Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 6 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 6 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 6 avril 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 6 avril 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police

du 6 avril 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page

PP/CAB

n ° 2016-00178 29.03.2016

Arrêté modifiant l’arrêté n°2016-00158 du 17

mars 2016 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des transports

et de la protection du public.

3

PP/CAB

n° 2016-00186 31.03.2016

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des ressources

humaines.

3

PP/CAB

n° 2016-00187 31.03.2016

Arrêté portant nominations au sein du secrétariat

général de la zone de défense et de sécurité de

Paris.

9

PP/CAB

n° 2016-00188 31.03.2016

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du secrétariat général de la

zone de défense et de sécurité de Paris.

11

DRIEA

n° 2016-349 29.03.2016

Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de

circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des

opérations de maintenance sur les équipements de

sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-

Cloud.

13

2PREFECTURE DE POLICE

arrêté n ° 2016-00178

modifiant l’arrêté n°2016-00158 du 17 mars 2016 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public

Le préfet de police,

Vu l’arrêté n°2016-00158 du 17 mars 2016 accordant délégation de signature au sein de la direction des transports et de la protection du public ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1er

Au 6ème tiret de l’article 8 de l’arrêté du 17 mars 2016 susvisé, les mots :

« M. Stéphane VELIN et Mme Fabienne PEILLON, attachés d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par Mme Monira PUCELLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Carole BERGON, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA »

sont supprimés et remplacés par :

« M. Bernard CHARTIER, M. Stéphane VELIN et Mme Fabienne PEILLON, attachés d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par Mme Monira PUCELLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Carole BERGON, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA ».

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 mars 2016

Michel CADOT

Arrêté n°2016-00186

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

3Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de la rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1er janvier 2009 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l’arrêté n° 2013-01285 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la médecine statutaire et de contrôle ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 2 décembre 2014 par lequel M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

Arrête

Article 1er

Délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, directeur des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :

4- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École Polytechnique ;

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;

- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;

- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions ;

En outre, délégation est également donnée à M. David CLAVIÈRE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d’absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme FOUCAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Bertrand LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des personnels ;

- M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale ;

- M. Yves NICOLLE, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de la formation ;

- M. Dominique BROCHARD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. François BUSNEL médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,

5par :

- Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs civils, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Laurence CARVAL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;

- M. Franck CHAULET, administrateur civil hors classe, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;

- M. Francis GARCIA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement.

Article 6

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elisabeth CASTELLOTTI, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l’action sociale et pour ce qui concerne les actes relatifs à la Fondation Louis LEPINE, à Mme Emmanuelle RACINET, administratrice civile.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, sous-directeur de la formation, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Rachel COSTARD, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous- directeur de la formation.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Emmanuel SERPINET, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du service de la modernisation et de la performance.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile-Marie LENGLET et de Mme Laurence CARVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Sophie LEFEBVRE, commandant de police, chef du bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Valérie DOUSSET, capitaine de police, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Sophie MIEGEVILLE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Marie-Christine FOURREAUX, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;

- M. Charles KUBIE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique POIROT, attachées d’administration de l’État,

6adjointes au chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales ;

- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michèle LE BLAN, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Claire PIETRI, attachée d’administration de l’État, adjointes au chef de bureau ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle LE BLAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme Julia SAVARY, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claire PIETRI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Jenny DENIS et M. Thierry MANNIER, secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer.

- Concernant la signature des documents relatifs à la Réserve civile, délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administration de l'Etat et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Francine LACHAT, attachée d'administration de l'Etat ;

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck CHAULET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Samir AIT TAYEB, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;

- Mme Joëlle LE JOUAN, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés et des agents de surveillance de Paris et, en cas d’absence ou d’empêchement et pour signer les états de service, par Mme Marie-Christine SOUBRAT, secrétaire administratif de classe normale et Mme Naïma MEHLEB, secrétaire administratif de classe normale ;

- M. Anthmane ABOUBACAR, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Françoise DOLÉAC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Émilie AYET, secrétaire administratif de classe normale, pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial ;

- M. Bajy RIAHI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires et indemnitaires ;

- Mme Roberte GERARD, agent contractuel technique de catégorie A, directeur application SIRH – chef de la cellule d’administration fonctionnelle SIRH.

