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Déliberation - 2025 45 Ravalement de facade octroi dune aide a un particulier
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 Ravalement de facade octroi dune aide a un particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 6 juin 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-45
Conseil Municipal du 28 Mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 22 MAI 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.F, CESSAC - K. PERROIS- S. BROUILLET - $. RAYNAUD - J. MARTINEAU - S. HIBON-MINET- M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. MAURY donne pouvoir à K. GAI
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JP. DESLIAS - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. ORMECHE -S. DELIMOGES - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
| Ravalement de façade - ociroi d'une aide à un particulier |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l'opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur- Charente, Jarnac et Segonzac,
VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l'acceptation du règlement régissant l'octroi d'une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des territoires,
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention présenté par Monsieur et Madame Chabaille d'Auvigny pour des travaux réalisés sur leur immeuble situé 2, Place des Minimes dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission en charge de l'examen des demandes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : - D'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 400 euros, à Monsieur et Madame Chabaille d'Auvigny pour les travaux réalisés sur la façade de leur immeuble sis Place des Minimes selon les modalités de calcul prévues dans le règlement. Montant HT des travaux pour la façade : 33 213.87 euros HT
Aide 15 % : 4 982.08 euros Montant HT des travaux de menuiseries : 10 285.00 euros
Aide 15 % : 1 542.75 euros
En application du règlement régissant l'octroi de l'aide, le montant accordé est plafonné à 2 400 euros, le bâtiment étant situé dans le périmètre ABF.
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250605-2025_45-DE
Reçu le 05/06/2025