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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.09.99 Convention CPIE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.09.99 Convention CPIE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_99-DE
DELIBERATION N°2023/09/99
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE OBJET
CHNÉRECE Convention de moyens 2023 avec la Maison de la Nature et de
Séance du 27 septembre 2023 l'Environnement -Réseau d'Education à la Nature et à l’Environnement du Gard
(MNE-RENE 30) labellisé Centre
Permanent d'initiatives pour
l'Environnement (CPIE)
Date de convocation : 21 septembre 2023
Membres en exercice : 37
26 présents - 32 votants
L'an deux mille vingttrois, le vingtsept septembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président -
Mylène CAYZAC, 3%" Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4% VicePrésidente, Véronique
VAUTRIN, 5" Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6?" Vice-Président - Jean-François THOMAS,
7ème Vice-Président - Didier LEBOIS, 8?" Vice-Président - Bruno PASCAL, 9î" Vice-Président -
Christiane ESPUCHE, 10ÿ" VicePrésidente - Jean-Paul GERAUD, 11% Vice-Président —
Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Francine
CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Isabelle PINON,
Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS,
Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Mohamed TOUHAMI - Conseillers
Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Christophe TICHET a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absentes excusées
Véronique BENEZET - Carole CALBA
Absents
Serge GARNIER - Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ©
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_99-DE
RAPPORTEUR : Katy GUYOT
EXPOSE
En 2020, à la suite de l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Petite Camargue, la Communauté de communes de Petite Camargue, a adhéré à l'association dénommée « MNE-RENE 30 — Maison de la nature et de l'environnement - Réseau d'éducation à la nature et à l'environnement du Gard, labélisée CPIE » et a signé une conventions triennale dont l'objectif est de :
+ Accompagner la mise en œuvre du PCAET de Petite Camargue,
+ Développer des partenariats avec des acteurs du territoire communautaire, + Accompagner des porteurs de projets (enseignants, animateurs de centre de loisirs, élus, associations, citoyens, …] liés à la sensibilisation à l'environnement et au développement durable et souhaitant développer un projet sur le territoire communautaire.
Chaque année une convention de moyen est signée entre les deux structures.
1 | BILAN DES ACTIONS COORDONNEES PAR LE CPIE DU GARD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
DURANT LES ANNEES 2021 ET 2022
Le CPIE du Gard a réalisé un dossier bilan présentant les actions menées sur les années 2021 et 2022 sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue. Ce dossier annexé à la présente délibération dresse le bilan des actions menées par le CPIE du Gard pour accompagner la collectivité dans le déploiement d'actions à caractère environnemental et ce notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air
Energie Territorial de Petite Camargue.
2 | POURSUITE DES ACTIONS SUR L'ANNEE 2023
Ces actions sont les suivantes :
- Programme d'actions « Et au Milieu coulent le Vistre et la Vistrenque » à
destination des enfants dans le cadre scolaire pour l’année scolaire 2022-
2023
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner des projets éducatifs liés à la ressource en eau.
Les animations conduites auprès des élèves visent ainsi à faire comprendre les enjeux de la ressource en eau et à s'interroger sur la nécessité de la préserver.
- Programme d’actions « Et au Milieu coulent le Vistre et la Vistrenque » à
destination du Grand public pour l’année 2023
Ce programme d'animations a pour finalité de sensibiliser le grand public/public familial aux enjeux del'eau sur le bassin versant du Vistre et de la Vistrenque et particulièrement à :
La préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau
2/8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ©
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_99-DE
La protection des milieux aquatiques et des eaux souterraines
- Formations à destination des animateurs de la restauration développées
dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire -PAT-
Les objectifs de ces formations sont les suivants :
Comprendre les enjeux de l'alimentation pour mieux intervenir auprès des enfants en restauration Collective
S'enrichir de savoirs sur la thématique de l'alimentation et sur l'acte de s'alimenter - Savoir élaborer et mener des animations sur la thématique de l'alimentation avec des enfants sur le temps méridien
Le CPIE du Gard va poursuivre les formations mises en œuvre en 2021 et 2022 à destination des animateurs de la restauration collective. Cela permettra de poursuivre avec les participants aux premières sessions de formation les apprentissages et les mises en application sur le
terrain et de former les nouveaux animateurs de la restauration collective en leur apportant savoirs et savoir-faire.
