Procès Verbal - PV 20241202 Conseil Municipal BEL lm JYL Vdef

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Procès Verbal - PV 20241202 Conseil Municipal BEL lm JYL Vdef Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bellevigne-en-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241202 Conseil Municipal BEL lm JYL Vdef)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

1

P R O C E S - V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

REUNION DU 02 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le lundi 02 décembre 2024 à 20h15, le Conseil Municipal de BELLEVIGNE-EN-LAYON se réunit, au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil communautaire – sise 2 rue Jacques du Bellay – THOUARCE - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur LE BARS Jean-Yves, Maire de la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON.

▪ LISTE DES PRESENTS :

PRESENTS EXCUSES ABSENTS PRESENTS EXCUSES ABSENTS

LE BARS Jean-Yves X REUILLER Christine X

NORMANDIN Dominique (Pouvoir de Monsieur Antoine

LECLERC) X LEGENDRE Eloïse X

MICHAUD Michelle X FONTENEAU Jean-Jacques X

CESBRON Philippe X NORMANDIN Valérie X

CESBRON Delphine X NOYER Vincent X

BLOT Mickaël X SAUVAL Hervé X

GALAND Nathalie X POITEVIN Adeline X

VAILLANT Jean-François X DURGEAUD Samuel X

LAUNAY Katia X BOURREAU Manuela X

BARBIER Ivan X LECLERC Antoine X

MERIT Laurent X DOLBEAU Bérengère (Arrivée au point N°3) X

PERDRIEAU Dominique X GUINHUT Olivier X

BORET Véronique X CAILLE Paul X

GOHIER Pascal X

COMMUNE

DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE MAINE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

D’ANGERS

NOMBRE DE CONSEILLERS DATES

En exercice 27 Envoi de la convocation 26/11/2024

Présents 22 Affichage de la convocation 26/11/2024

Absents 3

Excusés 2

Ayant donné pouvoir 1

Votants 23

Quorum 14

SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Samuel DURGEAUD2

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

▪ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2024 :

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE............................................................................. 2 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 NOVEMBRE 2024 .................................................... 2 3. SIEML – ECLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE ET DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIEML POUR L'ECLAIRAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF "DES RONDIERES"........................................... 3 4. FOURRIERE ANIMALE - CONVENTION DE CESSION ENTRE LA SPAA DE MAINE-ET-LOIRE ET LA COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON POUR L'ANNEE 2025 ............................................................ 4 5. FINANCES - BUDGET 2024 - BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2024 ................................... 5 6. FINANCES - BUDGET 2025 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE....... 6 7. FINANCES - BUDGET 2025 - SUBVENTIONS 2025 - AVANCES DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX OGEC, AUX ORGANISMES DE GESTION DES CANTINES ET AUX ASSOCIATIONS DE GARDERIE ............. 7 8. FINANCES - TARIFS 2025 ........................................................................................................... 8 9. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ................................. 11 10. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................ 12

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

22 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE de nommer Monsieur Samuel DURGEAUD

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 NOVEMBRE 2024

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, CONSIDERANT la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2024 ;

CONSIDERANT la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 04 novembre 2024 à l’assemblée ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

22 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 04 novembre 2024 ;3

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

3. SIEML – ECLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE ET DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIEML POUR L'ECLAIRAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF "DES RONDIERES"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5212-26, VU les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), VU la délibération du comité syndical du SIEML en vigueur fixant les conditions de mise en place des fonds de concours,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2024 approuvant le plan de financement global du projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières, VU le projet de convention de maîtrise d'ouvrage temporaire proposé par le SIEML,

CONSIDÉRANT :

– Que la commune a engagé un projet global d'aménagement du complexe sportif des Rondières comprenant notamment la création d'un terrain de football toutes saisons, – Que dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de procéder à la mise en lumière des terrains de football et à l'installation de bornes prises manifestations,

– Que ces travaux d'éclairage public ont été intégrés dans le plan de financement global validé par le Conseil Municipal le 07 octobre 2024,

– Que le SIEML a la compétence pour réaliser ces travaux,

– Qu'une convention de maîtrise d'ouvrage temporaire doit être établie entre la commune et le SIEML pour définir les conditions techniques et financières de réalisation de ces travaux,

Rapporteur : Monsieur Dominique NORMANDIN

Monsieur Dominique NORMANDIN rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières et de création d'un terrain toutes saisons, le Conseil Municipal a validé le 07 octobre 2024 le plan de financement global de l'opération intégrant les travaux d'éclairage public.

Il indique que le SIEML a fait parvenir un avant-projet détaillé concernant ces travaux d'éclairage, conformément aux estimations présentées lors du Conseil Municipal du 07 octobre 2024.

Le montant total des travaux s'élève à :

– 223 851,65 € net de taxe pour la mise en lumière des terrains de football – 10 558,20 € TTC pour la fourniture et pose des bornes prises manifestations

Il précise que selon le règlement financier en vigueur du SIEML, la participation de la commune s'établit comme suit :

– 167 888,74 € net de taxe pour la mise en lumière des terrains de football – 10 558,20 € TTC pour la fourniture et pose des bornes prises manifestations

La prise en charge du SIEML sera de 55 962,91 € pour la mise en lumière des terrains de football.

DEBATS

Madame Christine REUILLER demande jusqu'à quelle heure il est prévu d'éclairer les terrains.

Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que les terrains seront éclairés jusqu'à 22h00 ou 22h30, selon les besoins des entraînements et des matchs.

Monsieur Pascal GOHIER a mentionné qu'une borne de prise pour les manifestations existe déjà à proximité de la salle des Rondières.

Monsieur Dominique NORMANDIN complète en précisant qu'un bloc électrique supplémentaire est prévu au bas du terrain pour répondre aux besoins des manifestations organisées par le club ou par d'autres structures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

22 POUR - 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (Madame Christine REUILLER) :

- APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire à conclure avec le SIEML pour la réalisation des travaux d'éclairage des terrains de football et la fourniture et pose de bornes prises manifestations dans le cadre du projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières.

- DÉCIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l'opération d'éclairage public, réparti comme suit :4

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

 167 888,74 € net de taxe pour la mise en lumière des terrains de football (taux de participation : 75%)

 10 558,20 € TTC pour la fourniture et pose des bornes prises manifestations

- PRÉCISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire et tous documents relatifs à cette affaire. - CONFIRME que ces dépenses sont inscrites dans le plan de financement global de l'opération d'aménagement du complexe sportif des Rondières validé par délibération du 07 octobre 2024 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

4. FOURRIERE ANIMALE - CONVENTION DE CESSION ENTRE LA SPAA DE MAINE-ET-LOIRE ET LA COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON POUR L'ANNEE 2025

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la SPAA de Maine-et-Loire en date du 4 septembre 2024 ;

Vu le courrier reçu de la SPAA de Maine-et-Loire en date du 31 octobre 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir la prise en charge des animaux en état de divagation sur le territoire de la commune de Bellevigne-en-Layon ;

CONSIDERANT les nouvelles dispositions prises par la Ville d'Angers interdisant à la SPAA de faire fourrière pour les communes hors agglomération ;

CONSIDERANT la proposition de convention de cession de la SPAA de Maine-et-Loire à partir du 1er janvier 2025 ci-annexée ;

Rapporteur : Monsieur Paul CAILLE

Monsieur Paul CAILLE explique que la commune de Bellevigne-en-Layon est confrontée à la nécessité de garantir la prise en charge des animaux en état de divagation sur son territoire. Suite à une décision de la Ville d'Angers interdisant à la Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine- et-Loire (SPAA) de faire fourrière pour les communes hors agglomération, il est devenu impératif de trouver une solution alternative pour assurer cette mission essentielle.

La SPAA de Maine-et-Loire, reconnue d'utilité publique, a proposé une convention de cession pour l'année 2025, visant à maintenir le service de prise en charge des animaux errants tout en réduisant la contribution financière de la commune. Cette proposition a été formalisée par un courrier reçu le 31 octobre 2024, accompagné d'une convention de cession.

L'objectif principal de cette délibération est de valider la convention de cession proposée par la SPAA de Maine-et-Loire, afin de garantir la continuité du service de prise en charge des animaux errants sur le territoire de Bellevigne-en-Layon. Cette convention permettra d’assurer l'accueil des animaux en divagation par le centre d'accueil des animaux de la SPAA à Angers.

Monsieur Paul CAILLE précise que la commune de Bellevigne-en-Layon s'engage à : - Signer la convention de cession avec la SPAA de Maine-et-Loire. - Verser annuellement une somme de 0,20€ hors taxe par habitant, majorée de la TVA à 20%, pour couvrir les frais supportés par la SPAA.

- Informer le centre d'accueil des animaux dès l'arrivée de chaque animal capturé, via l'adresse mail spaa.maine-et-loire@wanadoo.fr.

- Remplir et signer les imprimés prévus pour la cession au refuge, avec le cachet de la commune et la date d'entrée de l'animal.

Monsieur Paul CAILLE recommande au Conseil Municipal d'approuver la convention de cession entre la SPAA de Maine-et-Loire et la commune de Bellevigne-en-Layon pour l'année 2025. Cette convention permettra de répondre aux besoins de la commune en matière de gestion des animaux en divagation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

23 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la convention de cession entre la SPAA de Maine-et-Loire et la commune de Bellevigne-en-Layon pour l'année 2025, telle que présentée en annexe. - APPROUVE de verser annuellement une somme de 0,20€ hors taxe par habitant, majorée de la TVA à 20%, afin de couvrir les frais supportés par la SPAA de Maine- et-Loire. Cette contribution sera réévaluée annuellement par le Conseil d'Administration de la SPAA.5

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de cession et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

- DECIDE de prévoir une ligne budgétaire spécifique pour le versement de la contribution annuelle à la SPAA de Maine-et-Loire.

- CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.

5. FINANCES - BUDGET 2024 - BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2024

VU l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT explique que conformément à la réglementation en vigueur (article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Maire peut, dans l'attente de l'adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante.

Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget (y compris celles du compte 16449 relatives aux dépenses afférentes aux emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie).

Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d'investissement, il est proposé d'autoriser l'ouverture de crédits pour l'exercice 2025 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 qui étaient répartis ainsi :

Chapitre BP 2024 Limite du 1/4

20 - Immobilisations incorporelles 682 000,00 € 170 500,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 765 000,00 € 191 250,00 €

21 - Immobilisations corporelles 851 844,27 € 212 961,06 €

23 - Immobilisations en cours 1 932 965,11 € 483 241,27 €

27 - Autres immobilisations financières 986 000,00 € 246 500,00 €

5 217 809,38 € 1 304 452,33 €

L'autorisation d'engagement porte sur les opérations suivantes :

Chapitre Compte Proposition au vote Affectation des dépenses

Chapitre 20

Immobilisations

incorporelles

2031 - Frais d'études 10 000 € Maîtrise d'œuvre

2051 - Concessions et droits

similaires 10 000 € Acquisition de logiciels TOTAL chapitre 20 20 000 €

Chapitre 204

Subventions

d'équipement

versées

2046 - Attributions de

compensation d'investissement 52 125 €

Attribution de Compensation 2025

Communauté Commune Loire Layon Aubance

2041582 - Subv. autres

groupements - Bâtiments et

installations

10 750 € Fonds de concours SIEML

20422 - Subv. pers. droit privé -

Bâtiments et installations 3 300 € Subventions OPAH

Total Chapitre 204 66 175 €

Chapitre 21

Immobilisations

corporelles

2138 - Autres constructions - €

21318 - Autres bâtiments publics - €

21321 - Immeubles de rapport - €

21831 - Matériel informatique

scolaire 7 000 € Matériel informatique pour les écoles

21838 - Matériel informatique 7 250 € Matériel informatique pour les agents communaux

2188 - Autres immobilisations

corporelles 10 000 € Acquisition de matériel de ménage Total Chapitre 21 24 250 €

Total Général 110 425 €6

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

23 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- AUTORISE le mandatement sur l'exercice 2025 des dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes dans la limite du quart des crédits ventilés par article, ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice 2024, selon le tableau ci-dessus présenté ;

- AUTORISE le mandatement des dépenses afférentes au remboursement de capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2025 ;

6. FINANCES - BUDGET 2025 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

VU l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 88 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la production d'énergie renouvelable ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;

CONSIDÉRANT le projet de construction d'ombrières photovoltaïques sur le parking des Douves à Thouarcé ;

CONSIDÉRANT que la production et la vente d'électricité issue de cette installation revêtent un caractère industriel et commercial, justifiant la création d'un budget annexe dédié ; CONSIDERANT l'obligation pour la commune de créer un budget annexe pour le suivi de la production et de la vente d'énergie solaire ;

Rapporteur : Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d'ombrières photovoltaïques sur le parking des Douves à Thouarcé.

