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Arrêté - Arrete 2024 210 du 14 11 24 Vigipirate
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 210 du 14 11 24 Vigipirate)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
D, B
LESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2024-210 du 14 novembre 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans certaines zones de la ville de Bessières en raison du renforcement des mesures de sécurité dans le cadre du plan national Vigipirate niveau « urgence attentat »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le plan national Vigipirate, porté actuellement au niveau 3 « Urgence Attentat » ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R610-5 ;
Considérant qu'en raison de l’adaptation de la posture Vigipirate « Urgence Attentat », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement aux abords des différents bâtiments publics, lieux publics ou de culte, afin d'assurer la sécurité des usagers ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate ;
Article 1 : L'arrêté n° 2024-072 du 03 avril 2024 est abrogé.
Article 2: La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur les places et voies communales suivantes : place des Mages et rue des Prêtres aux abords de l’école Saint-Joseph, et les parkings dans les enceintes des écoles Louise Michel et l'Estanque, dans les conditions définies à l'article 3 du présent arrêté.
Article 3 : Sur les voies et au droit de la zone où se situe un bâtiment public cité à l’article 2 du présent arrêté, et durant la période d'exécution de la posture Vigipirate « Urgence Attentat » :
@ Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant. ® La circulation sera interdite à tous véhicules sauf les véhicules d'intérêt général, de secours et d'incendie, prioritaires et de services.
FSESSIÈRES T, B
LESSIÈRES
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords des bâtiments et édifices publics sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la vigilance par les Services Techniques de la commune de Bessières.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire en vigueur.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction sont susceptibles de faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : Monsieur le responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, le 14/11/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage en date du :