Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 05 12 RAA spécial MCI délégation de signature du 12 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 05 12 RAA spécial MCI délégation de signature du 12 mai 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 05 12 RAA spécial MCI délégation de signature du 12 mai 2016)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MISSION DE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Délégation de signature

N° Spécial 12 mai 2016

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MCI du 12 mai 2016

Délégation de signature

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

MCI

n° 2016-24 04.05.2016

Arrêté portant délégation de signature à Madame

Catherine GOUSSARD, directrice de la

réglementation et de l’environnement.

3

2MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté MCI n° 2016-24 du 4 mai 2016 portant délégation de signature à Madame Catherine GOUSSARD, directrice de la réglementation et de l’environnement.

LE PREFET DES HAUT-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision portant affectation de madame Catherine GOUSSARD, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de la réglementation et de l‘environnement à compter du 1 er juillet 2010 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-17 du 30 juin 2015 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision préfectorale en date du 22 avril 2016 confiant à Madame Muriel LARDY, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, l’exercice des missions relevant de la direction de la réglementation et de l’environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à madame Catherine GOUSSARD, directrice de la réglementation et de l’environnement, à l’effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, tous actes, décisions, pièces et correspondances à l’exception des documents ci-après :

- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe,

3- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux,

- circulaires aux maires,

- instructions aux chefs des services départementaux,

- nomination des membres des comités, conseils et commissions,

- décisions d’attribution de subventions.

En cas d’absence de Madame Catherine GOUSSARD, l’autorité qu’elle exerce au sein de la direction de la réglementation et de l’environnement et la délégation de signature visée à l’article 1er sont consenties à Madame Muriel LARDY, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale à la préfecture des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine GOUSSARD et de Madame Muriel LARDY, délégation est donnée pour signer ou viser, dans les conditions fixées par l’article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :

Bureau de la réglementation

Monsieur Dominique TOUSSAINT, attaché principal, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement monsieur Sébastien MAURICE, attaché, adjoint au chef de bureau.

- Section « titres de circulation »

Madame Evelyne CHIGE, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les attributions relevant de la section «titres de circulation ».

- Section « cartes nationales d’identité»

Madame Josiane NAAB-NOUVEAU, adjointe administrative principale, pour les attributions relevant de la section « cartes nationales d’identité ».

- Section agréments, cartes professionnelles et régimes particuliers

Madame Anne-Marie DELALAIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les attributions relevant de la section agréments, cartes professionnelles et régimes particuliers.

- Section « régie de recettes »

Madame Rasika HADI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sus des responsabilités personnelles de régisseur de recettes pour la signature des pièces relevant de l’activité de la section « régie de recettes ».

En cas d’absence ou d’empêchement simultané, la délégation de signature consentie à monsieur Dominique TOUSSAINT, à monsieur Sébastien MAURICE, à madame Evelyne CHIGE, et à madame Josiane NAAB-NOUVEAU pourra être exercée par madame Anne- Marie DELALAIN.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané, la délégation de signature consentie à monsieur Dominique TOUSSAINT, à monsieur Sébastien MAURICE, à madame Anne- Marie DELALAIN et à madame Josiane NAAB-NOUVEAU pourra être exercée par madame Evelyne CHIGE.

4Bureau des élections et des libertés publiques

Monsieur Jérôme BOUVERET, attaché, chef de bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement, monsieur Didier BITAUX, adjoint au chef de bureau.

-Section « Elections et fondations »

Monsieur Didier BITAUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle -Section « Enquêtes publiques et actions foncières »

Madame Agnès BRUGMANN, secrétaire administrative de classe supérieure

En cas d’absence ou d’empêchement simultané, la délégation de signature consentie à monsieur Jérôme BOUVERET et à monsieur Didier BITAUX pourra être exercée par madame Agnès BRUGMANN.

Bureau de l’Environnement et des Installations Classées

Monsieur Fabrice FAUCHER, attaché principal, chef de bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement, madame Valérie SUCHAUD-MERCKENS, attachée, adjointe au chef de bureau.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine GOUSSARD, de Madame Muriel LARDY, du chef de bureau, de l’adjoint au chef de bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est consentie à monsieur Dominique TOUSSAINT, monsieur Fabrice FAUCHER, monsieur Jérôme BOUVERET, à l’effet de signer, dans les conditions fixées par l’article 1er, les actes, décisions, pièces et correspondances relatives aux attributions des bureaux de la direction de la réglementation et de l’environnement.

ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à la directrice de la réglementation et de l’environnement :  à l’effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions relatives à l’exécution budgétaire des budgets des services déconcentrés de l’Etat, à l’exclusion des décisions d’attribution de subventions et d’en attester le service fait. à l’effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 € des dépenses de fonctionnement du centre de coût « PRFSG05092 Affaires Interministérielles des Hauts-de-Seine » et en attester le service fait.

ARTICLE 5 : Dans le cadre de la procédure d’exécution budgétaire, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine GOUSSARD et de Madame Muriel LARDY, délégation est donnée à Monsieur Dominique TOUSSAINT, Monsieur Fabrice FAUCHER et Monsieur Jérôme BOUVERET à l’effet d’attester le service fait.

5ARTICLE 6 : L’arrêté MCI n° 2015-51 du 15 octobre 2015 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la réglementation et de l’environnement et la directrice des affaires juridiques et de l’administration locale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nanterre, le 4 mai 2016

Le préfet des Hauts-de-Seine

Yann JOUNOT

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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