La production et la distribution d'énergie constituent des activités qui, par leur nature et les moyens mis en œuvre, se situent en concurrence directe avec les entreprises commerciales. A cet égard, la doctrine et la jurisprudence considèrent qu'elles demeurent à part entière des activités constitutives d'un service public industriel et commercial. Ainsi la production d'électricité de source solaire présente un caractère industriel et commercial dès lors que la collectivité productrice conclut un contrat d'obligation d'achat qui génère des recettes d'exploitation par le prix de vente de l'électricité revendu (Instruction budgétaire et comptable M4).

Par dérogation à l'article L. 1412-1 du CGCT, l'article 88 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a rendu facultative la constitution d'une régie et d'un budget annexe pour suivre l'activité de production d'énergie photovoltaïque sous réserve de la satisfaction de deux critères cumulatifs :

- d'une part, que les critères relatifs à une opération d'autoconsommation définis par arrêté soient remplis,

- d'autre part, que la production d'électricité photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution dans le cadre d'une opération d'autoconsommation n'excède pas le seuil de puissance de 1 MW défini par l'arrêté du 10 juillet 2024.

Il apparaît que dans le cas du projet de pose d'ombrières photovoltaïques sur le site du parking des Douves à Thouarcé, la production électrique fera l'objet d'une revente totale d'électricité les premiers mois.

Par conséquent, un budget annexe M4 assujetti à TVA doit être créé pour le suivi de la production et de la vente d'énergie solaire. Celui-ci retracera l'intégralité des dépenses et des recettes afférentes à cette activité. A cet effet, seuls les biens nécessaires à l'exploitation du service (achat de panneaux et leur installation notamment) ont vocation à figurer dans ce budget annexe. Ce budget annexe comprendra notamment :

 Les investissements : acquisition et installation des panneaux photovoltaïques, onduleurs, etc.

 Les charges d'exploitation : maintenance, assurance, taxes foncières sur les constructions, etc.

 Les produits : revenus issus de la vente d'électricité.

La création de ce budget annexe permettra d'assurer une gestion transparente et séparée de cette activité spécifique, tout en respectant les obligations comptables et fiscales applicables.7

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

23 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE la création d'un budget annexe « Energie photovoltaïque » en M4 Services Publics Industriels et Commerciaux, budget doté de la simple autonomie financière au 1er janvier 2025,

- DECIDE d'assujettir ce budget à la TVA et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à son immatriculation auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques,

- DECIDE de nommer ce budget annexe "Energie photovoltaïque" - APPROUVE les cadences d'amortissements suivantes :

- Panneaux photovoltaïques : 20 ans,

- Onduleurs : 10 ans

7. FINANCES - BUDGET 2025 - SUBVENTIONS 2025 - AVANCES DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX OGEC, AUX ORGANISMES DE GESTION DES CANTINES ET AUX ASSOCIATIONS DE GARDERIE

VU l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT rappelle que les subventions 2025 feront l'objet d'un vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 24 février prochain.

Toutefois, certains organismes ont besoin d'avoir une avance sur la subvention qui leur sera accordée afin d'éviter tout problème de trésorerie.

Aussi il est proposé de leur verser un acompte sur leur subvention 2025, correspondant :

- à un tiers arrondi de la subvention qui leur avait été attribuée en 2024 pour les organismes des écoles sous contrat :

Organismes des écoles sous contrat Montant de la subvention 2024 Montant de l'acompte 2025

- OGEC Notre Dame - Champ-sur-Layon 56 192 € 18 730 € - OGEC St Joseph - Faveraye-Mâchelles 51 202 € 17 067 € - OGEC St Vincent - Faye d'Anjou 47 021 € 15 673 € - OGEC Saint Pierre - Thouarcé 88 038 € 29 346 €

- à la moitié arrondie de la subvention qui leur avait été attribuée en 2024 pour les organismes de gestion des cantines et du périscolaire :

Organismes de gestion des cantines et du

périscolaire

Montant de la

subvention 2024

Montant de

l'acompte 2025

Cantines

- Association Cantine scolaire - Champ-sur-Layon 24 500 € - €

- OGEC St Joseph - Faveraye-Mâchelles 7 500 € 3 750 €

- Avenir cantine - Faye d'Anjou 28 000 € 14 000 €

- OGEC Saint Pierre - Thouarcé 3 000 € - €

Périscolaire

- Association Le champ des Petits - Champ-sur-Layon 5 500 € 2 750 €

- Association périscolaire Faveraye-Mâchelles 5 000 € 2 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

23 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- AUTORISE le versement d'un acompte sur les subventions 2025 aux organismes de gestion des écoles sous contrat :

- OGEC Notre Dame à Champ-sur-Layon 18 730 € - OGEC St Joseph à Faveraye-Mâchelles 17 067 € - OGEC St Vincent à Faye d'Anjou 15 673 € - OGEC Saint Pierre à Thouarcé 29 346 €8

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

- AUTORISE le versement d'un acompte sur les subventions 2024 aux organismes de gestion des cantines et du périscolaire :

- Association à Champ-sur-Layon - €

- OGEC St Joseph à Faveraye-Mâchelles 3 750,00 € - Avenir cantine à Faye d'Anjou 14 000,00 € - OGEC Saint Pierre à Thouarcé - €

- Association le Champ des Petits – Champ-sur-Layon 2 750,00 € - Association Périscolaire Faveraye-Mâchelles 2 500,00 € - PRECISE que ces acomptes seront déduits de la subvention à verser en 2025 votée en mars ;

- IMPUTE ces dépenses au budget 2025 ;

8. FINANCES - TARIFS 2025

VU les articles L.2122-22 et L. 2331-3du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’annexe des tarifs municipaux jointe à la présente délibération ;

Rapporteur : Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT rappelle qu’en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délibérations sont prises annuellement pour fixer les conditions d'augmentation des tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux. Conformément au 6° du b de l'article L. 2331-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés présente le caractère d'une recette fiscale de la commune.