Article 11

7En cas d’absence de M. Francis GARCIA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Myriam HERBER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du recrutement.

Article 12

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION ou de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, la délégation consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau logement, Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du logement et M. Julien Navid SABOUHI-KAFFASH attaché d’administration de l’État, chargé de mission « accueil des demandeurs et intervention » ;

- Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Isabelle SAVIGNAC, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Jehanne PHLIPPOTEAU, infirmière en soins généraux et spécialisés de 2e grade, adjointe à la directrice de la crèche ;

- M. Cédric DILMANN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la restauration sociale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Catherine ARAGON, commandant de police, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Anne-Laure FORET, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. David CUNY, ingénieur territorial placé en position de détachement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE et de Mme Rachel COSTARD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions par : - M. Nicolas NÈGRE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département des formations, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marie de Sède, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du département des formations, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention et M. Magloire GOMEZ, attaché d'administration de l'État, chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;

- M. Jean-Michel BIDONDO, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département évaluation et prospective, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de ses attributions par M. Didier MAURANT, commandant de police, adjoint au chef du département évaluation et prospective, chef de la division de la stratégie de formation ;

- M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l' État, chef du département des ressources, et en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par M. Olivier VILLENEUVE, capitaine de police, adjoint au chef du département des ressources, chef de la division de la gestion des stages, Mme Christelle de RYCKER, attachée d'administration de l'État, chef de la division administrative et financière,

8et Mme Evelyne BLONDIAUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle financier.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de M. Emmanuel SERPINET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Emmanuelle CHUPEAU, adjoint administratif principal de 1re classe, pour valider sur l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines.

Article 15

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 31 mars 2016

Michel CADOT

Arrêté n° 2016-00187

portant nominations au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police,

Vu l’arrêté n°2015-01065 du 11 décembre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er

Le Général Frédéric SEPOT est nommé chef d’état major de zone.

9Article 2

M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, est nommé chef du département anticipation ;

M. Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie, est nommé chef du département défense- sécurité.

Madame Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, est nommée chef du département opération.

Article 3

1° Au sein du département anticipation :

- Madame Odile VECCHINI-DENIZOT, attaché principal d’administration d’Etat, est nommée chef du bureau de la planification ;

- M. Philippe DUMONT, capitaine des sapeurs pompiers professionnels est nommé, chef du bureau RETEX.

2° Au sein du département opération :

- M. Stéphan PORTIER, attaché principal d’administration d’Etat, est nommé chef du bureau exercice ;

- M. Thomas GOBE, attaché d’administration d’Etat, est nommé chef du bureau accompagnement-résilience.

- Madame Alexandra CARLES, attaché d’administration d’Etat, est nommée chef du bureau information-formation.

3° Au sein du département défense-sécurité :

- M. Philippe DANJOU, commandant de police à l’échelon fonctionnel, est nommé chef du bureau défense ;

- Mme Sylvie MILLET, commissaire lieutenant colonel, est nommée chef du bureau sécurité économique ;

- M. Fabrice DUMAS, attaché principal d’administration d’Etat, est nommé chef du bureau sécurité civile ;

Article 4

- Mme Sidonie THOMAS, commandant à l’échelon fonctionnel, est nommée chef de cabinet en charge de la communication.

Article 5

- M. Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la mission de coordination de sécurité intérieure.

Article 6

Rattachés au chef d’état major de zone :

- M. Christophe PERDRISOT, capitaine des sapeurs-pompiers de Paris, est nommé chef du centre opérationnel de zone (COZ) ;

10- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur, est nommé responsable des systèmes d’information de direction ;

- Mme Véronique MENETEAU, attaché d’administration d’Etat, est nommée chef du bureau administration soutien.

