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Déliberation - b31bb6fa98c8dedb4deffd1c0818f0cf
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - b31bb6fa98c8dedb4deffd1c0818f0cf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
îït
-v^,
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Commune de Mouy
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
24 JANVIER 2022
OBJET : Création de 4 postes d'Adjoint d'animation dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, à temps complet, pour les périodes du 7 au 18 février et du 11 au 22 avril 2022. L'an deux mil vingt et deux, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence Monsieur Philippe MAUGER, Maire, Etaient présents : Monsieur MAUGER, Madame BRETON, Monsieur HAUTDEBOURG, Madame SEBIH, Monsieur BRUVIER, Madame CORFMAT, Monsieur TERRIER, Monsieur BARRIER, Madame BOUZAKNOUN, Madame LENOIR, Madame MOREL, Monsieur KANOUTÉ, Madame LACROIX, Madame BÉRAULT, Monsieur LOUIS, Monsieur JOZEFOWICZ, Madame DHEDIN, Monsieur LAMAAIZI, Monsieur VERCOUSTRE, Madame GROS, Monsieur COSSON, Monsieur DERUEM, Madame POULENARD, Monsieur MEUCCI, Monsieur LTEIF, Madame AFFDAL-PUTFIN, Madame FERRER. Etaient absents : Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Madame MOREL. Monsieur CORTES, absent excuse donne pouvoir à Monsieur le Maire. Madame Céline LENOIR est désignée secrétaire de séance.
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DELIB 08/22 - Création de 4 postes d'Adjoint d'animation dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, à temps complet, pour les périodes du 7 au 18 février et du 11 au 22 avril 2022.
Publié le : 02/12/2025 17:36 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46044 Le Conseil,
Considérant l'augmentation des effectifs des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, Considérant la volonté municipale d'ouvrir les accueils de loisirs à la journée avec restauration pendant toute la durée des vacances scolaires, Considérant l'accroissement d'activité au sein des services municipaux notamment suite à la crise sanitaire pour faire face à l'épidémie du COVID-19, Considérant l'accroissement des mesures d'hygiène à respecter dans le cadre de la crise sanitaire, et notamment au sein des établissements accueillant des enfants,
Délibère
Article 1 : Crée 4 postes d'Adjoint d'animation, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, par voie contractuelle, dans les conditions suivantes :
Contrat à durée déterminée dans le cadre d'un accroissement temporaire
d'activité pour les périodes du 7 au 18 février et du 11 au 22 avril 2022.
Temps complet
Article 2 : Fixe le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), par référence à celui attribué au personnel communal, comme suit :
Filière Animation
Cadre d'Emploi des Adjoints d'animations Groupe de Fonctions 2 Sous-groupe de fonctions : C21 (Adjoint d'animation sans responsabilité d'un secteur).
Article 3 : Autorise ces agents à effectuer, à la demande du Responsable de Service, des heures supplémentaires récupérées ou rémunérées par référence à l'indice 343 de la Fonction Publique Territoriale, Les agents recrutés devront justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'animation. Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le Receveur Municipale de la Ville de Mouy, pour exécution, et publiée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
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DELIB 08/22 - Création de 4 postes d'Adjoint d'animation dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, à temps complet, pour tes périodes du 7 au 18 février et du 11 au 22 avril 2022.
Publié le : 02/12/2025 17:36 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46044 Date de convocation : n/011107.1 Date de l'affichage : 27/01/2022
:08/22
Nombre de votants : 29 Pour:16 Contre : 9 Abstention : 4 Adopté à la majorité Le Maire soussigné, ATTESTE Que la présente délibération En sous-Préfecture le : Publié le:
été reçue
Pour le Maire et par délégation la Directrice Générale des Services Nathalie ANDRE
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DELIB 08/22 - Création de 4 postes d'Adjoint d'animation dans te cadre d'un accroissement temporaire d'activité, à temps complet, pour les périodes du 7 au 18 février et du 11 au 22 avril 2022.
Publié le : 02/12/2025 17:36 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46044