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Arrêté - ARR 2024 83 ODP Vente de calendriers Petits FOUQUE
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 83 ODP Vente de calendriers Petits FOUQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République Française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/83
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EE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vente de calendriers — Association Les Petits FOUQUE
Le lundi 25 novembre 2024 et le vendredi 29 novembre 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/1982, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-12-1 et suivants,
VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal n° 2016/054 du 18 mai 2016 portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne du Grès,
VU la demande d'emplacement temporaire en date du 15 novembre 2024 présentée par « l'Association des Calendriers des Petits FOUQUE » par l'intermédiaire de Madame ROUS
Patricia, afin d'occuper le domaine public pour la vente de calendriers. CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce stand afin de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
ARRÊTE
Article 1er: L'association « Les calendriers des Petits FOUQUE » par l'intermédiaire de Madame ROUS Patricia est autorisée à occuper un emplacement devant l’école maternelle afin d'y installer son stand (2 m) de vente de calendriers le lundi 25 novembre 2024 et le
vendredi 29 novembre 2024 de 15 heures 30 à 17 heures 30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable.
Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d'être modifié tout en respectant le périmètre actuel.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241115-ARR-2024-83-AR
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 Article 3 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Saint-Etienne du Grès fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 4: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 5 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 6 : La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 15 novembre 2024
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241115-ARR-2024-83-AR
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024