Monsieur Mickaël BLOT explique qu’il y a lieu de faire évoluer les tarifs communaux fixés en 2023 suivant l’annexe jointe à la présente délibération en appliquant une augmentation d’environ 2,5% de sur les tarifs, hors droits de place qui ne subiront aucune augmentation. Les tarifs des locations de salles augmenteront de 7 %, compte tenu de l'augmentation des frais de fonctionnement des bâtiments.

Voici donc pour 2025 la grille des tarifs proposée :

Evolution

2,5%

Concession de 2 mètres 15 ans 72,80 € 1,90 € 74,70 €

30 ans 144,50 € 3,70 € 148,20 €

Concession de 4 mètres (uniquement Faveraye-Mâchelles 15 ans 144,50 € 3,70 € 148,20 €

30 ans 288,90 € 7,30 € 296,20 €

Cavurnes aménagées ou colombarium 15 ans 156,60 € 4,00 € 160,60 €

30 ans 302,10 € 7,60 € 309,70 €

Tarifs

2025

CONCESSION CIMETIERES (tarif pour les 5 cimetières)

Tarifs

2024

A4 Noir et blanc - Recto 0,70 € 0,10 € 0,80 €

Noir et blanc - Recto verso 0,80 € 0,10 € 0,90 €

Couleur - Recto 1,10 € 0,10 € 1,20 €

Couleur - Recto verso 1,30 € 0,10 € 1,40 €

A3 Noir et blanc - Recto 1,30 € 0,10 € 1,40 €

Noir et blanc - Recto verso 2,50 € 0,10 € 2,60 €

Couleur - Recto 3,50 € 0,10 € 3,60 €

Couleur - Recto verso 4,70 € 0,20 € 4,90 €

PHOTOCOPIES

Frais de mise en fourrière Forfait 49,70 € 1,30 € 51,00 €

Frais de Garde Forfait par jour de garde 11,10 € 0,30 € 11,40 €

ANIMAUX ERRANTS9

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

Commerçants ambulants non sédentaires souscrivant à

l'abonnement trimestriel Le mètre linéaire 0,60 € - € 0,60 € Electricité (par trimestre) 16,60 € - € 16,60 €

Commerçants de passage + ceux ne souscrivant pas à

l'abonnement trimestriel Le mètre linéaire 0,80 € - € 0,80 €

Electricité (forfait) 2,10 € - € 2,10 €

Forfait véhicules encombrants 28,70 € - € 28,70 €

CIRQUES Forfait 14,40 € - € 14,40 €

Electricité séjour de 48 heures 7,80 € - € 7,80 €

Electricité par 24 heures supplémentaires 4,50 € - € 4,50 €

Occupation domaine public Commerçants

Droit de pla ce pour

ma rcha nds non

s édentaires

DROIT DE PLACE

7%

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 9,30 141,30

2 jours 13,90 211,90

Réunion (4h ou-) 5,60 85,60

Journée (4h ou +) 18,50 282,50

2 jours 27,80 423,80

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 18,20 278,20

2 jours 27,30 417,30

Réunion (4h ou-) 5,60 85,60

Journée (4h ou +) 36,40 556,40

2 jours 54,60 834,60

Sono 4,00 60,00

Vidéoprojecteur 4,00 60,00

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 9,30 141,30

2 jours 13,90 211,90

Réunion (4h ou-) 5,60 85,60

Journée (4h ou +) 18,50 282,50

2 jours 27,80 423,80

Salle annexe

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

132,00 €

198,00 €

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises - Sous conditions

Faveraye-Mâchelles

Champ sur Layon

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises

80,00 €

520,00 €

780,00 €

56,00 €

56,00 €

80,00 €

264,00 €

396,00 €

Salle des loisirs

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

260,00 €

390,00 €

Salle de la Mairie

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

132,00 €

198,00 €

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises - Sous conditions

80,00 €

264,00 €

396,00 €

Tarifs 2024 LOCATION DE SALLES

Augmentation des

tarifs Tarifs 2025

Réunion Asso (4h ou-)

Spectacle 24,50 374,50

AG, conférence 12,60 192,60

Réunion 16,10 246,10

Spectacle 42,70 652,70

AG, conférence 27,30 417,30

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 18,20 278,20

2 jours 27,30 417,30

Réunion (4h ou-) 5,60 85,60

Journée (4h ou +) 36,40 556,40

2 jours 54,60 834,60

Faye d'Anjou

Pôle culturel

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

350,00 €

180,00 €

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises

230,00 €

520,00 €

780,00 €

610,00 €

390,00 €

Salle du Layon

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

260,00 €

390,00 €

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises

80,00 €10

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

DEBATS

Monsieur Mickaël BLOT présente les nouveaux tarifs proposés pour 2025 pour la localisation des salles communales. Il précise que les tarifs augmenteront de 7% en raison des hausses importantes des coûts de fonctionnement, notamment le coût du ménage, les charges liées au personnel pour les états des lieux, ainsi que la forte augmentation des coûts énergétiques et des redevances des ordures ménagères. Ces augmentations visent à compenser les dépenses accumulées et à maintenir la viabilité financière des services proposés.

