Compte-Rendu - CR+12+

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Compte-Rendu - CR+12+ Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12+)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

M ME ER RC CR RE ED DI I 1 12 2 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mercredi 12 Novembre 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, RAMET, CASSAR, NICOLAÏ, DEJEU, BECKER, BRAUD, CHEVALIER, PICODOT, BAUMAUX, BOUAZZA, GLOMBARD, PELLOUIN.

Pouvoir : Monsieur MAURIER donne pouvoir à Monsieur NICOLAÏ

Secrétaire de séance : Madame GLOMBARD Sarah.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Madame le Maire rajoute quatre points qui prendront les points :

6/ Délibération autorisant le Maire à signer un emprunt pour l’achat du tracteur. 7/ Décision modificative concernant la M14.

8/ Délibération pour la reprise de l’AFR par la commune de Fontenailles.

9/ Délibération annulant et remplaçant celle de la taxe sur l’eau.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte- rendu du 15 septembre 2014 est approuvé à 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Madame DEJEU émet des objections concernant :

 Le point n°1

1/DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS

A TEMPS NON COMPLET POUR L’AGENCE POSTALE:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avec La Poste a été signée pour la création d’une agence postale sur la commune dans les locaux de la mairie. Il faut maintenant créer, deux postes d’adjoints administratifs permanents de catégorie C, 2ème classe. Aucune qualification n’est demandée, cependant les agents devront savoir accueillir le public et maîtriser l’outil informatique. Ce seront des contrats à durée déterminée, de 7h30 par semaine.

L’agence postale sera ouverte au public durant deux heures les lundis, mercredis, vendredis de 15h30 à 17h30 les mardis, jeudis de 9h à 11h

les samedis de 9h à 11h

Les trente minutes restantes sont pour l’installation de l’agent avant l’ouverture et après afin de remonter les données à la Poste,

 Considérant que la Poste ayant fermé ses bureaux et n’assurant plus ce service public.

 Considérant que les agents devront savoir accueillir le public et maîtriser l’outil informatique.

 Considérant qu’aucun niveau de recrutement n’est exigé.2

 Considérant que la durée hebdomadaire des postes créés est 7h30 par semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE de,

 Créer deux postes d’adjoints administratifs de catégorie C de 2ème classe pour l’ouverture de l’agence postale.

2/DELIBERATION CONCERNANT LE TARIFS DES PHOTOCOPIES :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise fixant le tarif des photocopies demandées par les habitants.

Madame le Maire propose les tarifs suivant : photocopies : - noir et blanc format A4 0,15€ A3 0,30€

- couleur A4 0,20€

A3 0,40€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE, d’appliquer ces tarifs.

3/DELIBERATION CONCERNANT LA TAXE D’AMENAGEMENT:

En 2011, le conseil municipal avait instauré et fixé le taux de la taxe d’aménagement au taux de 5% (taux

maximal). La validité de cette délibération est de 3 ans. Il est demandé de redélibérer, à nouveau sans quoi elle

ne pourrait plus être appliquée. Elle doit être prise avant le 30 novembre.

La taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE,

De reconduire cette taxe d’aménagement à 5%.

4/DELIBERATION CONCERNANT LA DENOMINATION DE LA ROUTE DE NANGIS :

La Route de Nangis est intitulée sur le cadastre « Le Pont ». Il convient de délibérer afin que cette route soit

appelée Route de Nangis : cela pose problème par rapport aux actes notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Décide que sur le cadastre, la route « Le Pont » sera nommée Route de Nangis.

5/DELIBERATION CONCERNANT L’ACHAT D’UN TRACTEUR :

Le mini tracteur de la commune est en panne. Le montant de sa réparation sera de 2000€. Compte tenu de sa

date d’acquisition 2006 et de ses caractéristiques non adaptées aux tâches à effectuer sur la commune, il est

proposé son remplacement pour un matériel plus approprié.

Propositions :

- A/L’achat d’un véhicule neuf : tracteur ISELI 48CV avec un équipement chargeur avant. Les pareuses

et la remorque s’adapteraient dessus. Il est équipé d’une cabine climatisée. Les pneus ne permettent pas

de circuler sur les chemins.

Prix 38 600€ HT avec reprise du tracteur 5000€

Prix du tracteur 46 320€ TTC3

- B/Tracteur de 90 cv d’occasion 700 heures de travail avec cabine, tracteur claas Elios 230 de l’année

2013, le matériel existant s’adapterait. Il est garanti jusqu’en mars 2018 ou 3500heures de travail.

38 500€ HT, Reprise de l’ancien 1 000€ soit 37 500€ HT à l’achat.

Prix du tracteur 45 000€ TTC

- C/L’achat d’un tracteur neuf, John DEERE 5055 E 55 CV, équipé de pneus permettant de circuler dans

les chemins, matériel de la commune adaptable.

Prix 33 900€ HT Reprise 3000HT prix avec déduction prix soit 30 900€ HT

Prix du tracteur 37 080€ TTC

Après débat, le conseil municipal estimant que le tracteur doit :

- être équipé d’une cabine afin de protéger les agents techniques des intempéries - avoir une puissance suffisante pour tracter différents accessoires

- être équipé de pneus tous terrains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Décide l’achat du tracteur de 90 CV, tracteur claas Elios 230 au prix de 38 500€ HT, avec reprise de l’ancien à 1000€. (Montant TTC : 45 000€)

6/DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN EMPRUNT POUR L’ACHAT DU

TRACTEUR :

La trésorière de Nangis a été contactée et a donné son aval pour souscrire un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Autorise Madame le Maire à signer un emprunt d’un montant de 45 000€ TTC pour l’achat du tracteur.

