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Arrêté - T 2023 037 Arretetemp Reglementat° Station RuedesSayes
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 037 Arretetemp Reglementat° Station RuedesSayes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication: 28 FEV. 202
ARRETE N°T-2023-037
Réglementation temporaire du stationnement
Rue des Sayes
Le Maire de la Ville de l’Isle d'Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-265, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu la demande de l'entreprise FIFFAGE, sise Route Centre Est, TSA 40111, 69134 DARDILLY cedex, qui doit réaliser des travaux d'enrobage et de création de places de parking rue des Sayes ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement au droit desdits travaux ;
ARRETE
Article 1 : À partir du 27 février 2023 et pendant une durée approximative de dix jours, le stationnement sera interdit sur le trottoir franchissable à hauteur du numéro 2 de la rue des Sayes. Cette interdiction s'adresse à tous les véhicules sauf à ceux nécessaires aux travaux d’enrobage et de création de places de parking.
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE, assurera la sécurité et le cheminement des piétons. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte:
Article 6 Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords du chantier par le pétitionnaire.
Fait à l'Isle
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