7%

Tarifs 2024 LOCATION DE SALLES

Augmentation des

tarifs Tarifs 2025

Petite salle Gde salle Ttes salles Petite salle Grande salle Toutes salles Petite salle Grande salle Toutes salles

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 132,00 € 260,00 € 392,00 € 9,30 18,20 27,50 141,30 278,20 419,50

2 jours 198,00 € 390,00 € 588,00 € 13,90 27,30 41,20 211,90 417,30 629,20

Petite salle Gde salle Ttes salles Petite salle Grande salle Toutes salles Petite salle Grande salle Toutes salles

Réunion (4h ou-) 55,00 € 80,00 € 3,90 5,60 0,00 58,90 85,60 0,00

Journée (4h ou +) 264,00 € 520,00 € 784,00 € 18,50 36,40 54,90 282,50 556,40 838,90

2 jours 396,00 € 780,00 € 1 176,00 € 27,80 54,60 27,80 423,80 834,60 1 203,80

Gratuit Gratuit

Salle des fêtes

1er groupe : Habitants & Associations BEL Gratuit

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 9,30 141,30

2 jours 13,90 211,90

Réunion (4h ou-) 5,60 85,60

Journée (4h ou +) 18,50 282,50

2 jours 27,80 423,80

Réunion Asso (4h ou-)

Journée (4h ou +) 9,30 141,30

2 jours 13,90 211,90

Réunion (4h ou-) 3,90 58,90

Journée (4h ou +) 18,50 282,50

2 jours 27,80 423,80

5,60 85,60

3,90 58,90

10,50 160,50

56,00 856,00

56,00 856,00

56,00 856,00

56,00 856,00

56,00 856,00

56,00 856,00

28,00 428,00

28,00 428,00

28,00 428,00

28,00 428,00

28,00 428,00

AUTRES CLAUSES

Thouarcé

Rablay sur Layon

Salle du Mail

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

132,00 €

198,00 €

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises

80,00 €

264,00 €

396,00 €

Salle des Douves

et du Parc

1er groupe : Habitants & Associations BEL

Gratuit

132,00 €

198,00 €

2ème groupe : Habitants & Associations hors

BEL et entreprises

55,00 €

3R d'Anjou Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

CSCL Centre Socioculturel des Coteaux du Layon Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

CCLLA Communauté de Communes Loire Layon Aubance Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

264,00 €

396,00 €

GRATUITÉ

Type de locataire Modalités

SIEML Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

Associations de Bellevigne-en-Layon Réunion ou manifestation à but non lucratif avec entrée gratuite

Type d'événement Repas des classes

SLAL Syndicat Layon Aubance Louet Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

Office de Tourisme - Destination Anjou Vignoble et Villages Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

Fédérations et syndicats de vignerons locaux Réunion à but non lucratif avec entrée gratuite

Salle du Mail 400,00 €

Salle des fêtes de Faye d'Anjou 800,00 €

Caution pour une salle de réunion : 400,00 €

Salle de la mairie de Faveraye-Mâchelles 400,00 €

Salle des loisirs de Faveraye-Mâchelles (avec sono+vidéoprojecteur) 800,00 €

Pôle Culture de Faye d'Anjou 800,00 €

Salle du Layon 800,00 €

Salle du Parc de Thouarcé 400,00 €

Salle des Douves de Thouarcé 400,00 €

Forfait ménage en cas de nécessité suite à état des lieux (non optionnel) 150,00 €

Caution pour une salle des fêtes : 800,00 €

Salle annexe de Champ-sur-Layon 800,00 €

1er et 2ème groupe Sépulture

Forfait réunion pour le 2ème groupe 80,00 €

Forfait réunion pour le 2ème groupe (Salle Douves et du Parc) 55,00 €

Associations de Bellevigne-en-Layon 1 gratuité par an pour une manifestation lucrative avec entrée payante11

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

Monsieur Dominique NORMANDIN apporte une précision concernant la salle polyvalente de Faye d'Anjou. Il indique qu'une correction a été effectuée sur les tarifs proposés pour cette salle, afin de prendre en compte la mise à disposition de la cuisine dans le cadre de la location de la petite ou de la grande salle, ou des deux ensembles. Cette révision a été apportée pour mieux refléter les coûts associés à l'utilisation de la cuisine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

23 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’appliquer les tarifs des services publics municipaux à partir du 1er janvier 2025 comme indiqué ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à la mise en œuvre de la présente délibération ;

9. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

1/ FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

VU l’article L210-1 et l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;

VU l’avis des maires délégués ;

Monsieur le Maire informe les élus des déclarations d’intention d’aliéner présentées par les notaires récemment. Les maires délégués, sollicités pour chaque village, n’ont pas émis d’objections à une décision de non-préemption :

Commune déléguée Adresse du bien Date de réception N° d’enregistrement

CHAMP-SUR-LAYON ZA Les Gabories - 66 C 871 (à vocation économique) 14/11/2024 04934524A0079

FAVERAYE-

MÂCHELLES

14, rue des Fours à Chaux

133 A 1016 et 857 18/11/2024 04934524A0080

FAVERAYE-

MÂCHELLES

4, rue du Layon

133 AB 245 et 235 19/11/2024 04934524A0081

CHAMP-SUR-LAYON Chemin des Grands Champs 66 AC 608, 610, 613 et 614 22/11/2024 04934524A0082

THOUARCE Le Bourg AC 299 22/11/2024 04934524A0083

THOUARCE Le Bourg AC 298 22/11/2024 04934524A0084

THOUARCE 41 rue des Saints Martins AH 196 02/12/2024 04934524A0085

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des informations susvisées ;12

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

10. QUESTIONS DIVERSES

A) INFO - PROJET D’AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DES RONDIERES – TERRAIN TOUTES SAISONS – CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur Jean-Yves LE BARS, maire, explique que bien que cette délibération ait été inscrite à l'ordre du jour, il n'est pas nécessaire d'en prendre une nouvelle. Il rappelle que la délibération du mois d'octobre 2024 autorisait déjà le maire à choisir le prestataire et à contractualiser avec l'entreprise retenue. Une nouvelle délibération aurait été requise uniquement si le montant final du marché avait dépassé l'estimation initiale, ce qui n'est pas le cas.

