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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 75 2025 Regul Amortissements Biens)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/07/2085
Reçu en gréfecture le 15/07/2025
Publié le
: 666-200027027-20250708-DELIR 78 2095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar . Les tag ne
TERRITOUNRE ragne
DATE DE CONVOCATION :
2 JUILLET 2025
DATE DE PUBLICATION :
J6 Soiuër 2DS
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER,
- Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. André ALLIO, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD), - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - M. Guillaume FREDET, - M. Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Geneviève LE GOUALLEC Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Eric ROZE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Josiane HERVOCHE 2 été élue Secrétaire Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 666-200027027-20250708-DELIR 78 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°075 2025 - FINANCES - BUDGCT PRINCIPAL (40000) — RÉGULARISATION D'AMORTISSEMENTS
DE BIENS NON AMORTIS
Le Président informe que certains biens n’ont pas été amortis jusqu’à présent et qu’il convient de procéder à leur amortissement en application de la réglementation en vigueur ou des délibérations n°163-2011, 74-2023 et 06-2024.
Il propose d’amortir ces biens à compter du 1° janvier 2025 selon les modalités suivantes :
, , . ee . Date Valeur Durée fixée Durée Amort., Annuel Article n°inventaire Désignation , , Lan . . ou
d'entrée d'acquisition par délib. proposée indicatif
i t 3 duré 21351 78-12 Travaux chantier nature et | os o13 | 4268118| 15ans ans (durée 14 227,00
patrimoine de Muzillac résiduelle)
Parte sectionnelle . ee : 8 ans (durée
21351 2013-013 motorisée chantier nature | 07/03/2013 4836,62 15 ans ssiduelle) 1 612,00 résiduelle et patrimoine Muzillac
Reconnaissance des sols 5 ans (étude 21351 74000-59 ue 11/08/2003 5988,37| 15ans . 1198,00 passerelle Ambon/Billiers sans réal.) F Te Senlis
2152 86-12 anneaux de signalisation | 08/2912 691,49|1 an <1000€| 1an 691,49 carreflour de Lantierne
Eclairage public (antérieur à 36 ans (durée 21534 74000-218 01/01/2011 50 859,28 50 ans 2524,00 la fusion) résiduelle)
Rem placement armoires
21534 2018-000008 , . 18/04/2018 7 962,97 50 ans 10 ans 796,00 électriques
45 ans (durée
21538 2019-000063 Réseau EP PA Le Port ARZAL | 07/30/2020 75 471,00 50 ans résiduelle) 1677,00
Passage au gaz naturel et 32 ans {durée
21538 74000-85-2315 remplacement chaudière | 05/11/2007 16 562,06 50 ans résiduelle) 518,00
Bâtiment des Bruyères
21538 |74000-112-2315-4 | TeVaux de réseaux maison | 07 7414,78| 50 #2 ans (durée 232,00 de la solidarité Muzillac ! ans résiduelle) À
Mise en souterrain des , ; . 32 ans (durée 21538 74000-146 rése aux Bôtiment des 30/05/2007 40 828,63 50 ans résiduelle) 1276,00
Bruyères
Les amortissements seront arrondis à l'euro le plus proche et ajustés sur la demière année
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
+ D’APPROUVER {a régularisation d’amortissements de biens non amortis tels que détaillés ci- dessus,
* _ D’AUTORISER le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le JS (+12 02S"
Le Président,