Article 7

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 31 mars 2016

Michel CADOT

Arrêté n° 2016-00188

accordant délégation de la signature préfectorale au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L2311-1 relatif au secret de la défense nationale ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article R*122-43 relatif aux conditions dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut déléguer sa signature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-00642 du 28 juillet 2014, relatif à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation et notamment son article 4 par lequel cette direction est chargée des opérations de régulation de la circulation et des missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur ;

11Vu l’arrêté préfectoral n°2015-01065 du 11 décembre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-00187 du 31 mars 2016 portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M Michel CADOT, préfet (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 24 avril 2013, par lequel M. Jean-Paul KIHL, préfet (hors cadre), est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête :

Article 1er

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul KIHL, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul KIHL, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul KIHL, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, le général Frédéric SEPOT, chef d’état major de zone, est habilité à signer, tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de leurs attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement du général Frédéric SEPOT, chef d’état major de zone, Madame Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, chef du département opération, Monsieur Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, chef du département anticipation, Monsieur Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie et

12Monsieur Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, chef de la mission de coordination de sécurité intérieure, sont habilités à signer, tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de leurs attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gilles BELLAMY, chef de département défense-sécurité, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice DUMAS, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau sécurité civile et, en cas d’absence de ce dernier, par Madame Hélène POLOMACK, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau sécurité civile.

Article 6

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 31 mars 2016

Michel CADOT

PREFECTURE DE POLICE

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

PREFECTURE DES YVELINES

Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2016-349 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud

13

LE PRÉFET DE POLICE

COMMANDEUR DE LA LÉGION

D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL

DU MÉRITE

OFFICIER DU MÉRITE MARITIME

Direction régionale et

interdépartementale de

L’Équipement et de

l’Aménagement d’Île-de-France

Service de la sécurité des

transports

Département sécurité,

Direction Départementale des

territoires

Service de l'éducation et de la

sécurité routière

Bureau de la sécurité routièreVu le Code de la Route, et notamment son article R 411-1 et R 411-9 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 et L.2521- 2 ;

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le décret du 07 novembre 2013, portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 09 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de Préfet de Police de Paris ;

Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI, en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1er mai 2013 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 2015244-0003 du 1er septembre 2015, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté ministériel du 05 mars 2014, portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet des Yvelines n° 2014-0002 du 25 mars 2014, portant délégation de signature à, Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, pour la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d'appui territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France n°2014-1-424 du 18 avril 2014, portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

14Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1671 du 29 décembre 2014, de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-00 961 du 24 novembre 2015 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public à M. Jean BENET, Directeur des Transports et de la Protection du Public ;

Vu la circulaire fixant jours « hors chantiers » 2016 ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d’Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur d'Exploitation du Duplex A.86 (Cofiroute) ;

Vu l'avis du CRICR IDF ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Garches ;

Vu l'avis de Madame la Maire de Marnes-La-Coquette ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Cloud ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sèvres ;

Vu l'avis de Madame la Maire de Vaucresson ;

Vu l'avis de Monsieur le Chef de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris ;

Considérant que pour assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et des usagers de l’autoroute A13, pendant l’exécution des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud, ainsi que dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, il convient de prendre des mesures temporaires de réglementation de la circulation

Sur propositions, de Monsieur le Directeur des Transports et de la Protection du Public , de l’adjoint au chef du service sécurité des transports et du directeur départemental des territoires des Yvelines.

ARRETENT

ARTICLE 1 :

À l’occasion des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d'entretien des chaussées, la circulation sur l'autoroute A13 est réglementée comme suit :

ARTICLE 2 : Fermetures du sens Paris-Province.

15L'autoroute A13 pourra être fermée du PR 0 au PR 8, de 22h30 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits des :

− Mardi 29 mars 2016

− Mercredi 30 mars 2016

− Jeudi 31 mars 2016

− Lundi 25 avril 2016

− Mardi 26 avril 2016

− Lundi 6 juin 2016

− Mardi 7 juin 2016

− Lundi 4 juillet 2016

− Mardi 5 juillet 2016

− Lundi 5 septembre 2016

− Mardi 6 septembre 2016

− Lundi 24 octobre 2016

− Mardi 25 octobre 2016

Déviations :

Les usagers en provenance de la Porte d’Auteuil (Déviation « A ») empruntent :

* Sur la commune de Paris :

- la déviation en prenant l’avenue de la Porte d’Auteuil en direction du carrefour des Anciens Combattants.