7/DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LA M14 :

Vu la nécessité de l’achat du tracteur,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes :

Affecter la somme de 46 200€ dans le compte 21571 dépenses investissement

Affecter la somme de 45 000€ dans le compte 1641 recettes investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

Autorise Madame le maire à signer les documents relatifs à l’emprunt.

8/DELIBERATION POUR LA REPRISE DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

PAR LA COMMUNE DE FONTENAILLES :

Une délibération avait été prise le 4 octobre 2013 concernant la dissolution de l’Association Foncière de

Remembrement.

Cependant la perceptrice demande de délibérer afin d’intégrer les comptes de l’AFR dans ceux de la commune.

Il faut noter tous les chemins repris par la commune :

les chemins d’exploitation n°1, 3, 4,5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

Décide d’intégrer les comptes de l’AFR dans ceux de la commune.4

9/DELIBERATION ANNULANT ET REMPLAÇANT CELLE DE LA TAXE SUR L’EAU :

Monsieur Picodot informe les membres du courrier de la préfecture mentionnant que l’objet de la délibération

avait été l’augmentation de la taxe de l’eau comme cela avait été fait en mars 2012. Cependant l’objet doit être

intitulé « augmentation de la redevance d’assainissement », qui de 1,7€ passerait à 2€.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMTE,

Décide de l’augmentation de la redevance d’assainissement de 1,7€ à 2€.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Etude du raccordement de l’Orme à la station d’épuration:

Un chiffrage précis a été demandé à la société Berim. Le coût estimé sur le raccordement de l'Orme: - raccordement au domaine public: 354 000 € HT

- coût des études diverses liées à ce raccordement : 48 500€ HT

soit: 402 500€.

- coût des travaux pour raccordement individuel: 3 130 €/logement, soit 97 000€ HT Coût Total: 499 500 € HT

Le coût rapporté / hab sur le prix de l'eau est d'1 € HT / m3

Attendu que de nombreuses habitations viennent de remettre leur réseau d'assainissement individuel aux normes, en plus du coût engendré par ces travaux, nous confirmons que la zone du hameau de l'Orme reste en non collectif et ne sera pas raccordée à la future STEP.

La prochaine étape est l’étude topographique du terrain.

2) Eclairage chemin du frêne :

Les luminaires ont été posés et réceptionnés : un ne fonctionne pas correctement. Il a été démonté et renvoyé à la société.

Des renseignements ont été pris auprès du SMETOM concernant l’aménagement de l’aire de retournement pour les camions robotisés de ramassage des ordures ménagères. L’espace doit être de 16m sur 16m. Une construction doit commencer sur le terrain qui vient d’être dernièrement vendu.

3) Bilan de l’atelier cuisine du 18 octobre : Douceurs d’ailleurs :

19 personnes y ont participé : 11 adultes et 8 enfants. Pour l’ensemble des participants c’est un moment agréable. Des liens se créent durant ces moments conviviaux.

Le prochain sera le 13 décembre : foies gras et confiture d’oignon.

4) Bilan de la soirée Halloween :

89 personnes (adultes et enfants) ont participé à cette soirée organisée par le conseil municipal des jeunes en partenariat avec Nangis Lude : concours de déguisement, stand de maquillage, danse et jeux. Il faudra pour l’an prochain scinder la soirée en deux : l’une pour les familles et la seconde pour les adolescents.

5) 11 novembre :

De nombreux habitants étaient présents à cette cérémonie du souvenir. Les enfants venus en nombre ainsi que des membres du conseil municipal des jeunes ont déposé des bouquets sur les tombes des Soldats après avoir chanté le premier couplet de la Marseillaise. Les adultes se sont joints à eux.

6) Le conseil municipal des jeunes :

Il s’est réuni le samedi 8 novembre à 14h. Il sera convoqué une fois par trimestre et la commission une fois par mois.

Le premier dossier sera le stade.

Madame le Maire demande s’il serait possible de réunir les membres du conseil municipal adultes un samedi après-midi afin que les jeunes puissent y assister. Aucune objection n’est formulée.

7) Table ronde sur le sujet des chenilles processionnaires :

Le Préfet a invité quinze maires et différentes instances à participer à cette réunion le jeudi 13 novembre à 15h à la préfecture.

Il est à noter qu’il s’est fermement opposé à la présence de l’association « CHENILLES =DANGERS ?» : ceci est fortement regrettable.5

8) Projet de création d’une maison de santé à Nangis:

Chaque membre du conseil municipal a reçu un compte rendu de la réunion à Quiers à laquelle tous les élus de la communauté de communes étaient conviés.

Suite à cet envoi, il est indispensable qu’un débat soit proposé au sein de notre conseil municipal. Tous sont unanimes sur les points suivants :

o Le coût de 2.8 M€ est trop élevé pour la communauté de communes.

o Un cabinet médical a financé par ses propres moyens des agrandissements de leurs locaux. o Ce projet permettrait à des généralistes, infirmières de s’installer. Cependant, rien ne dit qu’une fois les locaux construits, des professionnels seraient intéressés pour venir s’installer à Nangis. Le territoire a surtout besoin de spécialistes : ophtalmologiste, gynécologue, radiologue ….. mais aussi de médecins de campagne qui se déplacent.

o La collectivité n’a pas à subventionner un bâtiment qui accueillerait des activités médicales privées. o La communauté de communes à de nombreux projets tel que celui du développement numérique.

Les élus présents émettent un avis défavorable à la réalisation de ce projet de maison de santé. Cependant

il peut y avoir des projets moins coûteux sur lesquels il serait bon de travailler.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h38.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT