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Déliberation - 2022 cm 093001 reservoirs
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 cm 093001 reservoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220930-2022 cm 09301-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2022
Affichage : 15/03/2021
Commune de Sainte Lucie de Tallano 2022 N°093001 Conseil Municipal- Séance du 30 septembre 2022
Délibération N° 2022-CM-093001
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCIE DE
TALLANO
Nombre de membres 10
En exercice 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 26 septembre 2022
Date d'affichage : 30 septembre 2022
Objet de la délibération : Projet AEP première tranche réhabilitation réservoir village et réhabilitation réservoir Casabianca et Orio
Séance du 30 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux
Et le trente du mois de septembre
à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Lucie de Tallano, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de M. Jules BARTOLI.
Etaient présents : Monsieur BARTOLI Jules
Monsieur PIAZZA François
Madame RICCI Alphonsine
Monsieur STROMBONI Marc
Monsieur PEDINIELLI Julien
Monsieur PEDINIELLI Jean-Marie
Monsieur OCCHIMINUTI Jean-Baptiste
Etaient absents :
Ont donné pouvoir : Monsieur CESARI Paul-Noël a donné pouvoir à M PIAZZA François, Madame PIAZZA Pauline a donné pouvoir à M. STROMBONI Marc, Monsieur RENUCCI Roch a donné pouvoir à Mme RICCI Alphonsine
Mme Alphonsine RICCI a été nommée secrétaire.
Cette délibération remplace la délibération 2022 cl 090904 du 9 septembre 2022.
Le Maire expose au Conseil Municipal que, le projet global AEP de la première tranche qui prévoit la réhabilitation de l’étanchéité intérieure et extérieure du réservoir et la réfection complète des équipements hydrauliques.
Ces travaux sont financés à 90% par des subventions et 10% par la participation communale.
Montant des travaux Village : DQE (A}-= 101 328,00 Euros HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220930-2022 cm 09301-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2022
Affichage : 15/03/2021
Compte tenu des fuites d’eau importantes au niveau des réservoirs de
Casabianca et Orio, en complément du DCE initial de la réhabilitation du Village
(Partie A} il a été rajouté un devis de Travaux spécifique pour ces deux réservoirs
(Partie B}.
Montant des travaux Casabianca : DCE B1= 33 010,00 Euros HT
Montant des travaux Orio : DQE B2= 4 749,00 Euros HT.
Montant total des travaux (A)+(B) : 139 087,00 euros HT.
Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par le Maitre d’œuvre, le Maire :
+ propose de retenir l’offre de l’unique candidat :
Groupement conjoint :
Entreprise SAS ARS Provence/Qualiplast Sud-Est- 28 rue de l'Innovation — 83390
CUERS
Siret: 380 278 325 00036 (Mandataire)
Entreprise SARL HYDRELEC -— 289 Strada Vecchia - 20290 BORGO
Siret: 379 659 857 00021
Entreprise CASTELLANI BTP- 1 AV Jean NICOLI - 20100 SARTENE
Siret: 324 656 123 00019
pour :
un montant de 139 087,00 euros HT soit un montant de 152 995,70 euros TTC
* propose d'adopter pour le financement spécifique des travaux de Casabianca et Orio une participation communale de 30% en envisageant le plan de financement suivant :
= Travaux : 37 759,00 € HT (Devis B du Marché)
" Divers -5%. 2241.00 € HT
# TOTAL 40 000, 00 € HT
TVA 10% 4 000,00 €
TOTAL TTC 44 000,00 €
COLLECTIVITE % Montant HT
ETAT 70 % 28 000,00 €
Commune 30 % 12 000,00 €
TOTAL 40 000,00 €
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
Le Conseil Municipal
Ou cet exposé
Et après en avoir délibéré
À l’unanimité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220930-2022_cm _09301-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2022
Affichage : 15/03/2021
Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.
Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.
Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jules BARTOLI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération conformément aux dispositions de la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de SARTENE
Le et publication du