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Arrêté - 2023 17 Ravalement de Facade Octroi Dune Subvention
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17 Ravalement de Facade Octroi Dune Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2023-17
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JP. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à Ml VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
| OBJET : RAVALEMENT DE FACADE - SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l'opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac,
VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l'acceptation du règlement régissant l'octroi d'une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des territoires,
VU le dossier de demande de subvention présenté par Madame CHAPUS Jessy pour des travaux réalisés sur son immeuble situé 22 Rue du Général De Gaulle, dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire,
Vu l'avis favorable de la commission en charge de l'examen des demandes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR :
- ACCEPTE l'octroi d'une subvention d'un montant de 1133.74 Euros, à Madame CHAPUS Jessy pour les travaux réalisés sur la façade de son immeuble sis 22 Rue du Général De Gaulle selon les modalités de calcul prévues dans le règlement.
Montant HT des travaux pour la façade : 3 800 euros
Aide 15 %: 570 Euros
Montant HT des travaux pour les menuiseries : 3 758.25 euros
Aide 15 %: 563.74 euros
Montant total : 1 133.74 euros
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_17-DE
Reçu le 28/02/2023