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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.34)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/03/34
OBJET
Projet de renaturation des étangs de Crey-
Scamandre : demande de subvention
auprès de l'office français de biodiversité
Séance du 26 mars 2025
Date de convocation : 13 mars 2025
Membres en exercice : 37
27 présents - 33 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1* VicePrésident, Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3%" Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-
Présidente, Éric BERRUS, 6è" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ère Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean- Paul GERAUD, 11%" Vice-Président - Christian SOMMACAL 2#" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires —
Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Madame Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN,
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD,
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC,
- Madame Laurence EMMANUEL a donné procuration à Katy GUYOT,
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT.
Absentes excusées
Mesdames Isabelle PINON et Carole CALBA
Absents
Messieurs Serge GARNIER et Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_34-DE
RAPPORTEUR : Éric BERRUS
EXPOSE
Les étangs et marais Scamandre-Crey-Charnier sont d'une importance environnementale et socio- économique majeure. Supports indéniables de biodiversité, en lien avec le réseau Natura 2000 et la Réserve de Biosphère de Camargue, ils assurent également les fonctions d'irrigation et de drainage pour les activités périphériques (agriculture, élevage, pêche, sagne, chasse).
Les habitats naturels d'intérêt communautaire en Petite Camargue ont toujours été fortement liés à l'histoire humaine de ce territoire et aux activités traditionnelles ayant façonné les paysages. Ces activités, telles que l'élevage extensif, la chasse à l'eau, la pêche en lagunes ou en étangs, la récolte du roseau, sont indispensables au maintien à long terme de ces habitals et à la biodiversité. Un subtil équilibre s'est établi pendant des millénaires quand l'homme a su exploiter les ressources de ces milieux sans les mettre en danger. Malheureusement, en dépit des services qu'elles rendent à la collectivité et malgré leur valeur, les zones humides ont aussi longtemps été considérées comme hostiles à l'homme et peu ménagées. Ft dès lors que la technologie a permis de s'affranchir des contraintes naturelles, elles ont trop souvent été assainies, drainées, asséchées, parfois comblées…
Leur superficie n'a cessé de régresser et de nos jours encore, la majorité de ces zones est mise en péril par les aménagements hydrauliques, agricoles, la pollution, les perturbations climatiques, la prolifération de nouvelles espèces invasives, animales ou végétales. Les très fortes pressions anthropiques ont fait ainsi disparaître la grande majorité de ces zones humides, principalement au 20ème siècle, et la détérioration semble non seulement se poursuivre, mais aussi, par endroits, s'accélérer.
La sauvegarde de ces marais et étangs a toujours été un enjeu majeur du territoire. Depuis la fin des années 1990, de nombreuses études et une large concertation ont permis d'aboutir en 2001 à la rédaction d'un plan de gestion et d'un programme de travaux de la part du Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise, structure porteuse du SAGE {Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Pour diverses raisons, les règles de gestion définies en 2001 n'ont pu être mises en place de façon pérenne et le programme de travaux n'a été que partiellement réalisé malgré quelques travaux d'entretien ponctuels.
Plus récemment, une démarche de restauration a déjà été relancée au cours de l'année 2024 par la lutte contre les espèces invasives [financée par l'Etat à 80% des dépenses hors taxes au titre du fonds vert) et par la réalisation d'études naturalistes, sédimentaires, bathymétriques et topométriques [financées par Nestlé à 100% des dépenses hors taxes au litre d'une opération de mécénat)
Il convient à présent d'une part de mener une opération en deux parties :
- Favoriser des curages de faible intensité permettant un entretien et une consolidation des fossés : ils remplissent également des fonctions d'intérêt général comme la réception des crues, la décantation et l'épuration des eaux, milieux de vie pour la flore et la faune, et éléments structurels du paysage. Les roubines en bon état permettent également de maintenir un stock d'eau disponible pour les activités traditionnelles liées au marais (chasse, pêche, sagne...]
- Actualiser le plan de gestion pour garantir une gestion globale cohérente avec les principaux usages et compatible avec le maintien des écosystèmes.
Ce projet peut faire l'objet d'un financement par l'office français pour la biodiversité (OFB] au titre de l'appel à projets « mission nature » ainsi que par l'entreprise Nestlé au titre d'une opération de Mécénat.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait dès lors le suivant :
2/4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le SAT G- L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_34-DE
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Financement Montant
Assistant au maître 80 870€ oFB 1 000 000€ d'ouvrage
Maître d'œuvre 58 600€ Mécénat privé Nestlé 655761€ Curage des roubines 1 800 000€ Autofinancement 285 709€ Installation d une pompe 2 000€
{proratisés)
Total 1 941 470€ Total 1 941 470€
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2025/03/22 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal 2025 de la Communauté de communes ;
Vu les consullations par courriels des commissions « Finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » et « GEMAPI » du 7 mars 2025 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 12 mars 2025 ;
Ilest proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'opération de travaux de curage des roubines et de mise à jour du plan de gestion ainsi que le plan de financement prévisionnel du projet ;
— d'APPROUVER la demande de subvention déposée auprès de l'OFB le 27 février 2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président cenifie sous sa responsabilité le caractère exéculaire de cet acte et informe que la présente délibération peut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoit devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
A nd Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03 34-DE
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