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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 13 RAA spécial MCI délégation de signature du 13 décembre 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 13 RAA spécial MCI délégation de signature du 13 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MISSION DE COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
Délégation de signature
N° Spécial 13 Décembre 2017
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial MCI, délégation de signature,
du 13 Décembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
MCI
N° 2017-73 30.11.2017
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur François ROBINET, chef de la mission
de coordination interministérielle 3
2 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté MCI n° 2017-73 du 30 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur François ROBINET, chef de la mission de coordination interministérielle.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté MCI n°2017-05 du 20 février 2017 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur François ROBINET, attaché principal, chef de la mission de coordination interministérielle rattachée au secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer ou de viser tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement et à la gestion des ressources humaines de la mission.
Délégation de signature est donnée à Monsieur François ROBINET pour signer les fins de prise en charge des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence suivis par son service.
ARTICLE 2 : Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François ROBINET, délégation est donnée à Madame Fiona AUDEFROY, attachée, adjointe au chef de la mission de coordination interministérielle, pour signer ou viser, dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté,
ARTICLE 3 : L’arrêté MCI n° 2016-50 du 5 septembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef de la mission de coordination interministérielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 30 novembre 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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