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Déliberation - cd650c0cf320ce9523868293d641d87e
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h41 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - cd650c0cf320ce9523868293d641d87e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
Publié
le
S
L
nd
ID
: 060-216004341-20230123-DELIBO7_23-DE
LE FRAVAU
L'HOMME
ENNOBLUIT
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Clermont
Commune
de
Mouy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
23
JANVIER
2023
OBJET
: Création
de
3
postes
d’Animateurs
territoriaux
principaux
de
2°"
classe,
contractuels,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Service
Accueils
et
Loisirs
à compter
du
1°’ février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents :
Monsieur
MAUGER,
Madame
BRETON,
Monsieur
HAUTDEBOURG,
Madame
SEBIH,
Monsieur
BRUVIER,
Madame
CORFMAT,
Monsieur
TERRIER,
Monsieur
BARRIER,
Monsieur
KANOUTÉ,
Madame
LACROIX,
Madame
BÉRAULT,
Monsieur
GUÉTROT,
Madame
PLESSIER,
Monsieur
OULD
AHMAD
TALEB,
Monsieur
LAMAAIZI,
Madame
CROS,
Monsieur
DERUEM,
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI,
Monsieur
LTEIF,
Madame
AFFADAL-PUTFIN,
Madame
FERRER. Etaient
absents
:
Monsieur
LOUIS,
absent
excusé
donne
pouvoir
à Madame
BRETON.
Monsieur
VERCOUSTRE,
absent
excusé
donne
pouvoir
à Monsieur
LAMAAIZI.
Monsieur
COSSON,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
CROS.
Monsieur
NÉRIN,
absent.
Madame
LENOIR,
absente.
Monsieur
CORTES,
absent.
rt
Madame
MOREL,
absente.
Madame
BÉRAULT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIB
07/23
—
Création
de
3
postes
d’Animateurs
territoriaux
principaux
de
2°"
classe,
contractuels,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Service
Accueils
et
Loisirs
à compter
du
1° février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/45911 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216004341-20230123-DELIBO7_23-DE
Le
Conseil,
Considérant
la
mise
en
place
d'activités
d'animation
au
sein
du
Pôle
Enfance,
Jeunesse,
Culture,
Restauration
Sociale,
entrainant
un
accroissement
temporaire
d'activité
tout
au
long
de
l’année,
Considérant
que
pour
l’année
2022,
le
recours
à
ce
type
de
contrat
a
eu
un
effet
positif
sur
l'organisation
du
service
et
le
service
public
rendu,
Considérant
que
l’organisation,
la
mise
en
place
et
l'accroissement
de
ces
activités
nécessitent
la
création
de
3
postes
d’animateurs
principaux
de
2°"®
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
1°!
février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
Le
rapport
de
Monsieur
MAUGER,
entendu,
Délibère
Article
1
:de
créer
à
compter
du
1°
février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
:
e
3
postes
d’Animateurs
principaux
de
2%
classe
ayant
des
fonctions
de
Directeurs,
contractuels,
à temps
complet,
Article
2
: de
fixer
la
rémunération
comme
suit
:
®
par
référence
à
l'indice
majoré
363
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Article
3
:de
fixer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
par
référence
à
celui
attribué
au
personnel
communal,
Article
4
: d'autoriser
ces
agents
à effectuer,
à la demande
du
Responsable
de
Service,
des
heures
supplémentaires
récupérées
où
rémunérées
par
référence :
Article
5 : Les
agents
recrutés
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative
dans
le domaine
de
l’Animation.
Article
6
: Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Mouy,
à
Madame
le
Receveur
Municipal
de
la
Ville
de
Mouy
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Nombre
de
votants
: 25
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
DELIB
07/23
—
Création
de
3 postes
d'Animateurs
territoriaux
principaux
de
2°
classe,
contractuels,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Service
Accueils
et
Loisirs
à compter
du
1°
février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/45911 Date
de
convocation
: 16/01/2023
Date
de
l'affichage
:27/01/2023
N°
: 07/23
La
secrétaire
de
séance
Brigitte
BÉRAULT
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
S
[
f
Publié
le
ID
: 060-216004341-20230123-DELIBO7_23-DE
DELIB
07/23
—
Création
de
3 postes
d’Animateurs
territoriaux
principaux
de
2°
classe,
contractuels,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Service
Accueils
et
Loisirs
à compter
du
1°
février
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/45911