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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
----------------
Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 10 décembre 2024
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2024-72 Eau et assainissement - Avenant au contrat de délégation de services publics Adopté
2024-73 Eau et assainissement - Modification du règlement de service Adopté
2024-74 Eau et assainissement - Redevances de l’Agence de l’Eau et tarification 2025 de l’eau et de l’assainissement Adopté
2024-75 Eau et assainissement - Transfert de la compétence Adopté
2024-76 Travaux de voirie 2025 - Demande de financement FDI Adopté
2024-77 Travaux de relamping à l’École Roland Garros - Demande de financements FDI et Territoire d’Energie Adopté
2024-78
Travaux de relamping et de réfection de sol au
restaurant scolaire - Demande de financements FDI et
Territoire d’Energie
Adopté
2024-79 Acquisition d’une parcelle Adopté
2024-80 DM1 Budget annexe Assainissement Adopté
2024-81 DM3 Budget principal Adopté
2024-82 Tarification du repas des Anciens Combattants Adopté
2024-83 Mutualisation du siège administratif avec la Communauté de Communes Terres de Perche Adopté
2024-84 Mutualisation du serveur informatique avec la Communauté de Communes Terres de Perche Adopté
2024-85 Liaison cyclable – plan de financement Adopté