m et une de diamètre 0,160 m, d’une longueur

de 324,50 m chacune, reliant en faisceau le perré bordant le Boulevard de la Mer à la partie

supérieure de chaque puits. Ces tuyauteries sont enterrées sur tout leur parcours de 1,50 m

minimum sous l'estran et recouvertes de matériaux naturels (sable provenant des déblais

prélevés sur place) ;

° deux puits possédant un diamètre extérieur de 720 mm et une hauteur de 13 m environ;

° un revêtement de protection constitué d'un film de polyane de protection recouvrant les têtes

de puits d'une superficie de 100 m° chacun.

La distance totale du domaine public maritime occupée par ces canalisations est 973,50 m.

L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la première réquisition et

indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait

nécessaire.

Article 2 : Durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir du 1° juin 2026.

Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.

La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.

Article 3 : Conditions spéciales

Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.

Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant

de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences

de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef

aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.

Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique

Le littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de

bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible

pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.

Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra

toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens

ou de défense du territoire.

2/6

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtmn-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.souv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 13Article 5 : Redevance

Le permissionnaire paiera à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du

Domaine (CSDOM) une redevance établie sur la base :

- d'une part fixe pour l'occupation du domaine public soit 3529 €. L'élément fixe sera indexé sur l'indice

TP 02. Cette part fixe est établie selon :

* canalisations : 973,50 mL x 2,99 €/mL = 2911 €

* 309 €/pompe/puits

- d'une part variable établie en fonction du chiffre d'affaires HT des seuls soins humides (1,6%)

communiqué par la société chaque année - avec un minimum de perception de 1500 €.

Cette redevance sera progressive pour la part variable selon l’échéancier ci-dessous :

en 2027 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 1,9%

en 2028 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 2,2 %

en 2029 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 2,5%

à partir de 2030 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 3 %.

Le paiement se fera :

- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte

bancaire ;

- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;

- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :

BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)

Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en

permettre la correcte imputation.

En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel

applicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété des

personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et

quelle que soit la cause du retard.

Article 6 : Entretien en bon état

L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls

du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le

site oÙ ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.

Le foyer du feu de joie ne doit pas être en contact direct avec le sable ainsi que tout produit

inflammable et nocif pour l'environnement et la santé humaine.

Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de

propreté.

Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :

- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à de

nombreuses espèces animales ou végétales ;

- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent un écosystème fragile et protecteur

contre la houle et l'avancée de l'eau ;

- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques et

essentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion ;

- aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur la

plage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassage

des déchets ;

- l’utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ;

3/6

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Site d’Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET {accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 14- les rampes d'accès à la plage doivent rester libres de tout véhicule.

Article 7 : Modification de la destination des ouvrages

L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour

laquelle il est autorisé.

Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux

conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.

Article 8 : Précarité de l'autorisation

Le présent acte ne confère pas de droits réels.

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de

l'administration.

. L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances

publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction

départementale des territoires et de la mer en cas d’inexécution des autres conditions, sans préjudice

s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.

L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit

OU onéreux.

Article 9 : Remise en état des lieux

En cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation de

l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, le

permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délai

imparti par l'administration.

Article 10 : Réserve des droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Impôts

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et

notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis

les terrains, aménagements et installations, quelles qu’en soient l'importance et la nature qui seraient

exploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la

déclaration de constructions nouvelles prévue par l’article 1406 du Code général des impôts.

Article 12 : Voie de recours et délai

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Site d'Anglet -19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)

Tél, (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 15Article 13 : Contrôle des installations

Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation

temporaire du domaine public maritime.

Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de

procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du

. présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.

Article 14 : Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'occupant font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre

par la direction de l'immobilier de l’État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située

au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de

l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.

Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées

de toute nature.

À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

- les données liées à son identité et ses coordonnées ;

- les données à caractère économique et financier.

Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du

domaine.

Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données à

caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre

d'occupation et 10 ans en archives.

Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier

1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du

-traitement.

Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.fr

Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de

l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-

donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572

PARIS CEDEX 12).

Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas

échéant, il en sera dûment averti.

S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions

légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission

Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 15 : Exécution / notification

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des

territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 16Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier

l'arrêté au permissionnaire.

