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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 Ravalement de facade octroi dune aide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 30 décembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-107
Conseil Municipal du 17 Décembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 11 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAÏI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - H, ROSARIO - C. RAFIN - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à JF. CESSAC - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à K. GAI - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à T. DEGRANDE - M. BARO donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - F. GUIRAO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. MAURY - $S. HIBON-MINET - M. BARO - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET SECRÉTAIRE DE SEANCE : T. DEGRANDE
| Ravalement de façade - octroi d'une aide
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l'opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac,
VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l'acceptation du règlement régissant l'octroi d'une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de l'ORT,
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention présenté par Madame FAYE Sylvie pour des travaux réalisés sur son immeuble situé 5 Rue Victor Hugo dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire,
CONSIDERANT l'examen de la commission en charge des demandes de subventions pour les ravalements de façades,
CONSIDERANT que l'intégralité des travaux ne peut être prise en compte, certaines prestations n'ayant pas été réalisées en façade,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : - D'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant de 442.94 euros, à Madame FAYE Sylvie pour les travaux réalisés sur la façade de son immeuble sis 5 Rue Victor Hugo selon les modalités de calcul prévues dans le règlement.
Montant HT des travaux subventionnables pour la façade : 2 651 euros Aide 15 %: 397.65 euros Montant HT des travaux subventionnables des menuiseries : 905.87 euros Aide 5 % : 45.29 euros - Dit que les crédits seront prévus au budget 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20251217-2025 107-DE
Reçu le 23/12/2025