Monsieur Dominique NORMANDIN prend la parole pour informer le conseil municipal de l'aboutissement de la procédure de mise en concurrence concernant l'aménagement du complexe sportif des Rondières. Il rappelle que ce projet a été validé lors de délibérations précédentes. Il explique que quatre candidats ont déposé une offre dans le cadre de cette consultation. Le maître d'œuvre, Osmose Ingénierie, a procédé à une analyse détaillée des propositions, en tenant compte des critères techniques (50%), financiers (40%) et environnementaux (10%). Après négociations, il a été constaté que l'offre la mieux-disante provenait de l'entreprise Sportingsols, avec un montant final de 879 680 € HT, soit une baisse notable par rapport à l'estimation initiale établit à 999 024 € HT.

Monsieur Dominique NORMANDIN précise également que l'offre retenue inclut une variante innovante consistant dans l'utilisation de matériaux de remplissage du gazon synthétique à base de maïs, répondant ainsi aux enjeux environnementaux. Il ajoute que des interrogations ont été soulevées sur certains aspects techniques des offres lors des négociations, mais que ces points ont été éclaircis avec les entreprises candidates.

Madame Michelle MICHAUD pose une question sur la fréquence d'entretien du futur équipement. Monsieur Dominique NORMANDIN répond que l'entretien hebdomadaire comprendra le nettoyage et le brossage du gazon, tandis qu'un entretien annuel sera effectué pour la maintenance et l'ajout éventuel de matière manquante.

Concernant le choix de la rafle de maïs comme matériau de remplissage, Monsieur NORMANDIN explique qu'il s'agit d'une ressource locale, renouvelable et respectueuse de l'environnement. Comparé au liège, autre matériau envisagé, le maïs présente un coût d'entretien annuel beaucoup plus faible : environ 2 000 € contre 8 000 € pour le liège. Les retours d'expérience sur ce matériau sont positifs, notamment en termes de durabilité. Il précise que c'est la rafle, et non le grain, qui est utilisé.

Monsieur Ivan BARBIER interroge sur la provenance du maïs. Monsieur Dominique NORMANDIN répond que le matériau provient de France.

Il ajoute que l'entreprise Sportingsols s'est engagée sur plusieurs points environnementaux, notamment la replantation d'arbres par rapport au bilan carbone de l’opération, le recyclage des matériaux en fin de vie et la prise en charge des deux premières années d'entretien du terrain.

Monsieur Jean-Yves LE BARS conclut cette discussion en se disant satisfait du processus de consultation, qui a permis une mise en concurrence suffisante, la réception d'offres de qualité et une négociation ayant abouti à un prix inférieur à l'estimation initiale. Le dossier doit ensuite être transmis aux services du conseil régional pour instruction du dossier dans le cadre de l’appel à projet FEDER pour déterminer le niveau final de subvention. Le financement par le Fonds de concours PFF de la CCLLA (300 000 €) doit être examiné en Bureau du 3 décembre et en Conseil du 12 décembre.

B) INFO - NOUVEAU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 30 ANS POUR LA LOCALISATION DE LA SALLE DE CINEMA ET SALLES DE REUNION ENTRE LA COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN- LAYON ET L'ASSOCIATION D'ÉDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT DE THOUARCE

Monsieur Jean-Yves LE BARS informe le conseil municipal que la délibération prévue concernant le renouvellement du bail emphytéotique pour l'immeuble situé au bourg de Thouarcé (parcelle AC 437) ne va pas pouvoir être présentée lors de cette séance. Il précise que celle-ci sera rapportée en janvier ou février 2025, en fonction de l'avancement des démarches nécessaires à la finalisation du dossier.

Monsieur Dominique NORMANDIN explique que cet immeuble, comprenant un hall d'entrée, une salle de cinéma et des salles de réunion, est actuellement loué par la commune à l'Association d'Éducation et d'Enseignement de Thouarcé, en vertu d'un bail emphytéotique arrivant à échéance le 31 décembre 2024. L'utilisation principale du bâtiment est à vocation culturelle, éducative et sociale, conformément aux termes du bail.13

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

Il rappelle que des négociations sont en cours pour permettre à la commune d'acquérir une partie de l'immeuble, incluant la salle de cinéma et l'actuelle salle paroissiale, tandis que l'association conserverait la salle de réunion (salle du Parc). Cette acquisition est conditionnée par plusieurs démarches en cours, notamment :

• la réalisation de diagnostics techniques nécessaires à la vente ; • l'obtention de l'estimation financière des Domaines ;

• la mise en œuvre d'une division parcellaire adaptée.

Monsieur Dominique NORMANDIN souligne que le renouvellement temporaire du bail est une mesure de prudence visant à garantir la continuité des activités culturelles et éducatives tout en maintenant la gestion du bâtiment dans une situation stable jusqu'à l'aboutissement des démarches.

Il informe également que des travaux importants pourraient être réalisés à moyen terme pour améliorer le bâtiment, notamment :

• la mise en accessibilité ;

• la rénovation énergétique, incluant le remplacement de la chaudière au fioul ; • des travaux sur la charpente, la couverture et les gouttières.

Monsieur Jean-Yves LE BARS précise que l'acquisition par la commune est une condition essentielle pour considérer ces travaux, car elle permettra de bénéficier des subventions et de récupérer le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).

C) INFO - AVANCEMENT BUDGET PARTICIPATIF

Madame Natalie GALAND présente un point sur le budget participatif. Elle informe le conseil municipal que l'appel à projets du budget participatif a été clôturé fin octobre 2024. Un total de neuf dossiers a été reçu, portant sur différents projets répartis sur plusieurs communes du territoire.

Parmi ces projets, on retrouve :

• Champ-sur-Layon : un projet de parcours inclusif autour de l'étang, • Faye d'Anjou : projet intitulé "La Faye Rose", visant l'achat d'une rampe d'eau pour le remplissage des gourdes lors des manifestations sportives, dans le but de limiter l'utilisation de bouteilles en plastique,

• Thouarcé : projet de l'Association des Incroyables Comestibles pour l'achat de matériel et l'entretien de parterres et d'espaces verts,

• Thouarcé : projet de création d'un terrain de BMX à côté du mini-golf, • Rablay-sur-Layon : projet de parcours VTT,

• Thouarcé : achat d’une structure de jeux pour pré-adolescents, • Un projet porté par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Madame GALAND a mentionné un retour sur la question du manque de communication préalable autour de l'appel à projets, qui pourrait être amélioré pour les prochaines éditions.