- Animations pédagogiques dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire - PAT-
Dans le cadre du PAT de la Communauté de communes de Petites Camargue, il apparait
primordial de sensibiliser les enfants à la thématique de l'alimentation. Le CPIE du Gard propose ainsi de coordonner des animations qui permettront aux enfants d'aller à la rencontre d'agriculteurs pour échanger sur les pratiques agricoles, partager la passion du métier,
déguster des produits de terroir, découvrir leur territoire de vie …
Un lien sera effectué avec la cantine centrale afin que les produits de terroir que les
enfants pourrontdécouvrir chez les agriculteurs soient mis à l'honneur dans des repas préparés à la cantine centrale dela Communauté de communes de Petites Camargue.
- Campagne écogestes fluviaux 2023
Une campagne écogestes fluviaux a été développée en 2021 par le CPIE du Gard en partenariat avecle CPIE Bassin de Thau sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue.
En 2023, la proposition est de poursuivre les travaux engagés en 2021. Des actions de sensibilisation des plaisanciers pour les inciter à des changements de pratiques dans l'objectif de réduire les impacts de leurs usages sont envisagées par le CPIE du Gard.
- Accompagnement de la Communauté de communes de Petite Camargue à la transition environnementale
L'association Envie d'environnement propose en partenariat avec le CPIE du Gard un soutien
et un accompagnement global de la Communauté de communes Petite Camargue à la transition environnementale en lien notamment avec son PCAET. Les thématiques ciblées
seraient la préservation de la biodiversité et l’adaptation au changement
3/8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ©
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_99-DE
climatique [augmentation des aléas climatiques, raréfaction des ressources en eau,
dégradation des sols …), celles-ci étant intimement liées.
Ce dispositif, qui concernerait à la fois les élus et les services de la collectivité, pourrait contribuer à :
L'implantation d'une culture commune et au développement d'une vision systémique de ces thématiques au sein de la collectivité ;
La mise en lumière et la lisibilité des actions portées par la Communauté de communes Petite Camargue en matière de transition environnementale ;
- L'émergence de nouvelles dynamiques et perspectives sur le territoire en faveur de la
transitionenvironnementale ;
-__ L'obtention de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) par la collectivité.
Cet accompagnement, qui s'étalerait à minima sur 2023-2024.
En 2023, les objectifs visés seraient l'engagement de la démarche et l'élaboration
d’une première esquisse de plan d'actions.
- Programme d'animations scolaires sur le changement climatique pour
l’année scolaire 2023-2024
En tant que facilitateur de l'action commune en territoires, le CPIE du Gard œuvre pour favoriser l'implication des acteurs dans la transition environnementale et accélérer le processus
de transition.
Aujourd'hui, le changement climatique et ses effets sont au cœur des préoccupations et les enjeux liés à l'atfénuation et à l'adaptation sont primordiaux. Au regard de ces constats, le CPIE du Gard souhaite placer la question du changement climatique et de ses enjeux comme fil rouge des programmes de sensibilisation qu'il coordonne.
Pour la rentrée scolaire 2023-2024, le CPIE du Gard proposera ainsi une offre pédagogique aux écoles de la Communauté de commune de Petite Camargue axée sur une démarche globale de sensibilisation au changement climatique. Cette offre pédagogique présentera des projets à mettre en œuvre dans le cadre scolaire qui seront liés à des thématiques spécifiques : la biodiversité, le patrimoine forestier, la ressource en eau et l'alimentation durable.
Les financements alloués à l’année 2023 permettront la mise en œuvre de 20 demi-journées d’animation dans les écoles souhaitant participer au projet.