Anglet, le ff 4 MAI 2026

LE PRÉFET

Pour le Préfet et par subdélégation,

«

4

[Y

Maria GILLIN

Cheffe du pôle marins, navires et domaines publics

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epreuDznl : © s'aprouDezye) :© ES TE 92'EE"SB"6S"S0 : 121 S20N13,0 NV3UND - 1WIdX3-TULIWOIO 1b20'S9"6S"S0 : 21 ragerue oo nee ‘11314I00W w pi ns s : 211 30 NV3T LNIVS 005 +9 — (| | \/ = N SRAIOAVE 004 99 à = INNOAYS : v 610-234 ‘H3IHD14 SUINEM “L'N 1Q NP Eny ‘17 BACUIZES) 2p WAY) ‘OZ : —] 6102/20/97 : 31 EE ANN3LL3 LNIVS l'Z l18V13 NVd | :NO eue Y Lt & < K % Ne \ Xe ” \ = N NES. N KRe. 1914 21 O/d \ EF JU IVN BU s1"1Buv y NS. 1nof 35 3p a1e1ue,| 8 pxeuue 212 1nod nA \ N Æ =, Ne ee LA Nos NES, $ NvV390 YvO93H 1n0d 1e 3p nea,p astid aun 1nod 10 \ NES, SAS j No = RE , 4 NX EE QE «\° \ =, us CARE Æ me) $ \ ee. Re PE. À D: \ NT Z 2 9Y LEGZSZZ = À x Ne À /, | DEGSHLLEL = X à S NE = TE P 5% viuog | | LL y NE ESF PUS SDEIOG Sp SIQUEUS “0 ee oi gs ec Le me_ Évi ri Li m3 6se sde GE À & KT TRE me 65e ge estsce ES MT nt - LL È" STT=Z bSE=7| Fe IP l'ereosesez = 4 | SL'LUPESZZ = À | mr, jm |ptétpzitr =x D9'GBEZLEL = X |{un D iubg a up | Ph'OLEZGEZ = À CORRE — ZT'EEZLEL = X $, + |___ 3imog $ = T 26230; 3psiqiueu) as, |séismes : R JA AP PEN D PEAU NP PU L . A snbuo4 némas np aol SL'HOPELEL = X jul04 X GINOI ADN AURAS ne spjaeurs apr X [Le EFDD €6 SOU PUSÉS ne sapyIEuRA SaMIUOPUOO D 4 k THON ë2N 30NV3 S39v401 S30 13 39VYdWNOd 3q NOILVSTIVNYO V1 30 39v42d14 30 NY1d O9NV18 oB1es eidesoujossejeu | 2 & À, IAVON3H,P eunuuo à etÀ SANDILNV1LV SIANZHAd Sep jueweuedeq À _Æ 5 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 18Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée 19Direction Interdépartementale des Routes

Atlantique de Bordeaux

64-2026-05-18-00005

Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai 2026

relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du

PR72+750 au PR73+526)

Commune de Gurmençon

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai 2026 20Bu | | Direction interdépartementale des routes PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Atlantique ATLANTIQUES

Liberté

Agaliié

Fraternité

Arrêté conjoint n° 2026_olo_011 du \i 8 MAÏ ui

relatif aux travaux de tirage de fibre optique

(du PR 72+750 au PR 73+5286)

Commune de GURMENÇON

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le maire de la commune de GURMENÇON

VU le code de la route :

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié :

VU le décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementaies des routes ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques :

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madame

la directrice iñnisrdépartementaie des routes Atlantique ;

VU l'arrêté n° sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; |

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; :

VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 7 mai 2026 ;

Considérant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique souterrain, sur chaussée et accotements

revêtus et non revêtus de la RN 134, du PR 72+750 au PR 73+526, dans les deux sens de circulation, en et hors

agglomération de la commune de Gurmençon, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires

d'exploitation,

Cité administrative — Tour B

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX

Tel : 05 59 34 69 40

Mél! : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_O011

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai 2026 21rrête

Article 1 — Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,

Chaque jour de 9 heures à 18 tleuree., du lundi 8 juin 2026 à 9 heures au vendredi 12 juin 2026 à 18 heures (sauf le week-end) :

— du PR 72+750 au PR 73+149 (en agglomération)

Alternat manuel par piauets K 10 (4-05)

La circulation peut être altemée, manuellement par piquets K 10, du PR 72+750 au PR 73+149, selon

l'avancement du chantier.

La vitesse est limitée à 50 knvyh et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté Îles véhicules intervenants sur zone de chantier.

La zone sous alternat est !imitée à 390 mètres.

- du PR 73+150 au PR 73+526 (hors agglomération)

Alternat manuel nar plauets K 10 (CF 23)

La circulation peut être alternée manuellement par piquets K 10, du PR 73+150 au PR 73+526, selon

l'avancement du chantier.

La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhicules

intervenants sur zone de chantier.

La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.

Article 2 — La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, ést posée et entretenue par

l'entreprise CAUM - 50, route de l'aviation — 64233 LESCAR, sous le contrôle de la Direction

interdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).

Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Cité administrative - Tour B

2 rue Jules Ferry ,

33080 BORDEAUX

Tel : 05 59 34 69 40

Mél: district-oloron.detidsvelonenent dons gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_O071

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai 2026 22Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques et affiché dans la commune de GURMENÇON par les soins de monsieur le maire.

Article 5 — |

- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,

- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,

- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),

- M. le responsable de l'entreprise CAUM,

- M. le maire de GURMENÇON,

- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,

- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),

sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Gurmençon, le 18 MAI 2076 Escout le A Ha Let

Le maire, Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,

Le chef du district dOjoron Sainte-Marie,

niçois SABATIER

Cité administrative — Tour B

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX

Tel : 05 59 34 69 40 . à t-durable aouvfr 3/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_011

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai 2026 23