Elle annonce qu'une analyse technique des projets sera réalisée le 17 décembre 2024. Cette analyse impliquera les élus, le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), les services techniques, ainsi qu'une habitante volontaire pour apporter un avis extérieur.

Le vote sur les projets sélectionnés est prévu pour fin janvier 2025. Enfin, la désignation des lauréats de l'appel à projets interviendra fin mars 2025.

D) INFO - SOIREE AGENTS-ELUS

Monsieur le Maire rappelle la tenue d'une manifestation festive qui aura lieu le vendredi 06 décembre 2024 à l'Espace du Mail de Rablay-sur-Layon. Cette soirée sera dédiée à la rencontre et aux échanges entre les agents de la commune et les élus.

Il invite les membres du conseil à y participer et souligner l'importance de cet événement pour renforcer les liens entre les différents acteurs de la collectivité.

E) INFO - EVOLUTION DES LOYERS ET DE REPARTITION DES CHARGES LOCATIVES DE LA MSAP DU NEUFBOURG

Monsieur Jean-Yves LE BARS informe le conseil municipal de l'avancée des réflexions concernant la fixation des nouveaux loyers pour le bâtiment du Neufbourg, à la suite des travaux importants qui ont été réalisés. Il rappelle que, historiquement, les loyers étaient bas du fait de locaux assez peu fonctionnels et accessibles. Aujourd'hui, une nouvelle approche est en cours,14

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

prenant en compte le coût réel du bâtiment, dont le reste à charge des travaux après application des subventions (soit 35 % du coût final amorti sur 25 ans), les frais de fonctionnement (électricité, eau, assainissement, contrôles réglementaires, entretien, etc.), ainsi que les frais d'entretien hebdomadaire (ménage).

Les coûts seront ensuite répartis entre les différents locataires du bâtiment, à savoir le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon (CSCL), Initiatives Emplois, et la Mission Locale Angevine, en fonction des surfaces qu'ils occupent respectivement.

Des réunions ont eu lieu avec les différents locataires pour leur présenter les évolutions projetées. Le CSCL est en train d'étudier les impacts financiers sur leur budget et leur cofinancement, qu'ils sollicitent auprès de plusieurs communes voisines.

L'impact pour la Mission Locale est faible, mais la fin du financement par la Région rendra sa gestion globale plus complexe. En ce qui concerne l'association Initiatives Emplois, elle se trouve en difficulté financière, et l'impact budgétaire est actuellement à l'étude.

Monsieur LE BARS mentionne également l'accord théorique des communes voisines sur le financement de France Services, avec des subventions de l'État et des fonds d'opérateurs nationaux. Il soulève également la question du maintien du financement par la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux), et indique que la situation est en attente des décisions des différentes communes concernées.

F) INFO - COMMERCE DE FAYE D'ANJOU

Monsieur Dominique NORMANDIN informe le conseil municipal que le commerce de Faye d'Anjou est fermé depuis le 30 juin 2024. Il précise que deux candidats se sont manifestés pour reprendre l'activité, et que leurs projets sont en cours de montage avec l'accompagnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ainsi que du service de développement économique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA).

Il explique que la commission bâtiments a été sollicitée pour évaluer les travaux nécessaires avant l'installation d'un nouveau commerçant. Un maître d'œuvre sera prochainement missionné pour déterminer la nature et le montant des travaux à réaliser.

Madame Michelle MICHAUD complète ces informations en précisant que le diagnostic en cours établira deux scénarios de rénovation, selon que le futur commerce propose uniquement une activité d'épicerie ou qu'il inclut également un service de plats froids ou chauds. Elle liste les principaux travaux envisagés, qui comprennent l'installation d'un système de chauffage, l'amélioration de l'isolation, la mise aux normes de l'électricité, la mise en accessibilité, l'ajout d'un plafond coupe-feu, l 'installation d'un bac dégraisseur…

Monsieur Jean-Yves LE BARS souligne qu'il sera également nécessaire de définir des modalités équitables et transparentes pour choisir entre les deux candidats. Étant donné que ces derniers sont connus sur le territoire, il insiste sur l'importance d'une approche neutre et objective pour éviter tout favoritisme.

Madame Christine REUILLER interroge sur le devenir de l'ancienne boulangerie de Thouarcé, qui a subi un incendie.

Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que le bâtiment a été vendu à un particulier. Ce dernier a pour projet de réhabiliter l'espace en aménageant trois logements ainsi qu'une cellule commerciale. Il informe le conseil que le permis de construire a été accordé, mais qu'il n'y a pour l'instant aucune précision concernant l'affectation ou l'usage précis de la cellule commerciale. Concernant la possibilité d'une nouvelle boulangerie, Monsieur LE BARS souligne que l'installation d'un boulanger est aujourd'hui difficilement envisageable. Il explique que les contraintes économiques, notamment l'investissement important requis et la zone de chalandise nécessaire, rendent ce type de projet peu viable dans le contexte actuel.

G) INFO - RESIDENCE SIMONE VEIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de construction de la résidence d'habitat social Simone Veil, porté par Maine-et-Loire Habitat, est actuellement bloqué. Il précise que ce retard est dû à une prescription de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), qui a exigé des fouilles archéologiques complètes à la suite du diagnostic réalisé sur le site. Ces fouilles, obligatoires avant tout démarrage des travaux, sont à la charge du porteur de projet, Maine-et-Loire Habitat. Une consultation est en cours pour désigner un opérateur qui conduira ces recherches.15

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

Les délais associés à ces fouilles restent incertains, ce qui rapporte indéfiniment le début des travaux. Monsieur le Maire exprime son regret face à cette situation, soulignant son impact sur les nombreuses personnes en recherche de logement sur le territoire, pour lesquelles ce projet représentait une solution d'habitat social essentiel.

H) INFO - CONSEIL PRIVE DU 09/12/2024

Monsieur Jean-Yves LE BARS informe le conseil municipal qu'un conseil privé est programmé pour le lundi 9 décembre 2024, à 20h30, dans la salle de réunion de la mairie de Thouarcé.