3 1 FINANCEMENT PREVISIONNEL DES ACTIONS
Deux actions présentées, inscrites dans le cadre de l’année scolaire 2022-
2023, seront effectuées sur des financements 2021-2022 déjà alloués au CPIE du Gard par la Communauté de communes de Petite Camargue. Ces actions sont les
suivantes :
Programme d'actions « Et au Milieu coulent le Vistre et la Vistrenque » à destination des
4/8 Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
A nd Publié le 29/08/2023
ID :030-243000593-20230327-DL2023 03 _38-DE
enfants dans le cadre scolaire pour l'année scolaire 2022-2023
- Formations à destination des animateurs de la restauration développées dans le cadre du ProjetAlimentaire de Territoire -PAT-
Les actions présentées relatives à l'année 2023 pourront être effectuées sur les financements alloués par la Communauté de communes de Petite Camargue au CPIE du Gard en 2023.
La convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 établie entre le CPIE du Gard et la Communauté de communes de Petite Camargue affiche un soutien financier annuel de
30000€
Répartition du montant de la subvention allouée :
Et au milieu Coulent le Vistre et la Vistrenque volet Grand Public 2 000,00 € Et au milieu Coulent le Vistre et la Vistrenque volet Scolaire 1 250,00 € Formations liées au Plan Alimentaire Territorial 1 200,00 € Dispositif pédagogique scolaire lié au Plan Alimentaire Territorial 3 000,00 € Accompagnement à la Transition Environnementale 13 000,00 € Total prestations des membres du Réseau 20 450,00 €
Coordination des dispositifs par le CPIE du Gard 9 550,00 €
Total prestations des membres du Réseau + Coordination du CPIE 30 000,00 €
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son article 10 modifié ;
Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire reconnaissant notamment l'utilité sociale des associations qui concourent à l'éducation à la citoyenneté, au développement durable et à la transition énergétique ;
Vu le Décret n°2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération N°2020/02/12 relative à l'approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial de Petite Camargue;
Vu la délibération N°2020/11/83 relative à la convention de partenariat et d'objectifs
pluriannuelle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le CPIE pour le déploiement d'actions dans le cadre du PCAET sur le territoire de la Petite Camargue
Vu la délibération n°2023/03/33 du 29 mars 2023 relative à l'adoption du Budget Primitif
2023 - Budget Principal et Budgets annexes du Service Public d'Assainissement Non Collectif, du Port de Plaisance et du Centre d'Hébergement;
5/8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ©
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_99-DE
Vu les statuts révisés du CPIE du Gard enregistrés auprès des services de l'Etat en date du O1 octobre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission « Transition Environnementale et Développement Durable » du 12 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission « Finances, mutualisation et attribution des fonds de
concours » du 18 septembre 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 20 septembre 2023 ;
Considérant que le CPIE du Gard a pour objet de promouvoir et de développer des actions d'éducation à l’environnement vers un développement durable de tous les acteurs du territoire ;
Considérant que ladite association anime le réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le Gard et contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable de tous les publics ;
Considérant que la Communauté de communes de Petite Camargue a décidé d'encouragé le développement d'actions de sensibilisation des citoyens et de projets à caractère environnemental, et ce notamment à travers la mise en œuvre de son PCAET ;
Considérant que le CPIE a vocation d'organiser ces actions sur le territoire du Gard ;
Considérant que la communauté de communes de Petite Camargue a décidé d'apporter son soutien financier au CPIE du Gard en lui octroyant une subvention qui fait l'objet d'une convention ;
Considérant que, dans ces conditions, il est opportun de formaliser ces échanges entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le CPIE du Gard par voie de convention pluriannuelle d'objectifs à laquelle est annexée chaque année une convention de moyens.
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la convention cijointe entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement du Gard,
- de VERSER la subvention de 30 000 euros au CPIE du Gard pour l'année 2023,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6/8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le ARABE L
Publié le 29/09/2023 O
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_99-DE
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
7/8 Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
A nd Publié le 29/08/2023
ID :030-243000593-20230327-DL2023 03 _38-DE
8/8