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :

- l’avenue Jean-Baptiste Clément en direction de la place Rhin et Danube (RD103),

- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),

- le pont de Saint-Cloud (RD907).

* Sur la commune de Saint-Cloud :

- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

- la rue Dailly (RD907),

- la rue Gounod (RD907),

- la place Magenta (RD907/RD985),

- la rue Pasteur (RD907),

- le boulevard du Général de Gaulle (RD907).

* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :

- le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

- le boulevard de la République (RD907),

- le boulevard de Jardy (RD182).

* Sur la commune de Vaucresson :

- la bretelle d’entrée de l’A.13 à l’échangeur 5, pour reprendre l’autoroute A.13 dans le sens Paris/Province.

16Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur (Déviation « B ») empruntent :

* Sur la commune de Paris :

- la déviation en continuant sur le boulevard périphérique en direction de la Porte de Saint- Cloud,

- la sortie Porte de Saint-Cloud.

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :

- la route de la Reine en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),

- le pont de Saint-Cloud (RD907).

* Sur la commune de Saint-Cloud :

- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

- la rue Dailly (RD907),

- la rue Gounod (RD907),

- la place Magenta (RD907/RD985),

- la rue Pasteur (RD907),

- le boulevard du Général De Gaulle (RD907).

* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :

- le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

- le boulevard de la République (RD907),

- le boulevard de Jardy (RD182).

* Sur la commune de Vaucresson :

- la bretelle d’entrée de l’A13 à l’échangeur 5, pour reprendre l’autoroute A13 dans le sens Paris/province.

Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur (Déviation « C ») empruntent :

* Sur la commune de Paris :

- la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,

- le périphérique boulevard périphérique extérieur en direction de la Porte de Saint- Cloud,

- la sortie Porte de Saint-Cloud.

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :

- la route de la Reine en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),

- le pont de Saint-Cloud (RD907).

* Sur la commune de Saint-Cloud :

17- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

- la rue Dailly (RD907),

- la rue Gounod (RD907),

- la place Magenta (RD907/RD985),

- la rue Pasteur (RD907),

- le boulevard du Général De Gaulle (RD907).

* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :

- le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

- le boulevard de la République (RD907),

- le boulevard de Jardy (RD182).

* Sur la commune de Vaucresson :

- la bretelle d’entrée de l’A13 à l’échangeur 5, pour reprendre l’autoroute A13 dans le sens Paris/Province.

ARTICLE 3 : Fermetures du sens Province-Paris.

L'autoroute A13 pourra être fermée du PR 13+300 au PR 0, de 22h30 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits des :

− Mardi 29 mars 2016

− Mercredi 30 mars 2016

− Jeudi 31 mars 2016

− Lundi 25 avril 2016

− Mardi 26 avril 2016

− Mercredi 27 avril 2016

− Jeudi 28 avril 2016 (5h00)

− Lundi 6 juin 2016

− Mardi 7 juin 2016

− Mercredi 8 juin 2016

− Jeudi 9 juin 2016

− Lundi 4 juillet 2016

− Mardi 5 juillet 2016

− Mercredi 6 juillet 2016

− Jeudi 7 juillet 2016 (5h00)

− Lundi 5 septembre 2016

− Mardi 6 septembre 2016

− Mercredi 7 septembre 2016

− Jeudi 8 septembre 2016

− Lundi 24 octobre 2016

− Mardi 25 octobre 2016

− Mercredi 26 octobre 2016

− Jeudi 27 octobre 2016 (5h00)

Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (province/Paris) et en direction de la sortie n°6 Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi (Déviation « D ») empruntent :

18- la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

- la sortie en direction de Bois-D'Arcy/Saint-Cyr-L'École,

- la RD 129 en direction de Saint-Cyr-L'École,

- l'autoroute A12 en direction de Paris,

- la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.

Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (province/Paris) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « E ») empruntent :

- la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

- l'autoroute « A12 B » en direction de Evry/Lyon,

- la Route Nationale 12 en direction de Evry/Lyon,

- l'autoroute A86 en direction de Evry/Lyon,

- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.