Il précise que cette réunion, prévue alors que le mandat actuel entre dans sa dernière phase, vise à échanger sur plusieurs sujets importants :

• Bilan du projet de mandat : identifier les actions accomplies, les projets en cours et les axes d'amélioration.

• Projection pour le mandat 2026-2032 : recueillir les intentions des membres du conseil municipal quant à leur éventuelle candidature pour un prochain mandat. • Communication auprès des habitants : réfléchir aux modalités d'information des administrés concernant l'organisation et les enjeux des élections municipales à venir.

Cette réunion se tiendra à huis clos et permettra aux élus d'échanger librement sur leurs réflexions et perspectives à moyen terme.

I) INFO - EVOLUTION DU LOGEMENT COMMUNAL DE RABLAY-SUR-LAYON

Monsieur Philippe CESBRON informe le conseil municipal de l'état actuel du logement communal de Rablay-sur-Layon, qui était mis à disposition de l'association Solayon en partenariat avec France Horizon pour l'accueil de migrants. Depuis plus d'un an, cette initiative ne fonctionne plus, car France Horizon ne bénéficie plus des financements de l'État nécessaires à son fonctionnement.

Face à cette situation, Monsieur CESBRON explore de nouvelles pistes pour la gestion de ce logement. Il mentionne notamment l'association Anjou Insertion Habitat (AIH), un acteur reconnu pour son expertise dans l'accueil de personnes en urgence sociale, qui pourrait être intéressée par ce projet.

Parallèlement, il propose une réflexion élargie sur les besoins de la commune, notamment en matière de logement d'urgence. Il souligne qu'il est pertinent d'évaluer si le logement pourrait répondre à une demande locale en termes de solutions temporaires pour des situations sociales spécifiques.

Une réunion sera prochainement programmée avec AIH afin de :

• Discuter des modalités administratives et financières d'une éventuelle collaboration.

• Explorer les différentes options d'utilisation pour ce logement communal.

Monsieur Ivan BARBIER rappelle que lors de la rénovation du logement en 2018-2019, aucune destination précise n'avait été définie pour ce bien. Il souligne que le logement peut ainsi être utilisé pour des finalités diverses, telles que l'accueil des migrants, l'accueil social ou encore des situations d'urgence.

Ce point reste en cours de discussion, et de nouvelles informations seront communiquées après la tenue des échanges avec l'AIH.

J) INFO – PROJET SOCIAL 2026-2029 DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Madame Delphine CESBRON informe le conseil municipal que le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon (CSCL) a initié une réflexion en vue de l'élaboration de son projet social pour la période 2026-2029.

L'année 2025 sera entièrement consacrée à cette démarche participative, avec pour objectif de recueillir les besoins et attentes des habitants afin de co-construire un projet adapté aux spécificités du territoire.

Pour cela, plusieurs actions sont mises en place :16

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024

• Un formulaire de consultation en ligne est disponible sur le site internet du CSCL jusqu'au 31 janvier 2025, permettant à tous les habitants de s'exprimer sur leurs priorités et leurs besoins.

• Des échanges auront également lieu avec la commune, ainsi qu'avec d'autres partenaires locaux, pour intégrer leurs perspectives dans cette démarche.

Cette initiative vise à structurer les orientations stratégiques et les actions du centre socioculturel pour répondre aux enjeux sociaux, culturels et éducatifs du territoire à moyen terme.

Monsieur Jean-Yves LE BARS précise que la commune se mobilise activement pour contribuer à cette réflexion, en veillant à relayer l'information sur le formulaire auprès des habitants et en participant aux discussions prévues avec le CSCL.

K) INFO - REGLEMENT ET CONVENTION SUR L'UTILISATION DES SALLES DE SPORT

Monsieur Dominique NORMANDIN informe le conseil municipal qu'une réflexion est en cours sur la rédaction d'un règlement et d'une convention d'occupation des salles de sport. Ces documents auront pour objet de :

• Rappeler les conditions d'utilisation des différents équipements par les clubs sportifs, collèges, écoles et autres pratiquants.

• Garantir la sécurité des équipements et des utilisateurs grâce à des dispositions spécifiques.

Avant leur adoption, une réunion de concertation avec les différents utilisateurs est prévue le mardi 17 décembre 2024, à 18h30 dans la salle polyvalente de Faye d'Anjou.

Madame Michelle MICHAUD précise que cette initiative accompagne une évolution dans les missions de ménage au sein des salles de sport. Afin de réduire les coûts, la fréquence de nettoyage sera diminuée. En contrepartie, une responsabilité accumulée des utilisateurs sera demandée, notamment : l'obligation de porter des chaussures propres et adaptées.

Monsieur Jean-Yves LE BARS invite les conseillers municipaux à faire part de leurs remarques ou propositions d'amélioration sur ces documents. Le règlement et la convention définitives seront soumis au vote du conseil municipal en janvier 2025.

L) QUESTION – ÉTAT DE LA PISCINE DU LAYON A THOUARCE

Madame Christine REUILLER interroge le conseil sur l'état actuel de la piscine du Layon située à Thouarcé et propriété de la Communauté de Communes des Coteaux du Layon et de Loire (CCLLA). Elle souligne que cet équipement, construit il y a 25 ans, montre des signes importants de dégradation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Elle estime qu'une rénovation majeure est nécessaire pour garantir la pérennité de ce bâtiment essentiel pour le territoire.

Par ailleurs, elle évoque la gestion déléguée actuelle de la piscine, assurée par la société Prestalys, qui prendra fin en 2025 ou 2026.

Monsieur Dominique NORMANDIN, également vice-président de la CCLLA en charge des équipements sportifs, répond que des travaux réguliers sont réalisés pour maintenir l'équipement en état. Par exemple :

• Le liner de la piscine a été remplacé récemment.

• La banque d'accueil a été rénovée.

Toutefois, il reconnaît que des réflexions doivent être menées pour évaluer les besoins à plus long terme, notamment en termes de modernisation, d'efficacité énergétique et d'adaptation aux usages actuels. Il indique qu'une discussion sur le renouvellement de la gestion déléguée sera également à programmer avant l'échéance du contrat.17

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 02/12/2024