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Déliberation - 2024 96 Ravalement de facade octroi dune aide a un particulier
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 96 Ravalement de facade octroi dune aide a un particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 25 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 19
Délibération N° 2024-96
Conseil Municipal du 16 Octobre 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 OCTOBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - G. MIGNON - MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - E. PILLARD-CLEMENTEL - $, RAYNAUD - J, MARTINEAU - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : J.P. DESLIAS donne pouvoir à MA CHEVALIER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M. VILLEGER - JP DESLIAS - K. PERROIS - F. GUIRAO - H. ROSARIO - S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS :S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
| Ravalement de façade : Octroi d'une aide à un particulier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l'opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac,
VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l'acceptation du règlement régissant l'octroi d'une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des ferritoires,
VU les arrêtés de déport en date du 25 septembre 2024,
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention présenté par Madame PERROIS pour des travaux réalisés sur son immeuble situé 14 Place du champ de foire, dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission en charge de l'examen des demandes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 19 VOIX POUR, M Mickaël Villéger et Mme Kafïie Perrois ne prennent pas part au vote :
- d'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 400 Euros, à Madame PERROIS pour les travaux réalisés sur la façade de son immeuble sis 14 Place du Champ de Foire selon les modalités de calcul prévues dans le règlement.
Montant HT des travaux pour la façade : 13 773.40 euros HT
Aide 15 % : 2066.01 Euros
Montant HT des travaux de menuiseries : 14 575 euros
Aide 15 % : 2186.25 euros
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20241024-2024_96-DE
Reçu le 24/10/2024 En application du règlement régissant l'octroi de l'aide, le montant accordé est plafonné à 2 400 Euros, le bâtiment étant situé dans le périmètre ABF.
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.