* Sur la commune de Sèvres :

- le pont de Sèvres (RD910).

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:

- l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910).

* Sur la commune de Paris:

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (Province/Paris) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « F ») empruntent :

- la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en- Laye/Marly-le-Roi,

- le demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),

- l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,

- l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

- l'autoroute « A12 B » en direction de Evry/Lyon,

- la Route Nationale 12 en direction de Evry/Lyon,

- l'autoroute A86 en direction de Evry/Lyon,

- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

19- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.

* Sur la commune de Sèvres :

- le pont de Sèvres (RD910).

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:

- l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

* Sur la commune de Paris:

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « G ») empruntent :

- la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction de Evry/Lyon,

- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.

* Sur la commune de Sèvres :

- le pont de Sèvres (RD910).

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:

- l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910).

* Sur la commune de Paris:

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « H ») empruntent :

- la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en- Yvelines,

- l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

- l'autoroute « A12 B » en direction de Evry/Lyon,

- la Route Nationale 12 en direction de Evry/Lyon,

- l'autoroute A86 en direction de Evry/Lyon,

- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.

20* Sur la commune de Sèvres :

- le pont de Sèvres (RD910),

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:

- l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

* Sur la commune de Paris:

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « I ») empruntent :

- l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,

- l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

- l'autoroute « A12 B » en direction de Evry/Lyon,

- la Route Nationale 12 en direction de Evry/Lyon,

- l'autoroute A86 en direction de Evry/Lyon,

- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-

Cloud.

* Sur la commune de Sèvres :

- le pont de Sèvres (RD910).

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:

- l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910).

* Sur la commune de Paris:

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « J ») empruntent :

* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :

- le boulevard de Jardy (RD182),

- le boulevard de la République (RD907),

- le boulevard Raymond Poincaré (RD907).

* Sur la commune de Saint-Cloud :

- le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

21- la rue Pasteur (RD907),

- la place Magenta (RD907/RD985),

- la rue Gounod (RD907),

- la rue Dailly (RD907),

- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

- le pont de Saint-Cloud (RD907).

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :

- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),

* Sur la commune de Paris :

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « K ») empruntent :

- la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson (RD182 A) et la Route Napoléon III (RD184).

* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :

- le boulevard de Jardy (RD182),

- le boulevard de la République (RD907),

- le boulevard Raymond Poincaré (RD907).

* Sur la commune de Saint-Cloud :

- le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

- la rue Pasteur (RD907),

- la place Magenta (RD907/RD985),

- la rue Gounod (RD907),

- la rue Dailly (RD907),

- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

- le pont de Saint-Cloud (D907).

* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :

- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907).

* Sur la commune de Paris :

- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

22Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 29 mars 2016 correspond à la nuit du mardi 29 mars au mercredi 30 mars 2016).

ARTICLE 4 :

Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :

Les opérations de balisage débutent à 22h00 ;

L’ouverture à la circulation est effective à 05h00.

ARTICLE 5 :

La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 :

- Monsieur le Directeur des Transports et de la Protection du Public,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,

23- Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF

- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité des Hauts de Seine,

- Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,

- Monsieur le Directeur d'Exploitation du duplex A.86 (Cofiroute),

- Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines,

- Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt,

- Monsieur le Maire de Garches,

- Madame la Maire de Marnes-La-Coquette

- Madame la Maire de Paris,

- Monsieur le Maire de Saint-Cloud,

- Monsieur le Maire de Sèvres,

- Madame la Maire de Vaucresson,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché aux extrémités du chantier ainsi qu'en mairies et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, de la Préfecture des Hauts-de-Seine et de la Préfecture de police de Paris.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.

Fait à Paris, le 29 mars 2016

Pour le Préfet de Police, et par

délégation

Le Directeur des transports et de

la protection du public

Jean BENET

Fait à Paris, le 21 mars 2016

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

et par délégation,

L’adjoint au chef du service sécurité

des transports

Jean Philippe LANET

Fait à Paris, le 29 mars 2016

Pour le Préfet des Yvelines

et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Territoires des Yvelines

S. FLAHAUT

24RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

25PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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